Sommaire CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS LIVRE 1 - RÈGLES D ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT Partie 1 - Règles d assiette... 11

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1 Sommaire CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS LIVRE 1 - RÈGLES D ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT Partie 1 - Règles d assiette Titre 1 - L impôt sur les sociétés Chapitre 1 - Champ d application Chapitre 2 - Base imposable Chapitre 3 - Liquidation de l impôt Chapitre 4 - Déclarations fiscales Titre 2 - L impôt sur le revenu Chapitre 1 - Champ d application Chapitre 2 - Base imposable du revenu global Chapitre 3 - Détermination des revenus nets catégoriels Chapitre 4 - Liquidation de l impôt sur le revenu Chapitre 5 - Déclarations fiscales Titre 3 - La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Sous-titre 1 - Régime de la TVA à l intérieur Chapitre 1 - Champ d application Chapitre 2 - Règles d assiette Chapitre 3 - Taux de la taxe Chapitre 4 - Déductions et remboursements Chapitre 5 - Régimes d imposition Chapitre 6 - Obligations des contribuables Sous-titre 2 - Régime de la TVA à l importation Sous-titre 3 - Dispositions diverses Annexe - Décret d application de la TVA Titre 4 - Les droits d enregistrement Chapitre 1 - Champ d application Chapitre 2 - Base imposable et liquidation Chapitre 3 - Tarif Chapitre 4 - Obligations Chapitre 5 - Dispositions diverses Titre 5 - Dispositions communes Chapitre 1 - Disposition commune à l IS et à l IR Chapitre 2 - Obligations des contribuables en matière d IS, d IR et de TVA Chapitre 3 - Imposition des plus-values professionnelles Chapitre 4 - Dispositions diverses Maroc

2 Partie 2 - Règles de recouvrement Titre 1 - Dispositions communes Chapitre 1 - Règles et modalités Chapitre 2 - Dispositions diverses Titre 2 - Dispositions spécifiques Chapitre 1 - Recouvrement de l impôt sur les sociétés Chapitre 2 - Recouvrement de l impôt sur le revenu Chapitre 3 - Recouvrement de la TVA Chapitre 4 - Recouvrement des droits d enregistrement et taxes asssimilées Chapitre 5 - Dispositions relatives à la solidarité Partie 3 - Sanctions Titre 1 - Sanctions en matière d assiette Chapitre 1 - Sanctions communes Chapitre 2 - Sanctions spécifiques Titre 2 - Sanctions en matière de recouvrement LIVRE 2 - PROCÉDURES FISCALES Titre 1 - Contrôle de l impôt Chapitre 1 - Droit de contrôle de l administration et obligation de conservation des documents comptables Chapitre 2 - Procédure de rectification des bases d imposition Chapitre 3 - La procédure de taxation d office Chapitre 4 - Les délais de prescription Titre 2 - Contentieux de l impôt Chapitre 1 - La procédure administrative Chapitre 2 - La procédure judiciaire Titre 3 - Dispositions diverses Maroc 2014

3 LIVRE 3 - AUTRES DROITS ET TAXES Titre 1 - Droits de timbre Chapitre 1 - Champ d application Chapitre 2 - Liquidation et tarif Chapitre 3 - Dispositions diverses Titre 2 - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles Chapitre 1 - Champ d application Chapitre 2 - Liquidation de la taxe Chapitre 3 - Obligations Chapitre 4 - Dispositions diverses Titre 3 - Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus Chapitre 1 - Champ d application Chapitre 2 - Liquidation et tarifs Chapitre 3 - Obligations Chapitre 4 - Recouvrement, sanctions et règles de procédures Titre 4 - Contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d habitation personnelle Chapitre 1 - Champ d application Chapitre 2 - Liquidation, tarif et exonération Chapitre 3 - Obligations Chapitre 4 - Recouvrement, sanctions et règles de procédures Maroc

4 LOI RELATIVE À LA FISCALITÉ DES COLLECTIVITÉS LOCALES Partie 1 - Règles d assiette, de recouvrement et de sanctions Titre 1 - Règles d assiette Chapitre 1 - Des taxes des collectivités locales Chapitre 2 - Taxe professionnelle Chapitre 3 - Taxe d habitation Chapitre 4 - Taxe de services communaux Chapitre 5 - Taxe sur les terrains urbains non bâtis Chapitre 6 - Taxe sur les opérations de construction Chapitre 7 - Taxe sur les opérations de lotissement Chapitre 8 - Taxe sur les débits de boissons Chapitre 9 - Taxe de séjour Chapitre 10 - Taxe sur les eaux minérales et de table Chapitre 11 - Taxe sur le transport public de voyageurs Chapitre 12 - Taxe sur l extraction des produits de carrières Chapitre 13 - Taxe sur les permis de conduire Chapitre 14 - Taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique Chapitre 15 - Taxe sur la vente des produits forestiers Chapitre 16 - Taxe sur les permis de chasse Chapitre 17 - Taxe sur les exploitations minières Chapitre 18 - Taxe sur les services portuaires Titre 2 - Règles de recouvrement Chapitre 1 - Procédure de recouvrement Chapitre 2 - Exigibilité Chapitre 3 - Recouvrement forcé Titre 3 - Sanctions Chapitre 1 - Sanctions en matière d assiette Chapitre 2 - Sanctions en matière de recouvrement Partie 2 - Procédures de contrôle et de contentieux Titre 1 - Droit de contrôle et de communication Chapitre 1 - Dispositions générales Chapitre 2 - Procédures et dispositions particulières Chapitre 3 - Procédure de taxation d office Chapitre 4 - Prescription Titre 2 - Contentieux Chapitre 1 - Procédure administrative Chapitre 2 - Procédure judiciaire Partie 3 - Dispositions diverses Chapitre 1 - Définition Chapitre 2 - Procédure de fixation des taux Chapitre 3 - Répartition du produit fiscal entre deux ou plusieurs communes Chapitre 4 - Solidarité Chapitre 5 - Computation des délais Chapitre 6 - Secret professionnel Chapitre 7 - Abrogation, date d effet et dispositions transitoires Maroc 2014

5 PRINCIPAUX TEXTES FISCAUX NON CODIFIÉS Conventions fiscales Textes relatifs aux investissements Charte de l investissement Titre 1 - Objectifs de la charte de l investissement Titre 2 - Mesures d ordre fiscal Titre 3 - Mesures d ordre financier, foncier, administratif et autres Titre 4 - Secteur agricole Titre 5 - Mesures d application Décret d application de la Charte de l investissement Fiscalité des hydrocarbures Impôts et taxes divers Taxe sur les contrats d assurances Titre 1 - Assiette, tarifs et mode de perception Titre 2 - Sanctions Titre 3 - Recouvrement et restitution Titre 4 - Modalités d application Titre 5 - Dispositions finales Taxe écologique sur la plasturgie Taxe spéciale sur le fer à béton Taxe spéciale sur le sable Taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique Contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l étranger Dispositions transitoires Loi de finances pour Loi de finances pour INDEX Maroc