REGLEMENT INTERIEUR LYCEE PROFESSIONNEL LE BEAU RAMEAU En vigueur à compter du 1 er septembre 2009

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT INTERIEUR LYCEE PROFESSIONNEL LE BEAU RAMEAU En vigueur à compter du 1 er septembre 2009"

Transcription

1 REGLEMENT INTERIEUR LYCEE PROFESSIONNEL LE BEAU RAMEAU En vigueur à compter du 1 er septembre 2009 L objectif visé par les dispositions ci-après n est pas d imposer des contraintes mais de faciliter, au sein de la communauté scolaire, le libre épanouissement de chacun dans le respect d autrui. ENTREES et SORTIES Horaires des cours Les cours ont lieu dans des salles prévues à cet effet sous la responsabilité du professeur. Les élèves doivent arriver, avec toutes leurs affaires et ayant préparé le travail demandé (devoir et leçons). Les élèves doivent rester dans l établissement même s ils n ont pas cours : De 8h25 à 12h35 et de 13h35 à 16h35 ou 17h30 pour les externes De 8h25 à 16h35 ou 17h30 pour les ½ pensionnaires Fin des cours le vendredi à 16h25. L entrée et la sortie se font uniquement par l entrée principale. Dès la descente du bus, les élèves doivent obligatoirement entrer dans l établissement. Toute sortie sans l autorisation de la Direction est illicite et constitue une faute pouvant entraîner une exclusion temporaire, voire définitive. En cas d absence d un professeur, les élèves demi-pensionnaires ou externes pourront être autorisés, sur accord de la Direction et dans la mesure où les parents auront été informés, pourront arriver plus tard le matin ou quitter l établissement avant la fin des cours de l après-midi dans la mesure où : - l équipe enseignante n aura pas prévu de devoir de contrôle, - l administration n aura pas établi de modification d horaire ou mis en place un remplacement, Lorsque les élèves sortent de l établissement, leur attitude doit être correcte. RECREATION, INTERCOURS, MOUVEMENTS Pendant les récréations, les élèves ne doivent rester en aucun cas dans les salles de classe, les escaliers et les couloirs. Ils doivent rejoindre la cour. Les intercours permettent aux élèves d aller d une classe à l autre. Aucun retard en classe ou en étude ne sera toléré. Pendant ce déplacement, le calme est exigé. Dès la 1 ère sonnerie du matin et de l après-midi, les élèves se regroupent par classe et attendent en rang, dans le calme, leur professeur pour se rendre en classe. Il en va de même à la sonnerie annonçant la fin de la récréation. Tous les mouvements d élèves se font dans le calme. Tout élève exclu de cours se présente impérativement au bureau de la Direction accompagné du délégué de classe. ABSENCES Pour toute absence imprévue, la famille avertit impérativement l établissement dès la 1 ère heure de la matinée (ou de l après-midi). A son retour, l élève se présentera à l accueil (10 minutes avant la sonnerie ) avec un justificatif écrit sur le carnet de correspondance et signé par les parents ou le responsable légal. Il lui sera délivré alors une autorisation pour réintégrer les cours. Il ne sera pas admis en cours sans justificatif. Les contrôles manqués sans justificatif officiel (Certificat médical, convocation JAPD ou convocation permis de conduire, décès d un proche) seront sanctionnés par un 0. Un certificat médical sera exigé pour toute absence pour raison de maladie. Dans les cas de traitement médical prolongé, de soins particuliers, ou de maladie, les parents sont tenus d informer la direction. 1

2 Pour toute absence prévisible, l élève produit une demande d autorisation écrite à la Direction avant de quitter l établissement. Il est recommandé aux parents de prendre en dehors des heures scolaires, les rendez-vous médicaux et autres pour leurs enfants. Les absences répétées ou non justifiées ou ne relevant pas de motifs sérieux pour lesquels la famille ne prend pas ses responsabilités sont sanctionnées, éventuellement signalées à l inspection académique, selon la réglementation en vigueur. RETARDS Les élèves doivent être ponctuels à la rentrée du matin comme de l après-midi. Les retardataires perturbent les cours et gênent le travail des autres élèves. Tout élève en retard se présente à l accueil qui enregistre ce retard et lui délivre un billet d entrée en classe. Les élèves ne seront pas acceptés en classe sans billet d entrée. 3 retards dans le même trimestre entraînent une retenue. Des retards répétés ou/et abusifs seront sanctionnés. EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE La présence de tous les élèves aux séances d éducation physique est obligatoire, sauf dispense médicale. Les élèves se présentent en cours d EPS avec une tenue de sport. Ils doivent prévoir une tenue de rechange et obligatoirement se changer avant de réintégrer le cours suivant. Lorsqu un élève oublie sa tenue, des affaires de sport lui seront proposées. Les exigences spécifiques au cours d EPS sont communiquées en début d année scolaire par le professeur selon le moyen qui lui parait le plus approprié, et doivent être respectées tout au long de l année. Tout élève dispensé se rend en cours d EPS sauf avis contraire du professeur. ETUDE L étude est un lieu de travail. Aussi le silence est obligatoire et les déplacements se font avec l accord du surveillant. Chaque élève doit être en possession de tout le matériel nécessaire à son travail personnel. Les revues, les journaux ne sont pas autorisés sauf dans le cadre d une activité pédagogique. CONTROLE PARENTAL DU TRAVAIL SCOLAIRE Les parents suivent le travail quotidien demandé à leurs enfants par : - le cahier de textes ou l agenda qui est obligatoire pour tous les élèves, - les bulletins de notes expédiés et/ou consultables sur Scolinfo (Mot de passe), - le cahier de texte de la classe, (à la disposition des familles et élèves ) - les rencontres avec les professeurs, lors des réunions de parents ( 2 fois par an ) ou à l occasion des rendez-vous sollicités. GARAGE Les bicyclettes et cyclomoteurs sont poussés à la main dès l entrée dans les bâtiments jusqu au garage, et vice-versa. Ils sont sous la responsabilité de leur propriétaire. 2

3 TENUE, COMPORTEMENT, RESPONSABILITE Chacun respecte les convictions de l autre et préfère toujours le dialogue à l affrontement. La correction et la politesse sont de règle dans les rapports entre les élèves, ainsi qu avec l ensemble du personnel de l établissement. Le respect d autrui et de soi impose à chacun propreté corporelle, vestimentaire ainsi que correction de la tenue et du langage. La tenue sera propre, correcte, décente afin de favoriser une ambiance de sérieux et de travail. La coiffure sera soignée et nette pour tous sans aucune extravagance. Les élèves adopteront une tenue professionnelle tous les mardis. En cas de non respect, ils s exposent à des travaux d intérêt général, d une durée variable. Les parents veilleront à ce que leurs enfants bannissent également tout maquillage et bijoux excentriques ou provocants. Chaque élève est responsable de ses actes. S agissant d élèves mineurs, les parents ou le responsable légal sont civilement responsables. Parallèlement à la procédure disciplinaire et de façon autonome, des poursuites pénales peuvent être engagées contre tous les élèves quel que soit leur âge. VIE PRATIQUE Chaque élève doit avoir le carnet de correspondance en sa possession dès son entrée dans l établissement et doit en prendre soin tout au long de l année. Les élèves n étant pas en possession de leur carnet aux horaires de sortie ne seront pas autorisés à quitter l établissement avant 13h00 pour la fin de matinée et avant 18h pour la fin de journée. Chacun se doit de respecter le matériel et les locaux. En cas de dégradation, les dégâts sont facturés aux familles et une sanction peut être appliquée. La propreté de l environnement est l affaire de tous. Les papiers et les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet. Afin de faciliter le travail du personnel chargé de l entretien, il est également demandé aux élèves de laisser les salles de classes propres. Le planning d entretien quotidien, affiché en classe, doit être appliqué. Le chewing-gum est interdit à l intérieur des bâtiments ainsi qu en cours d EPS. Pour des questions d hygiène et de correction, il est formellement interdit de cracher. Les élèves souffrants ne sont pas autorisés à prévenir les parents. Ils doivent prévenir l administration qui prendra les dispositions nécessaires. De même, les parents ne peuvent récupérer leur enfant qu après en avoir informé la direction et signé le formulaire «sortie d élèves Lycée Professionnel». Dans le cas de traitement médical prolongé, de soins particuliers ou de maladie, les parents sont tenus d en informer la direction. Lorsque l établissement est amené à faire appel à un médecin, les frais médicaux engagés par l école devront être remboursés à réception de la photocopie de la feuille de soins. L original de celle-ci leur sera adressé après règlement. Exceptionnellement des photocopies pourront être faites aux élèves moyennant 10 centimes par page. POSSESSION D OBJETS ET DE MATERIELS DIVERS L établissement s efforce d agir préventivement en exerçant une surveillance pour éviter les vols Cependant, il décline toute responsabilité en cas de détérioration, de disparition, de perte d objets ou d effets personnels appartenant aux élèves (il est donc recommandé aux familles de ne pas donner à leur enfant des effets ou du matériel scolaire de valeur, des sommes d argent importantes). 3

4 Le port et l usage d objets dangereux (tels que cutter, ciseaux à bouts pointus ) sont formellement interdits. Les livres et les magazines sont autorisés, à l exception des revues pornographiques et des publications à caractère violent. L introduction, la détention, la consommation de boissons alcoolisées sont interdites. L introduction, la détention, l usage et la vente de toutes formes de drogue sont strictement interdits conformément à la loi. En cas de manquement à ce point de règlement, un signalement sera effectué par le Chef d Etablissement aux autorités judiciaires. Toute vente ou échange d objets sont interdits à l intérieur de l établissement. Les téléphones portables doivent être obligatoirement éteints dans les bâtiments. Dans le cas contraire, ils seront immédiatement confisqués et remis à la Direction. En cas de récidive, la Direction fixera un rendez-vous à la famille pour venir récupérer les appareils. Le port de couvre-chef n est pas autorisé dans les bâtiments. Les baladeurs (MP3 et autres ) doivent être éteints dans les bâtiments. Ils ne sont pas autorisés lors des cours d EPS. SECURITE Conformément à la loi, il est interdit de fumer dans l établissement. Les élèves pourront sortir de l établissement : o après le déjeuner de 13h00 à 13h25 o après les cours de l après-midi (Pour les filles internes sur le site d Igon). sur autorisation parentale spécifique distribuée au début de l année scolaire. Ils ne devront en aucun cas fumer aux abords de l établissement ( entrée principale entrée primaire). Ils veilleront à la propreté de l environnement. La direction se réserve la possibilité de supprimer cette sortie en cas de dégradation, plaintes des riverains et du non-respect des horaires. En cas d alarme, les consignes d incendie seront scrupuleusement observées. Des exercices seront périodiquement organisés afin de familiariser le personnel et les élèves avec les règles de sécurité, les premiers soins et les dispositions à prendre en cas de sinistre. TRANSPORTS SCOLAIRES AFFRETES PAR L ETABLISSEMENT Une place attitrée est à la disposition de chaque élève dans son bus durant toute l année scolaire. Il en est responsable. Toute dégradation sera facturée à la famille. L élève ne doit pas oublier que dans le bus, et même hors du bus, il doit avoir une tenue et une correction irréprochable : Tout manquement grave entraînera une sanction pouvant aller jusqu à l interdiction d utiliser les transports affrétés par l établissement. SANCTIONS En cas de manquement au règlement intérieur il est tout d abord impératif d apporter une réponse rapide et adaptée, d instaurer un dialogue avec l élève et d entendre ses raisons et arguments. Ensuite, une procédure peut être mise en œuvre qu il s agisse de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires. Dans tous les cas, elles doivent être graduées en fonction de la gravité du manquement à la règle ou du fait d indiscipline, et les parents de l élève en sont tenus informés si nécessaire. Les punitions scolaires peuvent être prononcées par le personnel de direction, d éducation et les enseignants. Elles concernent essentiellement certains manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe. 4

5 On retiendra : - l obligation de réaliser un travail supplémentaire, - l excuse orale ou écrite, - un travail d intérêt général, - l inscription sur le carnet de liaison ; 3 inscriptions entraînent une retenue - l exclusion tout à fait exceptionnelle d un cours - la retenue pour faire un devoir ou un exercice supplémentaire. En fonction de la gravité des actes commis, Les retenues ont lieu le mercredi après-midi sur le site de Bétharram. Toute retenue ou exclusion temporaire de cours doit obligatoirement faire l objet d une information écrite à la Direction. Tout élève qui n a pas volontairement accompli la punition donnée s expose à une sanction disciplinaire. Les sanctions disciplinaires relèvent du Chef d Etablissement. Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens telles que insultes, menaces, brutalités, vols, dégradations etc et les manquements graves aux obligations des élèves. L échelle des sanctions comprend : - l avertissement écrit, - l exclusion temporaire sur décision du Chef d Etablissement, - l exclusion définitive de l établissement sur décision du Chef d Etablissement après consultation du conseil de discipline. Tout élève surpris en train de fumer dans l enceinte de l établissement sera sanctionné. En cas de récidive, le Chef d Etablissement pourra prononcer une exclusion. Au terme de trois retenues pour raisons de travail et/ou de comportement ; ou à la suite de deux exclusions de cours, le Chef d Etablissement autorise la convocation d un conseil d éducation composé d enseignants de la classe ainsi que du Directeur Adjoint et de toute personne utile afin de trouver des solutions de remédiation face à une situation difficile que de simples punitions ou sanctions n auraient pu ou su régler. L élève et/ou sa famille peuvent être convoqués lors des conseils d éducation. Le conseil de discipline est composé du Chef d Etablissement, du Directeur Adjoint, de la personne concernée, du professeur principal, du président de l A.P.E.L et/ou de toute personne membre de la communauté éducative. A cette occasion, l élève et ses parents (ou responsable légal) y sont entendus. Lors d un conseil de discipline, les élèves et leurs familles peuvent se faire accompagner par toute personne appartenant à l établissement. Après trois avertissements, le Chef d Etablissement se réserve le droit de ne pas réinscrire un élève l année suivante. Dans ce cas un courrier sera adressé à la famille. L élève se doit de respecter le personnel et les enseignants, tout comme les punitions ou sanctions infligées doivent respecter la personne de l élève et sa dignité. Le Chef d Etablissement, le conseil d éducation et le conseil de discipline, s ils ont été saisis peuvent prendre des mesures telles qu un engagement écrit sur des objectifs précis en termes de comportement et de travail. 5

6 Par le choix du Beau Rameau, l élève et ses parents prennent connaissance du règlement intérieur, en acceptant le contenu par leur signature. Ils passent donc, avec l ensemble scolaire du Beau Rameau, un contrat qu ils s engagent à respecter. Fait à.. Le Les Parents : L élève : Nom :. Nom, prénom :.. «Lu et approuvé» «Lu et approuvé» Signature Signature 6

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. (Adopté par le C.A. du 22/06/2000) (Modifié par les C.A. du 01/04/2004, du 01/04/2010 et du 15/11/2011)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. (Adopté par le C.A. du 22/06/2000) (Modifié par les C.A. du 01/04/2004, du 01/04/2010 et du 15/11/2011) RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Adopté par le C.A. du 22/06/2000) (Modifié par les C.A. du 01/04/2004, du 01/04/2010 et du 15/11/2011) I. A QUOI SERT LE REGLEMENT INTERIEUR? Il définit les règles de comportement

Plus en détail

LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE F. VERGUIN Route de Sablons 38550 Le PEAGE de ROUSSILLON Tél : 04.74.11.39.90 Fax : 04.74.11.35.61

LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE F. VERGUIN Route de Sablons 38550 Le PEAGE de ROUSSILLON Tél : 04.74.11.39.90 Fax : 04.74.11.35.61 Version 1 validée par l équipe pédagogique et le chef d établissement le 29 Juin 2012 SOMMAIRE 1) PREAMBULE 2) LA VIE QUOTIDIENNE AU LYCEE 3) DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES 4) UTILISATION DES OUTILS

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR L.E.A MARTIN LUTHER KING ASNIERES

REGLEMENT INTERIEUR L.E.A MARTIN LUTHER KING ASNIERES REGLEMENT INTERIEUR L.E.A MARTIN LUTHER KING ASNIERES 1. PREAMBULE L Ecole est un lieu de vie formateur et fédérateur de toute société, transmettant les principes républicains, liberté, égalité, fraternité

Plus en détail

CHARTE DE VIE DE L INTERNAT

CHARTE DE VIE DE L INTERNAT Internat SUGER 11, sente de l Abbé SUGER/ 8 rue Yves du Manoir 92420 VAUCRESSON Ligne directe : 01 47 41 81 22 Standard : 01.47.41.10.44 Directrice internat : v.lamalle@ecole-suger.com CHARTE DE VIE DE

Plus en détail

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut

Plus en détail

Règlement intérieur du lycée Alain Chartier

Règlement intérieur du lycée Alain Chartier Règlement intérieur du lycée Alain Chartier Les dispositions du présent règlement intérieur ont été votées en séance régulière du Conseil d Administration le 2 juillet 2012. Ces règles sont conformes à

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Lycée Saint Jean Bosco PREAMBULE

REGLEMENT INTERIEUR. Lycée Saint Jean Bosco PREAMBULE REGLEMENT INTERIEUR Lycée Saint Jean Bosco PREAMBULE Le règlement intérieur permet la régularisation de la vie de l établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Il contient les règles qui

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de SAUNAY Année 2015-2016 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter de la rentrée 2015, les TAP (temps d activités

Plus en détail

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E

R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Evry-Grégy-sur-Yerres R E G L E M E N T 2 0 1 4 / 2 0 1 5 D E L A G A R D E R I E Votre enfant est scolarisé à Evry-Grégy-sur-Yerres. Il peut bénéficier des prestations que vous proposent la Garderie et

Plus en détail

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Les règles de vie dans l établissement

REGLEMENT INTERIEUR. Les règles de vie dans l établissement REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le collège d Avesnes-le-Comte est une zone de droit où s appliquent les lois de la République. Le règlement intérieur énonce les zones propres à l établissement et aide à

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ELEVES 2012-2013

REGLEMENT INTERIEUR ELEVES 2012-2013 LA PROVIDENCE Lycée Privé Catholique d'enseignement Réf. : R2 DE 02 Version : 2012-2013 Date application : 30/08/12 7 pages REGLEMENT INTERIEUR ELEVES 2012-2013 Le Lycée La PROVIDENCE est un établissement

Plus en détail

Déclaration d activité enregistrée sous le numéro 11 75 5143875 auprès du Préfet d Ile de France REGLEMENT INTERIEUR

Déclaration d activité enregistrée sous le numéro 11 75 5143875 auprès du Préfet d Ile de France REGLEMENT INTERIEUR Véronique Aumont Boucand, 243 Boulevard Raspail, 75014 Paris Déclaration d activité enregistrée sous le numéro 11 75 5143875 auprès du Préfet d Ile de France REGLEMENT INTERIEUR I PREAMBULE Le présent

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE DU SACRE CŒUR

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE DU SACRE CŒUR ECOLE DU SACRE CŒUR 2 rue de Salins 77130 Forges Tél : 06 01 76 96 40 / 01.64.70.54.63 Email : ecoledusacrecoeur77@gmail.com Site internet : www.ecole-sacre-coeur.com REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE

Plus en détail

ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE CATHOLIQUE LA MISERICORDE. 11, Rue des Récollets 57000 METZ 03 87 75 45 76 Site Internet : www.misericorde.

ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE CATHOLIQUE LA MISERICORDE. 11, Rue des Récollets 57000 METZ 03 87 75 45 76 Site Internet : www.misericorde. ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE CATHOLIQUE LA MISERICORDE 11, Rue des Récollets 57000 METZ 03 87 75 45 76 Site Internet : www.misericorde.info REGLEMENT INTERIEUR Ecole Primaire ANNEE SCOLAIRE 2009-2010 1 REGLEMENT

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

CONTRAT DE VIE SCOLAIRE

CONTRAT DE VIE SCOLAIRE CONTRAT DE VIE SCOLAIRE Préambule Les familles, les élèves et les personnels sont priés de prendre connaissance très attentivement du contrat de Vie scolaire de l établissement. Il est constitué par l

Plus en détail

Règlement intérieur du Collège Sainte Geneviève Année scolaire 2015-2016

Règlement intérieur du Collège Sainte Geneviève Année scolaire 2015-2016 Règlement intérieur du Collège Sainte Geneviève Année scolaire 2015-2016 Un établissement exigeant, non élitiste, respectueux des différences. Vivre au collège passe par des valeurs à partager. Le dialogue

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

DIRECTIVES AUX ETUDIANTS

DIRECTIVES AUX ETUDIANTS DIRECTIVES AUX ETUDIANTS Année Académique 2010-2011 1. En décidant de fréquenter les FUPA, les étudiants s engagent à respecter le présent règlement, qui renferme les obligations ci-après: I. ENTREES ET

Plus en détail

Séminaire de Jeunes de Walbourg

Séminaire de Jeunes de Walbourg Séminaire de Jeunes de Walbourg RÈGLEMENT INTÉRIEUR LYCÉE Préambule Le but d un règlement intérieur n est pas d interdire, mais de permettre... Il rend possible la vie en communauté en fixant des règles

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ETABLISSEMENT Pour les Elèves Septembre 2014 PREAMBULE EDUCATION AU RESPECT ET A LA RESPONSABILITE

REGLEMENT INTERIEUR DE L ETABLISSEMENT Pour les Elèves Septembre 2014 PREAMBULE EDUCATION AU RESPECT ET A LA RESPONSABILITE REGLEMENT INTERIEUR DE L ETABLISSEMENT Pour les Elèves Septembre 2014 PREAMBULE Pour chaque jeune inscrit à l Institution Saint Joseph La Navarre, une convention de scolarisation est signée conjointement

Plus en détail

REGLEMENT EP-One. Accueil libre pour les 11 à 17 ans. Accueil fixe pour les 11 à 14 ans

REGLEMENT EP-One. Accueil libre pour les 11 à 17 ans. Accueil fixe pour les 11 à 14 ans REGLEMENT EP-One L EP-One vous propose, deux types d accueil : Accueil libre pour les 11 à 17 ans Hors vacances scolaires Mercredi 13h30 à 18h00 Vacances scolaires Lundi au vendredi 9h00 à 12h00 13h30

Plus en détail

Préambule. Règlement intérieur du Collège et du Lycée

Préambule. Règlement intérieur du Collège et du Lycée 1 Préambule - Le présent règlement régit la vie de la communauté scolaire. Il est adopté par le Conseil d établissement qui a voix délibérative en la matière. - L inscription d un élève au Lycée Français

Plus en détail

L'école Notre-Dame Perrier est un établissement catholique d'enseignement dont le projet est de :

L'école Notre-Dame Perrier est un établissement catholique d'enseignement dont le projet est de : REGLEMENT INTERIEUR 2012-2013 Ecole NDP Préambule L'école Notre-Dame Perrier est un établissement catholique d'enseignement dont le projet est de : développer les talents de chacun instruire dans un climat

Plus en détail

Règlement Intérieur. Préambule

Règlement Intérieur. Préambule Av. du Pin de Galle 83 220 Le Pradet ste.bernadette83@wanadoo.fr Ecole Privée Catholique Sainte Bernadette Règlement Intérieur Préambule Le règlement intérieur de l école a pour objectif de définir les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DISCIPLINE

REGLEMENT INTERIEUR DISCIPLINE REGLEMENT INTERIEUR DISCIPLINE Tout retard non justifié sera sanctionné, et l'entrée en cours sera laissée à l'appréciation de Monsieur le Chef d Etablissement ou de Monsieur le Censeur. Les élèves en

Plus en détail

Règlement intérieur. à conserver par les adhérents. Préambule

Règlement intérieur. à conserver par les adhérents. Préambule Règlement intérieur à conserver par les adhérents Préambule L école du cirque de Bayeux a pour vocation d organiser la pratique des activités et les cours de cirque pour ses adhérents. Son règlement a

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS INTERCOMMUNAL L accueil collectif de mineurs intercommunal est une action dépendante de la Communauté de Communes Epte-Vexin-Seine. Habilité par le ministère

Plus en détail

Règles générales. Cycle 1: le matin de 8.00-11.40 hrs et (lundi vendredi) l après-midi de 14.00-16.00 hrs (lu, me, ve)

Règles générales. Cycle 1: le matin de 8.00-11.40 hrs et (lundi vendredi) l après-midi de 14.00-16.00 hrs (lu, me, ve) ECOLE FONDAMENTALE Luxembourg-Bonnevoie Rue du Verger,54 L-2665 Luxembourg Ce texte est un complément au règlement grand-ducal du 7 mai 2009 (Mémorial A-98 du 14.05.09) qui détermine le fonctionnement

Plus en détail

Le temps du repas est un moment privilégié pour les enfants : alimentation, éducation au goût, moment d échanges, temps de repos.

Le temps du repas est un moment privilégié pour les enfants : alimentation, éducation au goût, moment d échanges, temps de repos. VIE SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Restaurant Scolaire La commune de PLUDUNO met à disposition de tous les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées un restaurant scolaire pour

Plus en détail

Collège Jules Verne 16000 ANGOULEME REGLEMENT INTERIEUR

Collège Jules Verne 16000 ANGOULEME REGLEMENT INTERIEUR Collège Jules Verne 16000 ANGOULEME REGLEMENT INTERIEUR I - Préambule 1 Etablissement Public Local d Education, le Collège se propose de contribuer à la formation la plus complète des élèves qui le fréquentent.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR I. PRESENCE DANS L ETABLISSEMENT

REGLEMENT INTERIEUR I. PRESENCE DANS L ETABLISSEMENT Règlement intérieur-rentrée 2005- REGLEMENT INTERIEUR PRINCIPES GENERAUX Le collège est un établissement d enseignement général et une communauté éducative à la vie de laquelle participent l ensemble du

Plus en détail

Règlement intérieur des publics accueillis au CFA de Haute-Corse

Règlement intérieur des publics accueillis au CFA de Haute-Corse 1 Règlement intérieur des publics accueillis au CFA de Haute-Corse PRÉAMBULE Le Centre de Formation des Apprentis de Haute-Corse a pour mission la Formation professionnelle par alternance. L apprenti ou

Plus en détail

2 avenue de la Révolution 86000 POITIERS 05 49 61 60 60

2 avenue de la Révolution 86000 POITIERS 05 49 61 60 60 REGLEMENT INTERIEUR 2011-2012 Lycée des métiers au service des organisations et des personnes 2 avenue de la Révolution 86000 POITIERS 05 49 61 60 60 1 VIVRE AU LYCEE SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE Ce règlement

Plus en détail

«Le bien général doit toujours être préféré au bien particulier»

«Le bien général doit toujours être préféré au bien particulier» Le lycée Privé Saint Jean-de-Garguier est un établissement catholique du Diocèse de Marseille dont le projet s appuie sur le projet diocésain et sur la pédagogie Salésienne inspirée par. A ce titre, il

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)

REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) Préambule Les Temps d Activités Périscolaires (TAP) ont été instaurés par un décret de janvier 2013 complété par une circulaire n 2013-036

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR l'association des JSP de la Benauge

REGLEMENT INTERIEUR l'association des JSP de la Benauge REGLEMENT INTERIEUR l'association des JSP de la Benauge Article 1 : BUT Le règlement intérieur vient compléter les dispositions des statuts de l association des jeunes Sapeurs-Pompiers de la Benauge Article

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE Pour élever un enfant il faut tout un village (proverbe africain) Préambule Le présent règlement, approuvé par délibération du Conseil municipal n 2015-057 en date du 09

Plus en détail

Règlement Intérieur des Ecoles Maternelles de GENNEVILLIERS

Règlement Intérieur des Ecoles Maternelles de GENNEVILLIERS Règlement Intérieur des Ecoles Maternelles de GENNEVILLIERS (en conformité avec le règlement départemental des écoles ) L école maternelle est un lieu d enseignement et d éducation qui relève du Ministère

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT

REGLEMENT INTERIEUR I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le règlement intérieur est un texte fondamental qui fixe les règles de la vie collective et s impose à tous. Ces règles permettent la sauvegarde des libertés dans le respect

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE L établissement que vous avez choisi est un établissement catholique d enseignement lié à l Etat par un contrat d association qui reconnaît son caractère propre. La vie en collectivité

Plus en détail

SOMMAIRE. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes

SOMMAIRE. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes Le présent règlement a été validé en séance du conseil municipal du 6 octobre 2011, et est applicable à compter du 22 octobre 2011. SOMMAIRE 1)

Plus en détail

Informations de rentrée

Informations de rentrée École élémentaire Jean ZAY 71 avenue du Limousin 63100 CLERMONT-FERRAND & 04.73.37.55.65 ecole-elem.j-zay.clermont.63@ac-clermont.fr Site de l'école : http://crdp-pupitre.ac-clermont.fr/0631845n/ Carnet

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR Activités périscolaires des écoles Elémentaires et Maternelles Année scolaire 2015-2016 Article 1 : Objet Le présent règlement définit les conditions d inscription et les modalités

Plus en détail

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Rue des Ecoles 37210 PARCAY-MESLAY Tel : 02 47 29 18 98 Règlement Intérieur La pause méridienne et le restaurant scolaire sont des activités gérées par

Plus en détail

Règlement intérieur du primaire

Règlement intérieur du primaire Règlement intérieur du primaire Préambule Le Lycée Français de Toronto est un lieu d apprentissage et de formation, où les élèves acquièrent des connaissances, mais aussi s imprègnent de principes de comportements

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. La Petite Ecole 2 Turf Club Road Singapore 287988 1 ADMISSION ET INSCRIPTION. 1.1 Admission à l école maternelle

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. La Petite Ecole 2 Turf Club Road Singapore 287988 1 ADMISSION ET INSCRIPTION. 1.1 Admission à l école maternelle RÈGLEMENT INTÉRIEUR La Petite Ecole 2 Turf Club Road Singapore 287988 1 ADMISSION ET INSCRIPTION 1.1 Admission à l école maternelle Les enfants dont l état de santé et de maturation physiologique et psychologique

Plus en détail

Eveil à la foi Catéchèse

Eveil à la foi Catéchèse Accueil de tous Respect Politesse Discipline Travail Eveil à la foi Catéchèse - 1 - CLASSES DE PRIMAIRE Rue Bory St Vincent HORAIRES L Ecole Félix Aunac fonctionne sur une semaine de 4 jours. Elle est

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES Article 1 : Généralités La commune de Feucherolles met en place un accueil de mineurs sur son territoire,

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR de l'ecole Française Internationale de Wuhan ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR de l'ecole Française Internationale de Wuhan ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ! REGLEMENT INTERIEUR de l'ecole Française Internationale de Wuhan ANNEE SCOLAIRE 201-2016 EFIW Campus International, BO Xue Lu, WEDZ Hanyang 43006 WUHAN CHINE 1. Présentation de l école 2. Fonctionnement

Plus en détail

aaadopté par la Commission Transports du 13 juillet 2012

aaadopté par la Commission Transports du 13 juillet 2012 aaadopté par la Commission Transports du 13 juillet 2012 ARTICLE 1 OBJET Conformément à l article 29 de la loi LOTI et à la loi du 12 juillet 1999, la Communauté d Agglomération du Bassin d Arcachon Sud

Plus en détail

MAISON DE LA JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR

MAISON DE LA JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR COMMUNE DE GURGY MAISON DE LA JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR Article 1 : Présentation du service de la Maison de la Jeunesse La Maison de la Jeunesse est organisée par la commune de Gurgy. Elle est mise

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION EDI FORMATION

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION EDI FORMATION REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION EDI FORMATION GENERALITES L association a été crée par déclaration en date du 4 août 1988, à la Sous Préfecture de GRASSE, sous le titre EDIFORM (J.O. du 7 septembre

Plus en détail

Dossier d inscription «C.A.J.» et «Point Jeunes»

Dossier d inscription «C.A.J.» et «Point Jeunes» Dossier d inscription «C.A.J.» et «Point Jeunes» Nom du jeune : Date d inscription : Fiche de renseignements obligatoires (Merci de bien vouloir répondre précisément à chaque question) RENSEIGNEMENTS SUR

Plus en détail

Règlement intérieur de l'école

Règlement intérieur de l'école Règlement intérieur de l'école I Admission - inscription 1.1 Admission à l école maternelle. Les enfants dont l état de santé et de maturation physiologique certifié par le médecin de famille est compatible

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. mis à jour le 2 juillet 2014 POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE A L ECOLE

REGLEMENT INTERIEUR. mis à jour le 2 juillet 2014 POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE A L ECOLE SAINTE-MARIE DES BOURDONNAIS 40, rue des Bourdonnais 78000 - VERSAILLES : 01.39.50.19.83 Fax : 01.39.50.48.63 Site : saintemarie-versailles.fr Madame Raison : ste-marie.des.bourdonnais@wanadoo.fr Secrétariat

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans)

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Bébé en Ville 9 rue Gustave Flaubert 66 000 Perpignan 04 68 86 43 46 www.bebeenville.fr Présentation de Gestionnaire L Accueil de Loisirs

Plus en détail

Lycée Français Toronto Règlement intérieur du secondaire

Lycée Français Toronto Règlement intérieur du secondaire Lycée Français Toronto Règlement intérieur du secondaire Préambule Le Lycée Français Toronto est un lieu d apprentissage de connaissances et de comportements dans le respect de chacun et dans le souci

Plus en détail

C.F.A. BÂTIMENT DE SAINTES. 11, Rue de l Ormeau de Pied 17100 SAINTES Tél : 05 46 74 37 22 Fax : 05 46 74 33 06 E-mail : cfabtp.saintes@ccca-btp.

C.F.A. BÂTIMENT DE SAINTES. 11, Rue de l Ormeau de Pied 17100 SAINTES Tél : 05 46 74 37 22 Fax : 05 46 74 33 06 E-mail : cfabtp.saintes@ccca-btp. C.F.A. BÂTIMENT DE SAINTES 11, Rue de l Ormeau de Pied 17100 SAINTES Tél : 05 46 74 37 22 Fax : 05 46 74 33 06 E-mail : cfabtp.saintes@ccca-btp.fr RÈGLEMENT INTÉRIEUR Préambule Comme le stipule l article

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan Port au Prince - Haïti. Règlement intérieur

Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan Port au Prince - Haïti. Règlement intérieur Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan Port au Prince - Haïti Règlement intérieur I Préambule L Ecole Professionnelle Saint Joseph Artisan est un organisme de formation professionnelle catholique indépendant,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za

Plus en détail

RÈGLEMENT DES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES DE DACHSTEIN

RÈGLEMENT DES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES DE DACHSTEIN RÈGLEMENT DES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES DE DACHSTEIN Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires prévus par les décrets n 2013-77 du 23 janvier 2013 et n 2014-457 du 7

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SORNAY / ANNEE 2014-2015

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SORNAY / ANNEE 2014-2015 REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SORNAY / ANNEE 2014-2015 Le présent règlement a été établi en Assemblée Générale du 09 septembre 2014 ARTICLE 1 : ACCUEIL Les enfants sont accueillis à la

Plus en détail

ANNEXE 2 REGLEMENT INTERIEUR

ANNEXE 2 REGLEMENT INTERIEUR ANNEXE 2 REGLEMENT INTERIEUR Ashishwang Bungalow, Plot No.72, Pochkanwala, Worli, Mumbai 400 030 Tel: 2490 8800. email: admin@efib.in www.efib.in 1. ADMISSION Dispositions spécifiques à la maternelle Toute

Plus en détail

École primaire publique 32, rue de Bérentzwiller 68130 JETTINGEN Tél. : 03 89 68 07 60 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

École primaire publique 32, rue de Bérentzwiller 68130 JETTINGEN Tél. : 03 89 68 07 60 RÈGLEMENT INTÉRIEUR École primaire publique 32, rue de Bérentzwiller 68130 JETTINGEN Tél. : 03 89 68 07 60 RÈGLEMENT INTÉRIEUR l. HORAIRES De 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi Classe maternelle

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ETUDIANTS 2012-2013

REGLEMENT INTERIEUR ETUDIANTS 2012-2013 LA PROVIDENCE Lycée Privé Catholique d'enseignement Réf. : R2 DE 04 Version : 2012-2013 Date application : 30/08/12 7 pages REGLEMENT INTERIEUR ETUDIANTS 2012-2013 Le Lycée La PROVIDENCE est un établissement

Plus en détail

RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR DE L A.C.J. (sur base du R.O.I. communal pour l enseignement secondaire)

RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR DE L A.C.J. (sur base du R.O.I. communal pour l enseignement secondaire) ATHÉNÉE CHARLES JANSSENS Année scolaire 2012-2013 Référence: 816 RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR DE L A.C.J. (sur base du R.O.I. communal pour l enseignement secondaire) Objectifs prioritaires A. EXTRAITS

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.

Plus en détail

ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR. 1. Présentation générale

ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR. 1. Présentation générale ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR 1. Présentation générale L Espace Jeunes de la MJC est un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

Séminaire de Jeunes de Walbourg

Séminaire de Jeunes de Walbourg Séminaire de Jeunes de Walbourg RÈGLEMENT INTÉRIEUR COLLÈGE Préambule Le but d un règlement intérieur n est pas d interdire, mais de permettre... Il rend possible la vie en communauté en fixant des règles

Plus en détail

«La Vie dans l Établissement»

«La Vie dans l Établissement» Henri-Matisse Année 2013/2014 Montreuil-sous-Bois Collège et lycée «La Vie dans l Établissement» Ces «règles de vie» sont le fruit d un travail de réflexion en équipe d élèves, de professeurs, d éducateurs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU SOUTIEN SCOLAIRE. Préambule :

REGLEMENT INTERIEUR DU SOUTIEN SCOLAIRE. Préambule : Service Jeunesse 55 rue Houdart 95700 Roissy-en-France Tél. : 01.34.38.52.23 Relais Infos Jeunes 53 rue Houdart 95700 Roissy-en-France Tél. : 01.34.38.52.24 REGLEMENT INTERIEUR DU SOUTIEN SCOLAIRE Adopté

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription 1.1.Conditions d accès L accueil périscolaire de Saint-Hilaire est géré par Familles Rurales Association du «TREFLE». Il accueille

Plus en détail

MAIRIE DE MOGNEVILLE

MAIRIE DE MOGNEVILLE MAIRIE DE MOGNEVILLE ACCUEIL PERISCOLAIRE (MATIN CANTINE SOIR) REGLEMENT INTERIEUR INTRODUCTION : Afin de permettre aux parents de gérer au mieux leurs obligations professionnelles et familiales, un accueil

Plus en détail

Internat. Chers Parents,

Internat. Chers Parents, Chers Parents, Internat Vous avez inscrit votre enfant à l internat du Collège La Salle-Saint-Bernard. Voici quelques informations relatives à l action éducative auprès des enfants. L interne est d abord

Plus en détail

Service Périscolaire Elémentaire

Service Périscolaire Elémentaire Service Périscolaire Elémentaire Page 1 sur 6 (Matin - Midi - T.A.P. - Temps passerelle - Soir) Article 1 - Contexte Règlement intérieur Version J 11/03/2015 indice F : 02/ 03 / 2006 indice G 02/ 03 /

Plus en détail

Règlement Intérieur de l établissement (Cadets 4 /3 )

Règlement Intérieur de l établissement (Cadets 4 /3 ) Règlement Intérieur de l établissement (Cadets 4 /3 ) I - CONTRÔLE DU TRAVAIL ET DE L ASSIDUITE ORGANISATION DU TRIMESTRE NOTES SCOLAIRES : Au début de chaque trimestre, une éphéméride est distribuée à

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

Passionné Mans guitare

Passionné Mans guitare Passionné Mans guitare REGLEMENT INTERIEUR - Passionné Mans guitare est une école dont l activité principale est l enseignement musicale (guitare) voir à la participation à la vie culturelle musicale de

Plus en détail

Mairie de LORGUES Règlement intérieur des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) Année scolaire 2015/2016

Mairie de LORGUES Règlement intérieur des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) Année scolaire 2015/2016 Mairie de LORGUES Règlement intérieur des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) Année scolaire 2015/2016 L organisation de la semaine scolaire est modifiée à partir du 1 er septembre 2015 pour les écoles

Plus en détail

RPI FORS - JUSCORPS - ST MARTIN DE BERNEGOUE RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉCOLES DU RPI 2015-2016

RPI FORS - JUSCORPS - ST MARTIN DE BERNEGOUE RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉCOLES DU RPI 2015-2016 RPI FORS - JUSCORPS - ST MARTIN DE BERNEGOUE RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉCOLES DU RPI 2015-2016 1 INSCRIPTION ET ADMISSION Tout enfant du RPI est inscrit dans la commune où il réside quelle que soit la classe

Plus en détail

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2013 / 2014

DOSSIER D INSCRIPTION 2013 / 2014 DOSSIER D INSCRIPTION 2013 / 2014 PMT, Prépa Médico Technique, est un établissement d enseignement assurant les préparations aux épreuves d admission des écoles et Instituts paramédicaux et aux concours

Plus en détail

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Renouvellement d inscription : Oui Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Non A déjà pratiqué la Capoeira : Oui Non Photo d identité à coller (Pour les nouveaux adhérents) NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE NERONDES : SURVEILLANCE DURANT LE TEMPS DE MIDI

REGLEMENT INTERIEUR FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE NERONDES : SURVEILLANCE DURANT LE TEMPS DE MIDI REGLEMENT INTERIEUR FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE NERONDES : SURVEILLANCE DURANT LE TEMPS DE MIDI (AVANT ET APRES LE REPAS) NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE MAIRIE DE CARRY-LE-ROUET REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE ARTICLE 1 GENERALITE PRESENTATION GENERALE L accueil périscolaire est un service géré par la Municipalité

Plus en détail

Règlement d ordre intérieur de l école fondamentale de la Fédération Wallonie- Bruxelles «Enrico Macias» de Hotton. Avenue de la Gare, 42 6990 Hotton

Règlement d ordre intérieur de l école fondamentale de la Fédération Wallonie- Bruxelles «Enrico Macias» de Hotton. Avenue de la Gare, 42 6990 Hotton Règlement d ordre intérieur de l école fondamentale de la Fédération Wallonie- Bruxelles «Enrico Macias» de Hotton Avenue de la Gare, 42 6990 Hotton Tél : 084/ 46 60 54 GSM : 0478/ 81 37 24 1 Règlement

Plus en détail

COMMISSION JEUNES SAPEURS-POMPIERS

COMMISSION JEUNES SAPEURS-POMPIERS COMMISSION JEUNES SAPEURS-POMPIERS REGLEMENT INTERIEUR L exercice par les Jeunes Sapeurs-Pompiers (J.S.P.), de leurs droits et du respect de leurs obligations dans la formation, contribue à les préparer

Plus en détail

Ecole maternelle et élémentaire bilingue ABCM Ingersheim Jean Petit REGLEMENT INTERIEUR Modifié le 27/05/2014

Ecole maternelle et élémentaire bilingue ABCM Ingersheim Jean Petit REGLEMENT INTERIEUR Modifié le 27/05/2014 Ecole maternelle et élémentaire bilingue ABCM Ingersheim Jean Petit REGLEMENT INTERIEUR Modifié le 27/05/2014 caractères italiques: seuls les enfants des classes maternelles sont concernés! I. HORAIRES

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

DOCUMENT à CONSERVER

DOCUMENT à CONSERVER DOCUMENT à CONSERVER Genech Formation situé au 28 rue Victor Hugo, 59810 LESQUIN, accueille en formation des apprenants (jeunes et adultes) ayant conclu un contrat de type particulier ou une convention

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR I PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC II - LES REGLES DE VIE DE L ETABLISSEMENT

REGLEMENT INTERIEUR I PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC II - LES REGLES DE VIE DE L ETABLISSEMENT REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement a été établi en concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative et validé par le Conseil d Administration. Il permet de préciser l organisation de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Edition n 1 Validée par le Conseil d Administration Validée par le Conseil de Perfectionnement du 07 juillet 2011

REGLEMENT INTERIEUR. Edition n 1 Validée par le Conseil d Administration Validée par le Conseil de Perfectionnement du 07 juillet 2011 CFA BTP LOIRE Page 1 REGLEMENT INTERIEUR Edition n 1 Validée par le Conseil d Administration Validée par le Conseil de Perfectionnement du 07 juillet 2011 Le présent règlement s applique dans l ensemble

Plus en détail

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place)

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place) Sommaire Courrier destiné aux familles Dossier : Fiche «Famille» Fiche «Enfant» : une fiche par enfant Règlements intérieurs : - Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les

Plus en détail