CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 23 JANVIER H 00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL

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1 CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 23 JANVIER H 00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL AFFICHAGE le 30 janvier 2015 L'an deux mille quinze, le vendredi 23 janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil Municipal de Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux élus : 23 Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 janvier 2015 Présents : Laurent BAUDE Joël LANGUILLE - Pascale LIPIRA Jean-Louis FERRIER - Patricia BLANC - Corinne CHARRONNAT Sylvie RAOULT Jean-Paul LE GAL - Jacques THOREAU - Jacqueline PAVARD - Patrick PARAVIS - Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND Rosa ARGENTIN - Rabah LOUCIF Joanna WRONA Hervé LETOURNEAU - François HUME Magali DESBOIS Murielle BEAL - Philippe LAVENTURE - Robert FENNINGER - Gisèle TOUSSAINT- Absents excusés : Néant Pouvoirs : à 20 heures : Néant Secrétaire de séance : Philippe LAVENTURE ORDRE DU JOUR 00 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 ADMINISTRATION GENERALE : 01/15 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 1

2 02/15 AGGLO : COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES (CLET) FINANCES : 03/15 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L ASSOCIATION «LES QUATRE AILES ORLEANAISES» URBANISME : 04/15 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DONNE AU MAIRE 05/15 ACTION FONCIERE DEMANDE D INTERVENTION DE L EPFLI Foncier Cœur de France CONVENTION DE PORTAGE JEUNESSE : 06/15 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - AVENANT N 2 - INFORMATIONS DIVERSES : - Décisions du maire prises conformément à la délibération du conseil municipal du 4 avril ZAC du Champ Prieur : résultat de la consultation et choix de l Assistant à Maîtrise d Ouvrage. 00 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Philippe LAVENTURE est désigné secrétaire de séance. 01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 Le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2014 est adopté à l unanimité. ADMINISTRATION GENERALE : 01/15 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur le Maire informe qu il y a lieu de modifier le tableau des effectifs afin de prendre en compte le reclassement d un agent dans le grade d agent social, grade correspondant aux missions exercées par cet agent depuis son reclassement professionnel. Il est donc proposé une modification du tableau des effectifs comme suit ; Filière Poste supprimé Filière Poste créé Social Agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe Social Agent social de 1 ère classe Ceci étant exposé, Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu la loi du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l'article 34 de la loi n du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, 2

3 Vu la loi n du 12 mars 2012, Vu l avis de la Commission Administrative du Centre de Gestion du 28 octobre 2014, Vu l avis de la commission Finances/Ressources Humaines du 12 janvier 2015, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité : D approuver la modification du tableau des effectifs défini ci-dessus, De préciser que la dépense est régulièrement inscrite au budget 2015, chapitre /15 - AGGLO : COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES (CLET) Monsieur le Maire informe que le conseil communautaire du 17 juin 2014 a fixé les modalités de composition de la commission locale d évaluation des charges transférées (CLET). La Commune de Semoy doit désigner un représentant à cette commission. Ceci étant exposé ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité :. De désigner Laurent BAUDE, représentant de la commune à la commission locale d évaluation des charges transférées (CLET) FINANCES : 03/15 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L ASSOCIATION «LES QUATRE AILES ORLEANAISES» Monsieur le Maire informe que l association «Les Quatre Ailes Orléanaises» créée le 5 janvier 2014, a pour objectif de participer au 4L TROPHY 2015, raid étudiant au Maroc à but humanitaire. L association, dont le vice-président est Semeyen, est à la recherche de fonds permettant de réaliser le projet de raid et sollicite financièrement la Commune de Semoy. L équipage subventionné mettra en valeur la Commune de Semoy et fera auprès de la municipalité un retour d expérience. Ceci étant exposé, Vu l avis de la commission Finances/ressources Humaines du 12 janvier 2015, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à la majorité : (18 voix pour 5 voix contre) D attribuer une subvention exceptionnelle d un montant de 100 euros pour la réalisation du projet en 2015, De préciser que la dépense est régulièrement inscrite au budget 2015, chapitre 11. URBANISME : 04/15 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DONNE AU MAIRE Par délibération du conseil municipal N 18/14 du 4 avril 2014 et N 76/14 du 30 juin 2014, le conseil municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire pour intervenir, sur la durée du mandat, dans les domaines définis à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). La commune souhaite de confier la maîtrise foncière sur le périmètre du secteur 1AU du PLU, du futur projet d aménagement du Champ Prieur à l EPFLI Foncier Cœur de France, par voie de négociation amiable et d exercice du droit de préemption urbain délégué. 3

4 Par décision du 26 décembre 2014, le Président de la Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire a donné un avis favorable à la demande de la commune de Semoy de saisir l EPFLI Foncier Cœur de France et lui confier la maîtrise foncière, sur le périmètre de la ZAC du Champ Prieur par voie de négociation amiable et d exercice du droit de préemption urbain délégué. Il convient donc de modifier les délégations accordées au maire afin d adapter le 15 ème délégations accordées au Maire pour la durée du mandat. alinéa des Ceci étant exposé ; Vu l avis de la commission Aménagement, Urbanisme et Développement Durable du 14 janvier 2015, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité : (19 voix pour 4 voix contre). De déléguer au Maire le pouvoir de prendre, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat, les décisions suivantes, à l exclusion du 15 ème alinéa du secteur 1AU du Champ Prieur : 1 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2 De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal. La délégation au maire sera limitée à la fixation de l évolution annuelle, après soumission aux commissions compétentes, de tous les droits précités, leur création demeurant de la compétence du conseil municipal. 3 De procéder, dans la limite du montant des inscriptions budgétaires votées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget. En matière d opérations financières utiles à la gestion des emprunts, sera notamment retenue la possibilité : - D exercer les options prévues par les contrats de prêt et de conclure tout avenant destiné à modifier les caractéristiques des contrats initiaux ; - De procéder à la réalisation des opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice ; - De contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices ; - De réaliser, modifier et renouveler tout placement de fonds (III de l'article L du CGCT) et procéder à toutes les opérations d ouverture, de transfert sur un nouveau compte à terme et de clôture des comptes à terme. La décision prise comportera l origine des fonds, le montant à placer, le taux effectif global, la nature du produit souscrit, la durée ou l échéance maximale du placement. 4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d un montant inférieur, s agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à HT et, s agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. 5 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 4

5 8 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à euros ; 11 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15 D exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, (au titre de cette délégation, le maire pourra exercer le droit de préemption urbain sur l ensemble des secteurs suivants : zones urbaines (zones U), zones d urbanisation future (zones 1AU), plans d aménagement de zone approuvés des zones d aménagement concerté, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. La délégation de l exercice du droit de préemption de l Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou à un concessionnaire d une opération d aménagement restera de la compétence exclusive du conseil municipal. Le conseil municipal décide de déléguer : Sur le secteur 1 AU du Champ Prieur du Plan Local D Urbanisme, futur projet d aménagement du Champ Prieur. Le conseil municipal décide que l exercice du droit de préemption urbain est délégué à l EPFLI Foncier Cœur de France. 16 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions judiciaires et administratives, en première instance, en appel et en cassation. 17 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 ; 18 De donner, en application de l'article L du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19 De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20 De procéder à la souscription d ouvertures de crédits de trésorerie auprès d établissements financiers, afin de faire face aux décalages temporaires entre les encaissements des produits de la ville et les décaissements des charges courantes et, en cout état de cause, pour une durée maximale de douze mois, dans la limite d un montant annuel de , à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables. 21 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L à l article L du code de l'urbanisme ; 22 De prendre les décisions mentionnées aux articles L et L du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d archéologie préventive prescrits pour les opérations d aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 5

6 23 D autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l adhésion aux associations dont elle est membre. Le conseil municipal sera tenu informé des décisions prises dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales 05/15 ACTION FONCIERE DEMANDE D INTERVENTION DE L EPFLI Foncier Cœur de France CONVENTION DE PORTAGE Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal en date du 17 octobre 2014 et 21 novembre 2014, la commune a sollicité l intervention de l EPFLI pour le portage foncier de parcelles situées dans le périmètre d aménagement du projet d aménagement du Champ Prieur. Ces deux dossiers marquent le début d une dynamique foncière de la zone. Aussi, la commune a souhaité déléguer son droit de préemption urbain (DPU) à l EPFLI sur le périmètre de la zone 1AU Champ Prieur - du PLU (surface estimative de m2). Le règlement d intervention de l EPFLI lui permet désormais, sur la base des nouvelles dispositions de la loi ALUR, d accepter les délégations du DPU sur des secteurs d ensemble. Le Président de la Communauté d Agglomération Orléanaise a émis sur décision le 7 novembre 2014 un avis favorable sur la saisine de l EPFLI par la commune de Semoy. L EPFLI propose une convention de portage du foncier qui fixe : - les modalités de gestion et de rétrocession des biens pendant la période de portage, - les modalités financières, - la durée du portage du foncier qui est de 4 ans, - le taux de portage HT de 2 % les 2 premières années et de 3 % les 2 années suivantes, - les modalités de remboursement dissocié. Chaque année l EPFLI demandera à la commune le montant des frais de portage sur le capital en portage acquis et en stock. La présente convention prendra ses effets au jour de la signature de l acte d acquisition par l EPFLI. Ses effets prendront fin lorsque les comptes financiers auront été apurés et que les biens concernés auront été rétrocédés par l EPFLI. Le rachat par anticipation avant terme ainsi que la prorogation de convention initiale sont possibles aux conditions fixées au règlement intérieur. Le bien est rétrocédé par l EPFLI soit à la commune bénéficiaire, soit par substitution à un tiers désigné par la commune. Ceci étant exposé, Vu la décision N P du 26 décembre 2014 du Président de la communauté d agglomération Orléans Val de Loire, donnant un avis favorable à la demande de la commune de Semoy de saisir l EPFLI Foncier Cœur de France et lui confier la maîtrise foncière, sur le périmètre de la ZAC du Champ Prieur par voie de négociation amiable et d exercice du droit de préemption urbain délégué, Vu l avis de la commission Aménagement, Urbanisme et Développement Durable du 14 janvier 2015, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité : (19 voix pour 4 voix contre) D approuver les modalités d intervention de l EPFLI Foncier Cœur de France pour l acquisition des biens fonciers situés dans le périmètre de la Zone 1AU Champ Prieur au Plan Local d Urbanisme, D accepter les clauses de la convention, en particulier le mode de portage foncier de l opération et les modalités financières, la durée et le taux de portage, et le rachat du bien aux conditions prévues, De préciser que sur ce secteur 1 AU du Champ Prieur au Plan d Occupation des Sols, le Droit de Préemption Urbain (DPU), est délégué à L EPFLI Foncier Cœur de France, D autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes et conventions nécessaires à l application de la présente délibération. 6

7 JEUNESSE : 06/15 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - AVENANT N 2 Monsieur le Maire informe que la Caisse d Allocations Familiales propose de signer un avenant (n 2) au Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2014 entre les communes de Boigny-sur- Bionne, Bou, Chanteau, Mardié et Semoy. Le présent avenant intègre les actions nouvelles dans le champ de l enfance et/ ou de la jeunesse. Pour Semoy, il concerne la création d un accueil Jeunes ans. Les clauses de la convention initiale restent inchangées. La convention d objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse fixe le mode de calcul et les conditions de versement de la prestation de service à recevoir par la Commune. Ceci étant exposé, Vu l avis de la commission Jeunesse, Scolaire et Petite Enfance du 15 janvier 2015, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité : (22 voix pour 1 abstention) D approuver l avenant n 2 au Contrat Enfance jeunesse pour la période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2014, D autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant et tous les documents annexés au Contrat Enfance Jeunesse. INFORMATIONS DIVERSES : - Décisions du maire prises conformément à la délibération du conseil municipal du 4 avril o 03/14 du 26 décembre 2014 : marché adapté passé avec l entreprise BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE 34, avenue de Gravelle Charenton le Pont pour un montant de TTC pour le contrat d assurance lot 1 Dommages aux biens et Risques annexes. o 04/14 du 26 décembre 2014 : marché adapté avec l entreprise SMACL 141 avenue Salvador Allende NIORT pour un taux de % TTC de la masse salariale brute, pour le contrat d assurance lot 2 assurance des responsabilités et défense recours «dommages causés à autrui et individuelle accident». o 05/14 du 26 décembre 2014 : marché adapté passé avec l entreprise BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE 34, avenue de Gravelle Charenton le Pont pour un montant de TTC, pour le contrat d assurance lot 3 Flotte automobile. o 06/14 du 26 décembre 2014 : marché adapté passé avec l entreprise SARRE & MOSELLE 17, avenue Poincaré SARREBOURG pour un montant de TTC pour un contrat d assurance lot 4 Protection juridique et défense pénale. o 04/14 du 26 décembre 2014 : marché adapté passé avec la SAS GRAS SAVOYE 33/34 quai de Dion-Bouton PUTEAUX pour un taux au titre des agents CNRACL de 3.35% pour le contrat d assurance des risques statutaires des agents affiliés CNRACL. - ZAC du Champ Prieur : résultat de la consultation et choix de l Assistant à Maîtrise d Ouvrage. o 3 équipes candidates : Service Public 2000 de Paris SIAM Conseils de Tours Siam Urba de Limours en Hurpoix (91). o Le cabinet SIAM CONSEILS de Tours a été retenu (mieux et moins disant). Composition de l équipe : SIAM CONSEILS chef de projet, Olivier STRIBLEN Paysagiste à Orléans, le bureau d études BET INCA à Saint Jean de Braye et le bureau environnemental IEA à Saint Jean de Braye. 7

8 o Coût total des études (tranche ferme et les 2 tranches conditionnelles) de TTC. Le coût de la tranche ferme pour les études de faisabilité (durée 4 mois) est de TTC. Clôture du conseil municipal à 21 h 30 Laurent BAUDE, Maire Elisabeth GUEYTE, Joël LANGUILLE, Olivier MORAND, Pascale LIPIRA, Rosa ARGENTIN, Jean-Louis FERRIER, Rabah LOUCIF, Patricia BLANC, Joanna WRONA, Corinne CHARRONNAT, Hervé LETOURNEAU, Sylvie RAOULT, François HUME, Jean-Paul LE GAL, Magali DESBOIS, Jacques THOREAU, Philippe LAVENTURE, 8

9 Jacqueline PAVARD, Murielle BEAL, Patrick PARAVIS, Robert FENNINGER, Gisèle TOUSSAINT, 9

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