SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES. Bilan social 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES. Bilan social 2015"

Transcription

1 SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Bilan social 015 Juin 016

2 L'emploi... p. 3 Rémunérations et charges accessoires...p. Conditions d'hygiène et de sécurité...p. 7 Autres conditions de travail...p. 31 Formation...p. 34 Relations professionnelles...p. 38 Autres conditions de vie relevant de l'entreprise...p

3 L emploi A. Les effectifs Effectif physique total au 31/ a. Répartition des CDI (Salariés sous contrat à durée indéterminée)... 5 b. Répartition CDD par nature (Salariés sous contrat à durée déterminée)... 5 c. Effectif physique moyen (CDI + tous CDD) Répartition par temps de travail, par sexe et répartition géographique... 6 a. Répartition des CDI temps plein/temps partiel au 31/ b. Répartition hommes-femmes au 31/1 (CDI+ tous CDD)... 7 c. Répartition géographique de l effectif au 31/1 (CDI + tous CDD) Répartition de l effectif au 31/1 par tranche d âge (CDI + tous CDD) Répartition de l effectif au 31/1 selon l ancienneté (uniquement effectif CDI) Répartition français-étrangers au 31/1 (CDI + tous CDD) B. Les travailleurs extérieurs a. Salariés appartenant à une entreprise extérieure (effectif total sur l année) b. Salariés mis à disposition par l ANGDM pour la mission de prévention et de surveillance des anciens sites miniers (décret du 4 avril 006) Effectif physique au 31/ Stagiaires d écoles et d universités accueillis au cours de l année Travailleurs temporaires en équivalent temps plein (ETP) C. Les entrées au cours de l année considérée Nombre d entrées sous CDI, CDD et réintégration Embauches de travailleurs saisonniers D. Les sorties au cours de l année considérée (CDI + tous CDD) E. Les promotions F. Le chômage Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l année considérée Nombre d heures de chômage partiel pendant l année considérée

4 G. Les salariés handicapés Nombre de salariés handicapés employés au 31/1 (pris en compte ou non par l AGEFIPH) Nombre de salariés handicapés à la suite d accidents du travail intervenus au BRGM, employés au 31/1 (pris en compte ou non par l AGEFIPH) H. L absentéisme Nombre de journées d absence en jours ouvrés et toutes causes confondues, hors congés et JRTT Taux d absentéisme en pourcentage (indicateur ajouté par le BRGM) a. Nombre de jours de congés pris (en jours ouvrés) : congés payés, compte épargne temps, congés mutation, événements familiaux (décès, mariage, naissance, adoption ), délai de route, enfant malade, Sainte Barbe et jours fériés locaux, fête de Noël b. Nombre de jours CET (indicateur ajouté par le BRGM) I. La mobilité (indicateur ajouté par le BRGM) Mobilité géographique et/ou fonctionnelle... 0 a. France Etranger... 0 b. Région Région... 0 c. Mutations inter directions (Orléans Orléans)... 0 d. Orléans Région... 0 e. Région Orléans Missions à l étranger

5 A. Les effectifs 1. Effectif physique total au 31/1 a. Répartition des CDI (Salariés sous contrat à durée indéterminée) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total b. Répartition CDD par nature (Salariés sous contrat à durée déterminée) Catégorie OETAM I CDD ATA CDD sous plafond 1 CDD hors plafond 1 CDD remplacement Total CDD Alternance Doctorat Post doctorat Contrat Unique d Insertion OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Total 1 Le BRGM, établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle de l Etat, est soumis à un plafond d autorisation d emploi introduit par les Lois de finances. Accroissement temporaire d activité -5-

6 c. Effectif physique moyen (CDI + tous CDD) L effectif moyen est égal à la somme des effectifs physiques totaux (de salariés) actifs mensuels, au dernier jour du mois considéré, divisée par 1. Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Répartition par temps de travail, par sexe et répartition géographique a. Répartition des CDI temps plein/temps partiel au 31/1 CDI temps plein CDI temps partiel Total Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total

7 b. Répartition hommes-femmes au 31/1 (CDI+ tous CDD) Catégorie Année Hommes Femmes Total OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total ,1 % 43,9 % 100 % Pourcentage ,3 % 44,7 % 100 % ,7 % 45,3 % 100 % c. Répartition géographique de l effectif au 31/1 (CDI + tous CDD) Lieu Orléans Régions Dont DROM Etranger Total

8 3. Répartition de l effectif au 31/1 par tranche d âge (CDI + tous CDD) Tranche d âge < 5 ans 5-30 ans ans ans ans ans ans ans ans + 65 ans Effectif total Age moyen Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total ,1 39,9 51,9 36,6 49,9 56,4 43, ,7 40,5 51,5 37,1 49,3 56,0 43, ,5 39,6 5,0 37,7 49, 56,1 43,8-8-

9 PYRAMIDE DES ÂGES IC/OETAM au 31/1/015 Effectif = 978 Âge moyen = 43,6 ans PYRAMIDE DES ÂGES IC/OETAM au 31/1/014 Effectif = 987 Âge moyen = 43,7 ans PYRAMIDE DES ÂGES IC/OETAM au 31/1/013 Effectif = 1 07 Âge moyen = 43, ans -9-

10 4. Répartition de l effectif au 31/1 selon l ancienneté (uniquement effectif CDI) Ancienneté Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total < 1 an 1 à 4 ans 5 à 9 ans 10 à 14 ans 15 à 19 ans 0 à 9 ans à 39 ans ans Effectif total Ancienneté moyenne ,9 14,7 7,5 9 19,1,9 15, ,9 14,1 5,8 9,4 18,6,6 15, , 1,5 5,7 9,9 18,6,5 15,6-10-

11 5. Répartition français-étrangers au 31/1 (CDI + tous CDD) Catégorie Année Français Etranger Total OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total

12 B. Les travailleurs extérieurs 1. a. Salariés appartenant à une entreprise extérieure (effectif total sur l année) Répartition des travailleurs extérieurs Effectif ETP Effectif ETP Effectif ETP Entretien locaux Orléans 1 NC NC NC Restaurant d entreprise Orléans Gardiennage Orléans Secrétariat en région 4 3,4 1,3 1, Accueil Orléans Assistance/maintenance informatique Orléans 11 5, ,3 Chauffage Maintenance Orléans Maintenance électrique et téléphonique Orléans Menuiserie Orléans Service du courrier Orléans Atelier maintenance à LAB Orléans 1 0,5 1 0,5 1 0,5 Reprographie Total

13 1. b. Salariés mis à disposition par l ANGDM pour la mission de prévention et de surveillance des anciens sites miniers (décret du 4 avril 006) effectif physique au 31/1 Année OETAM IC Total Stagiaires d écoles et d universités accueillis au cours de l année Année Nombre Equivalent en mois mois mois mois 3. Travailleurs temporaires 4 en équivalent temps plein (ETP) Année ETP moyen mensuel Durée moyenne des contrats (en jours ouvrés) , , ,0 3 Hors salariés mis à disposition par l ANGDM dans des entités autres que DPSM (au nombre de 6 au 31/1/015) 4 Est considérée comme travailleur temporaire, toute personne mise à disposition de l établissement par une entreprise de travail temporaire au sens de l article L du code du travail. Par conséquent, n entrent pas dans cet indicateur : les étudiants stagiaires liés par une convention de stage à l entreprise, les titulaires de contrats de travail à durée déterminée, les salariés appartenant à une entreprise extérieure de statut autre que celui prévu à l article L (et suivants) du code du travail. -13-

14 C. Les entrées au cours de l année considérée 1. Nombre d entrées sous CDI, CDD et réintégration Motif Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III TOTAL CDI CDD Réintégrations Total des entrées Embauches de travailleurs saisonniers Sans objet pour le BRGM. 5 Dont 1 transformations de contrats CDD CDI (6 OETAM et 6 IC) Dont 8 transformations de contrats CDD CDI (3 OETAM et 5 IC) Dont 8 transformations de contrats CDD CDI (4 OETAM et 4 IC) Dont 13 emplois d été -14-

15 D. Les sorties au cours de l année considérée (CDI + tous CDD) (Y compris les transformations de CDD en CDI), à l exception des personnels hors paie Bilan social 015 Motif Années OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Démissions Licenciements économiques Licenciements autres causes Fin de CDD Départs au cours de la période d essai Retraites et préretraites Décès 1.4.9a - Mobilités groupe 1.4.9b Fin de détachement (fonctionnaires) 1.4.9c - Suspensions de contrats 1.4.9d - Autres Total des sorties Dont 1 transformations de contrats CDD CDI (6 OETAM et 6 IC) Dont 8 transformations de contrats CDD CDI (3 OETAM et 5 IC) Dont 8 emplois d été Dont 8 transformations de contrats CDD CDI (4 OETAM et 4 IC) - 015

16 E. Les promotions Nombre de salariés promus dans l année (changement de classification jusqu à 014) Années OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total A partir de 015, sont considérées comme promotions les passages à un niveau d emploi supérieur : Emploi avant promotion Hommes Femmes Total ASSISTANT CONFIRME 1 1 ASSISTANT QUALIFIE 1 1 CHEF DE PROJET 1-1 EXPERT SUPPORT INGENIEUR CONFIRME INGENIEUR EXPERIMENTE INGENIEUR QUALIFIE MANAGER 1-1 TECHNICIEN SUPERIEUR CONFIRME TECHNICIEN SUPERIEUR QUALIFIE TOTAL F. Le chômage 1. Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l année considérée Année Effectif Nombre d heures de chômage partiel pendant l année considérée Année Nombre d heures

17 G. Les salariés handicapés 1. Nombre de salariés handicapés employés au 31/1 (pris en compte ou non par l AGEFIPH 13 ) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Contribution AGEFIPH CDI CDD Intérim Stage Effectif physique total TH Equivalent en unités bénéficiaires (avec majoration 15 ) Sous-traitance (en unités bénéficiaires 16 ) Contribution payée à l AGEFIPH (en euros) 19,68 16,38 4,89,18,06 1, Taux de travailleurs handicapés,4 %,05 %,78 % 13 Sont pris en compte par l AGEFIPH (Association nationale pour la Gestion du Fonds d Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) uniquement les attributaires d une RQTH, victimes AT/MP avec incapacité >10%, titulaires d une pension d invalidité, titulaires d une carte d invalidité et bénéficiaires de l Allocation Adulte Handicapé (AAH) 14 Uniquement l effectif pris en compte par l AGEFIPH. 15 Le recrutement de travailleurs handicapés de moins de 6 ans, de plus de 50 ans ou qui étaient en chômage de longue durée donne droit à des majorations des unités bénéficiaires concernant ces recrutements. 16 La notion d unité bénéficiaire fait référence au temps passé au BRGM. Calcul au prorata du temps passé au BRGM (1 mois = 1 unité bénéficiaire). -17-

18 Au BRGM, trois moyens sont déployés pour atteindre ce taux : - le recrutement (CDI, CDD, intérim, stage) ; - l achat de prestations à des entreprises du secteur protégé (ESAT, EA) dans la limite de 50 % de l obligation ; - la dépense déductible : 10% de la somme due à l AGEFIPH pour la non-atteinte des 6 % peut être versée par l Etat à l établissement pour financer des actions de sensibilisation sur le handicap.. Nombre de salariés handicapés à la suite d accidents du travail intervenus au BRGM, employés au 31/1 (pris en compte ou non par l AGEFIPH) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Ces effectifs représentent le nombre d agents qui sont reconnus en situation de handicap pour cause d accident de travail survenu au BRGM, présents au 31/1/015 (et non le nombre d agents victimes d un accident en 015). H. L absentéisme 1. Nombre de journées d absence en jours ouvrés et toutes causes confondues, hors congés et JRTT Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total avec maternité / Paternité Total hors maternité / Paternité Nombre de journées Moyenne par salarié ,8 5,7 8,7 7,8 8,7 4 7, 5, ,5 10, 7,9 8,7 8,0 5,6 8,3 5,9 015,0 7,4 6,7 8,8 5,7 4,4 7,1 5, -18-

19 . Taux d absentéisme en pourcentage (indicateur ajouté par le BRGM) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total avec maternité / Paternité Total hors maternité / paternité 013,3,3 3,5 3,1 3,5 1,6,9, 014, 4,1 3,1 3,4 3,, 3,3, ,8,9,7 3,5, 1,7,8,1 Journées d' absence hors congés Jours ouvrés x effectif au 31/1 x a. Nombre de jours de congés pris (en jours ouvrés) : congés payés, compte épargne temps, congés mutation, événements familiaux (décès, mariage, naissance, adoption ), délai de route, enfant malade, Sainte Barbe et jours fériés locaux, fête de Noël Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Nombre de journées ,5 0,3 19,0 1,5 3,9 3,1 0,7 Moyenne par salarié 014 0,7 0,0 19,9,9 3,4 3,5 1, ,8 19,5,9 3,4 3,8 4,,4 4. b. Nombre de jours CET (indicateur ajouté par le BRGM) Année CONGES PAYES VERSES AU CET Nombre de jours Nombre de salariés concernés JRTT VERSES AU CET Nombre de jours Nombre de salariés concernés Nombre de jours total versés

20 I. La mobilité (indicateur ajouté par le BRGM) 1. Mobilité géographique et/ou fonctionnelle a. France Etranger France Etranger Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Etranger France Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total b. Région Région Année Total c. Mutations inter directions (Orléans Orléans) Année Total d. Orléans Région Année Total

21 e. Région Orléans Année Total Missions à l étranger Nombre de salariés partis en mission Nombre de missions effectuées durant l année considérée (a) Nombre de jours 17 de mission (b) Répartition du nombre de missions selon la durée : durée à 8 jours durée de 9 à 3 jours durée de 33 à 64 jours durée comprise entre 65 et 183 jours 4 1 Durée moyenne d une mission en jours (b/a) 8,03 8,07 7,48 17 En jours ouvrés -1-

22 Rémunérations et charges accessoires A. Montant des rémunérations Rémunération fixe mensuelle moyenne (base 100 % d activité) du personnel en place au 31/ Répartition des augmentations individuelles par catégorie (CDI uniquement) au cours de l année 015 (indicateur ajouté par le BRGM) Primes exceptionnelles en % de la rémunération annuelle fixe... 5 B. Hiérarchie des rémunérations... 5 C. Mode de calcul des rémunérations Pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l honoraire affiché... 5 D. Charges accessoires Indicateur applicable aux entreprises de plus de 000 salariés Montant des versements effectués à des entreprises pour mise à disposition du personnel... 6 E. Charge salariale globale

23 A noter que les données présentées dans le chapitre Rémunérations et charges accessoires concernent uniquement l effectif sous plafond d emploi (CDI et CDD). HISTOGRAMME DES SALAIRES BRUTS MENSUELS Salaire fixe brut mensuel = salaire annuel / 13 (incluant les primes d ancienneté pour les OETAM). HISTOGRAMME DES SALAIRES BRUTS MENSUELS > 5,8 k 5,3-5,8 k 4,7-5, k 4,1-4,6 k 013 3,5-4,0 k ,8-3,4 k, -,7 k 1,5 -,1 k EFFECTIF -3-

24 A. Montant des rémunérations 1. Rémunération fixe mensuelle moyenne (base 100 % d activité) du personnel en place au 31/1 Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Hommes Femmes Année Salaire mensuel moyen 18 Salaire annuel moyen Répartition des augmentations individuelles par catégorie (CDI uniquement) au cours de l année 015 (indicateur ajouté par le BRGM) Hommes Femmes Total Catégorie Effectif Effectif ayant obtenu une AI % total hommes Effectif Effectif ayant obtenu une AI % total femmes Effectif Effectif ayant obtenu une AI % Effectif total OETAM I % 1 50 % 5 40 % OETAM II % % % OETAM III % % % IC I % % % IC II % % % IC III % % % TOTAL % % % 18 1/13 de la rémunération de service extrapolée à l année -4-

25 3. Primes exceptionnelles 19 en % de la rémunération annuelle fixe Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III 013 0,8 0,7 0,6 0,6 0,5 0,3 Hommes 014 0,4 0,7 0,7 0,7 0,5 0, ,7 0,5 0,7 0,5 0, ,5 0,6 0,4 0,4 0,1 Femmes 014 1,5 0,8 0,9 0,6 0,6 0, ,6 0,8 0,6 0,7 0,5 B. Hiérarchie des rémunérations Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant aux 10 % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées Montant total des 10 rémunérations les plus élevées en année pleine ,9,9, Montant total des 10 rémunérations les moins élevées en année pleine (rubrique ajoutée par le BRGM) Rapport 5,3 5,0 4,9 C. Mode de calcul des rémunérations 1. Pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement Sans objet pour le BRGM.. Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l honoraire affiché Sans objet pour le BRGM. 19 Les primes de management ne sont pas comptabilisées -5-

26 D. Charges accessoires 1. Indicateur applicable aux entreprises de plus de 000 salariés Sans objet pour le BRGM.. Montant des versements effectués à des entreprises pour mise à disposition du personnel Année Personnel intérimaire Personnel ANGDM k k k k k k E. Charge salariale globale Année Frais de personnel (M ) Produit d exploitation courante (M ) Ratio : frais de personnel/salarié (k par salarié ETP) Ratio : produit exploitation/salarié (k par salarié ETP) Ratio : frais de personnel/produit d exploitation (%) ,48 141,55 70,5 143,6 49, ,76 143,87 70,4 149,5 47, ,66 139,54 7,1 148,8 48,5 0 Suite à un retard de facturation de l ANGDM, paiement d un trimestre au titre de 01 en

27 Conditions d hygiène et de sécurité A. Accidents de travail et de trajet Nombre d accidents avec arrêt de travail Nombre de journées de travail perdues Nombre d incapacités permanentes notifiées à l entreprise au cours de l année considérée Nombre d accidents mortels... 8 B. Répartition des accidents de travail par élément matériel... 9 C. Maladies professionnelles... 9 D. Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) E. Dépenses en matière de sécurité F. Médecine du travail (indicateur ajouté par le BRGM)

28 A. Accidents de travail et de trajet 1. Nombre d accidents avec arrêt de travail Année Accidents de travail Accidents de trajet Total Nombre de journées de travail perdues Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Accidents de travail Rechutes suite accident de travail Nombre d incapacités permanentes notifiées à l entreprise au cours de l année considérée Année Nombre d incapacités Nombre d accidents mortels Année Nombre d accidents mortels

29 B. Répartition des accidents de travail par élément matériel Nombre d accidents liés à l exercice de risques graves (code 3 à 40) Nombre d accidents liés à des chutes avec dénivellation (code 0) Nombre d accidents occasionnés par des machines à l exception de ceux liés aux risques ci-dessus (code 09 à 30) Nombre d accidents de circulation-manutention (code 01, 03, 06 et 08) Nombre d accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvements accidentels (code 05) Autres cas 9 5 Total C. Maladies professionnelles Nombre de maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l année considérée Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel Nombre de déclarations faites par le BRGM concernant des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles

30 D. Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Année Nombre de réunions du CHSCT E. Dépenses en matière de sécurité Effectif formé à la sécurité dans l année Somme des dépenses de sécurité effectuées dans l entreprise 531 k 464 k 494 k F. Médecine du travail (indicateur ajouté par le BRGM) Cotisations versées au service médical du Loiret Coût des examens complémentaires : - à Orléans dans les régions Cotisations versées aux services médicaux interentreprises autres que le service médical du Loiret Total Avoir sur les cotisations 01 versées au service de santé au travail du Loiret (CIHL) d un montant de 1 70 encaissé en 013 Facturation de décembre 015 non prise en compte (8 973 ) car émise début

31 Autres conditions de travail A. Durée et aménagement du temps de travail... 3 B. Organisation et contenu du travail C. Conditions physiques du travail

32 A. Durée et aménagement du temps de travail Horaire hebdomadaire moyen affiché 35 h 35 h 35 h Nombre de salariés ayant bénéficié d un repos compensateur : par le système légal par un système conventionnel : non cadres 14 pour 95 h 1 pour 150 h 13 pour 61 h cadres 7 pour 141 h 17 pour 550 h 3 pour 477 h Nombre de salariés ayant bénéficié d horaires individualisés NC NC NC Nombre de salariés occupés à temps partiel au 31/1 < mi-temps non cadres cadres = mi-temps non cadres cadres > mi-temps non cadres cadres Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l année considérée de jours consécutifs de repos hebdomadaire Total Ensemble des salariés, à l exclusion des salariés expatriés 3 travaillant 6 jours sur 7 Nombre moyen de jours de congés payés annuels pris (non compris le repos compensateur) 3,0 4,9 4 3,4 4 Nombre de jours fériés payés agents expatriés au 31/1/015 4 exprimé en jours ouvrés -3-

33 B. Organisation et contenu du travail Nombre de personnes travaillant : à deux postes de manière habituelle : à deux postes de manière discontinue : C. Conditions physiques du travail Orléans Missions Nombre de personnes exposées de façon habituelle à plus de 85 db à leur poste de travail Nombre de prélèvements, d analyses de produits toxiques et mesures Nombre de personnes soumises à une surveillance médicale renforcée Indicateur ajouté par le BRGM. Il s agit principalement des travailleurs en situation de handicap, des femmes enceintes, des agents manipulant des produits chimiques et agents partant en mission y compris grands voyageurs seniors (55 ans et plus) effectuant au moins 6 longs courriers sur 1 mois. 6 Concerne les missions longues à l étranger (> à 3 mois) -33-

34 Formation A. Formation professionnelle continue intégrant les congés formation Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (indicateur ajouté par le BRGM) Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (%) Ventilation des dépenses de formation libératoires Nombre de salariés formés (au moins une formation suivie) Nombre de jours de stages B. Congé formation C. Apprentissage

35 A. Formation professionnelle continue intégrant les congés formation 1. Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (indicateur ajouté par le BRGM) Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit 44 M 4,3 M 41,7 M Montant de l obligation de participation 0,70 M 0,71 M 0,70 M Montant des dépenses de formation libératoires Montant total des dépenses de formation ayant transité par le budget de la F.P.,16 M,5 M,1 M,4 M,4 M,4 M. Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (%) Pourcentage de l obligation de participation 1,6 1,6 1,0 Pourcentage des dépenses de formation ayant transité par le budget de la F.P. 5,4 5,8 6,1 3. Ventilation des dépenses de formation libératoires Frais de personnel dédiés à la formation 14 k 194 k 196 k Fournitures, frais de fonctionnement, matériel et locaux 115 k 104 k 109 k Conventions, plan de formation 51 k 88 k 6 k Rémunération des stagiaires 945 k 1 03 k 867 k Transport + hébergement 63 k 84 k 151 k Versement au Fongécif et capital formation Versement Alternance 107 k 80 k 103 k 74 k 463 k 7 Frais de personnel formateur 196 k 168 k 160 k 7 Au titre du versement de la contribution «Formation Professionnelle Continue» pour 015, le BRGM a versé sa contribution à un interlocuteur unique : OPCALIA (réforme formation professionnelle mars 014). -35-

36 4. Nombre de salariés formés (au moins une formation suivie) Année Catégorie OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total dont DPSM dont DPSM dont DPSM Nombre de jours de stages Année Catégorie OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total dont DPSM dont DPSM dont DPSM

37 B. Congé formation Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé de formation rémunéré CIF Période de professionnalisation Total Congé de formation non rémunéré Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé de formation - - DIF demandés 09 NC DIF accordés NC C. Apprentissage Nombre de contrats d apprentissage et de professionnalisation conclus dans l année Année Apprentissage Professionnalisation Total

38 Relations professionnelles A. Représentants du personnel Participation aux élections en % par rapport aux inscrits Nombre de représentants (indicateur ajouté par le BRGM) Volume global des crédits d heures utilisées pendant l année considérée (hors réunions plénières avec la direction) Valorisation des crédits d heures Nombre de réunions de la Direction avec les représentants du personnel Accords signés en Nombre de participations à un congé de formation économique, social et syndical B. Information et communication... 4 C. Procédures judiciaires et administratives

39 A. Représentants du personnel 1. Participation aux élections en % par rapport aux inscrits Année Des votants Des suffrages valablement exprimés Délégués du personnel Comité d entreprise ,76 65, ,67 63, Nombre de représentants (indicateur ajouté par le BRGM) Année Prévus par la loi Élus Délégués du personnel Comité d entreprise T / 10 S 11 T / 11 S T / 10 S 11 T / 11 S T / 10 S 11 T / 11 S T / 8 S 10 T / 10 S T / 8 S 10 T / 10 S T / 8 S 10 T / 10 S T = Titulaires S = Suppléants -39-

40 3. Volume global des crédits d heures utilisées pendant l année considérée (hors réunions plénières avec la direction) DP CE + COMMISSIONS CHSCT DS CA Total Valorisation des crédits d heures DP 60,1 k 51,6 k 67,5 k CE + COMMISSIONS 133 k 11,8 k 136,7 k CHSCT 50,6 k 61,5 k 54,0 k DS 68,4 k 78,4 k 88,0 k CA 0,5 k 7,3 k 30, k Total 33,6 k 340,6 k 376,4 k 5. Nombre de réunions de la Direction avec les représentants du personnel DP CE + COMMISSIONS CHSCT DS CA Total Dont 37 réunions de négociations et 1 réunion de suivi d accords en cours. 9 Dont réunions de négociations et 6 réunions de suivi d accords en cours. 30 Dont 5 réunions de négociations et 5 réunions de suivi d accords en cours. -40-

41 6. Accords signés en 015 Avril 015 Protocole élection CNESER 10 juillet 015 Accord relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité 03 novembre 015 Avenant n Accord mutuelle PV de désaccord et plan d actions Mai 015 PV désaccord Journée de solidarité 16 juin 015 PV de désaccord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour Nombre de participations à un congé de formation économique, social et syndical Année Nombre

42 B. Information et communication Procédure d accueil Procédure d information ascendante ou descendante Système d entretiens individuels : taux de réalisation des entretiens professionnels d évaluation annuels Livret d accueil Stage «Mieux connaître l entreprise» pour les nouveaux embauchés Supports d information interne (Reporterre, Newsletters brgm., plaquettes thématiques, GÉORAMA, ), intranet d Ariane, réunions d entité 85 % 79 % ND C. Procédures judiciaires et administratives Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagés dans l année Nombre d instances judiciaires engagées dans l année, mettant en cause le BRGM Nombre d instances judiciaires engagées avant l année considérée et poursuivies au cours de celle-ci : - en principe terminées au 31/ toujours en cours au 31/1 (indicateur ajouté par le BRGM) Nombre d instances judiciaires engagées par le BRGM : - au cours de l année considérée avant l année considérée et toujours en cours au 31/1 (indicateur ajouté par le BRGM) Nombre de mises en demeure et de procèsverbaux de l inspection du travail pendant l année considérée Dont 1 instances relatives à un thème identique. -4-

43 Autres conditions de vie relevant de l entreprise A. Activités sociales et culturelles Dépenses directement supportées par le BRGM Contribution au financement du C.E B. Autres charges sociales Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès) Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (vieillesse)

44 A. Activités sociales et culturelles 1. Dépenses directement supportées par le BRGM Participation de l employeur à l effort de construction (1 % logement) 199,6 k 196,3 k 199,89 k Restauration 3 50,6 k 470,4 k 417,77 k Total 70, k 666,7 k 617,66 k. Contribution au financement du C.E Subvention aux activités sociales et culturelles Subvention exceptionnelle au club omnisports ou au C.E. 585,58 k ,95 k ,14 k 34 -,99 k - Ristourne titres restaurant,3 k, k,36 k Subvention fonctionnement du C.E. 93,7 k 9,3 k 9,0 k Honoraires expert-comptable C.E. 5 k 4,8 k 4,80 k Total 706,58 k 699,4 k 709,44 k Participation aux frais de restaurant à Orléans et en région et titres de restaurant métropole, Réunion, Guyane, Antilles. Soit 1,5 % de la masse salariale. Soit 1,31 % de la masse salariale (taux porté à 1,31 % au 1/01/015 suite à l accord signé le 10/07/015 par la direction et les délégués syndicaux). -44-

45 B. Autres charges sociales 1. Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès) Charges directes Montant des sommes versées en complément des prestations de S.S. ou d assurance maladie, accident du travail, maternité 445, 518,6 365,5 Charges indirectes Cotisations (part employeur) versées aux institutions assurant au personnel des prestations de service dans le cadre de contrats d assurance de groupe, dont : 1 648, , ,5 - maladie, invalidité (URRPIMMEC) 343,8 333,9 341,6 - décès (CMAV) 415,5 408, 40, - individuelle accident 48,7 47,7 47,0 - prime assurance dépenses médicales expatriés 43,0 3,6 30,5 - portabilité prévoyance 1,7 13,3,5 - complémentaire santé 773,0 819,3 87,7 - portabilité complémentaire santé 1,1 5,9 - Total 094,0 k 179,5 k 017,0 k. Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) Cotisations (part employeur) versées aux caisses de retraite 3 86, k 3 774,6 k 3 801,7 k Total général (1+) 5 956, k 5 954,1 k 5 818,7-45-

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,

Plus en détail

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des

Plus en détail

Les autres obligations :

Les autres obligations : COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é

Plus en détail

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial Dois-je organiser des élections? Quelles entreprises Délégué du personnel - Les employeurs de droit privé Comité d entreprise Délégation unique du personnel - Les établissements publics à caractère industriel

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés

FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés I. QUELLES OBLIGATIONS? UNE OBLIGATION A PARTIR DE 20 SALARIES Tous les employeurs occupant au moins 20 salariés (l effectif s

Plus en détail

L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE

L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE La Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel

Plus en détail

drhg direction des ressources humaines BILAN SOCIAL 2013

drhg direction des ressources humaines BILAN SOCIAL 2013 drhg direction des ressources humaines BILAN SOCIAL 2013 p 2 Fiers de nos racines En 2013 le groupe Société Générale a poursuivi sa transformation en concentrant ses activités autour de trois piliers :

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

Information économique et sociale Création et répartition de la valeur créée

Information économique et sociale Création et répartition de la valeur créée Information économique et sociale Création et répartition de la valeur créée 16 septembre 2011 Identifier les flux de création et de répartition de la valeur Objectifs : Faire le lien entre la formation

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

SÉCURISATION DE L EMPLOI

SÉCURISATION DE L EMPLOI Accompagner les dirigeants de l ess dans la gestion des ressources humaines DOSSIER JURIDIQUE SÉCURISATION DE L EMPLOI Réalisé par : La Loi sur la sécurisation de l emploi La loi de sécurisation de l emploi

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail

A Absence lors de la journée de solidarité... 3

A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

Solutions Évolution Anticipation

Solutions Évolution Anticipation Solutions Évolution Anticipation INCLUS Nouvelle LOI n 2014-873 du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes 2014 Vos obligations liées à la consultation du Comité d Entreprise Source

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

COTISATIONS ET POINTS DE

COTISATIONS ET POINTS DE GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...

Plus en détail

Actualité Sociale. 21 Mars 2013

Actualité Sociale. 21 Mars 2013 Actualité Sociale 21 Mars 2013 Actualité Sociale Binôme Jeune/Senior : le contrat de génération Les dossiers sociaux dans les «tuyaux» pour 2013 Sécurisation de l emploi Financement du régime des retraites

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

Effectif de l entreprise TA et FPC

Effectif de l entreprise TA et FPC Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises

Plus en détail

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3 Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO EPARGNE SALARIALE : FICHE CONSEIL Nom du Document : EPARGNE SALARIALE Page : 1/7 EPARGNE SALARIALE : Le plan d épargne salariale est un système d'épargne collectif ouvrant au personnel de l'entreprise

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations

Plus en détail

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical, Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE

Plus en détail

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO FICHE CONSEIL

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO FICHE CONSEIL EPARGNE SALARIALE : FICHE CONSEIL EPARGNE SALARIALE : Le plan d épargne salariale est un système d'épargne collectif ouvrant au personnel de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci,

Plus en détail

Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Questions sur la négociation de l accord :

Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Questions sur la négociation de l accord : Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Date de création : 31/03/2014 Date de mise à jour : 25/09/2014 SOMMAIRE : Questions sur la négociation de l accord : LEGENDE : rouge : question

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Modalités de prise en charge

Modalités de prise en charge ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 1 Entre La Caisse d Epargne de Bourgogne, dont le siège social est situé 1, Rond-Point de la Nation

Plus en détail

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,

Plus en détail

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B :

Plus en détail

FICHE OBLIGATIONS LEGALES

FICHE OBLIGATIONS LEGALES FICHE OBLIGATIONS LEGALES L article 99 de la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2 010 portant réforme des retraites a instauré, à compter du 1 er janvier 2012, pour les entreprises dont l effectif est au moins

Plus en détail

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,

Plus en détail

Juin. Modernisation du Marché du Travail

Juin. Modernisation du Marché du Travail Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,

Plus en détail

SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES

SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES 7 JANVIER 2015 BAREME DES TAUX COTISATIONS SOCIALES AU 1 ER JANVIER 2015 SMIC et Minimum garanti au 1 er janvier 2015 SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52 Plafond de l année 2015

Plus en détail

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres. «Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue

Plus en détail

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur

Plus en détail

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise

Plus en détail

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation

Plus en détail

de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du

Plus en détail

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques

Plus en détail

ATTESTATIONS DE SALAIRE

ATTESTATIONS DE SALAIRE AM@llier Votre lettre d information n 15 Février 2013 Caisse primaire d Assurance Maladie de l Allier QUELQUES CONSEILS DE REMPLISSAGE! ATTESTATIONS DE SALAIRE Dossier Pour éviter toute rupture de revenus

Plus en détail

Programme de la session de Janvier 2008*

Programme de la session de Janvier 2008* et juridique de la Programme de la session de Janvier 2008* Paris, mardi 8 janvier 2008 de 9h à 12h30, ou de 14h à 17h30 Nantes, jeudi 10 janvier 2008 de 9h15 à 12h45 Lyon, jeudi 17 janvier 2008 de 9h15

Plus en détail

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation

Plus en détail

Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales

Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales La Loi «relative à la sécurisation de l emploi» du 14 juin 2013 a introduit plusieurs

Plus en détail

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4

Plus en détail

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ARTICLE 1 - OBJET Le Compte Epargne Temps permet au salarié, à son initiative, d accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d une rémunération, immédiate

Plus en détail

III. Le temps de travail :

III. Le temps de travail : III. Le temps de travail : III.1. L Organisation, l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (OARTT). Un accord national (l OARTT «national») est négocié entre la Direction Générale et les Organisations

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

AVENANT DU 6 AVRIL 2006

AVENANT DU 6 AVRIL 2006 Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction du Développement Social Compte Epargne Temps AVENANT DU 6 AVRIL 2006 13/04/06 1 Sommaire PREAMBULE...3 ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION...3

Plus en détail

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES

Plus en détail

Contribution de solidarité

Contribution de solidarité FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret

Plus en détail

«CHAPITRE I ER DISPOSITIONS GÉNÉRALES

«CHAPITRE I ER DISPOSITIONS GÉNÉRALES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3061 Conventions collectives nationales AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME IDCC

Plus en détail

Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».

Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette». REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

- 29 - TABLEAU COMPARATIF

- 29 - TABLEAU COMPARATIF - 29 - TABLEAU COMPARATIF Projet de loi portant modernisation du marché du travail Article 1 er I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : 1 Le premier alinéa est ainsi rédigé : «Le

Plus en détail

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par

Plus en détail

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

Plus en détail

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée 1/13 Dans le cadre des dispositions issues du code du travail, il est établi une synthèse du plan d actions. I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée Salaires annuels moyens de

Plus en détail

LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 LES THÉMATIQUES UE 35 RENNES - 10 MARS 2015 - LA PROTECTION SOCIALE

LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 LES THÉMATIQUES UE 35 RENNES - 10 MARS 2015 - LA PROTECTION SOCIALE LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 Evolution des dépenses de santé IMPORTANCE DU RESTE A CHARGE DES MENAGES ET DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES - Déficit persistant du régime général - Augmentation

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS GUIDE DU CET

LE COMPTE EPARGNE TEMPS GUIDE DU CET GUIDE DU CET 1 Un principe - Une condition C est une démarche volontaire du salarié Pour ouvrir son CET, celui-ci doit verser du temps ou de l argent Tous les salariés (CDI, CDD, Apprentis, Contrats de

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES

ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Direction des garanties publiques ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Sont garanties en assurance prospection les dépenses nouvelles, non récurrentes, par opposition aux dépenses engagées régulièrement

Plus en détail

La formation professionnelle continue en 2013

La formation professionnelle continue en 2013 La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081

LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 Montreuil, le 16/10/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 OBJET : Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu

Plus en détail

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014 Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation

Plus en détail

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) >DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE

Plus en détail

Actu Juridique & Sociale Dynamique Entreprise Avril 2015

Actu Juridique & Sociale Dynamique Entreprise Avril 2015 LE POINT SUR La base de données unique (BDU) dans les entreprises de moins de 300 salariés Afin de renforcer l information des instances représentatives du personnel, la loi du 14 juin 2013 a créé un nouveau

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s

Plus en détail

LISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE

LISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE LISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE Les numéros indiqués sont ceux des pages Les mots suivis d un astérisque renvoient à des définitions synonymes Une table thématique figure aux pages 13 à 20 et une table

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

Les agents des collectivités territoriales

Les agents des collectivités territoriales Les agents des collectivités territoriales Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les

Plus en détail

Resp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS

Resp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS LA FORMATION PROFESSIONNELLE Chapitre 8 de la CCNS PART DES COTISATIONS «FORMATION» DANS LES CHARGES PATRONALES ( STRUCTURE DE MOINS DE 10 SALARIÉS) TYPE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE Organisme Paritaire

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

ANIMATION / Prévoyance

ANIMATION / Prévoyance ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture

Plus en détail

Bien CHOISIR un CONTRAT de travail

Bien CHOISIR un CONTRAT de travail Juin 2012 GUIDE PRATIQUE Bien CHOISIR un CONTRAT de travail 2 Introduction Vous devez développer de nouveaux marchés, faire face à une commande exceptionnelle, trouver le remplaçant de votre directeur

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité du portage salarial et s applique aux personnes titulaires d un contrat de travail en

Plus en détail

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

OBJECTIFS DE LA FORMATION

OBJECTIFS DE LA FORMATION ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ En grandes entreprises option RH OBJECTIFS DE LA FORMATION Le gestionnaire de paie doit assurer

Plus en détail

INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 5. INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Dr Jacqueline Cardona L INCAPACITÉ PERMANENTE (IP) EN ACCIDENT DU TRAVAIL Principe juridique Article L 434-2 du code de la sécurité sociale

Plus en détail

Réformes socio-économiques

Réformes socio-économiques Réformes socio-économiques Le 27 novembre 2011, suite à la dégradation de la note belge par l agence Standard & Poor s, les six partis ont conclu, dans l urgence, un accord sur le budget et sur la réforme

Plus en détail

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015 MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général

Plus en détail