Municipalité de St-Narcisse. Sommaire de l'information financière. Exercice terminé le 31 décembre 2013

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1 Municipalité de St-Narcisse Sommaire de l'information financière Exercice terminé le 31 décembre 2013 Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référer à ce rapport financier. Nom : Saint-Narcisse Affalru munldpale~ Réglons et Occupation du terrltolm Québec ::::

2 Organisme Saint-Narcisse Code géographique SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 Budget 2013 Réalisations 2012 Réalisations Revenus Fonctionnement Investissement Charges Excédent (déficit) de l'exercice Moins : revenus d'investissement 6 ( ) ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales Éléments de conciliation à des fins fiscales Amortissement des immobilisations Financement à long terme des activités de fonctionnement 9 Remboursement de la dette à long terme 10 ( ) ) Affectations Activités d'investissement 11 ( ) ) Excédent (déficit) accumulé 12 (41) (5 054) éléments de conciliation ( ) (86 063) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales ) ) ) (72 478) Extrait du rapport financier, pages S14 et S15 S64 2

3 Organisme Saint-Narcisse Code géographique SOMMAIRE DES REVENUS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Budget Réalisations Réalisations Fonctionnement Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotes-parts 3 Transferts Services rendus Investissement Taxes 8 Quotes-parts 9 Transferts Extrait du rapport financier, page S14 S66 4

4 RAPPORT FINANCIER 2013 REVENUS Recettes de taxes Subvention relance construction Taxes spéciales service de la dette assainisssement Tarification services aqueduc Tarification services traitement eaux usées Ordures, recyclage Service de la dette Total des taxes Paiement tenant lieu taxes centre d'accueil Paiement tenant lieu taxes école Paiement tenant lieu taxes terre publique Total compensations Transferts T.V.Q. +Péréquation Transferts autres Total transferts Services rendus revenus (permis/licences chiens) Droits de mutation immobilière Droits sur les carrières et sablières Total imposition de droits Amendes et pénalités Cour municipale Intérêts Cession d'immobilisation (vente nacelle) Contributions d'organismes Ristourne MMQ Total autres revenus Transferts de subventions aux investissements Contributions des promoteurs aux invetissements Don en immobilisation de la Fête de la Solidarité Total transféré aux investissements TOTAL DES REVENUS $ ( ) $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $

5 C/) en """' Organisme Saint-Narcisse Code géographique SOMMAIRE DES CHARGES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 Budget2013 Sans ventilation de l'amortissement Sans ventilation de l'amortissement Réalisations 2013 Ventilation de l'amortissement Total Réalisations 2012 Administration générale Évaluation Sécurité publique Police Sécurité incendie Transport Réseau routier Transport collectif Hygiène du milieu Eau et égout Matières résiduelles Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Promotion et développement économique Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Amortissement des immobilisations ~ l ~ r ,-- rt ! Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3 C1l

6 RAPPORT FINANCIER 2013 DÉPENSES ADMINISTRATION GÉNÉRALE SÉCURITÉ PUBLIQUE TRANSPORT Voirie Chemins d'hiver Éclairage rue et circulation Transport en commun et réclamations Total HYGIÈNE DU MILIEU Approvisionnement et distribution de l'eau potable Étangs - eaux usées Ordures ménagères Enfouissement sanitaire Cueillette sélective Cours d'eau Total SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Contribution au déficit OMH et entretien OMH Subventions organismes + Bourse Théodore-Baril + fabrique Total URBANISME- ZONAGE-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOISffiS ET CUL TURE Centre communautaire Salle municipale Patinoire Parc et terrain de jeux Bibliothèque École Gymnase Maison Dupont (Parc Rivière Batiscan, subv. Solidarité, OTJ, loisirs) Total FRAIS FINANCEMENT Intérêt Frais de banque Total Amortissement des immobilisations TOTAL DES DÉPENSES $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $

7 Organisme Saint-Narcisse Code géographique RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENT AIRES CHARGES PAR OBJETS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 Budget 2013 Réalisations 2012 Réalisations Rémunération Charges sociales Biens et services Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux Quetes-parts organismes Amortissement des immobilisations Bourse Théodore-Baril - Contribution place aux jeunes - Réclamation transport-aqueduc S17 10

8 Organisme Saint-Narcisse Code géographique ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 Nonaudité Rémunération Charges sociales Biens et services Frais de financement S45 34

9 Coût des projets en immobilisation 2013 Téléphonie IP administration Équipement incendie Terrain soccer- équipement $ $ $ Système informatique bibliothèque Centre communautaire ascenseur $ $ Borne-fontaine sèche (équipement incendie) $ Rang St-Pierre Chenille Œuvre d'art Machinerie - remorque fermée Émissaire coulée rue de l'église Gymnase Mise aux normes Projet Bertrand Baril Emprunt Fonds administration aqueduc Promoteur TECQ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Projet St-Hilaire-des-Loges Promoteur $ 93.24$ $ Aqueduc rue Hubert Fonds administration aqueduc $ $ $

10 Aqueduc rue Notre-Dame Chemin du Barrage Parc municipal - panneaux électriques TECQ Fonds administration aqueduc Subvention Noëlla Champagne Contribution - don $ $ $ $ $ $ $ $ Total immobilisations $ Financement des immobilisations Fonds administration aqueduc Subvention Noël/a Champagne Emprunt long terme Promoteur TECQ Contribution don $ $ $ $ $ $ $ $

11 Organisme Saint-Narcisse Code géographique ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 Nonaudité Solde au Augmentation Diminution Solde au 1 8 r janvier 31 décembre Dette à long terme Obligations et billets en monnaie canadienne Obligations et billets en monnaies étrangères 2 dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises 3 Organismes municipaux 4 Obligations découlant de contrats de location-acquisition La dette à long terme, Incluant la dette en cours de reflnancement, est assumée de la façon suivante : Par la municipalité Emprunts refinancés par anticipation 8 Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme Excédent de fonctionnement affecté 9 Réserves financières et fonds réservés Fonds d'amortissement 11 Montant à la charge D'une partie des contribuables ou des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou des municipalités membres De la municipalité (Société de transport en commun) Par les tiers (montants affectés au remboursement de la dette à long terme) Débiteurs Gouvernement du Québec et ses entreprises 16 Organismes municipaux 17 tiers Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec Prêts Dette en cours de refinancement S37 30

12 Organisme Saint-Narcisse Code géographique AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2013 Administration municipale Dette à long terme Ajouter Activités d'investissement à financer Activités de fonctionnement à financer Dette en cours de refinancement Déduire Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme Excédent accumulé Débiteurs Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec montants Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés Endettement net à long terme de l'administration municipale Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés Endettement net à long terme Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine organismes Endettement total net à long terme Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération {pour les municipalités reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts) Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

13 ÉTATS FINANCIERS 2013 Service de la dette Versements de capital exigibles à court terme Règlement Assainissement $ $ 0.00$ 0.00$ 0.00$ Assainissement $ $ $ 0.00$ 0.00$ Assainissement $ $ $ 0.00$ 0.00$ Rue Principale et trottoir $ 0.00$ 0.00$ 0.00$ 0.00$ Rue Principale $ $ 0.00$ 0.00$ 0.00$ Recherche en eau $ 0.00$ 0.00$ 0.00$ 0.00$ Rue des Lilas $ $ 0.00$ 0.00$ 0.00$ Rue des Lilas $ $ $ 0.00$ 0.00$ Agrandissement garage $ $ $ 0.00$ 0.00$ Machinerie et outillage $ $ $ 0.00$ 0.00$ Camion 10 roues $ $ $ 0.00$ 0.00$ Rang 2 Nord $ $ $ 0.00$ 0.00$ Logement abordable $ $ 0.00$ 0.00$ Gymnase $ $ $ $ $ Secteur Fournier $ $ $ $ $ Trottoirs Notre-Dame/Église $ $ $ $ $ Camion citerne $ $ $ $ $ Aqueduc Notre-Dame $ $ $ $ $ Unité d'urgence $ $ $ $ $ Unité d'urgence $ 0.00$ 0.00$ 0.00$ Rue Philippe-Baril $ 0.00$ 0.00$ 0.00$ 0.00$ Rue Cécile-Vézina $ $ 0.00$ 0.00$ 0.00$ PRE CO $ $ $ 0.00$ 0.00$ Aqueduc ChOtes Nord $ $ $ 0.00$ 0.00$ Pavage St-Félix, nacelle $ $ $ $ $ Sous-total $ $ $ $ $ Capital à renouveler $ $ $ $ $ TOTAL $ $ $ $ $

14 ÉTATS FINANCIERS 2013 Service de la dette Capital à renouveler Règlement Total Assainissement Assainissement Assainissement Rue Principale et trottoir Rue Principale Recherche en eau 370 Rue des Lilas Rue des Lilas Agrandissement garage 387 Machinerie et outillage Camion 10 roues Rang 2 Nord 395 Logement abordable 405 Gymnase Secteur Fournier 415 Trottoirs Notre-Dame/Église 416 Camion citerne 417 Aqueduc Notre-Dame 420 Unité d'urgence Unité d'urgence Rue Philippe-Baril 435 Rue Cécile-Vézina 456 PRE CO 459 Aqueduc ChOtes Nord 468 Pavage St-Félix, nacelle $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Sous-total $ $ $ $ $ $

15 Organisme Saint-Narcisse Code géographique ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE Redressé note 20 ACTIFS FINANCIERS Encaisse Placements temporaires Débiteurs (note 5) Prêts (note 6) Placements à long terme (note 7) Participations dans des entreprises municipales Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) actifs financiers (note 9) PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires (note 1 0) Créditeurs et charges à payer (note 11) Revenus reportés (note 12) Dette à long terme (note 13) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14) 17 ( ) ( ) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 15) Propriétés destinées à la revente (note 16) Stocks de fournitures actifs non financiers (note 17) EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Obligations contractuelles (note 18) Éventualités (note 19) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers

16 Organisme Saint-Narcisse Code géographique ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 Non audlté Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Solde au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs 1 Reclassement Solde redressé au début de l'exercice Ajouter (déduire) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales Affectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours Solde à la fln de l'exercice (55 712) (49 011) Excédent de fonctionnement affecté Solde au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs 1 Reclassement Solde redressé au début de l'exercice Ajouter (déduire) Affectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Solde à la fln de l'exercice Réserves financières et fonds réservés Solde au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs 1 Reclassement Solde redressé au début de l'exercice Ajouter (déduire) Affectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours Solde à la fln de l'exercice Surplus accumulé Général: $ Aqueduc: $ Assainissement $ Activités culturelles: 3 321$ Solde disponible règlement d'emprunt fermé S

17 Organisme Saint-Narcisse Code géographique NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE ) DÉPRÉCIATION D'ACTIFS À LONG TERME. Les actifs à long terme sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est constatée lorsque leur valeur comptable excède les flux de trésorerie non actualisés découlant de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. La perte de valeur constatée est mesurée comme étant l'excédent de la valeur comptable de l'actif sur sa juste valeur. 3) SUBVENTIONS REPORTÉES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Les subventions reçues du gouvernement du Québec sont, dans un premier temps, comptabilisées à titre de subventions reportées lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un deuxième temps, les subventions reportées sont diminuées et un montant équivalent de revenus de subventions est comptabilisé à mesure que les conditions relatives au passif sont remplies. 4) DETTE À LONG TERME Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis de façon linéaire sur la durée de chaque emprunt concerné. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière. 5) AFFECTATIONS Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus, ni des dépenses de fonctionnement. 3. Modification de méthodes comptables CHAPITRE SP3410, " PAIEMENTS DE TRANSFERT" La société a adopté les recommandations du nouveau chapitre SP3410 " Paiements de transfert". Ce nouveau chapitre qui établit des critères de constatation des paiements de transfert, soit les subventions reçues du gouvernement par la société, prévoit notamment que ces sommes doivent être constatées à tire de revenu dans l'exercice au cours duquel le transfert est autorisé et lorsque les critères d'admissibilité, le cas échéant, sont atteints sauf, et dans la mesure où, les stipulations dont sont assorties les transferts créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Les états financiers des exercices antérieurs y compris les informations présentées aux fins de comparaison ont été retraités. L'incidence de l'adoption de cette norme est présentée à la note 20. S (2)

18 Organisme Saint-Narcisse Code géographique NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE Redressement aux exercices antérieurs Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de l'exercice débutant le 1er avril 2012, soit à compter de 2013 pour les municipalités et autres organismes municipaux (ci-après «organismes municipaux»). Les organismes municipaux touchés sont ceux qui reçoivent des subventions pluriannuelles du gouvernement du Québec, notamment pour le service de la dette sur des emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les budgets de 2012 et 2013 ne prévoyaient pas de telles affectations aux «dépenses constatées à taxer ou à pourvoir», l'utilisation de la mesure pour équilibrer les résultats de l'exercice 2013 et de l'exercice comparatif 2012 au rapport financier 2013 a nécessité de faire adopter une résolution sur l'utilisation de la mesure d'appariement fiscal consistant à affecter le poste «dépenses constatées à taxer ou à pourvoir» permis par le MAMROT. Les régularisations comptables qui ont dû être apportées aux états financiers de la société pour tenir compte de la nouvelle norme sur les paiements de transfert entrée en vigueur en 2013, ont engendré un déséquilibre fiscal. Le conseil d'administration a autorisé le directeur général a 1nscrire aux états financiers de 2013, les affectations au poste «dépenses constatées à taxer ou à pourvoir» nécessaires pour pallier ce déséquilibre, et à retraiter de la même manière l'exercice comparatif Au 1er janvier 2012, l'excédent de fonctionnement non affecté ainsi que les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir ont été respectivement augmentés d'un montant de 938 $ et de $alors que l'investissement net dans les immobilisations et autres actifs a été diminué d'un montant de $, correspondant à un solde de $ de subventions pluriannuelle~ du gouvernement du Québec pour le service de la dette sur des emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisati ons au 1er janvier Par conséquent, l'état des résultats et l'état de la variation des actifs nets (de la dette nette) aux pages 818 et 819 ont été redressés de $. À l'état des résultats de l'exercice 2012, le poste revenus de transfert (fonctionnement) a été augmenté de $. Par conséquent, l'excédent de l'exercice a donc été augmenté de $. Les débiteurs au 31 décembre 2012 ont été diminués de $. 21. Données budgétaires L'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par la municipalité. Les données budgétaires n'ont pas fait l'objet d'un audit. 22. Instruments financiers a) Risque de marché La municipalité est exposée au risque de taux d'intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d'intérêt fixe et variabl e. Les instruments à taux d'intérêt fixe assujettissent la municipalité à un r i sque de j uste valeur et ceux à taux variable à un risque de flux de tréso rerie. b) Risque de crédit La municipalité est exposée au risque de crédit i mputable à ses contribuables-clients. Cependant, elle compte des clients diversifi és, ce qui réduit la concentration du risque de crédit. La municipalité procède à une évaluati on continue de tous ces comptes débiteurs et comptabilise une provision pour les créances douteuses au moment où les comptes sont jugés irrécouvrabl es. S