Société Aéroports de Lyon Aéroports Lyon Saint Exupéry et Lyon Bron. Cahier des Clauses Particulières (CCP) -

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1 Cahier des Clauses Particulières (CCP) Date : 22/02/2013 Page : 1/29 (FE 3654 Version du 01/07/09) Société Aéroports de Lyon Aéroports Lyon Saint Exupéry et Lyon Bron Cahier des Clauses Particulières (CCP) - CONTINUITE DES RADIOCOMMUNICATIONS INPT ET TETRA DANS UN PARKING ENTERRE ET DES GALERIES TECHNIQUES TABLEAU DES INDICES DE REVISION ET APPROBATION DATE REDIGE PAR VERIFIE PAR APPROUVE PAR VERSION OBJET DE LA MODIFICATION 13/02/ /02/2013 N. REBUFFET A. RITTAUD S. COMBE N. REBUFFET P.BERRODIER 1 2 Intégration remarques A. Rittaud

2 SOMMAIRE Préambule OBJETS DE LA CONSULTATION GLOSSAIRE PRESENTATION DE LA SOCIETE AEROPORTS DE LYON Présentation générale Présentation de la DSI CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA CONSULTATION Contexte Objectifs de la consultation Conditions de consultation PRESENTATION DE L EXISTANT Réseau radio INPT Réseau radio TETRA Zones non couvertes SOLUTION RECHERCHEE Continuité de radiocommunications INPT Continuité de radiocommunications TETRA Sécurité Outil de supervision Contraintes liées à l exposition aux ondes électromagnétiques Planning prévisionnel PRESTATIONS DEMANDEES AU TITULAIRE Prestation de définition et d installation des solutions Prestations de maintenance, hot line, interventions et réparations Livrables CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES CCP Continuité radio

3 8.1. Visite de site Contenu de l offre Offre de prix Conditions de remise des offres Support de remise des offres Renseignements complémentaires Jugement des offres CLAUSES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES CONDITIONS DE REGLEMENT DEVOIR DE CONFIDENTIALITE PROPRIETE INTELLECTUELLE DES ETUDES ET DES LIVRABLES PERSONNEL DU TITULAIRE STATIONNEMENT DES VEHICULES DU PERSONNEL OBSERVATION DES LOIS ET REGLEMENTS ENGAGEMENTS DE SERVICES ET PENALITES DE RETARD CONTINUITE DE SERVICE MESURES COERCITIVES ASSURANCES ANNEXES ADMINISTRATIVES RESILIATION POUR MOTIF D INTERET GENERAL REGLEMENT DES LITIGES DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX BORDEREAU DES PRIX Prix équipements Prestations installation et réception des installations Prix contrat de maintenances, services associés ANNEXES Plan de masse de l aéroport de Lyon-Saint Exupéry Plans des zones à couvrir CCP Continuité radio

4 ATTESTATION SUR L HONNEUR CCP Continuité radio

5 Préambule La présente consultation est menée selon une procédure adaptée (articles 9 et 10 du Décret n du 20 octobre 2005). Les prestations objet de la présente consultation relèvent du Cahier des Clauses Administratives Générales «Techniques de l Information et de la Communication (TIC)». Le CCAG n est pas joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises. Il est réputé être connu des entreprises et est disponible sur le site internet du ministère de l économie, des finances et de l industrie à l adresse suivante : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours. Il court à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes sont autorisées. 5 CCP Continuité radio

6 1. OBJETS DE LA CONSULTATION Dans le cadre de l arrêté du 26 juin 2008, paru au Journal Officiel le 8 juillet 2008 portant sur la continuité des radiocommunications des services de secours dans les établissements recevant du public, la présente consultation a pour premier objet la mise en conformité de l aéroport de Lyon-Saint Exupéry. Le second objet de cette consultation concerne la continuité de réseau de radiocommunications TETRA géré par la Société Aéroports de Lyon. Ces continuités de radiocommunications des réseaux de radiocommunications numériques INPT et TETRA concernent les galeries techniques et l étage -4 du parking P0. 2. GLOSSAIRE Terme INPT TETRA SZSIC Définition Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions TErrestrial Trunked RAdio Service Zonal des Systèmes d Informations et de Communications MS 71 Moyens de Secours 71 ADL DSI VABF VSR Société Aéroports de Lyon Direction des Systèmes d information Vérification d Aptitude au Bon Fonctionnement Vérification de Service Régulier Infrastructure Ensemble des éléments techniques (répéteurs, câbles rayonnants, fibre, etc ) fourni par le Prestataire et permettant d assurer la continuité des réseaux radio dans le cadre de la présente consultation. 6 CCP Continuité radio

7 3. PRESENTATION DE LA SOCIETE AEROPORTS DE LYON 3.1. Présentation générale La Société Aéroports de Lyon, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance et ci-après nommée ADL, est concessionnaire des aéroports Lyon-Saint Exupéry et Lyon-Bron. Les activités commerciales régulières de Lyon-Bron sont basculées vers Lyon Saint Exupéry en Depuis, l'aéroport Lyon-Bron a réduit ses activités ; la restructuration de 1977 et la construction d'une nouvelle aérogare en 1981 recentrent mieux ses nouvelles fonctions. Il est toujours un aéroport international et accueille aujourd'hui l'aviation générale, à savoir l'aviation d'affaires, de loisirs et de services. L Aéroport Lyon-Saint Exupéry se développe pour accueillir chaque année, plus de 8 millions de passagers. La mission principale de la Direction Générale est d animer l ensemble des équipes des Aéroports de Lyon pour faire de Lyon-Saint Exupéry la seconde porte d entrée sur la France. Le concessionnaire emploie 480 salariés, et la plate-forme induit de l activité pour plus de 200 entreprises et 5600 personnes. Sur un plan opérationnel, Aéroports de Lyon possède sa propre Direction des Systèmes d Information composée de 35 personnes. L organisation interne d ADL repose sur 12 directions : La Direction Générale, La Direction Administrative et Financière, La Direction Management des Risques, La Direction Développement Durable et Développement Immobilier La Direction des Ressources Humaines, La Direction de la Communication et des Relations Publiques, La Direction des Opérations, La Direction Technique, La Direction Commerciale et Marketing, La Direction des Systèmes d Information, La Direction de la Performance, de la Gestion des Investissements et des Achats, La Direction de la Stratégie, 7 CCP Continuité radio

8 3.2. Présentation de la DSI Missions de la direction Contribuer au développement cohérent des moyens de télécommunications, de transport et de diffusion de l information sur la plate-forme. Contribuer à l essor des nouvelles technologies sur la plate-forme, en adéquation avec les besoins et attentes de nos clients en contribuant à la profitabilité de l entreprise. Etudier, concevoir, mettre en œuvre et faire évoluer les systèmes d information pour satisfaire les besoins à court et long terme de nos clients. Assurer la veille technologique et définir les choix associés sur nos domaines. Veiller au bon fonctionnement des solutions mises en œuvre, et assurer la sécurisation des ressources de nos domaines. Structure et organisation La DSI est composée de 4 services : NSA : Nouveaux Services et Architecture, SOG : Systèmes Opérationnels et de Gestion, MII : Maintenance Infrastructure Informatique, CDS&Q : Centre De Support et Qualité, Et d un RSSI : Responsable Sécurité du Système d information. Chiffres clés : Nombre de collaborateurs : 38 Nombre d applications informatiques : 150 Nombre de serveurs : 250 Nombre d équipements réseau/sécurité : 300 Nombre de PC et équipements périphériques informatiques : CCP Continuité radio

9 4. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA CONSULTATION 4.1. Contexte L aéroport de Lyon-Saint Exupéry, en tant qu établissement recevant du public de catégorie 1, se doit d avoir en tout lieu une continuité des radiocommunications INPT. Actuellement, l ensemble de la plateforme aéroportuaire répond à cette demande, à l exception du dernier étage du parking enterré P0 (-4) et des galeries techniques des terminaux 1 et 2 et du bâtiment central. Le réseau numérique TETRA, utilisé par ADL et ses partenaires, a la même couverture que le réseau INPT sur site Objectifs de la consultation La présente consultation a pour objectif la mise en conformité de l aéroport Lyon-Saint Exupéry concernant la continuité des réseaux de radiocommunications numériques TETRA et INPT dans les zones non couvertes de la plateforme aéroportuaire, dans le respect de la législation en vigueur, en accord avec les services du SZSIC. Elle comprend l étude, la fourniture, l installation et la maintenance d une infrastructure (répéteurs, câbles rayonnants,..) de propagation des réseaux de radiocommunications nécessaires à: La mise en conformité de la couverture INPT de la plateforme de Lyon-Saint Exupéry, conformément au cadre de l arrêté du 26 juin 2008 paru au JO le 8 juillet 2008 portant sur la continuité des radiocommunications des services de secours dans les établissements recevant du public. La continuité du réseau de radiocommunications TETRA utilisé par les ADL dans les zones non couvertes. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat Conditions de consultation La présente consultation se décompose en deux parties : 1. Etude et mise en place de l infrastructure nécessaire à assurer la continuité des réseaux radioélectriques TETRAPOL/INPT et TETRA dans les galeries techniques de l aéroport de Lyon- Saint Exupéry, et au niveau -4 du parking enterré P0, 2. Contrat de maintenance associé à l ensemble des éléments installés dans le cadre de la présente consultation. Le contrat de maintenance mis en place suite à la présente consultation le sera pour une période ferme de trois ans. 9 CCP Continuité radio

10 5. PRESENTATION DE L EXISTANT 5.1. Réseau radio INPT Réseau de radiocommunications installé sur site Le Service Zonal des Systèmes d Informations et de Communications (SZSIC) de Lyon a installé en 2011 un réseau radio INPT sur la plateforme de l aéroport de Lyon-Saint Exupéry. Les baies sont installées dans un local, situé en galerie technique et dédié aux services de la préfecture. Les aériens se situent sur le toit du bâtiment central de l aéroport. Infrastructure de continuité des radiocommunications INPT installée Pour assurer la couverture radioélectrique INPT du terminal 3 de l aéroport de Lyon-Saint Exupéry construit en 2011, une infrastructure assurant la continuité radioélectrique du réseau INPT a été mise en place. Pour assurer cette continuité, une baie contenant une OMU (Optical Master Unit) a été installée directement dans le local de la préfecture contenant les baies. De cet OMU part la fibre optique dédiée INPT, interconnectée aux systèmes de répéteurs/câbles rayonnants nécessaires à assurer la couverture radio électrique du terminal Réseau radio TETRA Les Aéroports de Lyon utilisent, maintiennent et mettent à disposition de leurs partenaires un réseau radio TETRA. L infrastructure TETRA est déployée sur la plateforme de Lyon-Saint Exupéry. Caractéristiques : L infrastructure radio TETRA est basée sur la solution Digicompact Tetra Over IP de la société THALES. L ensemble du matériel, hors aérien se situe dans un local situé dans le bâtiment central de l aéroport. L ensemble des aériens est situé sur le toit de ce même bâtiment. Ce réseau radio est utilisé par les équipes ADL (pompiers, PC neige, DATI, PCA, Sûreté) et est ouvert aux partenaires de la plateforme qui le souhaitent. Infrastructure de continuité des radiocommunications TETRA installée Sur le même principe, avec le même type de matériel (OMU), la continuité du réseau de radiocommunications numérique TETRA est d ores et déjà assurée dans le terminal 3 de l aéroport Zones non couvertes Suite aux mesures effectuées par le SZSIC du Rhône, les zones non couvertes par les réseaux de radiocommunications INPT et TETRA sont : - L ensemble des galeries techniques du terminal 1, terminal 2 et bâtiment central de l aéroport de Lyon-saint Exupéry, - L ensemble du niveau -4 du parking enterré P0 Les plans de ces zones sont intégralement fournis en annexe du présent CCP. 10 CCP Continuité radio

11 6. SOLUTION RECHERCHEE Le projet consiste à assurer la continuité des réseaux de radiocommunications numériques INPT et TETRA dans les zones non couvertes à ce jour, avec des systèmes compatibles avec les infrastructures de radiocommunications installées sur le site Continuité de radiocommunications INPT Le candidat proposera dans son offre une architecture de radiocommunication (répéteurs, câbles rayonnant, fibre optique, ) respectant les directives relatives à l article MS71, ainsi que les critères décrits ci-après. Elle sera intégrée à un document, qui servira également pour la validation de l infrastructure proposée par le SZSIC du Rhône, et devra comprendre à minima: Une analyse théorique de la nouvelle couverture induite par les équipements qu il préconise de mettre en œuvre, avec fourniture de plans de propagation des signaux L ensemble des éléments à mettre en œuvre pour assurer la continuité du réseau de radiocommunications INPT. Périmètre de continuité de couverture : La continuité de couverture radioélectrique INPT doit être opérationnelle dans l ensemble des galeries techniques des terminaux 1 et 2 et du bâtiment central, ainsi qu au niveau -4 du parking P0. Compatibilité avec OMU en place : L architecture technique proposée par le candidat devra être compatible avec l OMU en place. Le signal radio devra être pris dans cet OMU ; le SZSIC du Rhône n autorisant pas la mise en place d autres dispositifs pour ne pas perturber le signal et leurs équipements en place. Sur les six emplacements de la carte optique de cet OMU, il en reste cinq disponibles. Les travaux nécessaires à la mise en place de la fibre optique nécessaire au raccordement de l OMU et des répéteurs seront assurés par ADL. Le candidat précisera dans son offre les préconisations et devra prendre en compte le fait de prévoir de la fibre optique monomode dédiée entre le master et les répéteurs. Mise en œuvre : La mise en œuvre technique des équipements se fera en présence du SZSIC du Rhône. Réception de l installation : Le but de la recette de l installation est de valider l ensemble de l infrastructure qui aura été mise en place. Elle sera réalisée par le titulaire, en présence des équipes du SZSIC du Rhône et d ADL. Le titulaire réalisera un cahier de recette. Dans ce cahier de recette figureront à minima : les tests de bon fonctionnement effectués sur l ensemble des éléments de l installation, les tests de mesure de performance du réseau de radiocommunications INPT installé. La réception de l installation mise en œuvre par le titulaire ne sera prononcée qu après validation par le SZSIC du Rhône de la conformité du réseau radioélectrique installé. 11 CCP Continuité radio

12 Conformité de l installation : Les relevés de mesures nécessaires à la vérification de la continuité des moyens de communications radioélectriques seront réalisés par le SZSIC du Rhône. ADL coordonnera avec le titulaire l organisation de cette vérification de conformité Continuité de radiocommunications TETRA Le candidat proposera dans son offre une infrastructure (répéteurs, câbles rayonnants, ) permettant d assurer la continuité du réseau de radiocommunications TETRA d ADL, respectant les critères détaillés ci-dessous : Périmètre de continuité de couverture : La continuité de couverture radioélectrique TETRA doit être opérationnelle dans l ensemble des galeries techniques des terminaux 1 et 2 et du bâtiment central, ainsi qu au niveau -4 du parking P0. Compatibilité avec OMU en place : L architecture technique proposée par le candidat devra être compatible avec l OMU en place. Pour éviter tout ajout substantiel de matériel et optimiser le matériel en place, le signal radio permettant d assurer la continuité du réseau de radiocommunications TETRA devra être pris dans cet OMU. Sur les six emplacements de la carte optique de cet OMU, il en reste cinq disponibles. Les travaux nécessaires à la mise en place de la fibre optique nécessaire au raccordement de l OMU et des répéteurs seront assurés par ADL. Le candidat précisera dans son offre les préconisations et devra prendre en compte le fait de prévoir de la fibre optique monomode dédiée entre le master et les répéteurs. Réception de l installation : Le but de la recette de l installation est de valider l ensemble de l infrastructure qui aura été mise en place. Elle sera réalisée par le titulaire, en présence des équipes d ADL. Le titulaire réalisera un cahier de recette. Dans ce cahier de recette figureront à minima : les tests de bon fonctionnement effectués sur l ensemble des éléments de l installation, les tests de mesure de performance du réseau de radiocommunications TETRA installé Sécurité Le candidat présentera dans son mémoire technique la partie sécurité de l infrastructure radio qu il propose, comprenant : La politique de sécurité appliquée à l infrastructure proposée (confidentialité, intégrité, disponibilité, ) Environnement nécessaire à l installation : énergie, protection dégât des eaux, détection /extinction incendie Protection physique du matériel utilisé. 12 CCP Continuité radio

13 6.4. Outil de supervision Le candidat détaillera dans son offre les possibilités de supervision de l infrastructure de continuité de réseaux de communications INPT et TETRA qu il propose Contraintes liées à l exposition aux ondes électromagnétiques L aéroport étant un établissement recevant du public en grand nombre, le titulaire devra être particulièrement vigilant au niveau d exposition du public et des travailleurs, en respectant les valeurs de références définies par les recommandations du Conseil 1999/519/CE du 12 juillet 2009 (relatives à la limitation de l exposition du public aux champs électromagnétiques) et 2004/40/CE du 29 avril 2004 (relatives à l exposition des travailleurs). Des mesures de champs électromagnétiques devront être réalisées suite à la mise en exploitation de l ensemble de l infrastructure nécessaire à assurer la continuité des réseaux de radiocommunications INPT et TETRA Planning prévisionnel - 21 février 2013 : consultation des entreprises - 15 mars 2013 : réception des offres - Semaines 12 à 19: analyse, validations techniques et soutenances des offres - Semaines 21-22: choix des offres - 03 juin 2013 : démarrage des prestations - 15 septembre 2013 : installation opérationnelle, - Période de VABF (1 mois), - Période de VSR (1 mois), - Durée et conditions de garantie à préciser par le candidat - Début du contrat de maintenance à l issue de la période de garantie. Le candidat indiquera dans son offre un planning de réalisation, qui sera consolidé avec ADL et le SZSIC du Rhône à la suite de la notification de la présente consultation. La date de la mise en exploitation de l installation pourra être modifiée en fonction des délais de validation du SZSIC du Rhône. 13 CCP Continuité radio

14 7. PRESTATIONS DEMANDEES AU TITULAIRE 7.1. Prestation de définition et d installation des solutions Pour assurer la continuité de couverture des réseaux radio TETRA et INPT, les prestations suivantes sont demandées : Etude et ingénierie de couverture radio, Etudes de positionnement des éléments de couverture (répéteurs, câbles rayonnants,..) et fourniture des plans d étude de couverture des réseaux INPT et TETRA, Dimensionnement des éléments permettant d assurer les continuités des couvertures Recueillir auprès du SZSIC du Rhône les informations techniques complémentaires nécessaires à la réalisation de la continuité de couverture INPT Constituer le dossier technique, que les Aéroports de Lyon soumettront au préfet du Rhône, sur la nature des équipements qu il envisage de mettre en œuvre afin d obtenir son accord préalable. La fourniture et l installation de l ensemble du matériel nécessaire à la mise en place des infrastructures TETRA et INPT définies, La mise en œuvre de l ensemble des équipements installés, et l ensemble des ajustements qui s avèreraient utiles, en collaboration avec le SZSIC du Rhône, L ensemble des tests nécessaires à la validation du fonctionnement et de la conformité de l installation et de l ensemble des éléments, actifs ou passifs, la composant. Tests de mesures de performances des réseaux radioélectriques installés 7.2. Prestations de maintenance, hot line, interventions et réparations Contrat de maintenance : ADL souhaite associer un contrat de maintenance pour l ensemble des équipements, actifs et passifs, composant l infrastructure permettant la continuité des réseaux de radiocommunications. Ce contrat comprendra les mises à jours éventuelles de matériel, le maintien en condition opérationnelle, l exploitation, les visites préventives, les opérations de maintenance, les interventions de dépannage sur l ensemble des éléments composant l infrastructure et ses éventuels outils de gestion. Le candidat détaillera dans son offre l ensemble des prestations qu il est en mesure de proposer dans le cadre d un tel contrat de maintenance. Hot line : Le titulaire proposera un service de hot line, permettant la signalisation et le déclenchement d actions pour résolution d incidents. Tous les appels à cette hot line devront être tracés et consultables par ADL (envoyés par mail, disponibles sur un extranet, ).Cette hot line devra être disponible en jours et heures ouvrées (de 8h00 à 18h00). Le candidat indiquera toutefois dans le bordereau des prix, une option pour une accessibilité de cette hot line 24 heures sur 24 et 7 jours sur CCP Continuité radio

15 Garantie de Temps de Rétablissement : La GTR sur ces équipements devra être conforme aux préconisations du SZSIC du Rhône, en l occurrence 4h00 maximum. Interventions et réparations : Le titulaire interviendra pour résoudre les incidents signalés dans les délais imposés par ADL. Une procédure d intervention et de résolution d incidents sera définie conjointement entre le titulaire et ADL (rédaction d un Plan Qualité Maintenance, à la charge du prestataire). Le candidat détaillera dans son offre l ensemble des procédures qu il compte mettre en œuvre pour réaliser ces interventions Livrables Le titulaire, après installation et recette de l ensemble du matériel devra fournir à ADL l ensemble des documents relatifs au matériel installé. Il fournira plus particulièrement : - Le dossier d installation/ configuration, - La documentation constructeur de l ensemble des éléments installés, - Les dossiers de recette des installations, - Le dossier de tests de mesures de performance des réseaux radioélectriques installés, - Les Dossiers d Ouvrage Exécutés correspondants, en 1 exemplaire papier et sous format électronique. - Les procédures associées à la maintenance de l ensemble des éléments déployés. - Le Plan Qualité Maintenance 15 CCP Continuité radio

16 8. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES 8.1. Visite de site Pour compléter les informations fournies dans le présent CCTP, ADL organise une visite de site le jeudi 7 mars 2013 à 9H30. Cette visite comprendra les présentations de l étage -4 du parking P0, des galeries techniques à couvrir, des infrastructures INPT et TETRA présentes sur le site. Tout participant à cette visite devra se déclarer au plus tard le lundi 4 mars 2013 à 12H par mail : nathalie.rebuffet@lyonaeroports.com 8.2. Contenu de l offre Les candidats fourniront un mémoire qui détaillera leur proposition de la façon la plus complète et la plus précise possible. Les offres devront impérativement contenir : - Dossier de présentation et moyens du candidat : présentation générale, positionnement sur le marché pour des installations et prestations similaires, stratégie commerciale et de développement, partenaires, certifications,... - Références dans des projets similaires de mise en œuvre et fourniture d infrastructure de continuité radioélectrique INPT et TETRA, - Solution technique : description de l infrastructure radio à mettre en œuvre, étude et plans de couvertures INPT et TETRA estimées, - Méthodologie utilisée - L ensemble des préconisations/ prérequis à l installation du matériel nécessaire au déploiement de l infrastructure de continuité radio : o Le type de fibre et connectique associée à mettre en place pour interconnecter l OMU aux répéteurs. Le tirage de fibre et la fourniture de la connectique seront assurés par ADL, o La fourniture d énergie, o Tout autre élément que le candidat jugera utile, - Prestations demandées, - Proposition de contrat de maintenance et procédures d interventions associées, - Sécurité - Démarche proposée - CV des intervenants pressentis - Bordereau des prix renseigné - Planning de mise en œuvre proposé, - Situation du candidat : attestation sur l honneur, en dernière page du présent document, à nous retourner signée Les candidats fourniront tout autre élément jugé pertinent pour valoriser leur offre. 16 CCP Continuité radio

17 8.3. Offre de prix Le candidat chiffrera impérativement son offre sur la base des bordereaux joints. Toutefois, si il l estime nécessaire, un complément d informations relatif à ce chiffrage pourra étoffer son offre technique. Le montant des offres s entend hors taxes et tous frais de déplacement, repas, hébergement et toutes autres sujétions comprises Conditions de remise des offres Les prix sont réputés fermes, non révisables, pour toute la durée du contrat, tous frais de livraison, déplacement, de restauration et/ou d hébergement inclus. Ils comprennent également toutes autres sujétions. Toutefois, en ce qui concerne le contrat de maintenance, les prix pourront être révisés à chaque date anniversaire, selon une formule et des modalités d application que le candidat proposera à l appui de son mémoire technique. Les offres sont à remettre au plus tard le 15 mars 2013 à 12h00 à l adresse suivante : AEROPORTS DE LYON SA Département Achats Bâtiment M2 Rue du Luxembourg BP LYON SAINT EXUPERY AEROPORT A l attention de Sophie COMBE Une copie des offres pourra être transmise par courrier électronique dans les mêmes délais à l adresse suivante : nathalie.rebuffet@lyonaeroports.com 8.5. Support de remise des offres Le candidat remettra l ensemble des documents composant son offre sur support papier, mais aussi électronique Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire nécessaire à l établissement de leur proposition, et visite technique du site (non obligatoire), les candidats contacteront : Chef de Projet : Nathalie REBUFFET, nathalie.rebuffet@lyonaeroports.com Acheteur : Sophie COMBE, sophie.combe@lyonaeroports.com 17 CCP Continuité radio

18 8.7. Jugement des offres Les offres seront jugées sur les critères, pondérés des coefficients suivants: Prix de la solution globale et des prestations demandées: 60% Valeur technique de l offre : 30% Pertinence du contrat de maintenance proposé : 10% ADL fera valider l architecture de continuité INPT proposée par le candidat par le SZSIC du Rhône. Toute proposition non validée par le SZSIC du Rhône ne pourra être retenue. A l issue de l analyse des offres, la société Aéroports de Lyon se réserve la possibilité d inviter les candidats ayant obtenu les meilleures notes à soutenir leur proposition. Les candidats sélectionnés en seront informés par écrit. 18 CCP Continuité radio

19 9. CLAUSES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES 9.1. CONDITIONS DE REGLEMENT Les prestations objet de la présente consultation seront financées sur les ressources propres de la Société Aéroports de Lyon. Les règlements seront effectués par virement bancaire, à 45 jours date de réception de factures (virement aux 10 et 25 du mois) et adressées à : Société Aéroports de Lyon Service Comptabilité BP LYON SAINT EXUPERY AEROPORT Pénalités pour retard de paiement : En cas de non-respect du délai de paiement indiqué ci-dessus, le titulaire a droit, sans qu il soit besoin d une mise en demeure préalable, au versement de pénalités égales à trois (3) fois le taux d intérêt légal en vigueur DEVOIR DE CONFIDENTIALITE Le titulaire s'engage à ne pas divulguer les informations ou documents confidentiels qui lui auront été communiqués ou auxquels il aurait pu avoir accès au cours de l'exécution du contrat, de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques ). "Les Informations Confidentielles" désignent toutes les informations tangibles qui sont qualifiées de "privilégiées" ou "confidentielles" ou qui sont désignées par des termes similaires au moment de la divulgation. Les informations relatives au Système d Information communiquées par la société Aéroports de Lyon, qu elles concernent l architecture ou les données sont également strictement confidentielles ; de même que les règles de sécurité mises en œuvre pour sécuriser l accès au système d information. Le titulaire s engage à signer et à respecter la charte de confidentialité et d utilisation du SI à l usage des prestataires. Les informations techniques (plan d adressage IP, structure du réseau, sécurité du réseau, configuration...) ne doivent être utilisées que dans le cadre du contrat et en aucun cas être réutilisées pour d autres usages. D une manière générale, toutes les informations communiquées dans le cadre du contrat, qu elles soient écrites, orales ou visuelles sont réputées confidentielles. Le titulaire se porte fort du respect par son personnel et des tiers éventuels, de la prise des mesures nécessaires pour garantir la confidentialité desdits documents et informations. En cas de cessation du contrat, qu elle qu en soit la cause, le titulaire s engage à remettre à la Société Aéroports de Lyon l intégralité des documents fournis dans le cadre de l exécution du contrat. 19 CCP Continuité radio

20 9.3. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES ETUDES ET DES LIVRABLES La propriété de toutes les études et de tous les livrables conçus sous la responsabilité du titulaire dans le cadre du présent contrat est transférée sans exception ni réserve à la Société Aéroports de Lyon. De façon non limitative, le titulaire cède aux Aéroports de Lyon le droit d utilisation, de reproduction, de représentation, d adaptation, de modification et de toute autre transformation ainsi que les droits de distribution, de commercialisation à des tiers à quelque titre que ce soit, gratuit ou onéreux. Le titulaire cède à la Société Aéroports de Lyon le droit de procéder en son propre nom à toute formalité en vue de l obtention et de la préservation des droits ainsi cédés. La Société Aéroports de Lyon pourra reproduire et exploiter les études et les livrables du titulaire de la manière la plus large, selon tout mode présent et à venir, sur toute machine et tout support. Le titulaire garantit la société Aéroports de Lyon contre tout risque d éviction, et de revendication de toute personne susceptible de pouvoir prétendre à un droit quelconque sur l ensemble des droits cédés. La cession est consentie pour toute la durée de protection par le droit d auteur et pour le monde entier. Le titulaire s engage en outre à ne pas publier, reproduire, adapter ou utiliser autrement ni commercialiser les éléments dont il cède les droits, sans l accord écrit de la Société Aéroports de Lyon PERSONNEL DU TITULAIRE L entreprise titulaire s engage à ne laisser pénétrer sur l aéroport que le personnel strictement indispensable à l activité autorisée. La liste du personnel (nom et qualification) sera remise à la Société Aéroport de Lyon et tenue à jour. Les agents qu elle emploie devront obtenir au préalable l agrément de la Société Aéroports de Lyon, qui pourra exiger à tout moment leur remplacement. Le titulaire devra exiger de son personnel propreté, correction, activité et politesse dans le service. Il est entendu que l assistance fournie par le titulaire ou ses sous-traitants éventuels n emportera, au profit de la Société Aéroports de Lyon, aucun transfert d autorité hiérarchique et disciplinaire à l égard du personnel du titulaire ou sous-traitant, lequel demeure seul investi de cette autorité. Le personnel du titulaire sera tenu à la plus grande discrétion. Il lui sera formellement interdit de prendre connaissance ou de dérober des documents, et de divulguer des renseignements dont il aura pu avoir, fortuitement ou non, connaissance à l occasion de son travail. Dans tous les cas, le titulaire est responsable de son personnel qui devra se soumettre à tous les contrôles d identité et autres vérifications qui peuvent être exigées par les agents de la Société Aéroports de Lyon et par les services de Police, Gendarmerie et de Douane. Le personnel du titulaire pourra se restaurer au Restaurant Inter-Entreprises de l Aéroport ou aux snacks, brasseries, restaurants situés sur le site aéroportuaire (aux frais du titulaire). Il est interdit au personnel du titulaire d introduire des boissons alcoolisées sur l aéroport. Il est formellement interdit de fumer dans toute la zone située côté piste. Il est également interdit de 20 CCP Continuité radio

21 fumer dans l ensemble des terminaux et lieux publics. La police du site fait respecter cette directive. Le titulaire devra se doter à ses frais de toutes les autorisations nécessaires à l exercice de son activité sur le site, notamment en ce qui concerne les autorisations d accès et de circulation en zone réservée STATIONNEMENT DES VEHICULES DU PERSONNEL Les frais de stationnement des véhicules du personnel de l entreprise titulaire sur les parkings de l Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry sont à la charge du titulaire qui devra souscrire, si nécessaire, les abonnements auprès des services intéressés selon le tarif en vigueur OBSERVATION DES LOIS ET REGLEMENTS Le titulaire est tenu de respecter les lois et règlementations en vigueur et de se doter des autorisations administratives nécessaires à son activité. L attention des candidats est attirée sur le fait que l accès en zone réservée des aéroports Lyon Saint Exupéry et Lyon Bron est soumis à l obtention d un titre d accès. Une formation préalable à l obtention du titre (aux frais du titulaire) est obligatoire. Les modalités d obtention des titres d accès sont disponibles à l adresse internet portée à l article 9.11 «Annexes administratives». La liste des organismes habilités à dispenser la formation préalable est disponible à l adresse : sophie.combe@lyonaeroports.com En cas d utilisation d un véhicule en zone réservée, chaque conducteur devra être en possession d un permis spécifique délivré par la société Aéroports de Lyon. Le véhicule devra porter un macaron délivré par la Gendarmerie des Transports Aériens stipulant son autorisation de circuler en zone réservée. Le non-respect des consignes de circulation aux frontières des zones réservée/publique pourra provoquer l exclusion de l Aéroport du personnel concerné. L entreprise ne pourra se prévaloir de ces litiges pour justifier un défaut de ses prestations ou pour réclamer une indemnité quelconque ENGAGEMENTS DE SERVICES ET PENALITES DE RETARD En cas de dépassement des délais contractuels d exécution des prestations et/ou des engagements de service objet du contrat, le titulaire pourra être redevable de pénalités de retard, conformément aux modalités de calcul et d application portées à l article 14 du CCAG TIC CONTINUITE DE SERVICE Afin d assurer la continuité du service, le titulaire s engage, en cas de dégradation ou d interruption de ce service qui lui est imputable, notamment en cas de cessation de travail de tout ou partie de son personnel, à proposer de son propre chef des solutions de remplacement à la Société Aéroports de Lyon. 21 CCP Continuité radio

22 A défaut, la Société Aéroports de Lyon se réserve le droit de recourir aux moyens de son choix pour garantir la continuité des prestations. Un abattement sur facture sera appliqué d un montant correspondant aux prestations non effectuées par le titulaire, et sans que ce montant puisse être inférieur aux frais engagés par la Société Aéroports de Lyon, afin de garantir la continuité de service. Une pénalité sera appliquée le cas échéant MESURES COERCITIVES Conformément aux dispositions du CCAG, la Société Aéroports de Lyon se réserve le droit, sans préjudice des dispositions relatives aux pénalités, d arrêter l exécution des prestations. En cas de répétitions d observations importantes concernant la qualité des prestations fournies, la Société Aéroports de Lyon exposera, dans une lettre recommandée avec accusé de réception, les défauts dont la répétition aura été constatée, mettra l entreprise en demeure de prendre toute disposition pour porter remède à cette situation, et lui notifiera explicitement son intention de faire éventuellement usage des dispositions du présent article visant l arrêt anticipé du contrat. L entreprise sera tenue de répondre, dans le délai maximum de dix (10) jours calendaires, à cette lettre recommandée en indiquant clairement les moyens (personnels d exécution, maîtrise, matériel, ) qu elle compte mettre en place pour redresser la situation. Si dans un délai de quinze (15) jours après réception de cette lettre, la situation n a pas été redressée, la Société Aéroports de Lyon pourra, si elle le juge nécessaire, notifier à l entreprise par une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de mettre un terme en partie ou en totalité par anticipation au contrat, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts s il y a lieu. Cette décision ne prendra effet qu à expiration d un délai minimum de trois (3) semaines à dater du jour de la notification ASSURANCES Le titulaire s engage à souscrire toutes les assurances nécessaires à son activité sur les Aéroports de Lyon. L ensemble des conditions d exercice et d activité devra être correctement déclaré pour le bon fonctionnement des garanties. Il appartient au titulaire de vérifier l adéquation de ses polices d assurances avec les conditions du présent contrat. En aucune manière, les contrats d assurance souscrits ne sauraient être interprétés comme une clause d exonération ou de limitation de responsabilité du prestataire vis-à-vis de la Société Aéroports de Lyon. Assurance responsabilité civile générale Le titulaire doit souscrire une assurance couvrant les conséquences pécuniaires des responsabilités qu il peut encourir dans l exercice de ses activités en raison des dommages corporels, matériels et immatériels à des tiers, y compris la société Aéroports de Lyon. La société Aéroports de Lyon se réserve la possibilité de demander l augmentation des montants assurés pour couvrir les risques si ceux souscrits lui semblent insuffisants. Le titulaire s engage à : - faire immédiatement part de tous changements, modifications, résiliations qui interviendraient sur le contrat ; 22 CCP Continuité radio

23 - s acquitter régulièrement des primes afférentes et à informer la société Aéroports de Lyon de tout retard, et par là même à maintenir le contrat en cours, - produire dans un délai de 15 jours suivant la signature du contrat l attestation d assurance, qui est réputée faire partie intégrante du contrat. Responsabilité civile circulation des véhicules terrestres à moteur Le titulaire s engage à assurer, pendant toute la durée des travaux et conformément à l obligation légale d assurance, l ensemble des véhicules terrestres à moteur utilisés à quelque titre que ce soit par le titulaire. Dommages survenus à l occasion de l utilisation du matériel appartenant à la société Aéroports de Lyon La responsabilité de la société Aéroports de Lyon ne pourra être recherchée en cas d accident survenu à l occasion de l utilisation par le personnel du titulaire de matériels mis à sa disposition par la société Aéroports de Lyon. Le titulaire ne confiera l utilisation de ces matériels qu à des personnes ayant été formées à cet effet et disposant de permis de conduire correspondants. Il appartient au titulaire de s assurer du bon état de conservation et de fonctionnement du matériel au moment de sa mise à disposition par la société Aéroports de Lyon, et de souscrire les garanties nécessaires à la couverture des dommages survenant à ces matériels et des risques liés à leur utilisation. Attestations Pour chaque police d assurance, le titulaire s engage à produire dans un délai de 15 jours suivant la notification du contrat les attestations d assurances correspondantes. Chaque attestation devra expressément indiquer la nature des travaux et/ou activités pour laquelle le titulaire est couvert, ainsi que la nature et le montant des garanties. Si l exécution du contrat s étend sur une période plus longue que la date d expiration de validité des attestations, le titulaire devra fournir d autres attestations pour la période subséquente. Faute de respecter ces règles, le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs du titulaire. Aucun règlement ne sera effectué sans présentation d attestations conformes. Le titulaire s engage en outre à présenter à tout moment chacune des polices d assurances visées cidessus sur simple demande de la société Aéroports de Lyon ANNEXES ADMINISTRATIVES Nous vous rappelons que les entreprises sont tenues de prendre connaissance des pièces particulières énumérées ci-dessous disponibles sur le site sous le portail «Espace Partenaires/Fournisseurs/ Devenir fournisseur/en savoir +» Ces annexes ne sont pas à joindre dans le cadre de la remise de l'offre mais ces pièces sont rendues contractuelles lors de l'attribution du contrat. 23 CCP Continuité radio

24 - annexe 1 : Incidences Appellation Saint Exupéry - annexe 2 : Cahier des charges commun et ses annexes : o cahier des charges commun aux entreprises réf. SI 3106 o annexe environnement notice préservation de l environnement lors des travaux sur le site aéroportuaire réf. SI 3107 o annexe sécurité notice de prévention réf o annexe sécurité notice de sécurité des travaux sur le site aéroportuaire réf : SI 3109 o annexe sécurité notice de sécurité en piste réf : SI 3228 o annexe sûreté notice de sureté des travaux en zone réservée aéroportuaire réf. SI 3110 o convention type d occupation temporaire sur le site aéroportuaire réf. SI annexe 3 : Protocole de chargement / déchargement réf. FE annexe 4 : Guide des redevances téléchargeable sur le site sous le portail «Les aéroports de Lyon / Communication / Documents» RESILIATION POUR MOTIF D INTERET GENERAL Par dérogation à l article 43 du CCAG TIC, en cas de résiliation du contrat pour motif d intérêt général, le titulaire n aura droit à aucune indemnité de résiliation REGLEMENT DES LITIGES Le contrat est soumis à la loi française. Tous différends nés entre les parties à propos de l interprétation, de l exécution ou de la résiliation du contrat, qui ne pourraient être résolus à l amiable conformément à l article 47 du CCAG TIC, seront tranchés par le Tribunal de Grande Instance de Lyon. Dans le cadre des engagements pris au travers de la charte des relations inter-entreprises qu elle a signée le 14 décembre 2010 (*), la société Aéroports de Lyon a nommé un médiateur interne pour faciliter le règlement des éventuels litiges. Adresse : correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com (*) DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX L article 21 «Résiliation pour motif d intérêt général» déroge au CCAG. 24 CCP Continuité radio

25 10. BORDEREAU DES PRIX Prix équipements TYPE DE MATERIEL Quantité Prix ( HT) Modèle/Remarques/Explications Matériel OMU INPT Matériel OMU TETRA Répéteur INPT Répéteur TETRA Câble rayonnant Autre (à préciser) Autre (à préciser) Autre (à préciser) Autre (à préciser) 25 CCP Continuité radio

26 10.2. Prestations installation et réception des installations TYPE DE PRESTATION Quantité/ Nombre de jours proposés Prix ( HT) Remarques/Explications Prestation d installation, configuration, paramétrage, tests et mise en exploitation infrastructure INPT Prestation d installation, configuration, paramétrage, tests et mise en exploitation infrastructure TETRA Autre (à préciser) Autre (à préciser) Autre (à préciser) Autre (à préciser) 26 CCP Continuité radio

27 10.3. Prix contrat de maintenances, services associés TYPE DE SERVICE Abonnement mensuel ( HT/mois) Remarques/Explications Maintenance infrastructure INPT déployée Maintenance infrastructure TETRA déployée GTR (à préciser) GTR (à préciser) Hot line heures ouvrées Hot line 24H/24, 7J/7 Autre (à préciser) Autre (à préciser) 27 CCP Continuité radio

28 11. ANNEXES Plan de masse de l aéroport de Lyon-Saint Exupéry Plans des zones à couvrir 28 CCP Continuité radio

29 ATTESTATION SUR L HONNEUR (Articles 8 et 38 de l ordonnance n du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) Le candidat déclare sur l honneur, a) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l article , les articles 435-3, 435-4, 435,9,435-10, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article et les articles 441-9, et 450-1, et du code général des impôts : l article 1741 ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; c) ne pas être en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; d) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle (art. L653-1 à L653-8 du code de commerce) ou ne pas faire l objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être admis au redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; f) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement. Cachet de l entreprise et Signature d une personne habilitée ayant pouvoir d engager la personne morale. Nom et qualité du signataire : A, le Signature 29 CCP Continuité radio