CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 23 JANVIER H 00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 23 JANVIER 2015 20 H 00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL"

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 23 JANVIER H 00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL AFFICHAGE le 30 janvier 2015 L'an deux mille quinze, le vendredi 23 janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil Municipal de Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux élus : 23 Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 janvier 2015 Présents : Laurent BAUDE Joël LANGUILLE - Pascale LIPIRA Jean-Louis FERRIER - Patricia BLANC - Corinne CHARRONNAT Sylvie RAOULT Jean-Paul LE GAL - Jacques THOREAU - Jacqueline PAVARD - Patrick PARAVIS - Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND Rosa ARGENTIN - Rabah LOUCIF Joanna WRONA Hervé LETOURNEAU - François HUME Magali DESBOIS Murielle BEAL - Philippe LAVENTURE - Robert FENNINGER - Gisèle TOUSSAINT- Absents excusés : Néant Pouvoirs : à 20 heures : Néant Secrétaire de séance : Philippe LAVENTURE ORDRE DU JOUR 00 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE 01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 ADMINISTRATION GENERALE : 01/15 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 1

2 02/15 AGGLO : COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES (CLET) FINANCES : 03/15 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L ASSOCIATION «LES QUATRE AILES ORLEANAISES» URBANISME : 04/15 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DONNE AU MAIRE 05/15 ACTION FONCIERE DEMANDE D INTERVENTION DE L EPFLI Foncier Cœur de France CONVENTION DE PORTAGE JEUNESSE : 06/15 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - AVENANT N 2 - INFORMATIONS DIVERSES : - Décisions du maire prises conformément à la délibération du conseil municipal du 4 avril ZAC du Champ Prieur : résultat de la consultation et choix de l Assistant à Maîtrise d Ouvrage. 00 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Philippe LAVENTURE est désigné secrétaire de séance. 01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 Le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2014 est adopté à l unanimité. ADMINISTRATION GENERALE : 01/15 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur le Maire informe qu il y a lieu de modifier le tableau des effectifs afin de prendre en compte le reclassement d un agent dans le grade d agent social, grade correspondant aux missions exercées par cet agent depuis son reclassement professionnel. Il est donc proposé une modification du tableau des effectifs comme suit ; Filière Poste supprimé Filière Poste créé Social Agent spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe Social Agent social de 1 ère classe Ceci étant exposé, Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu la loi du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l'article 34 de la loi n du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, 2

3 Vu la loi n du 12 mars 2012, Vu l avis de la Commission Administrative du Centre de Gestion du 28 octobre 2014, Vu l avis de la commission Finances/Ressources Humaines du 12 janvier 2015, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité : D approuver la modification du tableau des effectifs défini ci-dessus, De préciser que la dépense est régulièrement inscrite au budget 2015, chapitre /15 - AGGLO : COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES (CLET) Monsieur le Maire informe que le conseil communautaire du 17 juin 2014 a fixé les modalités de composition de la commission locale d évaluation des charges transférées (CLET). La Commune de Semoy doit désigner un représentant à cette commission. Ceci étant exposé ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité :. De désigner Laurent BAUDE, représentant de la commune à la commission locale d évaluation des charges transférées (CLET) FINANCES : 03/15 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L ASSOCIATION «LES QUATRE AILES ORLEANAISES» Monsieur le Maire informe que l association «Les Quatre Ailes Orléanaises» créée le 5 janvier 2014, a pour objectif de participer au 4L TROPHY 2015, raid étudiant au Maroc à but humanitaire. L association, dont le vice-président est Semeyen, est à la recherche de fonds permettant de réaliser le projet de raid et sollicite financièrement la Commune de Semoy. L équipage subventionné mettra en valeur la Commune de Semoy et fera auprès de la municipalité un retour d expérience. Ceci étant exposé, Vu l avis de la commission Finances/ressources Humaines du 12 janvier 2015, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à la majorité : (18 voix pour 5 voix contre) D attribuer une subvention exceptionnelle d un montant de 100 euros pour la réalisation du projet en 2015, De préciser que la dépense est régulièrement inscrite au budget 2015, chapitre 11. URBANISME : 04/15 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DONNE AU MAIRE Par délibération du conseil municipal N 18/14 du 4 avril 2014 et N 76/14 du 30 juin 2014, le conseil municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire pour intervenir, sur la durée du mandat, dans les domaines définis à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). La commune souhaite de confier la maîtrise foncière sur le périmètre du secteur 1AU du PLU, du futur projet d aménagement du Champ Prieur à l EPFLI Foncier Cœur de France, par voie de négociation amiable et d exercice du droit de préemption urbain délégué. 3

4 Par décision du 26 décembre 2014, le Président de la Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire a donné un avis favorable à la demande de la commune de Semoy de saisir l EPFLI Foncier Cœur de France et lui confier la maîtrise foncière, sur le périmètre de la ZAC du Champ Prieur par voie de négociation amiable et d exercice du droit de préemption urbain délégué. Il convient donc de modifier les délégations accordées au maire afin d adapter le 15 ème délégations accordées au Maire pour la durée du mandat. alinéa des Ceci étant exposé ; Vu l avis de la commission Aménagement, Urbanisme et Développement Durable du 14 janvier 2015, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité : (19 voix pour 4 voix contre). De déléguer au Maire le pouvoir de prendre, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat, les décisions suivantes, à l exclusion du 15 ème alinéa du secteur 1AU du Champ Prieur : 1 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2 De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal. La délégation au maire sera limitée à la fixation de l évolution annuelle, après soumission aux commissions compétentes, de tous les droits précités, leur création demeurant de la compétence du conseil municipal. 3 De procéder, dans la limite du montant des inscriptions budgétaires votées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget. En matière d opérations financières utiles à la gestion des emprunts, sera notamment retenue la possibilité : - D exercer les options prévues par les contrats de prêt et de conclure tout avenant destiné à modifier les caractéristiques des contrats initiaux ; - De procéder à la réalisation des opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice ; - De contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices ; - De réaliser, modifier et renouveler tout placement de fonds (III de l'article L du CGCT) et procéder à toutes les opérations d ouverture, de transfert sur un nouveau compte à terme et de clôture des comptes à terme. La décision prise comportera l origine des fonds, le montant à placer, le taux effectif global, la nature du produit souscrit, la durée ou l échéance maximale du placement. 4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d un montant inférieur, s agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à HT et, s agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. 5 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 4

5 8 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à euros ; 11 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15 D exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, (au titre de cette délégation, le maire pourra exercer le droit de préemption urbain sur l ensemble des secteurs suivants : zones urbaines (zones U), zones d urbanisation future (zones 1AU), plans d aménagement de zone approuvés des zones d aménagement concerté, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. La délégation de l exercice du droit de préemption de l Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou à un concessionnaire d une opération d aménagement restera de la compétence exclusive du conseil municipal. Le conseil municipal décide de déléguer : Sur le secteur 1 AU du Champ Prieur du Plan Local D Urbanisme, futur projet d aménagement du Champ Prieur. Le conseil municipal décide que l exercice du droit de préemption urbain est délégué à l EPFLI Foncier Cœur de France. 16 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions judiciaires et administratives, en première instance, en appel et en cassation. 17 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 ; 18 De donner, en application de l'article L du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19 De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20 De procéder à la souscription d ouvertures de crédits de trésorerie auprès d établissements financiers, afin de faire face aux décalages temporaires entre les encaissements des produits de la ville et les décaissements des charges courantes et, en cout état de cause, pour une durée maximale de douze mois, dans la limite d un montant annuel de , à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables. 21 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L à l article L du code de l'urbanisme ; 22 De prendre les décisions mentionnées aux articles L et L du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d archéologie préventive prescrits pour les opérations d aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 5

6 23 D autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l adhésion aux associations dont elle est membre. Le conseil municipal sera tenu informé des décisions prises dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales 05/15 ACTION FONCIERE DEMANDE D INTERVENTION DE L EPFLI Foncier Cœur de France CONVENTION DE PORTAGE Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal en date du 17 octobre 2014 et 21 novembre 2014, la commune a sollicité l intervention de l EPFLI pour le portage foncier de parcelles situées dans le périmètre d aménagement du projet d aménagement du Champ Prieur. Ces deux dossiers marquent le début d une dynamique foncière de la zone. Aussi, la commune a souhaité déléguer son droit de préemption urbain (DPU) à l EPFLI sur le périmètre de la zone 1AU Champ Prieur - du PLU (surface estimative de m2). Le règlement d intervention de l EPFLI lui permet désormais, sur la base des nouvelles dispositions de la loi ALUR, d accepter les délégations du DPU sur des secteurs d ensemble. Le Président de la Communauté d Agglomération Orléanaise a émis sur décision le 7 novembre 2014 un avis favorable sur la saisine de l EPFLI par la commune de Semoy. L EPFLI propose une convention de portage du foncier qui fixe : - les modalités de gestion et de rétrocession des biens pendant la période de portage, - les modalités financières, - la durée du portage du foncier qui est de 4 ans, - le taux de portage HT de 2 % les 2 premières années et de 3 % les 2 années suivantes, - les modalités de remboursement dissocié. Chaque année l EPFLI demandera à la commune le montant des frais de portage sur le capital en portage acquis et en stock. La présente convention prendra ses effets au jour de la signature de l acte d acquisition par l EPFLI. Ses effets prendront fin lorsque les comptes financiers auront été apurés et que les biens concernés auront été rétrocédés par l EPFLI. Le rachat par anticipation avant terme ainsi que la prorogation de convention initiale sont possibles aux conditions fixées au règlement intérieur. Le bien est rétrocédé par l EPFLI soit à la commune bénéficiaire, soit par substitution à un tiers désigné par la commune. Ceci étant exposé, Vu la décision N P du 26 décembre 2014 du Président de la communauté d agglomération Orléans Val de Loire, donnant un avis favorable à la demande de la commune de Semoy de saisir l EPFLI Foncier Cœur de France et lui confier la maîtrise foncière, sur le périmètre de la ZAC du Champ Prieur par voie de négociation amiable et d exercice du droit de préemption urbain délégué, Vu l avis de la commission Aménagement, Urbanisme et Développement Durable du 14 janvier 2015, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité : (19 voix pour 4 voix contre) D approuver les modalités d intervention de l EPFLI Foncier Cœur de France pour l acquisition des biens fonciers situés dans le périmètre de la Zone 1AU Champ Prieur au Plan Local d Urbanisme, D accepter les clauses de la convention, en particulier le mode de portage foncier de l opération et les modalités financières, la durée et le taux de portage, et le rachat du bien aux conditions prévues, De préciser que sur ce secteur 1 AU du Champ Prieur au Plan d Occupation des Sols, le Droit de Préemption Urbain (DPU), est délégué à L EPFLI Foncier Cœur de France, D autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes et conventions nécessaires à l application de la présente délibération. 6

7 JEUNESSE : 06/15 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - AVENANT N 2 Monsieur le Maire informe que la Caisse d Allocations Familiales propose de signer un avenant (n 2) au Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2014 entre les communes de Boigny-sur- Bionne, Bou, Chanteau, Mardié et Semoy. Le présent avenant intègre les actions nouvelles dans le champ de l enfance et/ ou de la jeunesse. Pour Semoy, il concerne la création d un accueil Jeunes ans. Les clauses de la convention initiale restent inchangées. La convention d objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse fixe le mode de calcul et les conditions de versement de la prestation de service à recevoir par la Commune. Ceci étant exposé, Vu l avis de la commission Jeunesse, Scolaire et Petite Enfance du 15 janvier 2015, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité : (22 voix pour 1 abstention) D approuver l avenant n 2 au Contrat Enfance jeunesse pour la période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2014, D autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant et tous les documents annexés au Contrat Enfance Jeunesse. INFORMATIONS DIVERSES : - Décisions du maire prises conformément à la délibération du conseil municipal du 4 avril o 03/14 du 26 décembre 2014 : marché adapté passé avec l entreprise BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE 34, avenue de Gravelle Charenton le Pont pour un montant de TTC pour le contrat d assurance lot 1 Dommages aux biens et Risques annexes. o 04/14 du 26 décembre 2014 : marché adapté avec l entreprise SMACL 141 avenue Salvador Allende NIORT pour un taux de % TTC de la masse salariale brute, pour le contrat d assurance lot 2 assurance des responsabilités et défense recours «dommages causés à autrui et individuelle accident». o 05/14 du 26 décembre 2014 : marché adapté passé avec l entreprise BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE 34, avenue de Gravelle Charenton le Pont pour un montant de TTC, pour le contrat d assurance lot 3 Flotte automobile. o 06/14 du 26 décembre 2014 : marché adapté passé avec l entreprise SARRE & MOSELLE 17, avenue Poincaré SARREBOURG pour un montant de TTC pour un contrat d assurance lot 4 Protection juridique et défense pénale. o 04/14 du 26 décembre 2014 : marché adapté passé avec la SAS GRAS SAVOYE 33/34 quai de Dion-Bouton PUTEAUX pour un taux au titre des agents CNRACL de 3.35% pour le contrat d assurance des risques statutaires des agents affiliés CNRACL. - ZAC du Champ Prieur : résultat de la consultation et choix de l Assistant à Maîtrise d Ouvrage. o 3 équipes candidates : Service Public 2000 de Paris SIAM Conseils de Tours Siam Urba de Limours en Hurpoix (91). o Le cabinet SIAM CONSEILS de Tours a été retenu (mieux et moins disant). Composition de l équipe : SIAM CONSEILS chef de projet, Olivier STRIBLEN Paysagiste à Orléans, le bureau d études BET INCA à Saint Jean de Braye et le bureau environnemental IEA à Saint Jean de Braye. 7

8 o Coût total des études (tranche ferme et les 2 tranches conditionnelles) de TTC. Le coût de la tranche ferme pour les études de faisabilité (durée 4 mois) est de TTC. Clôture du conseil municipal à 21 h 30 Laurent BAUDE, Maire Elisabeth GUEYTE, Joël LANGUILLE, Olivier MORAND, Pascale LIPIRA, Rosa ARGENTIN, Jean-Louis FERRIER, Rabah LOUCIF, Patricia BLANC, Joanna WRONA, Corinne CHARRONNAT, Hervé LETOURNEAU, Sylvie RAOULT, François HUME, Jean-Paul LE GAL, Magali DESBOIS, Jacques THOREAU, Philippe LAVENTURE, 8

9 Jacqueline PAVARD, Murielle BEAL, Patrick PARAVIS, Robert FENNINGER, Gisèle TOUSSAINT, 9

Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Approuve les délégations du Conseil Municipal consenties au Maire :

Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Approuve les délégations du Conseil Municipal consenties au Maire : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2014 Le Conseil Municipal de la ville de THOIRY : Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Maire : 55 % % de l indice

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION

PROJET DE DELIBERATION PROJET DE DELIBERATION OBJET : GESTION MUNICIPALE - DELEGATION AU MAIRE Secrétariat général RAPPORTEUR : Madame Patricia BORDAS, Premier adjoint Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement

Plus en détail

DELEGATIONS D ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT)

DELEGATIONS D ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT) Séance Ordinaire du 29 mars 2014 Extrait du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Département de Meurthe & Moselle Arrondissement de BRIEY Conseillers en Exercice : 29 Convoqué le 24 mars

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0 Le 11 avril deux mille quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses réunions sous la présidence de Jean-Paul BEAREZ, Maire Présents : MM. J.P BEAREZ A. BERNARD

Plus en détail

Absents excusés : Patricia BLANC - Sylvie RAOULT Jean-Paul LE GAL Jacques THOREAU (jusqu à 21 h 50) ORDRE DU JOUR

Absents excusés : Patricia BLANC - Sylvie RAOULT Jean-Paul LE GAL Jacques THOREAU (jusqu à 21 h 50) ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 21 NOVEMBRE 2014 20 H 00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL AFFICHAGE le 28 novembre 2014 L'an deux mille quatorze, le vendredi 21 novembre, à vingt heures, le Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 Présents : Mesdames Michèle BIZOT-GASTALDI, Christine NEURY, Sandrine RAYNIER, Marie- Hélène RIBIERE, Thérèse RUSSO, Annie TURREL

Plus en détail

VILLE DE ROYAN COMPTE RENDU SOMMAIRE

VILLE DE ROYAN COMPTE RENDU SOMMAIRE VILLE DE ROYAN COMPTE RENDU SOMMAIRE 1 CONSEIL MUNICIPAL 15 MAI 2006 PRESENTS M. LE GUEUT, M. HUGENDOBLER, Mme MONTRON, Mme GEOFFROY, Mme LECOMTE, M. BOURGEOIS, M. CHABANEAU, M. DENIS, Adjoints, Melle

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU 13 JUIN 2014

COMPTE RENDU DU 13 JUIN 2014 MAIRIE De MONTRICHER-ALBANNE 161, Rue de la Mairie LE BOCHET 73870 MONTRICHER-ALBANNE 04 79 59 61 50 04 79 59 67 27 COMPTE RENDU DU 13 JUIN 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE ET LE TREIZE JUIN, le Conseil Municipal

Plus en détail

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 05 JUILLET 2012

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 05 JUILLET 2012 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 05 JUILLET 2012 Délibération n 2012-07-13 : Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire - Modification Nombre de Conseillers

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 avril 2008 N 2

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 avril 2008 N 2 Département des Yvelines ARRONDISSEMENT DE MANTES LA JOLIE CANTON DE GUERVILLE --------------- MAIRIE DE JUMEAUVILLE --------------- 78580 JUMEAUVILLE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 avril 2008 N 2 Date

Plus en détail

COMPTE - RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 14 AVRIL 2014

COMPTE - RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 14 AVRIL 2014 1 Mairie Téléphone 05 65 21 01 17 Télécopie 05 65 21 71 41 Mail : mairie.montat@wanadoo.fr République Française Liberté-Egalité-Fraternité COMPTE - RENDU ===== CONSEIL MUNICIPAL ===== REUNION DU 14 AVRIL

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2014 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2014 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr Le 09 Avril

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2014 Bourg-lès-Valence, le 15 avril 2014 POUR AFFICHAGE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2014 Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes : 1. DEMANDE D HONORARIAT POUR MONSIEUR BERNARD

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 avril 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 avril 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 avril 2014 L an deux mille quatorze, le cinq avril à 9H00, le conseil municipal de la commune de Chouzy-sur-Cisse, dument convoqué, s est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014 Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014 Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire-Adjoint, Thierry LEYVRAZ Nombre de conseillers : 15 En exercice : 15 Votants

Plus en détail

DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SON PRESIDENT

DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SON PRESIDENT CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CR 11-10 DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SON PRESIDENT RAPPORT POUR LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON, PRESIDENT

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL

PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment convoqué, s est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Madame PIQUEMAL-DOUMENG, Maire. Présents : Alibert,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 11 AVRIL 2014 18 h 30

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 11 AVRIL 2014 18 h 30 Commune de GIGNAC COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 11 AVRIL 2014 18 h 30 D:\Mes documents\conseil\pv01-2014.doc L an deux mille quatorze et le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

M. CALLÉ est désigné comme secrétaire de séance.

M. CALLÉ est désigné comme secrétaire de séance. COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 MEMBRES PRESENTS : MM. THIEFFENAT, CALLÉ, MME GOUBET-ETELLIN, MM. NANTOIS, DEMANGEOT, MME FOURNIER, M. GRANGEAT, MMES GAJA, GOUGOU, MM. BESSON,

Plus en détail

ABSENTS : Monique VALAGEAS,

ABSENTS : Monique VALAGEAS, L an deux mille treize le 20 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves ROHART, Maire. PRÉSENTS : Jean-Yves

Plus en détail

SEANCE DU 24 JUIN 2013

SEANCE DU 24 JUIN 2013 50 SEANCE DU 24 JUIN 2013 Par convocation du dix-huit juin 2013, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le vingt-quatre juin 2013 à 20h30. Ordre du jour : 1. Contrat de Prêt et

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008

COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008 COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008 Convocation : 17/03/2008 Etaient Présents : Tous les Conseillers Municipaux Secrétaire de Séance : A/ ELECTION

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

Séance du 9 avril 2014

Séance du 9 avril 2014 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 avril 2014 L'an deux mil quatorze, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrice MOUSEL,

Plus en détail

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING Commune de MONTIGNY-SUR-LOING MEMBRES EN EXERCICE : 23 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014 Date d affichage : 25 JUIN 2014 Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU RHÔNE --------------- Arrondissement de Lyon ---------- Canton de Sainte Foy-lès-Lyon

DÉPARTEMENT DU RHÔNE --------------- Arrondissement de Lyon ---------- Canton de Sainte Foy-lès-Lyon DÉPARTEMENT DU RHÔNE --------------- Arrondissement de Lyon ---------- Canton de Sainte Foy-lès-Lyon République Française ---------------------------- COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ----------------------------

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 Le 25 Octobre 2012, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures à la salle

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Le 1 er juillet 2011 SEANCE DU 30 JUIN 2011 L an deux mille onze et le jeudi 30 juin à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s est réuni au nombre

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH ENTRE LES SOUSSIGNES La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), 19 rue Georges Braque

Plus en détail

Budget ancienne distillerie : Remboursement anticipé de deux emprunts

Budget ancienne distillerie : Remboursement anticipé de deux emprunts SEANCE DU MARDI 26 MAI 2015 L'an deux mil quinze, le mardi 26 mai à vingt heures trente, s'est réuni en séance publique et ordinaire au lieu habituel de ses séances, le conseil municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 L an deux mil quinze, le neuf septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/ 04/ 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/ 04/ 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/ 04/ 2014 L'an deux mil quatorze et sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIVET ET GAVET s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 12 MAI 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 12 MAI 2011 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 12 MAI 2011 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 6 mai 2011, conformément à l article L 2121-12 du Code Général

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 04 AVRIL 2014

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 04 AVRIL 2014 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 04 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze le quatre avril, à 20 heures 00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal au lieu habituel de leur séance sous la présidence

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

Conseil d Administration du 12 octobre 2015 Compte rendu

Conseil d Administration du 12 octobre 2015 Compte rendu Centre Communal d Action Sociale Conseil d Administration du 12 octobre 2015 Compte rendu Le Douze Octobre Deux Mille Quinze, le Conseil d Administration du Centre Communal d'action Sociale de La Côte

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 1 PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 La séance est ouverte à 9 h12 heures, présidée par Madame Liliane BOUDIA, Adjointe au Maire et, qui fait l'appel nominal

Plus en détail

1 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

1 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2008 L'an deux mille huit le 28 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS 2014-09 COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 3 avril 2014 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS Département du Haut-Rhin Arrondissement de Thann Nombre de conseillers

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 Etaient présents : MM. CHABREYROU O, DESPORT G, Mmes BLARDAT

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément

Plus en détail

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt décembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 14 décembre 2012,

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

Séance du 8 septembre 2015

Séance du 8 septembre 2015 Séance du 8 septembre 2015 L an deux mille quinze et le huit septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de BOISSET ET GAUJAC, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2012

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2012 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2012 Au cours de la séance, il est retiré de l ordre du jour le projet de délibération n 6 par l assemblée délibérante, à savoir : - FINANCES LOCALES

Plus en détail

SEANCE DU 26-09-2014 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26-09-2014 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26-09-2014 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil quatorze, le vingt-six mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement

Plus en détail

DCM n 56 /2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 à 18 H 00

DCM n 56 /2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 à 18 H 00 DCM n 56 /2014 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SIGNATURE DE CONVENTION OPTIMISATION FISCALE (TAXE FONCIERE) Vu le projet de convention ci-annexé, prévoyant la mise en œuvre d une nouvelle prestation

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 6 JUIN 2012 RESULTATS DES

Plus en détail

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 Le vingt et un mai deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Elodie BROSSARD, Philippe MERCIER,

Plus en détail

SEANCE DU 28 MARS 2014

SEANCE DU 28 MARS 2014 SEANCE DU 28 MARS 2014 Président : Monsieur GAVILLON Présents : Mme RAYNAUD, Ms GUERIN, Mme MAYOUSSIER, M. REVEL, Mme CALLY, M. CORDIER, Mme VENET, M. PETIT, Mme FOURNIER-BERGERON, M. PETITJEAN, Mme MICHAUD,

Plus en détail

--------------------------------

-------------------------------- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU Compte rendu réunion de Bureau du 2 décembre 2013 L an deux mille treize, les membres du bureau légalement convoqué le 22 novembre 2013 se sont réunis le

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008 DATE DE CONVOCATION : 21 novembre 2008 DATE D AFFICHAGE : 21 novembre 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 17 POUVOIRS : 2

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 Le 25 septembre 2014, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de ST JOSEPH

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30.

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Commune de St Martial d Albarède Session du 19 Janvier 2015. Feuillet n 1 SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Date de convocation : 13 JANVIER 2015. Affiché le 22 JANVIER 2015. L'an deux

Plus en détail

L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente,

L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente, L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGRESCANT légalement convoqué, s'est assemblé à la Mairie, en présence de Roger KERAMBRUN,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la HAUTE-SAVOIE Commune de NERNIER

REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la HAUTE-SAVOIE Commune de NERNIER REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la HAUTE-SAVOIE Commune de NERNIER PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le vingt-sept du mois de janvier, le Conseil Municipal

Plus en détail

EXCUSES : MM BRIGIDI TOUDMA BOVA Mmes PIERRE DI MATTEO BESSICH - MIRANDOLA

EXCUSES : MM BRIGIDI TOUDMA BOVA Mmes PIERRE DI MATTEO BESSICH - MIRANDOLA PRESENTS : MM DE CARLI MAAZI KABA LEPEZEL FEITE CHEMINI BUTTAY FERRARI BERNARD LOT MARINI BARCELLA (A partir de la question N 8) Mmes BRIGIDI-GODEY LECLERC DI PELINO KANE HENROT - KHACEF BOUSSERA DA COSTA

Plus en détail

SÉANCE DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2015. Convocation du Conseil Municipal : le Conseil Municipal est convoqué 09 novembre 2015, pour le 16 novembre 2015.

SÉANCE DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2015. Convocation du Conseil Municipal : le Conseil Municipal est convoqué 09 novembre 2015, pour le 16 novembre 2015. SÉANCE DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2015 Convocation du Conseil Municipal : le Conseil Municipal est convoqué 09 novembre 2015, pour le 16 novembre 2015. Ordre du jour : 1- Délibération relative au refinancement

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DU MANS ET LE MANS METROPOLE AVEC EXECUTION PAR LE COORDONNATEUR La Ville du Mans, représentée par Monsieur Patrick DELPECH, Adjoint au Maire en

Plus en détail

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs au remplacement des portes principales de la salle

Plus en détail

TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS

TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS TITRE 1 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS 2 CHAPITRE 1 NATURE JURIDIQUE Les services départementaux d incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la

Plus en détail

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008

COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008 COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008 L an deux mille huit, le vingt neuf septembre à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Gaillon sur

Plus en détail

POINT 1 APPROBATION ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004 APPROBATION REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2004

POINT 1 APPROBATION ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004 APPROBATION REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2004 Sous la Présidence de Patrick FISCHER, Président. Sont présents : 38 membres. Assistent également : Monsieur Luc ROUSSET, trésorier Mlle Audrey MONGODIN Mme Sylvie SCHILLING Mr Eric BOETSCH PROCES VERBAL

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 Etaient présents : M. ARBEY, M. BERNARD, M. BOUDONIS, M. CHATONNAY, M. COMMENGE, Mme COURTEIX, M. EYNARD, M. FABIOLE, M. FEDERICI, Mme

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013.

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013. Commune de ORNY 2013/49 COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013. L an deux mil treize, le huit avril à 20h00 le Conseil Municipal s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail