Dossier de presse Sécurité routière Vendredi 13 novembre 2015

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1 Dossier de presse Sécurité routière Vendredi 13 novembre 2015 Contact presse Préfecture de l Isère - Service communication

2 L accidentologie en Isère Depuis le début de l année 2015, 55 personnes ont perdu la vie sur les routes du département, soit plus d un mort par semaine. Dans le même temps, le nombre d accidents et de blessés ne diminue pas. Ces chiffres préoccupants montrent qu il ne faut pas relâcher les efforts que ce soit sur le volet de la prévention ou sur le volet de la répression. Du 1 er janvier au 11 novembre Total 2015 Total 2014 Différence Variation Accidents Tués ,88 % Blessés ,49 % Des usagers plus vulnérables Parmi les usagers les plus vulnérables les deux-roues motorisés (2RM) restent les plus touchés. En Isère, les deux-roues motorisés représente en % des tués total alors qu ils ne représentent qu environ 10 % des usagers de la route. Ils restent des cibles d actions prioritaires en 2015 car depuis le début de l année nous déplorons 12 décès parmi les 2RM. Les causes ou facteurs d aggravation L alcool est un facteur aggravant des accidents. En moyenne chaque année une alcoolémie positive est détectée dans 10 % des accidents, 24 % des tués et 10 % des blessés. En Isère, 30 % des accidents corporels avec alcoolémie positive concernent des jeunes de 18 à 24 ans. Pour l ensemble des usagers, en dehors des fautes de comportement des conducteurs, les premières causes d accidents sont dues à : des pertes de contrôle de véhicule pour vitesses inadaptées, des refus de priorité, l usage d alcool et de produits stupéfiants.

3 Les actions des services de l État Sensibilisation et prévention Le nombre d actions de sensibilisation réalisées dans le cadre du Plan Départemental d Actions de Sécurité Routière (PDASR) est en hausse chaque année. Passant de 40 en 2009 à 130 en 2015, cette augmentation prouve la forte implication de tous les acteurs de la sécurité routière parmi lesquels l éducation nationale, les collectivités territoriales, les associations et les forces de l ordre se mobilisent toute l année. Depuis 2014 s'y sont ajoutées des entreprises pour des interventions à destination de leurs employés et des mutuelles à destination de leurs adhérents. La majorité des actions sont animées par des Intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) bénévoles qui ont réalisé 239 jours d animation en Outre un testochocs, des simulateurs de conduite, un parcours d alcoolémie et des logiciels permettant de se tester prêtés par la coordination sécurité routière, 4 radars pédagogiques mobiles gérés par la DDT sont mis à disposition des collectivités locales et des entreprises qui en font la demande. Contrôles - Répression Les forces de l ordre organisent toute l année, dans tout le département, sur tous les axes routiers, des contrôles de sécurité routière. De plus, le département est couvert par : 31 radars fixes (7 équipés de la fonction double sens) 20 radars mobiles 2 radars mobiles embarqués 7 radars de contrôle de feu tricolores 10 radars pédagogiques fixes implantés sur des sections dangereuses 3 radars vitesse moyenne ou radars tronçon

4 Devenez Intervenant départemental de la Sécurité Routière (IDSR) Afin de renforcer la politique de lutte contre l insécurité routière, Jean-Paul Bonnetain, préfet de l Isère a décidé de lancer une campagne de recrutement d IDSR. Les Intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR), bénévoles, nommés par le préfet de l Isère, apportent leur aide et participent aux actions de prévention sous son autorité. Ils s engagent pendant un an minimum à animer un minimum de deux actions de prévention. Après une formation d un jour sur l accidentologie, ses causes et conséquences, les enjeux de la sécurité routière, les connaissances de base liées aux conduites à risque (alcool, stupéfiants, fatigue, somnolence, vitesse, ceinture, casques, etc.), l IDSR : anime des actions d information et de sensibilisation des usagers inscrites au plan départemental d actions de sécurité routière annuel assure la promotion de la politique nationale de sécurité routière participe à différentes commissions départementales favorise la prise en charge de la sécurité routière par les diverses catégories de partenaires Ainsi, tous ceux qui souhaitent s engager dans la lutte contre l insécurité routière, membres d associations, fonctionnaires d État ou des collectivités territoriales, salariés d organismes professionnels, retraités... peuvent contribuer à la mise en place d actions dans une démarche participative qui concerne toute la population. Pour devenir Intervenant Départemental de Sécurité routière :

5 Opérations de contrôle coordonnées La conduite sous l emprise de produits addictifs (alcool et/ou stupéfiants) est l une des principales causes d accidents et de décès sur les routes. En Isère, l alcool et les stupéfiants sont des facteurs responsables de plus de 30 % des accidents mortels sur la route en Dans le cadre de la lutte contre l insécurité routière et notamment la lutte contre les conduites addictives, les services de l État restent plus que jamais mobilisés et coordonnent leurs opérations de contrôle. Ainsi, vendredi 13 novembre 2015, des contrôles coordonnés, policegendarmerie auront lieu dans tout le département et plus particulièrement : A 14h00 : sur la commune de Bourgoin-Jallieu au rond-point situé au croisement de la RD1006 et la RD 522, en présence de Thomas MICHAUD, sous-préfet de La Tour Du Pin. A 14h30 : sur la RD 1090, au rond-point de la Carronerie, à la limite entre Meylan et Grenoble en présence d Alexander GRIMAUD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet. A 17h30 : à l intersection de la RN7 et de la RD131 (route des Côtes d Arey) à Reventin-Vaugris, en présence de Florence GOUACHE, sous-préfète de Vienne. Attention : information sous embargo

6 L alcool au volant Alcoolémie L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres d'air expiré (éthylotest, éthylomètre). Le taux d alcool limite autorisé est de 0, 5 g d alcool par litre de sang soit 0,25 mg d alcool par litre d air expiré. Quelle que soit la boisson alcoolisée, un «verre» représente à peu près la même quantité d alcool : 25 cl de bière à 5, 12,5 cl de vin de 10 à 12, 3 cl d alcool distillé à 40 (whisky, anisette, gin) contiennent environ 10 g d alcool pur. Alcool et permis probatoire Désormais, le taux d alcool autorisé est 0,2 g/l pour tous les permis probatoires. La réglementation s applique à tous les jeunes conducteurs pendant : 3 ans après l obtention du permis, la perte de 12 points ou l'annulation de son permis 2 ans si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée. 0.2 g/l, c est zéro verre d alcool car dès le 1er verre, ce seuil peut être dépassé. Quelles sont les sanctions? Les jeunes conducteurs contrôlés avec un taux d alcoolémie supérieur ou égal à 0,2 g/l encourent : un retrait de 6 points sur leur permis. une amende forfaitaire de 135. une immobilisation du véhicule. Pourquoi les conducteurs novices? Les accidents de la route sont la 1ère cause de mortalité et de handicap des ans et dans un 1/4 de ces accidents, une alcoolémie excessive en est la cause. Un conducteur novice a 4 fois plus de risques d être impliqué dans un accident mortel. Les conducteurs novices sont impliqués dans 24% des accidents mortels.

7 Réglementation et sanctions Taux égal ou supérieur à 0,2 g/l pour les permis probatoires Retrait de 6 points sur permis de conduire - Attention : la 1ère année du permis probatoire, le conducteur perd son permis pour solde de points nul, il doit repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite) Amende forfaitaire de 135 euros Immobilisation du véhicule Suspension du permis (jusqu à 3 ans) Taux égal ou supérieur à 0,5 g/l Retrait de 6 points sur permis de conduire Amende forfaitaire de 135 euros Immobilisation du véhicule Suspension du permis (jusqu à 3 ans) Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l Amende forfaitaire de 135 euros Retrait de 6 points sur le permis de conduire En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de contestation de l amende forfaitaire- possibilité de suspension du permis de conduire. Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l Retrait de 6 points sur le permis de conduire Dépistage Amende pouvant aller jusqu à euros Immobilisation du véhicule Suspension (jusqu à 3 ans) voire annulation du permis Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant Peine de prison (jusqu à 2 ans) Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l ou état d'ivresse manifeste Retrait de 6 points sur le permis de conduire Amende pouvant aller jusqu à euros Confiscation du véhicule Annulation du permis (jusqu à 3 ans) Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant Peine de prison (jusqu à 4 ans) Refus de soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang Retrait de 6 points sur le permis de conduire Amende pouvant aller jusqu à euros Immobilisation du véhicule Suspension (jusqu à 3 ans) voire annulation du permis

8 Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant Peine de prison (jusqu à 2 ans) Alcool et stupéfiants Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d alcool prohibé, est passible de 3 ans d emprisonnement, de euros d amende, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule. Accidents Un accident provoqué sous l emprise de l alcool et entraînant des blessures graves est passible de 5 ans d'emprisonnement, d une amende de euros, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire (sans sursis ni "permis blanc") et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule. L auteur d un accident sous l'emprise de l'alcool ayant provoqué le décès d un tiers est passible d une peine de 7 ans de prison, d'une amende de euros, d'un retrait de 6 points et d'une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire. Des éthylotests dans toutes les discothèques Chaque discothèque et bar de nuit met à disposition de sa clientèle, à compter du 1er décembre 2011, des éthylotests chimiques ou électroniques. Le choix du type de dispositif retenu est laissé à l appréciation du responsable de l établissement. Mise en place à la suite d une large concertation avec les principaux acteurs du monde de la nuit, cette disposition traduit l engagement fort de cette profession pour instituer une consommation d alcool responsable. Cette mesure permet à chaque consommateur, qui s apprête à quitter l établissement, de vérifier qu il ne dépasse pas le seuil d alcoolémie autorisé, au-delà duquel il est dangereux et interdit de prendre le volant. Cette possibilité d autocontrôle, qui vise à diminuer les conduites en état d ivresse, sera signalée par une affichette «Soufflez, vous saurez» placée à proximité de la sortie de l établissement.

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