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1 REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE DECISION N 00469/D/MINT/DTT/ SDRC DU 01 SEP 2000 CONTENUE DU PROGRAMME, COMPOSITION DES EPREUVES ET MODALITES DE DELIBERATION DE L EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE - Vu la constitution ; LE MINISTRE DES TRANSPORTS Vu le décret n 79/341 du 03 septembre 1979 portant réglementation de circulation routière, et ses texte modificatifs subséquents ; Vu le décret n 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du gouvernement, et complété par le décret n 98/067 du 28avril 1998 ; Vu le décret n 97/207 du 07 décembre 1997 portant nomination des membres du gouvernement ; Vu le décret n 98/152 du 24 juillet 1998 portant organisation du Ministère des transports ; Vu l arrêté n 00406/A/MINT/DTT du 28 avril 2000 portant organisation du permis de conduire et des autoécoles ; Vu les nécessité de service. DECIDE CHAPITRE1 DU CONTENU DU PROGRAMME Article 1 er : du programme de l examen du permis de conduire des catégories A, B et F 1) DEFINITION : route, équipements routière, revêtement et véhicule (art. 1 code de la route). 2) Description des organes et des organes et des dispositifs du véhicule : a) Connaissance des organes : transmission, direction freinage. b) Dispositifs d éclairage et signalisation. c) Equipements de véhicule, vitre et rétroviseurs essuie-glace, ceinture de sécurité, boite à pharmacie, Avertisseurs sonores, batterie, trousseau de dépannage. d) Pneumatiques, types de pneu, roulement de roue, fusée des roues. e) Châssis et éléments de châssis, types, réservoir et canalisation de carburant, canalisation d échappement, pollution et silencieux. f) Suspension ; g) Entretien véhicule, entretien avant et après un voyage, règle techniques relatives aux véhicules (chapitre VI Code de la Route). 1

2 EVALUATION DES CONNAISSANCES 3 - Signalisation routière (description) : signaux routiers (panneaux et balises), marques routières, signalisation lumineuse, injonction des agents réglant la circulation. 4 - règles applicables à la circulation routière (article 3 à 35 C.R) 5 règles administratives : différents titres de circulations, procédure d obtention de ces titres 6 responsabilités civiles et pénale du conducteur : sanctions se rapprochant aux titres de circulation et de transport, sanctions se rapprochant à l écart du véhicule, sanction se rapprochant au non respect des règles de la circulation routière. 7 - secourisme et civisme : dispositions relatives aux véhicules, comportement et dispositions à prendre au lieu de l accident, respect de l autre, respect des biens publics. 8 conditions physiques et morales en conduite automobile : état physique du conducteur, dispositions à prendre en cas de pannes, courtoisie. 9 dispositions applicables aux cycles et aux motocycles B- COURS PRATIQUES 1 reconnaissances des différents organes et dispositifs du véhicule. 2 apprentissage et utilisation des connaissances : «installation au poste de conduite, règle du siège, règle du dossier, règle des rétroviseurs, bouclage de la ceinture, position des mains sur le volant. Mise en marche de la voiture, mise en marche du moteur (clé de contact, point mort et frein à main) : passage des vitesses à l arrêt, passage des vitesses en roulant sur espace dégagé ou sur une route peu utilisée. 1- Utilisation du volant : utilisation de la chaussée, entrainement à la précision des mouvements du volant sur trajectoire en ligne droite et sur trajectoire à ligne sinueuse, synchronisation des actions sur le volant et les commandes. 4 maitrise du véhicule : - Utilisation de l embrayage : débrayage et embrayage du véhicule en, circulation, démarrage et arrêt en cote (avec ou sans frein à main), freinage du véhicule en fonction de la vitesse 20 km/h, 30km/h ; 2

3 - Utilisation des freins frein principal, frein secondaire, frein moteur ; - Utilisation de la boite de vitesse : rétrograder en cote frein moteur en descente, démarrage de secours (sans démarreur et manivelle) ; - Apprentissage de la marche arrière : en ligne droite, marche arrière sinueuse ; - Rangement du véhicule : en bataille, en épi, en créneau. 5 vérification et entretiens : a) Vérification : - Mécanismes, moteur : niveau d huile, boite de vitesses (si-jauge) ; eau radiateur : niveau liquide de refroidissement (si refroidissement par circulation d eau ; - Batterie : niveau d eau distillée dans les accumulateurs ; bougies : état des bougies ; autres vérifications mécaniques : allumage, carburation, parallélisme, suspension, niveau d huile boite de vitesse et pont ; - Sécurité, liquide de freins : niveau liquide de freins et contrôle du fonctionnement des freins ; - Vitrage et autres éléments : propreté (pare brise, vitre latérales, rétroviseurs, optiques des phares), fonctionnement des essuie-glaces, du lavage- glace, (niveau du liquide lavage- glace), état des pneumatiques ; - Prévisions, roue de secours, carburant, ampoule de rechange, changement et connaissance de l itinéraire, titre de circulation et de transport ou tout autre papier officiel. b ) démontage et changement des roues c ) contrôle de fonctionnement et changement d une ampoule ou d un fusible. EVALUATION DES CONNAISSANCES 6 Adaptations à la circulation -insertion à la circulation. -circulation aux intersections, comment les aborder, comment les franchir. -dépassement : technique de dépassement, précaution à prendre lorsqu on est dépassé, dépassement d un véhicule à l arrêt ou en circulation en sens inverse. -maitrise de la signalisation routière : signaux routiers, marques routières, signaux lumineux, injonction de la police. Article 2 : Du programme de l examen du permis de conduire de catégorie G 1) Rappel du programme de formation du permis de conduire de catégorie B 2) Types d engins agricoles et des travaux publics 3) Organes et équipements : 3

4 - description et utilisation des différentes commendes - description détaillée, transmission, direction, freins, suspension. 4) Utilisation fonctionnelle des engins agricoles et des travaux publics. 5) Signalisation du véhicule. 6) Règle de la circulation applicable à la conduite de ces engins. 7) Entretien des engins. 8) Règles administratives 9) Responsabilité civile : - réglementation restrictive. - contrat de travail 10) Secourisme et civisme 11) Précautions à prendre en cas de panne ou d accident. 12 Règlement de freinage des véhicules des travaux publics et engins agricoles (arrête du 23 du 13 juillet 1991). B COURS PRATIQUE. 1- Entretien et pannes : -entretien, mécanique, sécurité, prévision : -pannes et anomalies. 2- description et fonctionnement : transmission, direction, freinage, suspension..3- conduite en ville : utilisation du réseau urbain : rond-point, carrefour avec ou sans feux, approche des établissements publics (vitesse, priorité, arrêt). Utilisation d une carte urbaine : choix des itinéraires et repérages des points importants de la ville. Article 4 : Du programme d autorisation spéciale pour le transport d enfants. 1) Rappel : classification des infractions au code de la route ; entretien du véhicule. 2) Réglementation de l exploitation des véhicules de transport en commun des personnes (Arrêté 3959/A/MPT du 23 juillet ) Règlementation du freinage des véhicules automobiles (Arrêté 3960/A/MTPT du 23 juillet 1991). 4) Utilisation d une carte urbaine 5) présentation des points importants de la ville 4

5 6) Connaissance professionnelle : contrat de travail, entretien du véhicule, tenue et comportement, psychologie des enfants. 7) Circulation urbaine : utilisation de la chaussée, priorité autres aux intersections, aux passages cloutés et à l égard des autres usagers. 8) Règles de circulation : règle de priorité aux intersections, arrêt et stationnement, vitesse, conduite de nuit, conduite par temps chaud, de pluie et de brouillard, virages ; 9) Situation diverses : précautions à prendre en cas de panne accident ; 10) Règles administratives : tous les papiers officiels, procédure d obtention des titres, conventions internationales, intervenants du transport international routier ; 11) responsabilité civile et pénale du conducteur : classification des infractions, sanctions pénales et sanctions administratives, élément de droit de travail et de droit de transport ; 12) paramètre influençant les coûts d exploitation du véhicule ; 13) civisme B- COURS PRATIQUES 1) Généralités : reconnaissance des différents organes des véhicules, utilisation des commandes 2) Adaptation à la circulation : techniques de conduire, dépassement, croisement, intersections, virages, manœuvres à une descente et à une montée, rangement ; 3) Entretien et vérifications : mécanique, sécurité prévision 4) Circulation : en rase campagne, en ville, aux heures normales et aux heures de pointe 5) Conduite en ville : utilisation du réseau urbain : rond-point, carrefour avec ou sans feux, approche de établissements publics (vitesse, priorité, arrêt..) 1) Généralité : route revêtement et équipements routiers, secourisme, condition physiques et morales en conduite, types de véhicule. 2) Règles techniques relatives aux véhicules: gabarit, dimension et chargement (surcharge) 3) Organe et équipements de véhicule : a- Description détaillée : transmission directe, frein, suspension b- Description et utilisation des différents dispositifs d éclairage et de signalisation des véhicules de cette catégorie c- Equipement de véhicule d- Pneumatique : structure, pression et montage e- Châssis et éléments de châssis : réservoir et canalisation de carburant, canalisation d échappement, silencieux, pollution f- Entretien véhicule : pannes et autres anomalies 4) Signalisation routière : aperçu général sur la signalisation : insister sur les signaux de réglementation 5) Règles de circulation : (art ;3 à 35 CR) : règles de priorité aux intersections arrêt et stationnement, vitesse, conduite de nuit par temps chaud, de pluie et de brouillard, virages 6) Situations diverses : précautions à prendre en cas de pannes ou accident 7) Règles administratives : tous les papiers officiels 5

6 8) Responsabilité civile et pénale du conducteur : classification des infractions, sanctions pénales et sanctions administratives, élément de droit de travail et de transport, responsabilité du fait de l entretien du véhicule 9) Psychologie du groupe 10) Paramètre influençant le coût d exploitation du véhicule 11) Civisme 12) Transports internationaux (convention et traités. B- COURS PRATIQUE 1) Généralité : reconnaissance des différents organes des véhicules, utilisation des commandes 2) Adaptation à la circulation : - technique de conduire : dépassement, croisement, intersection, virage, manœuvres à une descente et à une montée - rangement 1) entretien et vérifications : mécanique, sécurité, prévision 2) circulation : en rase campagne, en ville, aux heures normales et aux heures de pointe CHAPITRE II : DE LA COMPOSITION DES EPREUVES Article 8 : des épreuves théoriques et pratiques L épreuve comprend : Une épreuve théorique et une épreuve pratique. A) EPREUVE THEORIQUE Elle comprend des matières suivantes : - Code de la route coefficient 5 - Route...coefficient2 - Véhicule coefficient 3 - Secourisme et sécurité.. coefficient 2 - Réglementation ou règles administratives.coefficient 3 - Signalisation routière.coefficient 5 B) EPREUVE PRATIQUE Elle porte sur : - L utilisation du véhicule et les manœuvres coefficient 12 - Le respect des règles de la circulation routière.coefficient 8 CHAPITRE III DES MODALITES DE DELIBERATION DE L4EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE Article 9- De l admissibilité. a) L admissibilité à l examen du permis de conduire est subordonnée à l obtention d une moyenne de notes au moins égale à 12/20 sur l ensemble de l épreuve théorique, 6

7 b) Le candidat admissible à l épreuve théorique conserve son admissibilité pendant les trois (3) mois à condition d être réinscrit au même centre d examen. c) Le candidat recalé ne peut se présenter pour subir la même épreuve qu au moins : -Un (1) mois après le premier échec. -Deux (2) mois après le deuxième échec. d) Après trois (3) échecs successifs à une épreuve dans un même centre, le candidat doit désirer se présenter à la même épreuve reconstituer un nouveau dossier conforme. Article 10 : De l administration définitive à l examen permis de conduire de tout candidat est subordonnée à l obtention d une moyenne de notes égale à 12/20 sur l ensemble de l épreuve pratique. Article 11 : Des procès-verbaux de délibération. (1) A la fin de chaque épreuve, le secrétaire du jury dresse séance tenante, après délibération, un procèsverbal manuscrit des admissibles ou des admis en cinq exemplaires au moins signé du président et de l ensemble des membres du jury. En cas d égalité de voix de celle du président du jury est prépondérant (2) Les notes portées dans le procès-verbal représentent les notes attribuées par chaque jury dans son domaine de compétence. (3) Un exemplaire du procès-verbal d admission définitive est transmis directement à la direction des transports. Article 12 : Des résultats. 1) La liste des candidats admissibles ou admis doit être affichée à la fin de chaque session. 2) Les candidats doivent demander l annulation de la session en cas de non proclamation immédiate des résultats. Article 13 : Le directeur des transports terrestre est chargé de la stricte application et de la présente décision. Article 14 :La présente décision qui prend effet à compter de la date de signature sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /- LE MINISTRE DES TRANSPORTS JOSEPH TSANGA ABANDA 7

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