La dette du Québec et le budget

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La dette du Québec et le budget 2015-2016."

Transcription

1 Louis GILL Économiste, retraité de l UQÀM (2015) La dette du Québec et le budget Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, Professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi Page web. Courriel: Site web pédagogique : Dans le cadre de: "Les classiques des sciences sociales" Une bibliothèque numérique fondée et dirigée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web: Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'université du Québec à Chicoutimi Site web:

2 Louis Gill, La dette du Québec et le budget (2015) 2 Politique d'utilisation de la bibliothèque des Classiques Toute reproduction et rediffusion de nos fichiers est interdite, même avec la mention de leur provenance, sans l autorisation formelle, écrite, du fondateur des Classiques des sciences sociales, Jean-Marie Tremblay, sociologue. Les fichiers des Classiques des sciences sociales ne peuvent sans autorisation formelle: - être hébergés (en fichier ou page web, en totalité ou en partie) sur un serveur autre que celui des Classiques. - servir de base de travail à un autre fichier modifié ensuite par tout autre moyen (couleur, police, mise en page, extraits, support, etc...), Les fichiers (.html,.doc,.pdf,.rtf,.jpg,.gif) disponibles sur le site Les Classiques des sciences sociales sont la propriété des Classiques des sciences sociales, un organisme à but non lucratif composé exclusivement de bénévoles. Ils sont disponibles pour une utilisation intellectuelle et personnelle et, en aucun cas, commerciale. Toute utilisation à des fins commerciales des fichiers sur ce site est strictement interdite et toute rediffusion est également strictement interdite. L'accès à notre travail est libre et gratuit à tous les utilisateurs. C'est notre mission. Jean-Marie Tremblay, sociologue Fondateur et Président-directeur général, LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES.

3 Louis Gill, La dette du Québec et le budget (2015) 3 Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi à partir de : Louis Gill, économiste québécois Professeur retraité de l UQAM La dette du Québec et le budget Une version abrégée de cet article a été publié dans LA PRESSE +, Montréal, édition du 2 avril 2015, sous le titre «Fonds des générations : un choix contestable.» Louis GILL est économiste et professeur retraité du département de sciences économiques de l'uqàm où il a œuvré de 1970 à Tout au cours de cette carrière, il a eu une activité syndicale active. Il a publié plusieurs ouvrages, sur la théorie économique marxiste, l'économie internationale, l économie du socialisme, le partenariat social et le néolibéralisme, ainsi que de nombreux essais et articles de revues et de journaux sur des questions économiques, politiques, sociales et syndicales. [Autorisation formelle accordée par l auteur le 4 août 2015 de diffuser cet article en accès libre à tous dans Les Classiques des sciences sociales.] Courriel : Polices de caractères utilisée : Times New Roman, 14 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2008 pour Macintosh. Mise en page sur papier format : LETTRE US, 8.5 x 11. Édition numérique réalisée le 4 août 2015 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, Québec.

4 Louis Gill, La dette du Québec et le budget (2015) 4 Louis Gill [économiste, retraité de l UQÀM.] La dette du Québec et le budget Une version abrégée de cet article a été publié dans LA PRESSE +, Montréal, édition du 2 avril 2015, sous le titre «Fonds des générations : un choix contestable.»

5 Louis Gill, La dette du Québec et le budget (2015) 5 Louis Gill [économiste, retraité de l UQÀM.] La dette du Québec et le budget Une version abrégée de cet article a été publié dans LA PRESSE +, Montréal, édition du 2 avril 2015, sous le titre «Fonds des générations : un choix contestable.» Au cours des six dernières années, de 2009 à 2015, la dette brute du Québec a augmenté de 48 milliards de dollars, dont le tiers (16 milliards) est le résultat de déficits budgétaires annuels cumulés. La majeure partie de l accroissement de la dette provient, non pas d excès de dépenses courantes comme certains le prétendent, mais des investissements nets du gouvernement en immobilisations (27 milliards) et des placements, prêts et avances au bénéfice des sociétés d État (11 milliards), pour lesquels le gouvernement doit emprunter. Pendant ces six années, le gouvernement a par ailleurs déposé 6 milliards dans le «Fonds des générations», dont l objectif est de réduire le poids de la dette, mesuré par son rapport au Produit intérieur brut (PIB). En dépit de ces versements, le rapport dette/pib est passé de 52 % en mars 2009 à 55 % en mars Si aucun montant n avait été déposé dans le Fonds des générations, il aurait été de 56,5 % en Le versement de 6 milliards dans le Fonds des générations a permis de réduire d à peine 1,5 point de pourcentage la hausse du rapport dette/pib, au coût élevé de 6 milliards de dollars. Et cela n est qu un pâle signe annonciateur de ce qui s en vient. C est plus du double de ce montant de 6 milliards, soit 13 milliards, que le gouvernement déposera dans le Fonds des générations au cours des cinq prochaines années, entre 2015 et Il prévoit que le rapport de la dette au PIB sera alors de 49 % le 31 mars Ici encore, il est utile de savoir que si aucun versement n était effectué dans le Fonds des générations au cours de cette période, le rapport de la dette

6 Louis Gill, La dette du Québec et le budget (2015) 6 au PIB serait de 52 % en Nous sommes en droit de nous demander s il est opportun, pour gagner trois modestes points de pourcentage, de sacrifier 13 milliards de dollars qui manquent dramatiquement aux fonds publics à la suite des compressions annoncées dans le budget qui vient d être déposé. On ne peut par ailleurs qu être frappé par le contraste entre ces 13 milliards destinés à la réduction du poids de la dette et les sommes anémiques, quatre fois moindres, que le gouvernement consacre à son «Plan économique du Québec» destiné «à favoriser la croissance», au cours de la même période de cinq ans. D autant plus que, sur les 3,4 milliards prévus à cet effet, les deux tiers ne verront le jour qu au cours des deux dernières années du plan et les trois quarts consistent en allégements fiscaux. Le plan ne prévoit que 121 et 361 millions de dollars respectivement pour les deux premières années. Cela est d autant plus dramatique que c est par une croissance du PIB supérieure à celle de la dette qu on peut espérer voir le rapport dette/pib diminuer. Cette croissance du PIB repose sur les investissements à faire dès aujourd hui dans l éducation, dans la santé et dans les infrastructures. La comparaison internationale S il est bien connu que le poids relatif de l endettement du Québec (en pourcentage du PIB) est plus élevé que ceux du Canada et des autres provinces, on ne saurait souscrire au portrait catastrophiste que le gouvernement fait de la situation pour justifier des mesures d austérité qui menacent l intégrité des services publics. Il est regrettable à cet effet de voir ressurgir, dans une récente étude de Jonathan Deslauriers, Robert Gagné et Jonathan Paré, intitulée «L heure juste sur la dette du gouvernement du Québec» (HEC Montréal, mars 2015), le recours à une mesure qui se réclame abusivement de la «méthode de calcul de l OCDE» pour mesurer l endettement d un pays. Telle que définie par l OCDE, cette mesure comptabilise les engagements financiers de l ensemble des administrations publiques : gouvernement central et gouvernements de paliers inférieurs, comme

7 Louis Gill, La dette du Québec et le budget (2015) 7 ceux des provinces, des territoires et des municipalités, ainsi que des administrations qui dépendent de ces gouvernements pour leur financement et dont ces gouvernements garantissent la dette. Elle exclut les entreprises des gouvernements comme Hydro-Québec, ainsi que les engagements envers les régimes de retraite. Contrairement à ce que soutiennent le gouvernement et de nombreux économistes, dont les auteurs de l étude qui vient d être mentionnée, cette mesure n a pas à inclure une portion de la dette du gouvernement du Canada, proportionnelle au poids du Québec dans l ensemble canadien. Le Québec n a en effet aucune responsabilité dans les décisions du gouvernement fédéral qui mènent à l accumulation de sa dette, ni aucune responsabilité de payeur de dernière instance de cette dette. Le calcul de la portion de la dette du Canada à imputer au Québec, ainsi que de ses actifs, serait nécessaire en cas d accession du Québec à l indépendance. De tels calculs ont d ailleurs été effectués en 1990, au sein de la Commission Bélanger-Campeau. Mais nous n en sommes pas là, et la dette du Québec continue à être évaluée, comme celle des autres provinces, dans le cadre constitutionnel actuel. Il est remarquable que cette prétention d ajouter une portion de la dette du gouvernement du Canada dans le calcul de la dette du Québec ne soit jamais formulée à l égard du calcul de l endettement des autres provinces. Si on le faisait, l Ontario, qui compte pour 40 % de l économie canadienne et qui aurait ainsi à majorer sa dette de 40 % de la dette directe consolidée du Canada (660 milliards), se retrouverait dans la moitié des pays les plus endettés de l OCDE. Il en serait de même, aux États-Unis, de la Californie qui, en dépit de sa dette relativement faible, se verrait propulsée au sommet des plus endettés en devant comptabiliser sa portion, environ 13 %, de l énorme dette des États-Unis, de milliards de dollars. Fin du texte

La dette du Québec est-elle légitime?

La dette du Québec est-elle légitime? Louis GILL Économiste, retraité de l UQÀM (1 er avril 2012) La dette du Québec est-elle légitime? Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au

Plus en détail

Huit ans de réduction de la dette fédérale: coût, 63 milliards; économies de frais d intérêt, 24 milliards!

Huit ans de réduction de la dette fédérale: coût, 63 milliards; économies de frais d intérêt, 24 milliards! Louis GILL professeur et économiste, Dép. des sciences économiques, UQÀM (10 janvier 2006) Huit ans de réduction de la dette fédérale: coût, 63 milliards; économies de frais d intérêt, 24 milliards! Un

Plus en détail

Dettes illégitimes dettes «odieuses».

Dettes illégitimes dettes «odieuses». Louis GILL Économiste, retraité de l UQÀM (17 août 2012) Dettes illégitimes dettes «odieuses». Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep

Plus en détail

Le paradoxe du rapport entre épargne et investissement des entreprises au Canada.

Le paradoxe du rapport entre épargne et investissement des entreprises au Canada. Éric Pineault Sociologue, département de sociologie, UQÀM, Directeur de recherche à la Chaire de recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie. (2011) Une baisse d impôt pour des milliards

Plus en détail

Le fonds de solidarité de la FTQ investit dans la finance: une décision propice au soutien de l emploi?

Le fonds de solidarité de la FTQ investit dans la finance: une décision propice au soutien de l emploi? Louis GILL (26 janvier 2005) Le fonds de solidarité de la FTQ investit dans la finance: une décision propice au soutien de l emploi? Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole,

Plus en détail

Louis GILL. (Janvier 2006) Économiste, retraité de l UQAM

Louis GILL. (Janvier 2006) Économiste, retraité de l UQAM Louis GILL Économiste, retraité de l UQAM (Janvier 2006) Faut-il consacrer de précieuses ressources à la réduction de la dette? Dans l intérêt des générations futures et de la génération actuelle, il faut

Plus en détail

Les finances publiques du Québec, un désastre?

Les finances publiques du Québec, un désastre? Jacques PARIZEAU (1930 - ) Économiste, retraité de l enseignement à l Université de Montréal Ancien premier ministre du Québec (2013) Les finances publiques du Québec, un désastre? Un document produit

Plus en détail

Parlons propagande, en effet!

Parlons propagande, en effet! Louis GILL Économiste, retraité de l UQÀM auteur de Rembourser la dette publique : la pire des hypothèses publié par la Chaire d études socio-économiques de l UQÀM, 2006 (10 novembre 2006) Parlons propagande,

Plus en détail

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 L ÉTAT QUÉBÉCOIS EN P E R S P E C T I V E STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 Aucun élément du contenu du présent document ne peut être utilisé,

Plus en détail

Avril 2010. La dette de l Ontario selon la méthode de l OCDE Sérieuse rivale de celle du Québec! 1

Avril 2010. La dette de l Ontario selon la méthode de l OCDE Sérieuse rivale de celle du Québec! 1 La dette de l Ontario selon la méthode de l OCDE Sérieuse rivale de celle du Québec! 1 Louis Gill, économiste, professeur retraité de l UQAM 10 avril 2010 S appuyant sur des propos qui lui ont été confiés

Plus en détail

La dette du Québec est-elle légitime?

La dette du Québec est-elle légitime? La dette du Québec est-elle légitime? Louis Gill le 1 er avril 2012 La dette totale du gouvernement du Québec, désignée comme sa dette brute, était de 184 milliards de dollars (55 % du PIB) le 31 mars

Plus en détail

L éditorial du 28 décembre de Serge Truffaut du quotidien Le Devoir. Un bon exemple du parti pris idéologique et de l ignorance de l Ukraine.

L éditorial du 28 décembre de Serge Truffaut du quotidien Le Devoir. Un bon exemple du parti pris idéologique et de l ignorance de l Ukraine. David MANDEL (1947 - ) Professeur titulaire, département de sciences politique, UQÀM (2005) L éditorial du 28 décembre de Serge Truffaut du quotidien Le Devoir. Un bon exemple du parti pris idéologique

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

Bénéfices secondaires du crime

Bénéfices secondaires du crime Karl MARX (1818-1883) (1905-1910) Bénéfices secondaires du crime Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca

Plus en détail

Politique linguistique. Feu vert à l'anglais dans la formation sur mesure.

Politique linguistique. Feu vert à l'anglais dans la formation sur mesure. Louis GILL Économiste québécois, retraité de l UQAM 2004 Politique linguistique. Feu vert à l'anglais dans la formation sur mesure. Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole,

Plus en détail

ANDRÉ LAURENDEAU et le destin d un peuple

ANDRÉ LAURENDEAU et le destin d un peuple Denis MONIÈRE (1947-) professeur, département de science politique, Université de Montréal (1983) ANDRÉ LAURENDEAU et le destin d un peuple P H O T O S Un document produit en version numérique par Valérie

Plus en détail

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux

6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux 6.0 Dépenses de santé et situation budgétaire des gouvernements provinciaux et territoriaux En 2013, on prévoit que les dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux atteindront 138,3

Plus en détail

MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC

MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC Mise à jour de novembre 2015 LE plan économique du québec NOTE Le masculin générique

Plus en détail

6.0 Situation budgétaire et dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux

6.0 Situation budgétaire et dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux 6.0 Situation budgétaire et dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux Points saillants du chapitre Les dépenses totales des régimes consacrées à la santé demeurent stables en moyenne

Plus en détail

Rééquilibrer les finances publiques du Québec dans un contexte économique incertain

Rééquilibrer les finances publiques du Québec dans un contexte économique incertain Rééquilibrer les finances publiques du Québec dans un contexte économique incertain Présenté par Caroline Charest Économiste / directrice principale KPMG-SECOR Une accélération de la croissance mondiale

Plus en détail

Respecter ses engagements. budget. Forger une économie productive et durable. le 23 février 2005

Respecter ses engagements. budget. Forger une économie productive et durable. le 23 février 2005 Respecter ses engagements Le budget de 2005 Forger une économie productive et durable le 23 février 2005 Les résultats économiques et financiers remarquables du Canada Depuis l élimination du déficit en

Plus en détail

Le budget de 1998. Bâtir le Canada pour le XXI e siècle. Stratégie canadienne pour l égalité des chances. Aider à gérer la dette d études

Le budget de 1998. Bâtir le Canada pour le XXI e siècle. Stratégie canadienne pour l égalité des chances. Aider à gérer la dette d études Le budget de 1998 Bâtir le Canada pour le XXI e siècle Stratégie canadienne pour l égalité des chances Aider à gérer la dette d études février 1998 «Il est inutile de rappeler aux Canadiens que l endettement

Plus en détail

Conjoncture économique Automne 2009.

Conjoncture économique Automne 2009. Pierre Beaulne Économiste, CSQ (1 er novembre 2009) Conjoncture économique Automne 2009. Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de

Plus en détail

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement 2.0 Total des dépenses de santé par source de financement Points saillants du chapitre La répartition des dépenses de santé entre les secteurs privés et publics est stable depuis plus de 10 ans En 2012,

Plus en détail

La dette. du gouvernement du Québec

La dette. du gouvernement du Québec La dette du gouvernement du Québec La dette du gouvernement du Québec Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Décembre 2007 ISBN 978-2-550-51547-0 (Imprimé) ISBN 978-2-550-51548-7 (PDF)

Plus en détail

De la souveraineté-association au "socialisme à la suédoise

De la souveraineté-association au socialisme à la suédoise Luc Racine Sociologue, Département de sociologie, Université de Montréal (1968) De la souveraineté-association au "socialisme à la suédoise Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay,

Plus en détail

L heure juste sur la dette du gouvernement du Québec. Auteurs Jonathan Deslauriers Robert Gagné Jonathan Paré

L heure juste sur la dette du gouvernement du Québec. Auteurs Jonathan Deslauriers Robert Gagné Jonathan Paré Créé en 2009, le Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal mène une double mission. Il se consacre d abord à la recherche sur la productivité et la prospérité en ayant comme principaux

Plus en détail

Survol de la conjoncture économique. mai 2009.

Survol de la conjoncture économique. mai 2009. Pierre Beaulne Économiste, CSQ [Centrale des syndicats du Québec] (31 mai 2009) Survol de la conjoncture économique. mai 2009. Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole,

Plus en détail

CONTRAT DE PERFORMANCE DE L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

CONTRAT DE PERFORMANCE DE L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL CONTRAT DE PERFORMANCE DE L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Entente de réinvestissement intervenue entre le ministère de l Éducation et l Université de Montréal PRÉAMBULE En juin 1999, les universités québécoises

Plus en détail

La croissance du Québec : ce que nous avons accompli et ce qu il nous reste à faire (en 20 minutes)

La croissance du Québec : ce que nous avons accompli et ce qu il nous reste à faire (en 20 minutes) La croissance du Québec : ce que nous avons accompli et ce qu il nous reste à faire (en 20 minutes) Conférence présentée à la 2 e Journée d études sur la qualité de l emploi ISQ/INRS-UCS Montréal, 23 avril

Plus en détail

BUDGET du QUÉBEC 2015

BUDGET du QUÉBEC 2015 BUDGET du QUÉBEC 2015 Services économiques TD BUDGET 2015 DU QUÉBEC : LE GOUVERNEMENT MAINTIENT LE CAP FISCAL Faits saillants Le gouvernement du Québec a déposé son deuxième budget depuis son arrivée au

Plus en détail

CAHIER DE RECHERCHE FINANCES D UN QUÉBEC INDÉPENDANT

CAHIER DE RECHERCHE FINANCES D UN QUÉBEC INDÉPENDANT CAHIER DE RECHERCHE FINANCES D UN QUÉBEC INDÉPENDANT Résumé de l étude Par Maxime Duchesne Politologue (M. Sc. pol. ), étudiant en économie aux H.E.C et chercheur indépendant OCTOBRE 2014 «Les résultats

Plus en détail

Droits de scolarité : contexte et argumentaire

Droits de scolarité : contexte et argumentaire Droits de scolarité : contexte et argumentaire Plan de la présentation Contexte actuel Les prochaines hausses Argumentaire du gouvernement Contre-argumentaire Conclusion et discussion Contexte actuel Augmentation

Plus en détail

Annexe technique à la Note Économique

Annexe technique à la Note Économique Annexe technique à la Note Économique «Les effets pervers des taxes sur le tabac, l alcool et le jeu» publiée par l Institut économique de Montréal le 22 janvier 2014 Dans le cadre de la publication d

Plus en détail

Dette et portrait financier

Dette et portrait financier L ENDETTEMENT L administration municipale a principalement recours à l emprunt à long terme pour financer ses immobilisations. Pour l essentiel, le profil de l endettement est grandement influencé par

Plus en détail

Dette L ENDETTEMENT. fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés».

Dette L ENDETTEMENT. fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés». Dette Dette L ENDETTEMENT L administration municipale a recours à l emprunt à long terme principalement pour financer ses immobilisations. Pour l essentiel, le profil de l endettement est influencé par

Plus en détail

CADRE FINANCIER 2014

CADRE FINANCIER 2014 CADRE FINANCIER 2014 Ce cadre financier présente les mesures budgétaires qui permettront de mettre en œuvre la vision économique et sociale de Québec solidaire lors du prochain mandat. Le résultat était

Plus en détail

La situation financière réelle de l Université d Ottawa 3 Juillet 2013. Comité exécutif de l APUO

La situation financière réelle de l Université d Ottawa 3 Juillet 2013. Comité exécutif de l APUO La situation financière réelle de l Université d Ottawa 3 Juillet 2013 Comité exécutif de l APUO 1. Quelle est la situation financière réelle de l employeur? L employeur est en excellente situation financière

Plus en détail

Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement

Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement JUIN 2009 Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement JUIN 2009 Gouvernement du Canada Government of Canada Sa Majesté la Reine

Plus en détail

Situation financière et reddition de comptes des entités

Situation financière et reddition de comptes des entités C H A P I T R E Réseau de l éducation Situation financière et reddition de comptes des entités 5 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) Ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche,

Plus en détail

L heure juste sur la dette du Québec

L heure juste sur la dette du Québec L heure juste sur la dette du Québec Louis Gill mai 2010 2 Table des matières Introduction 1) La dette du gouvernement du Québec 1 La mesure la plus générale : la dette brute 2 Les composantes de la dette

Plus en détail

Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Investir dans l enseignement supérieur

Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997. Investir dans l enseignement supérieur Bâtir l avenir pour les Canadiens Budget 1997 Investir dans l enseignement supérieur Février 1997 «Les Canadiennes et les Canadiens savent qu une meilleur e instruction est synonyme de meilleurs emplois.»

Plus en détail

L impôt des sociétés. Les différentes sortes de sociétés. Types de revenus. Calcul de l impôt fédéral

L impôt des sociétés. Les différentes sortes de sociétés. Types de revenus. Calcul de l impôt fédéral L impôt des sociétés Calcul de l impôt fédéral Les différentes sortes de sociétés La société publique; La société privée; La société privée sous contrôle canadien (SPCC) Préparé par Guy Grégoire Hiver

Plus en détail

L austérité budgétaire: définition, calcul et conséquences.

L austérité budgétaire: définition, calcul et conséquences. L austérité budgétaire: définition, calcul et conséquences. Pour mener un char quelque part, on a trois décisions à prendre: 1. La destination.. 2. La route qu on va suivre.. 3. La vitesse à laquelle on

Plus en détail

Guide du rapport financier 2014

Guide du rapport financier 2014 Guide du rapport financier 2014 Décembre 2014 Direction générale des finances municipales TABLE DES MATIÈRES Page INTRODUCTION... 3 1. ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER (page S3)... 5

Plus en détail

Février 2010. La dette du gouvernement du québec

Février 2010. La dette du gouvernement du québec Février 2010 La dette du gouvernement du québec Le dette du gourvernement du Québec Février 2010 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Février 2010 ISBN 978-2-550-57404-0 (PDF) Gouvernement

Plus en détail

DÉVOILEMENT DU 2 E SONDAGE TRIMESTRIEL ASDEQ-LÉGER MARKETING Crise économique : les perspectives s assombrissent

DÉVOILEMENT DU 2 E SONDAGE TRIMESTRIEL ASDEQ-LÉGER MARKETING Crise économique : les perspectives s assombrissent Communiqué de presse Pour diffusion immédiate DÉVOILEMENT DU 2 E SONDAGE TRIMESTRIEL ASDEQ-LÉGER MARKETING Crise économique : les perspectives s assombrissent MONTRÉAL, 26 FÉVRIER 2009 De l avis presque

Plus en détail

CADRE POUR FINANCIER D OPTION NATIONALE L INDÉPENDANCE DU QUÉBEC. Document préparé par l équipe économique d Option nationale

CADRE POUR FINANCIER D OPTION NATIONALE L INDÉPENDANCE DU QUÉBEC. Document préparé par l équipe économique d Option nationale CADRE FINANCIER D OPTION NATIONALE POUR L INDÉPENDANCE DU QUÉBEC Autorisé et payé par Sylvain Gauthier, agent officiel du parti Document préparé par l équipe économique d Option nationale Vers un Québec

Plus en détail

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012 Suisse Suisse : le système de retraite en 212 Le système de retraite suisse comporte trois composantes.le régime public est lié à la rémunération, mais selon une formule progressive.il existe également

Plus en détail

Exercice financier se terminant le 31 décembre 2007 :

Exercice financier se terminant le 31 décembre 2007 : Exercice financier se terminant le 31 décembre 2007 : POUR DIFFUSION IMMÉDIATE CNW LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC OBTIENT UN RENDEMENT DE PREMIER DÉCILE DE 5,6 %, AJOUTANT 7,9 MILLIARDS DE DOLLARS

Plus en détail

Faudrait-il supprimer la polygamie?

Faudrait-il supprimer la polygamie? Mamadou Moustapha WONE Sociologue, Dakar, Sénégal (2005) Faudrait-il supprimer la polygamie? Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep

Plus en détail

Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations

Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations prébudgétaires provinciales 2008-2009 Conseil du patronat

Plus en détail

1. PROFIL DES DÉPENSES TOTALES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC EN 2011-2012

1. PROFIL DES DÉPENSES TOTALES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC EN 2011-2012 L ÉTAT QUÉBÉCOIS EN PERSPECTIVE Les dépenses totales L Observatoire de l administration publique, hiver 2013 1. PROFIL DES DÉPENSES TOTALES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC EN 2011-2012 Les dépenses totales,

Plus en détail

Un gouvernement plus responsable envers les Canadiens

Un gouvernement plus responsable envers les Canadiens le 23 mars 2004 «De la gestion avec intégrité, les Canadiens n en mérite pas moins.» Le ministre des Finances, Ralph Goodale Le discours du budget de 2004 Un gouvernement plus responsable envers les Canadiens

Plus en détail

Politique budgétaire. Notre objectif est d étudier les répercussions des dépenses publiques et de la fiscalité sur le revenu et l emploi.

Politique budgétaire. Notre objectif est d étudier les répercussions des dépenses publiques et de la fiscalité sur le revenu et l emploi. Politique budgétaire Notre objectif est d étudier les répercussions des dépenses publiques et de la fiscalité sur le revenu et l emploi. Nous continuons de supposer qu il s agit d une économie fermée mais

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE M. JEAN TREMBLAY

RAPPORT DU MAIRE M. JEAN TREMBLAY Situation financière de la Ville de Saguenay RAPPORT DU MAIRE M. JEAN TREMBLAY Le lundi 1er novembre 2010-1 - AVANT-PROPOS L article 474.1 de la Loi des Cités et Villes exige que le maire fasse rapport

Plus en détail

Amphithéâtre multifonctionnel

Amphithéâtre multifonctionnel Entente Ville-Quebecor (sans équipe de hockey LNH) Identification du bâtiment Loyer moyen (sur 25 ans) Loyer moyen (sur 20 ans) 33 M $ 3,15 M $ 2,94 M $ Versement à la Ville de 15 % des bénéfices nets

Plus en détail

NOTE D INTERVENTION DE L

NOTE D INTERVENTION DE L NOTE D INTERVENTION DE L Numéro 40/Février 2015 Les fonds de travailleurs au Québec (Fonds de solidarité FTQ, Fondaction CSN) offrent un RÉER qui est assorti d un crédit d impôt en plus de la déduction

Plus en détail

Rapport trimestriel 30 septembre 2001

Rapport trimestriel 30 septembre 2001 F O N D S D E P L A C E M E N T I M M O B I L I E R C O M I N A R Rapport trimestriel 30 septembre 2001 Message aux porteurs de parts Au nom des fiduciaires, des dirigeants et du personnel du Fonds de

Plus en détail

Avantages sociaux futurs

Avantages sociaux futurs Avantages sociaux futurs Traitement comptable des obligations émises en vertu du projet de loi (PL) 54 État de la situation L article 255 du PL 54 (voir l annexe A) permet l émission d une obligation municipale

Plus en détail

Pour en apprendre davantage sur le Centre ou pour obtenir des exemplaires de ce document, visitez le www.hec.ca/cpp ou écrivez-nous à info.cpp@hec.ca.

Pour en apprendre davantage sur le Centre ou pour obtenir des exemplaires de ce document, visitez le www.hec.ca/cpp ou écrivez-nous à info.cpp@hec.ca. Créé en 2009, le Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal mène une double mission. Il se consacre d abord à la recherche sur la productivité et la prospérité en ayant comme principaux

Plus en détail

EXCELLENTS RÉSULTATS INTÉGRATION DE SUMMIT RÉUSSIE ET SYNERGIES RÉALISÉES TOUJOURS PRÊT POUR DE NOUVELLES ACQUISITIONS

EXCELLENTS RÉSULTATS INTÉGRATION DE SUMMIT RÉUSSIE ET SYNERGIES RÉALISÉES TOUJOURS PRÊT POUR DE NOUVELLES ACQUISITIONS 27 février 2008 COMMUNIQUÉ POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Diffusion restreinte au Canada uniquement. Ce communiqué ne doit faire l objet d aucune diffusion aux États-Unis par l entremise d agences de transmission.

Plus en détail

Les investissements municipaux au titre de la culture de cinq grandes villes du Canada : Sommaire

Les investissements municipaux au titre de la culture de cinq grandes villes du Canada : Sommaire Les investissements municipaux au titre de la culture de cinq grandes villes du Canada : Sommaire Étude préparée pour les villes de Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa et Montréal Par Kelly Hill, Hill

Plus en détail

Dette publique, pourquoi insister sur l'urgence d'agir?

Dette publique, pourquoi insister sur l'urgence d'agir? Dette publique, pourquoi insister sur l'urgence d'agir? Marcelin Joanis Université de Sherbrooke, GRÉDI et CIRANO Congrès de l ASDEQ, Montréal, 4 mai 2012 Raisons invoquées lors de la récente décote de

Plus en détail

La dette de consommation au Québec et au Canada

La dette de consommation au Québec et au Canada La dette de consommation au Québec et au Canada par : James O Connor Direction des statistiques sur les industries INTRODUCTION La croissance de l endettement à la consommation au Québec et au Canada entre

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 7 janvier 2014 À une séance spéciale du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, mardi le 7 janvier 2014 à 18h30, à laquelle

Plus en détail

Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO)

Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO) Ministère du Revenu Imposition des sociétés 33, rue King Ouest CP 620 Oshawa ON L1H 8E9 Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO) Ce formulaire s applique aux années d imposition

Plus en détail

Des repères économiques pour les quarante ans du MAC.

Des repères économiques pour les quarante ans du MAC. Louis GILL Économiste, retraité de l UQÀM (mai 2010) Des repères économiques pour les quarante ans du MAC. Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie

Plus en détail

Conseil général Échange

Conseil général Échange Conseil général Échange A1415-CG-024 Conjoncture économique : l enjeu de l heure La dette publique du Québec 10, 11, 12 décembre 2014 Centrale des syndicats du Québec Siège social 9405, rue Sherbrooke

Plus en détail

2014-2015. Analyse des états financiers

2014-2015. Analyse des états financiers 2014-2015 Analyse des états financiers Analyse des états financiers Introduction On trouvera une analyse plus poussée des résultats financiers du gouvernement dans le Rapport financier annuel du gouvernement

Plus en détail

ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES FÉDÉRALES DE 1983 À 2003

ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES FÉDÉRALES DE 1983 À 2003 PRB 05-40F ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES FÉDÉRALES DE 1983 À 2003 Jean Dupuis Division de l économie Le 8 juin 2005 PARLIAMENTARY INFORMATION AND RESEARCH SERVICE SERVICE D INFORMATION ET DE RECHERCHE

Plus en détail

VOLUME COMPTES PUBLICS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Année financière terminée le 31 mars 2014

VOLUME COMPTES PUBLICS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Année financière terminée le 31 mars 2014 VOLUME 1 COMPTES PUBLICS 2013 2014 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Année financière terminée le 31 mars 2014 COMPTES PUBLICS 2013-2014 VOLUME 1 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GOUVERNEMENT

Plus en détail

Rapport trimestriel 31 mars 2002 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR

Rapport trimestriel 31 mars 2002 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR Rapport trimestriel 31 mars 2002 FONDS DE PLACEMENT Message aux détenteurs de parts Au nom des fiduciaires et de tous les employés de Cominar, il me fait plaisir de vous présenter les résultats du premier

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

Le Québec et le commerce international

Le Québec et le commerce international Le Québec et le commerce international Stéphane Paquin, Ph.D Professeur ENAP Chaire de recherche du Canada en économie politique internationale et comparée Qui gagne quand tout le monde perd? Mme Alena

Plus en détail

Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux. Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc.

Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux. Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc. Aide-mémoire 2012 Ajustements de divers taux Par : Bruno Lacasse, M.Sc., CGA, D. Fisc. L arrivée de 2012 nous apporte plusieurs ajustements de taux aux fins fiscales. Voici les principaux ajustements à

Plus en détail

OBJECTIFS DE L ÉTUDE

OBJECTIFS DE L ÉTUDE PRESTATIONS DES RÉGIMES DE RETRAITE ET COUVERTURE DES BESOINS DES RETRAITÉS Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Marie-Andrée Babineau Université de Sherbrooke OBJECTIFS DE L ÉTUDE 2 1. Quantifier l importance

Plus en détail

Mise à jour économique et financière

Mise à jour économique et financière 2010-2011 Mise à jour économique et financière L hon. Blaine Higgs Ministre des Finances Le 26 novembre 2010 Mise à jour économique et financière 2010-2011 Publié par : Ministère des Finances Province

Plus en détail

Catégorie : Le Performant (petites entreprises)

Catégorie : Le Performant (petites entreprises) PLÉIADES PRIX D EXCELLENCE 2016 DOSSIER DE CANDIDATURE Catégorie : Le Performant (petites entreprises) Conseils pour la préparation du dossier de candidature Relisez attentivement la définition de la catégorie

Plus en détail

Crédit d impôt de l Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques Bulletin

Crédit d impôt de l Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques Bulletin Crédit d impôt de l Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques Bulletin Ministère des Finances Le 2 novembre 2015 Le 23 avril 2015, le gouvernement a annoncé des changements proposés

Plus en détail

«La solidarité serait une invention de Dieu lui-même»

«La solidarité serait une invention de Dieu lui-même» Louis GILL Économiste québécois, retraité de l UQAM 1989 «La solidarité serait une invention de Dieu lui-même» Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de

Plus en détail

La revue financière. Publication du ministère des Finances

La revue financière. Publication du ministère des Finances Publication du ministère des Finances Faits saillants 2009 : excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars a été dégagé en février 2009, comparativement

Plus en détail

Pour un régime d assurance médicaments entièrement public. Conseil général, CSQ 7 octobre 2010

Pour un régime d assurance médicaments entièrement public. Conseil général, CSQ 7 octobre 2010 Pour un régime d assurance médicaments entièrement public Conseil général, CSQ 7 octobre 2010 Qu est-ce que notre régime d assurance médicaments? Au Québec, 43% de la population est couverte par le régime

Plus en détail

PROFIL DE LA PROVINCE

PROFIL DE LA PROVINCE PROFIL DE LA PROVINCE Économie de l Ontario en 2013 Produit intérieur brut (PIB) : 695,7 milliards de dollars PIB par habitant : 51 300 $ Population : 13,6 millions d habitants Exportations et importations

Plus en détail

Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec

Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec Section Revenu à la retraite et fiscalité Avril 2004 Note : Le présent document est tiré du Portrait de l établissement et du retrait

Plus en détail

Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce.

Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. Louis GILL Économiste, retraité de l UQÀM (2015) Endettement et austérité: les cas du Québec et de la Grèce. Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, Professeur associé,

Plus en détail

Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté

Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté 18 ans après le référendum de 1995 Le Québec en meilleure situation économique et financière pour faire la souveraineté présenté par Marcel Leblanc, économiste pour le comité de travail sur la souveraineté

Plus en détail

Le débat sur les finances publiques est en proie à des «mythes». Le problème de la dette est grandement exagéré, clame un collectif.

Le débat sur les finances publiques est en proie à des «mythes». Le problème de la dette est grandement exagéré, clame un collectif. Éric DESROSIERS Journaliste, Le Devoir, Montréal. (25 février 2010) Le débat sur les finances publiques est en proie à des «mythes». Le problème de la dette est grandement exagéré, clame un collectif.

Plus en détail

Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC

Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Automne 2014 Le point sur la situation économique et financière du québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte désigne

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LA RÉGLEMENTATION DU PRIX DE VENTE AU PUBLIC DES LIVRES NEUFS IMPRIMÉS ET NUMÉRIQUES

DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LA RÉGLEMENTATION DU PRIX DE VENTE AU PUBLIC DES LIVRES NEUFS IMPRIMÉS ET NUMÉRIQUES DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LA RÉGLEMENTATION DU PRIX DE VENTE AU PUBLIC DES LIVRES NEUFS IMPRIMÉS ET NUMÉRIQUES COMMENTAIRES DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE LA

Plus en détail

Congrès de l Association d établissements de santé et de services sociaux

Congrès de l Association d établissements de santé et de services sociaux Congrès de l Association d établissements de santé et de services sociaux Yves Bolduc Ministre de la Santé et des Services sociaux 13 mai 2011 1 Messages Le système de santé et de services sociaux du Québec

Plus en détail

La bulle spéculative de l immobilier résidentiel au Canada est-elle sur le point d éclater?

La bulle spéculative de l immobilier résidentiel au Canada est-elle sur le point d éclater? La bulle spéculative de l immobilier résidentiel au Canada est-elle sur le point d éclater? Maurice N. Marchon Professeur, Institut d économie appliquée HEC Montréal 29 septembre 2008 Toute reproduction

Plus en détail

La taxe fédérale sur les produits et services (TPS)

La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) Raj K. Chawla La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) est entrée en vigueur en 1991. Contrairement à la taxe sur les ventes des fabricants qu elle a remplacée, laquelle était perçue seulement

Plus en détail

Budget. 30 mars 2010. plan budgétaire

Budget. 30 mars 2010. plan budgétaire Budget 30 mars 2010 plan budgétaire 100 % Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, fabriqué au Québec, contenant 100 % de fibres postconsommation et produit sans chlore élémentaire. NOTE

Plus en détail

ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques

ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques ENTRAINEMENT A L EXAMEN 1/Les déséquilibres des finances publiques NOTE SUR LES DESEQUILIBRES DES FINANCES PUBLIQUES 1. Les facteurs d aggravation de la dette La dette publique en France s est fortement

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents.

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 27 mars 2006, à 19h30.

Plus en détail

Adaptation à la hausse du niveau du Produit intérieur brut suite à la révision des comptes nationaux

Adaptation à la hausse du niveau du Produit intérieur brut suite à la révision des comptes nationaux Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Communiqué de presse Embargo: 30.09.2014, 11:00 4 Economie nationale N 0351-1408-90 Comptes nationaux de la Suisse 1995-2013

Plus en détail

Les crédits au logement consentis aux ménages en 1998

Les crédits au logement consentis aux ménages en 1998 Les crédits au logement consentis aux ménages en Les crédits nouveaux à l habitat mis en force 1 en ont atteint 341,93 milliards de francs en données brutes 2, contre 307,9 milliards en 1997 (+ 11,1 %).

Plus en détail

Dorval BRUNELLE Sociologue, Directeur de l'observatoire des Amériques, UQAM (2004)

Dorval BRUNELLE Sociologue, Directeur de l'observatoire des Amériques, UQAM (2004) Dorval BRUNELLE Sociologue, Directeur de l'observatoire des Amériques, UQAM (2004) Après dix ans d'application L'ALENA doit-il encore servir de modèle? La diffusion du modèle de l'accord a connu de sérieux

Plus en détail