RAPPORT DE GESTION 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT DE GESTION 2012"

Transcription

1 RAPPORT DE GESTION 2012 AXENTIA - Rapport de Gestion

2 L année 2012 enregistre plusieurs faits marquants dans l activité et le développement d Axentia. Un volume d ordres de service de lits neufs record avec 585 unités, consacrant le lancement de son 3 000ème lit ; Une progression forte de son chiffre d affaires de 34% ; La confirmation et le renforcement du partenariat avec des acteurs gestionnaires majeurs, notamment la Croix Rouge Française ; L intégration de l ancienne activité «CARPI» par les équipes du siège après la fermeture de l établissement secondaire de Douai ; Un autofinancement positif durable qui a notamment conduit Axentia à sortir du périmètre de surveillance du CAP (Comité de Surveillance et d Autocontrôle de la Fédération des ESH) ; Axentia est donc prête à prendre toute sa part dans les actions à conduire pour relever les défis collectifs de la dépendance et contribuer à apporter des solutions d hébergement aux personnes âgées en perte d autonomie et aux personnes en situation de handicap. Jérôme LACAILLE Président d Axentia AXENTIA - Rapport de Gestion

3 Sommaire 1 LE CONSEIL D ADMINISTRATION 4 2 ACTION DU RÉSEAU HABITAT EN RÉGION 5 3 LE CONTEXTE DES ACTIVITÉS 7 4 LE PORTAGE IMMOBILIER 12 5 LA GESTION DE L ANCIENNE ACTIVITÉ 23 6 LA VIE SOCIALE DE L ENTREPRISE 27 7 RÉSULTATS FINANCIERS DE L EXERCICE LA GESTION DES RISQUES 38 9 LES MANDATS 41 AXENTIA - Rapport de Gestion

4 1 LE CONSEIL D ADMINISTRATION PRESIDENT M. Jérôme LACAILLE, Membre du Directoire Caisse d Epargne Bourgogne Franche Comté ADMINISTRATEURS SIA HABITAT représentée par son président M. Christophe CAPPE LOGIREM représentée par son président M. Jean-Marc PINET HABITAT EN RÉGION SERVICES représentée par M. Daniel ORIOL, Caisse d Epargne d Ile de France représentée M. Jacques BRIANCEAU Communauté d Agglomération Amiens Métropole représentée Mme Isabelle GRAUX Mme Marion DESSAUX Mme Nathalie TARALL M. Patrice GUEGUEN M. Patrick LACHMANN M. Cédric MIGNON M. Jean-Claude PASSIER DIRECTEUR GENERAL M. Patrick ROPERT, Directeur général COMMISSAIRE AUX COMPTES MAZARS, représenté par M. Julien MARIN-PACHE AXENTIA - Rapport de Gestion

5 2 ACTION DU RÉSEAU HABITAT EN RÉGION LA FORCE DU COLLECTIF La crise que nous traversons depuis 2008 a ébranlé toutes nos certitudes. Elle modifie notre vision du monde, remet en cause notre modèle économique, menace notre cohésion sociale. Elle nous oblige et peut-être est-ce son unique vertu à repenser notre mode de fonctionnement dans un monde en perpétuelle mutation. Si nul ne peut prédire l avenir, nous pouvons du moins donner à nos entreprises les moyens de s y préparer. Face aux évolutions en cours et à venir, deux mots d ordre s imposent : l innovation et le partage. Ces deux impératifs, dont dépend notre capacité à nous adapter au changement et à surmonter les difficultés, sont au coeur du projet Habitat en Région. Initié voici deux ans, Habitat en Région a connu, en 2012, sa première année de travail collectif. Des débuts très prometteurs si l on en juge par la forte mobilisation des entreprises du réseau dans les groupes de travail métier, comme au sein des communautés thématiques finance, juridique ou communication. L enthousiasme était au rendez-vous cette année et tous les participants, animés par la volonté de promouvoir le savoir-faire de leur entreprise, ont apporté leur pierre à la réussite d un projet collectif plus large. La richesse des débats et des échanges prouve le dynamisme de notre réseau, qui se veut avant tout un vivier d idées et de talents au service de ses sociétés membres. En témoignent le passage de Bernard Ranvier de la SIA à ERILIA, le transfert de Christophe Cappe de LOGIREM vers la SIA ou encore la participation de Luc Pontiggia, directeur financier d Axentia à un parcours dirigeant du groupe BPCE. AXENTIA - Rapport de Gestion

6 Désormais sur les rails, le réseau doit maintenant s étendre et se densifier. Notons l arrivée dans de 3 nouveaux adhérents cette année : Le Foyer Normand (Calvados, 1200 logements), l Immobilière du Moulin Vert (IDF, 6200 logements), Habitat Guyanais (ESH créée en juin). Habitat en Région a démontré qu un travail collectif et une véritable appropriation des travaux par ses adhérents sont possibles. L étude nationale sur la réalité de la demande de logement, lancée en 2012, en est une illustration exemplaire. Loin de penser que nous sommes seuls détenteurs du savoir dans notre domaine de compétences, nous avons mené ce travail d analyse en partenariat avec l Institut de l Épargne Immobilière et Foncière, qui collecte depuis de nombreuses années des données macroéconomiques sur l immobilier et sur les évolutions de la population, des prix, des loyers et des coûts du logement. Cette collaboration a renforcé notre conviction que c est par la mutualisation des connaissances et des bonnes pratiques que nous serons le mieux à même derépondre aux attentes des citoyens, des collectivités et des pouvoirs publics. Aussi cette étude n est-elle que la première étape d une démarche plus globale. Dès 2013, nous confronterons les résultats de cette étude avec les données recensées dans nos organismes. Nous disposerons alors d une vision précise des carences du parc existant par rapport aux besoins des territoires et de leurs habitants et serons mieux armés pour agir. En jouant un rôle de vigie face aux évolutions de la société et des besoins en matière de logement, le réseau remplit ainsi pleinement sa fonction : celle d un laboratoire où se construit, collectivement, le logement social de demain. D autres chantiers se poursuivront en 2013, tels le développement d outils RSE communs, les travaux du club communautaire ressources humaines ou encore la mise en oeuvre de notre stratégie de communication pour déployer notre identité. Habitat en Région compte sur l implication de tous pour donner corps à notre ambition commune : faire grandir l habitat social et ses métiers. LES CHIFFRES CLES D HABITAT EN REGION 18 Entreprises sociales pour l habitat 1 Entreprise publique locale 7 Sociétés coopératives d hlm logements sociaux ou équivalents collaborateurs personnes logées logements neufs livrés à fin logements mis en chantier à fin 2011 AXENTIA - Rapport de Gestion

7 3 LE CONTEXTE DES ACTIVITÉS AXENTIA - Rapport de Gestion

8 AXENTIA ET LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE DES ESH I. La Convention d Utilité Sociale foyer-logement Conformément au décret du 4 janvier 2012, le Conseil d Administration a validé le 8 mars 2012 le processus d élaboration et de concertation du projet de CUS avec les 29 départements ou sont implantés les établissements d Axentia. Dans sa séance du 10 mai 2012, le Conseil d Administration a validé ensuite le contenu du projet de CUS à transmettre au Préfet de la région Ile de France. En raison de la spécificité de l activité d Axentia, consacrée exclusivement au secteur médicosocial, le Préfet de région a accepté que les indicateurs de service et de performance de la gestion ne soient pas renseignés. Notre CUS nous a été retournée signée par le Préfet le 24 septembre II. Taxation des organismes d HLM et mutualisation La loi de finances pour 2011 a instauré pour trois ans un prélèvement sur les organismes d HLM d un montant de 245 millions d euros par an. L objectif affiché consiste à prélever une partie de la richesse produite et accumulée par les organismes HLM et les EPL pour la redistribuer au service de la production neuve (aide budgétaire à la pierre) et des quartiers ANRU. Il convient de rappeler qu à l origine, la taxation devait permettre de remonter un produit annuel de 340 millions d euros et qu un lobbying actif des groupes HLM, notamment Habitat En Région, a permis d une part de réduire de près de 100 millions le prélèvement. Par ailleurs, nous avons obtenu la prise en compte de la notion de groupe HLM (c'est-à-dire un groupe de sociétés ayant à la tête un organisme HLM) et la consolidation de la taxation en conséquence au niveau du groupe. Nous avons également obtenu de caper le taux maximal de taxation à hauteur de 8 % de la masse des loyers afin de limiter, en partie, la taxation pour les organismes ayant des capacités financières, mais également de maintenir une véritable politique de développement. C est dans ce contexte qu en 2012 a été mis en œuvre un prélèvement sur le potentiel financier qui devait atteindre un montant annuel de 175 M (consacré au budget de l ANRU et au Développement - Amélioration du parc de logements locatifs sociaux). Pour information la AXENTIA - Rapport de Gestion

9 pondération prévue par le dispositif au sujet du développement a pleinement joué pour Axentia en 2012 qui se trouve exonérée de taxe. La taxe additionnelle, fondée sur l autofinancement vise un prélèvement est de 125 M, ce montant comprenant le surplus de 70 M prévu par la Loi de Finances de 2011 chaque année pendant 3 ans pour le fonds de péréquation. La taxe sur le potentiel financier a finalement été abrogée en 2012 par le nouveau gouvernement, exonérant ainsi les ESH de ce prélèvement dès Cette suppression a été compensée, partiellement par des recettes nouvelles issues de la taxation sur les plus-values. Il reste néanmoins à l étude un projet de mutualisation des ressources des organismes Hlm. Le mécanisme de mutualisation qui est imaginé devra être simple et les retours pour les organismes totalement lisible. La proposition consiste à se fonder sur un mode de calcul tel que la première cotisation à la Cglls et d affecter ce produit ainsi que les excédents de la Cglls à un fonds de mutualisation pour le développement du logement social. Les études sont en cours. III. Majoration programmée du taux de TVA réduit de 7% à 10% Rappelons que les taux de TVA Français changeront en Janvier Le taux Normal de TVA passera de 19.6% à 20%. Le taux réduit de 7% passera à 10%. Le taux super réduit de 5.5% passera à 5%. Ces variations de TVA devraient rapporter plus de 10 milliards d euros à l Etat. Cette manne financière, destinée à alléger le cout du travail et à abaisser les charges sociales des entreprises, risque d avoir un effet très nagétif sur les efforts de construction et de réorganisation des organismes HLM. D autant que ce taux réduit est déjà passé en 2012 de 5.50% à 7%, majorant ainsi le prix de revient des établissements livrés et donc le prix de journée des occupants. L Union Sociale pour l Habitat se mobilise donc fortement contre la hausse annoncée du taux de TVA réduit (Livraison à soi-même) de 7% à 10%, mais l issue reste incertaine à ce jour. AXENTIA - Rapport de Gestion

10 AXENTIA ET LE CONTEXTE MEDICO-SOCIAL Un chiffre s impose à tous : en 2035, un tiers des français aura plus de 65 ans. Le vieillissement de notre population et par conséquent sa dépendance ou sa perte d autonomie, son accompagnement jusqu en fin de vie, son hébergement médicalisé entrainent des problématiques dont l importance s accroit avec le temps. La création de nouvelles places entre 2007 et 2010 par le plan solidarité grand âge et le renforcement de la politique de maintien à domicile ont contribué à répondre partiellement à ces problématiques mais la loi sur le 5 ème risque qui devait faire l objet d un grand débat national en 2010, puis en 2011, n a jamais été engagé. De en 2002, le nombre de personnes âgées dépendantes s élève aujourd hui à et devrait atteindre selon le rapport Marini au Sénat, le chiffre de personnes en Le nouveau Président de la République a annoncé le 25 janvier 2013 «que la réforme de la dépendance des personnes âgées sera prête d ici la fin de l année, il y aura une grande concertation avec les associations et nous trouverons à ce moment là, les conditions pour la financer». Indépendamment du respect de ce calendrier, l état de nos finances publiques et des autres éventuelles ressources à mobilier, laissent à penser que ce financement ne pourra être que progressif et sur le long terme. A court et moyen terme, Axentia est par ailleurs confrontée à diverses problématiques et évolutions : > L âge de la population et son niveau de dépendance s accroit alors que la création de places neuves supplémentaires stagne, faute d appel à projet pour les lancer. > Les prix de journée sur la partie immobilière sont aujourd hui déclarés trop élevés par les différentes autorités, et sont pour la grande majorité pratiquement bloqués pour ceux qui relèvent de l habilitation à l aide sociale alors que les normes techniques (RT 2012 ) ou règlementaires (accessibilité ), sont de plus en plus contraignantes et renchérissent les coûts de construction. > Les prix de journée doivent baisser pour tenir compte du niveau moyen des retraites, notamment des femmes seules (800 /mois en moyenne) alors que beaucoup de financeurs refusent le bénéfice d un prêt PLUS pourtant adapté et moins cher que le PLS et qu un nombre croissant de collectivités refusent d accorder leur garantie, ce qui majore les prix de revient de 2%. AXENTIA - Rapport de Gestion

11 Les évolutions à prendre en compte sont également nombreuses et s accélèrent : > Evolution des acteurs privés vers le segment non-lucratif (EHPAD moins cher avec Korian Essentiel, reprise d association, coopération et partage de coût, demande de portage à des bailleurs sociaux, habilitation partielle à l aide sociale pour répondre aux appels à projets...) > Evolution des acteurs associatifs (vers le concurrentiel avec la déshabilitation partielle de l aide sociale), rapprochement en réseau, mutualisation et fusion, cession d établissement par des congrégations religieuses. > Evolution des besoins du secteur public (nouveau positionnement sur le marché tel EPA 91 / SPH, besoins très importants de reconstruction des bâtiments obsolètes). Enfin, les établissements évoluent également : > L accroissement de la dépendance augmente leur médicalisation et complexifie les conditions de travail du personnel. > L accueil des personnes avec des pathologies différentes conduit à concevoir les nouveaux EHPAD comme un pôle multi-services ou plateforme de santé avec la création d unité Alzheimer, de PASA, d UHR, d accueil de jour, d accueil temporaire > Leur amortissement financier s allonge, jusqu à 40 voire 50 ans alors que leur obsolescence technique et surtout fonctionnelle s accélère. Axentia, spécialisée aujourd hui dans le secteur médico-social et reconnue comme telle par ses partenaires de plus en plus nombreux trouve, dans les réponses complexes à apporter à ses problématiques, toute la justification de son positionnement et de son expertise. AXENTIA - Rapport de Gestion

12 4 LE PORTAGE IMMOBILIER AXENTIA - Rapport de Gestion

13 L ACTIVITE 2012 EN CHIFFRES Avec une augmentation de son patrimoine de 369 lits, 2012 constitue, pour Axentia, l année la plus forte en volume de croissance. Son patrimoine s établit ainsi à unités (2691 lits et 50 logements) et le lancement de son ème lit est intervenu en octobre sur la ville de Courcouronnes (91). Le volume des ordres de service marque également une croissance très significative avec 585 nouveaux lits lancés soit un doublement par rapport à la moyenne des années précédentes. Evolution du patrimoine géré Axentia ( ) Evolution du nombre de lits lancés et livrés ( ) dont Acquisition Patrimoine OS Livraisons Evolution des indicateurs financiers Axentia - en M ( ) Evolution du Chiffre d'affaires Axentia - en M ( ) 3 2 2, , ,5 2,1 0,6 1,6 1,4 0,2 1, ,0 8,3 9,5 10,9-1 -0,6-0,8 6 5, ,8-2, ,7 1,4 1,1 1,5 1,6 2, Résultat Net Autofinancement Produits à recevoir Produits locatifs AXENTIA - Rapport de Gestion

14 LES LIVRAISONS D OPERATION NEUVES EHPAD neufs ont été livrés, totalisant 190 lits : I. Le Havre (Seine Maritime) Résidence le Bois de Bléville Livré en avril 2012 Géré par le Groupe SOS 90 lits financement PLS Illustration d un partenariat stratégique initié sur ce projet, avec le promoteur ICADE, spécialiste dans le domaine médico-social et le groupe SOS, gestionnaire au plan national. Ce groupe, via son association Habitat et Soins gère 46 établissements et s est récemment illustrée par la reprise d Hospitalor et d Alpha Santé, deux importantes associations en grandes difficultés. Ce programme, situé dans le quartier ANRU du Bois de Bléville, se caractérise par une forme de fer à cheval et une façade présentant un béton matricé et lasuré dans les étages et un mur-rideau en verre et polycarbonate de couleur. La labellisation Cerqual HQE EHPAD option THPE a été obtenue par le promoteur. AXENTIA - Rapport de Gestion

15 II. Chanteloup en Brie (Seine et Marne) Résidence de Fontenelle Livré en décembre 2012 Géré par l Œuvre de l Hospitalité Familiale 100 lits financement PLUS Ce bel établissement de 100 chambres, comprenant un pôle d activités et de soins adaptés et un accueil de jour de 8 places, a été construit à proximité immédiate du château de Fontenelle qui abritait jusqu à très récemment l établissement pour personnes âgées de 72 places. Livré en décembre 2012, après 20 mois de travaux, le nouvel EHPAD accueille depuis janvier déjà plus de 60 résidents. Ce nouvel établissement est remarquable de par sa qualité architecturale. En effet, lors de sa conception, une attention et un soin tout particulier ont été apportés à la présence de lumière naturelle et la création d espaces de convivialité. Les lieux de vie et les espaces d hébergement ont été disposés autour de 3 patios qui permettent aux résidents et au personnel de bénéficier en permanence de lumière naturelle. Le traitement de la façade, en parement bois et pierres, a permis d inscrire parfaitement ce vaste bâtiment de 7 130m² dans le tissu local. Alors que le permis de construire a été déposé dès mai 2009, cette opération a été la première à faire l objet d une certification Habitat et Environnement EHPA/ EHPAD et a obtenu le label avec un niveau de performance THPE Cette opération s inscrit pleinement dans la volonté d Axentia de réaliser des établissements toujours plus performants et de limiter les factures énergétiques de nos gestionnaires. AXENTIA - Rapport de Gestion

16 LES ACQUISITIONS nouveaux établissements ont été acquis auprès de 2 groupes filiales d Habitat en Région Services : I. Douai (Nord) Résidence Jean Menu Acquisition auprès du groupe SIA HABITAT en juin 2012 Géré par l association MAVIE 113 lits Cette résidence non conventionnée composée de studios et de quelques deux pièces bénéficie de prestations haut de gamme. II. Port de Bouc (Bouche du Rhône) Résidence La Presqu île Acquisition auprès du groupe LOGIREM (SAMOPOR) en septembre 2012 Géré par L association des Foyers de Province (AFP) 66 lits Situé en bord de mer et dans un quartier en rénovation urbaine, cet établissement espère obtenir une autorisation d extension d une unité Alzheimer. Ce transfert permet également à Axentia de nouer un nouveau partenariat avec un acteur gestionnaire important. AXENTIA - Rapport de Gestion

17 LES MISES EN CHANTIER 2012 Le chiffre record de 585 nouveaux lits lancés porte sur 7 opérations et accentue deux tendances fortes déjà anticipées : > La baisse de la quote-part de la FCEs dans notre développement (15%) > L augmentation très significative et corrélative des opérations en VEFA (85%) avec de nouveaux partenaires gestionnaires, sur des sites de qualité I. Digne-Les-Bains (Alpes de Haute Provence) EHPAD de 72 lits financement PLUS Vendeur : ICADE Gestionnaire : Association Serenity (GDP Vendôme) OS : Mars 2012 Livraison prévisionnelle : décembre 2013 La chapelle de l ancienne maison de retraite religieuse est conservée pour abriter l accueil de cet EHPAD neuf, réalisé dans un parc et situé dans un quartier résidentiel sur les hauteurs de Digne-les-bains. Ce partenariat avec un grand opérateur privé via son association qu il cautionne pour la totalité des loyers illustre l évolution du positionnement des acteurs privés vers de nouveaux segments d activité. AXENTIA - Rapport de Gestion

18 II. Soultz-Sous- Forêt (Bas-Rhin) Extension de 22 lits neufs (et réhabilitation de 40 lits existants) financement PLS Gestionnaire : FCEs OS : Mars 2012 Livraison prévisionnelle : juillet 2013 Cette extension porte sur la création de deux unités Alzheimer de 11 lits chacune. A leur livraison, l établissement existant sera restructuré dans sa partie administrative et soins et mis aux nouvelles normes incendie. III. Saméon (Nord) Reconstruction sur site d un EHPAD de 69 lits neufs financement PLUS Gestionnaire : FCEs OS : Septembre 2012 Livraison prévisionnelle : décembre 2013 Cette opération, en projet depuis 5 ans, a cumulé les retards et difficultés liés aux financements, autorisations administratives et problématiques foncières. L achat du terrain d assiette du nouvel EHPAD sera suivi de la résiliation du bail à construction actuel, de la démolition d une partie de l ancien EHPAD, avec récupération du foncier par Axentia et de la vente d une autre partie au profit de la commune. AXENTIA - Rapport de Gestion

19 IV. Tours (Indre-et Loire) Acquisition en VEFA d un EHPAD de 84 lits et d un EPA de 72 lits financement PLS Vendeur : ICADE Gestionnaire : Croix Rouge Française OS : Septembre 2012 Livraison prévisionnelle : juin 2014 Il s agit pour Axentia et la Croix Rouge de la plus importante opération en cours. Positionnée sur un site de grande qualité, ou Touraine Logement a également acquis 10 logements familiaux, elle illustre également le positionnement en partenariat d Axentia sur le territoire ou d autres membres du réseau Habitat en Région sont présents. V. Courcouronnes (Essonne) Acquisition en VEFA d un EHPAD de 60 lits financement PLS Vendeur : IMMODIEZE (Groupe VINCI) Gestionnaire : Etablissement Public Départemental Autonome de gestion d EHPAD publics en Essonne OS : Octobre 2012 Livraison prévisionnelle : juin 2014 Notre partenariat avec l Etablissement Public Départemental, initié avec Morangis, se poursuit sur ce deuxième établissement avec le même objectif de prix de journée pour les résidents sur le département. Il est bien situé, adossé au vieux bourg et à quelques pas de la Mairie. AXENTIA - Rapport de Gestion

20 VI. Etampes (Essonne) Acquisition en VEFA d un EHPAD de 124 lits financement PLS Vendeur : SOCOGIM (Groupe VINCI) Gestionnaire : Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes OS : Octobre 2012 Livraison prévisionnelle : avril 2014 Autre exemple de collaboration avec les opérateurs publics, toujours en Essonne, la reconstruction sur site et pour le Centre Hospitalier Sud-Essonne de cet important EHPAD illustre les besoins importants de modernisation dans le secteur public. VII. Lyon 5 ème (Rhône) Acquisition en VEFA d un EHPAD de 84 lits financement PLUS Vendeur : EIFFAGE IMMOBILIER Gestionnaire : Croix Rouge Française OS : Décembre 2012 Livraison prévisionnelle : juin 2014 Cette opération, dont le montage est complexe, renforce notre présence à Lyon après notre première réalisation rue des Alouettes dans le 8 ème arrondissement. Comme cette dernière, il s agit là encore d une reprise auprès d une congrégation religieuse et qui s accompagne d une valorisation d un site exceptionnel par la réalisation, cette fois-ci, de logements de standing en accession avec une partie vendue par le promoteur à un bailleur social. AXENTIA - Rapport de Gestion

21 LES PERSPECTIVES ET OBJECTIFS 2013 I. Les nouvelles opérations La quasi absence d appels à projet et donc de création de nouveaux lits commence à peser dans ce secteur du développement ou une partie de plus en plus significative correspond à des reconstructions de lits. Sur les 413 lits neufs qui devraient être lancés en 2013 pour 5 nouvelles opérations, 75% seront des reconstructions de lits existants, démolis ou transférés. II. Les rachats d établissements Le développement par le biais d acquisitions compense la baisse de production neuve ou y participe comme la reprise programmée en juin d un établissement de 315 lits à Plougastel Daoulas (29), appartenant à la Congrégation Religieuse des Sœurs Hospitalières dont 115 lits neufs seront d abord reconstruits afin de permettre la restructuration complète des 200 lits restants en chambres individuelles. Le transfert d une partie des établissements médico-sociaux appartenant à SIA devrait également se poursuivre, avec dans un premier temps, l établissement de Bouvigny, géré par l association la Vie Active. L ACPPA, autre grand gestionnaire puisqu il figure au 4 ème rang national du secteur de l économie sociale, nous a également confié la reprise de 6 établissements totalisant 469 lits qui, ajoutée à la reprise d un établissement de 110 lits à Marseille pour la Croix-Rouge Française devrait caractériser 2013 comme une année exceptionnelle en terme d acquisition. III. Le développement et la consolidation de nos partenariats stratégiques et institutionnels Axentia travaille aujourd hui notamment avec les 7 plus grands gestionnaires non lucratifs lorsqu ils ont fait le choix d externaliser en tout ou partie le portage immobilier de leurs établissements. AXENTIA - Rapport de Gestion

22 1. La Fondation Caisses d Epargne pour la solidarité 2. Le Groupe SOS 3. Les Petites Sœurs des Pauvres 4. La Croix Rouge Française 5. L ACPPA 6. L AREPA 7. L AFP Outre le partenariat institutionnel avec la FCEs qui représente aujourd hui et par ailleurs une faible part de notre développement (voir page 16), la qualité de nos interventions permettent, après une première expérience réussie, la poursuite et le renforcement avec nos nouveaux partenaires sur de nouveaux projets : > Croix Rouge Française > SOS > APF > AFP > EPA 91 Les contacts avec le réseau Caisse d Epargne, dorénavant réguliers soit par l intermédiaire du Club Santé soit directement en Caisse, ont donné lieu à des études et des contacts clients dont le volume commence à être significatif en terme d apport : > Association l Etincelle > AMAPA > Association Bompard > APLB > ADEVIA > HSTV > Hôpital de Nogent le Rotrou > La Compassion Enfin, Axentia poursuit sa participation dans des instances professionnelles afin de renforcer le partage et les échanges de connaissance et accroître sa notoriété : > Membre de l association ADMS (FHF) > Membre de la commission AORIF Foyer-Logement et par l intermédiaire des Caisses d Epargne, Echange avec l ANAP sur l amélioration des performances et des coûts de construction des EHPAD, et intervention au congrès de l UNIOPSS et à des journées d échanges avec la FEHAP. AXENTIA - Rapport de Gestion

23 5 LA GESTION DE L ANCIENNE ACTIVITÉ AXENTIA - Rapport de Gestion

24 I. Activité de vente à terme A fin novembre 2012, il reste 34 dossiers de contrat de vente à terme en cours, (la fin du dernier contrat doit intervenir en 2018). 98 accédants, dont les transferts de propriété ont été réalisés, sont encore débiteurs (moratoires grévistes reconnaissances de dette pour transferts anticipés). De plus, il reste 120 contrats terminés dont le transfert notarial reste très délicat : > 75 dossiers chez les notaires en phase ou attente de régularisation (problème successoraux ou conjugaux) > 45 dossiers chez notre avocat en phase contentieuse, certains depuis plus de 15 ans (refus de régularisation des accédants, déshérence ) Enfin, 12 contrats échus dont les clients sont débiteurs vis-à-vis de la société, ne peuvent être par définition, transférés (sauf abandon de créances). Dans ce cadre complexe de transfert de propriété bloqué et en vertu d une clause contractuelle existante, il a été traité une centaine de taxes foncières sur propriétés bâties au cours de l exercice (payées par la société en tant que propriétaire mais récupérées sur les accédants durant leur phase de contrat actif et en attente de régularisation de transfert). II. Recouvrement de la dette L ensemble de la dette représentative de la vente à terme s élève à environ 2 millions d euros. Elle se décompose en 0,6 million d échus impayés et 1,4 million d échéances à recevoir. III. Gestion locative A fin 2012, on compte 15 logements en gestion (3 vacants) : > 5 pavillons en Charente-Maritime (1 sur la commune de St Georges de Didonne 3 sur Saintes - 1 sur Tonnay Charente) > 1 pavillon en Eure-et-Loir (commune de Bu) > 4 pavillons en Moselle (commune de Farabersviller) > 5 pavillons dans l Yonne (3 sur la commune d Appoigny 2 sur Auxerre) En 2008, cette activité portait encore sur 500 logements en gestion. Cependant, ces derniers logements seront plus difficiles à vendre car les bailleurs sociaux locaux se sont déclarés non intéressés et les locataires en place ne peuvent financièrement pas les acquérir. AXENTIA - Rapport de Gestion

25 IV. Foncier et rétrocessions de VRD/espaces verts La société porte 5 terrains constructibles d une surface totale d environ m2 sur 3 communes du Nord-Pas de Calais d une valeur vénale totale estimée de euros. Par ailleurs, environ 50 dossiers de rétrocession (terrains délaissés espaces verts voirie) subsistent. Ils font généralement l objet d un manque d intérêt manifeste de la part des collectivités quant à leur intégration au domaine public. Enfin, il reste approximativement 500 «petites parcelles» résiduelles (ou délaissé de terrain) sans valeur, ni affectées et ni vendues, et pour lesquelles une régularisation sera longue et fastidieuse. V. Gestion administrative des contrats régime de Prévoyance et de capitalisation (CAPI) La société assure la délégation administrative des contrats souscrits entre les clients «attributaires» et deux compagnies d assurance (GENERALI et SWISSLIFE) portant sur le paiement d un capital en cas de décès ou IPT, ou en cas de vie à l échéance du contrat (aux 65 ans du bénéficiaire). Cette délégation se traduit par la constitution pour Axentia d un dossier de demande à traiter (documents à transmettre par les bénéficiaires pour envoi aux compagnies d assurance après vérification du versement des cotisations et de la date de fin de contrat). On a pu estimer à environ , les dossiers ouverts dont dossiers auraient déjà été traités (source assureurs). Sur la base des trois dernières années, la moyenne des dossiers traités est d un peu plus de 300 alors que statistiquement et sur la base du chiffre des , elle devrait se situer annuellement entre et 3000 dossiers en demande. VI. Gestion du personnel et du Plan de Sauvegarde de l Emploi (PSE) A ce jour, elle est assurée conventionnellement par la direction des ressources humaines de la société SIA HABITAT (AXENTIA n ayant pas les ressources nécessaires en interne pour assurer cette mission). AXENTIA - Rapport de Gestion

Le financement du logement social :

Le financement du logement social : le financement du logement social : generalites Problématique générale L emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux ; la charge financière doit être couverte,

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

Résultats du groupe Caisse des Dépôts en 2013. Résultats du groupe Caisse des Dépôts. Résultat du fonds d épargne

Résultats du groupe Caisse des Dépôts en 2013. Résultats du groupe Caisse des Dépôts. Résultat du fonds d épargne Paris, le 3 avril 2014 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Résultats du groupe Caisse des Dépôts en 2013 Résultats du groupe Caisse des Dépôts Résultat net part du Groupe... 2,137 Md Résultat récurrent... 1,35 Md Résultat

Plus en détail

PRINCIPAUX INDICATEURS

PRINCIPAUX INDICATEURS 30 juin 2006 RESULTAT DE L DE L EXERCICE 2005 2005-200 2006 (Période du 1 er avril 2005 au 31 mars 2006) PRINCIPAUX INDICATEURS Chiffres Chiffres Chiffres En millions d euros consolidés consolidés consolidés

Plus en détail

Devenir propriétaire de son logement

Devenir propriétaire de son logement GUIDE PRATIQUE DES NOUVELLES MESURES Devenir propriétaire de son logement Photos Patrick Modé www.logement.gouv.fr www.cohesionsociale.gouv.fr www.anah.fr Accession à la propriété. Les règles ont changé.

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

Assemblée générale de l ADMS :

Assemblée générale de l ADMS : POSMS Assemblée générale de l ADMS : Association pour le Développement du service public Médico-Social Jeudi 13 février 2014 1 ORDRE DU JOUR 1- Renouvellement de la présidence de l ADMS 2- Bilan d activité

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES LOCAUX D ACTIVITE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES LOCAUX D ACTIVITE DIRECTION DE L ECONOMIE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RAPPORTEUR : M. HOULLEGATTE DÉLIBÉRATION D_2015_137 SÉANCE DU 26 JUIN 2015 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES LOCAUX D ACTIVITE

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 AGEFOSPME Guadeloupe EXERCICE 2006 AGEFOSPME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 I. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE Un nouveau logiciel comptable a été mis en place en 2006 «Qualiac Fonctionnement»

Plus en détail

Les finances de la Ville des Abymes L HERITAGE. LES REPONSES APPORTEES Par l actuelle mandature.

Les finances de la Ville des Abymes L HERITAGE. LES REPONSES APPORTEES Par l actuelle mandature. Les finances de la Ville des Abymes *** L HERITAGE La mandature précédente a laissé en héritage une situation très difficile et un emprunt toxique pour y remédier avant les élections de 28. Un déficit

Plus en détail

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe exceptionnelle,

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE06 FINANCE D ENTREPRISE - session 2013 Proposition de CORRIGÉ Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 DIAGNOSTIC FINANCIER - 11 points 1. Complétez le

Plus en détail

Orientations Budgétaires 2016

Orientations Budgétaires 2016 Conseil d'orientation et de Surveillance du 17 décembre 2015 Orientations Budgétaires 2016 «La tenue du débat d orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes

Plus en détail

EXPOSE SOMMAIRE DE L ACTIVITE 2013

EXPOSE SOMMAIRE DE L ACTIVITE 2013 GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS RCS PARIS 383 699 048 EXPOSE SOMMAIRE DE L ACTIVITE 2013 Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

Plus en détail

Investir dans la pierre

Investir dans la pierre GE Money Bank Financements immobiliers Investir dans la pierre GE imagination at work* *GE l imagination en action Investir dans la pierre Vous avez fait le choix d un investissement immobilier locatif,

Plus en détail

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES Un point sur la situation française I. L état des finances publiques La situation actuelle Le PIB 2160 milliards d euros en 2012 (source : FMI). Taux de croissance

Plus en détail

LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS

LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS Confédération Nationale du Logement Sommaire Avant propos... 13 PARTIE 1 La réglementation 1. Établissement du contrat de location (article 3 de la loi n 89-462 du 6

Plus en détail

REALISER L ETUDE FINANCIERE

REALISER L ETUDE FINANCIERE REALISER L ETUDE FINANCIERE Cette étape va vous permettre de mesurer la viabilité de votre projet, ainsi que sa pérennité sur le long terme. Le plan de financement vous aidera à déterminer les ressources

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE Décret n o 2004-486 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant

Plus en détail

Conseil d administration du 20 juin 2013

Conseil d administration du 20 juin 2013 Conseil d administration du 20 juin 2013 Synthèse du rapport de gestion de l exercice 2012 2 Rapport de gestion de l exercice 2012 L Opievoy en ordre de marche malgré une année compliquée par les départs

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-05 DU 4 MAI 2007

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-05 DU 4 MAI 2007 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-05 DU 4 MAI 2007 Relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l article R. 314-1

Plus en détail

LES GARANTIES D EMPRUNT

LES GARANTIES D EMPRUNT LES GARANTIES D EMPRUNT (Compte 801.5) Fiche n 1 Définition Les garanties d emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan parce qu une collectivité peut accorder sa caution à une personne

Plus en détail

22 23 janvier 2008 Strasbourg. XXVème rencontre des directeurs de coopératives d Hlm

22 23 janvier 2008 Strasbourg. XXVème rencontre des directeurs de coopératives d Hlm 22 23 janvier 2008 Strasbourg XXVème rencontre des directeurs de coopératives d Hlm Le programme des rencontres Jeudi 22 janvier 9h00 Questions d actualité 10h00 Les coopératives d Hlm face à la crise

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1324 Réalisation 105, boulevard Poniatowski (12e) d un programme de 12 logements sociaux (6 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France Téléphone : +33 (0)4 37 64 78 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 78 78 Site internet : www.kpmg.fr

Plus en détail

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2009 MISSION VILLE ET LOGEMENT

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2009 MISSION VILLE ET LOGEMENT MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2009 MISSION VILLE ET LOGEMENT PROGRAMME «DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION DE L OFFRE DE LOGEMENT» QUESTION N DL 38 Libellé de la

Plus en détail

Radiance Humanis Vie

Radiance Humanis Vie ÉPARGNE Radiance Humanis Vie Et votre avenir prend des forces Taux du fonds en euros de Radiance Humanis Vie : 3,50 %* * Taux de rémunération 2013 du fonds en euros Apicil Euro Garanti. Taux net de frais

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 2015

DOSSIER DE PRESSE 2015 DOSSIER DE PRESSE 2015 Résidence Le Lavoir Lormont (33) Un acteur majeur du logement social pour le Sud-Ouest SOMMAIRE Mésolia, entreprise sociale pour l habitat...2 Un acteur majeur du logement social...2

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville L immobilier en centre ville Photos non contractuelles FACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI fiscale «Déficits fonciers», permettant au porteur de parts de bénéficier du régime fiscal dit

Plus en détail

Le besoin de trésorerie

Le besoin de trésorerie JUIN 2013 ENTREPRENEURS N 3 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES & banques-sepa.fr les banques accompagnent les entreprises pour le

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE DECEMBRE 2014 Etabli en application des dispositions de l article R. 823-21 du Code de commerce 1 Préambule Le présent rapport établi par la Société Thierry MOREL & Associés

Plus en détail

SEMASCEAUX --------------------------------- Société d Economie Mixte. Au capital de 238.000 Euros R.C.S. NANTERRE : B 582 028 254

SEMASCEAUX --------------------------------- Société d Economie Mixte. Au capital de 238.000 Euros R.C.S. NANTERRE : B 582 028 254 SEMASCEAUX --------------------------------- Société d Economie Mixte Au capital de 238.000 Euros HOTEL de VILLE 92330 SCEAUX R.C.S. NANTERRE : B 582 028 254 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

LISTE DES PRINCIPAUX INDICATEURS UTILISES DANS L ANALYSE DES DOCUMENTS DE SYNTHESE

LISTE DES PRINCIPAUX INDICATEURS UTILISES DANS L ANALYSE DES DOCUMENTS DE SYNTHESE LISTE DES PRINCIPAUX INDICATEURS UTILISES DANS L ANALYSE DES DOCUMENTS DE SYNTHESE RATIOS DE STRUCTURE = Ratios qui mettent en rapport les éléments stables du bilan et dont l évolution traduit les mutations

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire-Atlantique et

Plus en détail

PORTEFEUILLE MUTUAL IS - DOSSIER DE PRÉSENTATION

PORTEFEUILLE MUTUAL IS - DOSSIER DE PRÉSENTATION PORTEFEUILLE MUTUAL IS - DOSSIER DE PRÉSENTATION FINANCEMENT EN DÉFISCALISATION GIRARDIN INDUSTRIELLE D INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS DANS LES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D OUTRE-MER Article 217 undecies

Plus en détail

Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI

Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI Pour les entreprises soumises à l Impôt sur les Sociétés, le dispositif Girardin Société 100 % permet de déduire du résultat imposable la

Plus en détail

Banque de France. CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 octobre 2005 à 14h30 «Projections financières» Septembre 2005

Banque de France. CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 octobre 2005 à 14h30 «Projections financières» Septembre 2005 CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 octobre 2005 à 14h30 «Projections financières» Document N 3.15 Document de travail, n engage pas le Conseil Septembre 2005 Banque de France 1.

Plus en détail

POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL ET ABORDABLE. Convention d objectifs 2012-2014

POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL ET ABORDABLE. Convention d objectifs 2012-2014 POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL ET ABORDABLE Convention d objectifs 2012-2014 Entre, d une part La communauté urbaine de Nantes, Nantes Métropole, représentée par son président, Monsieur Gilles Retière, Dénommée

Plus en détail

URBAN VITALIM SCPI «PINEL»

URBAN VITALIM SCPI «PINEL» URBAN VITALIM La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-06 en date du 12/05/2015. Elle peut être obtenue gratuitement

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

Communiqué de presse. Paris, le 15 février 2012

Communiqué de presse. Paris, le 15 février 2012 Communiqué de presse RESULTATS ANNUELS 2011 Solides résultats 2011 et accroissement du patrimoine Paris, le 15 février 2012 Résultats 2011 o Progression de +14% du cash-flow courant par action à 2,14 o

Plus en détail

www.comptazine.fr DCG session 2012 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif

www.comptazine.fr DCG session 2012 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif DCG session 2012 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif DOSSIER 1 DIAGNOSTIC FINANCIER 1. Compléter le tableau de financement 2011 Affectation du bénéfice 2010 : Bénéfice 2010 359 286 Affectation en

Plus en détail

Formation Repreneurs MODULE ETUDIER LE PROJET DE RACHAT ET EVALUER L AFFAIRE

Formation Repreneurs MODULE ETUDIER LE PROJET DE RACHAT ET EVALUER L AFFAIRE Formation Repreneurs MODULE ETUDIER LE PROJET DE RACHAT ET EVALUER L AFFAIRE I. Contexte Contextes variés Acquisition, cession, recherche d associés, fusion, Succession, partage entre héritiers, transmission

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

Des résultats annuels conformes aux objectifs Une force de frappe renforcée avec une trésorerie nette de 9,5 M

Des résultats annuels conformes aux objectifs Une force de frappe renforcée avec une trésorerie nette de 9,5 M Communiqué de presse Paris, le 31 mai 2011, 18h00 Résultats annuels 2010/11 : 11,7% de marge opérationnelle courante «Solucom 2015», une nouvelle ambition pour Solucom Lors de sa réunion du 30 mai 2011,

Plus en détail

La Note. Mars 2015. Le CICE : quels enseignements en termes de réalité économique et de dialogue social?

La Note. Mars 2015. Le CICE : quels enseignements en termes de réalité économique et de dialogue social? 1 Sociale S La Note Sociale Mars 2015 Le CICE : quels enseignements en termes de réalité économique et de dialogue social? L objectif de cette note est de faire le point sur le CICE, notamment à partir

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

CHIFFRE D AFFAIRES ET ACTIVITE COMMERCIALE 2009

CHIFFRE D AFFAIRES ET ACTIVITE COMMERCIALE 2009 Communiqué de presse Paris, 15 février 2010 CHIFFRE D AFFAIRES ET ACTIVITE COMMERCIALE 2009 Activité commerciale 2009 très soutenue dans toutes les classes d actifs Maintien du chiffre d affaires à hauteur

Plus en détail

Accord de la branche des du 30/06/05

Accord de la branche des du 30/06/05 Accord de la branche des du 30/06/05 Date de l extension Codes naf : OPCA : HABITAT FORMATION Convention collective : Droit individuel à la formation Démarrage 07/05/05 Ancienneté Au 31 décembre de chaque

Plus en détail

Dexia, le partenaire du développement

Dexia, le partenaire du développement Dexia, le partenaire du développement ensemble, à essentiel Dexia joue un rôle majeur dans le financement des équipements collectifs et des infrastructures, Dexia des secteurs de la santé et logement social,

Plus en détail

La Lettre fiscale n 1 / Juin 2008 Sommaire Editorial

La Lettre fiscale n 1 / Juin 2008 Sommaire Editorial La Lettre fiscale n 1 / Juin 2008 Sommaire Taxe professionnelle 2 Impôt de solidarité sur la fortune 4 Editorial Le cabinet Simon Associés s agrandit et développe un pôle fiscal en accueillant Pierrick

Plus en détail

URBAN VITALIM SCPI «PINEL»

URBAN VITALIM SCPI «PINEL» URBAN VITALIM La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-06 en date du 12/05/2015. Elle peut être obtenue gratuitement

Plus en détail

2012 DF 34 Participation à la création d une Société d Economie Mixte «Energies POSIT IF» PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2012 DF 34 Participation à la création d une Société d Economie Mixte «Energies POSIT IF» PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DIRECTION DES FINANCES Sous-Direction des Partenariats Public-Privé Bureau des Sociétés d Economie Mixte 2012 DF 34 Participation à la création d une Société d Economie Mixte «Energies POSIT IF» PROJET

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE

Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE RENOUVELLEMENT URBAIN Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE Journée du 23 janvier 2007 Sommaire 1 - Les grandes étapes 2 - Les relogements effectués au 31/12/2006 3 - Les

Plus en détail

Le modèle économique du logement social

Le modèle économique du logement social a Le modèle économique du logement social Discussion L habitat dégradé et indigne en Ile-de-France OFCE, Journée d étude Étude : ville et publiée logement, en 4 février décembre 2011 2012 1 Le modèle économique

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

DOMITYS exporte son modèle et renforce sa présence en France

DOMITYS exporte son modèle et renforce sa présence en France Résidences Services Seniors DOMITYS exporte son modèle et renforce sa présence en France Paris, le 11 avril 2014 Le groupe DOMITYS, leader des Résidences Services Seniors Nouvelle Génération, est le premier

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

RAPPORT ANNUEL 2013 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE HERMES RAPPORT ANNUEL 2013 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Les renvois de page ci-après font référence aux pages du Tome 2 du rapport annuel 2013 Rapport du Conseil de surveillance à l Assemblée générale

Plus en détail

Les comptes de l année

Les comptes de l année Fondation Mouvement pour les Villages d Enfants Reconnue d utilité publique Les comptes de l année LE MOT DU TRÉSORIER Pour ce deuxième exercice en tant que Fondation, l année se présente sous le signe

Plus en détail

PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE EN 3 ANS

PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE EN 3 ANS PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE EN 3 ANS 1 ère ANNEE (30 semaines + 4 semaines de stage) POLE 1 COMPTABILITE ET DES L ENTREPRISE. Notions générales sur l. Les principes

Plus en détail

RAPPEL DU PROFIL DE LA SOCIETE

RAPPEL DU PROFIL DE LA SOCIETE Paris, le 13 novembre 2014 SOMMAIRE Faits marquants au 30 septembre 2014 2 Analyse des activités 3 Finance et trésorerie 4 Analyse du compte de résultat du 3ème trimestre 2014 et 9 mois 2014 4 Adéquation

Plus en détail

SECTION 6 : OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION

SECTION 6 : OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION SECTION 6 : OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION 1 - DEFINITIONS 2 - COMPTABILISATION DES IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL 3 - RESTRUCTURATION DES LOYERS IMPAYES 4 - COMPTABILISATION DES IMMOBILISATIONS

Plus en détail

Excellente performance au premier semestre 2011 pour Sopra Group

Excellente performance au premier semestre 2011 pour Sopra Group Communiqué de Presse Contacts Relations Investisseurs : Kathleen Clark Bracco +33 (0)1 40 67 29 61 kbraccoclark@sopragroup.com Relations Presse : Virginie Legoupil +33 (0)1 40 67 29 41 vlegoupil@sopragroup.com

Plus en détail

Résultats consolidés au 31 décembre 2007. Proposition de distribution d un dividende de 9,20 dirhams/action, soit 100% du résultat distribuable

Résultats consolidés au 31 décembre 2007. Proposition de distribution d un dividende de 9,20 dirhams/action, soit 100% du résultat distribuable Communiqué Rabat, le 22 février 2008 Résultats consolidés au 31 décembre 2007 Forte hausse des résultats consolidés en 2007 o Chiffre d affaires : +21,7% o Résultat opérationnel : +21,8% o Résultat net

Plus en détail

UNIVERSITE DE SFAX Ecole Supérieure de Commerce

UNIVERSITE DE SFAX Ecole Supérieure de Commerce UNIVERSITE DE SFAX Ecole Supérieure de Commerce Année Universitaire 2003 / 2004 Auditoire : Troisième Année Etudes Supérieures Commerciales & Sciences Comptables DECISIONS FINANCIERES Note de cours N 2

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH ENTRE LES SOUSSIGNES La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), 19 rue Georges Braque

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

Le Gic s engage pour le logement

Le Gic s engage pour le logement Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la

Plus en détail

FAITS MARQUANTS DU 1 er TRIMESTRE 2008

FAITS MARQUANTS DU 1 er TRIMESTRE 2008 SOMMAIRE Faits marquants du 1 er trimestre 2008 2 Analyse de la production Locindus au 31 mars 2008 3 Analyse des activités 4 Analyse des comptes de résultats 5 Finance et trésorerie 7 Comptes consolidés

Plus en détail

Acheter-Louer.fr Augmentation de capital Décembre 2009

Acheter-Louer.fr Augmentation de capital Décembre 2009 Acheter-Louer.fr Augmentation de capital Décembre 2009 1 Internet au service de l immobilier 1. Le Groupe Acheter-Louer.fr 1. Chiffres clés : une crise immobilière qui impacte les résultats 1. Une structure

Plus en détail

Les activités immobilières du marchand de biens : Aspects pratiques au regard de la TVA et des droits d enregistrement

Les activités immobilières du marchand de biens : Aspects pratiques au regard de la TVA et des droits d enregistrement SYNTHESE Fiscal Textes et références Article 1115 du Code général des impôts Les activités immobilières du marchand de biens : Aspects pratiques au regard de la TVA et des droits d enregistrement Juin

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION Comptes Consolidés Exercice 2008

RAPPORT DE GESTION Comptes Consolidés Exercice 2008 SOCIETE OBER Société Anonyme au Capital de 2 061 509 Euros. 31, rue de Bar 55000 LONGEVILLE EN BARROIS RCS Bar le Duc B 382 745 404 RAPPORT DE GESTION Comptes Consolidés Exercice 2008 Le groupe OBER a

Plus en détail

Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale. Ministre délégué au Logement et à la Ville

Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale. Ministre délégué au Logement et à la Ville Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale Ministre délégué au Logement et à la Ville Paris, le 9 novembre 2004 Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale Ministre délégué

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Faits marquants de l'exercice L'équipe salariée s'est stabilisée en nombre, cependant nous avons vécu le remplacement d'audrey Boursicot par Lucie Sourice au poste

Plus en détail

Ce processus décisionnel ainsi que les principes présentés sont documentés afin d en assurer l auditabilité.

Ce processus décisionnel ainsi que les principes présentés sont documentés afin d en assurer l auditabilité. REMUNERATION DES PROFESSIONNELS DES MARCHES FINANCIERS 1 - Processus décisionnel mis en œuvre pour définir la politique de rémunération de l'entreprise, y compris la composition et le mandat du comité

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 POINT LOGEMENT Ivry Confluences 42 avenue Jean Jaurès Construction de 51 logements locatifs sociaux en VEFA par l ESH Logis Transports Garantie communale

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE RESULTATS SEMESTRIELS SECTORIELS AU 30 JUIN 2009

RAPPORT D ACTIVITE RESULTATS SEMESTRIELS SECTORIELS AU 30 JUIN 2009 Société anonyme au capital de 1.437.099 Siège Social à LYON (69009) - 51 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON RAPPORT D ACTIVITE RESULTATS SEMESTRIELS SECTORIELS AU 30 JUIN 2009 1 Principe comptable 1.1

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-119

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-119 PARIS, le 05/09/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-119 OBJET : Dispositif de report partiel des cotisations patronales pour les PME

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE SIIC DE PARIS : RESULTATS ANNUELS 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE SIIC DE PARIS : RESULTATS ANNUELS 2012 PARIS, LE 14 FEVRIER 2013, COMMUNIQUE DE PRESSE SIIC DE PARIS : RESULTATS ANNUELS 2012 Le Conseil d administration de SIIC de Paris, dans sa réunion du 13 février 2013 présidée par Monsieur Ignacio Bayón

Plus en détail

L O G E M E N T S O C I A L

L O G E M E N T S O C I A L L O G E M E N T S O C I A L OUTILS ET PUBLICS Juillet 2013 1 L HABITAT SOCIAL : UN ENJEU MAJEUR EN PAYS D AIX Une compétence obligatoire L «Equilibre social de l habitat» est l une des 4 compétences obligatoires

Plus en détail

AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ----------------------- Conditions de mise en œuvre

AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ----------------------- Conditions de mise en œuvre AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ----------------------- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation, l UESL peut déterminer par recommandation

Plus en détail

ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ

ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ DIRECTION DE LA VILLE ET DE LA COHÉSION URBAINE Bureau du développement économique et de l emploi Février 2015

Plus en détail

Dossier de presse. 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014. Nantes, le 11 mars 2013

Dossier de presse. 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014. Nantes, le 11 mars 2013 Nantes, le 11 mars 2013 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014 v Dossier de presse Contact service presse Tél. : 02 40 41 64 36 Fax : 02 40 41 64 10 presse@mairie-nantes.fr 1000

Plus en détail

Sommaire. Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3. Les instances de Foncière Commune.4

Sommaire. Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3. Les instances de Foncière Commune.4 Dossier de presse Sommaire La communauté d agglomération Plaine Commune, terrain d enjeux pour les acquéreurs publics et privés.2 Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3 Les

Plus en détail

Le besoin de trésorerie

Le besoin de trésorerie OCTOBRE 2015 ENTREPRENEURS N 3 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES & aveclespme.fr Le nouveau site pratique de la Fédération Bancaire

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

Mesdames et Messieurs les Actionnaires,

Mesdames et Messieurs les Actionnaires, Comme anticipé, les travaux de rénovation des chambres de l aile Palace impactent les résultats du premier semestre 2013. Toutefois, la saison estivale s avère excellente! Mesdames et Messieurs les Actionnaires,

Plus en détail

Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts

Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts Entre L Union Sociale pour l Habitat, représentée par son Président, Michel Delebarre et la Caisse des Dépôts, représentée par son

Plus en détail