habitat Actualités N 937 Répondre à une consultation de maîtrise d ouvrage Comité de suivi du droit au logement opposable

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1 Actualités N 937 du 15 décembre 2011 habitat LE DOSSIER Rénovation énergétique Facteur 4 À LA UNE Pérennisation de l éco-prêt logement social SOCIAL Comité de suivi du droit au logement opposable DROIT ET FISCALITÉ Répondre à une consultation de maîtrise d ouvrage Equerre d argent pour la réhabilitation de la tour Bois-le-Prêtre à Paris (Paris Habitat). Bimensuel d information édité par

2 Tél

3 SOMMAIRE SA Hlm Coutances-Granville Nacarat- Agence Nicolas Michelin & Associés La rénovation énergétique, p. 10 Porte des Alpes Habitat a 80 ans, p. 18 Ecoquartier de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos, p.19 À LA UNE 2 Elections 2012 : le Mouvement Hlm se mobilise. Intégration d Habitat Formation à Uniformation et convention biennale. Un nouveau président pour l AORIF. Pérennisation de l éco-prêt logement social pour la rénovation thermique et communiqué de l USH. En bref. ÉVÉNEMENTS 4 L actualité et les initiatives des organismes en images. PARTENAIRES 5 Colloque économie sociale : franchir une nouvelle étape. ARCHITECTURE 6 Paris Habitat : l Equerre d argent 2011 pour une réhabilitation d envergure. Actualités habitat, bimensuel d information édité par l Union sociale pour l habitat, 14, rue Lord-Byron, Paris Cedex 08; tél. : ; télécopie : ; Internet: www. union-habitat.org. Directrice: Dominique Dujols. Rédactrice en chef: Soraya Méhiri. Rédactrice en chef adjointe: Frédérique Xélot. Rédactrice: Pascale Baret. Secrétaire de rédaction - maquette: Véronique Simonnet. Collaboration: Nicole Rudloff. Publicité, administration des ventes et abonnements: Thierry Lesage, directeur des activités promotionnelles. Conception graphique : Gavrinis. Composition: Biceps SARL (Paris 18 e ). Impression: DEJAGLMC Imprimeur. Les articles peuvent être reproduits, en tout ou partie, sous réserve de la mention d origine, avec l accord de la rédaction. Commission paritaire n 0513 G Dépôt légal: 4 e trimestre ISSN: Contacts: l Union sociale pour l habitat - Direction des activités promotionnelles, 14, rue Lord- Byron, Paris Cedex 08. Tél: ou Abonnements et tarifs 2012 : 22 numéros par an, plus deux suppléments «Table des matières». Organismes adhérents: 230 TTC; autres abonnés France: 400 TTC; étranger: 440 ; le numéro: 25 TTC. Photo de couverture: voir notre article p.6.; Arch.: F.Druot, A.Lacaton et J.-P.Vassal. D.Boureau. Actualités habitat a été imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement, certifié PEFC TM FCBA/ par lʼimprimerie DEJAGLMC qui respecte les directives européennes en vigueur relatives à lʼutilisation dʼencres végétales, au recyclage du papier, au traitement des déchets dangereux par des filières agréées et à la réduction des émissions de COV; à ce titre, l imprimerie est certifiée Iso 14001: 2004 et Imprim vert. EUROPE 7 Zone euro : les marchés du logement bientôt sous contrôle. Mixité sociale : un objectif prioritaire pour le Parlement européen. INFOS 8 Conjoncture au 5 décembre Nomination Ville & Banlieue. Insee: composition des revenus suivant le niveau de vie. En bref. LE DOSSIER 10 Rénovation énergétique: programmer une réhabilitation Facteur SA Hlm Coutances-Granville : une rénovation à double casquette. Famille et Provence : dix euros par mois pour des économies d énergie. Opac 38 : réhabilitation BBC : de la classe E à B. ÉCHOS 14 Agenda : rencontres de l Innovation sociale. Convention Logeo/Valophis. OPH d Aubervilliers. Restructuration Codelog. 15 Batigère. Office 64. Campagne des bailleurs parisiens. 16 Office Montreuillois de l Habitat. Logis Cévenols. Opac de Dijon. ANNIVERSAIRES ans pour Habitat 35 et 80 ans pour Porte des Alpes Habitat. AMÉNAGEMENT 19 Ecoquartiers : palmarès national SOCIAL 20 Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo : l Etat est toujours hors la loi. 21 Ille-et-Vilaine : un fichier départemental de la demande de logement. HANDICAP 22 Emploi des personnes handicapées : Les ESH fortement mobilisées. NOUVELLES RÉALISATIONS 23 Nouveaux programmes de Habitat 44, Corrèze Habitat, SA Mont-Blanc, Halpades. RÉNOVATION URBAINE 24 Calvados Habitat : logements intermédiaires. OPH d Aubervilliers : trouée dans la barre Rosa Luxemburg. Logemloiret : travail de mémoire. L Opac du Rhône repense entièrement un quartier. Valophis signe une convention à Créteil. ÉNERGIE 26 Moulins Habitat : suivre ses consommations d énergie sur sa télévision. Habitations de Haute-Provence : du matériel nouvelle génération. RESSOURCES HUMAINES 27 Prêt de main d œuvre : la mise à disposition de personnel à but non lucratif. FORMATION 22 Afpols : stages de janvier-février DROIT ET FISCALITÉ 29 Appel à projets : répondre à une consultation de maîtrise d ouvrage. 30 Services à la personne : cadre juridique pour l habitat social Hlm (2) Fax juridique. 32 Questions/réponses. Actualités habitat I N 937 du 15 décembre 2011 I 1

4 Intégration d Habitat Formation à Uniformation à compter du 1 er janvier 2012 Le 8 décembre a eu lieu la 7 e convention biennale d Habitat Formation qui a rassemblé quelque 250 personnes, sur les thèmes suivants : premiers enseignements de la réforme de 2009; Uniformation, le choix des branches d Habitat Formation ; les services aux entreprises et aux salariés en Photo, de gauche à droite : MM Diego Alançon, vice-président d Habitat Formation, Jean-Pierre Faucheux, président d Uniformation et Maurice Carraz, président d Habitat Formation. G. Roubaud Le Président de l USH, Thierry Repentin, a signé, le 16 novembre 2011, «l Accord collectif du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d Uniformation du 28 juin 1972», pour la demande d agrément de l OPCA qui doit intervenir avant le 1 er janvier A compter du 1 er janvier 2012, Habitat Formation ne sera plus l OPCA agréé des branches de l habitat, de la ville et du lien social qui feront alors partie du nouveau champ d Uniformation et des entreprises qui se situent dans ce champ aux termes de l accord du 14 novembre 2011 et de l agrément de l Etat. Uniformation exercera, par dévolution légale, les activités qui sont exercées par Habitat Formation jusqu au 31 décembre 2011 et assurera la continuité de ses engagements et de ses moyens. Les personnels d Habitat Formation seront intégrés à cette date dans les effectifs d Uniformation. Les signataires de l Accord collectif du 14 novembre 2011 sont d une part, les organisations d employeurs USGERES, USH et UCANSS et d autre part, les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, UNSA. Les entreprises adhérentes d Habitat Formation, qui deviendront adhérentes d Uniformation en application de leurs accords de branche pour celles qui en relèvent, ou par décision individuelle pour les autres à ce jour, seront regroupées dans une section paritaire professionnelle qui leur sera propre au sein d Uniformation, la section Habitat et lien social. Le Conseil d administration d Habitat Formation se réunira le 21 décembre 2011 pour prendre les décisions nécessaires à la bonne gestion de cette évolution, notamment en ce qui concerne la continuité des services aux entreprises et l intégration des personnels, qui continueront d assurer les relations avec celles-ci, sous la conduite du même encadrement pour les services de gestion (collecte, plan, professionnalisation, CIF). Les conseillers formation en région travailleront directement sous la conduite de l encadrement d Uniformation. Les organisations d employeurs signataires de la convention paritaire pour l évolution d Habitat Formation du 15 juin 2011, seront représentées au sein du conseil d administration d Uniformation par six membres. Le Comité exécutif a désigné, le 23 novembre 2011, les représentants au titre de l USH. Les différentes organisations signataires de l Accord collectif d Uniformation du 14 novembre 2011 auront à désigner pour 2012 leurs représentants à la section paritaire Habitat et lien social. (Communiqué de Maurice Carraz, directeur général de la Fédération nationale des Offices publics de l habitat, président d Habitat Formation) A. Bujak Elections 2012 Le Mouvement Hlm se mobilise De grands rendez-vous politiques vont marquer l année 2012 : tout d abord, l élection présidentielle les 22 avril et 6 mai, puis les élections législatives, les 10 et 17 juin. Ces échéances sont essentielles pour l avenir de la politique du logement. La crise économique, sociale et financière que connaît le pays appelle une réponse en termes de solidarité offrir des logements abordables au plus grand nombre et en termes de soutien à l activité et à l emploi mais suscite aussi la tentation de fonder la réduction des déficits publics sur une baisse drastique des dépenses en matière de logement, ou bien sur des mesures de court terme visant à dégager des masses financières importantes pour l Etat. Le Mouvement Hlm entend donc se mobiliser fortement pour interpeller les candidats sur ces enjeux et faire des propositions au service d une sortie de crise durable et responsable. Afin de débattre et d arrêter les propositions qui seront adressées aux candidats à la présidentielle puis aux législatives, une Convention réunira les organismes Hlm le 19 janvier au CNIT (Paris, La Défense). Elle sera, comme c est l usage pour une convention, ouverte à deux représentants par organisme, à leurs fédérations et à leurs associations régionales, ainsi qu aux membres du Conseil social. Elle marquera le coup d envoi de la mobilisation nationale et territoriale. Une information régulière sera disponible à partir de début janvier sur permettant de suivre les différentes actions menées par le Mouvement Hlm et, bien entendu, les prises de position des candidats. Ce site offrira également, dans le cadre d un partenariat spécifique avec le CEVIPOF et avec Séance Publique, une observation de la place du logement dans les débats publics. Un nouveau président pour l AORIF Stéphane Keïta, directeur général d Osica, a été élu le 2 décembre, président de l AORIF - l Union sociale pour l habitat d Ile-de-France, à l unanimité du conseil d administration pour un mandat de trois ans. Il succède à Pierre Carli, président du directoire du groupe Logement Français, qui occupait cette fonction depuis janvier Ancien élève de l Ecole nationale d administration, et après avoir occupé diverses fonctions administratives et de cabinet, Stéphane Keïta a été préfet de la Haute-Loire de 2000 à En 2003, il devient directeur interrégional Centre Est (Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne) de la Caisse des Dépôts. Depuis 2006, il est directeur général d Osica - SA HLM et membre du directoire du groupe SNI (filiale de la Caisse des dépôts). Stéphane Keïta est également actif au sein des instances nationales du Mouvement Hlm, notamment en tant que membre du conseil fédéral et du bureau de la Fédération des entreprises sociales pour l habitat (ESH) et administrateur du Club Management et Marketing (USH). L AORIF compte 140 organismes Hlm qui gèrent 1,2 million de logements environ. 2 I Actualités habitat I N 937 du 15 décembre 2011

5 Pérennisation de l éco-prêt logement social pour la rénovation thermique L éco-prêt est conçu pour financer des travaux permettant aux logements de passer de la classe E, F, G à la classe C; ici, 60 logements rénovés par Agen Habitat et passés en classe A. DR La mise en place du nouvel éco-prêt logement social pour la rénovation énergétique, annoncé au Congrès Hlm de Bordeaux par le secrétaire d Etat au logement, qui butait sur le mécanisme de la bonification, est à présent effective, comme l ont annoncé Nathalie Kosciusko-Morizet, François Baroin et Benoist Apparu dans un communiqué du 28 novembre. A la différence du précédent, ce nouveau prêt sur fond d épargne consacré à la réhabilitation thermique, proposé aux organismes Hlm et aux SEM, est non contingenté et son taux, indexé sur le Livret A, variera en fonction de la durée du prêt, alors qu auparavant, ce produit bénéficiait d un taux unique à 1,9 %. Il sera équivalent au taux du Livret A pour les prêts inférieurs à quinze ans (2,25 % aujourd hui), au taux du Livret A augmenté de quinze points de base pour les durées de 15 à 20 ans (2,40 %), au taux du Livret A augmenté de 25 points de base sur 20 à 25 ans (2,50 %). Le coût de la bonification sera porté par l Etat. Ses conditions d éligibilité restent inchangées. Ce nouveau produit sera la contrepartie nationale des aides européennes à la rénovation thermique, dans le cadre du FEDER précisent les pouvoirs publics. Dans un communiqué publié ci-contre, l Union sociale pour l habitat se réjouit de la reconduction de ce nouvel éco-prêt logement social. L Union sociale pour l habitat se réjouit de la reconduction et de la pérennisation de l éco-prêt logement social Le Gouvernement vient de confirmer la reconduction et surtout la pérennisation de l éco-prêt logement social. Certes, ses conditions financières sont un peu plus onéreuses; mais il devient un produit du catalogue de prêts de la Caisse des dépôts et n est donc plus soumis à des enveloppes quantitatives annuelles. Il s agit là d une avancée significative. L éco-prêt permettra ainsi, conformément aux objectifs de la loi Grenelle 1, de faire face à l amélioration thermique de logements par an. Sur le plan social, les efforts menés jusqu à présent par les organismes Hlm en matière de réhabilitation thermique permettent en moyenne une économie d environ 50% sur les charges de chauffage, ce qui constitue pour les ménages concernés un gain sensible de pouvoir d achat dès lors que les charges peuvent représenter, dans certains immeubles, l équivalent d un loyer mensuel. L Union sociale pour l habitat se réjouit que le Gouvernement débloque aujourd hui une situation qui mettait en péril le plan de réhabilitation thermique de logements Hlm qui avait été convenu avec les pouvoirs publics lors du vote de la loi «Grenelle I». Rappelons qu au mois de mai dernier, la Caisse des dépôts avait fait savoir à plusieurs associations régionales Hlm que l enveloppe des «éco-prêts logement social» était épuisée et qu aucun dossier ne serait plus instruit au titre de cette procédure. Thierry Repentin, président de l Union sociale pour l habitat, avait alors écrit à Madame Kosciusko-Morizet pour lui demander de bien vouloir provoquer un arbitrage interministériel urgent afin que ce blocage, préjudiciable à la fois aux locataires et à tous les acteurs de la filière, puisse être levé. La situation était restée sans solution jusqu à l arbitrage de ces derniers jours. (Communiqué de l USH) EN BREF Prélèvement sur les Hlm. L'arrêté du 30 novembre 2011, prévu par l'article L du Code de la construction et de l habitation et fixant les taux du barème progressif appliqué au potentiel financier, est paru au JO du 7 décembre Pour obtenir le montant prévu de 175 millions, ces taux sont fixés à des niveaux proches du plafond de la fourchette prévue par la loi. Agrément renouvelé pour la CNL. Après des mois de discussions avec les pouvoirs publics, un arrêté du 28 novembre 2011, signé par le Garde des sceaux et le secrétaire d Etat auprès du ministre de l Economie, des Finances et de l Industrie, chargé du commerce, de l artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, renouvelle «l agrément de la Confédération nationale du logement pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le Code national de la consommation» pour une durée de cinq ans. De nombreux élus et institutions tel Thierry Repentin, au titre de l USH, avaient apporté leur soutien à l association dans ce bras de fer avec les pouvoirs publics. Actualités habitat I N 937 du 15 décembre 2011 I 3

6 ÉVÉNEMENTS Spectacles à domicile. Septième saison de spectacles, joués en appartement ou dans les locaux collectifs résidentiels, offerts aux locataires par Colombes Habitat Public, coordonnée par le Hublot de Colombes, en partenariat avec le Studio d Asnières, le Tamanoir et la Maison du développement culturel de Gennevilliers. Objectif: apporter la culture dans les Hlm. 2- Un jardin sur le toit. La végétalisation du toit du séchoir collectif de la résidence Surcouf, au Havre, propriété de l ESH Estuaire de la Seine, constitue une première étape d une opération beaucoup plus vaste qui va s étendre jusqu en 2017 sur les toitures terrasses de la zone de protection du patrimoine architectural et paysager de la Ville, portée par l association Les Voleurs de Roses. Une initiative soutenue par le Fonds d innovation sociale pour améliorer le cadre de vie des habitants du quartier, enrichir la biodiversité urbaine et qui a mobilisé les locataires et les enfants des écoles e Festival Fimbacte Le Groupe Efidis a reçu le trophée «Eco-responsable» attribué par Qualitel pour sa communication sur la démarche développement durable engagée depuis Le Foyer Normand a reçu la mention spéciale «projets innovants» pour ses logements intermédiaires, à Colombelles (14). 4- Visite de patrimoine. Les membres du conseil d administration de Metz Habitat Territoire conduits par la présidente Isabelle Kaucic et le directeur général Claude Birnbaum, ont visité le patrimoine immobilier de l office implanté dans les quartiers messins et des communes situées à proximité de Metz. Ici à Grange-aux-Bois. 5- Fresque. Réalisée par les parents encadrés par un artiste dans le cadre d un projet national «Portraits de familles» financé par l Etat, l Europe et la CSF, la fresque de la garderie «les petits loups», à Saint-Etienne-du-Rouvray, dans un immeuble du Foyer Stéphanais a été inaugurée le 21 octobre. 6- Jardin partagé à Toulouse. «Le p tit paradis de Naudin», à la cité Madrid. Habitat Toulouse a cédé un terrain de 565 m² et la Ville l a aménagé. Géré par l association La Ruche et accessible aux habitants du quartier, il leur permet d embellir les espaces verts et de cultiver des fruits et légumes à moindre coût, selon des modes éco-responsables. (Photo: au centre, Stéphane Carassou, prési- 4 I Actualités habitat I N 937 du 15 décembre 2011

7 PARTENAIRES Colloque économie sociale Franchir une nouvelle étape En organisant un premier colloque, l économie sociale veut proposer des pistes innovantes d action pour inventer un nouveau rapport entre l économique et le social, en temps de crise. Innovations économiques et sociales La Fédération nationale des sociétés coopératives d Hlm, Amallia (Action Logement), le Crédit coopératif, le Crédit mutuel, la Macif et la Mutualité française ont organisé un premier colloque, le 17 novembre 2011, destiné à prendre date et montrer que «l économie sociale et solidaire sait où elle va». Pour le représentant de la MACIF, Philippe Da Costa, «il y a une attente d accompagnement de la part des sociétaires et des adhérents mais aussi des entreprises, en particulier au sein de l économie sociale. Des offres nouvelles doivent être développées. Il s agit également de s engager davantage au niveau des territoires. A ce titre, le domaine de l habitat constitue un terrain d innovation majeur». Autre enjeu : répondre au «risque logement» et réfléchir à une démarche d engagement des mutuelles autour d une charte sur l accompagnement des accédants à la propriété et à la location. De son côté, Amallia, qui apporte son soutien financier et opérationnel à plusieurs coopératives, a mis en place une direction de l économie solidaire qui accompagne les salariés, dans le cadre d un projet d entreprise axé autour de l innovation, la recherche de performances économiques et l ancrage territorial. Coprocoop Ile-de-France: SCIC Hlm de portage de lots en copropriétés dégradées, créée en 2006, qui fédère l ensemble des acteurs de la copropriété (collectivités locales, conseil régional, établissements bancaires, organismes Hlm, associations). Coprocoop rend possible un redressement financier en permettant à la copropriété de recouvrer des charges puis d engager des travaux lourds de rénovation. Habicoop, coopérative d habitants, accompagne des citoyens porteurs d un projet d habitat coopératif. Seul exemple à ce jour, le Village vertical de Villeurbanne, basé sur les principes de démocratie (chaque coopérateur dispose d une voix), de nonspéculation (encadrement du prix de revente), et de propriété collective de l immeuble (les coopérateurs sont locataires à titre individuel). Le projet concerne un bâtiment R + 4 de 14 logements (4 PLAI, 9 PLS et un libre). Le Groupe Chênelet, à l origine un groupe d insertion travaillant dans le bois, a monté une société foncière pour fabriquer un logement social écologique à charges maîtrisées à 2600 /m 2 ; 140 maisons sont en cours de finalisation. L épargne salariale solidaire ne représente encore que 1% des 30 à 35 milliards d argent public consacré au logement. L association «Toit par toi» favorise l auto-construction collective et accompagnée de maisons à ossature bois. Marie-Noëlle Lienemann et Augustin de Romanet. DR Les coopératives à la croisée du Mouvement Hlm et de l économie sociale «Face à une crise qui s amplifie, notre modèle de développement est remis en cause, a indiqué Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération des coopératives d Hlm. L économie sociale et solidaire a mieux résisté car son développement n est pas dominé par la recherche de profits mais la volonté d apporter des réponses aux besoins humains. Les coopératives sont à la croisée du Mouvement Hlm et de l économie sociale. Nous devons continuer à nous mobiliser afin que la Nation donne des moyens pour vivre dignement mais la crise ne se résoudra pas seulement par l intervention des pouvoirs publics et des collectivités locales. Il faut inventer de nouvelles formes de l économie sociale». Ainsi, s interroge-t-elle, quelle part les pouvoirs publics, le 1% et l économie sociale peuvent-ils prendre dans la question du risque locatif? Comment mobiliser les ressources financières des banques et des mutuelles? Une enquête auprès d entreprises représentant 1 % du secteur montre qu elles sont prêtes à aller au-delà de l obligation du 1 %. «Cette deuxième étape pourrait consister pour une entreprise à porter du foncier et accompagner le parcours résidentiel des salariés, suggère la présidente des coopératives. Une autre étape pourrait prendre la forme d une charte entre le monde du logement social et celui de l économie solidaire portant sur des engagements qualitatifs et quantitatifs communs. Enfin, nous allons réfléchir à l environnement législatif et fiscal nécessaire pour redonner une capacité d investissement locatif pour les acteurs institutionnels : assurances, mutuelles, voire banques mutualistes. Enfin, le cadre de la garantie du risque logement doit être clarifié». Le colloque a été clôturé par Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, rappelant que son institution apporte 30 M de subventions par an à l économie sociale et solidaire. Un colloque qui marque seulement une première étape, 2012 étant l année internationale des coopératives. Actualités habitat I N 937 du 15 décembre 2011 I 5

8 ARCHITECTURE Paris Habitat L Equerre d argent 2011 pour une réhabilitation d envergure L obtention du prix de l Equerre d agent par Paris Habitat prouve une nouvelle fois que l innovation architecturale existe dans le logement social, que ce soit en construction neuve ou, comme ici, en réhabilitation. La rénovation plutôt qu une démolitionreconstruction a fait économiser à Paris Habitat 8,8 M. D. Boureau d argent est à l architecture ce que le Goncourt est à la littérature L Equerre Décernée par Le Moniteur, c est la seule distinction d envergure nationale attribuée par un jury international qui promeut des œuvres architecturales réalisées en France dans l année, pour ses qualités de conception et de réalisation. Elle récompense à égalité le maître d ouvrage et les concepteurs. Cette année, Frédéric Druot, Anne Lacaton et Jean-Philippe Vassal (les concepteurs) et Paris Habitat (le maître d ouvrage) l ont décrochée pour la réhabilitation de la tour Bois-le-Prêtre, dans le XVII e arrondissement de Paris, secteur de la porte Pouchet, en bordure du boulevard périphérique. Une transformation plutôt qu une démolition Conçue par Raymond Lopez dans les années 60, cette tour de 50 mètres de haut, propriété de Paris Habitat, qui avait déjà fait l objet d une première réhabilitation en 1990, était devenue obsolète au fil des ans tant sur le plan technique (façade, isolation, chauffage, acoustique ) que sur le plan de l usage. Plutôt que de la démolir comme cela avait été envisagé dans un premier temps, la Ville et l OPH en accord avec la majorité des habitants installés souvent depuis plusieurs décennies dans l immeuble ont décidé de la transformer et de lancer un concours d architecture pour la réhabilitation en novembre 2005, remporté par l équipe lauréate de l Equerre d argent. Le projet a été mis au point en lien avec les locataires qui l ont plébiscité en 2007 avec 90 % de votes favorables. Les travaux ont démarré en 2009, en milieu occupé, avec notamment l aménagement de dix logements vides en appartements relais, le temps des deux ans de travaux dans leur logement. Résultat, une métamorphose : des surfaces supplémentaires de 20 à 60 m 2 par logement existant par la création de nouveaux planchers des balcons de trois mètres de profondeur sur toute la périphérie de la tour ; quatre nouveaux logements portant leur nombre à cent ; sept types de logements, du T1 au T7, contre trois précédemment, pour répondre aux différentes tailles des familles ; une réduction de 50 % des consommations énergétiques en partie grâce aux jardins d hiver ; une réduction importante des nuisances générées par le périphérique par des traitements particuliers (pièces sèches/pièces humides et/ou voisinage) ; une réelle qualité d usage, une adéquation plus fine des loyers et des charges et un meilleur impact environnemental (moins de gaz à effet de serre), tonnes de déchets évités, des économies d eau et kg d ozones photochimiques épargnés. Dans les logements, ont été rénovés, les équipements techniques vétustes et défectueux, notamment le système de ventilation mais également les installations électriques, les installations gaz, les équipements sanitaires, Et, dans les parties communes, une remise aux normes techniques a été effectuée. Les travaux financés par la Ville de Paris, la Région Ile-de-France, l Anru, Paris Habitat et un prêt CDC, d un montant de 11,2 millions d euros, sont à un coût bien inférieur à une opération de démolition-reconstruction, comme cela avait été envisagé dans un premier temps, dont le montant aurait avoisiné les 20 millions d euros, hors foncier. Cette opération s inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la porte Pouchet. Le supplément d espace a été réalisé en charpente métallique montée à sec devant les façades. D. Boureau 6 I Actualités habitat I N 937 du 15 décembre 2011

9 EUROPE Zone euro: les marchés du logement bientôt sous contrôle Dans le cadre du renforcement de la gouvernance économique de la zone euro, la Commission européenne travaille avec le Conseil à la mise en place d un dispositif de surveillance macroéconomique des marchés du logement afin de lutter contre les effets dévastateurs des bulles immobilières. A cet effet, les 8 et 9 décembre dernier, la Commission a réuni à Bruxelles les experts logement des 27 Etats-membres, de l OCDE, de la BCE, du FMI et d Eurostat pour un séminaire de travail sur les modalités de mise en œuvre de cette surveillance des marchés du logement (indicateurs, recommandations politiques, interventions correctrices ). Un rapport sur la mise en place du mécanisme d alerte devrait être présenté au collège des Commissaires, le 20 décembre. En effet, les déséquilibres sur les marchés du logement des Etats-membres ont un impact macroéconomique non négligeable sur la zone euro, notamment à travers les phénomènes de bulles immobilières, à l exemple de l Espagne ou encore de l Irlande. La surveillance de ces déséquilibres macroéconomiques s exercera tout d abord par un mécanisme d alerte précoce sur la base de suivi d indicateurs-clés telles que l évolution du prix des logements ou encore l évolution des encours de prêts hypothécaires. S ensuivra un processus d analyse approfondie des écarts observés. En fonction des résultats, la Commission et le Conseil pourront adresser à l Etat-membre concerné, soit des recommandations générales, soit un plan d action corrective précisant les mesures à adopter. En l absence d opposition formelle du Conseil, ce plan d action corrective s appliquera automatiquement à l Etatmembre. Aucune consultation du Parlement européen n est envisagée compte tenu du principe de réactivité du dispositif d action corrective. Parmi les indicateurs retenus, l évolution du prix des logements, de leur accessibilité financière, de l offre de logements et du fonctionnement général du marché, notamment en matière de mobilité résidentielle. Les questions telles que l équilibre général des statuts d occupation, la mobilité résidentielle et les régimes fiscaux seront intégrées à ce dispositif. Mixité sociale: un objectif prioritaire pour le Parlement européen Avec l adoption à une large majorité par les députés européens du rapport de Peter Simon sur les aides d Etat au SIEG, la vision du logement social du Parlement européen se précise autour de quelques fondamentaux : un besoin social de base: «considérant que la législation actuelle de l Union prévoit l exemption de l obligation de notification pour les hôpitaux et les logements sociaux, c est-à-dire pour les SIEG qui répondent à des besoins sociaux de base»; des objectifs prioritaires de mixité sociale et d accès universel : «souligne fermement que les services publics doivent être de qualité élevée et accessibles à toutes les couches de la population ; est préoccupé, dans ce contexte, par l attitude restrictive de la Commission qui ne fait entrer les aides d État aux organismes de logements sociaux dans la catégorie services sociaux d intérêt général (SSIG) que lorsque les prestations sont uniquement réservées à des citoyens ou à des groupes socialement défavorisés, étant donné qu une interprétation aussi étroite va à l encontre des objectifs prioritaires de mixité sociale et d accès universel» ; des aides d Etat sous la forme d aide à l investissement de long terme: «demande à la Commission d inclure les investissements dans les infrastructures nécessaires au fonctionnement des SIEG dans les coûts à prendre en compte pour les compensations; rappelle à la Commission que la fourniture de SIEG repose parfois sur des aides publiques à l investissement de long terme plutôt que sur des compensations annuelles» ; une exemption de notification hors seuil : «soutient le maintien de l exemption existante, sans seuils, pour les hôpitaux et les logements sociaux» ; des entreprises sociales dédiées : «rappelle que les prestataires de SIEG ont une variété de statuts différents, puisqu ils peuvent prendre la forme d une association, d une fondation, d une organisation bénévole et communautaire, d une organisation à but non lucratif ou d une entreprise sociale ; rappelle que certains d entre eux n opèrent qu au niveau local, ne pratiquent pas d activités commerciales et réinvestissent sur le plan local tous leurs bénéfices qu ils réalisent sur les services d intérêt général». La proposition finale de décision de la Commission européenne devrait être adoptée par le Collège des Commissaires, le 20 décembre. La reconduction de l exemption de notification des aides d Etat aux organismes de logement social est acquise en raison du faible niveau d impact sur les échanges intracommunautaires ainsi que la définition des missions imparties aux organismes de logement social par les Etats-membres conformément aux dispositions du Traité. Seule incertitude, la prise en compte par la Commission européenne des spécificités des entreprises sociales et des pratiques de réinvestissement des résultats d exploitation dans le financement de nouveaux SIEG. Ce principe d étanchéité du secteur pourrait en effet conduire à un allègement de l exigence de contrôles réguliers de surcompensation. En savoir plus: Actualités habitat I N 937 du 15 décembre 2011 I 7

10 INFOS Conjoncture au 5 décembre 2011 Prix à la consommation (Insee) Prix des logements anciens (Insee Notaires) IPEA (prix d entretien et d amélioration) ICC (coût de la construction) IRL (référence des loyers) Taux d intérêt Enquête trimestrielle de conjoncture auprès des promoteurs Construction (DOM inclus) (SOeS -MEDDTL) Commercialisation des logements neufs (SOeS -MEDDTL 3 e trim chiffres provisoires) Versements et contrats de prêts CDC aux organismes Hlm (DOM inclus) (CDC-DFE) Octobre 2011/septembre 2011 : 0,2 %. Octobre 2011/octobre 2010 : + 2,3 % (+ 2,3% hors tabac). 3 e trimestre 2011/2 e trimestre 2011 : + 1,1 % en France métropolitaine (+ 1,2 % pour les appartements, + 1,1 % pour les maisons). 3 e trimestre 2011/3 e trimestre 2010 : + 6,6 % en France métropolitaine (+ 9,1 % pour les appartements et + 4,9 % pour les maisons) (+ 12,0 % en Ile-de-France). 2 e trimestre 2011/1 er trimestre 2011 : + 0,7 % (indice corrigé des variations saisonnières). 1 er trimestre 2011/1 er trimestre 2010 : + 2 % (indice corrigé des variations saisonnières). 2 e trimestre 2011/1 er trimestre 2011 : + 2,5 % (indice brut). 2 e trimestre 2011/2 e trimestre 2010 : + 5 % (indice brut). Hausse moyenne sur les quatre derniers trimestres : + 2,7 %. 3 e trimestre 2011/2 e trimestre 2011 : + 0,5 %. 3 e trimestre 2011/3 e trimestre 2010 : + 1,9 %. Le taux de référence des prêts conventionnés est de 3,05 % depuis le 1 er novembre. OAT 10 ans : 3,41% en novembre (2,99 % en octobre, 2,64 % en septembre, 2,98 % en août). Euribor 3 mois : 1,41 % en novembre (1,58 % en octobre, 1,54 % en septembre, 1,55 % en août). Moyenne mensuelle de l EONIA : 0,78 % en novembre (0,98 % en octobre, 0,99 % en septembre, 0,89 % en août). Opinions des promoteurs interrogés par l Insee (octobre 2011) : la demande de logements neufs à acheter remonte au 3 e trimestre 2011 mais reste à un niveau faible et le niveau des stocks de logements non encore vendus augmente. La demande de logements neufs à louer reste stable à un niveau faible ; les prix moyens des logements neufs mis en vente ne diminuent pas. Mesuré en données corrigées des variations saisonnières à fin octobre 2011, le nombre de logements autorisés progresse de 4,6 % sur les trois derniers mois par rapport aux trois mois précédents ; les mises en chantier diminuent de 1,7 %. Fin octobre 2011 Autorisés Variation (nov. 10 à oct. 11/ Mises en chantier Variation (nov. 10 à oct. 11/ Données brutes 12 derniers mois nov. 09 à oct. 10) 12 derniers mois nov. 09 à oct. 10) Individuel pur ,6% ,4% Individuel groupé ,4% ,5% Collectif ,3% ,6% En résidence ,7% ,4% Total ,8% ,5% Au 3 e trimestre 2011, logements neufs ont été vendus par les promoteurs à des particuliers. Les ventes sont inférieures de 12,9 % à celles du 3 e trimestre Au 3 e trimestre 2011, le prix moyen au mètre carré des logements en immeubles collectifs est supérieur de 4,4 % à ce qu il était au 3 e trimestre Mises en vente Ventes Stock disponible en fin de période 3 e trim. 2011/3 e trim ,9% 12,9% 14,4% Année 2011 : trois premiers trimestres (janvier à fin septembre) Emissions Par rapport à la même Signatures Par rapport à la même 2011 période en période en 2010 Prêts construction et acquisition M 1 % M 4 % Prêts Amélioration 882 M 19 % 936 M 10 % Rappel du total 2010 Emissions Signatures Prêts construction et acquisition M M Prêts Amélioration M M Contact: L Union sociale pour l habitat, DEEF; Tél.: I Actualités habitat I N 937 du 15 décembre 2011

11 INFOS Note de conjoncture Selon le ministère du Logement, à fin octobre 2011, les nombres de permis de construire (autorisations) et de mises en chantier cumulés sur les douze derniers mois continuent de progresser (respectivement + 13,8 % et 18,5 %). Cette croissance régulière est constatée depuis le début de l année. A fin octobre, l opinion des promoteurs reste pessimiste sur les ventes de logements neufs : les demandes sont jugées faibles et les prix n évoluent pas. Sur les trois premiers trimestres 2011, le montant des prêts constructions et acquisitions de la CDC aux organismes Hlm se monte à M (émissions), montant stable par rapport à la même période, l année dernière. Les prêts à l amélioration s élèvent à 880 M (émissions), en nette diminution par rapport à 2010 ( 19 %). Ce phénomène est vraisemblablement lié à la fin de l écoprêt dans sa formule initiale. Carnet Nous avons appris avec tristesse le décès d Alain Raillard, survenu le 18 novembre Profondément engagé dans le Mouvement Emmaüs depuis 40 ans, il a dirigé l Association Emmaüs de 1996 à 2006, date à laquelle il est parti à la retraite mais a continué à occuper des fonctions militantes au sein de l Association immobilière Emmaüs. Alain Raillard a été président pendant dix ans de la Confédération générale du logement, conseiller auprès de Marie- Noëlle Lienemann, alors ministre déléguée au Logement, puis premier secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées en Il a également été membre du Conseil social Hlm. Nomination Ville & Banlieue Renaud Gauquelin, maire de Rillieux-la- Pape, a été élu président de l association des maires «Ville & Banlieue» de France le 17 novembre dernier. Il succède à Claude Dilain, qui occupait ce poste depuis avril Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes, est réélue première vice-présidente. Lors de la dernière assemblée générale, les élus ont réaffirmé leur mobilisation et leur engagement en faveur de mesures d urgence et d un réengagement fort de l Etat dans les banlieues qui «vivent une crise structurelle profonde, sociale, économique et identitaire». Dans une déclaration commune intitulée «En 2012, les banlieues donnent ren- Insee Composition des revenus selon le niveau de vie La part du salaire représente 33 % du revenu des 10 % des ménages les plus modestes contre 76 % de celui des 20 % des plus aisés. Les revenus du patrimoine constituent 29 % des ressources des 10 % les plus riches. En moyenne, en 2008, les revenus des ménages étaient composés aux deux-tiers de salaires, pour un quart de pensions de retraite (24 %), de 12 % de revenus du patrimoine et 4 % de prestations (logement, famille et minima sociaux). Le type de ressources dépend fortement des niveaux de vie. Les salaires représentent un tiers des revenus des 10 % les plus modestes, les prestations familiales et de logement 24 %, les retraites 21 %, les minima sociaux 12 % et les allocations chômage 6 %. En haut de l échelle, le revenu des 10 % des ménages les plus aisés est composé pour 59 % de salaires, pour 29 % de revenus du patrimoine. A ce niveau, on ne bénéficie plus des minima sociaux et on est rarement au chômage Plus on s élève dans la hiérarchie des niveaux de vie, plus la part représentée par les revenus du patrimoine augmente. La fiscalité réduit les écarts. Les impôts directs représentent en moyenne 15 % des revenus. Ils représentent 25 % des revenus pour les 10 % les plus aisés, contre 5 % pour les 10 % les plus pauvres. Catherine Arenou et Renaud Gauquelin. I. Matyassy dez-vous à la République», ils appellent notamment à «une politique de la ville globale et transversale, interministérielle, qui soit une véritable politique de coordination des politiques de droit commun dans les quartiers en difficultés ; à une politique de la ville différenciée, territorialisée, qui tienne compte de la réalité des besoins locaux ( )». En bref Un nouveau président pour l Observatoire interministériel de l accessibilité : Philippe Bas. Il succède à Sylvie Desmarescaux, sénatrice démissionnaire. Conseiller d Etat, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille entre 2005 et 2007, il est aujourd hui sénateur de la Manche et vice-président du Conseil général de ce même département. Créé en février 2009, cet Observatoire évalue l accessibilité et la convenance d usage des bâtiments d habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la voirie, des espaces publics, des installations ouvertes au public, des moyens de transports et des nouvelles technologies; il identifie et signale les obstacles à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 en matière d accessibilité et les difficultés rencontrées par les personnes handicapées ou à mobilité réduite dans leur cadre de vie. Il constitue enfin un centre de ressources. A l Académie d architecture, Thierry Van de Wyngaert, architecte DPLG succède à Franck Hammoutène à la présidence de l Académie d architecture. La nouvelle équipe souhaite développer l Académie d architecture comme lieu de réflexion ouvert sur le monde et consolider la place de l architecture dans la société et dans les villes, foyers durables de culture et de civilisation. 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12 LE DOSSIER Rénovation énergétique Programmer une réhabilitation Facteur 4 Organisée à l initiative de la Fondation bâtiment énergie, la table ronde sur la réhabilitation Facteur 4 a mis l accent sur les difficultés financières, techniques et d usage auxquelles les bailleurs sociaux doivent faire face. Les initiatives de bailleurs sociaux se multiplient pour améliorer l efficacité énergétique des bâtiments anciens, notamment en les labellisant BBC-Effinergie Rénovation. Alors que plus de logements sociaux sur les concernés par le Grenelle ont déjà été rénovés, le Facteur 4 ne semble cependant pas pouvoir être atteint pour tous les bâtiments existants pour des raisons économiques, techniques, financières et de comportement des usagers. Selon le ministère de l Environnement, les premières rénovations énergétiques ont été financées pour 14 % sur fonds propres des organismes, pour 43 % par des éco-prêts, partage des économies d énergies, dégrèvement de la taxe foncière sur foncier bâti, FEDER, certificats d économies d énergies. Des dispositifs insuffisants qui risquent d entraver la poursuite de la réhabilitation. A ces freins financiers, s ajoutent des difficultés liées aux comportements des usagers. «La sensibilisation des résidents à l utilisation des nouveaux équipements et aux éco-gestes doit être renforcée, estime Olivier Sidler, directeur du bureau d études Enertech qui a assuré la mission d assistance à maîtrise d ouvrage sur la ZAC de Bonne à Grenoble. Deux ans après la livraison des premiers bâtiments, les résultats en chauffage sont contrastés et les écarts dus essentiellement aux comportements des usagers qui ont tendance à chauffer à 21». Une affirmation partagée par le sociologue Stéphane Chevrier, atelier Mana, «pour qui il ne s agit pas d arriver après les travaux et de savoir ce que pensent les occupants de leurs équipements mais de Résidence La Fauconnière nouvellement réhabilitée par Osica à Gonesse. T. Mamberti travailler avec eux bien plus en amont». En fait, aujourd hui, la technique et l humain restent pensés de manière séparée. Très souvent, on demande à l habitant de s adapter a posteriori à la technique et force est de constater que, souvent, les équipements se révèlent inadaptés. Des enquêtes menées auprès d habitants ont montré également que l information ne touche pas sa cible parce que l on se heurte à des habitudes ancrées qu un supplément d information ne parvient pas à modifier. L enjeu est d identifier les moments opportuns, les types d informations à transmettre sur les comportements à adopter, les usages des équipements et les personnes les plus à même de le faire. Les premiers concernés: les habitants Pour Patrick Eveillau, de l AFOC, il manque logements sociaux et la priorité n est peut-être pas à donner au Facteur 4 ; même si les habitants sont investis et conscients de ce qu il faut faire mais pas à n importe quel prix. Pour ceux qui sont logés, il y a encore trop de logements indécents, pas seulement du point de vue énergétique. Aussi, les associations et les habitants se mobilisent-ils au quotidien en faveur des améliorations en termes de qualité de vie. Le manque de cohérence entre les volontés affichées par les décideurs politiques, les moyens qu ils mettent à disposition et les priorités que doivent gérer les bailleurs sociaux (construire, rénover, entretenir) est prégnant. Certains choix sont faits en oubliant les habitants. De surcroît, le décret d application sur la ligne 3 de la quittance est sujet à diverses interprétations. Les bailleurs peuvent récupérer une somme pendant 15 ans et cette possibilité doit conduire à une concertation bien préparée avec les locataires pour que cette option soit comprise par chacun. «L AFOC, pour sa part, 10 I Actualités habitat I N 937 du 15 décembre 2011

13 LE DOSSIER en a une autre lecture, à savoir la possibilité et non l obligation de récupérer. Il faut donc mener une négociation au sein de chaque opération de réhabilitation», indique Patrick Eveillau. Pour un traitement radical Comment faire face à ces contraintes, et concilier les objectifs du Facteur 4 et les réalités économiques? Une des solutions peut être d étaler la recherche de performance et l investissement sur une période plus longue, d atteindre des niveaux BBC en deux phases de travaux, permettant de combiner à la fois l amélioration en continu du patrimoine et la performance énergétique. La logique de cette démarche semble être celle d un traitement radical, élément par élément : si l isolation extérieure doit être réalisée, il convient de mettre en œuvre tout de suite des épaisseurs suffisantes qui éviteront de ré-intervenir dix ou quinze ans plus tard et permettront de financer un autre élément qui n aurait pas été visé en première phase. Pour François Pelegrin, architecte, «il faut donc avoir une approche globale et des objectifs très ambitieux, et pour cela, viser l excellence sur l enveloppe. Il ne sert à rien de lancer des travaux pour améliorer de deux classes énergétiques et, par la suite, détruire ce qui a été réalisé. Si l on ne peut pas viser l excellence, mieux vaut ne rien faire et trouver des compensations financières pour ceux qui occuperont ces logements. Sur 100 de coûts d isolation par l extérieur, on a un coût de 10 d isolant. Le reste est dû à l échafaudage et à la main d oeuvre. On peut donc se permettre de doubler l épaisseur de l isolant. C est une question de pur bon sens». La garantie de performance ne peut être délivrée que dans le cadre d une chaîne vertueuse, en commençant par l action de l élu qui a mis en place un Agenda 21, qui donne des directives, qui a une stratégie ; puis par celle du maître d ouvrage, qui doit être clair dans ses objectifs, qui doit rémunérer correctement la matière grise un vrai problème en France et qui doit ensuite mettre le juste prix dans les travaux neufs ou de réhabilitation. Car on ne peut pas obtenir de miracle en ne faisant pas appel à la maîtrise d œuvre ou en prenant le moins disant. Investir dans une rénovation de qualité et globale, c est non seulement de l économie sur les charges directes mais c est aussi la possibilité de construire plus de mètres carrés habitables, de réduire les charges de tous, de redonner une nouvelle valeur d usage à des bâtiments. Les organismes Hlm se mobilisent autour de cet enjeu de société. Ils sont de fait des opérateurs privilégiés et leur intérêt est de dynamiser le parc en anticipant. «La faisabilité des objectifs fixés dépend de l échelle de temps et donc de l ambition que l on souhaite donner au programme, a plaidé Brigitte Brogat, conseiller à l USH. Si l on schématise, il y a deux échelles de temps possibles sur lesquelles raisonner : celle en lien avec l éco-prêt avec un raisonnement à 15/20 ans dans le cadre de l objectif qui a été fixé au niveau européen (3 x 20), celle du Facteur 4 qui place les organismes dans une rupture de seuil très importante et renvoie à des stratégies à plus long terme». Cette rupture n est pas facile à articuler avec la segmentation du parc existant, et donc son devenir dans le cadre du fonctionnement des marchés et des dynamiques de territoire. L échelle de temps est forcément plus longue. Par ailleurs, dans le cadre d une rénovation de patrimoine, il ne faut pas oublier d avoir une vision beaucoup plus globale. Pour ce qui concerne la faisabilité financière, il existe une multitude de lignes à mettre en place, avec des risques inhérents aux solutions techniques mises en œuvre. Et de plaider pour des solutions simples et robustes. L utilisation de catalogues de solutions techniques risque d entraîner des déceptions sur le plan urbain et architectural, voire fonctionnel. Reste à imaginer un modèle financier, des solutions techniques, à optimiser les modes d interventions sur site, à penser aux usages, à l architecture et pas seulement à l énergie. Dans la course vers le Facteur 4, les organismes Hlm plaident pour une approche globale et des financements pérennes qui permettront de prendre en compte les arbitrages parfois difficiles à déterminer entre démolition et réhabilitation mais également les exigences liées au fait que la gestion d un parc de logement ne peut se limiter à l énergie et doit viser la qualité d usage globale et l amélioration en continu du patrimoine. Trois projets pour une réhabilitation Facteur 4 ont bénéficié du soutien de la Fondation Le projet IPPI (Intégration et Planification pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre d un patrimoine immobilier) est porté par l Association régionale Hlm Rhône-Alpes (ARRA). Il est composé d un consortium d experts et vise à étudier, à partir d un outil de simulation, les conditions à remplir pour «généraliser le label BBC». A partir d une base de données, composée d un échantillon de patrimoine existant de logements sociaux, des scénarios prédéfinis sont simulés pour atteindre un niveau basse consommation de 50 à 80 kwh/m 2 /an. Le projet CIBLE (Cohérence des Interventions pour réaliser des Bâtiments de Logement basse Energie) vise à mettre à disposition du bailleur social Osica, en région Ile-de-France, une «boîte à outils» permettant de prioriser et planifier sur vingt ans les rénovations à réaliser sur un parc de logements existants. Une calculette permet de quantifier les consommations d énergie et les émissions de GES avant et après travaux, d évaluer les coûts, de mieux maîtriser les charges récupérables et comparer des bouquets de travaux. L objectif est d atteindre une consommation de 80 kwh/m 2 /an du parc. «9000 logements les plus énergivores devaient être rénovés avant une réhabilitation globale». La réhabilitation à haut niveau de performance de 1400 logements sociaux à Rennes, a duré cinq mois en milieu occupé. Outre le double vitrage privilégié par les bailleurs pour limiter les consommations d énergie, l isolation a été renforcée avec la pose de laine de verre d une épaisseur de 20 cm sur les murs extérieurs, les combles et les plafonds des caves. Une nouvelle chaufferie a également été mise en place pour fournir une eau chaude collective en lieu et place des ballons électriques individuels. Ont également été remplacés les équipements de ventilation et d éclairage des parties communes par des matériels moins consommateurs en électricité. Actualités habitat I N 937 du 15 décembre 2011 I 11

14 LE DOSSIER SA Hlm Coutances-Granville Une rénovation à double casquette La SA Hlm Coutances-Granville signe sa première opération de rénovation thermique bénéficiant du label BBC-Effinergie rénovation. A Granville, trois tours d habitations comptant 136 logements sont au cœur d un chantier très complexe, par le type de bâtiments, la méthode et les matériels employés. L objectif est à la fois de rénover des façades de quelque 35 m de hauteur et d installer 150 panneaux photovoltaïques en toiture en créant une surélévation. Les travaux à cette hauteur se révélant délicats et onéreux, la solution retenue par l architecte, le groupement d entreprises et l équipe d ingénierie est de construire sur chaque toiture, orientée plein sud, une surélévation à combles perdus pour y fixer les panneaux solaires. Une logistique adaptée a été mise en place. Les échafaudages ont été abandonnés au profit de plateformes mobiles de levage grimpant le long des façades et des pignons. Les travaux ont commencé par l installation de la surélévation et des panneaux solaires sur l une des tours. Comme l explique l architecte Jean-Pierre Colas, «pour donner l impression d être intégrées dans le bâtiment, les couvertures ont été fragmentées en trois vagues et la sur-hauteur, face à l Atlantique, recouverte de bardage». Simultanément, sur la tour voisine, les travaux de rénovation des façades ont débuté : dépose du bardage extérieur installé il y a dix ans pour se protéger de la pluie, fixation d un isolant puis repose des panneaux de bardage. Les menuiseries existantes ont été remplacées par des menuiseries alu thermo laqué à l extérieur et bois à l intérieur. Bilan de l opération : un cœfficient de perméabilité à l air de 0,6 m 3 /h/m 2. Pour François Herbin, directeur général, «cette rénovation n entraînera pas de hausse de loyer pour les locataires, le produit de la vente de l électricité participant au financement des travaux. Les travaux dont le financement a nécessité des subventions, ont dû être réalisés dans des délais assez courts pour bénéficier de tarifs intéressants de rachat de l électricité». Coût des travaux de réhabilitation hors panneaux photovoltaïques : Montant des subventions FEDER et EDF : euros. 150 panneaux photovoltaïques, soit 730 m², sont installés en surélévation de toiture. DR Famille et Provence Dix euros par mois pour des économies d énergie Les plates-formes ont permis d acheminer les matériels en toiture et sur les façades. DR Initiée dès 2007, la réhabilitation énergétique des tours Gagarine, Amstrong et Crisson dans le quartier des Pins à Vitrolles est en cours. L objectif de Famille et Provence est ambitieux : amener ces bâtiments classés D en classe B, c est-à-dire réduire la consommation de 156 à 79 kwh/m2/an. Les travaux sur l enveloppe du bâtiment portent sur la pose d un isolant et d un bardage, la fermeture des loggias par coulissants alu double vitrage, la réfection de l étanchéité horizontale. Une chaudière collective à condensation et de nouveaux radiateurs équipés de robinets thermostatiques contribueront à la baisse des charges et au confort des locataires. 84 m2 de panneaux solaires thermiques fourniront une partie de l eau chaude sanitaire ; 105 m2 de panneaux photovoltaïques produiront de l électricité revendue à EDF. Les installations électriques dans les logements seront refaites, la réception de la télévision sera optimisée grâce à une antenne satellite collective. Pour financer une partie des travaux qui s élèvent à par logement, Famille et Provence a fait appel à la troisième ligne de la quittance. Un accord collectif a fixé le montant de la contribution des locataires. Les économies évaluées sur le projet par le bureau d études, sous réserve de l évo- 12 I Actualités habitat I N 937 du 15 décembre 2011

15 LE DOSSIER Opac 38 Réhabilitation BBC: de la classe E à B Construits en 1953, les 25 logements de la résidence Maréchal Leclerc à Bourgoin-Jallieu parmi les plus anciens de l Opac 38 n étaient pas isolés. L objectif que s est fixé l OPH est ambitieux : il s agit d atteindre le niveau 4 de performance énergétique (voir encadré), soit ici, de passer de la classe E à la classe B. Pour autant, l Opac 38 a retenu des solutions qui devaient être reproductibles afin d être transposées sur des bâtiments de même morphologie. Solutions qui vont de l isolation renforcée du bâti à l installation d équipements techniques performants, complétées par des mesures d information des locataires et des gestionnaires et un dispositif de suivi-évaluation des performances énergétiques. Le chantier, en milieu occupé, a duré un an et a été inauguré en octobre dernier. Le coût est de 1,88 M et la rénovation a bénéficié des subventions de l Etat, de la Région, du Département, de l ADEME, de la Ville, de la Communauté d agglomération, du FEDER. Les travaux impliquent une augmentation de loyers de 30 à 50% lution du coût de l énergie, étant de 20 par mois et par logement en moyenne, la contribution s établit à 10. L information et la sensibilisation des locataires se poursuivent en phase chantier via une gazette et, en fin de travaux, par la mise à disposition d un livret «Gestes Verts». Famille et Provence s est adjoint les compétences de HTC Marseille en tant qu assistant à maîtrise d ouvrage développement durable pour atteindre l objectif initial visé et s assurer d une traduction concrète des économies envisagées auprès des locataires. Avant/après travaux; Architectes: Jean-Pierre Baldassari & Nicolas Del Corso. DR Cette opération a été retenue dans le cadre des appels à projet «Réhabilitation thermique très performante» de la région Rhône Alpes et «Bâtiment démonstrateur à basse consommation énergétique» (PREBAT - Programme de Recherche et d Expérimentations sur l Energie dans le Bâtiment) de la Région et de l ADEME. DR mais en raison de la diminution des charges due à l amélioration des performances énergétiques, le taux d effort pour les locataires oscille entre 20 à 25%. Atteindre le Facteur 4 Pour diviser par quatre les consommations énergétiques du bâtiment, l OPH est intervenu: sur l enveloppe: isolation des murs par l extérieur et en sous-face; isolation de la toiture avec 20 cm de polyuréthane, équivalent à 30 cm de laine minérale; remplacement des menuiseries des logements par du triple vitrage bois/aluminium et celles des parties communes par du double vitrage; remplacement des portes palières par des portes isolantes; limitation des ponts thermiques, en particulier par la continuité de l isolation thermique au niveau des acrotères; sur les systèmes énergétiques: création d un local en toiture afin d abriter l ensemble des équipements techniques et dont la couverture est réalisée en panneaux solaires thermiques; création d une VMC double flux avec échangeur: récupération de la chaleur de l air vicié extrait pour réchauffer l air neuf venant de l extérieur; installation solaire thermique pour le préchauffage de l eau chaude (45 m² de capteurs); chauffage centralisé par chaudière gaz à condensation et mise en place de radiateurs bitubes haute température munis de robinets thermostatiques. Actualités habitat I N 937 du 15 décembre 2011 I 13

16 ÉCHOS Agenda Rencontres de l Innovation sociale Les deuxièmes rencontres de l innovation sociale organisées par le Fonds pour l innovation sociale, initiative de mutualisation volontaire de la Fédération des ESH, se tiendront à Rennes le 24 janvier 2012 (et non le 13 décembre comme initialement prévu en raison d un préavis de grève générale) sur le thème «Intergénération, solidarité, inclusion dans le logement social». A cette occasion seront présentés plusieurs projets retenus par le comité de sélection du Fonds pour l innovation sociale qui permettent de renforcer le lien social et la qualité de vie des habitants, de favoriser l inclusion dans les quartiers d habitat social en partenariat avec les associations et les élus ainsi qu une étude du CrimSo, soutenue par Aiguillon Construction sur les relations de voisinage. Contact: Isabelle Leleu, Fonds d innovation sociale ; Tél. : ; OPH d Aubervilliers Aide aux femmes victimes de violences Signature de la convention entre l OPH et deux associations de défense des femmes victimes de violences. DR A l occasion de la quatrième conférence annuelle du logement et de l habitat, à Aubervilliers, le 24 novembre dernier, l Office a rejoint le dispositif départemental de logement pour les femmes victimes de violences. Il pratiquait déjà les baux associatifs qui permettent un accompagnement social auprès des femmes victimes de violences. En signant la convention avec les associations «SOS Femmes 93» et «l Amicale du Nid 93», l Office s engage à mettre à disposition un logement par an sur son contingent propre. Il participera ainsi à constituer un pool mutualisé de logements sociaux destinés aux femmes victimes de violences à l échelle du département de la Seine-Saint-Denis tout en permettant une meilleure rotation des places d accueil dans les structures spécialisées. La table des matières du 2 e semestre 2011 paraîtra en supplément du numéro du 30 janvier I Actualités habitat I N 937 du 15 décembre 2011 Logeo/Valophis Convention pour une offre locative en Ile-de-France Logeo et Valophis Habitat ont signé, le 17 novembre 2011, une convention de partenariat pour le développement d une offre locative nouvelle en Ile-de- France, qui connaît une situation particulièrement tendue. Logeo va ainsi : réserver chaque année, une part significative de ses enveloppes financières pour financer la production de logements du groupe Valophis et prendre en charge auprès d autres CIL la recherche de l ensemble des financements Action Logement nécessaires ; contribuer au financement de la réhabilitation du patrimoine du groupe Valophis, y compris dans le cadre des projets de renouvellement urbain ; assurer la promotion d opérations d accession sociale à la propriété d Expansiel promotion auprès du public salarié des entreprises adhérentes de Logeo. En contrepartie, le groupe Valophis fait bénéficier Logeo de réservations locatives dans les opérations financées sur l Ile-de-France. Les deux partenaires comptent également développer les Résidétapes, en réponse aux besoins temporaires de logement pour des salariés en transition, en mobilité ou en rupture de parcours. Enfin, ils collaboreront sur des opérations nouvelles réalisées par Resideo Habitat, filiale immobilière de Logeo sur l Ilede-France, spécialisée dans les opérations d acquisition-amélioration d immeubles dégradés. Logeo, groupe immobilier et de services diversifiés, est présent de l Ile-de-France à l Estuaire de Seine ainsi que dans plusieurs grandes villes d autres régions. En 2011, le groupe Valophis a engagé 934 nouveaux logements, hors rénovation urbaine, pour lesquels Logeo a financé 9 M sous forme de subventions. Restructuration Codelog, holding du pôle immobilier du Groupe Procilia Thierry Tron Lozai, président directeur général de Codelog et président de Procilia Action Logement, a confirmé, lors du conseil d administration du 18 novembre 2011, la mise en place de l organisation cible du pôle immobilier des entreprises sociales pour l habitat (ESH) émanant de la fusion des sept CIL regroupés autour de Procilia. Cette organisation reposait sur le regroupement des différentes ESH autour de l ESH Codelog et la constitution de deux GIE supports destinés à mettre en commun certaines activités des ESH. Pour ce faire, l ESH Codelog est devenue l actionnaire majoritaire des ESH, La Maison du CIL, LSVO, Logivam, Picardie Habitat ; ce nouveau groupe représentant plus de logements. «Le groupe Procilia conforte ainsi sa volonté de continuer à se développer au travers de ces ESH sur ses territoires que sont la Picardie et la grande couronne parisienne répondant ainsi aux attentes des pouvoirs publics et aux besoins en logements des salariés», indique le Groupe dans un communiqué. Jean-André Charpentier a été nommé directeur général délégué de Codelog. Il est également directeur général délégué de Procilia Action Logement, directeur général de La Maison du Cil et président du directoire de Logivam.

17 ÉCHOS Cérémonie de remise du Label par Roselyne Bachelot. DR Batigère Remise du label Egalité professionnelle Le 21 novembre, Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, a remis à Batigère le label Egalité professionnelle délivré par l AFNOR Certification. C est le 48 e organisme labellisé à ce jour au bénéfice de salariés et le premier réseau d entreprises sociales pour l habitat à l obtenir. Ce label, créé en 2005 par les pouvoirs publics, reconnaît les bonnes pratiques pour garantir durablement l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il est délivré pour une durée de trois ans renouvelable avec une évaluation intermédiaire à 18 mois. Pour Batigère, ce label est un des éléments constitutifs du volet social de la démarche RSE qui compte trois axes stratégiques : supprimer les écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes grâce à un diagnostic d équité salariale reconduit chaque année depuis Il a permis de repositionner sur quatre années, une centaine de personnes ; rendre compatible parentalité et performance individuelle, en favorisant de nouvelles formes d organisation du travail. Des services innovants sont également proposés : réservation de places de crèches, mise à disposition de chèques emploi service universels pour la garde d enfants de moins de six ans ou d enfants handicapés. L ensemble de ces mesures a fait l objet d un accord d égalité professionnelle, signé en juin 2009, avec les partenaires sociaux ; promouvoir l équilibre hommes/femmes aux différents niveaux de responsabilité. Un groupe d expression, composé de dirigeantes et de dirigeants, a été chargé de proposer des solutions concrètes comme la mise en place d un référent «Talent & diversité» et d un conseil de diversité. En outre, un protocole d accord a été signé avec l Etat le 12 avril 2010, au terme duquel Batigère s engage à mener des opérations de sensibilisation et de formation valorisant la mixité dont ont bénéficié 372 managers. «Tout n est pas encore réglé, reconnaît Marie-Noëlle Piard, membre du directoire de Batigère, mais un grand pas a été fait et nous sommes entrés dans un processus irréversible». Office 64 Un nouveau siège social Autrefois locataire à Biarritz, l Office 64 a emménagé dans ses nouveaux locaux, à Bayonne, après 17 mois de chantier. Une démarche volontariste fondée sur : l intégration du bâtiment dans son environnement immédiat : un espace boisé classé ; la gestion des énergies : «double peau», côté sud qui permet de capter les calories apportées par le soleil et de minimiser ainsi les coûts de chauffage ; toiture végétalisée pour une bonne isolation thermique. A terme, l objectif est d obtenir un label THPE ; le confort acoustique et visuel : maîtrise des bruits, qualité de l éclairage, assurance de vues sur l extérieur. Le personnel près de 100 personnes pour le seul siège de Bayonne a été associé dès le départ à la définition des Bailleurs parisiens Opération «Mieux vivre ensemble» Coût de la campagne : 6500 hors impression pour logements. La Ville de Paris et les quatre principaux bailleurs sociaux Paris Habitat OPH, La RIVP, La SGIM et la SIEMP lancent une campagne de sensibilisation «Mieux vivre ensemble» concernant les dégradations, les encombrants et le bruit. «Il ne s agit pas de stigmatiser les locataires Hlm, a indiqué Jean- Yves Mano, adjoint au maire de Paris, président de Paris Habitat et de la SGIM, présentant la campagne, le 6 décembre. Mais ils sont et représentent une force de communication. Cette campagne s inscrit dans un contexte où malgré les efforts des bailleurs, nous constatons une augmentation des mails et courriers de réclamations des locataires». 15 à 25 % des réclamations concernent les troubles de voisinage, notamment les nuisances sonores ; 10 % la propreté des parties communes ; le reste porte sur des questions relatives au logement lui-même telles les demandes de mutation ou de travaux. «Nous souhaitons, sans dramatiser, rappeler des gestes simples et le faire dans la douceur, l humour et l enfantin afin de sensibiliser aussi les enfants», a-t-il déclaré. Trois modèles d affichettes A4 seront apposés dans les halls et des cartes postales distribuées dans les boites aux lettres ou jointes à l avis d échéance. Trois vagues sont prévues selon les thèmes : les dégradations en décembre 2011 ; les encombrants, en mars 2012 ; le bruit, en juin besoins. Dans les bureaux, le mobilier est sobre et fonctionnel. Le hall d entrée offre un espace d accueil agréable et convivial. «Les travaux pour le bâtiment ont coûté 5,6 millions d euros HT, soit /m 2 de SHON. On se situe dans des ratios très corrects, assure Philippe Etcheverria, directeur général. Ce bâtiment permettra d améliorer les conditions d accueil du public et d accompagner l important développement de notre organisme». Futur label THPE pour le siège de l office. Arch.: Patrick Arotcharen. DR Actualités habitat I N 937 du 15 décembre 2011 I 15

18 ÉCHOS Office Montreuillois de l Habitat La maison des Babayagas Peu de projets auront connu une gestation et des péripéties aussi longues, de 1999 à aujourd hui. En 1999, des militantes féministes créent l association de la Maison des Babayagas (sorcières russes), autour d un projet novateur, celui d une résidence pour des femmes âgées autogérée, (acceptant le moins possible l aide de l extérieur), solidaire (mutualisant les moyens), citoyenne (ouverte sur la cité), écologique (gestion rigoureuse de l eau, des énergies et des déchets). En , suite à la canicule, la municipalité promet un terrain et un soutien au projet. En , la nouvelle municipalité conduite par Dominique Voynet reprend le projet ; l OPH en assurant la maîtrise d ouvrage. L Etat, le Conseil général et le Conseil régional décident tour à tour de soutenir et de financer le projet. S ensuit une trentaine de réunions jusqu au vote en conseil municipal de la cession du terrain, puis du dépôt du permis de construire. Au final, la résidence comprendra 25 logements sociaux de type 1 bis qui seront attribués à des femmes âgées adhérant au projet de vie de l Association. Les logements seront autogérés puisque les locataires contribueront au fonctionnement interne, réduisant ainsi les coûts et les frais de personnel. Les locataires Sur les 25 logements, quatre seront dédiés à des jeunes gens pour développer le principe d intergénération, d entraide et de solidarité. s apporteront une aide quotidienne mutuelle, celles du troisième âge aidant les plus âgées. Enfin, des activités culturelles seront organisées pour les habitants du quartier dans des locaux communs associatifs au rez-de-chaussée. Un jardin potager complètera l ensemble. Les bâtiments répondent aux critères du label BBC Effinergie (Arch. : Atelier Jade et Sami Tabet). La première pierre a été posée en Fin des travaux prévue en Coût : 3,9 M. Financement en K : subventions Etat, 318 ; Ville, 417 ; Conseil régional, 275 ; Conseil général, 88 ; Réunica, 60 ; Logeo, 90 ; Ademe appel à projets, 106 ; autres financements, 232 ; prêt CDC, ; fonds propres OPH, 390. Logis Cévenols L ascenseur pour le progrès Le 16 novembre dernier, Logis Cévenols a réuni les quatre ascensoristes présents sur son patrimoine (Thyssenkrupp, Otis, Koné et Paca ascenseurs) pour mettre au point une méthodologie commune de suivi de fonctionnement des ascenseurs et, par la même occasion, des indicateurs relevant de la CUS. En effet, l OPH du Grand Alès avait constaté des écarts entre les données statistiques four- Opac de Dijon Partenariat sur la qualité du bâti nies par les ascensoristes, qui privilégient une approche technique, et la disponibilité réelle des appareils sur le terrain. L organisme a donc souhaité que les indicateurs mesurent mieux l appréciation de la qualité de service et les anomalies éventuelles, en particulier les durées pendant lesquelles les habitants sont effectivement privés de l usage de leur ascenseur. Dans la dernière enquête de satisfaction réalisée au printemps 2011, seuls 66 % des locataires se disaient satisfaits du fonctionnement de l ascenseur. La démarche initiée par l organisme s inscrit dans le cadre d un plan d intervention sur l ensemble des ascenseurs (82) de son patrimoine pour la période , soit un investissement global de quatre millions d euros, avec des travaux allant de la simple mise en conformité au remplacement complet de l appareil. Lorsque cela est possible, les ascenseurs sont rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite, en réalisant les travaux nécessaires sur la cabine mais aussi en assurant la desserte de tous les étages et en réaménageant les entrées d immeubles. Dans le cadre de l assemblée générale de la Fédération française du bâtiment de Côte-d Or, le 2 décembre dernier, une charte de partenariat a été signée entre la FFB 21, l Opac de Dijon et l Ordre des architectes, dans une démarche partagée de respect du travail bien accompli. Avec 52 millions d euros investis dans le bâtiment, en construction neuve et en réhabilitation, sur un patrimoine de logements, l Opac se place comme l un des tout premiers donneurs d ordre de l agglomération dijonnaise, nécessitant une politique de commande ambitieuse et performante. Or, la qualité n est pas toujours à la hauteur des attentes. Il y a à cela plusieurs raisons : le renforcement des règles techniques liées à l application des objectifs du développement durable, le niveau de performance globale qu attend l Office et, enfin, le nombre important d intervenants dans les opérations de travaux (maître d œuvre, OPC, SPS, CT, entrepreneurs, services de la collectivité ). A travers cette convention, les trois signataires s engagent donc à défendre leurs intérêts communs et à favoriser le rapport de confiance permettant d assurer un niveau de qualité partagé par tous. Le BBC n autorise aucun défaut de conception et de réalisation, en particulier pour l étanchéité à l air du bâtiment. Ici, la résidence BBC Huguenet de 22 logements collectifs et 16 logements intermédiaires, à Dijon. DR 16 I Actualités habitat I N 937 du 15 décembre 2011

19 vient de paraître Hygiène et morale, la naissance des habitations à bon marché et ouvrage de Patrick Kamoun, avec une préface de Thierry Repentin et une postface de CThierry Bert, est édité par l Union sociale pour l habitat. Il conte avec de nombreuses images inédites, des cartes postales, des partitions de chansons, des poèmes et de nombreuses citations, l histoire de la création des habitations à bon marché, ancêtres des Hlm. C est l histoire de la lutte contre le taudis, de l accès à l hygiène et au confort et de la conquête de l espace pour les humbles. C est aussi la grande victoire annoncée de la famille et des politiques familiales. C est enfin la tentative par les classes possédantes de «moraliser la classe ouvrière». Cette étude se propose de suivre pas à pas l émergence de la question du logement au XIX e siècle, de faire valoir les différents courants de pensée porteurs de cette question. Elle examine ensuite, selon les critères des classes possédantes, les maux dont les ouvriers sont supposés souffrir, les remèdes préconisés et mis en œuvre. Elle détaille comment les habitations à bon marché ont répondu aux préoccupations morales et hygiénistes portées par la société française. Elle nous éclaire sur de nombreux débats (locatif ou accession ; habitation collective ou maison individuelle ; mixité sociale ; qualité et coût de la construction, insertion par le logement ) qui sont toujours d actualité. Enfin, la question morale, omniprésente au XIX e siècle, serait-elle en train de revenir sur le devant de la scène pour devenir une grande question du XXI e siècle? Les chapitres : l émergence de la question du logement ; penseurs et modèles ; le relèvement moral de la classe ouvrière ; le temps des Habitations à Bon Marché. Pour toute commande: adresser une demande par courrier à l Union sociale pour l habitat, service Editions, 14, rue Lord Byron, Paris Cedex 08. Prix: de 1 à 9 numéros: 35 et à partir de 10 exemplaires: 30.

20 ANNIVERSAIRES 90 ans Habitat 35 Créé en 1921 par le Conseil général, l Office s est transformé en Opac en 1987 et a pris le nom d Habitat 35 en 2008, à la suite du nouveau statut des offices. Aujourd hui, l Office compte 209 salariés et logements dont près de la moitié située sur les 37 communes de Rennes Métropole. Créée en 1971, l activité d accession à la propriété produit une centaine de logements par an. En 2008, une nouvelle organisation a renforcé la proximité, en créant dix points Service. Quelques semaines avant l événement, un bus aux couleurs d Habitat 35 a sillonné le département pour recueillir des réflexions d élus et de locataires sur l Office qui ont fait l objet d un film micro trottoir diffusé à l occasion de l anniversaire, le 6 octobre Marcel Rogement, président d Habitat 35, a rappelé le rôle De gauche à droite: MM. Piron, Estebe, Delaveau, Legras, Wieviorka et Cacheux. DR de l Office dans la lignée des hygiénistes tentant de résoudre la crise du logement des classes populaires, avec un maître-mot, la solidarité. Dans un message, Thierry Repentin, président de l USH a déploré la réduction de près d un tiers des aides à la pierre par rapport à 2011 et annoncé que le Mouvement Hlm présenterait pour les élections présidentielles, des propositions argumentées car «le logement est la principale préoccupation des Français avec l emploi; le logement social est reconnu par eux comme un filet de sécurité essentiel dans leurs parcours de vie». Michel Wieviorka, sociologue, a souligné que l image des Hlm auprès des Français est d autant meilleure qu ils les connaissent de près, avant de se livrer à une analyse de la société actuelle, évoquant : la crise financière de 2008, paroxysme d une crise débutée en 1974 ; l individualisme de la société ; la poussée d identités collectives, religieuses, ethniques, culturelles; la demande de formes nouvelles de démocratie participative ou délibérative. Enfin, une table ronde sur l enjeu du logement dans les territoires a rassemblé Michel Piron, député, rapporteur du budget logement à l Assemblée nationale, Alain Cacheux, président de la Fédération des offices, Luc Legras, chargé de mission à l USH, Daniel Delaveau, maire de Rennes et président de Rennes Métropole, Philippe Estèbe, géographe, enseignant à Sciences Po et Michel Wieviorka. Tous ont indiqué que les politiques de l habitat sont des politiques de temps longs qui nécessitent régulation et planification et qui ne peuvent s accommoder de changements successifs. Une nouvelle gouvernance s impose face à une métropolisation non régulée. Dans un contexte d inégalités territoriales, le logement social doit bénéficier d une solidarité nationale car il s avère un élément de régulation des marchés du logement et a un rôle sociétal de cohésion sociale. 80 ans Porte des Alpes Habitat Créé en 1931, Porte des Alpes Habitat a fêté ses 80 ans, le 10 octobre dernier, au château de Saint-Priest, en présence de 200 invités: personnels de l organisme, représentants des locataires, partenaires institutionnels et entreprises prestataires. Deux tables rondes, animées par Céline Beaujolin d HTC, ont porté sur les thématiques du rôle social des acteurs face à la précarité et du développement de l offre nouvelle, avec la participation de Marc Urhy, délégué régional de la Fondation Abbé Pierre, Alice Bochaton, de la CNL, Olivier Brachet, vice-président du Grand Lyon, Philippe De Mester, président d ABC Hlm, Paul Serres, maire de Mions ainsi que Martine David et Philippe Lamotte, la présidente et le directeur général de Porte des Alpes Habitat. La soirée s est poursuivie par un cocktail, un concert de jazz et la remise du livre anniversaire aux convives. En noir et blanc et en couleur, mise en lumière des constructions réalisées depuis près de huit décennies et instantanés du quotidien des habitants et du personnel de l OPH. P. Grasset En amont de cet événement, l OPH a proposé au grand public une série d animations, en partenariat avec des acteurs locaux : jeu de piste dans le quartier Bel Air à Saint-Priest où est implanté 65 % du patrimoine ; réalisation d une campagne de photographies regroupées dans le livre souvenir ; ateliers pour les enfants. Porte des Alpes Habitat a également procédé à l habillage de la façade vitrée de son siège social. Les festivités se poursuivent jusqu à la fin de l année avec l inauguration de l une des deux agences de proximité récemment créées ainsi qu une exposition temporaire de photographies grand format extraites du livre, installée en pied d immeubles. Rattaché à la Communauté urbaine du Grand Lyon, Porte des Alpes Habitat gère 4600 logements dans six communes du Rhône sur lesquelles il intervient en renouvellement urbain (centre-ville de Saint-Priest), en VEFA (Saint-Genis- Laval, Saint-Priest) ou en opérateur direct (Mions, Saint-Symphorien-d Ozon). Dans le cadre de la CUS, l organisme s est engagé à produire 100 logements par an et à en réhabiliter près de 250 par an pour les six années à venir. 18 I Actualités habitat I N 937 du 15 décembre 2011

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