Ce matin, Igor a profité d une petite plage qu il connaît bien et

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1 11 L OBJEt du droit Et LES POuVOIRS PuBLICS Igor aime la musique Analyser la situation Ce matin, Igor a profité d une petite plage qu il connaît bien et où il va souvent seul. Il y a écouté de la musique comme il aime le faire. Ce soir, chez lui, la fête bat son plein : il fête ses 19 ans! Décrivez chacune des deux situations puis expliquez le problème soulevé. 1 : 2 : Problème soulevé : Recherchez les raisons pour lesquelles les voisins montrent leur mécontentement puis indiquez s ils ont le droit d appeler la police. Précisez si Igor peut être sanctionné dans chacun des cas présentés. Les jeunes, je vous demande de faire moins de bruit. Je vous rappelle l article R du Code pénal qui dresse une amende de 450 ou plus pour réprimer les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d autrui entre le coucher et le lever du soleil (en principe entre 22 h et 7 h). LA PLACE du droit dans L ORgAnISAtIOn de LA VIE PuBLIQuE Et des RELAtIOnS SOCIALES théme 4 87

2 1 L objet du droit doc 1 un ensemble de règles pour vivre en société ➊ J ai obtenu le permis de conduire. Je respecte les règles de la circulation. ➋ Je loue un appartement. Je respecte les clauses du contrat de location. ➌ Une règle de droit Le vol est puni de sept ans d emprisonnement et de euros d amende lorsqu il est commis par un majeur avec l aide d un ou plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices. 1 Indiquez ce qui régit la vie en société après avoir analysé les situations 1 et 2. 2 Précisez les raisons pour lesquelles des règles doivent être appliquées. 3 Énoncez les conséquences d un non-respect des règles juridiques en vous appuyant sur la situation 3. doc 2 La diversité des règles de droit ➊ ➋ ➌ ➍ L objet du droit et Les pouvoirs publics Exemples de règles de droit A B C D Tout conducteur doit marquer l arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge. À compter du 6 août 2009, deux places de «stationnement minute» sont créées aux emplacements suivants Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Chacun est responsable du dommage qu il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence (Code civil). CHAPItRE Recherchez la source du droit et la règle de droit correspondant à chaque situation. Situation n Règle de droit Source du droit Citez deux autres sources du droit régissant la vie en société.

3 2 Le droit objectif doc 3 La notion de droit objectif 6 7 Que peut-on faire en cas de problème de voisinage provoqué par l utilisation intempestive d un barbecue? En général, l utilisation d un barbecue n est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage, puisqu elle est souvent épisodique et dépend notamment de la météorologie. [ ] Cependant, le maire a la possibilité de réglementer son utilisation au sein de sa commune. [ ] Sachez enfin que le barbecue ne doit pas causer de dommages à la propriété voisine comme le noircissement de la façade causé par la fumée ou par la projection de cendres, auquel cas votre voisin pourrait engager un recours amiable ou, à défaut, judiciaire pour la réparation du préjudice. A-t-on le droit de couper les branches d un arbre voisin ou de tailler une haie mitoyenne qui empiètent sur son terrain? Non. En effet, on peut, selon l article 673 du Code civil, contraindre son voisin à couper les branches qui avancent sur sa propriété en portant le litige devant le tribunal d instance. Mais on ne peut exécuter cette opération à la place du propriétaire de la haie ou de l arbre. [ ] À noter : cette obligation s applique uniquement à des propriétés voisines (c est-à-dire non séparées par un terrain appartenant à un tiers). Enfin, s il s agit d un arbre fruitier, seuls les fruits tombés naturellement de ces branches peuvent être cueillis. Pour chacune des situations ci-dessus, surlignez : en vert, le problème soulevé ; en rose, la règle de droit correspondante ; en bleu, la source de la règle de droit dont il est question dans chacun des documents. Sélectionnez, parmi les propositions ci-dessous, la définition correcte du droit objectif. a Le droit objectif est un ensemble de règles écrites permettant aux hommes de vivre en société, s adressant plus particulièrement à des personnes nommément désignées et sanctionnées en cas de non-respect. a Le droit objectif est l ensemble des règles définies dans des textes, régissant la vie en société, applicables à tous dans un pays donné et, en cas de non-respect sanctionnées par l autorité publique. a Le droit objectif désigne l ensemble des règles de droit définies dans des textes, applicables dans tous les pays du monde. doc Les caractères du droit objectif Pour se venger de leur licenciement, Martin et José (âgés de 21 ans) taguent les murs de l entreprise où ils travaillaient. Des policiers les surprennent et les emmènent au commissariat. Le chef d entreprise porte plainte et demande réparation. Les frais de remise en état s élèvent à Article 1382 du Code civil Tout fait quelconque de l homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Surlignez, dans l article 1382 du Code civil, les mots ou expressions indiquant que le droit objectif a un caractère impersonnel, général et obligatoire. Précisez à quoi s exposent Martin et José en cas de non-respect de cette règle de droit. La place du droit dans L organisation de La vie publique et des relations sociales théme 4 89

4 3 Les droits subjectifs doc 5 La notion de droit subjectif ➊ Paolo chante la chanson qu il vient de composer. ➋ Paula signe l acte de vente de sa voiture. ➌ Francis vote pour la première fois. ➍ Tania manifeste pour des augmentations de salaire. Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles, assorties d obligations, attribuées à une personne par le droit objectif. Les droits subjectifs sont sanctionnés par le droit objectif Identifiez les droits subjectifs correspondant à chacune des situations ci-dessus. Droit de grève : Droit d auteur : Droit de propriété : Droit de vote : Différenciez droit objectif et droit subjectif. doc 6 Les caractères du droit subjectif L objet du droit et Les pouvoirs publics CHAPItRE Des droits et des obligations pour le blogueur Le blog est un média largement utilisé par les jeunes ou les moins jeunes [ ]. Bien que très libre dans sa forme, le blog n est pas pour autant un espace de non-droit. Le blogueur doit respecter certaines règles mais aussi les droits des personnes qui peuvent être concernées. [ ] La diffusion sur un blog de l œuvre d une personne, par exemple, un extrait de livre ou de musique [ ] n est possible qu avec l autorisation de l auteur. [ ] Pour la diffusion et l utilisation de photographies, il faut au préalable obtenir l autorisation écrite de la personne concernée ou celle de ses parents si elle est mineure. [ ] La tenue sur un blog de propos diffamatoires, calomnieux, injurieux ou racistes à l égard d une personne, [ ] peut être poursuivie pénalement. [ ] Le mineur capable de discernement peut être pénalement sanctionné. [ ] Les personnes exerçant l autorité parentale sur le mineur sont solidairement responsables des dommages causés par leur enfant. Cela signifie qu ils peuvent être condamnés à payer des dommages et intérêts. [ ] juin 2009 Article 9 du Code civil Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent [ ] prescrire toutes mesures, telles que séquestre 1, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l intimité de la vie privée [ ]. 1. Séquestre : mesure permettant de mettre «sous main de justice» une somme d argent, un ou plusieurs biens pour le rendre provisoirement indisponible avant une décision de justice. Article L du Code de la propriété intellectuelle L auteur d une œuvre de l esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d un droit de propriété [ ]. Précisez le droit subjectif dont peut se prévaloir le blogueur puis citez les obligations associées à cette prérogative. Relevez deux exemples de droits subjectifs dont peut bénéficier personnellement la personne citée dans un blog puis faites le lien avec les règles de droit correspondantes. Surlignez les mesures susceptibles d être prises par l autorité publique pour réparation en cas de non-respect du droit subjectif.

5 Schématiser Les caractères du droit et leurs fonctions Le droit But : Sources : Droit objectif Droits subjectifs Caractères Pour revenir au cas d Igor Rappelez les raisons pour lesquelles les voisins d Igor sont mécontents. Indiquez l objectif de l article R Citez la source de la règle de droit correspondante. Identifiez le droit subjectif dont peut se prévaloir Igor puis mentionnez aussi ses obligations. Indiquez le type de prérogative dont disposent les voisins d Igor. Précisez si les voisins d Igor peuvent obtenir réparation du préjudice subi. Caractères La place du droit dans l organisation de la vie publique et des relations sociales THÉME 4 91

6 SyntHÈSE 11 L OBJEt du droit Et LES POuVOIRS PuBLICS 1 2 L objet du droit Le droit est relatif à l ensemble des règles juridiques qui permettent le fonctionnement des institutions et qui fixent les rapports entre les citoyens. Le droit est composé de règles écrites et adoptées au plan local, national ou international : lois (Code civil, Code du travail, Code pénal ), Constitution, arrêtés municipaux, préfectoraux, traités internationaux Le respect des règles de droit est assuré par l autorité publique. En cas de non-respect, la personne concernée encourt une sanction civile (versement de dommages et intérêts) ou une sanction pénale (emprisonnement selon la gravité de l infraction et/ou sanction pécuniaire sous forme d amendes). Le droit objectif C est l ensemble des règles de droit qui régissent une société. Les règles du droit objectif présentent toutes les mêmes caractères : général et abstrait : la règle de droit ne vise aucune personne déterminée, nommément désignée ; obligatoire : un non-respect de la règle de droit est sanctionné. Le droit objectif détermine l ensemble des droits subjectifs. L objet du droit et Les pouvoirs publics 3 Les droits subjectifs Ce sont des prérogatives particulières dont une personne peut se prévaloir sur un bien ou sur une autre personne. Ces prérogatives sont assorties d obligations, attribuées à une personne par le droit objectif. flash flash flash flash flash flash flash flash flash Tapage nocturne Huit jeunes condamnés à 150 euros d amende pour tapage nocturne à Paris Huit jeunes poursuivis pour «agression sonore» ont finalement été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à 150 euros d amende pour «tapage nocturne», alors que le parquet avait requis dans la matinée trois mois d emprisonnement avec sursis soulignant qu il s agissait d une première dans le traitement de ce type de nuisances. [ ] 11 décembre 2008 CHAPItRE mai 2009