Formation Diplôme d Etat d Infirmièr(e) Unité d Enseignement 2.10 S1 Infectiologie et Hygiène : Le circuit des déchets

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1 Formation Diplôme d Etat d Infirmièr(e) Unité d Enseignement 2.10 S1 Infectiologie et Hygiène : Le circuit des déchets Jeudi 29 Septembre 2011 Faculté de Versailles Saint-Quentin en Yvelines Laurence Jannet-Durand, Cadre de Santé, Expert en Hygiène Centre Hospitalier Raymond Poincaré / Hôpital Maritime de Berck

2 SOMMAIRE LES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS 1. Définition 2. Les déchets d activités de soins assimilables aux déchets ménagers 3. Les Déchets industriels 4. Les déchets d activités de soins à risque infectieux (DASRI) 5. La responsabilité de l élimination des déchets 6. La filière d élimination des déchets d activités de soins Le tri, L emballage, L entreposage, Le transport, Le traitement des DASRI par incinération, Le pré traitement des déchets, Autres DAS 2

3 LES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS 1. DEFINITION Les déchets d activités de soins sont issus des activités de diagnostic et de traitement menées par la médecine humaine et vétérinaire, mais également des activités d enseignement, de recherche, de production industrielle ou de thanatopraxie. Ils peuvent être classés en 3 catégories : Les déchets d activités de soins spécifiques non contaminés assimilables aux ordures ménagères DAOM (plâtre, couches ), DASRI Les déchets chimiques, considérés au même titre que des déchets dangereux, comme les solvants ou les produits d'analyse. 3

4 2. Les déchets d activités de soins spécifiques non contaminés assimilables aux ordures ménagères DAOM issus des activités de soins et unités médico-techniques pas de risques infectieux avérés Exemples : Coiffe, change à usage unique sauf patients avec selles ou urines infectées, masques à usage unique, emballage, Déchets hôtelier, ménager, bureaux, (journaux, papier, sac, bouteilles plastiques, fleurs), poubelles des chariots de ménage, * couches pour enfants ou protections pour adultes incontinents Et protections féminines (sauf si risque infectieux existe) 4

5 a. Les déchets ménagers ordinaires : Le circuit des déchets Issus services généraux, les services administratifs, services biomédicaux, services techniques, les garages, les ateliers, les cuisines etc... b. Les déchets ménagers plus particuliers : Les encombrants : lits périmés, les matelas, électroménagers enlèvement et destruction spécifique avec ou non récupération de matériaux et valorisation. c. Les déchets de l automobile : Garages des EDS et parc automobile : Déchets : pneus, batteries usagées, huile de vidange -> collecte spécifique en déchèteries spécialisées. d. Les déchets d entretien des espaces verts : Représentent une quantité importante -> s éliminent obligatoire à travers une filière spécialisée permettant la création de compost. e. Les déchets de cuisine : Liés à la préparation des repas, liés à la préparation des aliments, Les huiles de cuisine usagées : (filière spécifique et autorisée.) 5

6 4- Les déchets d activités de soins à risque infectieux (DASRI): Classés en 3 grandes sous-catégories en fonction de leur aspect physique : Les déchets solides, comprenant les déchets mous et les piquants, coupants -> Déchets mous : - Sondes, tubulures, Seringues (sans aiguille), Compresses, pansements, Poches de perfusion avec tubulures, Nontissé de bloc - Tous déchets des malades en isolement infectieux (ne rentrant pas dans une autre catégorie ou sous-catégorie) -> Déchets piquants, coupants, perforants : - Aiguilles, Lames, Cathéters, Rasoirs, Petites ampoules coupantes, Bistouris... Les déchets semi-liquides -> Poches de liquides, tubes de prélèvement de sang, dispositif de drainage, drains, Flacons d aspiration redons, crachoirs... -> Tous produits sanguins et liquides biologiques (liquide pleural, péritonéal, péricardique, amniotique, synovial, ) et leurs contenants (poches de sang, transfuseurs ) -> Déchets anatomiques non identifiables, Prélèvements biologiques : flacons de cultures, boîtes de pétri, tubes vacutainer Les déchets liquides -> Effluents des automates d analyse médicale, -> tout produit liquide en contact avec un liquide biologique ou un déchet ou une pièce anatomique et dont on a de bonne raison de croire, qu il est susceptible de présenter un risque infectieux couplé ou non à un risque chimique et/ou toxique. 6

7 Exposition à un risques infectieux pour : les producteurs (salariés), les personnels des sociétés de nettoyage, de collecte de transport, ou de traitement de tels déchets. Différents modes de transmissions : Par simple contact cutanéo-muqueux, Par piqûre, Coupure Par inhalation de particules contaminées (bio aérosols). Le circuit des déchets hospitaliers, L.Jannet-Durand, Cadre de Santé Expert en Hygiène, Mars

8 3. Déchets industriels : liées aux travaux du bâtiment (construction, rénovation, aménagement ), déchets spéciaux et toxiques : issus des activités de laboratoires ou des pharmacies (cytostatiques), générés par les ateliers (peintures, solvants ou d autres produits chimiques) par les garages ou par certaines activités en liaison avec les centrales thermiques ou blanchisseries. 8

9 5. RESPONSABILITES DE L ELIMINATION DES DECHETS Le producteur du déchet : EDS (personnel : soignant..) L élimination des DASRI et l élimination des pièces anatomiques d origine humaine peuvent être confiées à un prestataires de services convention (modalités de conditionnement, d entreposage, de collecte et de transport, de pré traitement ou de l incinération, refus de prise en charge des déchets). 9

10 6. LA FILIERE D ELIMINATION DES DECHETS D ACTIVITE DE SOINS C est l ensemble des étapes, depuis la production des déchets dans EDS, jusqu à leur élimination finale : 10

11 a Le tri : Le tri rigoureux des DAS permet de garantir : Le respect des règles d hygiène, La sécurité des personnes, La protection de l environnement, Le respect de la réglementation, Le contrôle de l incidence économique de l élimination des DAS 11

12 b. L emballage : Emballages spécifiques, Si DASRI mélangés dans un même contenant à des déchets non dangereux, le tout est considéré comme infectieux et éliminé en tant que DASRI. (Arrêté du 7 Septembre 1999 relatif aux modalités d entreposage des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques). 12

13 Caractéristiques générales des emballages DASRI : À usage unique, Conformes à l accord européen sur le transport des marchandises dangereuses par route (ADR), Fermeture provisoire en cours d utilisation, Fermeture définitive avant leur enlèvement, Etre étanches, résistants à la perforation et à la traction, facilement identifiables, Etre facilement dé contaminables et destructibles. 13

14 Les déchets souillés de médicaments anticancéreux peuvent être collectés en mélange avec les DASRI si élimination par filière d élimination par incinération. Le tri des DASRI se fait en fonction des propriétés physiques du déchet : Choix de l emballage 14

15 c. L entreposage des déchets : entreposage intermédiaire avant acheminement vers entreposage centralisé en vue de leur élimination (identifier sur emballages pleins : coordonnées service, date d entreposage). Lieux : en retrait des zones d activité, faciles d accès 15

16 Durée : pièces anatomiques : À des températures : entre 0 et 5 C pendant 8 jrs ou congelés et éliminées rapidement (crémation), 16

17 d. Le transport des déchets : Soumis aux dispositions de l arrêté ADR (transport sur route de matières dangereuses) Le circuit des déchets hospitaliers, L.Jannet-Durand, Cadre de Santé Expert en Hygiène, Mars

18 La tracabilité : Les bordereaux sont conservés pendant 3 ans. 18

19 f Traitement des DASRI par incinération : Usine d incinération est : soumise à autorisation, traite soit les OM, soit les DIS, soit spécifique pour les DAS. Les pièces anatomiques d origine humaine : incinérées dans un crématorium autorisé. 19

20 g le pré traitement des déchets : Pour les déchets solides : Appareils de pré traitement validés par le CSHPF réalisent une désinfection (chimique ou thermique) associée à une modification de l apparence des DASRI élimination filière déchets ménagers. Pour les déchets liquides : Effluents à risques infectieux et radioactifs Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) = centre de stockage, Les radioéléments utilisés pour les besoins de diagnostic en médecine sont de durée de vie «très courte» : période radioactive inférieure à 100 jours Gestion par décroissance radioactive. Pour les déchets liquides : Effluents des automates d analyses Risques chimiques et biologiques désinfection chimique éliminés comme déchets liquides à risque chimiques Autres techniques visant à gélifier les effluents afin de les éliminer comme déchets infectieux solides 20

21 h Autres DAS Mercure, amalgame dentaire, piles et accumulateurs réglementation // élimination, Médicaments non utilisés : incinérés avec les DASRI (en aucun cas filière DAOM), Déchets de médicaments cytostatiques et les déchets de matériels et produits ayant servi à leur préparation et administration incinération. 21

22 Le circuit des déchets hospitaliers, L.Jannet-Durand, Cadre de Santé Expert en Hygiène, Mars

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