Diagnostic PCAET. Profil énergie/ émissions de GES Qualité de l air DOCUMENT DE TRAVAIL NON VALIDE

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1 Diagnostic PCAET Profil énergie/ émissions de GES Qualité de l air DOCUMENT DE TRAVAIL NON VALIDE Février 2015

2 Diagnostic PCAET Grand Douaisis Profil énergie/ges/air Préalable Ce document est un document de travail non validé par les instances en charge du plan climat ou par les partenaires. Origine et détail des données L ensemble des informations sont issues des données d études menées par le SM SCoT ou dont nous avons eu connaissance. La liste des données utilisées est présente en chaque début de documents thématiques. Certaines données n ont pas pu être mises à jour pour prendre en compte le changement de périmètre du SM SCoT Grand Douaisis au 1 juillet Ces anciennes données, qui gardent néanmoins leur importance sont en bleu dans le texte. Enfin des données et informations sont encore manquantes dans le document et sont soit en cours de traitement soit demandent à être complétées, grâce à votre contribution. Contributions Chaque partenaire est invité à contribuer, à amender le projet de diagnostic du PCAET suivant ses connaissances, ses compétences... Toute contribution devra être transmise à partir du formulaire sur le lien suivant : 2hOyEMVjRHSjWZGlgA/viewform?usp=send_form Vous pouvez contribuer à une ou plusieurs thématiques. Les contributions ne sont visibles que par le pôle climat du SM SCoT. Dans le cas où vous voudriez nous faire parvenir des documents merci de les adresser au pôle climat du Grand Douaisis : planclimat@grand-douaisis.org 2

3 Liste des données 3

4 Données générales du Grand Douaisis Surface (km²) Densité (hab/km²) SCoT Grand Douaisis 378, CAD 235, CCCO 140, habitants habitants ménages ménages logements logements 2,70 personnes/ménages 2,47 personnes/ménages Evolution démographique Le Grand Douaisis compte habitants en 2011 Des disparités territoriales : - Une augmentation démographique notable au nord et à l est ; - Une dynamique positive dans l Arleusis ; - Une baisse démographique sur la CAD et à l Ouest de CCCO. Une population encore jeune mais qui tend à se rapprocher des données nationales : - 20,7 % de la population a plus de 60 ans ; - 26,6 % de la population a moins de 20 ans. Caractéristiques des ménages Le Grand Douaisis compte ménages avec une moyenne de 2,48 personnes/ménage en Cette taille est en baisse cependant elle reste supérieure à la moyenne départementale et régionale (2,4), nationale (2,26) : - 28 % de ménages de 1 personne (+3 points) ; - 33 % de ménages avec enfants (-7 points) ; 4

5 Ÿ Un desserrement des ménages Le territoire du Grand Douaisis affiche une faible baisse démographique entre 1999 et 2011, de 800 habitants (-0,03% par an). Alors qu en parallèle, le nombre de logements a lui augmenté de plus de 9%, soit plus logements. Cet écart d évolution s explique en grande partie par le phénomène de desserrement des ménages. En effet, le nombre de ménages a fortement augmenté sur cette période (+8,9% entre 1999 et 2011), avec une taille des ménages passant de 2,7 personnes par ménage en 1999 à 2,5 en Cette tendance est due à l augmentation du nombre de familles monoparentales, au vieillissement Ainsi, pour une même population, il faut plus de logements, car en moyenne un logement est occupé par un moins grand nombre de personnes qu auparavant. Capacité financière des ménages - 58,7% des ménages sont non-imposables - 23,8% sont sous le seuil de pauvreté - 36,8% des ménages sont sous plafonds PLAI 5

6 Profil énergétique du Grand Douaisis Consommation d énergie En 2011 : 99% de notre énergie consommée est importé (suite à la fermeture de la centrale d Hornaing. Les 1% correspondant à de la production issue d Enr ou de cogénération. Il est nécessaire de diminuer la consommation énergétique du territoire pour : Diminuer notre dépendance énergétique Répondre aux enjeux du changement climatique Faire face à la hausse du coût de l énergie de part : o L instabilité géopolitique internationale : Proche et Moyen Orient : Pétrole ; Afrique de l Ouest : Uranium (centrales nucléaires) ; Russie-Ukraine : Gaz o La prise en compte réelle du coût du nucléaire français Limiter le développement de la précarité énergétique Concourir au développement local via une production décentralisée d énergie Sur la base du scénario régional du SRCAE à 2020 et 2050 nos consommations totales devront successivement diminuer de 9% et de 52% par rapport à En 2011 les consommations du territoire sont les suivantes : Gaz : 1622 GWH Electricité (avec RTE) : 2008 GWH Pour le Grand Douaisis cela représente de diminuer la consommation en 2020 de l équivalent d une ville de habitants et en 2050 de l équivalent de la consommation d une ville de habitants. 6

7 Evolution prévisible des coûts de l énergie Impacts de l évolution et du «laisser-faire» ou du scénario baisse des consommations En 2011 la consommation totale d énergie gaz-électricité représente une facture de : pour la partie chauffage pour la partie électricité Soit un coût de 1480 par habitant. Le coût par habitant avec un scénario du laisser-faire serait de 2123 par habitant en 2020 et de par habitant à terme en

8 Avec la poursuite d objectifs de baisse de -9% en 2020 et -52% en 2050 le coût serait ramené respectivement à 1940 par habitant en 2020 et 2298 par habitant en 2050 soit un potentiel d économie cumulé entre 2011 et 2050 de euros par habitants. 8

9 Emissions de gaz à effet de serre Méthodologie utilisée Les résultats présentés ci-dessous sont issues de la nouvelle méthode de comptabilisation des émissions de GES indirectes, des polluants atmosphériques et du stockage carbone proposée par l ADEME et le Conseil régional Nord Pas de Calais à 4 territoires d expérimentations dont le Grand Douaisis. Cette méthode permet d évaluer l ensemble des émissions territoriales dont les émissions indirectes avec un zoom particulier sur les émissions liées à la consommation. En effet, l effet de serre est une problématique mondiale. Il est donc nécessaire de quantifier l ensemble des émissions de GES liées à la consommation, en comptabilisant, non seulement les émissions directes des consommateurs et du territoire sur lequel ils habitent, mais aussi les émissions indirectes c est-à-dire celles liées aux importations et exportations de biens et de services. Emissions liées à la consommation = émissions directes + importations - exportations Emissions directes de GES En 2014, les émissions directes du territoire représentaient plus de 2725 kt eq CO2 soit 12,1 t eq CO2 par habitant. Avec 49,40% des émissions directes, la production de biens de consommations est le poste le plus émetteur suivi du résidentiel avec 20,14% et l alimentation avec 13,90%. Avec plus de 87,5% le CO2, est le gaz le plus émis sur le territoire. Plus de 96% des émissions directes de GES du poste résidentiel sont liées au chauffage des habitations. 9

10 58,5% des émissions du poste biens de consommation sont liées à la production d électricité. Avec 13,8%, la production de métaux non-ferreux arrive en deuxième position suivie de très près par la production minéraux non-métalliques et matériaux de construction. 10

11 Services - émissions directes de GES 8,7% Tertiaire (hors électricité) 29,2% Déchets (hors électricité) 62,1% Production d'électricité Alimentation - émissions directes de GES 0,3% 0,1% 12,6% 87,0% Agriculture Agroalimentaire Fret Production d'électricité 11

12 Emissions indirectes de GES Emissions directes vs. émissions liées à la consommation (kt eq CO 2 ) Emissions liées à la conso Emissions directes Résidentiel Déplacements Biens de consommation Alimentation Services Travaux Si on ajoute aux émissions directes qui représentent 2725 kt eq CO2 soit 12,1 t eq CO2 par habitant, les émissions indirectes, le territoire émet plus de kt eq CO2 soit 14,2 t eq CO2 par habitant. En effet les émissions indirectes s élèvent à 477 kt eq CO2 soit à 2,1 t eq CO2 par habitant. Emissions directes GES Emissions indirectes Emissions liées à la conso kt eq CO 2 kt eq CO 2 kt eq CO 2 Résidentiel Déplacements Biens de consommation Alimentation Services Travaux Total Emissions directes vs. émissions liées à la consommation (kt eq CO 2 ) Emissions liées à la conso Ménages Emissions directes Activités économiques

13 Si on compare les émissions issues des ménages et des activités économiques, ce sont ces dernières en valeur brute qui impactent le plus les émissions indirectes. Les activités économiques génèrent kt eq CO2 d émissions directes et 277 kt eq CO2 d émissions indirectes alors que les ménages émettent 803 kt eq CO2 d émissions directes et 199 kt eq CO2 d émissions indirectes. Mais en valeur relative sur le total des émissions générées, les émissions indirectes sont plus importantes chez les ménages que pour les activités économiques. Elles représentent presque 20% des émissions des ménages contre 13% pour les activités économiques. GES Emissions directes Emissions indirectes Emissions liées à la conso kt eq CO 2 % kt eq CO 2 % kt eq CO 2 % Ménages ,11% ,89% % Activités économiques ,38% ,62% % Total ,11% ,89% % 13

14 Qualité de l air Le Douaisis fait partie du secteur Lens-Béthune-Douai intégré dans le nouveau Plan Régional de Protection de l Atmosphère adopté en Méthodologie utilisée : Les résultats présentés ci-dessous sont issues de la nouvelle méthode de comptabilisation des émissions de GES indirectes, des polluants atmosphériques et du stockage carbone proposée par l ADEME et le Conseil régional Nord Pas de Calais à 4 territoires d expérimentations dont le Grand Douaisis. Dans un bilan territorial, la prise en compte des polluants atmosphériques est pertinente voire nécessaire, car : - L amélioration de la qualité de l air est un enjeu sanitaire majeur pour la majorité des territoires urbanisés comme le nôtre. En effet, des dépassements de seuils réglementaires de qualité de l air sont régulièrement constatés avec un impact direct et avéré sur la santé humaine et la végétation à court terme. - Les polluants atmosphériques et les GES sont en grande partie issues de sources communes, et notamment la combustion d énergie. Des co-bénéfices sont identifiables dans l élaboration et l application des politiques de réductions des émissions de polluants atmosphériques et de GES - Des interactions existent entre changements climatiques et pollution atmosphérique. L ozone participe à l effet de serre, des liens existent entre îlots de chaleur, qualité de l air et santé, et les évolutions climatiques pourraient augmenter l apparition de pics d ozone La méthode se focalise sur les 3 polluants réglementés présentant des dépassements de valeurs limites les plus importants et à l impact sanitaire avérés : NOX, PM10 et COVNM. L ammoniac (NH3) a également été pris en compte, mais uniquement pour les émissions directes, car il contribue grandement à la pollution particulaire (émissions secondaires) Emissions directes PM10 NOx COVNM NH3 tonnes tonnes tonnes tonnes Résidentiel Déplacements Biens de consommation Alimentation Services Travaux TOTAL

15 Particules fines (PM10) Les PM 10 sont des particules en suspension dans l air dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres, d où leur nom anglais de particulate matter 10, ou PM 10 en abrégé. D origine naturelle (érosion, volcanisme ) ou anthropique (fumée, usure, etc.), ces particules demeurent plus ou moins longtemps dans l atmosphère. Les plus grossières (supérieures à 2,5 micromètres) retombent assez vite, tandis que les plus fines peuvent rester plusieurs jours en suspension et parcourir des milliers de kilomètres. Plus les particules sont fines et plus elles sont dangereuses pour la santé. La réglementation pour les PM10 prévoit une valeur limite journalière. Cette valeur (ou percentile 90.4) est fixée à 50 μg/m3 sur 24 heures à ne pas dépasser plus de 35 jours par an Depuis 2008, des dépassements de cette valeur sont constatés régulièrement sur le secteur Lens- Béthune-Douai. Les émissions de PM10 dans l inventaire sont calculées à partir de ratios sur les émissions de poussières totales dites TSP. Le secteur agricole et l industrie manufacturière (essentiellement pour la partie construction) représentent environ deux tiers des émissions de TSP régionales (environ 29 % respectivement pour chaque secteur). Les autres secteurs dominants sont le résidentiel/tertiaire et le trafic routier (respectivement autour de 17,5 % et 15 %). Lorsque la taille des poussières diminue (PM10 et PM2.5) la part du secteur agricole et de l industrie manufacturière diminuent (respectivement 6% et 18 % pour les PM2.5) alors que celle du résidentiel/ tertiaire augmente (47 % pour les PM2.5 contre 34 % pour les PM10). La répartition communale des émissions de PM10 met en évidence les communes traversées par des grands axes de transport, ainsi que les communes fortement peuplées et celles sur lesquelles sont implantées des établissements industriels ou de transformation de l énergie. 15

16 PM10 Emissions territoriales de PM10 (t) Résidentiel Déplacements Biens de consommation Alimentation Services Les émissions de PM10 issues de la production des biens de consommation (44%) et du secteur résidentiel (34%) sont responsables de plus de 78% des émissions de PM10. Oxyde d azote Selon le Plan Régional de Protection de l Atmosphère, le Douaisis est également concernée par des risques de dépassement de la valeur de limite annuelle de concentration d oxydes d azote (NO²). Les NOx comprenant notamment le dioxyde d'azote (NO2) mais aussi le protoxyde d'azote (N2O) est le produit de l oxydation de l azote de l air ou du carburant avec l oxygène de l air ou du carburant dans des conditions de température élevée. Ils constituent des gaz odorant, très toxique dès lors que la teneur en volume dépasse 0,0013% (début de l irritation des muqueuses). Leurs sources principales sont les véhicules (près de 60%) et les installations de combustion (centrales thermiques, chauffages...). Par ailleurs, la France a reçu une nouvelle mise en demeure pour non-respect de l obligation d établir et de mettre en oeuvre des plans d actions (les PPA) d ambition suffisante notamment sur les normes de qualité de l air (PM10) continuant d être dépassées dans des zones du Nord Pas de Calais. Sont concernées les zones de Lille, Béthune, Douai et Valenciennes. 16

17 Comme en témoigne le graphique ci-dessous les émissions de NOx résultent essentiellement des biens de consommations (62% des émissions de NOx). A noter également le poids du poste déplacement dans ces émissions (17,5%). NOx Emissions territoriales de NOx (t) Résidentiel Déplacements Biens de consommation Alimentation Services Travaux Autres polluants Les composés organiques volatils non méthaniques - COVNM - sont des polluants très variés dont les sources d'émissions sont multiples. Les effets des composés organiques volatils - COV - dans leur ensemble, sont très variables selon la nature du polluant envisagé. Ils vont d'une certaine gène olfactive à des effets mutagènes et cancérigènes (benzène). Ils peuvent provoquer également des irritations diverses et une diminution de la capacité respiratoire. Avec 42% des émissions totales, production des biens de consommation est le principal émetteur de COVNM. Le chauffage dans le résidentiel est également un poste important de rejet puisqu il contribue pour 40%. COVNM Emissions territoriales de COVNM (t) Résidentiel Déplacements Biens de consommation Alimentation Services Travaux Composé basique, l ammoniac (NH3) est sous sa forme gazeuse incolore mais piquant à l odeur. Plus léger que l air, il peut provoquer des brûlures et des irritations pulmonaires. C'est un déchet dangereux pour l environnement et la santé. Comme l illustre le graphique ci-dessous, c'est un polluant essentiellement agricole, émis lors de l'épandage des lisiers provenant des élevages d'animaux, mais aussi lors de la fabrication des engrais ammoniaqués. En effet le poste alimentation englobant les émissions du secteur agricole représente 85% des émissions de NH3 sur le territoire. Par ailleurs, dans ce poste alimentation la totalité des émissions de NH3 sont issues de l agriculture. 17

18 NH3 Emissions territoriales de NH3 (t) Résidentiel Déplacements Biens de consommation Alimentation Services Quelques chiffres par secteur (national) En 2012, le secteur des transports représentais 59% des émissions nationales de Nox, 6 % des émissions nationales de particules PM10 et 19% des émissions nationales de particules fines PM 2,5 Le secteur domestique représentait, quant à lui 33 % des émissions de PM10 en France métropolitaine et 48 % des PM2,5. En 2011, 21 % des installations de production d énergie (électricité, raffinage) représentaient à elles seules 70 % des émissions de SO2, de Nox et des émissions de poussières. Le secteur agricole représentait, en 2011, 53 % des émissions de poussières totales en suspension (TSP pour total suspended particulates) et 97 % des émissions d ammoniac (NH3). Les véhicules particuliers anciens contribuent 19 % des émissions de particules et à 15 % des émissions de Nox des véhicules particuliers. Un véhicule particulier diesel récent émet 96 % de particules en moins qu un véhicule particulier diesel ancien, non équipé de filtre à particules. 18