CHANTIER TEST DE RETRAIT DES JOINTS DE FACADE AMIANTES DU BÂTIMENT «MACHINE 8» DES ANCIENNES PAPETERIES DE LANCEY A VILLARD-BONNOT (38)

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1 Commune de VILLARD-BONNOT 20, boulevard Jules Ferry VILLARD-BONNOT CHANTIER TEST DE RETRAIT DES JOINTS DE FACADE AMIANTES DU BÂTIMENT «MACHINE 8» DES ANCIENNES PAPETERIES DE LANCEY A VILLARD-BONNOT (38) DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Pièce 1 : Acte d'engagement (AE) Aout 2014 Agence RHONE ALPES MEDITERRANEE Le Parc du Lyonnais 392 Rue des Mercières RILLEUX LA PAPE Tél : Fax:

2 Sommaire Article 1 : Identification du Maître d Ouvrage... 2 Article 2 : Objet du marché... 2 Article 3 : Contractant... 2 Article 4 : Prix... 3 Article 5 : Sous-traitance... 4 Article 6 : Délais... 4 Article 7 : Paiements... 5 Article 8 : Visas... 6 Annexes : Annexe 1 à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance Annexe 2 Attestation de visite 1/8

3 Article 1 : Identification du Maître d Ouvrage 20 Boulevard Jules Ferry Villard-Bonnot Tel : Article 2 : Objet du marché La présente consultation concerne la réalisation d un chantier test de retrait de ses joints de façade amiantés du des papeteries de Lancey. Ce chantier test a pour objectif de : - Déterminer le taux d empoussièrement en fibres amiantées lors du retrait du matériau et déterminer le niveau de sécurité optimal à mettre en place pour ces travaux de retrait au regard des contraintes financières et de protection des travailleurs ; - Déterminer une cadence de retrait du matériau dans les conditions de sécurité préalablement définies lors des 1 ères étapes du chantier. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle relative à l étape 2, telle que précisée à l article 3.3 du C.C.T.P., est conditionnée au résultat de l étape 1. Tranche ferme : - Installations et préparation du chantier y compris dispositifs de sécurité - Désamiantage- chantier test : Etapes 1 et 3 - Remise en état et DOE Tranche conditionnelle : - Etape 2 du Désamiantage-Chantier test : Retrait des matériaux amiantés en confinement statique Article 3 : Contractant Je soussigné, M... Agissant au nom et pour le compte de la Société :... Au capital de :... Dont le siège social est situé :... 2/8

4 Immatriculée à l INSEE sous le n... Numéro d identité d entreprise (SIREN) :... Code d activité principale (APE) :... Inscription au Registre du Commerce de :... Sous le N :... après avoir pris connaissance du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et notamment du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du C.C.A.G «Travaux» auquel il se réfère ainsi que des documents mentionnés au C.C.A.P. ; m engage sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. Article 4 : Prix Le marché est à prix ferme actualisable en application de l article 3.3 du CCAP. Article 4.1 Les ouvrages ou prestations faisant l objet du marché seront réglés : - Au prix global et forfaitaire (mentionné au DPGF) quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Article 4.2 Les travaux font l objet du descriptif ci-dessous : CHANTIER TEST DE RETRAIT DES JOINTS DE FACADE AMIANTES DU BÂTIMENT «MACHINE 8» DES ANCIENNES PAPETERIES DE LANCEY A VILLARD-BONNOT (38) comprenant : - Aménagement de la zone de travail ; - Retrait des joints amiantés sur une partie de la façade ; - Détermination du taux d empoussièrement en fibres amiantées lors du retrait du matériau et détermination du niveau de sécurité optimal à mettre en place pour ces travaux de retrait au regard des contraintes financières et de protection des travailleurs ; - Détermination d une cadence de retrait du matériau dans les conditions de sécurité préalablement définies lors des 1 ères étapes du chantier ; - Evacuation des déchets amiantés en filière adapté ; - Mise en sécurité vis-à-vis des avoisinants et remise en état du site. Article 4.3 Sur la base ainsi définie, l évaluation de l ensemble des travaux telle qu elle résulte du devis estimatif est indiquée ci-après en mettant en évidence les montants hors TVA et TVA comprise, hors options : 3/8

5 Montant total hors TVA Montant total TVA Montant total TTC Tranche ferme Tranche conditionnelle : TOTAL Total en lettres T.T.C. Article 5 : Sous-traitance Les annexes.au présent acte d engagement indiquent la nature des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants et les noms de ces sous-traitants. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné qui est réputé prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant. Le tableau ci-après indique la nature des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants après avoir demandé avant les travaux leur acceptation au Maître d Ouvrage. Entreprise désirant sous-traiter une partie de ses prestations Nature de la prestation susceptible d être sous-traitée Article 6 : Délais Le délai d exécution débutera à réception de l ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le début d exécution est prévu semaine 41. Le délai d exécution des prestations est de 4 mois. 4/8

6 Le titulaire ne pourra demander de suspension de délai durant toute la période d exécution du marché qu en cas de force majeure. En cas de retard, les pénalités qui seront appliquées sont fixées dans le CCAP. Article 7 : Paiements Le Maître d Ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant de celles-ci au crédit : un seul compte ouvert au nom de : Désignation du compte à créditer : (joindre obligatoirement un RIB) établissement : adresse : n du compte :... IBAN :. BIC :. Avance : Je renonce au bénéfice de l avance : OUI NON (Cocher la case correspondante). Fait en un seul original A... Le... Signature de l'entrepreneur (Le signataire doit porter la mention manuscrite "lu et approuvé") 5/8

7 Article 8 : Visas Partie réservée au Maître d Ouvrage Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A.. Le.. Le représentant légal du Maître d Ouvrage, 6/8

8 Annexe 1 à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance MARCHE : titulaire :... objet :... PRESTATIONS SOUS-TRAITEES : nature :... SOUS-TRAITANT : nom, raison ou dénomination sociale :... entreprise individuelle ou forme juridique de la société :... adresse :... Fait en un seul original Reproduire cette page autant de fois que nécessaire A.. Le.. A. Le.. L Entrepreneur Le Mandataire Partie réservée au Maître d Ouvrage Est acceptée la présente annexe n.. A.. Le.. Le représentant légal du Maître d Ouvrage 7/8

9 Annexe 2 à l'acte d'engagement Attestation de visite CHANTIER TEST DE RETRAIT DES JOINTS DE FACADE AMIANTES DU BÂTIMENT «MACHINE 8» DES ANCIENNES PAPETERIES DE LANCEY A VILLARD-BONNOT (38) Marché de travaux Monsieur, J atteste par la présente que l entreprise : A bien effectué la visite de chantier du : septembre 2014 La maitrise d œuvre L entreprise 8/8

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