LES GRILLES DE SALAIRES 2013 Dans la Fonction Publique Hospitalière

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES GRILLES DE SALAIRES 2013 Dans la Fonction Publique Hospitalière"

Transcription

1 LES GRILLES DE SALAIRES 2013 Dans la Fonction Publique Hospitalière Site Internet : Janvier 2013

2 Le site met à votre disposition les nouvelles grilles de salaires pour les agents de la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux et les personnels de direction. Depuis le 1 er janvier 2013, la valeur du point de référence dans la fonction publique reste fixée à 4,6303. Cette valeur du point d indice multiplié par votre indice d échelon majoré vous donnera votre salaire brut. D autre part, suite à l augmentation du SMIC au 1 er janvier 2013 et depuis le Décret du 10 janvier 2013, l indice minimum dans la fonction publique est porté à 309. Les grilles salariales présentées dans ce document donnent l échelon dans la première colonne, la durée moyenne en mois de chacun de ces échelons, suivent l indice majoré et la traduction en euros. Le montant des salaires est donné à titre indicatif. Cela donne le traitement de base brut auquel il faut ajouter éventuellement : les 13 heures, la NBI, l'indice de résidence les différentes primes afférentes à certains grades ou emplois et à certaines sujétions particulières et déduire : les prélèvements : sécurité sociale - RAFP- CNRACL- CSG et CRDS ainsi que la contribution au fond de solidarité Échelle 3 Standardiste, Agent des services hospitaliers qualifié, Conducteur d automobile de 1ère cat, Agent d entretien qualifié, Agent de service mortuaire et de désinfection de 2ème cat, Aide de pharmacie de classe normale (cadre d extinction), Aide de laboratoire de classe normale (cadre d extinction), Aide d électroradiologie de classe normale (cadre d extinction), Adjoint d internat (cadre d extinction), Adjoint administratif de 2ème classe. 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,76

3 Échelle 4 Aide soignant de classe normale, Auxiliaire de puériculture de classe normale, Aides médico-psychologiques de classe normale, Ouvrier professionnel qualifié, Conducteur automobile hors cat, Conducteur ambulancier 2ème cat, Agent de service mortuaire et de désinfection 1ère cat, Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe, Permanencier auxiliaire de régulation médicale, Dessinateur, Aide de laboratoire de classe supérieur (extinction), Aide de pharmacie de classe supérieure (extinction), Aide de laboratoire de classe supérieure (extinction), Aide d électroradiologie de classe supérieure (extinction). Echelon 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,58 Échelle 5 Aide- Soignant de classe sup, Contremaître, Agent de maîtrise principal, Maître Ouvrier, Chef de garage, Agent de maîtrise, Conducteur ambulancier 1ère cat, Agent technique d entretien, Aide préparateur (extinction), Adjoint administratif principal de 2ème classe, Permanencier auxiliaire de régulation médicale principal, Chef de standard, Dessinateur chef de groupe, Aide technique d électroradiologie. Echelon 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,08

4 Échelle 6 Aide soignante de classe exceptionnelle, Maître ouvrier principal, Chef de garage principal, Agent technique d entretien principal, Dessinateur principal, Adjoint administratif principal de 1ère classe, Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef, Chef de standard principal, Conducteur ambulancier hors catégorie. Echelon 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans ,20 spécial ,03 L échelon spécial est ouvert aux aides-soignants et aux agents administratifs sous les mêmes conditions qu un avancement de grade. NES 1 er grade Technicien hospitalier, Assistant Médico-Administratif classe normale, Adjoint des Cadres hospitaliers classe normale, secrétaire médicale classe normale, Assistant de Régulation Médicale classe normale Echelon Indice Majoré 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,33

5 NES 2 ème grade Assistant Médico-Administratif classe supérieure, Adjoint des Cadres hospitaliers classe supérieure, secrétaire médicale classe supérieure, Assistant de Régulation Médicale classe supérieure 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,60 NES 3 ème grade Assistant Médico-Administratif classe exceptionnelle, Adjoint des Cadre hospitalier classe exceptionnelle, secrétaire médicale classe exceptionnelle, Assistant de Régulation Médicale classe exceptionnelle Echelon 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,23

6 NES - classe Normale Technicien de laboratoire, Manipulateur d électroradiologie médicale, Pédicures podologues, Masseur kinésithérapeute, Ergothérapeute, Psychomotricien, Orthophoniste, Orthoptiste, Diététicien, Préparateur en pharmacie hospitalière 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,60 NES - classe supérieure Technicien de laboratoire, Manipulateur d électroradiologie médicale, Pédicures podologues, Masseur kinésithérapeute, Ergothérapeute, Psychomotricien, Orthophoniste, Orthoptiste, Diététicien, Préparateur en pharmacie hospitalière 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,23

7 Infirmier DE Les infirmier(e)s avaient jusqu'au 31 mars 2011 pour faire le choix de rester en catégorie B ou passer en catégorie A. Le reclassement a eu lieu avec une date d'effet rétroactive au 1er décembre Catégorie B IDE classe normale 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,60 Catégorie B IDE classe supérieure. Catégorie A IDE classe normale à partir de juillet ans , ans , ans , ans , ans , ans , , an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans ,75

8 Catégorie A IDE classe supérieure à partir de juillet an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans ,20 Infirmier Anesthésiste DE classe normale 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,88 Infirmier Anesthésiste classe supérieure 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans ½ , ,70

9 Infirmier bloc opératoire classe normale Puéricultrice classe normale 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,71 Infirmier bloc opératoire classe supérieure - Puéricultrice classe supérieure 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans ½ , ,27 Sage Femme classe normale 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,25

10 Sage Femme classe supérieure 1 3 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,20 Sage Femme cadre 1 3 ans , ans , ans , ans , ans , ,56 Sage Femme cadre supérieur 1 3 ans , ans , ans , ,64

11 Assistant Social Éducateur Spécialisé Echelon 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,58 CESF - Conseiller en économie sociale et familiale Echelon 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,15 CESF - Conseiller Principal en économie sociale et familiale 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,58

12 Moniteur d atelier Echelon 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,20 Moniteur Éducateur Echelon 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,83

13 Animateur Echelon 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,71 Éducateur technique spécialisé classe normale Éducateur jeunes enfants classe normale Echelon 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans ,15 Éducateur technique spécialisé et éducateur jeunes enfants classe supérieure 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,58

14 Technicien hospitalier ( ancien grade d agent chef ) Echelon Indice Majoré 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,33 Technicien supérieur hospitalier 2 ème classe Echelon Indice Majoré 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,60

15 Technicien supérieur hospitalier 1 ère classe Echelon 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,23

16 Suite au protocole LMD, les cadres et cadres supérieurs paramédicaux ont le choix d opter pour le reclassement dans les nouvelles grilles de salaire. Ce reclassement, pour ceux qui l accepteront, aura pour conséquence la perte de la catégorie active et de la majoration de durée d assurance. Un autre reclassement aura lieu en Cadre de Santé paramédical n optant pas pour le reclassement 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,11 Cadre de santé paramédical optant pour le reclassement 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,61

17 Cadre Supérieur de santé paramédical n optant pas pour le reclassement 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ,65 Cadre Supérieur de santé paramédical optant pour le reclassement 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,56 Cadre socio-éducatif 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,11

18 Cadre supérieur socio-éducatif 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ,65 Psychologue Classe normale 1 3 mois , mois , an , ans ½ , ans , ans , ans , ans , ans , ans ½ , ,74 Psychologue Hors Classe 1 2 ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans , ans , ,52

19 Attaché d Administration hospitalière 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ,74 Attaché principal d'administration hospitalière 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans ½ , ans ½ , ans , ,52

20 Ingénieur hospitalier 1 1 an , ans ½ , ans , ans , ans , ans , ans , ans ½ , ans , ,16 Ingénieur hospitalier principal 1 1 an ½ , ans , ans ½ , ans ½ , ans ½ , ans , ans ½ , ans , ,52 Ingénieur en chef classe normale 1 1 an , an ½ , ans ½ , ans , ans ½ , ans ½ , ans , ans ½ , ans ½ , ,52

21 Ingénieur en chef classe exceptionnelle 1 2 ans , ans , ans ½ , ans ½ , ans ,48 6 ch1 3 ans ½ ,29 6 ch2 3 ans ½ ,35 6 ch3 3 ans ½ ,98 7 ch ,98 7ch ,82 7 ch ,86 Ingénieur Général emploi fonctionnel 1 3 ans ,60 HEA ch 1 1 ans ,29 HEA ch 2 1 ans ,35 HEA ch 3 1 ans ,98 HEB ch 2 1 ans ,82 HEB ch 3 1 an ,86

22 Personnel de direction Directeur d hôpital classe normale élève , mois , an , an , an , an ½ , ans , ans , ans , ,52 Directeur d hôpital hors classe 1 2 ans , ans , ans , ans , ans ,48 6 ch1 3 ans ,29 6 ch2 3 ans ,35 6 ch3 3 ans ,98 7 ch ,98 7 ch ,82 7 ch ,86

23 Directeur des Soins 2 ème classe Echelon 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans , ,56 Directeur des Soins 1 ère classe Echelon Indice Majoré 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans , ans ,09 * ,52 Directeur établissement social ou médico-social classe normale élève , an , an , an , ans , ans , ans , ans , ans , ans ,64

24 Directeur établissement social ou médico-social hors classe 1 2 ans , ans , ans , ans , ans , ans ,48 7 ch ,29 7 ch ,35 7 ch ,98 fonct ch ,98 fonct ch ,82 fonct ch ,86 * 7 ème echelon : HE A indice 881 (ch I), indice 916 (ch II), indice 963 (ch III) * fonctionnel : HE B indice 963 (ch I), indice 1004 (ch II), indice 1058 (ch III) ** *L échelon fonctionnel de la hors classe est accessible aux directeurs d établissements figurant sur une liste arrêtée par le Ministre et ayant au moins accompli 3 ans d ancienneté dans le 7ème échelon.

25 Personnel Médical Médecin du travail 1 1 an , ans , ans , ans , ans , ans ,48 8 HEA ch 1 1 an ,29 8 HEA ch 2 1 an ,35 8 HEA ch 3 1 an ,98 9 HEB ch 1 1 an ,98 9 HEB ch 2 1 an ,82 9 HEB ch 3 1 an ,86 Interne en médecine Titre Faisant Fonction d interne 1258 Interne en 1 ère année 1375 Interne en 2 ème année 1522 Interne 3 ème à 5 ème année 2112 Praticien Assistant Contractuel Ancienneté Assistant Généraliste Assistant Spécialiste Assistant Associé Généraliste Assistant Associé spécialiste 1 ère et 2 ème année ème et 4 ème année ème et 6 ème année

26 Praticien Attaché Contractuel à temps plein Echelon de l échelon Salaire Net 1 er échelon 1 an ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 3 ans ème échelon 4 ans ème échelon 3852 Praticien Contractuel Echelon Salaire Net 1 er échelon 3360 intermédiaire ème échelon 3419 intermédiaire ème échelon 3501 intermédiaire ème échelon 3595 intermédiaire 3911

27 Praticien hospitalier titulaire Echelon de l échelon Salaire net d un Praticien à temps partiel avec 6 demijournées par semaine Salaire net d un Praticien à temps plein sans exercice libéral Salaire net d un Praticien à temps plein avec exercice libéral 1 er échelon 1 an ème échelon 1 an ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 4 ans ème échelon Chef de clinique assistant des hôpitaux Assistant hospitalier universitaire Echelon et ancienneté Salaire Net 1 er échelon avant 2 ans de fonction ème échelon après 2 ans de fonction 1409

28 Praticien hospitalier universitaire Echelon de Salaire Net l échelon 1 er échelon 1 an ème échelon 1 an ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2203

29 Les Primes et les indemnités La NBI Nouvelle Bonification Indiciaire Vous trouverez les montants des principales primes, des indemnités et de la NBI Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique hospitalière sur notre site internet. Pour plus d information, rendez vous sur :

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction

Plus en détail

Explicatif du bulletin de paie APHP

Explicatif du bulletin de paie APHP Explicatif du bulletin de paie APHP SUD Santé AP-HP JANVIER 2013 - page 1 Le bulletin de paie doit être conservé tout au long de la vie professionnelle Il peut permettre à l agent de justifier de sa carrière

Plus en détail

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H) Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion

Plus en détail

La nomenclature des métiers se compose de : 5 domaines fonctionnels, 22 familles de métiers, 64 sous-familles de métiers, 183 fiches métiers.

La nomenclature des métiers se compose de : 5 domaines fonctionnels, 22 familles de métiers, 64 sous-familles de métiers, 183 fiches métiers. 4.2. Liste des métiers par domaines, familles et sous-familles La nomenclature des métiers se compose de : 5 domaines fonctionnels, 22 familles de métiers, 64 sous-familles de métiers, 183 fiches métiers.

Plus en détail

Dispenses et allègements pour les diplômes du secteur SANITAIRE et SOCIAL

Dispenses et allègements pour les diplômes du secteur SANITAIRE et SOCIAL Dispenses et allègements pour les diplômes du secteur SANITAIRE et SOCIAL (Document réalisé par la CIO Paramédical Février 2014 www.cioparamedical.com) Les références des textes législatifs figurant dans

Plus en détail

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M

Plus en détail

Formation professionnelle continue

Formation professionnelle continue Formation professionnelle continue La formation professionnelle continue comprend deux types d actions : - les actions figurant dans le plan de formation de l établissement ; - les actions choisies par

Plus en détail

ZOOM ETUDES Les études paramédicales. Auditorium de l Institut Français du Bénin 9 novembre 2013

ZOOM ETUDES Les études paramédicales. Auditorium de l Institut Français du Bénin 9 novembre 2013 ZOOM ETUDES Les études paramédicales Auditorium de l Institut Français du Bénin 9 novembre 2013 L enseignement supérieur français - santé Études de médecine, pharmacie et odontologie : Universités en partenariat

Plus en détail

ENSEIGNEMENTS D EXPLORATION CLASSE DE SECONDE GT MARS 2011 SANTÉ ET SOCIAL. Ressources documentaires pour la découverte des métiers et des formations

ENSEIGNEMENTS D EXPLORATION CLASSE DE SECONDE GT MARS 2011 SANTÉ ET SOCIAL. Ressources documentaires pour la découverte des métiers et des formations ENSEIGNEMENTS D EXPLORATION CLASSE DE SECONDE GT MARS 2011 SANTÉ ET SOCIAL Ressources documentaires pour la découverte des métiers et des formations «Les enseignements d'exploration permettent de développer

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités

Plus en détail

PARAMEDICAL. Métiers et formations. Centre d information et d orientation de NOUMEA

PARAMEDICAL. Métiers et formations. Centre d information et d orientation de NOUMEA PARAMEDICAL Métiers et formations Centre d information et d orientation de NOUMEA Santé et paramédical Soins médicaux médecin, chirurgien dentaire, pharmacien, sage-femme Soins paramédicaux infirmier,

Plus en détail

ANNEXE 1 DEFINITIONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION DES EMPLOIS

ANNEXE 1 DEFINITIONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION DES EMPLOIS ANNEXE 1 DEFINITIONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION DES EMPLOIS DEFINITIONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION DES EMPLOIS Employés et cadres Contenu des activités (en terme de technicité, animation, gestion-communication,

Plus en détail

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026

Plus en détail

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement

Plus en détail

Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000

Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 Evolution du pouvoir d'achat du net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 Indices INSEE : Valeur du au 1er juillet 2010 = 4,6303 perte de pouvoir d'achat depuis le 1er janvier 2000 du sur l'indice des

Plus en détail

Ensemble dénommés «Les Parties»

Ensemble dénommés «Les Parties» Convention de partenariat relative à l organisation des formations conduisant à la délivrance du diplôme d Etat de masseur-kinésithérapeute et à la reconnaissance du grade de licence + 60 ECTS Entre :

Plus en détail

INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des Soins d Urgence

INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des Soins d Urgence Centre Hospitalier Universitaire Groupe Hospitalo-Universitaire Carémeau Place du Professeur R. Debré - 30009 Nîmes cedex 9-04 66 68 68 68 www.chu-nimes.fr INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des

Plus en détail

DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008

DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008 DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008 Eric WOERTH Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André SANTINI Secrétaire d État chargé de la Fonction

Plus en détail

Octobre 2009. Médecine Paramédical social

Octobre 2009. Médecine Paramédical social Octobre 2009 Médecine Paramédical social MEDECINE ODONTOLOGIE SAGE PHARMACIE FEMME D.E. MEDECINE GENERALE 3 e année 2 e année D.E. MEDECINE SPECIALISEE 5 e année DCEM4 DCEM3 DCEM2 DCEM1 PCEM2 4 e année

Plus en détail

La rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe

La rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe Bernard LEPREUX La rémunération Cet article contient de nombreuses références à des numéros de Direction plus anciens. Si vous n avez pas (ou plus) ces numéros, ils sont tous consultables et téléchargeables

Plus en détail

A PROPOS DES CRITERES D ATTRIBUTION DES EQUIVALENCES

A PROPOS DES CRITERES D ATTRIBUTION DES EQUIVALENCES IED PARIS 8 A PROPOS DES CRITERES D ATTRIBUTION DES EQUIVALENCES La procédure d équivalence permet de dispenser les étudiants de certains enseignements dans la mesure où ils peuvent justifier de l acquisition

Plus en détail

Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».

Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette». REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.

Plus en détail

Publication des liens

Publication des liens Le Leem vous informe Publication des liens entre professionnels de santé et entreprises du médicament Vous êtes médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, professionnel paramédical ou tout autre

Plus en détail

REFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE

REFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires 263, rue de Paris case 542 93515 Montreuil Cédex Téléphone : 01.48.18.82.31 Télécopie : 01.48.18.82.11 Courrier électronique : ugff@cgt.fr Site internet

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)

LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction

Plus en détail

Les informations. iajadministratives et juridiques. Le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux

Les informations. iajadministratives et juridiques. Le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux Les informations iajadministratives et juridiques Fonction publique territoriale Statut au quotidien Le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux Dossier Les comités médicaux

Plus en détail

Les infirmiers anesthésistes ont les plus hauts salaires, les préparateurs en pharmacie, ceux qui progressent le plus

Les infirmiers anesthésistes ont les plus hauts salaires, les préparateurs en pharmacie, ceux qui progressent le plus Communiqué de presse 2 ème édition du Baromètre Appel Médical des salaires de la santé Les infirmiers anesthésistes ont les plus hauts salaires, les préparateurs en pharmacie, ceux qui progressent le plus

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Bourse «Avenir Recherche & Soins»

CAHIER DES CHARGES Bourse «Avenir Recherche & Soins» CAHIER DES CHARGES Bourse «Avenir Recherche & Soins» La Bourse Mutualiste pour la Recherche Infirmière et Paramédicale LE CONTEXTE GÉNÉRAL La recherche infirmière et paramédicale - c est-à-dire l étude

Plus en détail

www.lesindustriespapierscartons.org/site/espace-jeunes Télécharger directement le Petit Guide Métiers des Industries des Papiers et Cartons

www.lesindustriespapierscartons.org/site/espace-jeunes Télécharger directement le Petit Guide Métiers des Industries des Papiers et Cartons Espace Jeunes de l Observatoire prospectif des métiers et qualifications L histoire du papier - Les métiers - Les formations - Petit Guide Métiers des Industries des Papiers et Cartons www.lesindustriespapierscartons.org/site/espace-jeunes

Plus en détail

ations sanitaires et sociales épertoire des form Conseil régional d Île-de-France www.iledefrance.fr

ations sanitaires et sociales épertoire des form Conseil régional d Île-de-France www.iledefrance.fr www.iledefrance.fr «Vous aider à faire le meilleur des choix possibles dans un secteur professionnel en évolution constante» Choisir sa formation professionnelle n est pas un exercice simple tant sont

Plus en détail

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58 Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE

Plus en détail

LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses

LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B Mode d emploi Questions/réponses 01 Dans quel cadre le nouvel espace statutaire de la réforme de la catégorie B a-t-il été créé? Cette réforme traduit l engagement

Plus en détail

Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme

Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme Le recrutement dans la fonction publique territoriale s effectue majoritairement après réussite à un concours ce qui garantit le principe d égal

Plus en détail

Contribution de solidarité

Contribution de solidarité FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret

Plus en détail

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE FILIERE TECHNIQUE REGIME INDEMNITAIRE Note d information N 2009- du er janvier 2009 INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE REFERENCES Décret n 9-875 du 6 septembre 99 modifié pris pour l'application du premier

Plus en détail

PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1. www.fo-sante.com

PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1. www.fo-sante.com PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1 www.fo-sante.com Personnels ouvriers et ambulanciers es métiers indispensables aux établissements et aux usagers PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout

Plus en détail

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax

Plus en détail

Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires. Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu

Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires. Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu Introduction Réorganisation profonde nécessaire de l offre de soins Organisation hospitalière

Plus en détail

Comment lire sa fiche de paie?

Comment lire sa fiche de paie? Sommaire : Comment lire sa fiche de paie? 1. Désignation de votre service gestionnaire 1.1. Libellé des élements de votre feuille 2. Identification personnelle à rappeler dans toute correspondance avec

Plus en détail

Répertoire des emplois des services publics de Nouvelle-Calédonie

Répertoire des emplois des services publics de Nouvelle-Calédonie Ressources Humaines Ingénierie juridique Administration générale Finances et budget Communication Chargé de l'emploi et des compétences Chargé du recrutement Conseiller en mobilité et carrière Conseiller

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES D ETUDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES D ETUDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL ANNEXE 1 REGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES D ETUDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Pour bénéficier d une bourse d études sanitaires et sociales sur critères sociaux,

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de

Plus en détail

Semaine du sanitaire, du social et du médico-social

Semaine du sanitaire, du social et du médico-social Dossier de presse Du 7 au 11 octobre 2013 Semaine du sanitaire, du social et du médico-social Des formations et des métiers pour répondre aux évolutions de la Bretagne Donner un coup de projecteur aux

Plus en détail

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS*

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS* L équivalence Les autorisations des diplômes d exercice étrangers en France dans le pour les ressortissants secteur du paramédical européens (ou apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical

Plus en détail

applicable à compter de la rentrée de septembre 2014 Vu les articles L451-3 et D451-7 du code de l action sociale et des familles,

applicable à compter de la rentrée de septembre 2014 Vu les articles L451-3 et D451-7 du code de l action sociale et des familles, Règlement régional des bourses paramédicales et en travail social accordées sur critères sociaux aux étudiants poursuivant des formations dans les écoles et instituts de formation de Midi-Pyrénées applicable

Plus en détail

LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE. Montgermont, le 14 novembre 2006

LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE. Montgermont, le 14 novembre 2006 LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE Montgermont, le 14 novembre 2006 INTRODUCTION Quelle nécessité de maîtriser la masse salariale? 1 ère partie A - Que recouvre la notion de masse salariale? La part contrainte

Plus en détail

Les professions. de santé. à mayotte et à la réunion. au 1er janvier 2012. N 6 Juillet 2012

Les professions. de santé. à mayotte et à la réunion. au 1er janvier 2012. N 6 Juillet 2012 N 6 Juillet 2012 Les professions de santé à mayotte et à la réunion au 1er janvier 2012 Service Etudes et Statistiques Direction de la Stratégie et de la Performance Agence de Santé Océan Indien 1 Directeur

Plus en détail

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008 12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant

Plus en détail

CONDITIONS D'ADMISSION A L'IFMK

CONDITIONS D'ADMISSION A L'IFMK CONDITIONS D'ADMISSION A L'IFMK TEXTES DE REFERENCE : - Décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d Etat de masseur-kinésithérapeute, - Arrêté du 23 décembre

Plus en détail

Laissez-nous. prendre soin. de vous. Recrutement - Intérim - Services

Laissez-nous. prendre soin. de vous. Recrutement - Intérim - Services Laissez-nous prendre soin de vous Recrutement - Intérim - Services affirmer Nos différences Adecco Medical, filiale santé du leader mondial des solutions RH, a bâti une relation de confiance avec ses clients,

Plus en détail

85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr

85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Compte épargne temps 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 9 mars 2010 Mise à jour du 1 er juin 2010 Références

Plus en détail

Après la classe de Seconde

Après la classe de Seconde Après la classe de Seconde - La procédure - Débouchés des Bacs Mme SAUZON Marie Françoise Conseillère d Orientation Psychologue Centre d Information et d Orientation Lyon-Rive-Gauche 28, rue Julien 69003

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE CP 13/09/13 REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération

Plus en détail

Retraite. Thème - Retraite. Départs à la retraite 5.1. Effectifs des retraités 5.2. Montant des pensions 5.3. Équilibre financier des pensions 5.

Retraite. Thème - Retraite. Départs à la retraite 5.1. Effectifs des retraités 5.2. Montant des pensions 5.3. Équilibre financier des pensions 5. Retraite Départs à la retraite.1 Effectifs des retraités.2 Montant des pensions.3 Équilibre financier des pensions.4 Faits et chiffres édition 2013-46 Départs à la retraite.1 Définitions et méthodes Les

Plus en détail

Masseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs

Masseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs Observatoire régional des métiers du sanitaire et du social Tableau de bord emploi-formation Masseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs Juin 2014 S y n t h è s e d u t a b l e a u d e b o r d A E m p l o

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Réforme des retraites La validation des services des non titulaires LA VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRES DGAFP 21 avril 2005 1 SOMMAIRE LES TEXTES 3 LES PERSONNELS

Plus en détail

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Programme «Maladie» 47 Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Sous-indicateur n 13-1 : Évolution des effectifs (en équivalent temps plein) de

Plus en détail

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de

Plus en détail

Guide pour le suivi de la masse salariale

Guide pour le suivi de la masse salariale Guide pour le suivi de la masse salariale Direction générale de l offre de soins 2014 Sommaire Définitions et composition de la masse salariale 6 I- LE PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE (EPS).....6

Plus en détail

Le processus de professionnalisation du cadre de santé : Cadre de santé ou Cadre de soins?

Le processus de professionnalisation du cadre de santé : Cadre de santé ou Cadre de soins? Le processus de professionnalisation du cadre de santé : Cadre de santé ou Cadre de soins? Laurent QUENEC HDU Descriptif : Le métier de cadre de santé est en constante évolution : le cadre est aujourd

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

LE COMPTE EPARGNE TEMPS STATUT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Références : Décret 2004-878 du 26 août 2004, modifié par le décret 2010-531 du 20 mai 2010 ; Circulaire ministérielle N10-007135-D du 31 mai 2010 (annexe 1). Les règles

Plus en détail

Les équivalences entre diplômes sanitaires et sociaux

Les équivalences entre diplômes sanitaires et sociaux Les équivalences entre diplômes sanitaires et sociaux BEP Accompagnement, Soins et Services à la Personne (ASSP) BEP Carrières sanitaires et sociales BEPA Services aux personnes CAP Assistant technique

Plus en détail

Etude de l Offre sur le Bassin d emploi de Louviers

Etude de l Offre sur le Bassin d emploi de Louviers Etude de l Offre sur le Bassin d emploi de Louviers Durée: Du 17 Mars au 27 Juin 2011 Sources: Pôle Emploi, APEC, Presse locale, magazines spécialisés Périmètre de l étude: Bassin d emploi de Louviers

Plus en détail

Les rapports de l'o.f.i.p.

Les rapports de l'o.f.i.p. OFIP L i l l e 1 Observatoire des Formations et de l'insertion Professionnelle Étude L.M.D. Septième rapport Évolution des projets estudiantins et professionnels Bacheliers 2004 en études en 2006/2007

Plus en détail

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)

Plus en détail

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Plan «Urgences» 1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Fiche 1.1 La permanence des médecins généralistes Mesure 1 Assurer la permanence de soins Mesure

Plus en détail

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires

Plus en détail

REUNION D INFORMATION LES ETUDES DE SANTE ET LES METIERS AUXQUELS ELLES MENENT

REUNION D INFORMATION LES ETUDES DE SANTE ET LES METIERS AUXQUELS ELLES MENENT REUNION D INFORMATION LES ETUDES DE SANTE ET LES METIERS AUXQUELS ELLES MENENT A. RASCLE CIO de L Haÿ les Roses Novembre 2013 Sommaire Les métiers médicaux PACES Médecine Maïeutique (sage-femme) Pharmacie

Plus en détail

GUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX

GUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX GUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX LE STATUT D ÉLÈVE ET L EMPLOI MARS 2013 QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT Le statut des élèves administrateurs Première partie GUIDE DE

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

Equipe de Direction : -Docteur Christine BOURDEAU Responsable médical. - Annie PAPON Cadre responsable

Equipe de Direction : -Docteur Christine BOURDEAU Responsable médical. - Annie PAPON Cadre responsable Equipe de Direction : -Docteur Christine BOURDEAU Responsable médical - Annie PAPON Cadre responsable 1 AFGSU Niveau 1 page 4 AFGSU Niveau 2 page 5 AFGSU face aux risques NRBC page 6 Recyclage AFGSU Niveau

Plus en détail

ANNEXE 1 I - CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

ANNEXE 1 I - CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE ANNEXE 1 REGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES D ETUDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL APPLICABLE A COMPTER DE LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2015 Pour bénéficier d une bourse

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004

Plus en détail

GUIDE DES SALAIRES 2013

GUIDE DES SALAIRES 2013 GUIDE DES SALAIRES 2013 Qui mieux que la MNT peut nous protéger? Marianne, agent territorial CRÉDIT PHOTOS : DR MNT / GETTY IMAGES / CORBIS DES SOLUTIONS POUR TOUS LES TERRITORIAUX ET TOUS LES BUDGETS

Plus en détail

CONCOURS D ADMISSION DANS LES I.F.S.I. PREPARANT AU DIPLOME D ETAT D INFIRMIER ET D INFIRMIERE ANNEE 2013

CONCOURS D ADMISSION DANS LES I.F.S.I. PREPARANT AU DIPLOME D ETAT D INFIRMIER ET D INFIRMIERE ANNEE 2013 INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS* DU CENTRE HOSPITALIER DE TROYES 2 Avenue des Lombards 10000 TROYES Tél : 03.25.49.49.99 Fax : 03.25.49.47.09 CONCOURS D ADMISSION DANS LES I.F.S.I. PREPARANT

Plus en détail

«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme

«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme Programme «Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013 Programme Veille juridique : derniers textes parus et projets de décrets ; Mise en œuvre des entretiens des sélections professionnelles pour l accès

Plus en détail

Table ronde n 1 Ateliers de Giens 2013

Table ronde n 1 Ateliers de Giens 2013 Table ronde n 1 Ateliers de Giens 2013 Comment promouvoir la place des paramédicaux dans la recherche clinique: type d activités, place et statuts, reconnaissance, formations La recherche clinique fait

Plus en détail

La validité du CET était limitée à 10 ans, courant à partir de la date où le compte comportait 20 jours.

La validité du CET était limitée à 10 ans, courant à partir de la date où le compte comportait 20 jours. LE NOUVEAU RÉGIME DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS Paris, le 13 décembre 2012 Pour analyser le décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière, paru au Journal officiel du 8 décembre

Plus en détail

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR :

PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : PROFIL DE POSTE DU CONDUCTEUR AMBULANCIER SMUR : IDENTIFICATION DU POSTE : Titre de la fonction : Conducteur Ambulancier SMUR*. Etablissement : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest. Service

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS

COMPTE EPARGNE TEMPS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 65, Rue Kepler B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX - : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 : www.cdg85.fr : maison.des.communes@cdg85.fr

Plus en détail

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Comité Technique Paritaire Réunion du 28 septembre 2010 Annexe 1 REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Règles d ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne-Temps (art 10 du décret

Plus en détail

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967 SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

Plus en détail

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique

Plus en détail

LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT

LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...

Plus en détail

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES -DU-RHÔNE POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les articles 39 et 77 de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini

Plus en détail

Masseur Kinésithérapeute

Masseur Kinésithérapeute CP Concours Prépa Santé Optimum : 896 h/an Access : 700 h/an de septembre à mai Masseur Kinésithérapeute Le Métier de Masseur Kinésithérapeute Le masseur-kinésithérapeute ASSURE des rééducations de motricité.

Plus en détail

Guide du futur retraité

Guide du futur retraité Guide du futur retraité 2013 Sommaire L âge de la retraite page 04 Le droit à pension page 09 Les avantages liés aux enfants et les bonifications page 10 Le calcul de la pension page 12 Les prélèvements

Plus en détail

LA FORMATION DES PROFESSIONNELS POUR MIEUX COOPERER ET SOIGNER

LA FORMATION DES PROFESSIONNELS POUR MIEUX COOPERER ET SOIGNER LA FORMATION DES PROFESSIONNELS POUR MIEUX COOPERER ET SOIGNER Rapport présidé par le Professeur Yvon BERLAND Membres de la mission : Galadriel BONNEL Mercédès CHABOISSIER Jean-Marc GRANGER Ljiljana JOVIC

Plus en détail

TABLE DE CORRESPONDANCES ENTRE LES METIERS DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES

TABLE DE CORRESPONDANCES ENTRE LES METIERS DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES Affaires générales Acheteur public Chargé de la commande publique Acheteur(euse) Assistant administratif Agent de gestion administrative Agent d'administration Assistant de direction Assistant de direction

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

ANNEXE N 1 AU REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE N 784 394 413

ANNEXE N 1 AU REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE N 784 394 413 ANNEXE N 1 AU REGLEMENT MUTUALISTE page 1 Sécurité Sociale I - HONORAIRES MEDICAUX Consultations et visites de généralistes et spécialistes Actes de chirurgie en cabinet Actes techniques médicaux (endoscopie,

Plus en détail

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

Rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire

Rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire Rapport remis à Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l Emploi et de la Santé Madame Valérie Pécresse, Ministre de l Enseignement supérieur et de la Recherche Madame Nora Berra, Secrétaire

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D

Plus en détail

GENERALI MUTUELLE SANTE

GENERALI MUTUELLE SANTE GENERALI MUTUELLE SANTE AVANTAGES DU CONTRAT MUTUELLE SANTE GENERALI Notice d'information Generali : Notice 1 cliquez ici - - - Notice 2 cliquez ici Demandez nous un devis : Cliquez ici Des garanties adaptées

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

CoordinationNationaleInfirmière

CoordinationNationaleInfirmière CoordinationNationaleInfirmière Direction générale de l action sociale Sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières Bureau de la réglementation financière et comptable (5B) Circulaire

Plus en détail