L emploi public et le cadre institutionnel hospitalier. La gouvernance des établissements publics de santé

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1 Réf. Internet Pages Partie 1 L emploi public et le cadre institutionnel hospitalier L emploi public Historique de l emploi public Structure du statut général des fonctionnaires Statuts particuliers et statuts dérogatoires Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière L environnement externe de l'hôpital Administrations centrales et FPH Le Centre national de gestion (CNG) La gestion par le CNG du dispositif d engagement du service public Le rôle de l Ordre professionnel des personnels médicaux Les ordres professionnels des professions paramédicales Les relations entre les établissements publics de santé La gouvernance des établissements publics de santé Le conseil de surveillance des EPS Le directoire des EPS La Commission médicale d établissement (CME) Statut du président de la CME Le comité technique d établissement (CTE) La Commission des soins L organisation médicale de l'hôpital L organisation en pôles d activité La délégation de gestion et contrats de pôles Nomination et fin de fonctions d un chef de pôle Rôle et prérogatives du chef de pôle Nomination et cessation de fonctions d un responsable de structure médicale Partie 2 Les droits et les obligations des personnels hospitaliers et médicaux Les droits des personnels hospitaliers non médicaux La rémunération La rémunération du contractuel Gérer le personnel hospitalier - Éditions WEKA 1

2 Le logement par nécessité absolue de service Le logement par utilité de service La protection des agents publics victimes de violence Protection du fonctionnaire mis en cause au civil ou au pénal Autorisation de cumul d activités La création ou la reprise d une entreprise Gestion des absences de l élu local Les obligations des personnels hospitaliers non médicaux Le devoir d obéissance Secret professionnel et discrétion professionnelle Gérer l obligation de réserve Le service minimum du personnel hospitalier en grève Saisir la Commission de déontologie Procédure disciplinaire La suspension du fonctionnaire Sanction du 1er degré Organiser un conseil de discipline Procédure disciplinaire de l agent contractuel Les droits des personnels médicaux L indemnité d engagement de service public exclusif du personnel médical L indépendance professionnelle des médecins La rémunération des praticiens hospitaliers (PH) La rémunération des praticiens hospitalo-universitaires (PHU) La rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) La rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) La rémunération des praticiens attachés Les rémunérations des internes en médecine Les rémunérations des étudiants hospitaliers La protection fonctionnelle des personnels médicaux La protection en cas de faute de service Le droit de grève du personnel médical Les expertises effectuées par les praticiens hospitaliers Conclure et contrôler un contrat d activité libérale L activité d intérêt général Les obligations des personnels médicaux Le rôle de l Ordre professionnel des personnels médicaux Le service minimum pour le personnel médical La procédure disciplinaire applicable aux praticiens hospitaliers titulaires Gérer le personnel hospitalier - Éditions WEKA

3 Les procédures disciplinaires applicables aux différentes catégories Les procédures disciplinaires des étudiants hospitaliers Partie 3 Le recrutement Le recrutement des fonctionnaires hospitaliers La vérification de l aptitude physique L intégration des personnes handicapées L intégration directe en cas de reprise d activités L organisation préalable du concours Admissibilité, admission et résultats Stagiairisation après un recrutement ou un détachement d un fonctionnaire Insuffisance professionnelle Licenciement ou prolongation de stage La titularisation Le recrutement des agents contractuels Le recrutement d un contractuel de droit public Le recrutement de personnes handicapées par contrat Le recrutement des praticiens hospitaliers Le contrôle des qualifications professionnelles médicales Les différentes catégories de concours de praticien hospitalier Organisation des Concours par le CNG Nomination en période probatoire Élaboration d un profil de poste Publication des postes vacants de praticien hospitalier et dépôt de candidatures Mutation interne au sein d un établissement public de santé Dérogation à la durée minimale de fonctions de trois ans Nomination d un PH à temps partiel transformé en PH à plein-temps Affectation d un praticien hospitalier dans un pôle d activité Prise de fonctions et procès-verbal d installation d un PH Pourquoi et comment recruter un PHU? Gestion de la période probatoire d un praticien hospitalier Évaluation et prolongation de la période probatoire d un praticien hospitalier Le recrutement du personnel médical contractuel et des étudiants et internes Recruter un assistant des hôpitaux (généraliste ou spécialiste) Renouveler le contrat d un assistant des hôpitaux (généraliste ou spécialiste) Gérer le personnel hospitalier - Éditions WEKA 3

4 Conditions et modalités de recrutement d un praticien contractuel Renouveler le contrat de recrutement d un praticien contractuel Recrutement d un praticien attaché Le renouvellement du contrat d un praticien attaché Conditions d exercice de la médecine en France pour un médecin étranger Fonctions occupées par les médecins étrangers Attribution des autorisations de travail pour les médecins étrangers Le déroulement des stages de l étudiant en pharmacie Les différentes fonctions hospitalières des internes Recrutement de l interne en médecine Les modalités de recrutement et le déroulement du stage Le déroulement et la validation des stages de l étudiant en odontologie Partie 4 L évolution des personnels au cours de leur vie professionnelle La carrière et les positions des fonctionnaires hospitaliers Mise en œuvre du principe de séparation du grade et de l emploi Avancement de grade au choix Avancement de grade après concours Le fonctionnaire doit-il être placé dans une position statutaire? Position de recherche d affectation Le détachement La notation du fonctionnaire détaché Avis obligatoire de la CAP pour une demande de disponibilité Changement de corps et de filière dans la fonction hospitalière La mobilité entre plusieurs établissements L évolution professionnelle des agents contractuels Mise à disposition et mobilité d un contractuel Congé non rémunéré d un contractuel de droit public La carrière des praticiens hospitaliers Le classement indiciaire d un nouveau PH Avancement linéaire et avancement accéléré en cours de carrière La procédure de disponibilité des PH La procédure de détachement et de détachement d office des PH La position de recherche d affectation Réintégrer un praticien après une disponibilité Détacher un praticien hospitalier dans des fonctions universitaires Gérer le personnel hospitalier - Éditions WEKA

5 Intégrer un PHU dans les fonctions de praticien hospitalier La procédure de mise à disposition L activité d un praticien hospitalier dans plusieurs établissements L évolution professionnelle du personnel médical contractuel et des étudiants et internes Modalités d avancement des assistants Modalités d avancement d échelon des praticiens contractuels Modalités d avancement d échelon des attachés La procédure de disponibilité des internes Les positions statutaires des étudiants hospitaliers Les différentes fonctions hospitalières des étudiants de la filière santé Partie 5 Les conditions et l organisation du temps de travail L'organisation du travail des fonctionnaires et agents hospitaliers Élaboration du tableau de service Les actions de coopération internationale humanitaire Les astreintes Les heures supplémentaires Les conditions de travail des fonctionnaires et agents hospitaliers L audit ergonomique Visites des services par le CHSCT Recours à des experts extérieurs Les actions de coopération internationale humanitaire Les conditions et l'organisation du travail des personnels médicaux Les obligations statutaires de service du personnel médical Organiser et gérer le temps de travail médical Nouvelles modalités de gestion du CET Établir et valider le tableau de service des personnels médicaux La permanence des soins hospitaliers (PDSH) Le suivi du temps additionnel L activité réduite des praticiens hospitaliers Gérer le personnel hospitalier - Éditions WEKA 5

6 Partie 6 Le dialogue social et la participation Dialogue social et participation des personnels non médicaux Les locaux syndicaux Tracts et affiches syndicaux Les réunions syndicales Autorisations d absence et décharges de service pour motif syndical Les réunions du Comité technique d établissement Dialogue social et participation des personnels médicaux Les personnels médicaux au conseil de surveillance et au directoire Partie 7 La protection sociale La protection sociale des fonctionnaires hospitaliers Le congé de maladie ordinaire Le congé longue maladie Le congé longue durée Accident de travail et maladie professionnelle Gestion des accidents de travail et maladies professionnelles Congé maternité L adoption Le congé parental Autorisations d absences familiales et congés pour motif familial La protection sociale des contractuels Congé de maladie d un contractuel Accident de travail ou maladie professionnelle d un agent contractuel Congé maternité de l agent contractuel Le congé parental d un agent contractuel Congés non rémunérés d un agent contractuel La protection sociale des praticiens hospitaliers Gestion du congé de maladie des PMH La protection sociale du PH titulaire atteint d une pathologie L attribution d un mi-temps thérapeutique aux personnels médicaux hospitaliers Prise en charge des ATMP des praticiens hospitaliers Attribution des congés de maternité, d adoption ou parental des PH Gérer les autorisations d absence pour motif familial Gérer le personnel hospitalier - Éditions WEKA

7 La protection sociale du personnel médical contractuel Prise en charge du congé maladie ordinaire des PMC Prise en charge du congé de longue maladie des PMC Prise en charge du congé de longue durée des PMC Prise en charge de l accident de travail Prise en charge du congé de maternité des PMC Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels médicaux? Partie 8 Formation et évaluation professionnelle Formation et évaluation professionnelle des agents hospitaliers Élaborer une politique de formation Élaborer le plan de formation Le passeport formation Droit à la formation en dehors de la position d activité Promotion professionnelle La validation des acquis de l expérience Le droit individuel à la formation (DIF) Le congé de formation professionnelle (CFP) Le bilan de compétences (BC) La notation Développement professionnel continu des personnels médicaux Le droit à la formation (DPC) du personnel médical DPC des personnels médicaux L élaboration d un plan de développement professionnel continu (DPC) Partie 9 La cessation des fonctions et la fin de carrière La cessation des fonctions et la fin de carrière des fonctionnaires hospitaliers Le capital décès La démission du fonctionnaire Le licenciement du fonctionnaire hospitalier Gérer le personnel hospitalier - Éditions WEKA 7

8 La cessation des fonctions des personnels hospitaliers contractuels Fin de contrat, licenciement et démission d un CDD et CDI La cessation des fonctions et la fin de carrière des personnels médicaux La démission du PH à plein-temps Le recul de la limite d âge Prolongation d activité des PH Comment se présente la perte d emploi pour un assistant? Comment se présente la perte d emploi? Liste détaillée des outils Index alphabétique Gérer le personnel hospitalier - Éditions WEKA

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