COMPTE RENDU De la commission générale et du conseil municipal du lundi 04 mai 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU De la commission générale et du conseil municipal du lundi 04 mai 2015"

Transcription

1 COMPTE RENDU De la commission générale et du conseil municipal du lundi 04 mai 2015 L'an deux mil quinze, le lundi 4 mai 2015, à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de COUZON AU MONT D OR se réunissent dans la salle du Conseil Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 28 avril 2015, conformément aux articles L et L du Code général des collectivités territoriales. Etaient présents : Monsieur Patrick VERON, Maire, Madame Corinne COURTOIS, Première Adjointe Monsieur Laurent TERRADE, Adjoint, Monsieur Gérard DARDET, Adjoint, Madame Karine LUCAS, Adjointe, Madame Geneviève NORMAND, Monsieur François AUBERTIN, Madame Liliane BESSON, Madame Christine BEYNAT-VRAY, Messieurs Bruno JACQUES, Madame Laurence VERNAT, Madame Valérie HENRY, Monsieur Christian COLOMBO, Monsieur David THOMMEGAY, Madame Marie -Pierre SCHMITT, Mesdames Christiane MICHAL, Véronique LECLERCQ, Messieurs Yann CORIC, Benjamin DURAND Représentés : Monsieur Rodolphe KNEZOVICS Adjoint représenté par Monsieur David THOMMEGAY Madame Sophie MEYNIEL-MEOT représentée par Madame Karine LUCAS Monsieur Philippe MUYARD représenté par Benjamin DURAND Excusés : Monsieur Jean-François TANGUY, Adjoint Dans le cadre de la séance du Conseil Municipal du 04 mai 2015: Ouverture de la séance : 20 heures 30 Désignation des secrétaires de séance Madame Christine BEYNAT VRAY et Monsieur Benjamin DURAND sont désignés secrétaires de séance. Appel des présents et des pouvoirs + signature du registre ADOPTION A MAIN LEVEE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015 Monsieur le Maire propose l approbation du compte rendu de la séance du 31 mars 2015 en indiquant avoir pris connaissance du mail de Monsieur Benjamin DURAND, conseiller municipal envoyé le dimanche 3 mai 2015 à 11h49. En réponse à Monsieur Benjamin DURAND, Conseiller Municipal, Monsieur le Maire précise que le mail sera repris dans le présent compte-rendu avec les compléments nécessaires en réponse. Mail de Benjamin DURAND en italique et compléments en gras : Bonjour à tous, Voici mes observations relatives au du conseil du 31 mars De façon générale et comme déjà demandé par C. MICHAL, le délai de 24 h pour valider un procès verbal, ici de 21 pages, n'est pas acceptable ; d'autant plus que j'avais demandé où en était sa rédaction le 18 avril et que le document envoyé contient de nombreuses approximations ou erreurs ; peut être parce qu'il a été rédigé plus de 3 semaines après le conseil. Réponse : Un relevé des délibérations a été réalisé, affiché le 7 avril 2015 et fait foi. Concernant le délai pour la validation du compte rendu par les secrétaires désignés par délibération : il est difficile, compte tenu du délai prévu dans le CGCT (sous huitaine), d accorder plus de 48h pour la relecture sachant que la retranscription des débats est longue. Il serait opportun de discuter de l'intérêt d'avoir un PV qui se veut exhaustif ou d'avoir un PV synthétique, qui sera mieux lu par les Couzonnais (comment le document va t-il être affiché dans les tableaux municipaux? ces documents qui reprennent l'ensemble des délibérations sont-ils vraiment lus?..). Si l'exhaustivité et la sincérité des échanges est recherchée, il faut s'interroger sur l'enregistrement du 1

2 Conseil et un délai suffisant pour valider les PV ; il serait opportun d'en discuter en début de Conseil au moment de l'approbation du PV. Réponse : Monsieur le Maire n est pas opposé à l enregistrement des débats et au fait que les Conseillers Municipaux soient plus synthétiques lors de leurs interventions. Enfin et sans polémique, mon silence durant plus de 24 h ne vaut pas acceptation mais signifie que je n'ai pas eu le loisir de traiter tous mes messages personnels sur cette courte période. Réponse : Monsieur le Maire a pris note. Les points les plus critiques sont les suivants, relatifs aux votes à vérifier : III.2 compte de gestion 23 pour et non pas 18 pour / 5 contre III.3 affectation du résultat pour / 5 abstentions Réponse : Après vérification, les décomptes de voix pour ces deux délibérations sont conformes. Il n y a pas eu d erreur. p. 1 P. MUYARD présent puis représenté Réponse : c est une erreur matérielle dans le compte rendu (p1) et elle a été modifiée. sur le Sigerly, les chiffres que j'ai donnés étaient : 60 par Couzonnais, c'est à dire les / 2500 habitants environ ; il y a d'ailleurs eu un échange avec JF. TANGUY pour savoir si l'on parlait de ménage ou d'habitant. 60 / 1200 ménages donne un montant global qui ne correspond à rien par ailleurs, je ne sais pas si cet échange a eu lieu sur le vote des taxes ou des subventions mais ça doit être ça Réponse : pas de remarque. on a une réponse à Yann mais pas sa question qui était que La Mano avait annoncé ne pas avoir besoin de subvention à la commission générale une semaine avant le Conseil... Réponse : pas de remarque. sur les indemnités du comptable : préciser l'interrogation de les verser à taux plein, non pas au regard de la qualité du travail de M. ANESSI qui n'est pas en cause mais de la politique d'etat de diminution des dotations globales de financement Réponse : pas de remarque. sur la présentation comptable : je n'ai pas utilisé le mot "trompeuse" Réponse : la phrase de Monsieur Benjamin DURAND, Conseiller Municipal, disait : «c est trompeur que ce soit présenté comme cela». sur l'indemnité des conseillers : je n'ai surement pas utilisé l'expression "n'est pas noble"... en revanche, j'ai mis en parallèle le montant d'augmentation des indemnités des conseillers métropolitains d'environ 3000 avec le maintien des frais de représentation du maire, d'un montant identique ; il serait peut être opportun d'ajouter dans la réponse de P. VERON que le montant aurait pu être aligné sur les indemnités des anciens conseillers généraux, qui est du double de celle retenue. Réponse : l expression utilisée était «c est pas noble». pas de remarque. J'ai aussi dit qu'augmenter les indemnités des élus, parmi les premiers votes de la Métropole, n'illustrait pas vraiment l'exigence du groupe SYNERGIE d'affecter les hausses d'impôts à l'investissement. Réponse : pas de remarque. je ne me souviens pas d'une augmentation de 5 points de la fiscalité du Sigerly, à moins qu'elle n'ait été annoncée en séance par le maire ou son adjoint Réponse : pas de remarque. p. 16 recettes ne sont pas connues p. 16 toujours tous les éléments étaient connus Réponse : les deux fautes d orthographe sont corrigées. Il manque de façon générale les questions auxquelles il est répondu ; cela ne permet pas de toujours 2

3 comprendre les échanges rapportés. Celle de Y. CORIC était notamment relative à la méthode de travail budgétaire où durant de nombreuses semaines, il a été indiqué qu'il fallait prioriser de 2015 à 2018 les investissements et que des économies drastiques ont été recherchées comme sur les postes informatiques ; qu'une semaine avant le Conseil, il apprenait que les investissements seraient beaucoup plus conséquents et sans planification sur plusieurs années Réponse : l idée est nettement comprise en lisant le texte. p. 16 toujours : B. Durand relève (mais ne révèle rien) Réponse : correction, «Monsieur Benjamin DURAND demande..» ; j'ai demandé un plan pluriannuel d'investissement sur la durée du mandat ; dans la dernière phrase, on ne comprend pas bien Réponse : pas de remarque. p. 17 : la citation de Guillaume d'orange est "point n'est besoin d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer" Réponse : pas de remarque pour la caveau, nous avons fait des travaux mais la mise aux normes d'accessibilité semblait très difficile et il a été vendu ; dès lors, la mairie aurait pu se dispenser des travaux réalisés 2 ans au plus avant la vente Réponse : Madame Marie-Pierre SCHMITT, Conseillère Municipale déléguée aux écoles et à la crèche, précisait juste qu il s agissait de petits travaux. page 18. La phrase qui commence par : Véronique LECLERCQ trouve utopique que la population augmente de 400 habitants... il faudrait rappeler l'introduction sur le Grand Lyon maintenant Métropole, car, hors contexte, on ne comprend pas la référence aux 400 habitants. Réponse : pas de remarque. Véronique LECLERCQ a dit que d'après une étude du Grand Lyon, les prévisions pour la commune de Couzon sont que la population augmente d'ici à 10 ans de 400 habitants et que même si elle trouvait ce chiffre utopique, cela aurait pour conséquences de nouvelles infrastructures, logements, services et salles de classe. Par conséquent elle se demandait s'il n'était donc pas inapproprié d'imaginer que la marie ne reste pas au même endroit et puisse servir pour le personnel enseignants et de nouvelles classes. Elle a demandé si cette perspective était envisagée à moyen ou long terme? Réponse : les débats ne sont pas enregistrés. C est pour cela que les secrétaires de séance sont désignés pour relire et compléter les compte rendus. p.18. Madame Véronique LECLERCQ désigne "inattaquable" ( naccessible) le bâtiment pour les personnes porteuses d'un handicap : elle n'a pas prononcé ces mots Réponse : inattaquable est le terme qui a été noté. p. 18. Madame Véronique LECLERCQ rebondit sur la question du confort... Il faut alors noter que JF TANGUY l'a interrompu dès le début de sa question, où V. LECLERCQ disait qu'il était prévu 1000 d'investissement chaises et tables pour la SAR et la SDF et que dans ces conditions on ne pourrait acheter qu'environ 3 tables et 4 chaises ; JF TANGUY a répondu que c'est déjà pas mal. V. LECLERCQ a ensuite échangé sur les 8500 pour la salle du conseil ; JF TANGUY a alors expliqué que le montant serait pour des chaises et tables mais aussi pour sonoriser la salle (peut être enregistrer les Conseils?) Réponse : pas de remarque. Cela n a pas été noté. Il s agissait d un aparté au milieu des débats. p. 19 passage à propos de la commission et le fait que Y. CORIC n'y connait rien : à reformuler ; je crois que P. VERON est attentif à ce que les propos rapportés soient respectueux de tous ; ce qui a été évoqué ici est que les commissions travaux (tout comme cadre de vie) ne sont pas un lieu où tous les sujets sont partagés avec l'ensemble des membres 3

4 Réponse : pas de remarque. sur l'étude architecturale à 6000 : j'ai surtout précisé que pour un tel montant, la commande devait être extrêmement précise ou que le montant était alors sous estimé à mon sens Réponse : cela n a pas été noté. sur l'informatique, c'est P. VERON qui demande à Y. CORIC de présenter, lequel a décliné l'invitation Réponse : le sens est le même et cela évite les lourdeurs. Bien à vous, Benjamin DURAND Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2015 est adopté à main levée à 17 Pour et 5 Contre. Monsieur le Maire rappelle l ordre du jour : I/ CADRE DE VIE - Délibération approuvant l installation d un système de vidéo-protection urbaine sur différents secteurs de la commune et approuvant la charte éthique de la vidéo-protection - Délibération approuvant la convention de prise en charge des frais de fonctionnement de l éclairage du Pont de Couzon-Rochetaillée avec le Sigerly et la commune de Rochetaillée sur Saône et autorisant le Maire à signer - Délibération autorisant le Maire à solliciter une subvention auprès de la Métropole pour le projet de compostage partagé et autorisant le Maire à signer la demande II/ URBANISME - Délibération autorisant le Maire à signer l autorisation d urbanisme pour la réfection d une partie de toiture de l école maternelle - Délibération autorisant le Maire à signer l autorisation d urbanisme pour le changement des portes et des fenêtres de la Salle d Animation Rurale - Délibération autorisant le Maire à signer l autorisation d urbanisme pour la réfection du mur Sud du nouveau cimetière III/ BIBLIOTHEQUE - Délibération portant mise à jour de la liste des volontaires à la bibliothèque municipale - Délibération fixant les tarifs des livres périmés et abimés de la bibliothèque municipale dans le cadre du désherbage et notamment vendus dans le cadre de la foire aux livres ou de ventes ponctuelles IV/PERSONNEL - Délibération portant création d un poste de responsable du Pôle Enfance dans le cadre de la filière animation et les cadres d emploi d adjoint d animation ou d animateur à temps plein sur un temps de travail annualisé - Délibération approuvant la convention avec le Centre de Gestion du Rhône pour la mission intérim et le portage salarial (gratuit et sans engagement) et autorisant le Maire à la signer RAPPEL SUR LES REGLES DES DIFFERENTES MODALITES DE VOTE : Article L du CGCT : «Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret : 1 Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; 2 Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. 4

5 Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.» I / CADRE DE VIE I - 1 / Délibération approuvant l installation d un système de vidéo-protection urbaine sur différents secteurs de la commune et approuvant la charte éthique de la vidéo-protection Rapporteur : Monsieur Gérard DARDET, Adjoint délégué au cadre de vie, au développement durable et à la sécurité Monsieur le Maire souhaite retracer rapidement l historique de ce dossier. Il rappelle que la vidéo-protection faisait partie des propositions de Trajectoire Couzon 2020 et que ce n est donc pas un nouveau sujet. En 2014, il indique qu il avait été invité par le Préfet du Rhône, Monsieur Jean-François CARENCO, avec les Maires nouvellement élus. Lors de cette rencontre, une présentation des services de l Etat avait été faite et il avait discuté avec le Colonel GUINARD, qui lui avait assuré que le territoire de Couzon était un site adapté pour mettre en place un système de vidéo-protection. Il précise aussi que c est à cette occasion qu il avait décidé avec le Maire de Saint-Germain-au-Mont-d Or de traiter ce dossier en parallèle. Il passe la parole à Monsieur Gérard DARDET, Adjoint délégué au cadre de vie, au développement durable et à la sécurité. Ce dernier indique que la Municipalité soucieuse du bien-être et de la sécurité de ses habitants a cherché des solutions afin de mieux contrer les actes de délinquance et d incivilités qui perdurent sur certaines zones bien identifiées (encore récemment sur le Parking Georges Lyvet dans la nuit du 9 au 10 avril une voiture a été incendiée). Afin d explorer toutes les solutions possibles, la Municipalité a fait appel à la Cellule Prévention Situationnelle de la Gendarmerie pour faire réaliser un audit de sûreté sur son territoire qui a eu lieu le 25 août Le rapport d audit a été remis en mairie le 23 octobre A la lecture de ce rapport, l utilité de la mise en place d un outil de vidéo-protection a été consolidée car permettant d améliorer le sentiment de sécurité des citoyens et des commerçants en réduisant les actes d atteintes aux personnes et aux biens et permettant d identifier éventuellement toute personne soupçonnée de dégradation ou d agression. En parallèle, le rapport a aussi conseillé d autres mesures comme les actions de prévention situationnelle permettant de réaliser une meilleure visibilité des espaces publics, par exemple : le rabattage des haies, l amélioration de l éclairage public La présente proposition de délibération a pour objet d acter le principe d installation d un système de vidéoprotection sur la voie publique : Parking de la montée Lyvet (2 caméras), Parc de la Mairie (3 caméras) et sur la CD 51 au niveau des feux du pont (1 caméra). Voir schéma d implantation en annexe. Dans ces lieux pourront être installées des caméras permettant d enregistrer et de stocker des images (pour une durée maximum de 15 jours-choix de la commune car la durée maximale légale est de 30 jours) ainsi que de répondre aux éventuelles réquisitions judiciaires. La mise en œuvre de ce dispositif a pour objectif la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à proximité des lieux exposés aux risques de vol, de vandalismes, de trafic de stupéfiant et d agression conformément aux dispositions de l article L du Code de la sécurité intérieure. L exploitation de ce dispositif s inscrit dans les dispositions de la Charte éthique proposée en annexe dont l adoption est proposée à l Assemblée. Enfin, l installation d un système de vidéo-protection est conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d un dossier descriptif et validation de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance. Le dossier a été déposé le 2 avril 2015 à la Préfecture. Monsieur le Maire précise que l on attend la réponse et souligne que, depuis un an, la Municipalité a suivi les procédures obligatoires. Il insiste sur le fait que la Charte éthique proposée ce soir n est pas une obligation mais un souhait de la Municipalité de s engager vis-à-vis de la population. 5

6 ATTENTION : Si le système de vidéo-protection retenu comprenait des caméras filmant des zones non ouvertes au public telles que le local utilisé en tant que réserve au sein d'un magasin, ou les locaux réservés au personnel tels que cantines ou vestiaires, ces caméras devraient, sous certaines conditions, faire l'objet d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) (article L251-1 et suivants et R252-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure). Ce qui n est pas le cas dans le cadre du dispositif retenu. Sur le plan financier, l enveloppe prévisionnelle globale de l investissement pour 6 caméras a été définie lors du vote du budget primitif 2015 à (TTC). Suivant le type de matériel retenu, à compter de l année prochaine, il faudra prévoir une enveloppe prévisionnelle pour la maintenance de l installation pour (TTC) (dépenses de fonctionnement). Monsieur Benjamin DURAND, Conseiller Municipal, signale qu il a un certain nombre de questions à poser : - Une fois que le matériel est installé, quelles seront les personnes qui seront habilitées à regarder les images et où ces informations seront-elles formalisées. Monsieur le Maire indique que trois personnes seront habilitées par le Préfet du Rhône. Monsieur Gérard DARDET, Adjoint délégué au cadre de vie, au développement durable et à la sécurité, précise que ce sont les fonctions des personnes qui sont indiquées dans le dossier et non pas les noms, à savoir le Maire, l Adjoint à la sécurité et la Directrice Générale des Services. - Monsieur Benjamin DURAND suppose qu il y aura un registre et des dispositifs de traçabilité et demande qui pourra contrôler le registre. Il explique qu il pose ces questions pour sa culture personnelle. Avant de répondre, Monsieur Gérard DARDET précise que ce ne sera pas un enregistrement continu d images mais un enregistrement avec détection de mouvements. En réponse, Monsieur le Maire précise que la Commission Départementale peut à tout moment contrôler les registres ainsi que le Procureur de la République dans le cadre prévu par la loi. Monsieur le Maire souligne aussi que les sanctions sont conséquentes en cas de non respect des consignes. - Madame Véronique LECLERCQ, Conseillère Municipale, demande s il est possible de visualiser les images en dehors d une enquête, Monsieur le Maire précise qu en dehors de toute réquisition dans le cadre d une enquête, il est impossible de visionner les images. En réponse à Madame Véronique LECLERCQ qui s inquiète de la diffusion en continue des images sur un ordinateur, Monsieur le Maire précise qu il ne s agit pas d un poste de contrôle et qu il faudra visualiser les enregistrements pour que les images s affichent. Madame Christiane MICHAL, Conseillère Municipale, souhaite que soit précisé qu on ne garde les bandes que 15 jours que s il n y a pas d incident. Monsieur Gérard DARDET ajoute que si le Procureur demande, dans le cadre d une enquête, de saisir les bandes, elles seront conservées plus longtemps mais il précise qu il y a toute une procédure à respecter même pour les Gendarmes. Pour Monsieur Benjamin DURAND, Madame Christiane MICHAL regrette néanmoins que la concertation ait été restreinte et que l audit n ait pas été présenté aux habitants. Monsieur Gérard DARDET répond que cela n aurait pas pu être possible car c est un document confidentiel. Monsieur Benjamin DURAND, sans vouloir déformer les propos de Madame Christiane MICHAL, souhaite préciser qu elle trouve regrettable ce manque de concertation car dans les documents de Trajectoire Couzon 2020, il était prévu de grands débats, qu il y a une loi qui s annonce sur les libertés publiques et que lui-même, comme les gens qui n ont rien à se reprocher, sont d accord avec la mise en place de vidéo-protection même si sur le principe, il s agit d une atteinte à la liberté publique. Il souligne que la seule faiblesse du dossier, c est la méthode. Il indique qu il a également une question sur la consultation (mise en concurrence) et demande s il s agit toujours bien d un marché groupé. Monsieur le Maire précise que c est toujours le cas pour les fournitures, l installation, voire la maintenance avec la commune de Saint-Germain-au-Mont-d Or et précise que les prix ont baissé par rapport à la première offre. Monsieur Yann CORIC, Conseiller Municipal, prend la parole pour expliquer qu il va voter pour l installation de la vidéo-protection mais qu il souhaite justifier son vote car c est un vote pour son intérêt personnel et non pas pour l intérêt général. Il dit qu il a lu un certain nombre de littératures sur la vidéo-protection et que toutes relèvent que cela ne fait pas disparaitre les problèmes mais que cela les déplace. Cependant, il précise qu il est pour que la délinquance se déplace ailleurs parce qu il a des enfants et qu il préfère que les dealers s implantent ailleurs. 6

7 Monsieur Gérard DARDET lit la Charte. Il fait remarquer que ce n est pas un procédé mis en place pour la surveillance de la délinquance mais que cela peut être le cas dans le cadre d évènements particuliers. Madame Corinne COURTOIS, Adjointe déléguée à la coordination communale et intercommunale et aux projets jeunesse, ajoute que si les actes de délinquance se passent la nuit, la Municipalité ne pourra jamais mettre un vigile sur chaque site. En réponse à Monsieur Yann CORIC qui demande pourquoi une caméra sera installée sur le pont de Couzon-Rochetaillée, Monsieur Gérard DARDET précise que c est une demande de la Gendarmerie. Monsieur Yann CORIC demande alors pourquoi il n y a pas une caméra prévue à chacune des entrées. Monsieur Gérard DARDET relève que c est le lieu le plus stratégique au regard des Gendarmes et qu il y a également une question de coût. Monsieur le Maire fait observer que la panacée serait d en installer à toutes les entrées de Couzon mais qu il existe aussi des problèmes techniques. Monsieur Benjamin DURAND demande quel sera le mode de transmission. Monsieur Gérard DARDET indique que cela sera certainement hertzien. Pour Monsieur Yann CORIC, ce système est captable par tout le monde. Monsieur Benjamin DURAND souligne que les transmissions doivent être cryptées et que ça ne doit pas être si facile. Monsieur Yann CORIC dit que comme on est sur la RD51, c est donc le territoire de la Métropole, et donc pour lui, ce serait à elle de financer. Monsieur le Maire indique que c est bien à la commune de financer. Monsieur Benjamin DURAND fait observer que s il n y a une seule caméra, quel est le système qui assure la protection de la caméra. Monsieur Yann CORIC explique qu elle s auto-protège. Monsieur le Maire précise qu il y aura un audit sur l installation après un an de fonctionnement et qu à cette occasion, on balayera tous les systèmes possibles. Monsieur Gérard DARDET ajoute que l objectif prioritaire recherché a été la qualité de l image pour qu elle soit lisible et donc exploitable. Pour lui, il n est pas utile d avoir un excès de caméras sur la Commune. Monsieur Yann CORIC souhaite faire une remarque : dans le programme Trajectoire Couzon 2020, il était précisé que les projets de l équipe seraient mis en place en concertation avec les habitants et qu il a eu des retours de la population qui lui faisait part des regrets par rapport à l absence des débats promis. Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité a communiqué dans plusieurs articles de presse, aux Vœux du Maire, dans le Couzon Info et qu il a reçu et continue de recevoir des demandes écrites de Couzonnais pour la mise en place de caméras. Pour lui, la communication était suffisante sur ce dossier. Il indique qu on en parle depuis un an et que l accompagnement des Gendarmes a été très utile : on ne fait pas n importe quoi, ce qui se confirme par sa proposition d une Charte Ethique. Ouï l exposé de Monsieur Gérard DARDET, Adjoint délégué au cadre de vie, au développement durable et à la sécurité Le Conseil Municipal, Après délibération, DECIDE à 18 voix POUR, 4 voix CONTRE D APPROUVER : - le principe de la mise en œuvre d un système de vidéo-protection urbaine ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité du domaine public communal dans les lieux suivants : Parking de la montée Lyvet (2 caméras), Parc de la Mairie (3 caméras) et sur la CD 51 au niveau des feux du pont (1 caméra). - l installation du dispositif de vidéo-protection décrit et son plan de financement prévisionnel et d autoriser Monsieur le Maire à signer les actes liés à cette installation et notamment le lancement des procédures de consultation ; - la charte éthique de la vidéo-protection proposée en annexe qui se présente sous la forme de trois articles : 1/Principes régissant l installation des caméras, 2/ Conditions de fonctionnement du système de vidéo-protection et 3/ Le traitement des images enregistrées. 7

8 I- 2/ Délibération approuvant la convention de prise en charge des frais de fonctionnement de l éclairage du Pont de Couzon-Rochetaillée avec le Sigerly et la commune de Rochetaillée sur Saône et autorisant le Maire à signer Rapporteur : Monsieur François AUBERTIN, conseiller délégué à l urbanisme Monsieur François AUBERTIN, Conseiller Municipal délégué à l urbanisme, propose à l Assemblée d approuver et de signer, pour 2015 et sans limitation de durée dans la limite du transfert de compétence des communes et du Sigerly, la convention de prise en charge des frais de fonctionnement de l éclairage public pour le pont de Couzon-Rochetaillée avec le Sigerly et la commune de Rochetaillée-sur-Saône représentée par son Maire, Monsieur Michel COMTE (convention jointe en annexe). Les communes ont délégué leur compétence éclairage public au Sigerly. A ce titre, le Sigerly prend en charge les coûts d achat d énergie, de maintenance et de travaux d éclairage public des voies et des ouvrages ouverts à la circulation publique sur le territoire des communes. Le pont de Couzon-Rochetaillée relie les deux communes et le matériel d éclairage public est alimenté par une armoire de commande située sur la commune de Rochetaillée. De ce fait, les coûts d achat d énergie, de mise en conformité du matériel et de maintenance sont supportés par la commune de Rochetaillée-sur-Saône. Compte tenu de la situation, la présente convention définit les limites d intervention de chacune des parties et définit les modalités de prise en charge des coûts afférents à ces installations. La convention présente 7 articles : - Article 1 er : Objet de la convention - Article 2 : Contribution et participation financière - Article 3 : Responsabilité et engagement - Article 4 : Accessibilité des équipements - Article 5 : Entretien de la voie - Article 6 : Durée de la convention - Article 7 : Dénonciation de la convention. Monsieur le Maire intervient pour expliquer qu avant, le pont de Couzon-Rochetaillée était géré avec le Conseil Général du Rhône et qu aujourd hui il faut signer à nouveau une convention avec le Sigerly et la commune de Rochetaillée-sur-Saône. En réponse, à la question de Monsieur Benjamin DURAND, Conseiller Municipal, relative au point 2.2, Monsieur le Maire précise qu il s agit d une répartition 50%-50% des frais et coûts liés au fonctionnement des installations et que comme l armoire est à Rochetaillée, il est nécessaire de répercuter le coût, cela n a rien à voir avec la fiscalisation de la participation au Sigerly. Monsieur Benjamin DURAND demande pourquoi la rédaction est différente entre les deux communes et Monsieur François AUBERTIN précise que cela vient du fait que l armoire se trouve sur le territoire de Rochetaillée-sur-Saône. Ouï l exposé de Monsieur François AUBERTIN, conseiller délégué à l urbanisme, Le Conseil Municipal Après avoir délibéré, DECIDE par 21 voix POUR et 1 voix CONTRE - D APPROUVER, pour l année 2015 et sans limitation de durée dans la limite de transfert de compétence des communes et du Sigerly, la convention de prise en charge des frais de fonctionnement de l éclairage public pour le pont de Couzon-Rochetaillée avec le Sigerly et la commune de Rochetaillée-sur-Saône - D AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention de prise en charge des frais de fonctionnement de l éclairage public pour le pont de Couzon-Rochetaillée avec le Sigerly et la commune de Rochetaillée-sur-Saône et à procéder à toutes les opérations afférentes à cette affaire. I-3/ Délibération autorisant le Maire à solliciter une subvention auprès de la Métropole pour le projet de compostage partagé et autorisant le Maire à signer la demande Rapporteurs : Monsieur Gérard DARDET, Adjoint délégué au cadre de vie, au développement durable et à la sécurité et Madame Christiane MICHAL, conseillère municipale 8

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 janvier 2015

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 janvier 2015 MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 janvier 2015 Date de convocation : 13/01/2015 L An DEUX MILLE QUINZE Date d affichage : 23/01/2015 le VINGT JANVIER à 20 heures

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014 Département du Calvados Commune de PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014 80, rue Éole 14370 02 31 23 06 87 chicheboville@wanadoo.fr Le 17 novembre 2014 à 19h45, le conseil

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 23 avril à 19h00, les membres

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON DÉPARTEMENT DE MEURTHE- ET- MOSELLE A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Louis MOLLARD, David MERMOUD,

Plus en détail

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance. Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014

Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 Compte rendu de séance Le dix sept mars deux mil quatorze, salle de la Mairie à 20 heures 30, s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune sous la présidence

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

FONDEMENTS JURIDIQUES

FONDEMENTS JURIDIQUES PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle de légalité LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) élection, constitution,

Plus en détail

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité.

Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité. Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence ainsi que les personnes de l assistance,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

Charte d éthique et d évaluation de la Vidéosurveillance municipale

Charte d éthique et d évaluation de la Vidéosurveillance municipale PREAMBULE Charte d éthique et d évaluation de la Vidéosurveillance municipale - La vidéosurveillance est un outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville de Rouen dans le cadre

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 Le 25 septembre 2014, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de ST JOSEPH

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014. Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil treize, le jeudi 21 novembre, à 20 H

Plus en détail

Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens

Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens Vous le savez, le président Sarkozy et le gouvernement font tout pour faire des économies à l État. On pourrait s en féliciter, sauf que les

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire

Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire 2014 Résultats de l enquête sur les TAP en Maine et Loire Enquête organisée par l AMF 49 et la ville d Avrillé auprès des du département de Maine et Loire Décembre 2014 1 Résultats de l enquête sur les

Plus en détail

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr Ville de Talant http://www.ville-talant.fr COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D U 2 3 m a r s 2 0 0 9 PRESENTS : Gilbert MENUT, Christiane COLOMBET, Fabian RUINET, Edith BALESTRO, Michel FALIZE,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

Ville de Comines -59560- CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JANVIER 2011

Ville de Comines -59560- CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JANVIER 2011 Ville de Comines -59560- CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JANVIER 2011 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011 L'An Deux Mil Onze, le Vingt-six Janvier 2011, à Dix Neuf Heures,

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 Le onze décembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur

Plus en détail

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines. PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 FÉVRIER 2015 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2015 - Adhésion au groupement de commande d électricité - Adhésion au groupement de commande pour

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET, COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 25 mars 2015 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PRÉAMBULE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PRÉAMBULE PRÉAMBULE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du conseil des sages et de déterminer les obligations de ses membres. Il fait référence

Plus en détail

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 Art. 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association d Éducation Populaire dénommée :

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE NANTES METROPOLE Préambule : cadre réglementaire Conformément au code général des collectivités territoriales les dispositions relatives au fonctionnement

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR PROVINCE DU BRABANT WALLON ARRONDISSEMENT DE NIVELLES COMMUNE DE PERWEZ Article 1. COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR TITRE I. MISSIONS Conformément au décret de l Exécutif

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE Conseil municipal Procès-verbal Séance du 18 janvier 2013 2013/1 CONSEIL MUNICIPAL DE ST-AGNAN 89340 Séance du 18 janvier 2013 J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil quatorze, le mardi 11 février, à 20 H

Plus en détail

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 L an deux mille dix, le 08 février, le comité syndical de l Agence landaise pour l informatique, dûment convoqué, s est réuni au siège du

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213

Plus en détail

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le dix novembre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8930 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention d'investissement

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE REGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VILLETANEUSE juin 2008 SOMMAIRE CHAPITRE I OBJET ET TYPE D AIDES...3 ARTICLE 1. OBJET...3 ARTICLE

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire, P. GOUPIL, R. FOLTETE, B NUYTEN, N. DUPUIS, C. LECHARPENTIER, B. JEAN, L. PARDOEN, DELAUNAY Elodie,

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quinze, le 05 février à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de PONTCHARRA/TURDINE dûment convoqué le 27 janvier 2015,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, C.POUPIN, B.LEDRU, N.DUPUIS, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 1 SOMMAIRE Titre I Organisation et déroulement des séances du Conseil Communautaire P.3 A- Organisation des séances B- Déroulement des séances Titre II Police

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 13 décembre 2011 à 9h00, présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 8 DECEMBRE 2011 NOMBRE

Plus en détail

ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA, pouvoir à Jacques LYS Diane BRÉJON

ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA, pouvoir à Jacques LYS Diane BRÉJON Département de CHARENTE-MARITIME Commune de BREUILLET COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 DÉCEMBRE 2014 Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L an

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le dix octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 L INTEGRATION DIRECTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CIRCULAIRE CDG90 L INTEGRATION DIRECTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CIRCULAIRE CDG90 09/14 L INTEGRATION DIRECTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (articles 13 bis, 14) ; Loi

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

Délibérations du conseil municipal

Délibérations du conseil municipal Délibérations du conseil municipal DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 8 octobre 2008, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous

Plus en détail

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement intérieur de la Croix-Rouge française adopté par l assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2012 et approuvé par le ministre de l Intérieur RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2011

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2011 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2011 ETAIENT PRESENTS : M.GUILLON, M.PIRONON, M. MAROL, M. MOULHAUD, M. CHEMINAT, M me BELETTE, M me TREVIS, M. CHARPIN, M me CALCHÉRA, M. VAURE, M me AUDENOT,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE

REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE Préambule Le Conseil d administration établit un règlement intérieur relatif à l organisation et au fonctionnement des services du groupement ainsi qu à la gestion

Plus en détail