CONFÉRENCE UNI EUROPA À TOULOUSE : LES SYNDICATS EUROPÉENS UNIS ET MOBILISÉS FACE À LA CRISE

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1 Le Journal des Employés et Cadres FORCE OUVRIÈRE N 37 - OCTOBRE 2011 L information des sections de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIÈRE CONFÉRENCE UNI EUROPA À TOULOUSE : LES SYNDICATS EUROPÉENS UNIS ET MOBILISÉS FACE À LA CRISE Section Commerce Section Crédit Section Organismes Agricoles Section O.S.D.D. En ordre de marche (P.11) Intervention de Sébastien BUSIRIS... (P.12) Conférence Nationale... (P.16) Conférence professionnelle... (P.20)

2 JEC In s Sommaire Page 4 Page 6 Page 9 Page 10 Page 11 Page 12 Page 14 Page 16 Page 18 Page 20 Page 22 Page 24 Page 27 INTERVENTIONS À LA CONFÉRENCE UNI EUROPA À TOULOUSE Serge LEGAGNOA, Serge FEUGA, Frédéric FAVRAUD et Céline MASSON CIRIEC DETTE : LA SOLUTION "MARXISTE" par Marcel CABALLERO Section Assurances UNE CONFÉRENCE NATIONALE PROFESSIONNELLE DES SYNDICATS FORCE OUVRIÈRE DU SECTEUR DES ASSURANCES RADICALEMENT TOURNÉE VERS LES REVENDICATIONS Section Clercs et Employés de Notaire CHÔMAGE PARTIEL : L APPLICATION AU NOTARIAT NON CONTESTABLE Section Commerce EN ORDRE DE MARCHE Section Crédit INTERVENTION DE SÉBASTIEN BUSIRIS À LA CONFÉRENCE D UNI EUROPA DU 3 AU 5 OCTOBRE 2011 À TOULOUSE Section Presse Edition Publicité JUGEMENT DU TGI DU 8 SEPTEMBRE 2011 : ACTION FO CONTRE LA SOCIÉTÉ ADREXO Section Organismes Agricoles CONFÉRENCE NATIONALE PROFESSIONNELLE DES ORGANISMES AGRICOLES À DOL DE BRETAGNE Section Organismes Sociaux NOUVELLES MENACES SUR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ET LE PERSONNEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Section Organismes Sociaux Divers et Divers CONFÉRENCE PROFESSIONNELLE DES OSDD : 160 PARTICIPANTS PRÊTS À ENGAGER LES COMBATS! Secteur Juridique Fédéral - LE SALARIÉ QUI CHANGE DE SYNDICAT GARDE LES VOIX QU'IL A OBTENUES AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - UN SYNDICAT DE CADRES PEUT AUSSI ÊTRE REPRÉSENTATIF À L'ÉGARD DES EMPLOYÉS - CSP : LE DÉLAI DE RÉFLEXION DÉBUTE LE LENDEMAIN DE LA REMISE DES DOCUMENTS - LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - LE COUP DE MAIN DU JURISTE FO Cadres ACCORD SUR LE PORTAGE SALARIAL : L IGAS REFUSE SON EXTENSION AMENDEMENT SUR LE TÉLÉTRAVAIL : FO-CADRES RÉAFFIRME L EXIGENCE DU VOLONTARIAT DU SALARIÉ AFOC IL FAUT SAUVER "60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS" Page 2 /N 37 - Octobre 2011 JEC INFOS Mensuel d information des sections de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIERE Directeur de la publication : Serge Legagnoa FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES CGT FORCE OUVRIÈRE 28, rue des Petits Hôtels PARIS - Tél. : Conception, réalisation & impression : Tél. : Photos : PHOVOIR - FEC-FO - DS CPPAP 0513 S 08226

3 JEC In s Edito Serge LEGAGNOA Secrétaire général Tél: CONFÉRENCE UNI EUROPA À TOULOUSE DU 3 AU 5 OCTOBRE 2011 : DES SYNDICATS EUROPÉENS UNIS ET MOBILISÉS La troisième Conférence UNI Europa vient de se dérouler à Toulouse du 3 au 5 octobre Elle a été précédée, le dimanche 2, par la tenue du Comité exécutif de cette structure européenne. Pour mémoire, il s agit d une structure de coordination au niveau professionnel des syndicats européens qui y adhèrent. UNI Europa dispose de plus de 7 millions d adhérents et est rattachée à UNI Monde dont le Secrétaire général, Philip Jennings, était venu intervenir au Congrès de la FEC en Trois organisations syndicales françaises y sont adhérentes : FO, la CGT et la CFDT. UNI Europa est à la fois la structure de coordination et de coopération des syndicats européens mais aussi une structure interlocutrice de la Commission Européenne. Elle peut donc représenter une force syndicale très importante en Europe. Cette conférence a été voulue à Toulouse par la précédente Secrétaire générale, Bernadette Ségol, qui devait terminer là son mandat dans sa région d origine. Entre temps, elle a choisi une autre fonction, celle de Secrétaire générale de la CES (Confédération Européenne des Syndicats). Ce sont les trois syndicats français, FO, la CGT et la CFDT, qui ont donc dû faire face à ce challenge. A entendre les propos tenus lors de cette Conférence, l essai a été transformé. C est donc à la fois avec fierté et efficacité que nous avons reçu nos camarades européens et il faut en remercier les militants FO bénévoles de Toulouse qui ont été très efficaces et très présents durant cette Conférence. Tous les intervenants ont non seulement dénoncé la situation, l absence de prise en compte du salariat, les mauvaises solutions mises en œuvre, le refus de remise en cause de ceux là mêmes qui sont responsables de cette crise, mais ils ont aussi insisté sur l action ; et ce sont notamment les jeunes qui ont été les plus dynamiques sur ce point. Il faut d ailleurs noter le décalage de positionnement existant entre les propos de la Secrétaire générale de la CES, Bernadette Ségol, et les interventions du nouveau Secrétaire général d UNI Europa, Oliver Roethig, et de Philip Jennings, Secrétaire général d UNI Monde ; l une appelant à négocier et à accompagner, les autres dénonçant les ravages d un système sans foi ni loi, et appelant, dixit Philip Jennings, "à la révolution"! C est sur ce thème de l action efficace et dynamique que sont intervenus les représentants de la FEC présents à Toulouse, avec une délégation importante de 35 camarades, montrant ainsi l engagement de la FEC à prendre toute sa place et à faire évoluer le syndicalisme européen vers plus d efficacité syndicale. Plus largement, ce sont aussi les fédérations FO présentes -FO Com, la FGTA FO, la FEETS FO et la FASAP FO- qui ont ainsi montré leur engagement pour une autre Europe! Nous, syndicalistes, nous sommes l Europe! Une Europe humaine porteuse des valeurs de justice, de liberté, d égalité et de fraternité! Serge LEGAGNOA Secrétaire général Sur le plan purement du positionnement syndical, il faut ici rappeler que, bien que consciente de la nécessité de s y investir, notre organisation y était, durant de longues années, considérée comme atypique! Les différences de culture et d histoire syndicale, ainsi que les liens forts existant entre les syndicats et les partis politiques de certains pays expliquant cela. Entretemps, la crise est passée par là et, de la conférence de 2007 à Athènes à ces derniers jours, la conscience de la nécessité de résister et d agir est une réalité pour la totalité des syndicats européens ; même s il existe encore quelques bémols chez les syndicats des pays du Nord de l Europe. Page 3 /N 37 - Octobre 2011

4 europa INTERVENTIONS À LA CONFÉRENCE UNI EUROPA À TOULOUSE Page 4 /N 37 - Octobre 2011 Intervention de Serge LEGAGNOA Secrétaire général de la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière sur le rapport d activité du Secrétaire général d UNI Europa, Oliver Rhoethig Bonjour à toutes et à tous et bienvenue en France à Toulouse et sa région, terre de tolérance, de résistance et de rébellion. Je tiens à préciser que je partage le rapport d activité présenté. Je partage également et soutiens les interventions et déclarations énergiques d Oliver et de Philip Jennings, Secrétaire général d UNI Monde. Nous traversons la plus grave crise depuis 1929 aux conséquences multiples : économiques, sociales et politiques. Cette troisième Conférence d UNI Europa représente à la fois un tournant et un enjeu majeur pour notre syndicalisme européen. Nous devons être capables d être unis, solidaires, efficaces et agir! Et ce, contrairement aux responsables politiques qui favorisent le repli national et sont incapables de prendre les bonnes décisions pour en finir avec cette crise : encadrer le secteur financier et renforcer les systèmes de protection sociale notamment. A cet égard, je tiens à dénoncer la duperie et la tromperie du gouvernement français, Nicolas Sarkozy, Président de la République, en tête, ainsi que son Ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui à l étranger se lancent dans de grands discours défendant le social et qui, en fait, n hésitent pas, dans leur pays, la France, à "casser" les acquis sociaux et l ensemble de la protection sociale. Concernant cette question de la protection sociale et en raison des attaques contre ces systèmes, nous devons structurer de façon plus efficace le secteur dénommé "assurances sociales" au sein d UNI Europa afin d y faire face de manière coordonnée. Plus globalement, nous entendons partout qu il faut plus d Europe, mais si c est le pacte Euro +, nous devons le rejeter! Rejeter toute austérité dangereuse pour les salariés et pour l économie. C est une autre Europe qu il nous faut, sans "dumping fiscal" ni "dumping social". Pour les tenants de l ultra-libéralisme, cette crise est une opportunité pour détruire les services publics, les acquis sociaux et les organismes de protection sociale. Actuellement, est organisé en Grèce, sous couvert d austérité, le pillage pur et simple du pays! Lors de cette conférence, nous devons aller au delà du constat, au delà de la dénonciation! S indigner, c est bien! Résister, c est mieux! Organiser un rapport de force efficace est indispensable pour peser en faveur d une Europe humaine. Car, nous, syndicalistes, nous sommes l Europe!!! Merci. Intervention de Serge FEUGA Trésorier général de la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière Bonjour mes Camarades, je m appelle Serge FEUGA, je représente la Fédération des Employés et Cadres FO, France. Le slogan de cette Conférence nous rappelle que les syndicats (UNION des travailleurs) ont des solutions (VISION) pour mettre en place une autre Europe, une véritable Europe Sociale. Et pour y arriver, nous devons agir (ACTION). Mais agir comment? J ai bien entendu, ce matin, un intervenant dire que l heure n était pas à la révolution. Certes, nous ne vivons pas sous le joug d un tyran comme ont vécu nos amis Tunisiens pendant des années sous Ben Ali! Pourtant nous vivons sous le diktat du Fond Monétaire International, de la Banque Mondiale et Européenne ainsi que des agences de notations qui brisent les peuples les uns après les autres, jour après jour. Nous devons abolir cette dictature économique! Mais ce n est pas en accompagnant les politiques de rigueur et d austérité que nous y parviendrons. Les travailleuses et travailleurs de tous les pays doivent se lever, descendre dans la rue et crier haut et fort leur rejet de ce système! Et que l on ne dise pas que ce n est pas le moment, que la crise est là et qu il ne faut pas en rajouter! Lors de la dernière grande crise de 1929, que croyez-vous que les syndicats français revendiquaient? Alors que l économie française était au plus mal, ils revendiquaient : 40 heures de travail hebdomadaire, les congés payés, un vrai droit syndical. Etait-ce raisonnable dans le contexte économique de l époque? NON, disaient les employeurs, "ce n est pas réalisable, c est suicidaire!". Et bien, en 1936, alors que le gouvernement socialiste du Front Populaire tardait à mettre en œuvre ces mesures, des millions de personnes sont descendues dans la rue et ont imposé ces évolutions! Ces mesures n ont, en rien, fragilisé l économie française. Idem à la fin de la seconde guerre mondiale, en 1945, quand le Conseil National de la Résistance, sous la pression des syndicalistes, mit en place la Sécurité Sociale. La France était ruinée, mais s ils avaient suivi la logique de certains aujourd hui, la Sécu à la française n aurait jamais vu le jour! Bernadette Ségol disait hier que les membres de la CES allaient se réunir pour discuter des moyens à mettre en place avant de négocier, fonction première des syndicats selon elle. Mais avant de négocier, il faut revendiquer! Héraclite, philosophe de la Grèce Antique, a dit : "Si tu ne cherches pas l inespéré, tu ne trouveras rien." Ne nous limitons pas à ce qui nous semble possible! Revendiquons : un emploi pour tous, de meilleures conditions de travail, le droit au repos dominical, une assurance maladie de qualité égalitaire et la retraite à 60 ans pour tous en Europe, l harmonisation du droit syndical vers le haut, l augmentation des minima sociaux et des salaires! Ce ne sont pas des rêves, mes camarades, ce sont NOS REVENDICATIONS dans le cadre d une mise en place d une véritable Europe Sociale! Je vous remercie.

5 europa Intervention de Frédéric FAVRAUD des Organismes Sociaux de Sécurité Sociale Un désastre humanitaire est en train de s organiser! Au nom de toute cette situation économique dénoncée par pratiquement tous les intervenants, au nom de la résorption des déficits publics, rien, aucun domaine n échappe aux mesures d austérité, pas même la santé, le droit de se soigner. Ainsi, en France, la Sécurité Sociale est très gravement attaquée. Alors que notre système de protection sociale était considéré comme l un des meilleurs, sinon le meilleur au monde, aujourd hui, il est profondément remis en cause : - des centaines de médicaments ne sont plus remboursés, les taux de prise en charge ont été réduits, des forfaits non remboursés ont été instaurés laissant des sommes de plus en plus importantes à la charge des assurés, des travailleurs ; - des milliers de lits sont supprimés dans les hôpitaux ; - des services d urgence sont supprimés ; - des milliers d emplois sont supprimés. L année dernière, une loi inique a reculé l âge de départ à la retraite. C est cela, l Europe des marchés financiers. Pourtant, quoi de plus juste, de plus moderne que la Sécurité Sociale dont je rappelle les principes : chacun reçoit selon ses besoins et donne selon ses moyens. Mais au nom de la dette, ils veulent la détruire et mettre en place les privatisations. La règle d or, c est la règle de la misère! Leur dette n est pas la nôtre! Leur dette n est pas celle des travavailleurs! Non seulement les travailleurs ne créent pas de dette, mais ce sont eux qui créent les richesses! Nous avons toute légitimité à prétendre garder nos droits, nos conquêtes sociales. Un grand révolutionnaire français, du Siècle des Lumières, a déclaré : "lorsque la loi ne respecte plus le droit, l insurrection est un devoir!" Oui, c est notre devoir! Notre devoir de combattre pour une autre Europe, une Europe qui place au cœur de ses préoccupations, la défense et le développement de la solidarité collective, une protection sociale de haut niveau garantissant à tous le droit de se soigner, d accéder aux techniques et traitements les plus performants de la médecine, quelle que soit sa situation, même aux plus humbles, la protection maternelle et infantile, la protection des travailleurs contre les aléas de la maladie. En ce sens, nous considérons que le secteur Assurances Sociales d UNI Europa a, plus que jamais, un rôle important à jouer et qu il doit prendre toute sa place dans la réflexion et le combat à mener. Je concluerai en citant Victor HUGO, l écrivain français sans doute le plus connu : "ceux qui vivent sont ceux qui luttent". J ai la conviction que nous allons vivre avec force! Intervention de Céline MASSON, Section des Banques de la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière, et Vice-présidente d'uni Europa Jeunes Mes chers camarades, Chers collègues, Maintenant que vous nous avez vus défiler, parlons sérieusement, mes camarades. Je m appelle Céline MASSON, je représente la Fédération FO Banques. Je suis également Vice-présidente d UNI Europa Jeunes et j interviens aujourd hui pour soutenir la résolution du comité jeunesse. En effet, il est important, pour mener les combats à venir et que nous avons évoqués ces derniers jours, que tous les syndicats soient mobilisés. Pour ce faire, il ne faut pas oublier les jeunes travailleurs qui sont souvent les premières victimes de la crise. Ils rencontrent de multiples problèmes et difficultés pour trouver un emploi. Lorsqu enfin, ils trouvent un emploi, les jeunes sont trop souvent confrontés à la précarité. Trouver un logement est également une préoccupation majeure pour les jeunes. De plus, ils sont victimes de discriminations liées à l âge, au sexe, aux origines. Ces exemples nous montrent combien il est essentiel qu UNI soit mobilisé et se donne les moyens de porter et défendre ses revendications, permettant ainsi de rappeler aux jeunes salariés, l importance d être syndiqué et fier de l être. Mes camarades, l avenir se bâtit avec les jeunes. Les jeunes ne doivent pas être un gadget ou une vitrine, mais une composante à part entière du mouvement syndical. Seule l addition de l expérience de militants confirmés et le dynamisme des jeunes dans l engagement syndical permettra la transmission nécessaire au développement de nos valeurs. Merci. Page 5 /N 37 - Octobre 2011 Merci de votre attention.

6 CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE ET D INFORMATION SUR L ECONOMIE PUBLIQUE, SOCIALE ET COOPERATIVE CIRIEC-France 7 passage Tenaille F Paris - Téléphone : 33 (0) Courriel : - Marcel CABALLERO Vice-président du CIRIEC-France DETTE : LA SOLUTION "MARXISTE" Au plus fort du krach financier de septembre 2008, Time appelait à "repenser Marx" pour "trouver les moyens de sauver le capitalisme". Marx (Groucho) n avait pas attendu cet appel. "- Groucho : Des coups de fil? - La secrétaire : Oui, de vos créanciers. Toute la matinée. Ils disent qu ils en ont assez de téléphoner et qu il faut prendre des mesures. - Groucho : Très bien, je vais prendre des mesures. Débranchez le téléphone!" Cette solution burlesque, imaginée par le célèbre comique américain des années 30, est pourtant exactement celle qu ont adoptée, jusqu à présent, nos gouvernements. Tels des autruches, ils enfoncent leur tête dans le sable, en espérant échapper ainsi au danger. Ils veulent, à tout prix, sauver un système qui a fait faillite, que l on ne peut plus réparer, et qu il faut impérativement changer. Comment changer le système? Le CIRIEC n est, lui-même, porteur d aucun projet de transformation sociale. Seules les organisations et entreprises qui le composent peuvent légitimement avoir cette ambition. Le rôle du CIRIEC n est pas de se substituer à elles, mais de les aider, en tant qu elles le souhaitent, à éclairer leurs décisions, par la recherche et l information. C est ce que s efforcent de faire nos commissions scientifiques. Hier, elles ont largement démontré la fonction préventive de l économie publique et de l économie sociale. Malheureusement, elles constatent aujourd hui que le mal étant maintenant déclaré et apparemment irréversible, il est trop tard pour le prévenir. Il faut donc nous interroger sur le rôle de l économie publique et de l économie sociale dans la création et la mise en œuvre d un nouveau système, fondé sur la satisfaction des besoins du plus grand nombre, la gestion démocratique de l économie et la non-appropriation individuelle des profits. Cette interrogation était déjà au centre des débats de notre Congrès international, en septembre 2008, à Séville. Le Congrès se réunissait quelques jours après le début de la crise bancaire. Nous y avions invité Joseph Stiglitz, Prix Nobel d économie. Son intervention est toujours d actualité. Il dénonçait la religion dominante des 25 dernières années, qu il appelle "le fondamentalisme du marché". Ce fondamentalisme impose, d après Stiglitz "une économie qui privilégie l intérêt privé au détriment de l intérêt général ; une économie qui n est pas innovatrice mais, au contraire, fait obstacle à l innovation et à l efficacité, pour maximiser les bénéfices à court terme de quelques uns". Le Prix Nobel démontrait le succès des économies dans lesquelles le rôle de l Etat et de l initiative citoyenne sont importants. Il ajoutait : "Une économie équilibrée, avec un secteur privé traditionnel, un secteur public efficace et une économie sociale en progression est le modèle d avenir". Sa conviction est que "le 15 septembre 2008 a sonné la fin du fondamentalisme du marché, comme la chute du mur de Berlin a sonné celle du communisme". L économie sociale doit saisir cette chance historique, en inscrivant ses initiatives dans ce modèle d avenir. Ses potentiels de succès résident dans ses propres valeurs et ses pratiques. Mais, pour être entendue, elle doit réaliser des alliances avec les forces sociales qui partagent sa volonté de transformation du système économique. Avec les entreprises publiques, bien sûr, avec lesquelles des partenariats existent déjà, qu il faudrait renforcer et multiplier. Avec les syndicats, enfin, avec lesquels elle a souvent des origines et des intérêts communs. Revue FORUM La Confédération vient de lancer une revue théorique intitulée FORUM. Page 6 /N 37 - Octobre 2011 Cette revue, trimestrielle, est née de la volonté de créer un outil de réflexion sur les grandes questions sociales et de participer à revivifier le débat sur celles-ci. Force Ouvrière a pris le parti de faire appel à des contributeurs extérieurs, avec une approche pluridisciplinaire et ouverte. Le premier numéro, intitulé "Où va le service public?", contribue à marquer notre attachement aux principes républicains et à la défense des services publics qui sont un des piliers menacés de cette république sociale qui nous est chère.

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9 JEC In s Section Assurances Jean-Simon BITTER Secrétaire fédéral Tél: UNE CONFÉRENCE NATIONALE PROFESSIONNELLE DES SYNDICATS FORCE OUVRIÈRE DU SECTEUR DES ASSURANCES RADICALEMENT TOURNÉE VERS LES REVENDICATIONS Plus de 100 délégués des syndicats de l Assurance se sont réunis à La Rochelle dans le cadre de la Conférence Nationale professionnelle du 20 au 22 septembre Les résolutions adoptées sont publiées sur notre site Nous reprenons dans ce journal la résolution sur les salaires qui est d une brûlante actualité. Résolution Salaires La CNP se réunit dans un contexte économique en crise, sans précédent, provoquée par le système capitaliste. Au nom d une réduction des déficits publics volontairement créés par le capital, patronat et gouvernement recherchent un consensus avec les organisations syndicales sur la nécessité de mettre en œuvre, partout dans le monde, des plans d austérité tournés contre les salariés et leurs acquis dont notamment les salaires. La CNP déclare que la dette n est pas celle des travailleurs et rejette tout consensus et pacte social. La CNP rejette tous les plans d austérité, toutes les mesures visant à réduire et à détruire les droits collectifs et à mettre en place la flexibilité, la précarité et conduisant à l appauvrissement des salariés. La CNP dénonce l individualisation croissante, la course à la performance et la "culture du résultat" qui détruisent les acquis sociaux et les conventions collectives. La CNP dit non : à l actionnariat des salariés, aux rémunérations aléatoires et variables, à l individualisation des salaires, aux bonus et primes de type motivation, d'objectifs, de performance et autres abondements liés par exemple au PERCO, à l intéressement, à la participation et aux plans d épargne salariale qui se substituent aux augmentations générales de salaires au détriment des régimes collectifs. La CNP s oppose aux accords triennaux sur les salaires, qui remettent en cause les Négociations Annuelles Obligatoires et revendique le retour à la liberté de négociation. Face à la politique d individualisation que notre organisation rejette, la CNP revendique : le retour aux augmentations générales de salaires sans plafond pour toutes les catégories, employés et cadres, avec un plancher pour les plus bas salaires, l instauration ou le retour aux primes de technicité mensuelles. La CNP qui dénonce les rémunérations scandaleuses et outrancières que s octroient les dirigeants d entreprise tout en imposant l austérité aux salariés. La CNP s'appuyant sur les résolutions votées par les délégués des salariés à l occasion de la conférence d alerte du 4 mai 2010 et par nos syndicats, revendique : la suppression des objectifs et de toutes les mesures d individualisation et intégration des primes dans les salaires, le respect des contrats de travail qui définissent une obligation réciproque de moyens et non une obligation de résultats pour les salariés, le retour aux négociations des salaires réels et minima dans les branches, l augmentation générale des salaires de 5 % avec un minimum annuel de euros, l instauration, maintien ou retour des primes d ancienneté au sein des conventions collectives nationales, garantissant 1 % minimum d augmentation par an, applicable durant toute la carrière des salariés, et totalement distinct des augmentations générales, le maintien ou le retour des grilles indiciaires de salaires et de l avancement automatique à l ancienneté, l égalité salariale immédiate entre les hommes et les femmes, à travail égal, salaire égal, un salaire minimum de euros mensuel, le versement d un mois de salaire supplémentaire par an. Concernant la spécificité des camarades producteurs, la CNP fait sienne, les revendications portées par le SYNPA FO : le versement d un véritable fixe non amortissable mensuel de minimum euros pour les EB et euros pour les EI, un commissionnement au premier euro de production, le remboursement des frais professionnels sur la base des frais réels, le relèvement des grilles de salaire minima de toutes les conventions collectives, la suppression des obligations minimales de production, la négociation du taux de commissionnement par catégorie de produit, au niveau de la branche, La CNP réaffirme que l augmentation générale des salaires, des pensions, des retraites est une urgence vitale comme facteur de progression du pouvoir d achat de tous. Résolution votée à l unanimité Page 9 /N 37 - Octobre 2011

10 JEC In s Section Clercs & Employés de Notaire Yves LHOTELLIER Secrétaire fédéral Tél: Page 10 /N 37 - Octobre 2011 CHÔMAGE PARTIEL L APPLICATION AU NOTARIAT NON CONTESTABLE Rappelons ici que la négociation sur le chômage partiel avait échoué dans le notariat, début 2009, malgré nos interventions de l époque faisant suite aux déclarations du Président de la République, le Conseil Supérieur du Notariat ne voulant pas d accord alignant le notariat sur les autres branches dépendantes du MEDEF. Aussi avions-nous salué la signature par la Confédération d un accord avec l UNAPL sur le chômage partiel incluant le notariat, nécessitant toutefois, pour son application générale, un arrêté d extension qui a été obtenu le 18 octobre Tout était donc pour le meilleur des mondes. Mais voilà, lors d une séance de la commission mixte paritaire du notariat, curieusement la CGT s interrogeait sur l application au notariat de cet accord sur le chômage partiel à la suite de son extension à toutes les professions, y compris donc au notariat qui y est parfaitement identifié. Rappelons que la CGT n est pas signataire de cet accord. Quelle ne fut pas notre surprise d entendre la représentante du ministère affirmer en réponse que "l extension d un accord national interprofessionnel n en modifie pas le champ d application ce qui signifie concrètement que cet accord n engage que les notaires membres du Syndicat national des notaires." Evidemment réponse qui ne pouvait que satisfaire le Conseil Supérieur du Notariat et qui n a pas manqué de le faire savoir. Nous avons donc averti la Confédération de cette position de la représentante du ministère. Lors de la séance du 21 avril de la commission mixte paritaire de la convention collective du notariat nous avons donné connaissance de la position de notre Confédération démontrant l interprétation erronée de la représentante du ministère : "L accord national interprofession relatif au chômage partiel des salariés des professions libérales, signés par l UNAPL d une part et quatre organisations syndicales (FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC) le 29 octobre 2009, a été étendu par arrêté du 18 octobre 2010 après examen en sous-commission des conventions et accords le 29 septembre Lors de la réunion de la sous-commission, le texte présenté à l extension avait fait l objet d une simple observation de l administration relatif au dernier alinéa de l article 8 qui prévoit que le salarié cumule les allocations de formation dues en cas de formations organisées en dehors du temps de travail avec les allocations de chômage. La DGT ayant précisé que l article D du code du travail prévoit que le montant de l allocation de formation due lorsque le salarié bénéficie par ailleurs de l allocation spécifique de chômage partiel ne peut avoir pour effet de porter la rémunération nette du salarié à un niveau supérieur à celle dont il aurait bénéficié s il n avait pas été en chômage partiel a proposé d étendre le texte sous réserve de l application des dispositions de l article D du code du travail. Aucune autre remarque n a été formulée par l administration ni par les interlocuteurs sociaux lors de l examen de cet accord. Champ d application de l accord : L article 11 de l ANI définit clairement le champ d application de cet accord : "Le champ du présent accord est national, y compris les DOM dont Mayotte au terme du processus de départementalisation. Il couvre l ensemble des entreprises des secteurs professionnels listés à l annexe 2 Dans le cas de doute sur la convention du champ, ces libellés pourront être croisés avec le contenu de l annexe 1" organisation membre de l UNAPL" en attente de l arrêté d extension du présent accord". L annexe 2 mentionne bien le code APE 6910 Z Activités juridiques "Notaires", dans le champ d application de l accord ; L annexe 1 mentionne bien l UNION GENERALE DES NOTAIRES DE France syndicat national des notaires (UGNF-SNN) comme étant membres de l UNAPL. L arrêté d extension précise simplement quant à lui en son article 1 er que "sont rendues obligatoires, pout tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d application, les dispositions de l accord national professionnel du 29 octobre 2009 relatif au chômage partiel des salariés des professions libérales. Il ressort de ces éléments que l activité notariale entre clairement dans le champ d application de l ANI ci-dessous mentionné. Sur la jurisprudence invoquée par la Direction du travail : Il convient dans un premier temps de rappeler que conformément à l article L du code du travail, l arrêté d extension rend obligatoirement applicable les dispositions de la convention ou de l accord collectif à tous les employeurs de la branche et non plus simplement aux seuls membres des organisations signataires ou adhérentes. La jurisprudence invoquée par la Direction du travail s inscrit dans un cadre bien précis, à savoir lorsque la convention ou l accord n a pas déterminé son champ d application professionnel. Dans cette hypothèse, la Haute juridiction considère en effet que pour déterminer le champ d application, les juges doivent s en tenir au champ de compétence des groupements patronaux signataires, et qu il convient donc de rechercher si l organisation syndicale signataire était représentative dans la branche considérée à la date de signature de l accord. Ce n est pas le cas de l ANI relatif au chômage partiel des salariés des professions libérales, qui comme on l a vu plus haut définit clairement son champ d application en fixant la liste des activités concernées (code APE). L ANI ne fait référence aux organisations patronales adhérentes à l UNAPL qu à titre subsidiaire. Par conséquent, quand bien même le syndicat patronal représentatif de la branche des notaires n aurait pas été adhérent à l UNAPL au jour de la signature de l ANI, les champs d application incluant expressément l activité notariale, ayant été étendu, il n y a pas lieu d exclure cette activité du champ d application de l ANI". Après ce développement, la représentante du ministère nous a simplement indiqué vouloir se rapprocher "du service compétent au Ministère du travail afin d apporter une réponse lors de la prochaine réunion". Nous attendons toujours!

11 JEC In s Section Commerce Françoise NICOLETTA Secrétaire fédérale Tél: EN ORDRE DE MARCHE La Conférence Nationale Professionnelle du Commerce qui s est passée à Tours du 26 au 29 septembre 2011, aura permis de mettre en évidence que les militants du Commerce de la FEC FO sont en ordre de marche. La résolution, largement amendée qui a été votée à l unanimité, exprime de larges inquiétudes à propos des salaires, de l emploi, de la précarité, des conditions de travail, du repos dominical, des jours fériés, de la discrimination, de la santé au travail, de la protection sociale, de la formation professionnelle, du droit syndical Ils se sont insurgés contre l utilisation du RSA par les employeurs qui conduit à aggraver le recours au temps partiel subi et à compléter par la solidarité nationale les salaires insuffisants. C est encore une fois les contribuables, en majorité des travailleurs, qui sont sollicités à la place des employeurs. Et dans ce contexte, le gouvernement se permet de faire la morale à toutes les victimes de sa politique en voulant mettre au travail les bénéficiaires du RSA. Mais nous ne demandons que cela : un vrai travail pour un vrai salaire. Ces inquiétudes ne sont pas un point d arrêt pour les militants, bien au contraire, elles ont nourri les débats pour aboutir à des revendications claires, porteuses de progrès social et de perspectives pour l avenir. Nous avons enregistré l une des plus fortes participations pour une Conférence Nationale Professionnelle du Commerce. C est sûrement dû à la situation catastrophique que subissent les salariés et, en particulier, ceux du commerce écrasés par la politique antisociale des entreprises en panne de politique commerciale. Les marges se font sur le dos des salariés surexploités. La Conférence Nationale Professionnelle a condamné la prime "cataplasme" des euros effervescents qui ne répond pas aux attentes urgentes des salariés. Les résultats des négociations qui viennent de s achever à ce sujet, lui donnent raison. Pour exemple, les salariés de la FNAC ont obtenu 220 euros bruts (soit 18,33 euros mensuels). Pour mémoire, le groupe PPR (propriétaire de la FNAC) a réalisé en 2010, 14 milliards de CA pour un résultat net de 965 millions d euros. Les militants du commerce ont condamné aussi l ensemble des mesures qui favorise la précarité et augmente la misère, comme les allègements de cotisations sociales sur les bas salaires, le temps partiel subi, l allongement des périodes d essai Les participants ont marqué leur détermination sur des dossiers qu ils ne considèrent pas enterrés comme le repos dominical et la retraite à 60 ans. A propos du repos dominical, la résolution rappelle que : " la CGTFO est bien la continuité de la CGT de Nous voulons préserver notre héritage légué par Léon JOUHAUX (Secrétaire général de la CGT) porteur de la revendication de la semaine anglaise (deux jours de repos consécutifs) avant Nous rappelons l importance d utiliser les outils qu il nous aura légués comme le Bureau International du Travail (BIT) dont il est l un des cofondateurs". L intégralité de la résolution a été envoyée à l ensemble du fichier des militants de la Section fédérale du Commerce et elle a été publiée sur le site internet : Elle est publique! Nos valeurs ne sont pas une propriété privée puisque nous devons les partager avec l ensemble des travailleurs du Commerce, des TPE, des PME et des grandes entreprises. La seule condition pour adhérer à notre organisation, c est d être salarié. Page 11 //N 37 - Octobre 2011

12 JEC In s Section Crédit Sébastien BUSIRIS Secrétaire fédéral Tél: INTERVENTION DE SÉBASTIEN BUSIRIS À LA CONFÉRENCE D UNI EUROPA DU 3 AU 5 OCTOBRE 2011 À TOULOUSE Mes camarades, J interviens dans cette conférence pour Force Ouvrière Banques. Nous sommes aujourd hui dans une période difficile, difficile pour les salariés, difficile pour les citoyens, une période de crise économique, une période de crise sociale, de crise financière. Les trois sont liées mais ont chacune une importance différente. Nous constatons aujourd hui, que c est le diktat des marchés, le diktat des agences de notation qui s impose aux salariés et aux citoyens sans prendre en compte quelle est leur situation réelle et quel est leur niveau de vie actuellement. Nous pouvons constater que les mesures prises depuis 2007 n ont pas suffi. Rappelez-vous en 2007, on nous avait dit : "plus jamais ça" après la première crise financière, "il faut que ça change", "il faut moraliser les sphères financières". Que constate-t-on aujourd hui mes camarades? Rien n a changé! Les exemples récents nous le prouvent, les paradis fiscaux existent toujours, les bonus, retraites "chapeau", stock-options, golden parachutes qui, quelque part, amènent les déviances des systèmes financiers, continuent de perdurer. Rien n a changé, Camarades, et pourtant tout le monde souhaite que ça change. Dernier exemple en date : un trader d UPS qui, sans contrôle, engage la pérennité de son entreprise et la pérennité de l emploi des salariés de son entreprise. Ça n a que trop duré, mes Camarades. Il faut changer de modèle, le modèle néo-libéralisme a montré ses limites. Aujourd hui, il faut que l ensemble des syndicats européens luttent et que tous ensemble nous fassions que cela change. Nous ne pouvons accepter que sous couvert d une dégradation de telle ou telle note ou cotation d un pays ou d une entreprise, par les différents instituts de notation, un pays soit obligé de prendre des mesures drastiques qui vont toucher l ensemble de la population. Je soutiens notre camarade grec qui est intervenu tout à l heure pour dire qu il est inadmissible que les sphères financières imposent à l ensemble des salariés et des citoyens, des conditions qui aujourd hui semblent nous ramener à un autre âge. On baisse les salaires, on supprime des emplois, on fait travailler les salariés dans des conditions de travail de plus en plus difficiles. Jusqu à quand allons-nous accepter cela? C est ensemble que nous devons lutter et revendiquer, pour que cela change. Pour ce faire, les choses pourraient être simples, si on le veut. Il faut mieux contrôler, mieux surveiller et surtout mieux encadrer ces sphères financières. N oubliez pas, mes Camarades, que les derniers "accidents boursiers" ont tout de même fait disparaître plus de sept mille milliards d euros de valorisation boursière. La dépréciation des différentes valeurs boursières a fait partir en fumée sept mille milliards d euros qui auraient été beaucoup plus utiles dans la lutte pour l emploi, dans la lutte pour la protection sociale ou dans la lutte pour les retraites. Voilà mes Camarades, dans quelle situation nous sommes aujourd hui, et voilà ce que nous devons contester. Pour ce faire, il est important de travailler ensemble et quel vecteur mieux qu UNI peut nous amener à travailler ensemble et d une seule voix, revendiquer auprès de la Commission Européenne, auprès des gouvernements, que des mesures soient mises en place pour que cela change. Je terminerai, mes Camarades, en rappelant qu avant tout, si la crise financière est venue du monde virtuel de la finance et des spéculations, les salariés vivent, eux, dans une société réelle et si on veut que cela change, c est à travers la syndicalisation des travailleurs, c est à travers la mise en commun des idées et des revendications des travailleurs. Merci mes camarades. Page 12 /N 37 - Octobre 2011

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14 JEC In s Section Presse Edition Publicité Jacques GIROD Secrétaire fédéral Tél: JUGEMENT DU TGI DU 8 SEPTEMBRE 2011 ACTION FO CONTRE LA SOCIÉTÉ ADREXO Une belle victoire qui récompense plusieurs années du combat syndical de Force Ouvrière La Fédération des Employés et Cadres et le SNPEP FO avaient assigné au Tribunal de Grande Instance la société ADREXO le 2 décembre 2008, pour refus d appliquer la convention collective nationale de la Distribution Directe. L action judiciaire portait, en particulier, sur la limitation du poids des poignées de documents à distribuer en boîtes à lettres, qui ne doit pas dépasser 500 grammes, ainsi que sur le refus de l entreprise de payer la journée du 1 er mai aux distributeurs, sans aucune restriction, comme le prévoit la convention collective. Fort heureusement, il existe dans la convention collective de la Distribution Directe une disposition essentielle que Force Ouvrière a exigée en préalable et qui rappelle le principe de faveur de la convention de branche qui prévaut sur les accords d entreprise : "En présence d avantages de même nature ou de même objet prévus par la présente convention d une part et par les accords d entreprises ou usages appliqués dans l entreprise d autre part, seules les dispositions les plus favorables aux salariés trouveront application." Or, dans la convention collective, il est dit que le 1 er mai est un jour férié, chômé et payé à tous les salariés, distributeurs inclus, sans restriction ni conditions supplétives. Page 14 /N 37 - Octobre 2011 Or cette entreprise, en violation du droit conventionnel, a créé unilatéralement sa propre grille de cadence de distribution, sur la base de poignées pouvant dépasser plus d un kilo. Nous n avons pas cessé de dénoncer cette situation qui augmente encore la pénibilité du travail et les risques de troubles musculeux squelettiques. En avril 2008, Force Ouvrière avait saisi la commission paritaire d interprétation instituée par la convention collective pour demander que les dispositions conventionnelles soient correctement appliquées. En vain, puisque la délégation patronale n avait pas eu le courage d aller au bout de sa logique et de "condamner" les pratiques au demeurant déloyales de la société ADREXO, entreprise qui représente au bas mot 50 % de l activité économique de la branche. Sur la distribution des poignées de plus de 500 grammes Le TGI dit dans son jugement : "que les dispositions de l annexe 3 de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Distribution Directe doivent être interprétées en ce que le poids maximum d une poignée de documents est fixé à 500 grammes." Les juges «font injonction à la société ADREXO de cesser toute distribution par l un de ses employés de poignées, constituées de plusieurs documents, d un poids supérieur à 500 grammes, dans les quinze jours suivant la signification de la décision, et ce sous astreinte de euros par infraction constatée.» Sur le litige relatif au 1 er mai, la direction de la société ADREXO avait contourné la convention collective de branche en faisant signer à certaines organisations syndicales complaisantes un accord d entreprise qui prévoit que la journée du 1 er mai ne doit être payée au distributeur que s il s agit d un jour habituellement travaillé ; à défaut, il faut qu il ait travaillé le jour ouvré précédent et suivant cette date. Sur le paiement de la journée du 1 er mai Les juges "font injonction à la Société ADREXO d appliquer les dispositions plus favorables de la Convention Collective Nationale des Entreprises de la Distribution Directe, relatives à la journée du 1 er mai selon les modalités énoncées par l article 9 de cette convention collective." Les juges du TGI, dans leur jugement rendu le 8 septembre 2011, constatent que la SAS ADREXO agit en violation de la convention collective et condamnent fermement l entreprise. Le jugement est, en effet, assorti de l exécution provisoire, ce qui implique que, même dans l hypothèse plus que probable où la société ADREXO fait appel de la décision, les dispositions du jugement sont applicables dans les quinze jours suivant sa notification. Là encore, les juges ont fait droit à la demande de Force Ouvrière pour bloquer les manœuvres dilatoires dont la société ADREXO est coutumière. Ce jugement constitue une grande victoire syndicale pour notre organisation syndicale qui a engagé et poursuivi seule cette action pour la défense de la convention collective et des conditions de travail des distributeurs. C est en même temps un désaveu des positions et attitudes trop souvent timorées des représentants des autres organisations syndicales de la branche. Sur cette affaire ils ont adopté la devise anglo-saxonne du "Wait and see". A présent, certains, telle la F3C CFDT voudrait récupérer à son compte, dans ses tracts, le bénéfice de cette victoire : "Pour la CFDT cette condamnation est un premier pas dans le combat syndical que nous menons contre Adrexo pour l application de la Convention Collective de la Distribution Directe."

15 Quel combat? Quelles revendications? Quelles actions? Ces "camarades" devraient se montrer un peu plus pugnaces dans les commissions paritaires de branche et ne pas s abaisser à signer des accords d entreprise au rabais, tel l accord ADREXO du 11 mai 2005 qui priverait les distributeurs du paiement de la journée du 1 er mai! Dans l action syndicale, on ne mène jamais un combat sans prise de risque. Le risque, c est Force Ouvrière, seule, qui l a assumé dans cette action. C est à Force Ouvrière, seule, que revient le mérite de cette longue et difficile procédure judiciaire. Jacqueline BECKER Extrait du jugement du Tribunal de Grande Instance d Aix en Provence Page 15 /N 37 - Octobre 2011

16 JEC In s Section Organismes Agricoles Dominique MANISSIER Secrétaire fédéral Tél: CONFÉRENCE NATIONALE PROFESSIONNELLE DES ORGANISMES AGRICOLES DOL DE BRETAGNE Du 4 au 7 octobre 2011 se tenait à Dol de Bretagne la Conférence Nationale Professionnelle des Organismes Agricoles, organisée par le syndicat Force Ouvrière du Crédit Agricole d Ille et Vilaine. Dans un cadre prêtant plus au farniente qu au travail, les travaux des trois branches Crédit Agricole, Groupama et Mutualité Sociale Agricole se sont malgré tout tenus dans une ambiance studieuse et assidue, comme en témoignent les photos des nombreux participants. Vous pourrez lire dans les lignes suivantes la Résolution Générale de la section, synthèse de ce que furent les travaux des branches. Nous remercions très chaleureusement l ensemble du Comité d Organisation, qui par son accueil et sa grande disponibilité a permis à l ensemble des délégués de passer une très agréable semaine, malgré des travaux qui se sont prolongés tard dans la nuit du mardi pour certains. Page 16 /N 37 - Octobre 2011

17 Résolution Générale Réunis en Conférence Nationale Professionnelle, les délégués Force Ouvrière de la Section Fédérale des Employés et Cadres des Organismes Agricoles réaffirment leur attachement aux valeurs fondamentales d égalité, de solidarité et d indépendance qui guident leur action syndicale. Au terme de leurs travaux de branche, ils ont adopté la résolution suivante : La crise financière : La Conférence Nationale Professionnelle condamne le déni de responsabilité affiché par les dirigeants du Crédit Agricole et de Groupama qui se présentent comme les victimes de la crise financière alors qu ils en portent une large responsabilité de par les pertes considérables occasionnées par leurs choix d investissements. La Conférence Nationale Professionnelle en dénonce les conséquences directes pour les salariés qui en paieront la facture en termes d emplois, de rémunération et de conditions de travail. Les délégués exigent de leurs dirigeants des réponses claires et une transparence totale sur les impacts sociaux et financiers, directs et indirects de cette crise. La rémunération : La Conférence Nationale Professionnelle dénonce la tentative des dirigeants d exploiter les effets de la conjoncture pour culpabiliser les salariés dans leurs revendications de revalorisation de leur pouvoir d achat. La Conférence Nationale Professionnelle maintient l exigence d une augmentation réelle et forte de la rémunération de l ensemble des employés et cadres. La perte du pouvoir d achat subie depuis des années entraîne désormais des situations de réelle précarité pour les bas salaires. La Conférence Nationale Professionnelle rappelle, à ce sujet, que toute forme de rémunération autre que le salaire a un impact destructeur sur les régimes de protection sociale. L emploi : La Conférence Nationale Professionnelle constate que les processus de fusions ou de coopérations continuent à détruire des emplois. Les conditions de travail : La Conférence Nationale Professionnelle : - constate que la souffrance au travail ne fait que s aggraver, contribuant à l explosion des arrêts maladie et à l apparition de graves pathologies de type "burn-out" (épuisement professionnel), - condamne en la matière l absence de prise de responsabilité des dirigeants et rappelle que l employeur a une obligation légale de résultat pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, - exige que soient mis en place des accords sur les risques psychosociaux au travail au sein de toutes les branches. Egalité professionnelle H/F : La Conférence Nationale Professionnelle affirme que l égalité professionnelle Hommes/Femmes se construit en premier lieu sur l abolition de toute forme de discrimination. Elle rappelle qu en aucun cas cette égalité ne doit se cantonner à la politique de gestion de quotas légaux. La Conférence Nationale Professionnelle exige l application stricte des accords nationaux de branche. La formation professionnelle : La Conférence Nationale Professionnelle constate que nos dirigeants, dans un but d économie de gestion, recourent de façon abusive à la formation e-learning. Elle dénonce cette utilisation et réaffirme que la formation e- learning doit s entendre uniquement comme un complément de formation, et non se substituer aux séances dispensées par un formateur. Retraite : La pseudo règle d or et les mesures d austérité prônées par le gouvernement ne doivent pas être un prétexte à une remise en cause de nos acquis, notamment en terme de retraites. La Conférence Nationale Professionnelle rappelle son opposition à la réforme des retraites mise en place par le gouvernement Fillon et réaffirme les revendications de Force Ouvrière : retraite à taux plein à 60 ans, passant par un blocage à 40 annuités pour un retour à 37,5 annuités. Les regroupements de moyens et les créations d outils informatiques uniques préfigurent l émergence de centralisations des métiers administratifs qui menaceront directement des milliers d emplois. A cela s ajoutent un recours massif à des emplois précaires ainsi que l absence de perspective d évolution des carrières. Suite à la parution du rapport de la Cour des Comptes sur les régimes de Sécurité sociale et plus particulièrement sur les recommandations concernant le régime agricole, les délégués réaffirment qu'ils s'opposeront et mettront en œuvre tous les moyens contre toute tentative de démantèlement de la MSA et à terme de la disparition pure et simple du régime Agricole et de ses emplois. Conclusion : La Conférence Nationale Professionnelle constate que la régression sociale subie par l ensemble des salariés augmente d année en année. Elle s insurge contre les politiques d austérité et exige une juste répartition des richesses. Elle invite chaque salarié à rejoindre Force Ouvrière afin de se battre ensemble pour faire aboutir nos revendications. Adoptée à l unanimité moins 3 abstentions. Page 17 /N 37 - Octobre 2011

18 JEC In s Section Organismes Sociaux Michel ROCHETTE Secrétaire fédéral Tél: NOUVELLES MENACES SUR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ET LE PERSONNEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE La Cour des Comptes vient de remettre son rapport 2011 sur la Sécurité Sociale. Il ne s agit pas d un simple rapport qui sera remisé sur le haut d une étagère. Les Caisses Nationales et l UCANSS se soumettent souvent aux directives données par les magistrats de la Cour des Comptes. Ainsi l année dernière, la Cour des Comptes stigmatisait la non proratisation de l intéressement en cas de maladie (obtenue en 2008 suite à une intervention de FO). Cette année, l UCANSS s est exécutée et a fait signer par la CFDT et la CFTC un nouveau protocole sur l intéressement qui est diminué en cas de maladie. C est pourquoi, il ne faut pas prendre à la légère les "recommandations" de la Cour des Comptes. Le chapitre 13 du rapport de la Cour des Comptes est consacré à "la productivité dans les organismes de Sécurité Sociale du régime général". La Cour des Comptes demande à l UCANSS de s attaquer à la CCN considérée comme trop protectrice, d organiser la mobilité forcée, géographique et/ou fonctionnelle, et diminuer les droits des personnels à hauteur de 1 milliard d euros, et pourquoi pas, préparer des licenciements individuels. Tout cela figure dans les 29 pages de critiques et recommandations impératives formulées par la Cour des Comptes contre le personnel de la Sécurité Sociale. Alors que depuis 1992, les gouvernements successifs ont distribué 286 milliards d euros de cotisations appartenant aux salariés, par le biais d exonérations, sans que cela ne crée aucun emploi, la Cour des Comptes, au nom des déficits publics, dont celui de la Sécurité Sociale, s attaque au personnel. EXTRAITS DU RAPPORT 2011 DE LA COUR DES COMPTES "Dans le contexte d un déficit particulièrement élevé du régime général (23,9 Md en 2010) la mobilisation de toutes les économies possibles dans sa gestion est d une importance majeure. Même s ils ne représentent que 3 % des dépenses totales, les coûts de gestion administrative du régime général qui atteignent 10 Md 415 constituent ainsi un poste à forts enjeux." La Cour des Comptes peut noter que "des gains de productivité non négligeables se constatent de manière très variable selon les branches", elle considère néanmoins que "toutefois, ces gains sont souvent en-deçà de ce qui aurait pu être obtenu". La Cour des Comptes demande "des efforts pour lever des freins au changement, notamment en matière de gestion des ressources humaines." La gestion des ressources humaines, ce sont les licenciements et la liquidation de la CCN. Page 18 /N 37 - Octobre 2011 La Cour des Comptes relève que "la baisse des effectifs du régime général se concentre pour l essentiel sur la branche maladie, en particulier sur son pôle "production", où le nombre d ETP s est replié d environ unités depuis 2005". Elle se moque de la dégradation des conditions de travail du personnel. Elle n a cure que les assurés sociaux ne puissent plus accéder à leur centre de Sécurité Sociale. D après la Cour des Comptes, les points d accueil en maladie sont passés de 4049 en 2005 à 2810 en 2009 (page 394 du rapport). Pour la Cour des Comptes, ce n est pas suffisant.

19 La Cour des Comptes ose même appeler à des licenciements du personnel, car selon elle, "les gains de productivité devraient devenir davantage la cause que la conséquence des réductions d effectifs." La CCN est également dans le collimateur. Elle est qualifiée par la Cour des Comptes de "rigidités". Dans les pages 390 et suivantes de son rapport, la Cour des comptes cible la CCN : "Des rigidités dans la gestion des ressources humaines à réexaminer. En vertu de l accord du 5 septembre 2006 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l évolution des réseaux, il n y a pas de mobilité imposée ("toute mobilité interviendra sur la base du volontariat"). Les restructurations s accompagnent donc du maintien des implantations existantes. Ce protocole ne restreint pas seulement la mobilité géographique mais aussi fonctionnelle, puisqu il prévoit que le refus par le salarié de propositions en ce sens ne peut conduire à son licenciement économique individuel. Même si une clause de mobilité existe dans son contrat de travail, elle ne peut pas être mise en œuvre dès lors qu il est concerné par une évolution des réseaux (article 4). Ces dispositions ont notamment pour conséquence de rendre difficile une spécialisation des sites. En faisant grève et en manifestant le 8 février 2011, le personnel dans l unité de ses syndicats FO et CGT, a empêché le Ministère et l UCANSS de supprimer le 14 ème mois. Le refus exprimé dans tous les organismes qui s est traduit le 8 février 2011, a contrecarré les plans de démantèlement de ce qui est aujourd hui notre seule protection : la Convention Collective Nationale. Cette réaction a contraint l UCANSS à signer une augmentation du coefficient qui, sans apporter une revalorisation de la valeur du point, a fait obstacle à l intention du gouvernement de nous appliquer ce qu il a fait aux fonctionnaires. La Cour des Comptes veut tailler à la hache : "Les marges de progrès demeurent de fait considérables. L'état des finances sociales commande de les exploiter de manière rapide, systématique et déterminée. Une réduction des dépenses de gestion administratives de 10 %, qui représenterait, toutes choses égales par ailleurs, un milliard d euros d économies potentielles, pourrait constituer un objectif à atteindre à moyen terme sur la durée des COG en cours et de celles qui leur succèderont." Malgré leur statut de droit privé, les agents de la sécurité sociale bénéficient donc, en matière de mobilité, de règles très protectrices, bien plus que dans le cas des fonctionnaires de l Etat où des mutations en nombre de personnels titulaires sont effectuées chaque année dans l intérêt du service, en particulier à l éducation nationale. ( ) Ce dispositif social spécifique au régime général fait de la démographie des organismes la principale variable d ajustement utilisable par les caisses nationales. L adaptation des effectifs est ainsi la plupart du temps circonscrite aux départs en retraite non remplacés." La Cour des Comptes met en demeure l UCANSS et les Caisses Nationales de s attaquer au personnel et à sa CCN. "Il importe que l'ucanss mette pleinement à profit le laps de temps restant avant le terme de ce protocole (en décembre 2013) pour entamer des négociations avec ses partenaires conventionnels de manière à adapter la gestion des ressources humaines à l évolution qui s accélère des métiers et des réseaux en mobilisant toutes les actions d accompagnement indispensables à une plus grande fluidité des parcours professionnels. En particulier, elle doit se fixer comme priorité de faciliter à tous égards l affirmation indispensable d une politique dynamique de mobilité fonctionnelle des personnels sans la limiter aux seuls cas de mutualisations ou de fusions d'organismes." La Cour des Comptes fait semblant d ignorer que les premiers mois de l année 2011 ont été marqués par la volonté du personnel de garder sa Convention Collective Nationale. Page 19 /N 37 - Octobre 2011

20 JEC In s Section Organismes Sociaux Divers & Divers Mathias BOTON Secrétaire fédéral Tél: CONFÉRENCE PROFESSIONNELLE DES OSDD : 160 PARTICIPANTS PRÊTS À ENGAGER LES COMBATS! La Conférence Nationale Professionnelle (CNP) des OSDD s est réunie les 26, 27, 28, 29 et 30 septembre 2011 à LA PALMYRE LES MATHES, en présence de Stéphane LARDY Secrétaire confédéral, et de Serge LEGAGNOA, Secrétaire général de la FEC. Les interventions des camarades à la CNP ont fait ressortir, notamment : l importance capitale d obtenir de bons résultats aux élections professionnelles dans les entreprises, d où l intérêt de se donner les moyens de développer la syndicalisation ; les combats de plus en plus durs que nous devons mener pour faire respecter le droit existant et pour faire aboutir nos revendications ; le soutien concernant le positionnement de la Confédération sur les retraites ou encore le refus de cautionner et d entrer dans une intersyndicale institutionnalisée destinée à faire échouer le mouvement ouvrier. LES GRANDS THÈMES DE LA CNP La "règle d or" : Dans sa résolution générale, la CNP a clairement manifesté son opposition à la règle d or : "Afin de satisfaire aux exigences des spéculateurs et des agences de notation à leur service, l Union Européenne, pour imposer la dictature de réduction des déficits, prétend dicter aux Etats la «règle d or» qui aurait, entre autres, comme conséquence la mise en cause de la liberté de revendication et de négociation. Totalement opposée à cette règle anti-démocratique, la CNP décide de la combattre par tous les moyens dans l hypothèse où le Président de la République déciderait de recourir à un référendum, y compris en appelant à voter NON." La loi du 20 août 2008 : "La CNP condamne la loi scélérate et liberticide du 20 août 2008, dite «loi de la représentativité», consécutive à la position commune entre la CGT- CFDT et le Medef et demande son abrogation." La relance de l économie et le refus de l austérité : Dans sa résolution générale, la CNP revendique : l augmentation générale des salaires et en particulier celle du SMIC qui devra être portée au niveau du salaire médian (1 353 nets par mois à l heure actuelle), l augmentation des minima sociaux, l augmentation des retraites. Les salaires : La question des salaires est au cœur de toutes les résolutions : la résolution SYNTEC dénonce "l individualisation systématique de la rémunération et de ses critères" ; la résolution Prestataires de Services dénonce le "chantage à la délocalisation" auxquelles sont soumises les demandes d augmentation de salaires ; la résolution Pôle Emploi constate que "la question du pouvoir d achat des agents de Pôle Emploi demeure crucialement d actualité" et que "les agents n ont pas à subir les effets de la crise et revendique la négociation d une augmentation générale substantielle des salaires constituant une progression réelle du pouvoir d achat" ; la résolution Mutualité dénonce "la politique salariale menée par les employeurs mutualistes, qui favorise l individualisation des salaires, l intéressement, les parts variables liés à l atteinte d objectifs au détriment des augmentations générales" ; la résolution Caisses de Retraite revendique que les accords salariaux de la branche portent sur la totalité du salaire avec application immédiate pour l ensemble des salariés, avec un minima fixé à 110 % du SMIC. Page 20 /N 37 - Octobre 2011

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