SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES. Bilan social 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES. Bilan social 2015"

Transcription

1 SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Bilan social 015 Juin 016

2 L'emploi... p. 3 Rémunérations et charges accessoires...p. Conditions d'hygiène et de sécurité...p. 7 Autres conditions de travail...p. 31 Formation...p. 34 Relations professionnelles...p. 38 Autres conditions de vie relevant de l'entreprise...p

3 L emploi A. Les effectifs Effectif physique total au 31/ a. Répartition des CDI (Salariés sous contrat à durée indéterminée)... 5 b. Répartition CDD par nature (Salariés sous contrat à durée déterminée)... 5 c. Effectif physique moyen (CDI + tous CDD) Répartition par temps de travail, par sexe et répartition géographique... 6 a. Répartition des CDI temps plein/temps partiel au 31/ b. Répartition hommes-femmes au 31/1 (CDI+ tous CDD)... 7 c. Répartition géographique de l effectif au 31/1 (CDI + tous CDD) Répartition de l effectif au 31/1 par tranche d âge (CDI + tous CDD) Répartition de l effectif au 31/1 selon l ancienneté (uniquement effectif CDI) Répartition français-étrangers au 31/1 (CDI + tous CDD) B. Les travailleurs extérieurs a. Salariés appartenant à une entreprise extérieure (effectif total sur l année) b. Salariés mis à disposition par l ANGDM pour la mission de prévention et de surveillance des anciens sites miniers (décret du 4 avril 006) Effectif physique au 31/ Stagiaires d écoles et d universités accueillis au cours de l année Travailleurs temporaires en équivalent temps plein (ETP) C. Les entrées au cours de l année considérée Nombre d entrées sous CDI, CDD et réintégration Embauches de travailleurs saisonniers D. Les sorties au cours de l année considérée (CDI + tous CDD) E. Les promotions F. Le chômage Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l année considérée Nombre d heures de chômage partiel pendant l année considérée

4 G. Les salariés handicapés Nombre de salariés handicapés employés au 31/1 (pris en compte ou non par l AGEFIPH) Nombre de salariés handicapés à la suite d accidents du travail intervenus au BRGM, employés au 31/1 (pris en compte ou non par l AGEFIPH) H. L absentéisme Nombre de journées d absence en jours ouvrés et toutes causes confondues, hors congés et JRTT Taux d absentéisme en pourcentage (indicateur ajouté par le BRGM) a. Nombre de jours de congés pris (en jours ouvrés) : congés payés, compte épargne temps, congés mutation, événements familiaux (décès, mariage, naissance, adoption ), délai de route, enfant malade, Sainte Barbe et jours fériés locaux, fête de Noël b. Nombre de jours CET (indicateur ajouté par le BRGM) I. La mobilité (indicateur ajouté par le BRGM) Mobilité géographique et/ou fonctionnelle... 0 a. France Etranger... 0 b. Région Région... 0 c. Mutations inter directions (Orléans Orléans)... 0 d. Orléans Région... 0 e. Région Orléans Missions à l étranger

5 A. Les effectifs 1. Effectif physique total au 31/1 a. Répartition des CDI (Salariés sous contrat à durée indéterminée) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total b. Répartition CDD par nature (Salariés sous contrat à durée déterminée) Catégorie OETAM I CDD ATA CDD sous plafond 1 CDD hors plafond 1 CDD remplacement Total CDD Alternance Doctorat Post doctorat Contrat Unique d Insertion OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Total 1 Le BRGM, établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle de l Etat, est soumis à un plafond d autorisation d emploi introduit par les Lois de finances. Accroissement temporaire d activité -5-

6 c. Effectif physique moyen (CDI + tous CDD) L effectif moyen est égal à la somme des effectifs physiques totaux (de salariés) actifs mensuels, au dernier jour du mois considéré, divisée par 1. Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Répartition par temps de travail, par sexe et répartition géographique a. Répartition des CDI temps plein/temps partiel au 31/1 CDI temps plein CDI temps partiel Total Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total

7 b. Répartition hommes-femmes au 31/1 (CDI+ tous CDD) Catégorie Année Hommes Femmes Total OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total ,1 % 43,9 % 100 % Pourcentage ,3 % 44,7 % 100 % ,7 % 45,3 % 100 % c. Répartition géographique de l effectif au 31/1 (CDI + tous CDD) Lieu Orléans Régions Dont DROM Etranger Total

8 3. Répartition de l effectif au 31/1 par tranche d âge (CDI + tous CDD) Tranche d âge < 5 ans 5-30 ans ans ans ans ans ans ans ans + 65 ans Effectif total Age moyen Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total ,1 39,9 51,9 36,6 49,9 56,4 43, ,7 40,5 51,5 37,1 49,3 56,0 43, ,5 39,6 5,0 37,7 49, 56,1 43,8-8-

9 PYRAMIDE DES ÂGES IC/OETAM au 31/1/015 Effectif = 978 Âge moyen = 43,6 ans PYRAMIDE DES ÂGES IC/OETAM au 31/1/014 Effectif = 987 Âge moyen = 43,7 ans PYRAMIDE DES ÂGES IC/OETAM au 31/1/013 Effectif = 1 07 Âge moyen = 43, ans -9-

10 4. Répartition de l effectif au 31/1 selon l ancienneté (uniquement effectif CDI) Ancienneté Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total < 1 an 1 à 4 ans 5 à 9 ans 10 à 14 ans 15 à 19 ans 0 à 9 ans à 39 ans ans Effectif total Ancienneté moyenne ,9 14,7 7,5 9 19,1,9 15, ,9 14,1 5,8 9,4 18,6,6 15, , 1,5 5,7 9,9 18,6,5 15,6-10-

11 5. Répartition français-étrangers au 31/1 (CDI + tous CDD) Catégorie Année Français Etranger Total OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total

12 B. Les travailleurs extérieurs 1. a. Salariés appartenant à une entreprise extérieure (effectif total sur l année) Répartition des travailleurs extérieurs Effectif ETP Effectif ETP Effectif ETP Entretien locaux Orléans 1 NC NC NC Restaurant d entreprise Orléans Gardiennage Orléans Secrétariat en région 4 3,4 1,3 1, Accueil Orléans Assistance/maintenance informatique Orléans 11 5, ,3 Chauffage Maintenance Orléans Maintenance électrique et téléphonique Orléans Menuiserie Orléans Service du courrier Orléans Atelier maintenance à LAB Orléans 1 0,5 1 0,5 1 0,5 Reprographie Total

13 1. b. Salariés mis à disposition par l ANGDM pour la mission de prévention et de surveillance des anciens sites miniers (décret du 4 avril 006) effectif physique au 31/1 Année OETAM IC Total Stagiaires d écoles et d universités accueillis au cours de l année Année Nombre Equivalent en mois mois mois mois 3. Travailleurs temporaires 4 en équivalent temps plein (ETP) Année ETP moyen mensuel Durée moyenne des contrats (en jours ouvrés) , , ,0 3 Hors salariés mis à disposition par l ANGDM dans des entités autres que DPSM (au nombre de 6 au 31/1/015) 4 Est considérée comme travailleur temporaire, toute personne mise à disposition de l établissement par une entreprise de travail temporaire au sens de l article L du code du travail. Par conséquent, n entrent pas dans cet indicateur : les étudiants stagiaires liés par une convention de stage à l entreprise, les titulaires de contrats de travail à durée déterminée, les salariés appartenant à une entreprise extérieure de statut autre que celui prévu à l article L (et suivants) du code du travail. -13-

14 C. Les entrées au cours de l année considérée 1. Nombre d entrées sous CDI, CDD et réintégration Motif Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III TOTAL CDI CDD Réintégrations Total des entrées Embauches de travailleurs saisonniers Sans objet pour le BRGM. 5 Dont 1 transformations de contrats CDD CDI (6 OETAM et 6 IC) Dont 8 transformations de contrats CDD CDI (3 OETAM et 5 IC) Dont 8 transformations de contrats CDD CDI (4 OETAM et 4 IC) Dont 13 emplois d été -14-

15 D. Les sorties au cours de l année considérée (CDI + tous CDD) (Y compris les transformations de CDD en CDI), à l exception des personnels hors paie Bilan social 015 Motif Années OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Démissions Licenciements économiques Licenciements autres causes Fin de CDD Départs au cours de la période d essai Retraites et préretraites Décès 1.4.9a - Mobilités groupe 1.4.9b Fin de détachement (fonctionnaires) 1.4.9c - Suspensions de contrats 1.4.9d - Autres Total des sorties Dont 1 transformations de contrats CDD CDI (6 OETAM et 6 IC) Dont 8 transformations de contrats CDD CDI (3 OETAM et 5 IC) Dont 8 emplois d été Dont 8 transformations de contrats CDD CDI (4 OETAM et 4 IC) - 015

16 E. Les promotions Nombre de salariés promus dans l année (changement de classification jusqu à 014) Années OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total A partir de 015, sont considérées comme promotions les passages à un niveau d emploi supérieur : Emploi avant promotion Hommes Femmes Total ASSISTANT CONFIRME 1 1 ASSISTANT QUALIFIE 1 1 CHEF DE PROJET 1-1 EXPERT SUPPORT INGENIEUR CONFIRME INGENIEUR EXPERIMENTE INGENIEUR QUALIFIE MANAGER 1-1 TECHNICIEN SUPERIEUR CONFIRME TECHNICIEN SUPERIEUR QUALIFIE TOTAL F. Le chômage 1. Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l année considérée Année Effectif Nombre d heures de chômage partiel pendant l année considérée Année Nombre d heures

17 G. Les salariés handicapés 1. Nombre de salariés handicapés employés au 31/1 (pris en compte ou non par l AGEFIPH 13 ) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Contribution AGEFIPH CDI CDD Intérim Stage Effectif physique total TH Equivalent en unités bénéficiaires (avec majoration 15 ) Sous-traitance (en unités bénéficiaires 16 ) Contribution payée à l AGEFIPH (en euros) 19,68 16,38 4,89,18,06 1, Taux de travailleurs handicapés,4 %,05 %,78 % 13 Sont pris en compte par l AGEFIPH (Association nationale pour la Gestion du Fonds d Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) uniquement les attributaires d une RQTH, victimes AT/MP avec incapacité >10%, titulaires d une pension d invalidité, titulaires d une carte d invalidité et bénéficiaires de l Allocation Adulte Handicapé (AAH) 14 Uniquement l effectif pris en compte par l AGEFIPH. 15 Le recrutement de travailleurs handicapés de moins de 6 ans, de plus de 50 ans ou qui étaient en chômage de longue durée donne droit à des majorations des unités bénéficiaires concernant ces recrutements. 16 La notion d unité bénéficiaire fait référence au temps passé au BRGM. Calcul au prorata du temps passé au BRGM (1 mois = 1 unité bénéficiaire). -17-

18 Au BRGM, trois moyens sont déployés pour atteindre ce taux : - le recrutement (CDI, CDD, intérim, stage) ; - l achat de prestations à des entreprises du secteur protégé (ESAT, EA) dans la limite de 50 % de l obligation ; - la dépense déductible : 10% de la somme due à l AGEFIPH pour la non-atteinte des 6 % peut être versée par l Etat à l établissement pour financer des actions de sensibilisation sur le handicap.. Nombre de salariés handicapés à la suite d accidents du travail intervenus au BRGM, employés au 31/1 (pris en compte ou non par l AGEFIPH) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Ces effectifs représentent le nombre d agents qui sont reconnus en situation de handicap pour cause d accident de travail survenu au BRGM, présents au 31/1/015 (et non le nombre d agents victimes d un accident en 015). H. L absentéisme 1. Nombre de journées d absence en jours ouvrés et toutes causes confondues, hors congés et JRTT Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total avec maternité / Paternité Total hors maternité / Paternité Nombre de journées Moyenne par salarié ,8 5,7 8,7 7,8 8,7 4 7, 5, ,5 10, 7,9 8,7 8,0 5,6 8,3 5,9 015,0 7,4 6,7 8,8 5,7 4,4 7,1 5, -18-

19 . Taux d absentéisme en pourcentage (indicateur ajouté par le BRGM) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total avec maternité / Paternité Total hors maternité / paternité 013,3,3 3,5 3,1 3,5 1,6,9, 014, 4,1 3,1 3,4 3,, 3,3, ,8,9,7 3,5, 1,7,8,1 Journées d' absence hors congés Jours ouvrés x effectif au 31/1 x a. Nombre de jours de congés pris (en jours ouvrés) : congés payés, compte épargne temps, congés mutation, événements familiaux (décès, mariage, naissance, adoption ), délai de route, enfant malade, Sainte Barbe et jours fériés locaux, fête de Noël Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Nombre de journées ,5 0,3 19,0 1,5 3,9 3,1 0,7 Moyenne par salarié 014 0,7 0,0 19,9,9 3,4 3,5 1, ,8 19,5,9 3,4 3,8 4,,4 4. b. Nombre de jours CET (indicateur ajouté par le BRGM) Année CONGES PAYES VERSES AU CET Nombre de jours Nombre de salariés concernés JRTT VERSES AU CET Nombre de jours Nombre de salariés concernés Nombre de jours total versés

20 I. La mobilité (indicateur ajouté par le BRGM) 1. Mobilité géographique et/ou fonctionnelle a. France Etranger France Etranger Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Etranger France Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total b. Région Région Année Total c. Mutations inter directions (Orléans Orléans) Année Total d. Orléans Région Année Total

21 e. Région Orléans Année Total Missions à l étranger Nombre de salariés partis en mission Nombre de missions effectuées durant l année considérée (a) Nombre de jours 17 de mission (b) Répartition du nombre de missions selon la durée : durée à 8 jours durée de 9 à 3 jours durée de 33 à 64 jours durée comprise entre 65 et 183 jours 4 1 Durée moyenne d une mission en jours (b/a) 8,03 8,07 7,48 17 En jours ouvrés -1-

22 Rémunérations et charges accessoires A. Montant des rémunérations Rémunération fixe mensuelle moyenne (base 100 % d activité) du personnel en place au 31/ Répartition des augmentations individuelles par catégorie (CDI uniquement) au cours de l année 015 (indicateur ajouté par le BRGM) Primes exceptionnelles en % de la rémunération annuelle fixe... 5 B. Hiérarchie des rémunérations... 5 C. Mode de calcul des rémunérations Pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l honoraire affiché... 5 D. Charges accessoires Indicateur applicable aux entreprises de plus de 000 salariés Montant des versements effectués à des entreprises pour mise à disposition du personnel... 6 E. Charge salariale globale

23 A noter que les données présentées dans le chapitre Rémunérations et charges accessoires concernent uniquement l effectif sous plafond d emploi (CDI et CDD). HISTOGRAMME DES SALAIRES BRUTS MENSUELS Salaire fixe brut mensuel = salaire annuel / 13 (incluant les primes d ancienneté pour les OETAM). HISTOGRAMME DES SALAIRES BRUTS MENSUELS > 5,8 k 5,3-5,8 k 4,7-5, k 4,1-4,6 k 013 3,5-4,0 k ,8-3,4 k, -,7 k 1,5 -,1 k EFFECTIF -3-

24 A. Montant des rémunérations 1. Rémunération fixe mensuelle moyenne (base 100 % d activité) du personnel en place au 31/1 Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Hommes Femmes Année Salaire mensuel moyen 18 Salaire annuel moyen Répartition des augmentations individuelles par catégorie (CDI uniquement) au cours de l année 015 (indicateur ajouté par le BRGM) Hommes Femmes Total Catégorie Effectif Effectif ayant obtenu une AI % total hommes Effectif Effectif ayant obtenu une AI % total femmes Effectif Effectif ayant obtenu une AI % Effectif total OETAM I % 1 50 % 5 40 % OETAM II % % % OETAM III % % % IC I % % % IC II % % % IC III % % % TOTAL % % % 18 1/13 de la rémunération de service extrapolée à l année -4-

25 3. Primes exceptionnelles 19 en % de la rémunération annuelle fixe Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III 013 0,8 0,7 0,6 0,6 0,5 0,3 Hommes 014 0,4 0,7 0,7 0,7 0,5 0, ,7 0,5 0,7 0,5 0, ,5 0,6 0,4 0,4 0,1 Femmes 014 1,5 0,8 0,9 0,6 0,6 0, ,6 0,8 0,6 0,7 0,5 B. Hiérarchie des rémunérations Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant aux 10 % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées Montant total des 10 rémunérations les plus élevées en année pleine ,9,9, Montant total des 10 rémunérations les moins élevées en année pleine (rubrique ajoutée par le BRGM) Rapport 5,3 5,0 4,9 C. Mode de calcul des rémunérations 1. Pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement Sans objet pour le BRGM.. Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l honoraire affiché Sans objet pour le BRGM. 19 Les primes de management ne sont pas comptabilisées -5-

26 D. Charges accessoires 1. Indicateur applicable aux entreprises de plus de 000 salariés Sans objet pour le BRGM.. Montant des versements effectués à des entreprises pour mise à disposition du personnel Année Personnel intérimaire Personnel ANGDM k k k k k k E. Charge salariale globale Année Frais de personnel (M ) Produit d exploitation courante (M ) Ratio : frais de personnel/salarié (k par salarié ETP) Ratio : produit exploitation/salarié (k par salarié ETP) Ratio : frais de personnel/produit d exploitation (%) ,48 141,55 70,5 143,6 49, ,76 143,87 70,4 149,5 47, ,66 139,54 7,1 148,8 48,5 0 Suite à un retard de facturation de l ANGDM, paiement d un trimestre au titre de 01 en

27 Conditions d hygiène et de sécurité A. Accidents de travail et de trajet Nombre d accidents avec arrêt de travail Nombre de journées de travail perdues Nombre d incapacités permanentes notifiées à l entreprise au cours de l année considérée Nombre d accidents mortels... 8 B. Répartition des accidents de travail par élément matériel... 9 C. Maladies professionnelles... 9 D. Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) E. Dépenses en matière de sécurité F. Médecine du travail (indicateur ajouté par le BRGM)

28 A. Accidents de travail et de trajet 1. Nombre d accidents avec arrêt de travail Année Accidents de travail Accidents de trajet Total Nombre de journées de travail perdues Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Accidents de travail Rechutes suite accident de travail Nombre d incapacités permanentes notifiées à l entreprise au cours de l année considérée Année Nombre d incapacités Nombre d accidents mortels Année Nombre d accidents mortels

29 B. Répartition des accidents de travail par élément matériel Nombre d accidents liés à l exercice de risques graves (code 3 à 40) Nombre d accidents liés à des chutes avec dénivellation (code 0) Nombre d accidents occasionnés par des machines à l exception de ceux liés aux risques ci-dessus (code 09 à 30) Nombre d accidents de circulation-manutention (code 01, 03, 06 et 08) Nombre d accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvements accidentels (code 05) Autres cas 9 5 Total C. Maladies professionnelles Nombre de maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l année considérée Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel Nombre de déclarations faites par le BRGM concernant des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles

30 D. Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Année Nombre de réunions du CHSCT E. Dépenses en matière de sécurité Effectif formé à la sécurité dans l année Somme des dépenses de sécurité effectuées dans l entreprise 531 k 464 k 494 k F. Médecine du travail (indicateur ajouté par le BRGM) Cotisations versées au service médical du Loiret Coût des examens complémentaires : - à Orléans dans les régions Cotisations versées aux services médicaux interentreprises autres que le service médical du Loiret Total Avoir sur les cotisations 01 versées au service de santé au travail du Loiret (CIHL) d un montant de 1 70 encaissé en 013 Facturation de décembre 015 non prise en compte (8 973 ) car émise début

31 Autres conditions de travail A. Durée et aménagement du temps de travail... 3 B. Organisation et contenu du travail C. Conditions physiques du travail

32 A. Durée et aménagement du temps de travail Horaire hebdomadaire moyen affiché 35 h 35 h 35 h Nombre de salariés ayant bénéficié d un repos compensateur : par le système légal par un système conventionnel : non cadres 14 pour 95 h 1 pour 150 h 13 pour 61 h cadres 7 pour 141 h 17 pour 550 h 3 pour 477 h Nombre de salariés ayant bénéficié d horaires individualisés NC NC NC Nombre de salariés occupés à temps partiel au 31/1 < mi-temps non cadres cadres = mi-temps non cadres cadres > mi-temps non cadres cadres Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l année considérée de jours consécutifs de repos hebdomadaire Total Ensemble des salariés, à l exclusion des salariés expatriés 3 travaillant 6 jours sur 7 Nombre moyen de jours de congés payés annuels pris (non compris le repos compensateur) 3,0 4,9 4 3,4 4 Nombre de jours fériés payés agents expatriés au 31/1/015 4 exprimé en jours ouvrés -3-

33 B. Organisation et contenu du travail Nombre de personnes travaillant : à deux postes de manière habituelle : à deux postes de manière discontinue : C. Conditions physiques du travail Orléans Missions Nombre de personnes exposées de façon habituelle à plus de 85 db à leur poste de travail Nombre de prélèvements, d analyses de produits toxiques et mesures Nombre de personnes soumises à une surveillance médicale renforcée Indicateur ajouté par le BRGM. Il s agit principalement des travailleurs en situation de handicap, des femmes enceintes, des agents manipulant des produits chimiques et agents partant en mission y compris grands voyageurs seniors (55 ans et plus) effectuant au moins 6 longs courriers sur 1 mois. 6 Concerne les missions longues à l étranger (> à 3 mois) -33-

34 Formation A. Formation professionnelle continue intégrant les congés formation Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (indicateur ajouté par le BRGM) Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (%) Ventilation des dépenses de formation libératoires Nombre de salariés formés (au moins une formation suivie) Nombre de jours de stages B. Congé formation C. Apprentissage

35 A. Formation professionnelle continue intégrant les congés formation 1. Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (indicateur ajouté par le BRGM) Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit 44 M 4,3 M 41,7 M Montant de l obligation de participation 0,70 M 0,71 M 0,70 M Montant des dépenses de formation libératoires Montant total des dépenses de formation ayant transité par le budget de la F.P.,16 M,5 M,1 M,4 M,4 M,4 M. Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (%) Pourcentage de l obligation de participation 1,6 1,6 1,0 Pourcentage des dépenses de formation ayant transité par le budget de la F.P. 5,4 5,8 6,1 3. Ventilation des dépenses de formation libératoires Frais de personnel dédiés à la formation 14 k 194 k 196 k Fournitures, frais de fonctionnement, matériel et locaux 115 k 104 k 109 k Conventions, plan de formation 51 k 88 k 6 k Rémunération des stagiaires 945 k 1 03 k 867 k Transport + hébergement 63 k 84 k 151 k Versement au Fongécif et capital formation Versement Alternance 107 k 80 k 103 k 74 k 463 k 7 Frais de personnel formateur 196 k 168 k 160 k 7 Au titre du versement de la contribution «Formation Professionnelle Continue» pour 015, le BRGM a versé sa contribution à un interlocuteur unique : OPCALIA (réforme formation professionnelle mars 014). -35-

36 4. Nombre de salariés formés (au moins une formation suivie) Année Catégorie OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total dont DPSM dont DPSM dont DPSM Nombre de jours de stages Année Catégorie OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total dont DPSM dont DPSM dont DPSM

37 B. Congé formation Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé de formation rémunéré CIF Période de professionnalisation Total Congé de formation non rémunéré Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé de formation - - DIF demandés 09 NC DIF accordés NC C. Apprentissage Nombre de contrats d apprentissage et de professionnalisation conclus dans l année Année Apprentissage Professionnalisation Total

38 Relations professionnelles A. Représentants du personnel Participation aux élections en % par rapport aux inscrits Nombre de représentants (indicateur ajouté par le BRGM) Volume global des crédits d heures utilisées pendant l année considérée (hors réunions plénières avec la direction) Valorisation des crédits d heures Nombre de réunions de la Direction avec les représentants du personnel Accords signés en Nombre de participations à un congé de formation économique, social et syndical B. Information et communication... 4 C. Procédures judiciaires et administratives

39 A. Représentants du personnel 1. Participation aux élections en % par rapport aux inscrits Année Des votants Des suffrages valablement exprimés Délégués du personnel Comité d entreprise ,76 65, ,67 63, Nombre de représentants (indicateur ajouté par le BRGM) Année Prévus par la loi Élus Délégués du personnel Comité d entreprise T / 10 S 11 T / 11 S T / 10 S 11 T / 11 S T / 10 S 11 T / 11 S T / 8 S 10 T / 10 S T / 8 S 10 T / 10 S T / 8 S 10 T / 10 S T = Titulaires S = Suppléants -39-

40 3. Volume global des crédits d heures utilisées pendant l année considérée (hors réunions plénières avec la direction) DP CE + COMMISSIONS CHSCT DS CA Total Valorisation des crédits d heures DP 60,1 k 51,6 k 67,5 k CE + COMMISSIONS 133 k 11,8 k 136,7 k CHSCT 50,6 k 61,5 k 54,0 k DS 68,4 k 78,4 k 88,0 k CA 0,5 k 7,3 k 30, k Total 33,6 k 340,6 k 376,4 k 5. Nombre de réunions de la Direction avec les représentants du personnel DP CE + COMMISSIONS CHSCT DS CA Total Dont 37 réunions de négociations et 1 réunion de suivi d accords en cours. 9 Dont réunions de négociations et 6 réunions de suivi d accords en cours. 30 Dont 5 réunions de négociations et 5 réunions de suivi d accords en cours. -40-

41 6. Accords signés en 015 Avril 015 Protocole élection CNESER 10 juillet 015 Accord relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité 03 novembre 015 Avenant n Accord mutuelle PV de désaccord et plan d actions Mai 015 PV désaccord Journée de solidarité 16 juin 015 PV de désaccord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour Nombre de participations à un congé de formation économique, social et syndical Année Nombre

42 B. Information et communication Procédure d accueil Procédure d information ascendante ou descendante Système d entretiens individuels : taux de réalisation des entretiens professionnels d évaluation annuels Livret d accueil Stage «Mieux connaître l entreprise» pour les nouveaux embauchés Supports d information interne (Reporterre, Newsletters brgm., plaquettes thématiques, GÉORAMA, ), intranet d Ariane, réunions d entité 85 % 79 % ND C. Procédures judiciaires et administratives Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagés dans l année Nombre d instances judiciaires engagées dans l année, mettant en cause le BRGM Nombre d instances judiciaires engagées avant l année considérée et poursuivies au cours de celle-ci : - en principe terminées au 31/ toujours en cours au 31/1 (indicateur ajouté par le BRGM) Nombre d instances judiciaires engagées par le BRGM : - au cours de l année considérée avant l année considérée et toujours en cours au 31/1 (indicateur ajouté par le BRGM) Nombre de mises en demeure et de procèsverbaux de l inspection du travail pendant l année considérée Dont 1 instances relatives à un thème identique. -4-

43 Autres conditions de vie relevant de l entreprise A. Activités sociales et culturelles Dépenses directement supportées par le BRGM Contribution au financement du C.E B. Autres charges sociales Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès) Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (vieillesse)

44 A. Activités sociales et culturelles 1. Dépenses directement supportées par le BRGM Participation de l employeur à l effort de construction (1 % logement) 199,6 k 196,3 k 199,89 k Restauration 3 50,6 k 470,4 k 417,77 k Total 70, k 666,7 k 617,66 k. Contribution au financement du C.E Subvention aux activités sociales et culturelles Subvention exceptionnelle au club omnisports ou au C.E. 585,58 k ,95 k ,14 k 34 -,99 k - Ristourne titres restaurant,3 k, k,36 k Subvention fonctionnement du C.E. 93,7 k 9,3 k 9,0 k Honoraires expert-comptable C.E. 5 k 4,8 k 4,80 k Total 706,58 k 699,4 k 709,44 k Participation aux frais de restaurant à Orléans et en région et titres de restaurant métropole, Réunion, Guyane, Antilles. Soit 1,5 % de la masse salariale. Soit 1,31 % de la masse salariale (taux porté à 1,31 % au 1/01/015 suite à l accord signé le 10/07/015 par la direction et les délégués syndicaux). -44-

45 B. Autres charges sociales 1. Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès) Charges directes Montant des sommes versées en complément des prestations de S.S. ou d assurance maladie, accident du travail, maternité 445, 518,6 365,5 Charges indirectes Cotisations (part employeur) versées aux institutions assurant au personnel des prestations de service dans le cadre de contrats d assurance de groupe, dont : 1 648, , ,5 - maladie, invalidité (URRPIMMEC) 343,8 333,9 341,6 - décès (CMAV) 415,5 408, 40, - individuelle accident 48,7 47,7 47,0 - prime assurance dépenses médicales expatriés 43,0 3,6 30,5 - portabilité prévoyance 1,7 13,3,5 - complémentaire santé 773,0 819,3 87,7 - portabilité complémentaire santé 1,1 5,9 - Total 094,0 k 179,5 k 017,0 k. Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) Cotisations (part employeur) versées aux caisses de retraite 3 86, k 3 774,6 k 3 801,7 k Total général (1+) 5 956, k 5 954,1 k 5 818,7-45-

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Bilan social 2013 Mai 2014-1- L'emploi... p. 3 Rémunérations et charges accessoires...p. 23 Conditions d'hygiène et de sécurité...p. 28 Autres conditions de travail...p.

Plus en détail

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES. Bilan social 2011

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES. Bilan social 2011 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Juin 2012 L'emploi... p. 3 Rémunérations et charges accessoires... p. 24 Conditions d'hygiène et de sécurité... p. 29 Autres conditions de travail... p. 33 Formation...

Plus en détail

Bilan social Juin 2018

Bilan social Juin 2018 Juin 2018 Sommaire Avant-propos Page 2 Synthèse Page 3 Partie chiffrée du bilan social Page 15 1. L'emploi Page 17 2. Rémunérations et charges accessoires Page 30 3. Conditions d'hygiène et de sécurité

Plus en détail

Bilan Social d'entreprise

Bilan Social d'entreprise Bilan Social d'entreprise Sommaire Indicateurs Page ##1 Emploi ## 11 Effectifs 4 ## 111 Effectif total au 31 décembre 4 ## 1111 Effectif total et rythme de travail au 31 décembre 4 ## 112 Effectif permanent

Plus en détail

Bilan social Photo Alto. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES uu SOCOTEC SA

Bilan social Photo Alto. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES uu SOCOTEC SA Bilan social 2011 Photo Alto DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES uu SOCOTEC SA Bilan Social d'entreprise Sommaire Indicateurs Page ##1 Emploi ## 11 Effectifs 4 ## 111 Effectif total au 31 décembre 4 ## 1111

Plus en détail

BILAN SOCIAL Banque Populaire Nord

BILAN SOCIAL Banque Populaire Nord BILAN SOCIAL 2017 Banque Populaire Emploi 2017 1.1 EFFECTIF 1.1.1 EFFECTIF INSCRIT AU 31/12 Effectif inscrit total 1 215 1 202 1 242 équivalent temps plein 1 180 1 168 1 207 1.1.1.1 DONT CONTRAT A DUREE

Plus en détail

BILAN SOCIAL Direction des Ressources Humaines

BILAN SOCIAL Direction des Ressources Humaines . BILAN SOCIAL Direction des Ressources Humaines 2016 Sommaire Chapitre I : Emploi 111 Effectifs inscrits à la date du 31 décembre de l'année considérée Page 1 112 Effectifs permanents inscrits pendant

Plus en détail

BILAN SOCIAL Banque Populaire Sud

BILAN SOCIAL Banque Populaire Sud BILAN SOCIAL 2018 Banque Populaire Emploi 2018 1.1 EFFECTIF 1.1.1 EFFECTIF INSCRIT AU 31/12 Effectif inscrit total 1 813 1 789 1 897 équivalent temps plein 1 724 1 702 1 808 1.1.1.1 DONT CONTRAT A DUREE

Plus en détail

SOCOTEC France SA 2013

SOCOTEC France SA 2013 SOCOTEC France SA BILAN SOCIAL 2013 Bilan Social d'entreprise Sommaire Indicateurs Page 1 1 Emploi 2 11 Effectifs 5 3 111 Effectif total au 31 décembre 5 4 111 bis Effectif total par type de contrat au

Plus en détail

KORIAN SA. Bilan Social. Année 2015 DRH KORIAN

KORIAN SA. Bilan Social. Année 2015 DRH KORIAN KORIAN SA Bilan Social Année DRH KORIAN SOMMAIRE PARTIE I : L'EMPLOI PARTIE II - REMUNERATION ET CHARGES ACCESSOIRES PARTIE III - CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE PARTIE IV - AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL

Plus en détail

BOLLORÉ BILAN SOCIAL 2015

BOLLORÉ BILAN SOCIAL 2015 BOLLORÉ BILAN SOCIAL 2015 CHAPITRE I EMPLOI Indicateur : 11 EFFECTIFS Données des indicateurs au 31/12/2015 1.1.1 - EFFECTIF PRESENT 1.1.2 - EFFECTIF PERMANENT 1.1.3 - NOMBRE DE SALARIES LIES PAR UN CDD

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2016 SAFRAN

BILAN SOCIAL 2016 SAFRAN BILAN SOCIAL SAFRAN BILAN SOCIAL La loi n 77-769 du 12 juillet 1977 fait obligation aux entreprises, comptant des établissements de plus de 300 salariés, d élaborer chaque année un bilan social pour chaque

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2015 SAFRAN

BILAN SOCIAL 2015 SAFRAN BILAN SOCIAL SAFRAN BILAN SOCIAL La loi n 77-769 du 12 juillet 1977 fait obligation aux entreprises, comptant des établissements de plus de 300 salariés, d élaborer chaque année un bilan social pour chaque

Plus en détail

Bilan social du CNES. Année Direction des Ressources Humaines

Bilan social du CNES. Année Direction des Ressources Humaines Bilan social du CNES Année 2017 Direction des Ressources Humaines SOMMAIRE 1 EMPLOI... 6 1.1 EFFECTIFS... 6 1.1.1 Effectifs au 31/12 (CDI & ENF)... 6 1.1.1.1. Effectif total au 31-12... 6 1.1.1.2. Horaire

Plus en détail

THALES S.A. BILAN SOCIAL

THALES S.A. BILAN SOCIAL www.thalesgroup.com THALES S.A. BILAN SOCIAL 214-215-216 BILAN SOCIAL 216 SOCIETE T H A L E S LISTE DES ETABLISSEMENTS THALES : SIEGE SOCIAL Tour Carpe Diem 31 Place des Corolles 9298 PARIS LA DEFENSE

Plus en détail

Bilan social d'entreprise 2010 L & R du C. du Travail, Arrêté du 8 décembre 1977 annexe A (secteur non soumis à arrêté spécifique)

Bilan social d'entreprise 2010 L & R du C. du Travail, Arrêté du 8 décembre 1977 annexe A (secteur non soumis à arrêté spécifique) DIRECTION GENERALE Direction des ressources humaines 9 rue Marius Grosso 9 VAULX-EN-VELIN Tél. 7 7 - Fax 7 7 contact@ove.asso.fr - http:www.ove.asso.fr www.ove.asso.fr Bilan social d'entreprise L.-7 &

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES GROUPE

RESSOURCES HUMAINES GROUPE BILAN SOCIAL 2016 BNP PARIBAS SA 1 1 EMPLOI RESSOURCES HUMAINES GROUPE La banque d un monde qui change SOMMAIRE 3 1 EMPLOI 11 EFFECTIFS p 2 12 PERSONNEL EXTÉRIEUR p 8 13 EMBAUCHES p 9 14 DÉPARTS p 10

Plus en détail

Bilan social du CNES. Année Direction des Ressources Humaines, des relations Sociales et de la Communication Interne

Bilan social du CNES. Année Direction des Ressources Humaines, des relations Sociales et de la Communication Interne Bilan social du CNES Année 2014 Direction des Ressources Humaines, des relations Sociales et de la Communication Interne Page 2 sur 60 SOMMAIRE... 1 1 EMPLOI... 7 1.1 EFFECTIFS... 7 1.1.1 Effectifs au

Plus en détail

Bilan social d'entreprise 2011 L & R du C. du Travail, Arrêté du 8 décembre 1977 annexe A (secteur non soumis à arrêté spécifique)

Bilan social d'entreprise 2011 L & R du C. du Travail, Arrêté du 8 décembre 1977 annexe A (secteur non soumis à arrêté spécifique) DIRECTION GENERALE Direction des ressources humaines 9 rue Marius Grosso 69 VAULX-EN-VELIN Tél. 7 7 - Fax 7 7 contact@ove.asso.fr - http:www.ove.asso.fr www.ove.asso.fr Bilan social d'entreprise L.-7 &

Plus en détail

BILAN SOCIAL Natixis SA

BILAN SOCIAL Natixis SA BILAN SOCIAL 2015 Emploi 2015 1.1 EFFECTIF 1.1.1 EFFECTIF INSCRIT AU 31/12 Effectif inscrit total 6 586 6 529 6 766 équivalent temps plein 6 316.77 6 279.10 6 520.34 1.1.1.1 DONT CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

Plus en détail

Bilan social d'entreprise 2012 L & R du C. du Travail, Arrêté du 8 décembre 1977 annexe A (secteur non soumis à arrêté spécifique)

Bilan social d'entreprise 2012 L & R du C. du Travail, Arrêté du 8 décembre 1977 annexe A (secteur non soumis à arrêté spécifique) DIRECTION GENERALE Direction des ressources humaines 9 rue Marius Grosso 69 VAULX-EN-VELIN Tél. 4 4 - Fax 4 4 contact@ove.asso.fr - http:www.ove.asso.fr www.ove.asso.fr Bilan social d'entreprise L.- &

Plus en détail

Société : SANOFI CHIMIE Etablissement : ELBEUF BILAN SOCIAL 2007

Société : SANOFI CHIMIE Etablissement : ELBEUF BILAN SOCIAL 2007 Société : SANOFI CHIMIE Etablissement : ELBEUF BILAN SOCIAL 27 SOMMAIRE SOMMAIRE I - EMPLOI Page 1 à 7 EFFECTIFS EMBAUCHES / DEPARTS CHOMAGE HANDICAPES ABSENTEISME II - REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES

Plus en détail

BILAN SOCIAL FRANCE. Projet Bilan Social 2013 Steria France

BILAN SOCIAL FRANCE. Projet Bilan Social 2013 Steria France Projet Bilan Social 2013 Steria France BILAN SOCIAL FRANCE 2013 1 Projet Bilan Social 2013 Steria France DEFINITIONS Bilan Social : Il récapitule en un document unique les principales données chiffrées

Plus en détail

Bilan social d'entreprise 2013 L & R du C. du Travail, Arrêté du 8 décembre 1977 annexe A (secteur non soumis à arrêté spécifique)

Bilan social d'entreprise 2013 L & R du C. du Travail, Arrêté du 8 décembre 1977 annexe A (secteur non soumis à arrêté spécifique) DIRECTION GENERALE Direction des ressources humaines 9 rue Marius Grosso 69 VAULX-EN-VELIN Tél. 4 7 7 4 - Fax 4 7 7 4 Bilan social d'entreprise 3 L.33-7 & R.33-7 du C. du Travail, Arrêté du 8 décembre

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES GROUPE

RESSOURCES HUMAINES GROUPE BILAN SOCIAL 2015 BNP PARIBAS SA RESSOURCES HUMAINES GROUPE La banque d un monde qui change SOMMAIRE 1 EMPLOI 11 EFFECTIFS p 2 12 PERSONNEL EXTÉRIEUR p 8 13 EMBAUCHES p 9 14 DÉPARTS p 10 15 PROMOTIONS

Plus en détail

Bilan social d'entreprise 2009 L & R du C. du Travail, Arrêté du 8 décembre 1977 annexe A (secteur non soumis à arrêté spécifique)

Bilan social d'entreprise 2009 L & R du C. du Travail, Arrêté du 8 décembre 1977 annexe A (secteur non soumis à arrêté spécifique) DIRECTION GENERALE Direction des ressources humaines 9 rue Marius Grosso 9 VAULX-EN-VELIN Tél. 4 4 - Fax 4 4 contact@ove.asso.fr - http:www.ove.asso.fr www.ove.asso.fr Bilan social d'entreprise 9 L.- &

Plus en détail

BILAN SOCIAL. Établissement Français du Sang Nord de France

BILAN SOCIAL. Établissement Français du Sang Nord de France BILAN SOCIAL 2015 Établissement Français du Sang Nord de France SOMMAIRE 1. EMPLOI 3 1.1. Effectif 3 1.2 Travailleurs extérieurs 13 1.3 Embauches 15 1.4 Départs 17 1.5 Promotions 21 1.6 Chômage 22 1.7

Plus en détail

Bilan social Direction des Ressources Humaines

Bilan social Direction des Ressources Humaines Bilan social 2016 Direction des Ressources Humaines SOMMAIRE I - EMPLOI 11 Effectif CDI/CDD 1 11.1 - Effectif total au 31 décembre 1 11.2 - Effectif en équivalence temps plein au 31 décembre 2 11.3 -

Plus en détail

Bilan social Direction des Ressources Humaines

Bilan social Direction des Ressources Humaines Bilan social 2015 Direction des Ressources Humaines SOMMAIRE I - EMPLOI 11 Effectif CDI/CDD 1 11.1 - Effectif total au 31 décembre 1 11.2 - Effectif en équivalence temps plein au 31 décembre 2 11.3 -

Plus en détail

Bilan social Toulouse V3.doc

Bilan social Toulouse V3.doc BILAN SOCIAL Etablissement Toulouse 2011 1 DEFINITIONS Bilan social : Il récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d apprécier la situation de l entreprise dans le domaine

Plus en détail

Sommaire. Bilan social Bilan Social 2015 France 3 Sud-Ouest

Sommaire. Bilan social Bilan Social 2015 France 3 Sud-Ouest Sommaire Bilan social 2015 1 L EMPLOI... 5 1.1 LES EFFECTIFS... 6 1.2 TRAVAILLEURS EXTERIEURS... 21 1.3 LES EMBAUCHES AU COURS DE L ANNEE... 22 1.4 LES DEPARTS AU COURS DE L ANNEE... 25 1.5 LES PROMOTIONS...

Plus en détail

THALES S.A. BILAN SOCIAL

THALES S.A. BILAN SOCIAL www.thalesgroup.com THALES S.A. BILAN SOCIAL 216-217-218 BILAN SOCIAL 218 SOCIETE T H A L E S LISTE DES ETABLISSEMENTS THALES : SIEGE SOCIAL Tour Carpe Diem 31 Place des Corolles 9298 PARIS LA DEFENSE

Plus en détail

SOMMAIRE Stagiaires Ecole Travail intérimaire Les Embauches Les Départs 9

SOMMAIRE Stagiaires Ecole Travail intérimaire Les Embauches Les Départs 9 BILAN SOCIAL 2017 SOMMAIRE I - EMPLOI 11 Effectif CDI/CDD 1 11.1 - Effectif total au 31 décembre 1 11.2 - Effectif en équivalence temps plein au 31 décembre 2 11.3 - Effectif annuel en équivalence temps

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2017 I_ EMPLOI Cadres Employés Vendeurs* Total. 11. Effectifs

BILAN SOCIAL 2017 I_ EMPLOI Cadres Employés Vendeurs* Total. 11. Effectifs BILAN SOCIAL 217 I_ EMPLOI H F Total H F Total H F Total Inscrit au 31/12 (contrats CDI/CDD hors contrats pro) 334 28 542 26 168 194 46 46 92 Dont CDD 2 2 4 3 3 Par âge : Par ancienneté : Par nationalité

Plus en détail

BILAN SOCIAL Cadres Employés Vendeurs*

BILAN SOCIAL Cadres Employés Vendeurs* BILAN SOCIAL 216 I_ EMPLOI H F H F H F Inscrit au 31/12 (contrats CDI/CDD hors contrats pro) 295 169 464 24 159 183 38 5 88 Dont CDD 3 5 8 1 3 4 Par âge : Par ancienneté : Par nationalité 11. Effectifs

Plus en détail

BILAN SOCIAL INDIQUER LE NOM DE VOTRE RÉGION OU DE VOTRE ÉTABLISSEMENT

BILAN SOCIAL INDIQUER LE NOM DE VOTRE RÉGION OU DE VOTRE ÉTABLISSEMENT BILAN SOCIAL 2017 Les rubriques de ce bilan social sont en conformité avec l article R 2323-17 du Code du travail en application de l article L 2323-71 BILAN SOCIAL INDIQUER LE NOM DE VOTRE RÉGION OU DE

Plus en détail

BILAN SOCIAL. Steria - 12 Rue Paul Dautier - BP Vélizy Cedex - France S.A. au capital de RCS Versailles - Code F 722 C

BILAN SOCIAL. Steria - 12 Rue Paul Dautier - BP Vélizy Cedex - France S.A. au capital de RCS Versailles - Code F 722 C BILAN SOCIAL 2010 1 DEFINITIONS Bilan Social : Il récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d apprécier la situation de l entreprise dans le domaine social, d enregistrer

Plus en détail

SOMMAIRE. 1 - Les Emplois...page 1

SOMMAIRE. 1 - Les Emplois...page 1 SOMMAIRE 1 - Les Emplois......page 1 11 Effectif... page 1 11.1 - Effectif total au 31/12 11.2 - Effectif en équivalence temps plein au 31/12 11.3 - Effectif annuel en équivalence temps plein 11.4 - Comparatif

Plus en détail

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Bilan social 2014 Juin 2015-1- L'emploi... p. 3 Rémunérations et charges accessoires...p. 23 Conditions d'hygiène et de sécurité...p. 28 Autres conditions de travail...p.

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2016 Natixis SA

BILAN SOCIAL 2016 Natixis SA BILAN SOCIAL 2016 Emploi 2016 1.1 EFFECTIF 1.1.1 EFFECTIF INSCRIT AU 31/12 Effectif inscrit total 6 586 6 586 6 529 équivalent temps plein 6 303,56 6 316,77 6 279,10 1.1.1.1 DONT CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2017 SAFRAN

BILAN SOCIAL 2017 SAFRAN BILAN SOCIAL SAFRAN BILAN SOCIAL La loi n 77-769 du 12 juillet 1977 fait obligation aux entreprises, comptant des établissements de plus de 300 salariés, d élaborer chaque année un bilan social pour chaque

Plus en détail

1 Le droit du travail

1 Le droit du travail S ommaire Présentation 3 Chapitre 1 Le droit social 15 1 Les caractéristiques du droit social 15 2 L évolution historique 16 3 Les sources du droit du travail 17 A. Les origines nationales 17 B. Les origines

Plus en détail

Bilan social 2010 UES Crédit Agricole S.A. Ressources Humaines Groupe

Bilan social 2010 UES Crédit Agricole S.A. Ressources Humaines Groupe Bilan social 2010 UES Crédit Agricole S.A. Ressources Humaines Groupe Bilan social 2010 UES Crédit Agricole S.A. Ressources Humaines Groupe 4 bilan SOCIAL 2010 Sommaire 1 Emploi P/09 2 Rémunérations P/25

Plus en détail

1 Le droit du travail

1 Le droit du travail S ommaire Présentation 3 Chapitre 1 Le droit social 17 1 Les caractéristiques du droit social 17 2 L évolution historique 18 3 Les sources du droit du travail 19 4 La hiérarchie des sources 20 5 La codification

Plus en détail

AFPA PROJET BILAN SOCIAL Direction des Relations Humaines et du Dialogue Social

AFPA PROJET BILAN SOCIAL Direction des Relations Humaines et du Dialogue Social AFPA BILAN SOCIAL 2014 PROJET Direction des Relations Humaines et du Dialogue Social Introduction Hervé Dufoix Directeur des Relations Humaines et du Dialogue Social 2 Direction des Ressources Relations

Plus en détail

B I L A N S O C I A L 2014

B I L A N S O C I A L 2014 BILAN SOCIAL 2014 Sommaire 1. Emploi 3 2. Rémunérations et charges accessoires 17 3. Conditions d hygiène et de sécurité 23 4. Autres conditions de travail 27 5. Formation 31 6. Relations professionnelles

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2017 BNP PARIBAS SA

BILAN SOCIAL 2017 BNP PARIBAS SA BILAN SOCIAL 2017 BNP PARIBAS SA RESSOURCES HUMAINES GROUPE La banque d'un monde qui change SOMMAIRE Bilan Social 2017 3 1 EMPLOI 11 EFFECTIFS p 4 12 PERSONNEL EXTÉRIEUR p 10 13 EMBAUCHES p 11 14 DÉPARTS

Plus en détail

BILAN SOCIAL : L

BILAN SOCIAL : L BILAN SOCIAL BILAN SOCIAL La loi n 77-769 du 12 juillet 1977 fait obligation aux entreprises, comptant des établissements de plus de 300 salariés, d élaborer chaque année un bilan social pour chaque établissement.

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2016 UES KORIAN FRANCE

BILAN SOCIAL 2016 UES KORIAN FRANCE BILAN SOCIAL UES KORIAN FRANCE SOMMAIRE 01 02 03 04 EMPLOI.... p. 1 FORMATION. p. 12 1.1.EFFECTIF p. 1 5.1.FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE p. 12 EFFECTIF TOTAL AU 31/12 p. 1 % DE LA MASSE SALARIALE

Plus en détail

Compte-rendu de la commission économique du CE IdF du 19 mai 2014

Compte-rendu de la commission économique du CE IdF du 19 mai 2014 Le 20 mai 2014 Note n 96/CE 2014 Compte-rendu de la commission économique du CE IdF du 19 mai 2014 Présents : Elise Panet (DRH/CP) Charlotte Haurie (DRH/CP) Alain Piernas (DCSP/CP) Philippe Delorme (DSNA/CC)

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2017 UES KORIAN FRANCE

BILAN SOCIAL 2017 UES KORIAN FRANCE BILAN SOCIAL 2017 UES KORIAN FRANCE SOMMAIRE 01 02 03 04 EMPLOI.... p. 3 FORMATION. p. 13 1.1.EFFECTIF p. 3 5.1.FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE p. 13 EFFECTIF TOTAL AU 31/12 p. 3 % DE LA MASSE SALARIALE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ETAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans

Plus en détail

BIL I AN S OC O IA I L 2012

BIL I AN S OC O IA I L 2012 BILAN SOCIAL BILAN SOCIAL La loi n 77-769 du 12 juillet 1977 fait obligation aux entreprises, comptant des établissements de plus de 300 salariés, d élaborer chaque année un bilan social pour chaque établissement.

Plus en détail

1 - EMPLOI RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL...

1 - EMPLOI RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL... BILAN SOCIAL 2017 1 - EMPLOI... 2 2 - RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES... 3 3 - CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ... 4 4 - AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL... 5 5 - FORMATION... 6 6 - RELATIONS PROFESSIONNELLES...

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2015 INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LE RAPPORT AU COMITE TECHNIQUE 1. Effectifs en stock au 31 décembre

BILAN SOCIAL 2015 INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LE RAPPORT AU COMITE TECHNIQUE 1. Effectifs en stock au 31 décembre Annexe à la note d information NOR RDFB1529174N BILAN SOCIAL 2015 INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LE RAPPORT AU COMITE TECHNIQUE 1 Effectifs en stock au 31 décembre Agents sur des Emplois fonctionnels

Plus en détail

Annexe 1 BILAN SOCIAL 2017 INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LE RAPPORT AU COMITE TECHNIQUE. Effectifs en stock

Annexe 1 BILAN SOCIAL 2017 INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LE RAPPORT AU COMITE TECHNIQUE. Effectifs en stock Annexe 1 BILAN SOCIAL 2017 INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LE RAPPORT AU COMITE TECHNIQUE Effectifs en stock Agents sur des Emplois fonctionnels de direction au 31 décembre Nombre d agents occupant un

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2014 Projet présenté au CCE du 21/05/2015

BILAN SOCIAL 2014 Projet présenté au CCE du 21/05/2015 BILAN SOCIAL 2014 Projet présenté au CCE du 21/05/2015 Les rubriques de ce bilan social sont en conformité avec l article R 2323-17 du code du travail en application de l article L 2323-71 Bilan social

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus

Plus en détail

Bilan Social Société PROJET. Années 2010 à Direction des Ressources Humaines

Bilan Social Société PROJET. Années 2010 à Direction des Ressources Humaines PROJET Bilan Social Société Années 2010 à 2012 Direction des Ressources Humaines Ce document, soumis pour avis au Comité Central d'entreprise lors de la réunion du, constitue le Bilan Social 2012 de la

Plus en détail

BILAN. Chapitre 1 SOCIAL 2017 EDF SA

BILAN. Chapitre 1 SOCIAL 2017 EDF SA BILAN Chapitre SOCIAL 7 EDF SA Présentation pour avis CCE du avril 8 SOMMAIRE PREAMBULE RESUME AVIS DEMANDE. EMPLOI.. LES S... Effectif total en décembre... Effectif permanent... Nombre de salariés liés

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 Projet présenté au CCE du 08/07/2014

BILAN SOCIAL 2013 Projet présenté au CCE du 08/07/2014 BILAN SOCIAL 2013 Projet présenté au CCE du 08/07/2014 Les rubriques de ce bilan social sont en conformité avec l article R 2323-17 du code du travail en application de l article L 2323-71 Bilan social

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l état de la collectivité prévu à l article 33

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs

Plus en détail

BILAN SOCIAL Version imprimable

BILAN SOCIAL Version imprimable BILAN SOCIAL Version Édito Édito Chiffres clés Emploi Rémunérations et charges accessoires Conditions d hygiène et de sécurité Autres conditions de travail Formation Relations Autres conditions de vie

Plus en détail

SOMMAIRE. Présentation 3 PARTIE 1. Le droit du travail. Chapitre 1 Les sources du droit du travail 17

SOMMAIRE. Présentation 3 PARTIE 1. Le droit du travail. Chapitre 1 Les sources du droit du travail 17 Présentation 3 PARTIE 1 Le droit du travail Chapitre 1 Les sources du droit du travail 17 1 L évolution historique du droit du travail 18 2 Les sources du droit du travail 19 3 La codification du droit

Plus en détail

CHIFFRES CLÉS Groupe Caisse des Dépôts

CHIFFRES CLÉS Groupe Caisse des Dépôts CHIFFRES CLÉS DU Bilan social Groupe Caisse des Dépôts Emploi Effectif total du Groupe 22 44 salariés au 31/12/ Effectif Effectif total 2012 2013 Évolution / 2013 Caisse des Dépôts 55 44 490 0,4 % Entités

Plus en détail

2) REMUNERATIONS ET CHARGES

2) REMUNERATIONS ET CHARGES 1) EMPLOI PAGES Effectif total au 1er Janvier suivant 3 Effectif permanent au 1er Janvier suivant 3 Contrats de travail à durée déterminée 3 Effectif mensuel moyen 3 Répartition par sexe de l'effectif

Plus en détail

Domaine Objet I<300 I>300 C<300 C>300 Observation Organisation et marche générale de l entreprise X X

Domaine Objet I<300 I>300 C<300 C>300 Observation Organisation et marche générale de l entreprise X X Ins et Consultations Mensuelles : Organisation et marche générale de In sur le chiffre d affaires du mois, les nouveaux marchés X X Ins et Consultations Trimestrielles : Organisation et marche générale

Plus en détail

CHIFFRES CLÉS DU BILAN SOCIAL Groupe Caisse des Dépôts

CHIFFRES CLÉS DU BILAN SOCIAL Groupe Caisse des Dépôts CHIFFRES CLÉS DU BILAN SOCIAL 2017 Groupe Caisse des Dépôts Effectif Emploi Effectif total du Groupe 29 321 salariés au 31/12/2017 en France Effectif total (France) 2017 2016 2015 Evolution 2017/ 2016

Plus en détail

SOMMAIRE. Présentation 3 PARTIE 1. Le droit du travail. Chapitre 1 Les sources du droit du travail 17

SOMMAIRE. Présentation 3 PARTIE 1. Le droit du travail. Chapitre 1 Les sources du droit du travail 17 Présentation 3 PARTIE 1 Le droit du travail Chapitre 1 Les sources du droit du travail 17 1 L évolution historique du droit du travail 18 2 Les sources du droit du travail 19 3 La codification du droit

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2018 SAFRAN

BILAN SOCIAL 2018 SAFRAN BILAN SOCIAL SAFRAN BILAN SOCIAL La loi n 77-769 du 12 juillet 1977 fait obligation aux entreprises, comptant des établissements de plus de 300 salariés, d élaborer chaque année un bilan social pour chaque

Plus en détail

Sommaire I EMPLOI Formation professionnelle continue 52 - Congés Formation 53 - Apprentissage et professionnalisation

Sommaire I EMPLOI Formation professionnelle continue 52 - Congés Formation 53 - Apprentissage et professionnalisation Bilan social 2009 Sommaire I EMPLOI 11 - Effectifs 12 - Personnel extérieur 13 - Embauches au cours de l'année considérée 13 - Embauches par catégorie hiérarchique et par genre 14 - Départs 14 - Départs

Plus en détail

Michel METAY. SUP des RH Le Bilan social

Michel METAY. SUP des RH Le Bilan social SUP des RH Le Bilan social Bilan social Thèmes abordés aujourd hui: Définition Contenu Obligations légales Base de données économiques et sociales Réalisations Les principaux indicateurs Bilan social Objectifs

Plus en détail

SYNTHESE Enquête sociale SNIPO exercice 2012

SYNTHESE Enquête sociale SNIPO exercice 2012 SYNTHESE Enquête sociale SNIPO exercice 0. PRESENTATION - Nombre d entreprises interrogées : 5 - Nombre d entreprises ayant apporté au moins une réponse : 9 - Effectif total pour les 9 réponses : 474.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ETAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans

Plus en détail

NOR: RDFF A. Version consolidée au 22 juillet La ministre de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

NOR: RDFF A. Version consolidée au 22 juillet La ministre de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Le 22 juillet 2016 Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l article 37 du décret n 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2007 VERSION PROJET

BILAN SOCIAL 2007 VERSION PROJET BILAN SOCIAL 2007 1 DEFINITIONS Bilan Social : Il récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d apprécier la situation de l entreprise dans le domaine social, d enregistrer

Plus en détail

II RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES

II RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES Sommaire I EMPLOI 11 - Effectifs 12 - Personnel extérieur 13 - Embauches au cours de l'année considérée 13 - Embauches par catégorie hiérarchique et par genre 14 - Départs 14 - Départs par catégorie hiérarchique

Plus en détail

DECOMPTER LES EFFECTIFS DE L ENTREPRISE

DECOMPTER LES EFFECTIFS DE L ENTREPRISE Contrats de travail DECOMPTER LES EFFECTIFS DE L ENTREPRISE Juillet 2009 Organisation des élections professionnelles, obligation d emploi de travailleurs handicapés La loi impose à l employeur des obligations

Plus en détail

1 VF Bilan Social 2008:Bilan Social BNP P /04/09 16:28 Page Bilan social

1 VF Bilan Social 2008:Bilan Social BNP P /04/09 16:28 Page Bilan social Bilan social 2008 Sommaire I EMPLOI 11 - Effectifs 12 - Personnel extérieur 13 - Embauches au cours de l'année considérée 13 - Embauches par catégorie hiérarchique et par sexe 14 - Départs 14 - Départs

Plus en détail

SOMMAIRE. Présentation 3 PARTIE 1. Le droit du travail. Chapitre 1 Les sources du droit du travail 13

SOMMAIRE. Présentation 3 PARTIE 1. Le droit du travail. Chapitre 1 Les sources du droit du travail 13 Présentation 3 PARTIE 1 Le droit du travail Chapitre 1 Les sources du droit du travail 13 1 L évolution historique du droit du travail 14 2 Les sources du droit du travail 15 3 La codification du droit

Plus en détail

Bilan social et bilan Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Bilan social et bilan Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2000 Bilan social et bilan Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes S O M M A I R E 3 10 I - EMPLOI 11 - EFFECTIFS 4 12 - PERSONNEL EXTÉRIEUR 7 13 - EMBAUCHES AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE

Plus en détail

CCB CCN 83 CCN 70 TITRE I LES DISPOSITIONS COMMUNES. Champ d application Reprise des dispositions de l accord de branche du 7 septembre 2005

CCB CCN 83 CCN 70 TITRE I LES DISPOSITIONS COMMUNES. Champ d application Reprise des dispositions de l accord de branche du 7 septembre 2005 Tableau comparatif des principales dispositions de la Convention collective de branche (CCB) du 21 mai 2010 (en cours d agrément et d extension) avec les dispositions des Conventions collectives du 11

Plus en détail

CHIFFRES CLÉS DU BILAN SOCIAL Groupe Caisse des Dépôts

CHIFFRES CLÉS DU BILAN SOCIAL Groupe Caisse des Dépôts CHIFFRES CLÉS DU BILAN SOCIAL 2016 Groupe Caisse des Dépôts Effectif Emploi Effectif total du Groupe 28 458 salariés au 31/12/2016 en France Effectif total (France) 2014 2015 2016 Evolution 2016/ 2015

Plus en détail

Payes et charges sociales Renseignements : N S7-102 du 28/01/ Flash Info n 2

Payes et charges sociales Renseignements : N S7-102 du 28/01/ Flash Info n 2 Payes et charges sociales Renseignements : 01 40 55 13 91 N S7-102 du 28/01/2015 - Flash Info n 2 TAUX DES CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES ANNEE 2015 Ce qui change au 1 er janvier 2015 Nouvelle cotisation

Plus en détail

BILAN SOCIAL D ENTREPRISE

BILAN SOCIAL D ENTREPRISE DIRECTION DES RESSOURCES ET RELATIONS HUMAINES BILAN SOCIAL D ENTREPRISE 2000 JUIN 2001 BILAN SOCIAL EXERCICE 2000 SOMMAIRE EMPLOI 2 REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 9 CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE

Plus en détail

obligatoire et l emploi l des travailleurs handicapés s : principes et pistes d actions présentation UT DIRECCTE 72

obligatoire et l emploi l des travailleurs handicapés s : principes et pistes d actions présentation UT DIRECCTE 72 La négociation n annuelle obligatoire et l emploi l des travailleurs handicapés s : principes et pistes d actions 1 Les dispositions législativesl Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs

Plus en détail

BILAN SOCIAL ET RAPPORT ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

BILAN SOCIAL ET RAPPORT ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES BILAN SOCIAL ET RAPPORT ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2004 SOMMAIRE I - EMPLOI 11 - EFFECTIFS 4 12 - PERSONNEL EXTÉRIEUR 7 13 - EMBAUCHES AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE 8 14 -

Plus en détail

Tableau complémentaire présentant de manière synthétique le contenu des accords

Tableau complémentaire présentant de manière synthétique le contenu des accords Tableau complémentaire présentant de manière synthétique le contenu des accords THEMES GIE CHOREGIE Accord sur l'utilisation des TIC des Organisations Syndicales 27/02/2012 OS DSC : 1 délégué syndical

Plus en détail

Bilan social. Transports urbains. Convention Collective Nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

Bilan social. Transports urbains. Convention Collective Nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Bilan social Transports urbains Edition 2018 Convention Collective Nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs www.utp.fr Sommaire Avant-propos... 4 Principales données du bilan social...

Plus en détail

Bilan social 2009 Direction des Relations avec le Personnel

Bilan social 2009 Direction des Relations avec le Personnel Bilan social 2009 Direction des Relations avec le Personnel 1 Bilan social 2009 2 1. Emploi 2 2. Sous-traitance 2 3. Sécurité 2 4. Organisation du temps de travail et absentéisme 3 5. Rémunération 3 6.

Plus en détail

RAPPORT SOCIAL DE SECTEUR 2017 Page 1 sur 26

RAPPORT SOCIAL DE SECTEUR 2017 Page 1 sur 26 2017 Page 1 sur 26 SOMMAIRE INFORMATIONS CLINIQUES Informations sur les établissements du secteur par spécialité et par région...... 3 Informations sur les établissements du secteur ayant répondu... 3

Plus en détail

RAPPORT EGALITE HOMMES FEMMES CE

RAPPORT EGALITE HOMMES FEMMES CE INTRODUCTION (Note du CCE) CHAPITRE I EMPLOI RAPPORT EGALITE HOMMES FEMMES CE SOMMAIRE RAPPORT EGALITE HOMMES/FEMMES 11 EFFECTIFS 13 / 14 MOUVEMENTS DU PERSONNEL 15 PROMOTIONS ET AUGMENTATIONS 18 ABSENTEISME

Plus en détail

Partie I : Etat et analyse des données sociales de l établissement pour les personnels médicaux et non médicaux

Partie I : Etat et analyse des données sociales de l établissement pour les personnels médicaux et non médicaux Partie I : Etat et analyse des données sociales de l établissement pour les personnels médicaux et non médicaux I. Evolution des effectifs et de la masse salariale... p 6 Indicateur n 1 : Effectifs ETPR...

Plus en détail

1. EMPLOI 2 2. REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 30 5.

1. EMPLOI 2 2. REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 30 5. S O M M A I R E * * * 1. EMPLOI 2 1.1. Effectifs 2 1.2. Travailleurs extérieurs 9 1.3. Embauches 10 1.4. Départs 11 1.5. Chômage 13 1.6. Travailleurs handicapés 14 1.7. Absentéisme 14 2. REMUNERATIONS

Plus en détail

Enquête sociale FICT 2017 (Données 2016)

Enquête sociale FICT 2017 (Données 2016) Enquête sociale FICT 2017 (Données ) Entreprise : Ne pas laisser de cellule vide Code NAF : Nom du contact : Si la réponse est zéro inscrire : 0 Email : Si vous n'avez pas la réponse inscrire : N Téléphone

Plus en détail

CE QU IL FAUT DÉCLARER

CE QU IL FAUT DÉCLARER CE QU IL FAUT DÉCLARER POUR LES PRINCIPALES REMUNERATIONS, INDEMNITES ET ALLOCATIONS, CE QUI EST A DECLARER, CE QUI N EST PAS A DECLARER Salaires des apprentis munis d un contrat Sommes perçues dans le

Plus en détail

Organisation votre guide Gestion pratique des rémunérations du BTP...3. Accédez à votre publication sur Internet : mode d emploi...

Organisation votre guide Gestion pratique des rémunérations du BTP...3. Accédez à votre publication sur Internet : mode d emploi... Organisation votre guide Gestion pratique des rémunérations du BTP...3 Guide de première connexion...5 Accédez à votre publication sur : mode d emploi...7 Recherchez et téléchargez un modèle sur www.editions-tissot.fr...8

Plus en détail