COMPTE RENDU De la commission générale et du conseil municipal du lundi 04 mai 2015

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1 COMPTE RENDU De la commission générale et du conseil municipal du lundi 04 mai 2015 L'an deux mil quinze, le lundi 4 mai 2015, à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de COUZON AU MONT D OR se réunissent dans la salle du Conseil Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 28 avril 2015, conformément aux articles L et L du Code général des collectivités territoriales. Etaient présents : Monsieur Patrick VERON, Maire, Madame Corinne COURTOIS, Première Adjointe Monsieur Laurent TERRADE, Adjoint, Monsieur Gérard DARDET, Adjoint, Madame Karine LUCAS, Adjointe, Madame Geneviève NORMAND, Monsieur François AUBERTIN, Madame Liliane BESSON, Madame Christine BEYNAT-VRAY, Messieurs Bruno JACQUES, Madame Laurence VERNAT, Madame Valérie HENRY, Monsieur Christian COLOMBO, Monsieur David THOMMEGAY, Madame Marie -Pierre SCHMITT, Mesdames Christiane MICHAL, Véronique LECLERCQ, Messieurs Yann CORIC, Benjamin DURAND Représentés : Monsieur Rodolphe KNEZOVICS Adjoint représenté par Monsieur David THOMMEGAY Madame Sophie MEYNIEL-MEOT représentée par Madame Karine LUCAS Monsieur Philippe MUYARD représenté par Benjamin DURAND Excusés : Monsieur Jean-François TANGUY, Adjoint Dans le cadre de la séance du Conseil Municipal du 04 mai 2015: Ouverture de la séance : 20 heures 30 Désignation des secrétaires de séance Madame Christine BEYNAT VRAY et Monsieur Benjamin DURAND sont désignés secrétaires de séance. Appel des présents et des pouvoirs + signature du registre ADOPTION A MAIN LEVEE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015 Monsieur le Maire propose l approbation du compte rendu de la séance du 31 mars 2015 en indiquant avoir pris connaissance du mail de Monsieur Benjamin DURAND, conseiller municipal envoyé le dimanche 3 mai 2015 à 11h49. En réponse à Monsieur Benjamin DURAND, Conseiller Municipal, Monsieur le Maire précise que le mail sera repris dans le présent compte-rendu avec les compléments nécessaires en réponse. Mail de Benjamin DURAND en italique et compléments en gras : Bonjour à tous, Voici mes observations relatives au du conseil du 31 mars De façon générale et comme déjà demandé par C. MICHAL, le délai de 24 h pour valider un procès verbal, ici de 21 pages, n'est pas acceptable ; d'autant plus que j'avais demandé où en était sa rédaction le 18 avril et que le document envoyé contient de nombreuses approximations ou erreurs ; peut être parce qu'il a été rédigé plus de 3 semaines après le conseil. Réponse : Un relevé des délibérations a été réalisé, affiché le 7 avril 2015 et fait foi. Concernant le délai pour la validation du compte rendu par les secrétaires désignés par délibération : il est difficile, compte tenu du délai prévu dans le CGCT (sous huitaine), d accorder plus de 48h pour la relecture sachant que la retranscription des débats est longue. Il serait opportun de discuter de l'intérêt d'avoir un PV qui se veut exhaustif ou d'avoir un PV synthétique, qui sera mieux lu par les Couzonnais (comment le document va t-il être affiché dans les tableaux municipaux? ces documents qui reprennent l'ensemble des délibérations sont-ils vraiment lus?..). Si l'exhaustivité et la sincérité des échanges est recherchée, il faut s'interroger sur l'enregistrement du 1

2 Conseil et un délai suffisant pour valider les PV ; il serait opportun d'en discuter en début de Conseil au moment de l'approbation du PV. Réponse : Monsieur le Maire n est pas opposé à l enregistrement des débats et au fait que les Conseillers Municipaux soient plus synthétiques lors de leurs interventions. Enfin et sans polémique, mon silence durant plus de 24 h ne vaut pas acceptation mais signifie que je n'ai pas eu le loisir de traiter tous mes messages personnels sur cette courte période. Réponse : Monsieur le Maire a pris note. Les points les plus critiques sont les suivants, relatifs aux votes à vérifier : III.2 compte de gestion 23 pour et non pas 18 pour / 5 contre III.3 affectation du résultat pour / 5 abstentions Réponse : Après vérification, les décomptes de voix pour ces deux délibérations sont conformes. Il n y a pas eu d erreur. p. 1 P. MUYARD présent puis représenté Réponse : c est une erreur matérielle dans le compte rendu (p1) et elle a été modifiée. sur le Sigerly, les chiffres que j'ai donnés étaient : 60 par Couzonnais, c'est à dire les / 2500 habitants environ ; il y a d'ailleurs eu un échange avec JF. TANGUY pour savoir si l'on parlait de ménage ou d'habitant. 60 / 1200 ménages donne un montant global qui ne correspond à rien par ailleurs, je ne sais pas si cet échange a eu lieu sur le vote des taxes ou des subventions mais ça doit être ça Réponse : pas de remarque. on a une réponse à Yann mais pas sa question qui était que La Mano avait annoncé ne pas avoir besoin de subvention à la commission générale une semaine avant le Conseil... Réponse : pas de remarque. sur les indemnités du comptable : préciser l'interrogation de les verser à taux plein, non pas au regard de la qualité du travail de M. ANESSI qui n'est pas en cause mais de la politique d'etat de diminution des dotations globales de financement Réponse : pas de remarque. sur la présentation comptable : je n'ai pas utilisé le mot "trompeuse" Réponse : la phrase de Monsieur Benjamin DURAND, Conseiller Municipal, disait : «c est trompeur que ce soit présenté comme cela». sur l'indemnité des conseillers : je n'ai surement pas utilisé l'expression "n'est pas noble"... en revanche, j'ai mis en parallèle le montant d'augmentation des indemnités des conseillers métropolitains d'environ 3000 avec le maintien des frais de représentation du maire, d'un montant identique ; il serait peut être opportun d'ajouter dans la réponse de P. VERON que le montant aurait pu être aligné sur les indemnités des anciens conseillers généraux, qui est du double de celle retenue. Réponse : l expression utilisée était «c est pas noble». pas de remarque. J'ai aussi dit qu'augmenter les indemnités des élus, parmi les premiers votes de la Métropole, n'illustrait pas vraiment l'exigence du groupe SYNERGIE d'affecter les hausses d'impôts à l'investissement. Réponse : pas de remarque. je ne me souviens pas d'une augmentation de 5 points de la fiscalité du Sigerly, à moins qu'elle n'ait été annoncée en séance par le maire ou son adjoint Réponse : pas de remarque. p. 16 recettes ne sont pas connues p. 16 toujours tous les éléments étaient connus Réponse : les deux fautes d orthographe sont corrigées. Il manque de façon générale les questions auxquelles il est répondu ; cela ne permet pas de toujours 2

3 comprendre les échanges rapportés. Celle de Y. CORIC était notamment relative à la méthode de travail budgétaire où durant de nombreuses semaines, il a été indiqué qu'il fallait prioriser de 2015 à 2018 les investissements et que des économies drastiques ont été recherchées comme sur les postes informatiques ; qu'une semaine avant le Conseil, il apprenait que les investissements seraient beaucoup plus conséquents et sans planification sur plusieurs années Réponse : l idée est nettement comprise en lisant le texte. p. 16 toujours : B. Durand relève (mais ne révèle rien) Réponse : correction, «Monsieur Benjamin DURAND demande..» ; j'ai demandé un plan pluriannuel d'investissement sur la durée du mandat ; dans la dernière phrase, on ne comprend pas bien Réponse : pas de remarque. p. 17 : la citation de Guillaume d'orange est "point n'est besoin d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer" Réponse : pas de remarque pour la caveau, nous avons fait des travaux mais la mise aux normes d'accessibilité semblait très difficile et il a été vendu ; dès lors, la mairie aurait pu se dispenser des travaux réalisés 2 ans au plus avant la vente Réponse : Madame Marie-Pierre SCHMITT, Conseillère Municipale déléguée aux écoles et à la crèche, précisait juste qu il s agissait de petits travaux. page 18. La phrase qui commence par : Véronique LECLERCQ trouve utopique que la population augmente de 400 habitants... il faudrait rappeler l'introduction sur le Grand Lyon maintenant Métropole, car, hors contexte, on ne comprend pas la référence aux 400 habitants. Réponse : pas de remarque. Véronique LECLERCQ a dit que d'après une étude du Grand Lyon, les prévisions pour la commune de Couzon sont que la population augmente d'ici à 10 ans de 400 habitants et que même si elle trouvait ce chiffre utopique, cela aurait pour conséquences de nouvelles infrastructures, logements, services et salles de classe. Par conséquent elle se demandait s'il n'était donc pas inapproprié d'imaginer que la marie ne reste pas au même endroit et puisse servir pour le personnel enseignants et de nouvelles classes. Elle a demandé si cette perspective était envisagée à moyen ou long terme? Réponse : les débats ne sont pas enregistrés. C est pour cela que les secrétaires de séance sont désignés pour relire et compléter les compte rendus. p.18. Madame Véronique LECLERCQ désigne "inattaquable" ( naccessible) le bâtiment pour les personnes porteuses d'un handicap : elle n'a pas prononcé ces mots Réponse : inattaquable est le terme qui a été noté. p. 18. Madame Véronique LECLERCQ rebondit sur la question du confort... Il faut alors noter que JF TANGUY l'a interrompu dès le début de sa question, où V. LECLERCQ disait qu'il était prévu 1000 d'investissement chaises et tables pour la SAR et la SDF et que dans ces conditions on ne pourrait acheter qu'environ 3 tables et 4 chaises ; JF TANGUY a répondu que c'est déjà pas mal. V. LECLERCQ a ensuite échangé sur les 8500 pour la salle du conseil ; JF TANGUY a alors expliqué que le montant serait pour des chaises et tables mais aussi pour sonoriser la salle (peut être enregistrer les Conseils?) Réponse : pas de remarque. Cela n a pas été noté. Il s agissait d un aparté au milieu des débats. p. 19 passage à propos de la commission et le fait que Y. CORIC n'y connait rien : à reformuler ; je crois que P. VERON est attentif à ce que les propos rapportés soient respectueux de tous ; ce qui a été évoqué ici est que les commissions travaux (tout comme cadre de vie) ne sont pas un lieu où tous les sujets sont partagés avec l'ensemble des membres 3

4 Réponse : pas de remarque. sur l'étude architecturale à 6000 : j'ai surtout précisé que pour un tel montant, la commande devait être extrêmement précise ou que le montant était alors sous estimé à mon sens Réponse : cela n a pas été noté. sur l'informatique, c'est P. VERON qui demande à Y. CORIC de présenter, lequel a décliné l'invitation Réponse : le sens est le même et cela évite les lourdeurs. Bien à vous, Benjamin DURAND Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2015 est adopté à main levée à 17 Pour et 5 Contre. Monsieur le Maire rappelle l ordre du jour : I/ CADRE DE VIE - Délibération approuvant l installation d un système de vidéo-protection urbaine sur différents secteurs de la commune et approuvant la charte éthique de la vidéo-protection - Délibération approuvant la convention de prise en charge des frais de fonctionnement de l éclairage du Pont de Couzon-Rochetaillée avec le Sigerly et la commune de Rochetaillée sur Saône et autorisant le Maire à signer - Délibération autorisant le Maire à solliciter une subvention auprès de la Métropole pour le projet de compostage partagé et autorisant le Maire à signer la demande II/ URBANISME - Délibération autorisant le Maire à signer l autorisation d urbanisme pour la réfection d une partie de toiture de l école maternelle - Délibération autorisant le Maire à signer l autorisation d urbanisme pour le changement des portes et des fenêtres de la Salle d Animation Rurale - Délibération autorisant le Maire à signer l autorisation d urbanisme pour la réfection du mur Sud du nouveau cimetière III/ BIBLIOTHEQUE - Délibération portant mise à jour de la liste des volontaires à la bibliothèque municipale - Délibération fixant les tarifs des livres périmés et abimés de la bibliothèque municipale dans le cadre du désherbage et notamment vendus dans le cadre de la foire aux livres ou de ventes ponctuelles IV/PERSONNEL - Délibération portant création d un poste de responsable du Pôle Enfance dans le cadre de la filière animation et les cadres d emploi d adjoint d animation ou d animateur à temps plein sur un temps de travail annualisé - Délibération approuvant la convention avec le Centre de Gestion du Rhône pour la mission intérim et le portage salarial (gratuit et sans engagement) et autorisant le Maire à la signer RAPPEL SUR LES REGLES DES DIFFERENTES MODALITES DE VOTE : Article L du CGCT : «Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret : 1 Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; 2 Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. 4

5 Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.» I / CADRE DE VIE I - 1 / Délibération approuvant l installation d un système de vidéo-protection urbaine sur différents secteurs de la commune et approuvant la charte éthique de la vidéo-protection Rapporteur : Monsieur Gérard DARDET, Adjoint délégué au cadre de vie, au développement durable et à la sécurité Monsieur le Maire souhaite retracer rapidement l historique de ce dossier. Il rappelle que la vidéo-protection faisait partie des propositions de Trajectoire Couzon 2020 et que ce n est donc pas un nouveau sujet. En 2014, il indique qu il avait été invité par le Préfet du Rhône, Monsieur Jean-François CARENCO, avec les Maires nouvellement élus. Lors de cette rencontre, une présentation des services de l Etat avait été faite et il avait discuté avec le Colonel GUINARD, qui lui avait assuré que le territoire de Couzon était un site adapté pour mettre en place un système de vidéo-protection. Il précise aussi que c est à cette occasion qu il avait décidé avec le Maire de Saint-Germain-au-Mont-d Or de traiter ce dossier en parallèle. Il passe la parole à Monsieur Gérard DARDET, Adjoint délégué au cadre de vie, au développement durable et à la sécurité. Ce dernier indique que la Municipalité soucieuse du bien-être et de la sécurité de ses habitants a cherché des solutions afin de mieux contrer les actes de délinquance et d incivilités qui perdurent sur certaines zones bien identifiées (encore récemment sur le Parking Georges Lyvet dans la nuit du 9 au 10 avril une voiture a été incendiée). Afin d explorer toutes les solutions possibles, la Municipalité a fait appel à la Cellule Prévention Situationnelle de la Gendarmerie pour faire réaliser un audit de sûreté sur son territoire qui a eu lieu le 25 août Le rapport d audit a été remis en mairie le 23 octobre A la lecture de ce rapport, l utilité de la mise en place d un outil de vidéo-protection a été consolidée car permettant d améliorer le sentiment de sécurité des citoyens et des commerçants en réduisant les actes d atteintes aux personnes et aux biens et permettant d identifier éventuellement toute personne soupçonnée de dégradation ou d agression. En parallèle, le rapport a aussi conseillé d autres mesures comme les actions de prévention situationnelle permettant de réaliser une meilleure visibilité des espaces publics, par exemple : le rabattage des haies, l amélioration de l éclairage public La présente proposition de délibération a pour objet d acter le principe d installation d un système de vidéoprotection sur la voie publique : Parking de la montée Lyvet (2 caméras), Parc de la Mairie (3 caméras) et sur la CD 51 au niveau des feux du pont (1 caméra). Voir schéma d implantation en annexe. Dans ces lieux pourront être installées des caméras permettant d enregistrer et de stocker des images (pour une durée maximum de 15 jours-choix de la commune car la durée maximale légale est de 30 jours) ainsi que de répondre aux éventuelles réquisitions judiciaires. La mise en œuvre de ce dispositif a pour objectif la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à proximité des lieux exposés aux risques de vol, de vandalismes, de trafic de stupéfiant et d agression conformément aux dispositions de l article L du Code de la sécurité intérieure. L exploitation de ce dispositif s inscrit dans les dispositions de la Charte éthique proposée en annexe dont l adoption est proposée à l Assemblée. Enfin, l installation d un système de vidéo-protection est conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d un dossier descriptif et validation de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéosurveillance. Le dossier a été déposé le 2 avril 2015 à la Préfecture. Monsieur le Maire précise que l on attend la réponse et souligne que, depuis un an, la Municipalité a suivi les procédures obligatoires. Il insiste sur le fait que la Charte éthique proposée ce soir n est pas une obligation mais un souhait de la Municipalité de s engager vis-à-vis de la population. 5

6 ATTENTION : Si le système de vidéo-protection retenu comprenait des caméras filmant des zones non ouvertes au public telles que le local utilisé en tant que réserve au sein d'un magasin, ou les locaux réservés au personnel tels que cantines ou vestiaires, ces caméras devraient, sous certaines conditions, faire l'objet d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) (article L251-1 et suivants et R252-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure). Ce qui n est pas le cas dans le cadre du dispositif retenu. Sur le plan financier, l enveloppe prévisionnelle globale de l investissement pour 6 caméras a été définie lors du vote du budget primitif 2015 à (TTC). Suivant le type de matériel retenu, à compter de l année prochaine, il faudra prévoir une enveloppe prévisionnelle pour la maintenance de l installation pour (TTC) (dépenses de fonctionnement). Monsieur Benjamin DURAND, Conseiller Municipal, signale qu il a un certain nombre de questions à poser : - Une fois que le matériel est installé, quelles seront les personnes qui seront habilitées à regarder les images et où ces informations seront-elles formalisées. Monsieur le Maire indique que trois personnes seront habilitées par le Préfet du Rhône. Monsieur Gérard DARDET, Adjoint délégué au cadre de vie, au développement durable et à la sécurité, précise que ce sont les fonctions des personnes qui sont indiquées dans le dossier et non pas les noms, à savoir le Maire, l Adjoint à la sécurité et la Directrice Générale des Services. - Monsieur Benjamin DURAND suppose qu il y aura un registre et des dispositifs de traçabilité et demande qui pourra contrôler le registre. Il explique qu il pose ces questions pour sa culture personnelle. Avant de répondre, Monsieur Gérard DARDET précise que ce ne sera pas un enregistrement continu d images mais un enregistrement avec détection de mouvements. En réponse, Monsieur le Maire précise que la Commission Départementale peut à tout moment contrôler les registres ainsi que le Procureur de la République dans le cadre prévu par la loi. Monsieur le Maire souligne aussi que les sanctions sont conséquentes en cas de non respect des consignes. - Madame Véronique LECLERCQ, Conseillère Municipale, demande s il est possible de visualiser les images en dehors d une enquête, Monsieur le Maire précise qu en dehors de toute réquisition dans le cadre d une enquête, il est impossible de visionner les images. En réponse à Madame Véronique LECLERCQ qui s inquiète de la diffusion en continue des images sur un ordinateur, Monsieur le Maire précise qu il ne s agit pas d un poste de contrôle et qu il faudra visualiser les enregistrements pour que les images s affichent. Madame Christiane MICHAL, Conseillère Municipale, souhaite que soit précisé qu on ne garde les bandes que 15 jours que s il n y a pas d incident. Monsieur Gérard DARDET ajoute que si le Procureur demande, dans le cadre d une enquête, de saisir les bandes, elles seront conservées plus longtemps mais il précise qu il y a toute une procédure à respecter même pour les Gendarmes. Pour Monsieur Benjamin DURAND, Madame Christiane MICHAL regrette néanmoins que la concertation ait été restreinte et que l audit n ait pas été présenté aux habitants. Monsieur Gérard DARDET répond que cela n aurait pas pu être possible car c est un document confidentiel. Monsieur Benjamin DURAND, sans vouloir déformer les propos de Madame Christiane MICHAL, souhaite préciser qu elle trouve regrettable ce manque de concertation car dans les documents de Trajectoire Couzon 2020, il était prévu de grands débats, qu il y a une loi qui s annonce sur les libertés publiques et que lui-même, comme les gens qui n ont rien à se reprocher, sont d accord avec la mise en place de vidéo-protection même si sur le principe, il s agit d une atteinte à la liberté publique. Il souligne que la seule faiblesse du dossier, c est la méthode. Il indique qu il a également une question sur la consultation (mise en concurrence) et demande s il s agit toujours bien d un marché groupé. Monsieur le Maire précise que c est toujours le cas pour les fournitures, l installation, voire la maintenance avec la commune de Saint-Germain-au-Mont-d Or et précise que les prix ont baissé par rapport à la première offre. Monsieur Yann CORIC, Conseiller Municipal, prend la parole pour expliquer qu il va voter pour l installation de la vidéo-protection mais qu il souhaite justifier son vote car c est un vote pour son intérêt personnel et non pas pour l intérêt général. Il dit qu il a lu un certain nombre de littératures sur la vidéo-protection et que toutes relèvent que cela ne fait pas disparaitre les problèmes mais que cela les déplace. Cependant, il précise qu il est pour que la délinquance se déplace ailleurs parce qu il a des enfants et qu il préfère que les dealers s implantent ailleurs. 6

7 Monsieur Gérard DARDET lit la Charte. Il fait remarquer que ce n est pas un procédé mis en place pour la surveillance de la délinquance mais que cela peut être le cas dans le cadre d évènements particuliers. Madame Corinne COURTOIS, Adjointe déléguée à la coordination communale et intercommunale et aux projets jeunesse, ajoute que si les actes de délinquance se passent la nuit, la Municipalité ne pourra jamais mettre un vigile sur chaque site. En réponse à Monsieur Yann CORIC qui demande pourquoi une caméra sera installée sur le pont de Couzon-Rochetaillée, Monsieur Gérard DARDET précise que c est une demande de la Gendarmerie. Monsieur Yann CORIC demande alors pourquoi il n y a pas une caméra prévue à chacune des entrées. Monsieur Gérard DARDET relève que c est le lieu le plus stratégique au regard des Gendarmes et qu il y a également une question de coût. Monsieur le Maire fait observer que la panacée serait d en installer à toutes les entrées de Couzon mais qu il existe aussi des problèmes techniques. Monsieur Benjamin DURAND demande quel sera le mode de transmission. Monsieur Gérard DARDET indique que cela sera certainement hertzien. Pour Monsieur Yann CORIC, ce système est captable par tout le monde. Monsieur Benjamin DURAND souligne que les transmissions doivent être cryptées et que ça ne doit pas être si facile. Monsieur Yann CORIC dit que comme on est sur la RD51, c est donc le territoire de la Métropole, et donc pour lui, ce serait à elle de financer. Monsieur le Maire indique que c est bien à la commune de financer. Monsieur Benjamin DURAND fait observer que s il n y a une seule caméra, quel est le système qui assure la protection de la caméra. Monsieur Yann CORIC explique qu elle s auto-protège. Monsieur le Maire précise qu il y aura un audit sur l installation après un an de fonctionnement et qu à cette occasion, on balayera tous les systèmes possibles. Monsieur Gérard DARDET ajoute que l objectif prioritaire recherché a été la qualité de l image pour qu elle soit lisible et donc exploitable. Pour lui, il n est pas utile d avoir un excès de caméras sur la Commune. Monsieur Yann CORIC souhaite faire une remarque : dans le programme Trajectoire Couzon 2020, il était précisé que les projets de l équipe seraient mis en place en concertation avec les habitants et qu il a eu des retours de la population qui lui faisait part des regrets par rapport à l absence des débats promis. Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité a communiqué dans plusieurs articles de presse, aux Vœux du Maire, dans le Couzon Info et qu il a reçu et continue de recevoir des demandes écrites de Couzonnais pour la mise en place de caméras. Pour lui, la communication était suffisante sur ce dossier. Il indique qu on en parle depuis un an et que l accompagnement des Gendarmes a été très utile : on ne fait pas n importe quoi, ce qui se confirme par sa proposition d une Charte Ethique. Ouï l exposé de Monsieur Gérard DARDET, Adjoint délégué au cadre de vie, au développement durable et à la sécurité Le Conseil Municipal, Après délibération, DECIDE à 18 voix POUR, 4 voix CONTRE D APPROUVER : - le principe de la mise en œuvre d un système de vidéo-protection urbaine ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité du domaine public communal dans les lieux suivants : Parking de la montée Lyvet (2 caméras), Parc de la Mairie (3 caméras) et sur la CD 51 au niveau des feux du pont (1 caméra). - l installation du dispositif de vidéo-protection décrit et son plan de financement prévisionnel et d autoriser Monsieur le Maire à signer les actes liés à cette installation et notamment le lancement des procédures de consultation ; - la charte éthique de la vidéo-protection proposée en annexe qui se présente sous la forme de trois articles : 1/Principes régissant l installation des caméras, 2/ Conditions de fonctionnement du système de vidéo-protection et 3/ Le traitement des images enregistrées. 7

8 I- 2/ Délibération approuvant la convention de prise en charge des frais de fonctionnement de l éclairage du Pont de Couzon-Rochetaillée avec le Sigerly et la commune de Rochetaillée sur Saône et autorisant le Maire à signer Rapporteur : Monsieur François AUBERTIN, conseiller délégué à l urbanisme Monsieur François AUBERTIN, Conseiller Municipal délégué à l urbanisme, propose à l Assemblée d approuver et de signer, pour 2015 et sans limitation de durée dans la limite du transfert de compétence des communes et du Sigerly, la convention de prise en charge des frais de fonctionnement de l éclairage public pour le pont de Couzon-Rochetaillée avec le Sigerly et la commune de Rochetaillée-sur-Saône représentée par son Maire, Monsieur Michel COMTE (convention jointe en annexe). Les communes ont délégué leur compétence éclairage public au Sigerly. A ce titre, le Sigerly prend en charge les coûts d achat d énergie, de maintenance et de travaux d éclairage public des voies et des ouvrages ouverts à la circulation publique sur le territoire des communes. Le pont de Couzon-Rochetaillée relie les deux communes et le matériel d éclairage public est alimenté par une armoire de commande située sur la commune de Rochetaillée. De ce fait, les coûts d achat d énergie, de mise en conformité du matériel et de maintenance sont supportés par la commune de Rochetaillée-sur-Saône. Compte tenu de la situation, la présente convention définit les limites d intervention de chacune des parties et définit les modalités de prise en charge des coûts afférents à ces installations. La convention présente 7 articles : - Article 1 er : Objet de la convention - Article 2 : Contribution et participation financière - Article 3 : Responsabilité et engagement - Article 4 : Accessibilité des équipements - Article 5 : Entretien de la voie - Article 6 : Durée de la convention - Article 7 : Dénonciation de la convention. Monsieur le Maire intervient pour expliquer qu avant, le pont de Couzon-Rochetaillée était géré avec le Conseil Général du Rhône et qu aujourd hui il faut signer à nouveau une convention avec le Sigerly et la commune de Rochetaillée-sur-Saône. En réponse, à la question de Monsieur Benjamin DURAND, Conseiller Municipal, relative au point 2.2, Monsieur le Maire précise qu il s agit d une répartition 50%-50% des frais et coûts liés au fonctionnement des installations et que comme l armoire est à Rochetaillée, il est nécessaire de répercuter le coût, cela n a rien à voir avec la fiscalisation de la participation au Sigerly. Monsieur Benjamin DURAND demande pourquoi la rédaction est différente entre les deux communes et Monsieur François AUBERTIN précise que cela vient du fait que l armoire se trouve sur le territoire de Rochetaillée-sur-Saône. Ouï l exposé de Monsieur François AUBERTIN, conseiller délégué à l urbanisme, Le Conseil Municipal Après avoir délibéré, DECIDE par 21 voix POUR et 1 voix CONTRE - D APPROUVER, pour l année 2015 et sans limitation de durée dans la limite de transfert de compétence des communes et du Sigerly, la convention de prise en charge des frais de fonctionnement de l éclairage public pour le pont de Couzon-Rochetaillée avec le Sigerly et la commune de Rochetaillée-sur-Saône - D AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention de prise en charge des frais de fonctionnement de l éclairage public pour le pont de Couzon-Rochetaillée avec le Sigerly et la commune de Rochetaillée-sur-Saône et à procéder à toutes les opérations afférentes à cette affaire. I-3/ Délibération autorisant le Maire à solliciter une subvention auprès de la Métropole pour le projet de compostage partagé et autorisant le Maire à signer la demande Rapporteurs : Monsieur Gérard DARDET, Adjoint délégué au cadre de vie, au développement durable et à la sécurité et Madame Christiane MICHAL, conseillère municipale 8