Fédération Offensive

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1 Supplément au N 291 Rassemblés Unis pour une Fédération Offensive

2 Sommaire : - Argumentaire - Résolutions N 1, 2 et 3 adoptées - Résultats des principaux votes - Liste de la CEF élue Echanges Commerce-distribution-Services N C P 0615 S Directeur de la publication Stéphane FUSTEC Edité par nos soins Tirage moyen : 2800 exemplaires Dépôt légal juillet 2011

3 Argumentaire Rassemblés au service des salariés A l issue du dernier congrès fédéral, qui a été certes difficile, mais qui a néanmoins permis d adopter 3 résolutions basées sur notre ambition de transformer le travail et de rendre notre fédération plus forte, il est important de vous faire partager l engagement de la direction fédérale nouvellement élue. Une nouvelle Commission Exécutive Fédérale En annexe la liste des membres de la Commission Exécutive Fédérale (CEF) élue au 13 ème congrès, ainsi que les résultats des principaux votes. 3 résolutions à faire vivre A l issue de la première réunion du 9 juin dernier, la CEF s est dite déterminée à faire vivre les 3 résolutions amendées et adoptées à la majorité des voix, elle s y engage collectivement. (Voir en annexe les résolutions adoptées). Statuts fédéraux Le projet de modification des statuts fédéraux devait requérir les deux tiers des voix représentées au congrès, ceux-ci n ayant pas été obtenus, les statuts fédéraux ont été adoptés sans modification. Faire partager l engagement de la CEF Cet engagement, la CEF souhaite le faire partager par l ensemble des syndiqués, des ses syndicats et des salariés. C est en mettant en œuvre cette démarche commune que la fédération surmontera les divisions ou les incompréhensions qui ont traversé les débats du congrès. Une page est tournée, et c est sans rancœur, dans l esprit de vouloir travailler tous ensemble que la commission exécutive fédérale entend aborder le mandat qui lui a été confié pour les 3 années à venir. Forte de sa diversité, de la richesse des expériences des militants qui la compose, la CEF aura à cœur de laisser toute la place aux débats, aux avis contradictoires, sans jamais perdre de vue le fait que fraternité, respect et solidarité sont des valeurs fondamentales au sein de notre organisation. Au regard des enjeux qui traversent notre fédération, la lutte contre la précarité, la déréglementation, les bas salaires, nous devons afficher notre détermination et notre enthousiasme à travailler au renforcement de notre fédération. Initiative fédérale nationale sur les salaires Lors de cette première réunion, la CEF a décidé d engager une campagne revendicative nationale portant sur les salaires, dès la rentrée en septembre 2011.

4 Cette décision s appuie d une part sur le développement des luttes en cours actuellement dans nos secteurs, pour exemple : Carrefour, Carrefour Market, Auchan, Printemps, Samada (logistique Monoprix), Hôtels Cafés Restaurants (Paris) et d autre part sur les décisions des travaux du dernier Comité Confédéral National qui s est tenu les 15 et 16 juin Extrait de la déclaration du CCN : «Vers une grande mobilisation pour une autre répartition des richesses créées La CGT, avec l ensemble de ses unions départementales et ses fédérations, a fait l analyse de la situation sociale. Les préoccupations liées au pouvoir d achat et à l emploi restent prioritaires chez les salariés et les retraités et se traduit par un développement des luttes dans les entreprises, parfois de manière inédite dans certains secteurs comme le Commerce. En Europe, le contexte est marqué par la résistance des peuples concernés par les mesures d austérité (Grèce, Espagne, Portugal, etc.) et par la préparation de nouvelles politiques visant à réduire les garanties sociales des populations. L affrontement entre les logiques financières et les justes revendications sociales sont plus que jamais d actualité. Il est d ailleurs fort probable en France que le budget de l Etat et celui de la sécurité sociale vont être l occasion de nouveaux sacrifices imposés aux salariés et aux retraités. Dans ce cadre, la CGT réaffirme son opposition au pacte Euro Plus préparé par les chefs d état et de gouvernement et aux recommandations de la Commission Européenne pour peser sur les politiques économiques des états. Face à cette situation, l ensemble des organisations de la CGT estime indispensables de créer les conditions pour que les revendications des salariés soient d avantage prises en compte dans les politiques publiques et d entreprises. A cet égard, la CGT condamne la déclaration du Premier Ministre annonçant un nouveau refus d un coup de pouce au SMIC pour la 5ème année consécutive, au moment même où les plus fortunés du pays obtiennent de nouveaux avantages fiscaux. Pour la CGT, il y a urgence sur la question des salaires. C est dans ce sens qu elle a décidé de porter sa revendication pour un SMIC mensuel brut à 1700 euros. Le CCN de la CGT s est prononcé pour l organisation d une journée d action interprofessionnelle unitaire à la rentrée de septembre destinée à obtenir une autre répartition des richesses créées. Outre la question des salaires et du pouvoir d achat, cette journée sera l occasion pour les salariés de s exprimer sur les conditions de travail et l emploi, la protection sociale et la défense des services publics. Cette initiative se situerait fin septembre - début octobre. Sans attendre la CGT invite donc l ensemble des salariés à s organiser durant tout l été et à être résolument à l offensive dans chaque entreprise. La CGT appelle ses organisations à être à la tête d initiatives offensives pour porter leurs revendications» Juillet 2011

5 RÉSOLUTION N 1 ADOPTÉE PARTAGEONS NOTRE AMBITION DE TRANSFORMER LE TRAVAIL

6 RÉSOLUTION N 1 PARTAGEONS NOTRE AMBITION DE TRANSFORMER LE TRAVAIL 1I-1. Les dérives d un système I-2. Le système libéral capitaliste, la financiarisation et la course aux profits ont entraîné la crise financière et économique de 2008 d une gravité historique. I-3. Elle aura eu ces deux dernières années des conséquences sociales dramatiques, utilisées par le patronat et le monde de la finance comme un terrible accélérateur de la pauvreté, de la précarité et des inégalités déjà très fortes depuis 30 ans. Elle s est matérialisée par la multiplication des plans sociaux, des restructurations entraînant un chômage de masse. Il y a aujourd hui en France 4 millions de chômeurs, ajoutés à ceux écartés d un vrai travail, cela fait 6 millions de personnes en situation de précarité. Pour ceux qui ont un travail, c est l insécurité sociale, la culpabilisation, la dégradation des normes de l emploi et la mise en concurrence des salariés entre les générations que voudrait imposer le patronat. Depuis des décennies, à l échelle européenne ou mondiale, chaque crise constitue une occasion pour pousser la mise en application des mêmes dogmes économiques : dérégulations, privatisations, pressions sur les salaires, réductions des dépenses publiques, recul du politique au bénéfice des marchés. I-4. La santé au travail : un enjeu I-5. Les mobilisations massives de 2009 et 2010 ont démontré que les salariés refusaient de payer cette crise. Dans nos secteurs professionnels, les salariés ont été nombreux dans les manifestations interprofessionnelles, de multiples actions ont eu lieu sur les lieux de travail et dans les localités. I-6. Le triptyque «salaire, emploi, retraite» pour impulser les actions a été notre fil conducteur durant toute cette période. Ce triptyque revendicatif a mobilisé, mais au-delà, c est un raz -le -bol généralisé de la politique de Sarkozy qui s est exprimé.les salariés ne supportent plus la souffrance au travail, le manque de reconnaissance, le stress et l intensification du travail qui conduit à un mal-être et parfois jusqu au suicide, comme nous l avons connus à Carrefour ou Sodexo. Nous revendiquons qu en toutes circonstances, les salariés puissent être en mesure d intervenir, de s exprimer sur tout ce qui concerne leur vie au travail. Nous devons afficher notre volonté de redonner au travail sa juste place et sa valeur. I-7. La fédération doit s engager à développer des actions en direction des syndicats et des IRP pour leur donner les outils permettant de prendre en compte l enjeu de la santé au travail et de l organisation du travail dans leur activité revendicative. I-8. Ces formes d exploitation à combattre I-9. De nouvelles formes d exploitation se sont développées ces dernières années, des employeurs n hésitent pas à demander aux salariés de changer de statut. Portage salarial ou auto-entrepreneurs, ils détournent la loi pour faire supporter les risques aux salariés. I-10. Ces nouveaux statuts sont venus encore accentuer les effets néfastes de la sous-traitance que nous combattons depuis des années. Pourtant, les salariés des entreprises utilisatrices et des entreprises sous-traitées contribuent à la création de la richesse de l entreprise par leur activité. Ils forment ensemble une communauté de travail, par le jeu des relations individuelles et collectives nouées de façon étroite et permanente. Les salariés sont confrontés régulièrement aux externalisations d activité, aux passations des marchés comme dans la Prévention sécurité ou la Restauration collective. Les salariés doivent être maintenus dans l emploi à 100%, le choix de la reprise ou du reclassement doit leur appartenir. I-11. La CGT revendique un encadrement strict du portage salarial, de l autoentreprenariat. Les salariés de la sous-traitance doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits que les salariés des entreprises donneuses d ordres. Pour cela, le congrès affirme le besoin de travailler avec les syndicats d un même site. Pour autant, il est important

7 d identifier et connaître les syndiqués d une même profession pour ne pas occulter l action revendicative professionnelle. I-12. Dans le Tourisme, la Restauration, ils seraient entre et travailleurs saisonniers. Précarité, heures supplémentaires non payées, travail dissimulé et difficultés à se loger sont les conditions d emploi qu ils subissent. Il est nécessaire que l emploi saisonnier soit encadré par des politiques publiques nationales, locales qui garantissent de bonnes conditions de logement et de transport. Le financement doit être assuré par les entreprises. Les travailleurs saisonniers doivent bénéficier des mêmes accords de branche que les salariés «sédentaires» tout en prenant en compte leurs particularités, des contreparties doivent être négociées. I-13. Combattre l individualisation pour plus de collectif I-14. L individualisation du travail, des salaires, la rentabilité excessive, remettent en cause les fondements même du Travail. Aux tâches bien faites se substitue la demande de résultats immédiats et à la satisfaction de la clientèle, s oppose la réduction des coûts. Cette individualisation mis en œuvre par le système libéral oppose les salariés entre eux : la perception du collectif et la communauté de travail se diluent. Ce libéralisme exacerbé appliqué à l entreprise s accompagne d une démarche managériale qui isole et met en concurrence les femmes et les hommes pour scinder le collectif de travail et réduire notre volonté syndicale de rassemblement autour de repères et de valeurs communes. Ces méthodes perverses et injustes ne servent qu à museler toutes formes de contestation et à réduire nos capacités d actions collectives organisées. Devant ce constat, il est de notre devoir de réagir pour rectifier les dérives. La nécessité de recréer la communauté de travail s impose sur chaque lieu, dans chaque entreprise. Pour cela, le syndicat de proximité est le lieu de partage, d échange, de solidarité et de démocratie. Il doit s engager à accueillir, informer et faire participer activement les salariés à la construction des revendications à partir de leurs besoins. I-15. Egalité Homme / Femme. I-16. La précarité, le temps partiel imposé, touchent particulièrement le salariat féminin. Dans le Commerce à prédominance alimentaire, 25% des salariés sont à temps partiel, 71% dans la Restauration rapide (Dares, 2010). Dans les Services à la personne : employés de maison et aides à domicile représentent 70% de temps partiel (Ides, juillet 2009). Même à travail égal, le salaire d une femme reste statistiquement inférieur de 20% à celui d un homme. Elles représentent 80 % des 3,4 millions de travailleurs pauvres. Il y a 2,5 fois plus de femmes au Smic que d hommes. Elles sont aussi les plus soumises aux risques du chômage. C est également au niveau des parcours professionnels et des évolutions de carrière que se développe l inégalité de traitement entre les femmes et les hommes. Ce n est pas l accord national interprofessionnel qui a changé la donne. Sans obligation de résultat, les accords d entreprises sont le plus souvent des accords a minima, des déclarations de bonnes intentions sans une réelle volonté de mettre fin à ces inégalités insupportables. Ces discriminations doivent être combattues plus fortement dans nos secteurs professionnels fortement féminisés. I-17. Les négociateurs dans les branches et dans les entreprises doivent exiger un état des lieux au démarrage de la négociation. Les bilans sociaux et les rapports de branche doivent permettre de déchiffrer les situations comparées des femmes et des hommes effectuant un travail égal, de valeur égale. I-18. Le 13ème congrès réaffirme que nous devons être offensifs pour combattre ces inégalités inacceptables. Notre revendication d égalité professionnelle sera impulsée par chaque syndicat. I-19. La lutte des travailleurs sans papiers I-20. Depuis notre dernier congrès en 2008, la lutte des travailleurs sans papiers a connu plusieurs vagues d actions pour obtenir leurs régularisations. Des avancées significatives ont été obtenues malgré les blocages du gouvernement, des ministères et des préfectures. Une circulaire permettant la régularisation a été obtenue en juin 2010 mais la vigilance est toujours de mise face aux tentations préfectorales de demander toujours plus de pièces justificatives pour constituer les dossiers. L application loyale de ce texte doit avoir lieu sur tout le territoire. La fédération a été présente et a soutenu les nombreux grévistes, qu ils soient des Hôtels Cafés Restaurant, de la Prévention Sécurité ou des Services à la Personne. Nous le réaffirmons : ils travaillent ici, ils vivent ici, ils doivent rester ici. La fédération Commerce et Services continuera cette lutte pour la dignité et le droit au travail pour tous. I-21. C est sur la base de ces constats que le congrès réaffirme et décide que :

8 RÉSOLUTION N 1 I-22. La fédération développera des outils d information et de formation sur la santé au travail en développant notre exigence du travailler autrement pour être bien dans son travail. I-23. Les accords sur le stress au travail doivent être mis en cohérence avec l exigence de prise en compte de la pénibilité physique et psychologique. Dans le commerce l aspect psychologique est un aspect prépondérant de la pénibilité (objectif de chiffre d affaires...). I-24. Avec la précarité grandissante, l intenisfication et l individualisation du travail, la pression des objectifs à atteindre... les conditions de travail se dégradent de plus en plus. Elles deviennent une des préoccupations majeures de tous les salariés (employés, ouvriers, cadres,...). Les réductions d effectifs dans les entreprises, l augmentation de la productivité, entraînent l augmentation des accidents du travail et engendrent du stress. Les problèmes de santé physique et psychologique sont les refelts de la souffrance au travail. Le développement du travail dominical, les horaires flexibles, le travail de nuit... participent à la dégradation des conditions de travail et de vie. C est pourqoui dans les entreprises les élus du personnel, le CHSCT doivent jouer pleinement leur rôle. dans le TPE, de nouvelles règles de représentativité doivent permettre aux salariés d avoir des élus, ayant, entre autres, des prérogatives sur ces questions. Notamment sur les syndicats de site. I-25. Le nouveau statut du travail salarié. Nous avons revendiqué et conquis un certain nombre d accords collectifs et conventions d entreprises ou de branches, la reconnaissance de l effectivité de la transférabilité de certains droits à la formation, à la protection soicale, aux déroulements de carrières, attachés à la persoone du salarié. Ces acuis montrent que le nouveau statuts du travail salarié n est pas une utopie. Le portage salarial, l auto-entreprenariat doivent être strictement encadrés. I-26. Les salariés travaillant en soustraitance doivent bénéficier des mêmes droits que ceux applicables aux salariés de l entreprise d accueil. I-27. Le personnel de démonstration ou travaillant au sein de concessions a droit à une représentation du personnel commune. I-28. Les salariés doivent être maintenus dans l emploi à 100%, le choix de la reprise ou du reclassement doit leur appartenir en cas de passation de marché. I-29. Les salariés saisonniers doivent bénéficier des mêmes droits que ceux de l entreprise d accueil et que les salariés d une même branche.. I-30. La précarité de leur emploi doit donner lieu à des contreparties. Le logement et la mobilité doivent être pris en compte par les entreprises. I-31. La communauté des travailleurs doit être reconstituée dans tous les secteurs d activité, quels que soient les statuts professionnels, comme dans tous les bassins d emploi. I-32. Le syndicat est la base pour créer cette communauté, l édifice qui doit être le reflet de nos valeurs. I-33. Il est le lieu d échange, de débat, de construction de nos revendications et d élaboration des plans de travail dans une démarche offensive collective et démocratique. I-34. Le 13ème congrès s engage à faire de l égalité professionnelle et de la mixité un axe majeur de son activité et de s en donner les moyens à travers des campagnes revendicatives. I-35. Les accords «Egalité / Hommes / Femmes» doivent contraindre à des résultats mesurables sous peine de sanctions pour les entreprises. I-36. Le congrès réaffirme sa bataille contre le racisme, la xénophobie, l intolérance et toutes les formes de discriminations concernant l emploi, les salaires, l accès aux poste de responsabilités, le logement, l accès aux soins,... doit être une préoccupation pour la CGT, ses organisations et structures. La solidarité active des syndicats, la FD commerce et services est indispensable pour la régularisation des trvailleurs sans papiers.

9 RÉSOLUTION N 2 ADOPTÉE AYONS L'AMBITION DE NOUVELLES CONQUÊTES SOCIALES

10 RÉSOLUTION N 2 AYONS L AMBITION DE NOUVELLES CONQUÊTES SOCIALES 1II-1. L échec du système capitaliste II-2. Ce début du 21ème siècle marque l échec du système capitaliste qui a affecté l activité sociale et économique. La crise actuelle est la principale conséquence désastreuse pour les salariés et les peuples. Ce modèle de société a prouvé son incapacité à répondre aux enjeux économiques et sociaux solidaires et intergénérationnels. Le syndicalisme CGT a cette particularité, qu il pense et sait possible une transformation de la société. C est pour cette raison qu il ambitionne de déployer partout un syndicalisme de conquêtes pour les salariés. II-3. Au-delà de la défense de l existant, le syndicalisme CGT avec les salariés se place à l offensive. Faire reculer les précarités, les discriminations, les exclusions, les inégalités est une tâche immense et difficile. Cependant, il est possible de donner des perspectives de progrès social comme le démontrent les multiples actions dans les entreprises de nos secteurs. Des luttes plus nombreuses ont permis de marquer des points. Dans les Bouches- du-rhône, l action des salariés de la sécurité aéroportuaire a permis la reprise à 100% du personnel lors du transfert du marché. II-4. Dans les HCR, la négociation dans la branche, soutenue par la lutte, a permis de gagner des avancées sociales importantes pour des milliers de salariés : revalorisation de la grille des salaires, prime TVA, jours fériés supplémentaires et une mutuelle couvrant l ensemble des salariés de la branche. II-5. Cette démarche revendicative s appuie sur quatre piliers indissociables : Contester Proposer Agir Négocier, qu il nous faut encore amplifier à tous les niveaux, du syndicat à la fédération. II-6. Le rapport de forces pour peser II-7. La CGT ne se contente pas de dénoncer mais s inscrit dans une démarche qui conduit à donner du poids à nos propositions et revendications pour gagner un processus de négociation et peser sur son contenu. Notre fédération considère qu elle a sur ce point une grande responsabilité et une obligation de résultat. Nous portons l ambition de trouver des solutions qui permettent à chaque individu de vivre décemment, de s accomplir, de s épanouir pour agir sur la transformation du travail, son contenu et la situation des hommes et des femmes au travail. II-8. Cela implique la possibilité de peser sur les choix d organisation du travail. C est donc le rapport de forces en appui de la négociation qui reste le seul moyen efficace pour faire entendre notre point de vue, pour faire avancer nos revendications et pour faire respecter les avancées acquises. II-9. L engagement de la fédération sur la défense du repos dominical en est la parfaite illustration. Nous avons été à la pointe sur la bataille des idées, et nous continuons à revendiquer le droit au repos dominical pour les salariés du Commerce. La zone commerciale de Plan-de-Campagne a été un laboratoire pour tenter la généralisation du travail du dimanche. Nous avions alerté sur les vrais objectifs du Patronat qui n a jamais eu pour préoccupation l emploi et le pouvoir d achat des salariés. La loi dite «Maillé» est passée. Elle a étendu les ouvertures des commerces le dimanche en créant de nouvelles inégalités entre salariés des PUCE (Périmètre Urbain de Consommation Exceptionnelle) et zones touristiques. Nous n acceptons pas que le dimanche soit payé différemment ou non payé d une zone à l autre, d un secteur professionnel à l autre. Là où nous avons réussi à mobiliser les salariés et les consommateurs, nous avons pu empêcher son application. Le 13ème congrès réaffirme que le travail du dimanche et le travail de nuit doivent rester exceptionnels et donner lieu à compensations : temps de repos, doublement du salaire. Le travail de nuit, reconnu pour ces effets néfastes sur la santé, doit donner lieu à une cessation d activité anticipée. II-10. Notre démarche démocratique de proximité II-11. En plus d un siècle de luttes, le syndicalisme a conquis des droits et garanties qui constituent un patrimoine collectif : le droit à la retraite, les conven-

11 tions collectives, l assurance maladie, les comités d entreprises, la représentation salariale et syndicale, l assurance chômage, les congés payés, entre autres, sont autant d avancées aujourd hui combattues, contournées et remises en cause par le gouvernement et le Patronat. Le Droit du travail est l objet de multiples dérogations ou d un simple mépris. Devenu à géométrie variable selon la taille ou le statut de l entreprise, il risque à terme de ne plus concerner qu une fraction limitée du salariat. II-12. La fédération avec les syndicats et les syndiqués de nos professions prennent la responsabilité de développer partout une démarche démocratique et conquérante avec l objectif de lutter contre la multiplication des mauvais coups et d agir pour imposer le respect de nos droits. Cela prend toute sa force et sa pertinence dans une activité régulière de proximité avec les salariés sur le terrain, dans nos entreprises, où la bataille des idées prend une place prépondérante pour travailler les convergences d analyse et convaincre d aller à l action ensemble. Pour cela, il est nécessaire de placer tous nos syndiqués et le plus grand nombre de salariés en situation «d acteurs» afin que chacun s approprie les revendications et les porte. II-13. Gagner des augmentations de salaires II-14. Les salaires dans le Commerce et les Services sont trop bas. Les qualifications ne sont pas reconnues. Ces situations de bas salaire et de précarité salariale ne sont plus supportables. Pour faire sauter les verrous des bas salaires, des basses retraites et garantir le maintien du pouvoir d achat, il est nécessaire que le SMIC soit porté à 1600 euros brut, comme point d entrée dans les grilles de salaire des entreprises et des conventions collectives. C est le minimum pour vivre dignement et répondre aux besoins actuels. L individualisation du salaire, le lien avec la performance, les variables et objectifs individuels rendent la rémunération arbitraire. Des conventions collectives ont encore des grilles de salaire qui démarrent en-dessous ou sont justes au niveau du SMIC. Rattrapées par l augmentation annuelle de ce dernier, il se produit un tassement des grilles qui s effectue au détriment des salaires intermédiaires et de la reconnaissance des qualifications. Les négociations annuelles sur les salaires sont des moments forts de mobilisation et d action dans les entreprises. II-15. La fédération doit redynamiser une information plus régulière auprès des syndicats sur les négociations de salaires dans les branches. II-16. La Formation professionnelle : un droit à défendre II-17. La Formation professionnelle est de plus en plus mise à mal, l Etat ponctionne plus de 300 millions d euros sur les fonds du FPSPP (fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Ce hold-up va se traduire par une réduction drastique des engagements dès 2011 : 300 millions d euros, c est plus d un tiers des ressources. Il s agit d un véritable mépris à l égard des salariés et des privés d emploi. Selon notre évaluation, ce sont formations de travailleurs peu qualifiés et demandeurs d emploi qui ne pourront être financées. Dans le Commerce et les Services, la formation demeure un enjeu essentiel. Le droit à la formation tout au long de la vie est indispensable pour son activité professionnelle et pour son développement personnel. La formation doit être organisée sur le temps de travail et les qualifications qu elle apporte doivent être valorisées par une augmentation du salaire et l évolution de la classification du salarié. les élus CGT doivent por ter les besoins exprimés par les salariés lors des négociations d entreprise. Les comités d entreprise doivent prendre toute leur place et utiliser tous les moyens dont ils disposent pour peser sur les contenus des plans de formation. II-18. Les retraites toujours d actualité II-19. La lutte exceptionnelle pour la défense de nos retraites a démontré un état d esprit nouveau. La CGT a su faire basculer l opinion des Français sur l injustice de la reforme. La CGT a su développer un syndicalisme rassemblé tout en gardant son identité et ses revendications. Cela a permis de mobiliser des millions de salariés dans les manifestations nationales interprofessionnelles. Tout en se battant pour défendre nos acquis, nous avons développé des objectifs pour gagner des droits nouveaux comme la prise en compte de la pénibilité et des années d étude. Force est de constater que l unité syndicale a été plus difficile à construire avec les organisations syndicales dans les entreprises du Commerce et Services. La retraite à 60 ans et à 65 ans à taux plein reste notre revendication. La reconnaissance des métiers pénibles doit donner lieu à des départs anticipés à 55 ans. Les salariés à temps partiel imposé doivent valider ces périodes comme un temps plein. Le 13ème congrès s engage à œuvrer dans la démarche d un syndicalisme rassemblé qui doit se traduire dans les syndicats CGT du Commerce et des Services. II-20. Les solidarités internationales II-21. C est à l occasion du 9ème congrès de Saint-Malo en 2001 que le congrès a

12 décidé de l affiliation de notre organisation aux fédérations internationales et organisations européennes de nos secteurs UNI (United Food and Commercial Workers) et UITA (L'Union Internationale des Travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du catering, du tabac et des branches connexes). II-22. La fédération s est engagée depuis plusieurs années à œuvrer pour faire entrer dans les faits notre volonté d agir, unis et rassemblés, au niveau national, européen et international, contre la mise en concurrence des salariés et le dumping social. Conjointement avec UNI et l UITA, nous agissons pour la mise en œuvre d accords cadres mondiaux. La construction des revendications et la mobilisation des salariés au-delà de nos frontières pour de véritables droits internationaux sont indispensables dans les multinationales du Commerce et des Services. Le développement de ces solidarités internationales s est illustré chez Carrefour, Zara, Securitas. Nous avons participé à des alliances mondiales pour négocier ou améliorer les accords cadres sur la responsabilité sociale de l entreprise. La campagne chez Sodexo engagée dés 2009 pour faire reconnaître les libertés syndicales aux Etats-Unis s est exportée en Amérique latine. Nous avons fait la démonstration que les actions du syndicalisme international sont efficaces pour les travailleurs. Les représentants CGT dans les comités d entreprise européens doivent être les relais des actions coordonnées des syndicats. Les coopérations avec les syndicats européens doivent se poursuivre et se renforcer pour combattre les injustices de la mondialisation. II-23. C est sur la base de ces constats que le 13ème congrès réaffirme et décide : II-24. D amplifier notre démarche revendicative s appuyant sur la contestation, la construction de propositions et d actions de nouvelles conquêtes sociales, d investir les champs d actions avec l objectif de revaloriser les salaires, pour l emploi à temps plein, le temps de travail, la santé, les retraites, les qualifications. II-25. De mettre tout en oeuvre pour le respect de nos droits syndicaux notamment déroulements de carrière des élus et mandatés et de gagner de nouveaux droits dans les entreprises et les branches. II-26. De donner les moyens pour que chacun s approprie les revendications, pour des syndiqués «acteurs et décideurs» de notre démarche CGT. II-27. D impulser notre revendication d un SMIC à 1600 euros bruts pour un salarié sans diplôme, sans qualification reconnue et sans expérience, en valorisant, de surcroît la reconnaissance des diplômes et l expérience acquise. La reconnaissance des diplômes et la valorisdation de l expérience (VAE) RÉSOLUTION N 2 doivent être prises en compte. II-28. Le salaire doit être au minimum doublé avec une évolution constante entre le début et la fin de carrière. II-29. L emploi doit être en CDI à temps plein, la durée du travail doit être de 35 heures, nous refusons l annualisation. II-30. Le droit au repos dominical doit être maintenu, le travail du dimanche est une exception qui doit être reconnue. II-31.L extension des horaires d ouverture des commerces doit cesser. II-32. Le travail de nuit, quand il est indispensable, doit donner lieu à un aménagement de l organisation du travail et à des repos compensateurs. II-33. Les salariés doivent bénéficier de formations professionnelles tout au long de leur vie. II-34. Elles doivent être organisées sur le temps de travail et les qualifications doivent être reconnues. II-35. Le droit au départ anticipé à 55 ans pour les métiers pénibles et le départ à la retraite à 60 ans doivent être maintenus. II-36. Le temps partiel imposé doit être validé comme du temps plein pour le droit à la retraite. II-37. Les comités d entreprises européens doivent être les relais des actions coordonnées des syndicats. II-38. Les coopérations avec les syndicats européens doivent se poursuivre et se renforcer pour combattre les injustices de la mondialisation. II-39. La fédération contribuera au développement des réseaux mondiaux. II-40. La fédération poursuivra le développement des relations avec ses homologues, partout où cela est possible et nécessaire, notamment dans les multinationales.

13 RÉSOLUTION N 3 ADOPTÉE L'AMBITION DE LA SYNDICALISATION POUR CRÉER UNE FORCE SOCIALE INCONTOURNABLE

14 RÉSOLUTION N 3 L AMBITION DE LA SYNDICALISATION POUR CRÉER UNE FORCE SOCIALE INCONTOURNABLE 1III-1. Syndicalisation III-2. La fédération affiche l ambition de se déployer vers l ensemble des salariés, jeunes, retraités, privés d emplois du Commerce et des Services. Depuis notre dernier congrès, le nombre de syndiqués a progressé de III-3. Nous n avons cependant pas encore doublé le nombre de syndiqués et le champ de la syndicalisation au regard de nos secteurs professionnels représente plus de 6 millions de salariés. La syndicalisation doit rester une préoccupation constante de tous nos syndicats. Ils sont les premiers que les salariés rencontrent pour proposer l adhésion là où nous sommes organisés. III-4. La confiance que les salariés du Commerce accordent à la CGT et leur forte mobilisation lors des manifestations pour la sauvegarde de nos retraites doivent se traduire par une syndicalisation de masse pour construire le rapport de forces et faire aboutir nos revendications. Les femmes, les jeunes, les cadres et agents de maîtrise représentent une forte proportion des salariés de nos professions. Ceci doit être pris en compte dans notre réflexion collective et nous devons mettre à disposition des outils spécifiques pour se déployer vers ces catégories. Les structures de proximité sont les appuis essentiels pour organiser les campagnes de syndicalisation là où nous ne sommes pas organisés. Notre ambition de faire du renforcement un enjeu majeur demeure une de nos priorités politiques. Les syndicats et nos structures doivent en être les relais naturels. III-5. Des syndicats pour agir dans la proximité III-6. L objectif que poursuit la fédération du développement d un syndicalisme «d adhérents» de masse repose sur l implication de tous. Les syndicats, les unions départementales, les unions locales, les syndicats locaux, de site, sont les acteurs incontournables de la syndicalisation. Il ne suffit pas de faire de nouveaux adhérents, il faut que nous soyons en capacité de les garder en leur donnant les moyens d être les acteurs de notre syndicalisme. Pour cela, il est nécessaire d impulser une vie syndicale active et démocratique à tous les niveaux, en permettant à chaque syndiqué d être pleinement impliqué dans les décisions collectives et dans les organisations de la CGT. Le syndicat est l organisation de base de la CGT. Notre expérience récente de syndicats locaux, de site ou départementaux a créé une nouvelle ouverture vers les syndiqués, ce qui a permis qu ils ne soient plus isolés au sein de la CGT. Ces nouvelles structurations ne s opposent pas aux syndicats d établissement, ou d entreprises. Pourtant, plus de la moitié des syndiqués de nos professions ne sont pas organisés dans un syndicat. Le 49 ème congrès de la CGT a décidé dans sa résolution n 4 : «Le congrès décide de rendre effectif le rattachement de tout syndiqué à un syndicat et de toute section syndicale ou base organisée à un syndicat.» Cette démarche vise à rechercher la meilleure structuration possible pour l organisation d un syndicalisme qui conjugue proximité et efficacité. L engagement du 49 ème congrès de conjuguer syndicalisation et structuration au plus près des salariés impose de prendre en compte l entreprise, le site de travail, les lieux de vie, les bassins d emplois. Il n y a pas de normes : il faut répondre à la diversité et la réalité du salariat du Commerce et des Services là où il se trouve. III-7. Pérenniser nos forces organisées III-8. Nous faisons beaucoup de nouvelles adhésions. Pour autant, la question de la pérennisation reste encore à améliorer. Il s agit d accueillir les nouveaux syndiqués et de les garder. Pour cela, l information et la formation sont incontournables pour que chacun devienne acteur de notre syndicalisme. L objectif pour tous les syndicats et nos structures est d améliorer la qualité de vie syndicale et l organiser afin de permettre la participation massive des syn- 14

15 diqués à la vie démocratique. Cela suppose de favoriser la transmission des savoirs afin que chaque syndiqué souhaitant prendre des responsabilités ou s investir dans un mandat électif soit formé. La coopération et la mutualisation des moyens doivent être favorisées ainsi que les conquêtes de moyens nouveaux pour la formation. Nos secteurs et pôles fédéraux doivent être les outils au service des syndicats, tout en étant garants de l application de nos orientations de congrès. Il est de notre responsabilité de nous organiser pour déployer une activité syndicale en direction des agents de maîtrise et des cadres. Nous devons également porter une attention particulière à la syndicalisation des jeunes et leur permettre de prendre des responsabilités dans nos syndicats et nos structures. Les syndicats doivent avoir la préoccupation de la continuité syndicale au moment du départ en retraite. La place et le rôle des syndiqués retraités doivent être au coeur de notre projet de syndicalisation. Le syndiqué retraité, acteur des luttes passées est à l origine des acquis sociaux d aujourd hui. Il fait partie de notre histoire sociale, et à ce titre son expérience est formatrice et doit être transmise aux nouveaux militants qui nous rejoignent. Il nous faut être plus performants pour garder tous nos adhérents! L enjeu du renforcement est une exigence et un atout pour notre fédération. Pour assurer son devenir, elle doit s appuyer sur le développement du nombre de nos adhérents (jeunes, actifs), mais aussi proposer aux retraités et futurs retraités des perspectives revendicatives et de luttes sur les lieux de travail, mais également sur les lieux de vie. Aujourd hui nous comptons dans notre fédération envirton syndiqués dont 450 syndiqués retraités, soit 1%. dans les cinq prochaines années 40% de nos syndiqués feront valoir leurs droits à la retraite, il est de notre responsabilité de débattre et décider des moyens à mettre en oeuvre pour construire l outil CGT permettant de les garder à nos côtés. III-9. Des moyens pour agir III-10. Connaître, reconnaître, informer les syndiqués passe par une meilleure connaissance de ceux-ci. Même si le nombre de syndiqués recensés dans Cogitiel ne cesse de croître, nous observons que l outil n est pas encore utilisé et renseigné par l ensemble des syndicats. La fédération doit aider, former et impulser pour amplifier la prise en compte de Cogitiel par chaque syndicat, ce qui nous permettra de connaître avec exactitude les syndiqués. Le module Cogitiel du syndicat doit être l outil de tous les syndicats et mis à jour régulièrement. Le mensuel «Ensemble» doit être diffusé à tous les syndiqués. Notre communication à travers le site internet et Echanges a évolué. Cependant, malgré les efforts, nous ne touchons pas directement tous nos syndiqués. Nous devons optimiser nos moyens de communication et utiliser ces outils pour faire vivre l information. Les informations sur les négociations, notamment des branches, doivent être plus régulières. La communication, c est l affaire de tous. Partant de ce constat, le 13 ème congrès décide que les négociations dans les branches doivent donner lieu à l édition de suppléments d Echanges. La fédération dans le mandat à venir organisera des listes de diffusion permettant l envoi de lettres d information électroniques. III-11. Les champs professionnels III-12. La réflexion sur nos champs professionnels, du fait de la diversité du salariat que couvre le Commerce et les Services, nous avait conduits à amorcer un travail après notre 12 ème congrès fédéral. Force est de constater que celuici n a pas perduré. Pourtant, l expérience des Services à la personne et des Chambres de commerce et d industrie (CCI) qui travaillent avec d autres fédérations doit être un point d appui pour redynamiser notre réflexion. Le 13 ème congrès doit rendre opérationnel cette démarche qui s inscrit pleinement dans les orientations du 49 ème congrès. Nous devons relancer un groupe de travail spécifique sous la responsabilité de la CEF pour proposer des espaces communs revendicatifs avec d autres professions. III-13. Rôle des élus et mandatés III-14. À l appui de notre ambition d un syndicalisme d adhérents, nous devons examiner le rôle de nos élus et mandatés. III-15. Les élus et mandatés sont des représentants de l organisation syndicale qui ont une place privilégiée dans l entreprise pour faire vivre l activité du syndicat. Les IRP sont indispensables à la vie démocratique de l entreprise. Mais les Directions des entreprises souhaitent leur donner un rôle bien différent de notre conception. Nous devons être attentifs à la volonté du MEDEF d instrumentaliser les IRP pour faire valider les orientations et stratégies décidées au sommet de l entreprise quand elles ne sont pas bafouées ou utilisées pour avancer en force sans aucune concertation, ni discussion. Dans les deux cas, ce qui est visé, c est le contournement des organisations syndicales. III-16. Les élus et mandatés CGT sont porteurs des orientations définies par l instance qui les a désignés comme candidats ou qui les a mandatés. Ils sont les porteurs de l activité syndicale et un lien précieux et indispensable entre les salariés et l organisation syndicale. III-17. C est sur la base de ces constats que le congrès réaffirme et décide : 15

16 RÉSOLUTION N 3 III-18. D impulser des campagnes de syndicalisation régulières favorisant l engagement de tous les acteurs en prenant en compte la diversité du salariat du Commerce et des Services. Le renforcement de la CGT par la syndicalisation est plus que jamais notre priorité pour que les salariés du commerce et des services puissent se faire entendrent. III-19. Cela passe par des responsables à la syndicalisation dans les syndicats. III-20. Se renforcer pour construire le rapport de forces avec les salariés pour obtenir des avancées dans l entreprise, l établissement ou sur le périmètre où le syndicat est amené à rayonner mais aussi en direction des entreprises dépourvues de syndiqués CGT. III-21. Le syndica d établissement ou d entreprise est l oganisation de base de la CGT. III-22. Afin que chaque syndiqué soit rattaché à un syndicat, le congrès décide de favoriser une structuration de proxilité, afin qu il soit pleinement acteur et décideur. III-23. Les syndicats d établissements, d entreprises, locaux, de sites... sont des périmètres qu il convient de développer quand ils répondent à la proximité professionnelle. III-24. La mise en œuvre de la démocratie syndicale sur l ensemble des périmètres pour une vie syndicale de qualité. III-25. L accueil des nouveaux syndiqués et leur fidélisation passent par la formation et l information. III-26. Les syndicats seront attentifs à la continuité syndicale, à la syndicalisation des jeunes, des agents de maîtrise et des cadres de nos professions. III-27. La Fédération encouragera l utilisation de notre outil Cogitiel afin que chaque syndiqué soit connu et reconnu. III-28. Notre volonté d améliorer notre communication, notamment l information des branches, doit se traduire par l envoi de circulaires. III-29. La fédération devra effectuer une évaluation pour envisager l envoi individuel de notre journal Echanges à tous les syndiqués. III-30. Le 13ème congrès décide de la mise en place d une commission de travail sur les champs professionnels afin de faire des propositions pour définir des espaces de travail revendicatifs communs avec d autres fédérations. III-31. Les élus et mandatés sont porterus des orientations de l organisation. III-32. Ils sont les porteurs de l activité syndicale et un lien précieux et indispensable entre les salariés et l organisation syndicale. 16

17 Liste des membres de la CEF et CFC élue au 13 ème congrès Candidature Emploi Nom Prénom Age Employé Maitrise Cadre Retraité Branche Syndicat Ville / dpt Voix en % AIMÉ Dany 56 X FCD Géant Casino Angoulème % ALONSO Patricia 50 X Ameublement Conforama Échirolles % BÉGUET Martine 51 X FCD Casino Cagnes sur Mer % BEIERSDORFF Fabien 32 X Parcs de Loisirs Eurodisney Chessy % BILLY Jean-Jacques 59 X FCD Easydis Castelnau d estrefonds % BONNARD Frédéric 42 X Cafétéria Casino Cafétéria Valence % BOULHILT Lahoucine 35 X FCD Leader Price Saint Denis % CALICAT Michel 48 X FCD Géant Casino Valmente % CHARPENTIER Thierry 48 X Chaussure Succursaliste Compagnie Européenne de la Chaussure (CEC) Paris % CHARTIER (Adm) Élisabeth 55 X UCV Monoprix Paris % CHAVELI Patricia 55 X Habillement Succursaliste C et A Nice % CHAY (SG) Michèle 50 X Chaussure Succursaliste Compagnie Européenne de la Chaussure (CEC) Paris % CHEMAIN Arnaud 42 X HCR HCR CGT 37 Tours % CHEVALIER Sylvie 46 X UCV Monoprix Paris % CLET Franck 42 X Jeux Casino Jeux Saint Martin d Uriage % COTTA Olivier 37 X Prévention sécurité Sécurité Nice % COUDERC- DELORGE Brigitte 48 X Restauration Collective Syndicat dpt des salariés du commerce bordeaux Bordeaux % DUPIRE Jean-Michel 47 X Restauration Collective CRE RATP Région Poitou % FERNANDEZ Éloy 42 X HCR ABC Hôtel Paris % FUSTEC Stéphane 42 X HCR ABC Hôtel Paris % HAMIANI Christine 53 X Prévention Sécurité Brink s Sécurité Service Orly % HOLLE Dominique 46 X Restauration Collective UD Clermont Ferrand Clermont Ferrand % HORVILLE Jean-Paul 49 X Prévention Sécurité Sécuritas Normandie Caen % KETFI Amel 34 X Restauration Rapide La Brioche Dorée Paris % LAGHA Amar 40 X Restauration Collective Sodexo Lyon % LAUTHIER Catherine 55 X FCD Carrefour Market Sud Ouest Toulouse % LEMOULT Laurent 48 X FCD Leader Price Troyes % MATZ André 54 X FCD Cora Mondelange % MÉNARD Thierry 52 X FCD Géant Casino Nîmes % MESLIN Clarisse 45 X Particulier Employeur UD syndiqués commerce et services Cherbourg %

18 Candidature Emploi Prénom Nom Age Employé Maitrise Cadre Retraité Branche Syndicat Ville / dpt Voix en % MONTOYA Claudette 60 X FCD Carrefour Port de Bouc % N DIAYE Amadou 52 X Parcs de Loisirs Eurodisney Chessy % PETIT Pascal 51 X FCD ITMLAI Gaillon % PUCHOIS Carole 39 X Immobilier Filiale immobilière de la CDC Paris % RÉVEILLAUD Martine 56 X Assistante Maternelle Commerce Haute Loire Le Puy en Velay % RIPOLL Didier 54 X FCD Auchan Avignon % ROMITI Ange 52 X HCR Carlton Cannes % SALVATORI Djamila 42 X Habillement Succursaliste Fabio Lucci Cabries % SANSON Marie-Claire 53 X Bricolage Bricorama Rambouillet % SEKKAOUI Sausa Sami 41 X UCV Monoprix Marseille % SIMAKHA Abdoulaye 35 X Agence de Voyages Fram Toulouse % THARREAU Rémy 41 X Restauration Collective Compass Angers % URBINA Jenny 37 X Parfumerie Sephora Paris % URBANO Vanessa 34 X FCD Commerce Grand Dijon Dijon % VALLA Philippe 45 X UCV Syndicat Parly 2 Le Chesnay % ZOUBLIR Pascal 38 X HCR Courtepaille Évry % SG : Secrétaire Générale Adm : Administratrice Membre du collectif fédéral Membre de la CFC (commission financière de contrôle)

19 POUR INFORMATION 13ème CONGRÈS La représentativité du congrès est de voix 246 délégués présents au congrès Résultats des principaux votes Rapport d'activité (vote à main levée) Résolution n 1 (vote par mandat) Résolution n 2 (vote par mandat) Résolution n 3 (vote par mandat) Modification des statuts* (vote par mandat) Rapport financier (vote par mandat) Commission Exécutive Fédérale (vote par mandat) POUR CONTRE ABSTENTION voir liste en annexe SUFFRAGES EXPRIMÉS * Pour les statuts les 2/3 des voix nécessaires n'ayant pas été atteints, la proposition de modifiction des statuts est rejetée Résultats en pourcentage Rapport d'actvité 61,20% Résolution n 1 64% Résolution n 2 61,80% Résolution n 3 64,30% Statuts 58,80% Rapport financier 63,40%

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