RAPPORT DE GESTION 2012

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1 RAPPORT DE GESTION 2012 AXENTIA - Rapport de Gestion

2 L année 2012 enregistre plusieurs faits marquants dans l activité et le développement d Axentia. Un volume d ordres de service de lits neufs record avec 585 unités, consacrant le lancement de son 3 000ème lit ; Une progression forte de son chiffre d affaires de 34% ; La confirmation et le renforcement du partenariat avec des acteurs gestionnaires majeurs, notamment la Croix Rouge Française ; L intégration de l ancienne activité «CARPI» par les équipes du siège après la fermeture de l établissement secondaire de Douai ; Un autofinancement positif durable qui a notamment conduit Axentia à sortir du périmètre de surveillance du CAP (Comité de Surveillance et d Autocontrôle de la Fédération des ESH) ; Axentia est donc prête à prendre toute sa part dans les actions à conduire pour relever les défis collectifs de la dépendance et contribuer à apporter des solutions d hébergement aux personnes âgées en perte d autonomie et aux personnes en situation de handicap. Jérôme LACAILLE Président d Axentia AXENTIA - Rapport de Gestion

3 Sommaire 1 LE CONSEIL D ADMINISTRATION 4 2 ACTION DU RÉSEAU HABITAT EN RÉGION 5 3 LE CONTEXTE DES ACTIVITÉS 7 4 LE PORTAGE IMMOBILIER 12 5 LA GESTION DE L ANCIENNE ACTIVITÉ 23 6 LA VIE SOCIALE DE L ENTREPRISE 27 7 RÉSULTATS FINANCIERS DE L EXERCICE LA GESTION DES RISQUES 38 9 LES MANDATS 41 AXENTIA - Rapport de Gestion

4 1 LE CONSEIL D ADMINISTRATION PRESIDENT M. Jérôme LACAILLE, Membre du Directoire Caisse d Epargne Bourgogne Franche Comté ADMINISTRATEURS SIA HABITAT représentée par son président M. Christophe CAPPE LOGIREM représentée par son président M. Jean-Marc PINET HABITAT EN RÉGION SERVICES représentée par M. Daniel ORIOL, Caisse d Epargne d Ile de France représentée M. Jacques BRIANCEAU Communauté d Agglomération Amiens Métropole représentée Mme Isabelle GRAUX Mme Marion DESSAUX Mme Nathalie TARALL M. Patrice GUEGUEN M. Patrick LACHMANN M. Cédric MIGNON M. Jean-Claude PASSIER DIRECTEUR GENERAL M. Patrick ROPERT, Directeur général COMMISSAIRE AUX COMPTES MAZARS, représenté par M. Julien MARIN-PACHE AXENTIA - Rapport de Gestion

5 2 ACTION DU RÉSEAU HABITAT EN RÉGION LA FORCE DU COLLECTIF La crise que nous traversons depuis 2008 a ébranlé toutes nos certitudes. Elle modifie notre vision du monde, remet en cause notre modèle économique, menace notre cohésion sociale. Elle nous oblige et peut-être est-ce son unique vertu à repenser notre mode de fonctionnement dans un monde en perpétuelle mutation. Si nul ne peut prédire l avenir, nous pouvons du moins donner à nos entreprises les moyens de s y préparer. Face aux évolutions en cours et à venir, deux mots d ordre s imposent : l innovation et le partage. Ces deux impératifs, dont dépend notre capacité à nous adapter au changement et à surmonter les difficultés, sont au coeur du projet Habitat en Région. Initié voici deux ans, Habitat en Région a connu, en 2012, sa première année de travail collectif. Des débuts très prometteurs si l on en juge par la forte mobilisation des entreprises du réseau dans les groupes de travail métier, comme au sein des communautés thématiques finance, juridique ou communication. L enthousiasme était au rendez-vous cette année et tous les participants, animés par la volonté de promouvoir le savoir-faire de leur entreprise, ont apporté leur pierre à la réussite d un projet collectif plus large. La richesse des débats et des échanges prouve le dynamisme de notre réseau, qui se veut avant tout un vivier d idées et de talents au service de ses sociétés membres. En témoignent le passage de Bernard Ranvier de la SIA à ERILIA, le transfert de Christophe Cappe de LOGIREM vers la SIA ou encore la participation de Luc Pontiggia, directeur financier d Axentia à un parcours dirigeant du groupe BPCE. AXENTIA - Rapport de Gestion

6 Désormais sur les rails, le réseau doit maintenant s étendre et se densifier. Notons l arrivée dans de 3 nouveaux adhérents cette année : Le Foyer Normand (Calvados, 1200 logements), l Immobilière du Moulin Vert (IDF, 6200 logements), Habitat Guyanais (ESH créée en juin). Habitat en Région a démontré qu un travail collectif et une véritable appropriation des travaux par ses adhérents sont possibles. L étude nationale sur la réalité de la demande de logement, lancée en 2012, en est une illustration exemplaire. Loin de penser que nous sommes seuls détenteurs du savoir dans notre domaine de compétences, nous avons mené ce travail d analyse en partenariat avec l Institut de l Épargne Immobilière et Foncière, qui collecte depuis de nombreuses années des données macroéconomiques sur l immobilier et sur les évolutions de la population, des prix, des loyers et des coûts du logement. Cette collaboration a renforcé notre conviction que c est par la mutualisation des connaissances et des bonnes pratiques que nous serons le mieux à même derépondre aux attentes des citoyens, des collectivités et des pouvoirs publics. Aussi cette étude n est-elle que la première étape d une démarche plus globale. Dès 2013, nous confronterons les résultats de cette étude avec les données recensées dans nos organismes. Nous disposerons alors d une vision précise des carences du parc existant par rapport aux besoins des territoires et de leurs habitants et serons mieux armés pour agir. En jouant un rôle de vigie face aux évolutions de la société et des besoins en matière de logement, le réseau remplit ainsi pleinement sa fonction : celle d un laboratoire où se construit, collectivement, le logement social de demain. D autres chantiers se poursuivront en 2013, tels le développement d outils RSE communs, les travaux du club communautaire ressources humaines ou encore la mise en oeuvre de notre stratégie de communication pour déployer notre identité. Habitat en Région compte sur l implication de tous pour donner corps à notre ambition commune : faire grandir l habitat social et ses métiers. LES CHIFFRES CLES D HABITAT EN REGION 18 Entreprises sociales pour l habitat 1 Entreprise publique locale 7 Sociétés coopératives d hlm logements sociaux ou équivalents collaborateurs personnes logées logements neufs livrés à fin logements mis en chantier à fin 2011 AXENTIA - Rapport de Gestion

7 3 LE CONTEXTE DES ACTIVITÉS AXENTIA - Rapport de Gestion

8 AXENTIA ET LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE DES ESH I. La Convention d Utilité Sociale foyer-logement Conformément au décret du 4 janvier 2012, le Conseil d Administration a validé le 8 mars 2012 le processus d élaboration et de concertation du projet de CUS avec les 29 départements ou sont implantés les établissements d Axentia. Dans sa séance du 10 mai 2012, le Conseil d Administration a validé ensuite le contenu du projet de CUS à transmettre au Préfet de la région Ile de France. En raison de la spécificité de l activité d Axentia, consacrée exclusivement au secteur médicosocial, le Préfet de région a accepté que les indicateurs de service et de performance de la gestion ne soient pas renseignés. Notre CUS nous a été retournée signée par le Préfet le 24 septembre II. Taxation des organismes d HLM et mutualisation La loi de finances pour 2011 a instauré pour trois ans un prélèvement sur les organismes d HLM d un montant de 245 millions d euros par an. L objectif affiché consiste à prélever une partie de la richesse produite et accumulée par les organismes HLM et les EPL pour la redistribuer au service de la production neuve (aide budgétaire à la pierre) et des quartiers ANRU. Il convient de rappeler qu à l origine, la taxation devait permettre de remonter un produit annuel de 340 millions d euros et qu un lobbying actif des groupes HLM, notamment Habitat En Région, a permis d une part de réduire de près de 100 millions le prélèvement. Par ailleurs, nous avons obtenu la prise en compte de la notion de groupe HLM (c'est-à-dire un groupe de sociétés ayant à la tête un organisme HLM) et la consolidation de la taxation en conséquence au niveau du groupe. Nous avons également obtenu de caper le taux maximal de taxation à hauteur de 8 % de la masse des loyers afin de limiter, en partie, la taxation pour les organismes ayant des capacités financières, mais également de maintenir une véritable politique de développement. C est dans ce contexte qu en 2012 a été mis en œuvre un prélèvement sur le potentiel financier qui devait atteindre un montant annuel de 175 M (consacré au budget de l ANRU et au Développement - Amélioration du parc de logements locatifs sociaux). Pour information la AXENTIA - Rapport de Gestion

9 pondération prévue par le dispositif au sujet du développement a pleinement joué pour Axentia en 2012 qui se trouve exonérée de taxe. La taxe additionnelle, fondée sur l autofinancement vise un prélèvement est de 125 M, ce montant comprenant le surplus de 70 M prévu par la Loi de Finances de 2011 chaque année pendant 3 ans pour le fonds de péréquation. La taxe sur le potentiel financier a finalement été abrogée en 2012 par le nouveau gouvernement, exonérant ainsi les ESH de ce prélèvement dès Cette suppression a été compensée, partiellement par des recettes nouvelles issues de la taxation sur les plus-values. Il reste néanmoins à l étude un projet de mutualisation des ressources des organismes Hlm. Le mécanisme de mutualisation qui est imaginé devra être simple et les retours pour les organismes totalement lisible. La proposition consiste à se fonder sur un mode de calcul tel que la première cotisation à la Cglls et d affecter ce produit ainsi que les excédents de la Cglls à un fonds de mutualisation pour le développement du logement social. Les études sont en cours. III. Majoration programmée du taux de TVA réduit de 7% à 10% Rappelons que les taux de TVA Français changeront en Janvier Le taux Normal de TVA passera de 19.6% à 20%. Le taux réduit de 7% passera à 10%. Le taux super réduit de 5.5% passera à 5%. Ces variations de TVA devraient rapporter plus de 10 milliards d euros à l Etat. Cette manne financière, destinée à alléger le cout du travail et à abaisser les charges sociales des entreprises, risque d avoir un effet très nagétif sur les efforts de construction et de réorganisation des organismes HLM. D autant que ce taux réduit est déjà passé en 2012 de 5.50% à 7%, majorant ainsi le prix de revient des établissements livrés et donc le prix de journée des occupants. L Union Sociale pour l Habitat se mobilise donc fortement contre la hausse annoncée du taux de TVA réduit (Livraison à soi-même) de 7% à 10%, mais l issue reste incertaine à ce jour. AXENTIA - Rapport de Gestion

10 AXENTIA ET LE CONTEXTE MEDICO-SOCIAL Un chiffre s impose à tous : en 2035, un tiers des français aura plus de 65 ans. Le vieillissement de notre population et par conséquent sa dépendance ou sa perte d autonomie, son accompagnement jusqu en fin de vie, son hébergement médicalisé entrainent des problématiques dont l importance s accroit avec le temps. La création de nouvelles places entre 2007 et 2010 par le plan solidarité grand âge et le renforcement de la politique de maintien à domicile ont contribué à répondre partiellement à ces problématiques mais la loi sur le 5 ème risque qui devait faire l objet d un grand débat national en 2010, puis en 2011, n a jamais été engagé. De en 2002, le nombre de personnes âgées dépendantes s élève aujourd hui à et devrait atteindre selon le rapport Marini au Sénat, le chiffre de personnes en Le nouveau Président de la République a annoncé le 25 janvier 2013 «que la réforme de la dépendance des personnes âgées sera prête d ici la fin de l année, il y aura une grande concertation avec les associations et nous trouverons à ce moment là, les conditions pour la financer». Indépendamment du respect de ce calendrier, l état de nos finances publiques et des autres éventuelles ressources à mobilier, laissent à penser que ce financement ne pourra être que progressif et sur le long terme. A court et moyen terme, Axentia est par ailleurs confrontée à diverses problématiques et évolutions : > L âge de la population et son niveau de dépendance s accroit alors que la création de places neuves supplémentaires stagne, faute d appel à projet pour les lancer. > Les prix de journée sur la partie immobilière sont aujourd hui déclarés trop élevés par les différentes autorités, et sont pour la grande majorité pratiquement bloqués pour ceux qui relèvent de l habilitation à l aide sociale alors que les normes techniques (RT 2012 ) ou règlementaires (accessibilité ), sont de plus en plus contraignantes et renchérissent les coûts de construction. > Les prix de journée doivent baisser pour tenir compte du niveau moyen des retraites, notamment des femmes seules (800 /mois en moyenne) alors que beaucoup de financeurs refusent le bénéfice d un prêt PLUS pourtant adapté et moins cher que le PLS et qu un nombre croissant de collectivités refusent d accorder leur garantie, ce qui majore les prix de revient de 2%. AXENTIA - Rapport de Gestion

11 Les évolutions à prendre en compte sont également nombreuses et s accélèrent : > Evolution des acteurs privés vers le segment non-lucratif (EHPAD moins cher avec Korian Essentiel, reprise d association, coopération et partage de coût, demande de portage à des bailleurs sociaux, habilitation partielle à l aide sociale pour répondre aux appels à projets...) > Evolution des acteurs associatifs (vers le concurrentiel avec la déshabilitation partielle de l aide sociale), rapprochement en réseau, mutualisation et fusion, cession d établissement par des congrégations religieuses. > Evolution des besoins du secteur public (nouveau positionnement sur le marché tel EPA 91 / SPH, besoins très importants de reconstruction des bâtiments obsolètes). Enfin, les établissements évoluent également : > L accroissement de la dépendance augmente leur médicalisation et complexifie les conditions de travail du personnel. > L accueil des personnes avec des pathologies différentes conduit à concevoir les nouveaux EHPAD comme un pôle multi-services ou plateforme de santé avec la création d unité Alzheimer, de PASA, d UHR, d accueil de jour, d accueil temporaire > Leur amortissement financier s allonge, jusqu à 40 voire 50 ans alors que leur obsolescence technique et surtout fonctionnelle s accélère. Axentia, spécialisée aujourd hui dans le secteur médico-social et reconnue comme telle par ses partenaires de plus en plus nombreux trouve, dans les réponses complexes à apporter à ses problématiques, toute la justification de son positionnement et de son expertise. AXENTIA - Rapport de Gestion

12 4 LE PORTAGE IMMOBILIER AXENTIA - Rapport de Gestion

13 L ACTIVITE 2012 EN CHIFFRES Avec une augmentation de son patrimoine de 369 lits, 2012 constitue, pour Axentia, l année la plus forte en volume de croissance. Son patrimoine s établit ainsi à unités (2691 lits et 50 logements) et le lancement de son ème lit est intervenu en octobre sur la ville de Courcouronnes (91). Le volume des ordres de service marque également une croissance très significative avec 585 nouveaux lits lancés soit un doublement par rapport à la moyenne des années précédentes. Evolution du patrimoine géré Axentia ( ) Evolution du nombre de lits lancés et livrés ( ) dont Acquisition Patrimoine OS Livraisons Evolution des indicateurs financiers Axentia - en M ( ) Evolution du Chiffre d'affaires Axentia - en M ( ) 3 2 2, , ,5 2,1 0,6 1,6 1,4 0,2 1, ,0 8,3 9,5 10,9-1 -0,6-0,8 6 5, ,8-2, ,7 1,4 1,1 1,5 1,6 2, Résultat Net Autofinancement Produits à recevoir Produits locatifs AXENTIA - Rapport de Gestion

14 LES LIVRAISONS D OPERATION NEUVES EHPAD neufs ont été livrés, totalisant 190 lits : I. Le Havre (Seine Maritime) Résidence le Bois de Bléville Livré en avril 2012 Géré par le Groupe SOS 90 lits financement PLS Illustration d un partenariat stratégique initié sur ce projet, avec le promoteur ICADE, spécialiste dans le domaine médico-social et le groupe SOS, gestionnaire au plan national. Ce groupe, via son association Habitat et Soins gère 46 établissements et s est récemment illustrée par la reprise d Hospitalor et d Alpha Santé, deux importantes associations en grandes difficultés. Ce programme, situé dans le quartier ANRU du Bois de Bléville, se caractérise par une forme de fer à cheval et une façade présentant un béton matricé et lasuré dans les étages et un mur-rideau en verre et polycarbonate de couleur. La labellisation Cerqual HQE EHPAD option THPE a été obtenue par le promoteur. AXENTIA - Rapport de Gestion

15 II. Chanteloup en Brie (Seine et Marne) Résidence de Fontenelle Livré en décembre 2012 Géré par l Œuvre de l Hospitalité Familiale 100 lits financement PLUS Ce bel établissement de 100 chambres, comprenant un pôle d activités et de soins adaptés et un accueil de jour de 8 places, a été construit à proximité immédiate du château de Fontenelle qui abritait jusqu à très récemment l établissement pour personnes âgées de 72 places. Livré en décembre 2012, après 20 mois de travaux, le nouvel EHPAD accueille depuis janvier déjà plus de 60 résidents. Ce nouvel établissement est remarquable de par sa qualité architecturale. En effet, lors de sa conception, une attention et un soin tout particulier ont été apportés à la présence de lumière naturelle et la création d espaces de convivialité. Les lieux de vie et les espaces d hébergement ont été disposés autour de 3 patios qui permettent aux résidents et au personnel de bénéficier en permanence de lumière naturelle. Le traitement de la façade, en parement bois et pierres, a permis d inscrire parfaitement ce vaste bâtiment de 7 130m² dans le tissu local. Alors que le permis de construire a été déposé dès mai 2009, cette opération a été la première à faire l objet d une certification Habitat et Environnement EHPA/ EHPAD et a obtenu le label avec un niveau de performance THPE Cette opération s inscrit pleinement dans la volonté d Axentia de réaliser des établissements toujours plus performants et de limiter les factures énergétiques de nos gestionnaires. AXENTIA - Rapport de Gestion

16 LES ACQUISITIONS nouveaux établissements ont été acquis auprès de 2 groupes filiales d Habitat en Région Services : I. Douai (Nord) Résidence Jean Menu Acquisition auprès du groupe SIA HABITAT en juin 2012 Géré par l association MAVIE 113 lits Cette résidence non conventionnée composée de studios et de quelques deux pièces bénéficie de prestations haut de gamme. II. Port de Bouc (Bouche du Rhône) Résidence La Presqu île Acquisition auprès du groupe LOGIREM (SAMOPOR) en septembre 2012 Géré par L association des Foyers de Province (AFP) 66 lits Situé en bord de mer et dans un quartier en rénovation urbaine, cet établissement espère obtenir une autorisation d extension d une unité Alzheimer. Ce transfert permet également à Axentia de nouer un nouveau partenariat avec un acteur gestionnaire important. AXENTIA - Rapport de Gestion

17 LES MISES EN CHANTIER 2012 Le chiffre record de 585 nouveaux lits lancés porte sur 7 opérations et accentue deux tendances fortes déjà anticipées : > La baisse de la quote-part de la FCEs dans notre développement (15%) > L augmentation très significative et corrélative des opérations en VEFA (85%) avec de nouveaux partenaires gestionnaires, sur des sites de qualité I. Digne-Les-Bains (Alpes de Haute Provence) EHPAD de 72 lits financement PLUS Vendeur : ICADE Gestionnaire : Association Serenity (GDP Vendôme) OS : Mars 2012 Livraison prévisionnelle : décembre 2013 La chapelle de l ancienne maison de retraite religieuse est conservée pour abriter l accueil de cet EHPAD neuf, réalisé dans un parc et situé dans un quartier résidentiel sur les hauteurs de Digne-les-bains. Ce partenariat avec un grand opérateur privé via son association qu il cautionne pour la totalité des loyers illustre l évolution du positionnement des acteurs privés vers de nouveaux segments d activité. AXENTIA - Rapport de Gestion

18 II. Soultz-Sous- Forêt (Bas-Rhin) Extension de 22 lits neufs (et réhabilitation de 40 lits existants) financement PLS Gestionnaire : FCEs OS : Mars 2012 Livraison prévisionnelle : juillet 2013 Cette extension porte sur la création de deux unités Alzheimer de 11 lits chacune. A leur livraison, l établissement existant sera restructuré dans sa partie administrative et soins et mis aux nouvelles normes incendie. III. Saméon (Nord) Reconstruction sur site d un EHPAD de 69 lits neufs financement PLUS Gestionnaire : FCEs OS : Septembre 2012 Livraison prévisionnelle : décembre 2013 Cette opération, en projet depuis 5 ans, a cumulé les retards et difficultés liés aux financements, autorisations administratives et problématiques foncières. L achat du terrain d assiette du nouvel EHPAD sera suivi de la résiliation du bail à construction actuel, de la démolition d une partie de l ancien EHPAD, avec récupération du foncier par Axentia et de la vente d une autre partie au profit de la commune. AXENTIA - Rapport de Gestion

19 IV. Tours (Indre-et Loire) Acquisition en VEFA d un EHPAD de 84 lits et d un EPA de 72 lits financement PLS Vendeur : ICADE Gestionnaire : Croix Rouge Française OS : Septembre 2012 Livraison prévisionnelle : juin 2014 Il s agit pour Axentia et la Croix Rouge de la plus importante opération en cours. Positionnée sur un site de grande qualité, ou Touraine Logement a également acquis 10 logements familiaux, elle illustre également le positionnement en partenariat d Axentia sur le territoire ou d autres membres du réseau Habitat en Région sont présents. V. Courcouronnes (Essonne) Acquisition en VEFA d un EHPAD de 60 lits financement PLS Vendeur : IMMODIEZE (Groupe VINCI) Gestionnaire : Etablissement Public Départemental Autonome de gestion d EHPAD publics en Essonne OS : Octobre 2012 Livraison prévisionnelle : juin 2014 Notre partenariat avec l Etablissement Public Départemental, initié avec Morangis, se poursuit sur ce deuxième établissement avec le même objectif de prix de journée pour les résidents sur le département. Il est bien situé, adossé au vieux bourg et à quelques pas de la Mairie. AXENTIA - Rapport de Gestion

20 VI. Etampes (Essonne) Acquisition en VEFA d un EHPAD de 124 lits financement PLS Vendeur : SOCOGIM (Groupe VINCI) Gestionnaire : Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes OS : Octobre 2012 Livraison prévisionnelle : avril 2014 Autre exemple de collaboration avec les opérateurs publics, toujours en Essonne, la reconstruction sur site et pour le Centre Hospitalier Sud-Essonne de cet important EHPAD illustre les besoins importants de modernisation dans le secteur public. VII. Lyon 5 ème (Rhône) Acquisition en VEFA d un EHPAD de 84 lits financement PLUS Vendeur : EIFFAGE IMMOBILIER Gestionnaire : Croix Rouge Française OS : Décembre 2012 Livraison prévisionnelle : juin 2014 Cette opération, dont le montage est complexe, renforce notre présence à Lyon après notre première réalisation rue des Alouettes dans le 8 ème arrondissement. Comme cette dernière, il s agit là encore d une reprise auprès d une congrégation religieuse et qui s accompagne d une valorisation d un site exceptionnel par la réalisation, cette fois-ci, de logements de standing en accession avec une partie vendue par le promoteur à un bailleur social. AXENTIA - Rapport de Gestion

21 LES PERSPECTIVES ET OBJECTIFS 2013 I. Les nouvelles opérations La quasi absence d appels à projet et donc de création de nouveaux lits commence à peser dans ce secteur du développement ou une partie de plus en plus significative correspond à des reconstructions de lits. Sur les 413 lits neufs qui devraient être lancés en 2013 pour 5 nouvelles opérations, 75% seront des reconstructions de lits existants, démolis ou transférés. II. Les rachats d établissements Le développement par le biais d acquisitions compense la baisse de production neuve ou y participe comme la reprise programmée en juin d un établissement de 315 lits à Plougastel Daoulas (29), appartenant à la Congrégation Religieuse des Sœurs Hospitalières dont 115 lits neufs seront d abord reconstruits afin de permettre la restructuration complète des 200 lits restants en chambres individuelles. Le transfert d une partie des établissements médico-sociaux appartenant à SIA devrait également se poursuivre, avec dans un premier temps, l établissement de Bouvigny, géré par l association la Vie Active. L ACPPA, autre grand gestionnaire puisqu il figure au 4 ème rang national du secteur de l économie sociale, nous a également confié la reprise de 6 établissements totalisant 469 lits qui, ajoutée à la reprise d un établissement de 110 lits à Marseille pour la Croix-Rouge Française devrait caractériser 2013 comme une année exceptionnelle en terme d acquisition. III. Le développement et la consolidation de nos partenariats stratégiques et institutionnels Axentia travaille aujourd hui notamment avec les 7 plus grands gestionnaires non lucratifs lorsqu ils ont fait le choix d externaliser en tout ou partie le portage immobilier de leurs établissements. AXENTIA - Rapport de Gestion

22 1. La Fondation Caisses d Epargne pour la solidarité 2. Le Groupe SOS 3. Les Petites Sœurs des Pauvres 4. La Croix Rouge Française 5. L ACPPA 6. L AREPA 7. L AFP Outre le partenariat institutionnel avec la FCEs qui représente aujourd hui et par ailleurs une faible part de notre développement (voir page 16), la qualité de nos interventions permettent, après une première expérience réussie, la poursuite et le renforcement avec nos nouveaux partenaires sur de nouveaux projets : > Croix Rouge Française > SOS > APF > AFP > EPA 91 Les contacts avec le réseau Caisse d Epargne, dorénavant réguliers soit par l intermédiaire du Club Santé soit directement en Caisse, ont donné lieu à des études et des contacts clients dont le volume commence à être significatif en terme d apport : > Association l Etincelle > AMAPA > Association Bompard > APLB > ADEVIA > HSTV > Hôpital de Nogent le Rotrou > La Compassion Enfin, Axentia poursuit sa participation dans des instances professionnelles afin de renforcer le partage et les échanges de connaissance et accroître sa notoriété : > Membre de l association ADMS (FHF) > Membre de la commission AORIF Foyer-Logement et par l intermédiaire des Caisses d Epargne, Echange avec l ANAP sur l amélioration des performances et des coûts de construction des EHPAD, et intervention au congrès de l UNIOPSS et à des journées d échanges avec la FEHAP. AXENTIA - Rapport de Gestion

23 5 LA GESTION DE L ANCIENNE ACTIVITÉ AXENTIA - Rapport de Gestion

24 I. Activité de vente à terme A fin novembre 2012, il reste 34 dossiers de contrat de vente à terme en cours, (la fin du dernier contrat doit intervenir en 2018). 98 accédants, dont les transferts de propriété ont été réalisés, sont encore débiteurs (moratoires grévistes reconnaissances de dette pour transferts anticipés). De plus, il reste 120 contrats terminés dont le transfert notarial reste très délicat : > 75 dossiers chez les notaires en phase ou attente de régularisation (problème successoraux ou conjugaux) > 45 dossiers chez notre avocat en phase contentieuse, certains depuis plus de 15 ans (refus de régularisation des accédants, déshérence ) Enfin, 12 contrats échus dont les clients sont débiteurs vis-à-vis de la société, ne peuvent être par définition, transférés (sauf abandon de créances). Dans ce cadre complexe de transfert de propriété bloqué et en vertu d une clause contractuelle existante, il a été traité une centaine de taxes foncières sur propriétés bâties au cours de l exercice (payées par la société en tant que propriétaire mais récupérées sur les accédants durant leur phase de contrat actif et en attente de régularisation de transfert). II. Recouvrement de la dette L ensemble de la dette représentative de la vente à terme s élève à environ 2 millions d euros. Elle se décompose en 0,6 million d échus impayés et 1,4 million d échéances à recevoir. III. Gestion locative A fin 2012, on compte 15 logements en gestion (3 vacants) : > 5 pavillons en Charente-Maritime (1 sur la commune de St Georges de Didonne 3 sur Saintes - 1 sur Tonnay Charente) > 1 pavillon en Eure-et-Loir (commune de Bu) > 4 pavillons en Moselle (commune de Farabersviller) > 5 pavillons dans l Yonne (3 sur la commune d Appoigny 2 sur Auxerre) En 2008, cette activité portait encore sur 500 logements en gestion. Cependant, ces derniers logements seront plus difficiles à vendre car les bailleurs sociaux locaux se sont déclarés non intéressés et les locataires en place ne peuvent financièrement pas les acquérir. AXENTIA - Rapport de Gestion

25 IV. Foncier et rétrocessions de VRD/espaces verts La société porte 5 terrains constructibles d une surface totale d environ m2 sur 3 communes du Nord-Pas de Calais d une valeur vénale totale estimée de euros. Par ailleurs, environ 50 dossiers de rétrocession (terrains délaissés espaces verts voirie) subsistent. Ils font généralement l objet d un manque d intérêt manifeste de la part des collectivités quant à leur intégration au domaine public. Enfin, il reste approximativement 500 «petites parcelles» résiduelles (ou délaissé de terrain) sans valeur, ni affectées et ni vendues, et pour lesquelles une régularisation sera longue et fastidieuse. V. Gestion administrative des contrats régime de Prévoyance et de capitalisation (CAPI) La société assure la délégation administrative des contrats souscrits entre les clients «attributaires» et deux compagnies d assurance (GENERALI et SWISSLIFE) portant sur le paiement d un capital en cas de décès ou IPT, ou en cas de vie à l échéance du contrat (aux 65 ans du bénéficiaire). Cette délégation se traduit par la constitution pour Axentia d un dossier de demande à traiter (documents à transmettre par les bénéficiaires pour envoi aux compagnies d assurance après vérification du versement des cotisations et de la date de fin de contrat). On a pu estimer à environ , les dossiers ouverts dont dossiers auraient déjà été traités (source assureurs). Sur la base des trois dernières années, la moyenne des dossiers traités est d un peu plus de 300 alors que statistiquement et sur la base du chiffre des , elle devrait se situer annuellement entre et 3000 dossiers en demande. VI. Gestion du personnel et du Plan de Sauvegarde de l Emploi (PSE) A ce jour, elle est assurée conventionnellement par la direction des ressources humaines de la société SIA HABITAT (AXENTIA n ayant pas les ressources nécessaires en interne pour assurer cette mission). AXENTIA - Rapport de Gestion