COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2014"

Transcription

1 Compte-rendu du Conseil municipal du 21 novembre 2014 p. 1 Saran, le 28 novembre 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2014 Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 octobre 2014 Informations au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoirs au Maire Direction des finances Débat d'orientations budgétaires 2015 Ville et Budgets annexes Décision modificative n 2 Ville Décision modificative n 1 Service de l'eau Décision modificative n 1 Foyer Georges Brassens Subvention d'équilibre 2014 Rectificatif Foyer de personnes âgées Georges Brassens Secrétariat des élus Frais de mission et de déplacement des élus locaux Direction des Services Généraux Tarifs 2015 des concessions et opérations funéraires dans les cimetières communaux Direction des Services à la Population Approbation du règlement de dossier de Quotient Familial pour l'année 2015 Direction de l Action Sociale Tarif 2015 : Tarif horaire fixe Petite Enfance Tarifs 2015 : Animations loisirs seniors Tarifs 2015 : Portage des repas Tarif 2015 : Aide à domicile Tarifs 2015 : Square des Hirondelles Supplément de Loyer de Solidarité au 1er janvier 2015 Direction de l'éducation et des Loisirs Subvention exceptionnelle association Théâtre de la Tête Noire Tarifs 2015 Ecole de musique et de danse Tarifs 2015 Impressions et photocopies à la médiathèque

2 Compte-rendu du Conseil municipal du 21 novembre 2014 p Tarifs 2015 Médiathèque / droit d'inscription et cotisation à verser en cas de remplacement de cartes de lecteurs Tarifs 2015 Tennis loisirs Tarifs 2015 Installations sportives municipales Tarifs 2015 Ateliers sportifs «sport et handicap» Tarifs 2015 Centre nautique Tarifs 2015 Ecole municipale de sports Approbation règlement intérieur des accueils de loisirs Marcel Pagnol et base pré-ados et du périscolaire Tarifs 2015 Accueils périscolaires Etudes surveillées Tarifs 2015 Aide aux vacances Tarifs 2015 Centre de loisirs sans hébergement et stages sportifs Avenant contrat d'engagement semaine «Art du cirque» au Grand Liot Tarifs 2015 Prestations Grand Liot Tarifs 2015 Stages jeunesse sans repas Tarifs 2015 Atelier cuisine du monde Convention de partenariat entre la Ville de Saran et ERDF Tarifs 2015 Location des salles municipales Tarifs Caution prêt de matériel Tarifs 2015 Séjours linguistiques, classes dépaysées, échanges scolaires Participation communale pour le second degré Tarifs 2015 Classes dépaysées, échanges scolaires Participation communale pour les classes élémentaires et maternelles de l'enseignement public Tarifs 2015 Prestations municipales pendant les vacances scolaires Direction de la Restauration et de l'entretien des locaux Tarifs repas 2015 Restauration Associations Tarifs repas 2015 Restauration Personnel communal et enseignant Tarifs 2015 Repas Restauration Foyer Georges Brassens Tarifs 2015 Repas Restauration scolaire Direction des services techniques Maison fleuries achats de bons à remettre aux lauréats Service de distribution de l'eau : Tarifs de l'alimentation en eau distribution location de compteur entretien de branchement

3 Compte-rendu du Conseil municipal du 21 novembre 2014 p. 3 Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL QUATORZE, le Conseil Municipal a été convoqué, en séance Ordinaire, fixée au VENDREDI VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL QUATORZE, à dix-neuf heures, à la Mairie. Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL QUATORZE, le Conseil Municipal s est réuni, à dix-neuf heures, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Maryvonne HAUTIN, Maire. Etaient présents : Mme HAUTIN, Maire, M. FROMENTIN, Mme DUBOIS, M. MAZZUCA, Mme CHAÏR, M. SANTIAGO, Mme LACHAUD, M. PATINOTE, Mme DIAZ, M. GALLOIS, Adjoints, M. GUÉRIN, M. DUGALLEIX, Mme SICAULT, M. MAMET, M. VANNEAU, Mme BOURNAVEAUX, M. DOLBEAULT, Mme PETIT, Mme GELOT, M. BOISSET, Mme BIYIHA- BIKONDI, Mme BLIN, M. BOCHE, M. VESQUES, Mmes GUILLAUMIN, GROLLAU, Mme LAMBERT, Mme DEFOULOY, MM. SOUBIEUX, SAMPAIO, LHOMME, Mme MORIN, Mme HRICH, Conseillers Municipaux, formant la majorité en exercice. Etaient absents, ayant donné pouvoir : Mme GELOT (Mandataire : Mme HAUTIN) M. BOISSET (Mandataire : M. PATINOTE) Mme BLIN (Mandataire : M. SANTIAGO) M. LHOMME (Mandataire : Mme DEFOULOY) Madame Floriane GROLLAU a été élue Secrétaire de séance. Monsieur GUERIN est absent à partir de la délibération n et donne pouvoir à Madame DUBOIS. Madame LACHAUD est absente à partir de la délibération n et donne pouvoir à Monsieur MAZZUCA Le compte-rendu de la réunion du 17 octobre 2014 est adopté à l unanimité sans observations

4 Compte-rendu du Conseil municipal du 21 novembre 2014 p. 4 INFORMATIONS Décisions prises en vertu des délégations de pouvoirs du Maire (Délibération n du 14 avril 2014) CONSEIL MUNICIPAL du 21 novembre 2014 N Date OBJET DE LA DÉCISION /10/2014 Marché pour les travaux d'installation d'une cabine à peinture au Centre Techniques Municipal Prestataire Montant Société OMIA ZI n 3 66 avenue Maryse Bastié BP L'ISLE D'ESPAGNAC ,00 TTC /10/2014 Contrat d'engagement pour une représentation du spectacle «les clochettes d'hiver» le 23/12/2014 Prestataire Montant La Troupe des Salopettes La Mairie Route de Sandillon FEROLLES 850,00 TTC /10/2014 Marché pour les travaux de réfection de la voirie et des trottoirs de la rue du Polygone Prestataire Montant Société EUROVIA CENTRE LOIRE Agence d'orléans rue du Onze Octobre FLEURY LES AUBRAIS ,30 TTC /10/2014 Contrat de cession pour la représentation de «La Boite à Frisson» le 30/11/2014 Prestataire Montant Association Clin d'oeil Compagnie 12 rue de la République SAINT JEAN DE BRAYE 3 415,00 TTC /10/2014 Contrat de maintenance pour les portes automatiques de la structure petite enfance «Les P'tits Loups» Prestataire Montant Société RECORD Agence de TOURS 16 rue Alfred Nobel BLERE 789,60 TTC /10/2014 Droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AP n 71, appartenant aux consorts QUETARD, d'une superficie de 1892m2 Prestataire Montant ,00 dont de frais d'honoraires de Maître CATANES /10/2014 Contrat de cession pour la représentation de «On ne voit bien qu'avec le coeur» les 9, 10, 11/12/2014 Prestataire Compagnie O 53 rue Jean Racine St Jean de Braye Montant 2000 TTC pour 6 représentation /10/2014 Convention de location pour l'exposition «Un prince au Château» - du 25/11 au 31/12/2014 Prestataire Compagnie O 53 rue Jean Racine St Jean de Braye Montant 6000 TTC /10/2014 Contrat de transport pour la sortie au cirque Gruss les 9 et 11 décembre 2014 Prestataire SARL Majolem 8 rue de la Fôret Fleury les Aubrais Montant 233 TTC l'ensembre /10/2014 Convention de location pour l'exposition «Du vent, du sable et des étoiles» - du 1er au 31/12/2014 à la galerie du Château de l'etang Prestataire Montant Succession Antoine de St Exupéry 1208 Boulevard de la Plage Agay 100 TTC /10/2014 Contrat de prestation pour une visite de la Chocolaterie à Neuville aux Bois Le 15/10/2014 Prestataire Alex Olivier 4 rue de l'ardoisière NEUVILLE AUX BOIS Montant 4.50 TTC par personne /10/2014 Contrat de prestation pour un transport à Neuville aux Bois Le 15/10/2014 Prestataire Cars Crosnier 7 rue du René Maréchal Gidy Montant 320 TTC /10/2014 Infiltrations par la couverture survenues rapidement après la réception des travaux aux vestiaires des tribunes du Stade Colette Besson Prestataire Indemnités assurances Montant 7 765, /11/2014 Contrat de prestation pour organisation d'un séjour au Mont Dore du 1er au 6 mars 2015 Prestataire Montant Auberge de Jeunesse du Mont Dore - «Chalet Le Grand Volcan» - Route de Sancy LE MONTE DORE 5 427,60 TTC /11/2014 Contrat de cession pour la représentation de «Amstrong Jazz Ballet» le 14/02/2015 Prestataire Société Gruber Ballet Opéra 6 rue Rampon Paris Montant ,59 TTC dont pris en charge par la ville de SARAN en 2015 et une quote-part des frais annexes de 300,00 versé en 2014

5 Compte-rendu du Conseil municipal du 21 novembre 2014 p. 5 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DIRECTION DES FINANCES N Madame le Maire rappelle à l'assemblée communale qu'en application de l'article L du code général des collectivités territoriales, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L Vu le rapport établi en vue du débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2015, Vu l'avis de la commission de finances du 5 novembre 2014, Vu l'avis du Bureau Municipal, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Prend acte de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires (voir note explicative de synthèse et tableaux ci-joints) BUDGET PRIMITIF 2015 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE SERVANT DE BASE AU DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Comme chaque année, dans le délai de deux mois précédents le vote du budget primitif, un débat d orientations budgétaires doit avoir lieu afin de permettre à l assemblée délibérante : - de discuter les orientations budgétaires proposées par la Municipalité ; - d être informée sur l évolution de la situation financière de la Collectivité ; - de s exprimer sur la stratégie financière de la collectivité. Ce débat vous est proposé lors de la réunion du conseil municipal de novembre afin que le budget primitif 2015 soit voté lors de l assemblée de décembre LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE INTERNATIONAL ET NATIONAL Le débat d orientations budgétaires d une collectivité locale doit tenir compte du contexte économique et budgétaire national voire international qui influe inéluctablement sur les finances locales et explique parfois certaines orientations. Le projet de loi de finances pour 2015 a été présenté en conseil des ministres le 1 ER octobre Il est examiné actuellement par le Parlement c'est à dire l'assemblée Nationale puis le Sénat. Il doit être adopté définitivement fin

6 Compte-rendu du Conseil municipal du 21 novembre 2014 p. 6 décembre 2014 et certaines propositions y figurant pourraient faire l'objet d'amendements d'ici là. L ESPRIT DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2015 Le projet de loi de finances présenté en conseil des ministres le 1 er octobre 2014 reprend en grande partie les annonces et engagements faites par le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d Etat chargé du budget au printemps Les dispositions proposées au vote du parlement ont semble-t-il été rédigées dans un esprit général de maîtrise des dépenses et la volonté de retrouver plus de croissance et d emploi par le respect du «pacte de responsabilité et de solidarité». Malgré le durcissement constaté de la crise économique en France et en Europe, la volonté annoncée initialement de redresser les finances de la France sera maintenue sans infléchissement. L inflation atteint ses plus bas niveaux historiques (+0,3% en septembre pour la zone euro) et ne retrouverait sa cible proche de 2% qu en En France, elle est prévue autour de +0,6% pour 2014 et est estimée à +0,9% pour Le chômage reste à des niveaux élevés et dépasse les 10%, voire les 20% chez les jeunes, dans la moitié des Etats européens. La croissance devrait se limitée à +0,4% en 2014 en France et le gouvernement part d une hypothèse de +1% en La dette publique française a dépassé les milliards d euros très récemment. Pour autant, la stratégie économique du gouvernement est réaffirmée comme reposant sur deux piliers. Le premier pilier concerne les politiques d emploi, d investissement et de croissance. Les entreprises sont soutenues pour être plus compétitives, créer de l emploi et investir. Elles bénéficient de 11 milliards d euros de «Crédits d Impôt Compétitivité Emploi» C.I.C.E. en 2014 et bénéficieront d allègement de charges et de la deuxième tranche du C.I.C.E. pour un total de 12 milliards d euros en Le deuxième pilier porte sur l assainissement des finances publiques qui passe par la réduction du déficit structurel. Les mesures prises entre 2011 et 2014 ont permis de diviser par deux le déficit structurel pour atteindre son plus bas niveau depuis Malgré une conjoncture difficile, l effort de maîtrise de la dépense sera intégralement respecté, avec un plan de 50 milliards d euros d économie de 2015 à 2017 dont 21 milliards d euros en La dépense publique progressera de 1,4% en valeur en 2014 puis 1,1% en 2015 comme annoncé au printemps dernier. Dans ces conditions le déficit budgétaire passerait de -4,4% du produit intérieur brut en 2014 à -4,3% en 2015 et retournera sous les 3% en 2017 de manière à atteindre en 2019 l objectif de moyen terme, au sens du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l union économique et monétaire, soit un déficit structurel inférieur à 0,5% du produit intérieur brut. LES ECONOMIES PROPOSEES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR Les économies sur les dépenses de l Etat représenteront 7,7 milliards

7 Compte-rendu du Conseil municipal du 21 novembre 2014 p. 7 d euros en 2015 dont 1,8 milliards d euros de réduction sur les dépenses des ministères et les ressources affectées aux opérateurs. -1,4 milliards d euros sont prévus sur les charges de personnel avec maintien du gel du point d indice, réduction des enveloppes catégorielles à 245 millions d euros contre 500 millions d euros précédemment, maintien d effectifs stables voire une baisse d effectifs de équivalents temps plein. Au total la progression de la masse salariale sera limitée à +0,6% soit inférieur à l inflation. Une économie de 2,1 milliards d euros grâce aux mesures engagées sur les dépenses de fonctionnement et d investissement. Une économie de 2,4 milliards d euros est attendue sur les interventions de l Etat en reconsidérant les services juxtaposés ou superposés au fil des années sans que l action publique en soit améliorée (articulation des aides de l agriculture avec celles de la politique agricole commune, rationaliser les dépenses en faveur de l outre-mer, mettre fin aux exonérations de cotisations sociales dans les zones franches urbaines, réformer les aides aux entreprises, ). Une économie de 1,9 milliards d euros sur les opérateurs et agences de l Etat (excédents de trésorerie sur la base de recettes fiscales des chambres de commerce et d industrie, chambres d agriculture, agences de l eau, centre national de développement du sport, ). - Les économies sur les dotations de l Etat versées aux collectivités locales Les dotations de l Etat aux collectivités diminueront de 3,67 milliards d euros chaque année de 2015 à 2017 pour un montant total de 11 milliards d euros en 3 ans. Pour l expliquer, le secrétaire d Etat chargé du budget souligne qu il y a lieu de replacer cette réduction des dotations dans les recettes globales des collectivités locales. En 2015, la baisse des concours représentera 1,9% des recettes réelles de fonctionnement des collectivités car elle ne porte que sur les concours de l Etat qui eux-mêmes ne représentent que 28% des recettes réelles de collectivités. La fiscalité représenterait 60% de ces recettes et continuera à progresser au moins par l augmentation de l assiette des impôts directs locaux. - Plus de 3 milliards d économie dès 2015 seront faits sur l assurance maladie ce qui fait 10 milliards sur 3 ans. - Les autres organismes de protection sociale apporteront le solde des économies pour plus de 6 milliards d euros en LES PRINCIPAUX ELEMENTS DE CADRAGE ECONOMIQUE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Taux de croissance du PIB aux États Unis (en %) 2,2 2,1 3 Taux de croissance du PIB dans la zone euro (en %) -0,4 0,8 1,4

8 Compte-rendu du Conseil municipal du 21 novembre 2014 p. 8 Prix à la consommation dans la zone euro (en %) 1,4 0,6 1,1 Prix du baril de brent (en dollars) Taux de change euro/dollar 1,3 1,36 1,34 ECONOMIE FRANCAISE PIB total (valeur en milliards d'euros) Variation en volume (en %) 0,3 0,4 1 Variation en valeur (en %) 1,1 1,2 1,9 Pouvoir d'achat du revenu disponible (en %) 0 0,7 0,9 Dépenses de consommation des ménages (en %) 0,2 0,3 1,3 Investissement des entreprises non financières (en %) -0,9-0,6 0,9 Exportations (en %) 2,2 2,8 4,6 Importations (en %) 1,7 2,6 3,6 Prix à la consommation (moyenne annuelle en % hors tabac) 0,7 0,5 0,9 Prix à la consommation (moyenne annuelle en %) 0,9 0,6 0,9 Balance commerciale (en milliards d'euros) Capacité de financement des administrations publique (en -4,1-4,4-4,3 % du PIB) PREVISIONS ECONOMIQUES ET DE FINANCES PUBLIQUES POUR Soldes structurels des administrations publiques (en % du P.I.B. potentiel) ,5-2,4-2,2-1,9-1,4-0,9-0,4 Ajustement structurel 1,1 0,1 0,2 0,3 0,5 0,5 0,5 Solde des administrations publiques (en % du P.I.B.) -4,1-4,4-4,3-3,8-2,8-1,8-0,8 - Dont solde de l Etat -3,3-3,6-3,6-3,4-2,7 - Dont solde organismes divers d administration centrale 0,1 0,0-0,1 0,0 0,0 - Dont solde collectivités locales -0,4-0,3-0,3-0,3-0,3 - Dont solde administration de sécurité sociale -0,5-0,5-0,3 0,0-0,3 Dette publique (en % du P.I.B.) 92,2 95,3 97, ,3 Dette publique hors soutien financier à la zone euro (en % du P.I.B.) 89,2 92,1 94,0 94,9 94,4 Taux de prélèvements obligatoires (en % du P.I.B.) 44,7 44,7 44,6 44,5 44,4 Taux des dépenses publiques (en % 56,4 56,5 56,1 55,5 54,5 95, 6 92, 7 92,9 90,2

9 Compte-rendu du Conseil municipal du 21 novembre 2014 p. 9 du P.I.B.) Inflation hors tabac (%) 0,7 0,5 0,9 1,4 1,8 1,8 1,8 Croissance du P.I.B. en volume (%) 0,3 0,4 1,0 1,7 1,9 2,0 2,0 SOLDE GENERAL En milliards d euros Dépenses nettes* 370,7 373,1 379,7 367,9 Recettes nettes 282,5 297,7 298,2 292,6 - Dont impôts sur le revenu 59,5 67,0 74,4 69,5 - Dont impôts sur les sociétés 40,8 47,2 38,9 33,1 - Dont taxe sur la valeur ajoutée Dont taxe intérieure sur les produits de consommation sur les produits énergétiques 13,5 13, ,6 - Dont autres recettes fiscales 21,2 19,9 18,4 19,1 - Dont recettes non fiscales 14,1 13,7 13,8 13,7 Solde du budget général -88,2-75,4-81,6-75,3 Solde des budgets annexes 0,0 0,0 0,0 0,0 Solde des comptes spéciaux 1,0 0,6-1,0-0,4 SOLDE GENERAL -87,2-74,9-82,6-75,7 *Par convention, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales et de l Union européenne sont inclus sur la ligne «Dépenses». LES DEPENSES DE L ETAT Crédits de paiement en milliards d euros Dépenses budget général (hors dette, pensions et missions relations avec les collectivités 204,23 203,5 203,26 202,72 locales) Taxes affectées plafonnées et prélèvements sur le fonds de roulement des opérateurs 6,17 5,08 5,05 5,42 Prélèvement sur recettes au profit de l union européenne 20,22 21,04 22,80 21,48 Dépenses de l Etat, hors dette, pensions et concours aux collectivités locales 230,62 229,62 231,12 229,62 Transferts aux collectivités locales 56,86 53,20 49,53 45,86 Prélèvement sur fonds de roulement prévu en loi de finances ,48 Dépenses de l Etat hors dettes et pensions 287,00 282,81 280,65 275,48 Charges de la dette 46,65 44,34 47,70 50,09 Contributions au CAS pensions 45,44 45,80 46,19 48,40 Dépenses totales de l Etat 379,09 372,95 374,53 373,97 Prévision d inflation +0,5% +0,9% +1,4% +1,75 % Evolution en volume des dépenses de l Etat -2,52% -0,97% -1,90%

10 Compte-rendu du Conseil municipal du 21 novembre 2014 p. 10 ********** BUDGET PRINCIPAL Les perspectives budgétaires et financières pour le budget primitif 2015 découlent d une analyse financière réalisée en juin 2014 par la direction des finances de Saran avec le concours et le nouvel outil informatique «Inviséo» de finance active. Cette analyse conçoit une projection sur quatre ans de 2014 à 2018 cf. L analyse de la direction des finances cf. annexe 1. Les bases de l'analyse : UN CONTEXTE PARTICULIER La France s est engagée auprès des institutions européennes à réduire le déficit public global à 3% du produit intérieur brut en Afin de réaliser cet objectif, le gouvernement a annoncé 50 milliards (Mds) d euros d économies sur la dépense publique de 2015 à 2017 dont 11 milliards particulièrement sur les collectivités locales. Cette sollicitation, jamais vue jusqu à présent, devrait se traduire pour les collectivités territoriales par une réduction des dotations d Etat de 3,66 Mds d euros par an à partir de La loi de finances 2014, imposait déjà aux mêmes collectivités locales une réduction des dotations de l Etat à hauteur de 1,5 milliards d euros ce qui s est traduit pour Saran par une perte nette de Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) de La D.G.F. de notre commune devrait, selon les prévisions, être amputée d environ chaque année à partir de 2015 et ce jusqu à son extinction totale. De surcroît, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à partir de septembre 2014 coûtera à Saran environ par an avec une aide ponctuelle de l Etat à la mise en place, estimée à , ce qui laisse un delta de à la charge de notre collectivité. Par ailleurs, la loi de finances 2014, instituait le principe d application de l inflation connue et non plus de l inflation prévisionnelle pour la revalorisation des bases fiscales. Ainsi, l inflation prévisionnelle pour 2015 et suivantes étant fixées à 1.3%, l estimation d évolution des bases fiscales dans l analyse prospective est de +1,5% pour la taxe d habitation, +2% pour la taxe foncière sur les propriété bâties et -10% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le vote de la loi de finances pour 2015 fin décembre 2014 précisera un taux d évolution des bases fiscales certainement inférieur au prévisionnel tenant compte de l inflation connue en Les taux d imposition ont été reportés sans augmentation. La Dotation de Solidarité Urbaine a été prévue sans changement à hauteur de Les compensations de fiscalité directe sont prévues pratiquement à l identique pour les exonérations de taxe d habitation et de taxes foncières sur les propriétés non bâties. En revanche, la compensation de l ancienne taxe professionnelle est estimée en réduction de Les tarifs des prestations et tous les autres produits de gestion courante ont

11 Compte-rendu du Conseil municipal du 21 novembre 2014 p. 11 été prévus avec une évolution moyenne globale de +2%. En ce qui concerne les charges de fonctionnement, compte tenu des réalisations constatées dans les derniers comptes administratifs passés, l analyse financière prospective prévoit chaque année les augmentations suivantes : +5% sur les dépenses d alimentation, +2% sur l entretien des bâtiments et la maintenance, +2% sur les prestations de services, +2% sur les fluides, +2% sur les achats stockés ainsi qu un crédit forfaitaire de pour la fête de la jeunesse prévue uniquement en Le résultat de l'analyse : Compte tenu des bases de l'analyse indiquées ci-dessus les constats sont les suivants : Les dépenses de fonctionnement devraient croître globalement de +3,48% soit environ entre 2014 et 2015, de +3% soit environ entre 2015 et 2016 et +2,48% soit entre 2016 et 2017 ; Les recettes de fonctionnement devraient régresser globalement de 2,18% soit environ entre 2014 et 2015, devraient également diminuer de 1,24% soit environ entre 2015 et 2016 et être réduites de 0,96% entre 2016 et 2017 soit Elles ne recommenceraient à progresser qu en la capacité d'autofinancement brut, c'est-à-dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, ne permet sur l'exercice 2015 de régler qu une partie du capital des emprunts, à hauteur de L autofinancement net restant négatif de L autofinancement brut et net devient négatif dès 2016 et sur chaque année suivante. La phase de désendettement amorcée en 2010 a pris fin dès 2014 avec un nouvel emprunt contracté fin 2013 pour financer la reconstruction de la crèche. Ainsi, à compter de 2015, compte tenu de l'effet «ciseau» c'est à dire des évolutions de charges de fonctionnement plus rapide que les évolutions de recettes et du remboursement des emprunts, la capacité d'autofinancement net devient négative. En revanche, les niveaux d'investissements inscrits dans l'analyse sont encore hauts soit même s ils chutent de 22,19% par rapport à Les nouveaux emprunts ont été indiqués en corrélation avec ce même niveau d'investissement. D une manière générale, les élu-e-s souhaitent maintenir l ensemble des prestations existantes, aussi, l élaboration d un budget primitif 2015 équilibré s annonce difficile et contraint où s imposeront inévitablement des choix cornéliens. Au vu de ces éléments le groupe majoritaire des élus s est réuni le 23 juin 2014 pour définir des orientations nécessaires à l'élaboration du budget primitif Ces dernières devront présider à l'estimation des dépenses et des recettes par les services qui justifieront leurs demandes lors des rencontres budgétaires en octobre. ORIENTATIONS BUDGETAIRES

12 Compte-rendu du Conseil municipal du 21 novembre 2014 p. 12 Évolution des dépenses de fonctionnement En ce qui concerne les charges à caractère général, il est demandé globalement une maîtrise de ce chapitre, c est-à-dire aucune augmentation par rapport aux prévisions 2014 pour l ensemble de la collectivité. Pour cela, compte tenu de l inflation connue sur les fluides et autres dépenses incontournables, certaines dépenses (prestations de services relatives aux spectacles, animations, ) devront être ajustées, d autres dépenses (analyses des pratiques professionnelles) devront être supprimées. La fête de la jeunesse est maintenue avec un budget global ne dépassant pas En matière de personnel, le groupe a retenu le principe d aucune création de nouveau poste et aucune augmentation sauf à respecter les engagements pris préalablement, le Glissement Vieillesse Technicité (G.V.T.) et les obligations légales. Pour ce qui est des subventions, aucune évolution ne sera consentie hors comité des œuvres sociales pour lequel la subvention est actuellement convenue à hauteur de 1,15% de la masse salariale. Évolution des recettes de fonctionnement En matière de tarifs des prestations municipales, le groupe a décidé de maintenir le principe d'augmentation selon trois critères : les prestations à caractère très social (restauration scolaire) pour lesquelles il est demandé une évolution de +2%, les prestations à caractère social pour lesquelles il est demandé +3% et pour les autres prestations il est demandé une augmentation de +4%. Le tarif minimum du repas de cantine doit être maintenu symboliquement à 0,50. En ce qui concerne les tarifs de l'eau, l analyse prospective jointe révèle la possibilité de ne pas augmenter le prix de l eau en 2015 puis de procéder à une évolution de +1% les années suivantes. Évolution des dépenses d'investissement Les arbitrages seront apportés en fonction des demandes des services. Les dépenses d investissement de voirie devront cependant être réduites à 50% du budget prévisionnel I LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Ce sont de loin les plus importantes du budget puisqu elles permettent en premier lieu de faire fonctionner les services de prestations à la population puis de dégager ou non de l autofinancement, c est-à-dire la capacité de la ville à financer des opérations d investissement. C est sur elles que repose l équilibre du budget car l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement doit au minimum permettre de régler les charges obligatoires de fonctionnement (dépenses de personnel, intérêts de la dette, fonctionnement des écoles, de l état civil, des élections ) et de couvrir le remboursement annuel du capital des emprunts.

13 Compte-rendu du Conseil municipal du 21 novembre 2014 p. 13 A LA FISCALITE A1 LE PRODUIT FISCAL Les impôts locaux directs se répartissent en quatre taxes perçues directement par la commune au titre de la fiscalité directe ou reversées par l'état ou le groupement de communes auquel appartient la collectivité au titre des dotations et compensations. Le tableau suivant propose un détail de ces taxes avec leurs bases, leurs taux, leurs reversements et leurs compensations en cas d'exonération. PREVISIONS ANNEE 2015 Taxe d Habitation (T.H.) Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (T.F.P.N.B.) Cotisation Économique Territoriale (C.E.T.) Bases (5) (6) prévisionnelles (4) Taux 16,02 %(8) 29,70 %(8) 69,48 %(8) (Commune+CAO) Produits (7) (7) (7) Rôles complémentaires Compensations (1) (1) (1) (2) (3) Total à percevoir Total général (1) Compensation au titre des exonérations décidées par l Etat (compensations fiscales dans la prospective) (2) Attribution de Compensation au titre du transfert de l ancienne taxe professionnelle vers la C.A.O. (3) Dotation de solidarité de la C.A.O. (dotation de solidarité communautaire dans la prospective) (4) Bases T.H. + 1,5% par rapport à (5) Bases T.F.P.B. + 2% par rapport à (6) Bases T.F.P.N.B. identiques -10% par rapport à (7) Produit des taxes directes dans la prospective (8) Taux sans augmentation en 2015 après augmentation de +3% en 2003, +3% en 2006 et +6% en A2 AUTRES PRODUITS FISCAUX En matière de dotation de solidarité communautaire, il paraît raisonnable d'inscrire ce qui a été perçu en 2014 soit sous réserve des dispositions qui seront adoptées par l'agglo d'orléans. En outre, les autres recettes fiscales retracent les taxes additionnelles aux droits de mutation estimées à pour La mise en place de la taxe sur la publicité extérieure rapporterait et la taxe sur les déchets stockés à l usine de traitement des ordures ménagères instituée à compter du 1 er janvier 2007 est prévue à hauteur de en B LES DOTATIONS ET COMPENSATIONS

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS Le 21 NOVEMBRE 2014 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy 75012

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

LES PRINCIPALES DIPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES IMPACTANT LES BUDGETS LOCAUX EN 2014

LES PRINCIPALES DIPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES IMPACTANT LES BUDGETS LOCAUX EN 2014 Département Finances Dossier suivi par Nathalie BRODIN, Claire GEKAS, Soraya HAMRIOUI 15 janvier 2014 LES PRINCIPALES DIPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES IMPACTANT LES BUDGETS LOCAUX EN 2014 Les dispositions

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007 LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Le budget de la Communauté

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai Les Comptes Administratifs soumis au Conseil Municipal retracent l exécution du budget principal de la Ville d Obernai et des différents budgets annexes au cours de l exercice comptable 2014. Section de

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I Sommaire 1. Vue d ensemble des budgets 2. Contexte des finances locales en 2014 3. Section de fonctionnement 4. Section d investissement 5. Synthèse et conclusion I 2 I 1. Vue d ensemble des budgets I

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Conseil Municipal du 26 février 2015 Table des matières Préambule I - Analyses et perspectives économiques 2015 a) Contexte international et national b) L impact

Plus en détail

1 2 3 Aide à l animateur : Lebudgetestl actepar lequelsontprévues etautorisées les recettes et les dépenses de l organisme. L article 175 du décret GBCP prévoit que le dossier de présentation du budget

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

Vue d ensemble POIDS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.

Vue d ensemble POIDS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005. Vue d ensemble En 2012, en France, la croissance économique est nulle. En euros constants, le produit intérieur brut (PIB), après une progression de 1,7 % en 2010 et de 2,0 % en 2011, stagne. Les recettes

Plus en détail

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)

Plus en détail

III - Des recettes «économiques» dynamiques

III - Des recettes «économiques» dynamiques Un phénomène nouveau devrait cependant venir tempérer ce constat sur la dette à long et moyen terme : il s'agit du recours de plus en plus fréquent à des produits financiers nouveaux, du type CLTR (crédit

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 749 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 17 octobre 2011 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011,

Plus en détail

LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET SES CONSEQUENCES SUR L ENSEMBLE DE LA FISCALITE LOCALE

LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET SES CONSEQUENCES SUR L ENSEMBLE DE LA FISCALITE LOCALE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET SES CONSEQUENCES SUR L ENSEMBLE DE LA FISCALITE LOCALE 1 LES OBJECTIFS DE LA REFORME DE LA TP - favoriser la compétitivité des entreprises françaises - en particulier

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 VILLE DE PLOEMEUR 31 octobre 2005 Service Financier ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2006 En application de l article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d orientations

Plus en détail

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock Département des Bouches-du-Rhône Rapport Financier 2014 Shutterstock LA DETTE PROPRE Rapport financier 2014 La dette propre Au 31 décembre 2014, l encours de dette représente 517, contre 369 en 2013. Le

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014 Analyse financière de la commune de Bassens Présentation des résultats 1 er juillet 2014 Sommaire Introduction 1. Analyse de l évolution des soldes de gestion retraités 2. Effort d investissement et choix

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 PRESENTATION BUDGETAIRE Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 Budget Bâtiments Industriels Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement 147 092.35 155 692.15

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DU SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE LA CREUSE

SITUATION FINANCIERE DU SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE LA CREUSE SITUATION FINANCIERE DU SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE LA CREUSE L'analyse financière rétrospective, réalisée en octobre 214, par le trésorier du Centre des Finances Publiques de Felletin, concerne la période

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE Trésorerie de Sauveterre de Guyenne PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ La commune de SAUVETERRE DE GUYENNE est située au cœur de l Entre Deux mers.

Plus en détail

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française

Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES. Un point sur la situation française Document de travail : LES FINANCES PUBLIQUES Un point sur la situation française I. L état des finances publiques La situation actuelle Le PIB 2160 milliards d euros en 2012 (source : FMI). Taux de croissance

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et des intercommunalités Bilan 2 14 et projections 215-217 214 : une forte baisse de l épargne brute et des investissements qui cristallisent

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M.

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M. Direction des finances - 1DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances,

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs

Plus en détail

Bordeaux, le 14 mars 2012. Le Président Références à rappeler : CM/ROD1/040011 197 COMMUNE DE MORCENX. Monsieur le Maire,

Bordeaux, le 14 mars 2012. Le Président Références à rappeler : CM/ROD1/040011 197 COMMUNE DE MORCENX. Monsieur le Maire, Le Président Références à rappeler : CM/ROD1/040011 197 COMMUNE DE MORCENX Bordeaux, le 14 mars 2012 Monsieur le Maire, Par lettre du 5 mai 2011, vous avez été informé que la chambre régionale des comptes

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

ANNEXE III. Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales après la réforme de la taxe professionnelle

ANNEXE III. Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales après la réforme de la taxe professionnelle ANNEXE III Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales après la réforme de la taxe professionnelle SOMMAIRE 1. DIFFERENTS PRINCIPES DIRECTEURS ONT GUIDE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME

Plus en détail

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES contact : Sophie Blanc - responsable administrative 04 75 89 80 80 - fax : 04 75 89 80 98 - La Chastelanne 07260 Joyeuse administration@pays-beaumedrobiefr

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Séance de Conseil Municipal du 26 février 2015 DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Le contexte De beaux équipements (médiathèque, CLSH, espace culturel Armorica, espace loisirs sportifs) MAIS

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

Bordeaux, le 17 mars 2009. Monsieur le Maire,

Bordeaux, le 17 mars 2009. Monsieur le Maire, Bordeaux, le 17 mars 2009 Références à rappeler : JNG/RODII 040 021 157 Monsieur le Maire, Par lettre du 1 er août 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine allait procéder

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

RAPPORT 2.9 FINANCES Rapporteur : Michel SAINTPIERRE REGLEMENTATION FINANCIERE ET BUDGETAIRE REGLEMENT FINANCIER ET BUDGETAIRE Suite à l élaboration de son Plan Pluriannuel d Investissement et selon le

Plus en détail

Budget primitif 2015. Présentation du Budget Primitif 2015

Budget primitif 2015. Présentation du Budget Primitif 2015 Budget primitif Équilibre général du budget Dotations nouvelles Reports Total INVESTISSEMENT DEPENSES 10 563 898,81 7 079 912,86 17 643 811,67 RECETTES 13 511 283,90 4 132 527,77 17 643 811,67 FONCTIONNEMENT

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Conseil Municipal du 24/11/2014 Sommaire 1. Un rappel du cadre légal 2. La situation économique et budgétaire : Monde, Zone Euro et

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 BUDGET COMMUNE La tenue du débat d orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2006 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 Monsieur AUMON, Premier Maire-Adjoint chargé des Finances et des Affaires Générales, expose : Conformément

Plus en détail

LA LOI DE FINANCES POUR 2012. Le solde général du budget de l Etat. Exécution 2010

LA LOI DE FINANCES POUR 2012. Le solde général du budget de l Etat. Exécution 2010 LA LOI DE FINANCES POUR 2012 Le solde général du budget de l Etat (en milliards d euros) Exécution 2010 Prévisions 2011 PLF 2012 Dépenses 422,60 Md 361,90 Md 366,00 Md Recettes nettes 271,80 Md 270,00

Plus en détail

GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DES OFFICES DE TOURISME EN EPIC 4 ET 5 FEVRIER 2010 1 . LE FONCTIONNEMENT D UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 2 DEUX MODES DE GESTION COMPTABLE

Plus en détail

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

DELIBERATION D ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIT AIN : 30 NOVEMBRE 2015

DELIBERATION D ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIT AIN : 30 NOVEMBRE 2015 DELIBERATION D ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIT AIN : 30 NOVEMBRE Membres élus présents : MM BAILLY BENEDIT BUGAUD CAUQUY MME DAMELET MM. FONTENAT FRATTA GINOT GIREAU GUDERZO JOUSSEAU LUGAND MERCIER MONNET

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis

Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales Conjoncture des finances locales 2012 et incidences pour le Conseil Général de la Seine St Denis 26 janvier 2012 2 OCTOBRE 2009 6 rue du Général de Larminat

Plus en détail

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 En milliards d'euros 2010 2011 Dépenses du budget général dont charges de la dette dont pensions dont dépenses

Plus en détail

Fiche 41. C est le seul document budgétaire au sens strict qui soit obligatoire.

Fiche 41. C est le seul document budgétaire au sens strict qui soit obligatoire. Fiche 41 otions clés sur les documents budgétaires Deux sortes de documents peuvent être distingués : d une part, ceux qui prévoient et autorisent, ce sont les budgets au sens strict et d autre part, les

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

ANNEXE 2 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LA GESTION DES AP/CP

ANNEXE 2 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LA GESTION DES AP/CP ANNEXE 2 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LA GESTION DES AP/CP REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER VILLE DE METZ GESTION DES INVESTISSEMENTS PAR AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT La

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

Vote et Transmission des Documents Budgétaires

Vote et Transmission des Documents Budgétaires Annexe 3 Vote et Transmission des Documents Budgétaires Articles L 2312-1, L 1612-2, L 2121-7, L 2121-20, L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Vote (art. L 2312-1, L 2121-17, L

Plus en détail

TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT. Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Montants

TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT. Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Montants TABLEAU 1 Budget POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire * Dépenses Personnel dont contributions employeur au CAS Pension Fonctionnement

Plus en détail

31 décembre 2002 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

31 décembre 2002 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES 31 décembre 2002 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction Générale de la Comptabilité Publique Bureau 6C MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE :DEPARTEMENT DU MORBIHAN 56 (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22560001400016 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET

Plus en détail

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements

Plus en détail

LOI DE FINANCES POUR 2013 ET LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 2012

LOI DE FINANCES POUR 2013 ET LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 2012 FM/AMA 25 janvier 2013 LOI DE FINANCES POUR 2013 ET LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 2012 Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2013 et des Lois de Finances rectificatives pour 2012, sont

Plus en détail

REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET NOUVEAU PANIER

REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET NOUVEAU PANIER Février 2010 REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET NOUVEAU PANIER DE RESSOURCES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES 1 RE PARTIE PRESENTATION DES GRANDS PRINCIPES Depuis le 1 er janvier 2010, les entreprises

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Conseil municipal du 19 décembre 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL Trésorerie de LESPARRE-MEDOC PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ SAINT GERMAIN D ESTEUIL est une commune rurale. Sa population est de 1 195 habitants. Elle se

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir

Plus en détail

Le financement du logement social :

Le financement du logement social : le financement du logement social : generalites Problématique générale L emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux ; la charge financière doit être couverte,

Plus en détail

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Références à rappeler : FP/033003555/ROD II Monsieur le Maire, Par lettre du 20 août 2009, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine

Plus en détail

Je vous prie d agréer, Monsieur le Président, l expression de ma considération distinguée.

Je vous prie d agréer, Monsieur le Président, l expression de ma considération distinguée. Le Président 2012-236 Référence à rappeler : KPLGD121897KJF Nantes, le 21 décembre 2012 Monsieur le Président, Je vous ai adressé par lettre du 15 novembre 2012 le rapport d observations concernant la

Plus en détail

L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015

L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015 L AMF vous aide à estimer l impact de la baisse de la DGF des communes et des communautés en 2015 Note mise à jour de la loi de finances pour 2015 Sommaire Explications préalables... 3 Application aux

Plus en détail