Collection «Recherches»

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1 Collection «Recherches»

2 La collection «Recherches» à La Découverte Un nouvel espace pour les sciences humaines et sociales Depuis le début des années 1980, on a assisté à un redéploiement considérable de la recherche en sciences humaines et sociales : la remise en cause des grands systèmes théoriques qui dominaient jusqu alors a conduit à un éclatement des recherches en de multiples champs disciplinaires indépendants, mais elle a aussi permis d ouvrir de nouveaux chantiers théoriques. Aujourd hui, ces travaux commencent à porter leurs fruits : des paradigmes novateurs s élaborent, des liens inédits sont établis entre les disciplines, des débats passionnants se font jour. Mais ce renouvellement en profondeur reste encore dans une large mesure peu visible, car il emprunte des voies dont la production éditoriale traditionnelle rend difficilement compte. L ambition de la collection «Recherches» est précisément d accueillir les résultats de cette «recherche de pointe» en sciences humaines et sociales : grâce à une sélection éditoriale rigoureuse (qui s appuie notamment sur l expérience acquise par les directeurs de collection de La Découverte), elle publie des ouvrages de toutes disciplines, en privilégiant les travaux trans- et multidisciplinaires. Il s agit principalement de livres collectifs résultant de programmes à long terme, car cette approche est incontestablement la mieux à même de rendre compte de la recherche vivante. Mais on y trouve aussi des ouvrages d auteurs (thèses remaniées, essais théoriques, traductions), pour se faire l écho de certains travaux singuliers. L éditeur

3 sous la direction de Héloïse Petit et Nadine Thèvenot Les nouvelles frontières du travail subordonné Approche pluridisciplinaire Éditions La Découverte 9 bis, rue Abel-Hovelacque PARIS XIII e 2006

4 Remerciements L impulsion de cet ouvrage a été donnée par la réalisation de journées d études les 18 et 19 novembre Nous remercions l ensemble des participants à ces journées pour leur intérêt et la qualité des débats. Ces journées ainsi que le présent ouvrage ont bénéficié du soutien de l université de Paris-I et du laboratoire MATISSE. Notre reconnaissance va à Vincent Maillet pour la disponibilité et la patience dont il a fait preuve dans son travail éditorial. Joëlle Cicchini a donné beaucoup de son temps en participant à la relecture et à la mise en forme du manuscrit. Nous l en remercions chaleureusement. Merci enfin à tous ceux qui ont contribué à cette recherche, par leur soutien, leur relecture ou leur appui logistique, en particulier Sylvain Bernard, Clara Cahen-Kunde, Célia Firmin, Anne Fretel, Arnaud Lechevalier, Christophe Ramaux, Antoine Rebérioux, Damien Sauze, Carlos Soto, Bruno Tinel, Julie Valentin. ISBN Le logo qui figure sur la couverture de ce livre mérite une explication. Son objet est d alerter le lecteur sur la menace que représente pour l avenir de l écrit, tout particulièrement dans le domaine des sciences humaines et sociales, le développement massif du photocopillage. Le Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992 interdit en effet expressément, sous peine des sanctions pénales réprimant la contrefaçon, la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or cette pratique est généralisée dans les établissements d enseignement et à l université, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd hui menacée. Nous rappelons donc qu aux termes des articles L à L du Code de la propriété intellectuelle toute photocopie à usage collectif, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation du Centre français d exploitation du droit de copie (CFC, 20, rue des Grands-Augustins, Paris). Toute autre forme de reproduction, intégrale ou partielle, est également interdite sans autorisation de l éditeur. Si vous désirez être tenu régulièrement informé de nos parutions, il vous suffit d envoyer vos nom et adresse aux Éditions La Découverte, 9 bis, rue Abel-Hovelacque, Paris. Vous recevrez gratuitement notre bulletin trimestriel À la Découverte. Vous pouvez également retrouver l ensemble de notre catalogue et nous contacter sur notre site www. editionsladecouverte. fr Éditions La Découverte, Paris, 2006.

5 Introduction Repenser les frontières du travail subordonné Héloïse Petit et Nadine Thèvenot Le tissu productif français se caractérise aujourd hui par la multiplicité des établissements de petite taille, la forte présence des structures de groupes et un déficit d entreprises de taille intermédiaire. Ce morcellement traduit une diversité et une complexité croissantes dans l organisation de la production [Passet et Du Tertre, 2005]. Depuis une trentaine d années, on assiste, en France comme dans la plupart des économies européennes, à un développement massif et continu des pratiques de fusions et d acquisitions, d externalisation, de filialisation ou de sous-traitance d activités, à tel point qu a été avancée l hypothèse d un «état permanent de restructuration» [Raveyre, 2005]. Cette dynamique se traduit par un processus constant de refonte et de reconfiguration des frontières de l entreprise rendant le tissu productif difficile à cerner au niveau empirique. Ces recompositions du tissu productif modifient les modes d exercice du contrôle et du pouvoir dans et hors de l entreprise. Les liens de filialisation, de sous-traitance, ou encore le financement par actions, constituent autant de canaux d influence «extérieurs» à l entreprise qui pèsent, plus ou moins directement, sur la gestion du travail. Des acteurs externes, tels que les maisons mères ou les donneurs d ordre, exercent une influence directe sur le sort d une main-d œuvre vis-à-vis de laquelle ils ne s engagent pas via une relation salariale [Thèvenot et Valentin, 2005]. Symétriquement, la sphère d influence de l entreprise dépasse ses frontières juridiques. Au-delà de ses propres salariés, l entreprise peut avoir recours à des formes indirectes de mobilisation du travail comme

6 6 Les nouvelles frontières du travail subordonné l intérim ou la sous-traitance et par là intervenir dans la gestion et la direction de travailleurs sans avoir noué avec eux de lien d emploi. Au total, la chaîne de création de valeur engage un collectif de travail interdépendant en termes économique et financier, mais dispersé physiquement et juridiquement. Employeur de fait et employeur juridique tendent à se dissocier. À l inverse des politiques de concentration caractéristiques des Trente Glorieuses, les transformations actuelles se traduisent par un «éclatement des collectifs de travail 1». L entreprise et ses dirigeants se trouvent ainsi au cœur d un réseau d interdépendances multiples. La relation de subordination employeursalarié est affectée par des rapports de dépendance qui dépassent les contours de l entreprise. À la subordination directe du salarié à son employeur s ajoute une subordination indirecte de nature économique et financière. Ces jeux de dépendances entourant l entreprise rendent délicate la détermination de l interlocuteur approprié face au salarié. Qui commande le salarié? Qui prend les décisions d emploi? C est la pertinence des catégories d employeur et de salarié telles qu elles ont été façonnées par le droit dans le courant du xx e siècle qui est mise en cause. Il paraît de moins en moins justifié de ne prendre en compte que les cosignataires du contrat de travail dans l analyse de la relation d emploi. Dès les années 1970, les juges ont d ailleurs introduit le concept d «unité économique et sociale» dans le domaine de la représentation des salariés, d abord pour lutter contre les fraudes commises par des employeurs cherchant à éviter d atteindre les seuils du code du travail ouvrant des droits de représentation aux salariés, ensuite pour assurer une meilleure représentation aux salariés en construisant un cadre global comprenant les véritables détenteurs du pouvoir de décision [Blanc-Jouvan, 2005]. À la suite de Marie-Laure Morin [1999] ou d Antoine Lyon-Caen [1996], on peut envisager le contrat de travail comme un échange entre subordination et prise de risque. Or, la dissociation croissante entre employeur de droit et employeur de fait entraîne une dilution des 1. Les transformations dans l organisation du travail touchent également la nature du travail salarié. L autonomisation du travail et la focalisation sur les «compétences» remettent en cause la frontière entre travail salarié et travail indépendant. Pour une analyse en ce sens, on peut se référer aux travaux de M.-L. Morin [1999] ou à l ouvrage coordonné par J.-P. Chauchard et A.-C. Hardy-Dubernet [2003]. Dans cet ouvrage qui associe juristes et sociologues, les transformations de la subordination sont abordées sous un angle double : celui des formes d organisation qui accordent davantage d autonomie aux salariés et celui du tiers employeur.

7 Introduction 7 responsabilités difficile à cerner. D une part, on constate une sphère de responsabilité élargie des donneurs d ordre et têtes de groupe ou maisons mères. D autre part, les preneurs d ordre, chefs d établissements, responsables de filiales réclament le droit à une responsabilité limitée au vu des contraintes qui leur sont imposées. Des liens de subordination interentreprises interfèrent avec les rapports de subordination en jeu au sein même de la relation salariale. La recomposition du tissu productif et l éclatement de la relation salariale qui s ensuit rompent l équilibre acquis au cours du xx e siècle entre subordination du salarié et responsabilité de l employeur. Ces transformations du tissu productif alimentent les préoccupations des acteurs sociaux. Elles déstabilisent l organisation du dialogue social et, plus fondamentalement, elles remettent en cause la place du contrat de travail comme voie d accès à la protection sociale. Dans le contexte français, un récent rapport du Conseil économique et social souligne les conséquences sociales des stratégies d externalisation mises en œuvre par des donneurs d ordre qui «substituent à la gestion directe de règles individuelles et collectives du droit du travail la mise en œuvre de règles commerciales» [Édouard, 2005, p. 5] et invite à une réflexion sur les nouveaux besoins en matière de sécurisation des parcours professionnels. Au niveau prospectif, le groupe Thomas du Commissariat général du Plan 2 met en cause la pertinence du niveau de l entreprise comme unité de négociation face aux restructurations [Triomphe, 2004]. Au niveau international, on peut également mentionner l intérêt porté à ces questions par la Commission européenne [Perulli, 2003] ou la Fondation européenne pour l amélioration des conditions de travail [Pedersini, 2002]. Le Bureau international du travail s est également engagé depuis une dizaine d années dans une série d études sur les nouveaux besoins de protection des travailleurs associés aux transformations du monde du travail. Si aucune recommandation n a pu être proposée faute de consensus entre les parties [BIT, 2006], tous s accordent pour souligner que de nombreux travailleurs n ont pas un statut qui coïncide avec les paramètres traditionnels de la relation de travail et qu il convient donc d apporter une nouvelle réponse aux besoins de protection de ces travailleurs. En décalage avec les préoccupations des acteurs sociaux et la réalité économique et sociale européenne, l économie du travail tend encore 2. Ce groupe, animé par Laurent Duclos, fonctionne depuis 2003 [Groupe Thomas, 2004].

8 8 Les nouvelles frontières du travail subordonné majoritairement à appréhender le lien d emploi comme une relation dans laquelle les décisions et responsabilités en matière de gestion de la maind œuvre incombent à l employeur «direct», signataire du contrat de travail. Les différents rapports récemment publiés visant une réforme du droit du travail considèrent ainsi les décisions d emploi et les responsabilités de l «employeur» indépendamment des dépendances construites dans l organisation productive 3. L hypothèse centrale à l appui de ces travaux est que les employeurs constituent les décideurs en matière de gestion de l emploi indépendamment de l existence de rapports de subordination dépassant les contours juridiques de l entreprise. Ainsi, les profondes transformations du tissu productif et leurs conséquences sur l organisation de la relation d emploi restent trop souvent ignorées en économie. Les nouvelles frontières du travail subordonné comme angle d analyse L objectif de cet ouvrage est de caractériser les mutations des rapports de travail et d emploi en intégrant la diversité des liens de subordination. Croisant l économie du travail, l économie industrielle, la sociologie, le droit et l histoire, il propose une approche pluridisciplinaire des nouveaux rapports de dépendance dans le travail. Il est la concrétisation d un travail réalisé dans le cadre de journées d études qui se sont tenues en novembre L angle d attaque privilégié envisage les conséquences de la recomposition du tissu productif sur la dynamique des rapports de subordination. La restructuration du tissu productif et le déplacement des lieux d exercice du pouvoir qu elle produit constituent le cœur du débat afin de mieux comprendre ses effets sur les rapports de dépendance dans et hors de l entreprise. L ouvrage est structuré en trois parties conformément à l organisation des journées d études. Chacune des parties intègre une discussion des textes présentés ainsi que les grandes lignes des débats auxquels les communications ont donné lieu. 3. Voir par exemple [Blanchard et Tirole, 2003 ; Cahuc, 2003] et les analyses critiques [Eymard-Duvernay, 2004 ; Gautié, 2005]. 4. Journées d études «Décisions d emploi et organisations productives : la subordination en question», MATISSE, novembre 2004.

9 Introduction 9 La première partie est consacrée à une mise en perspective conceptuelle et disciplinaire de la subordination. Croisant les regards historique, sociologique, économique et juridique, elle invite à poser le caractère pluriel des représentations des situations de dépendance dans le travail. L histoire sociale permet de mettre au jour les transformations des rapports de dépendance et leur imbrication depuis le xix e siècle. Parallèlement, des travaux sociologiques et juridiques mettent l accent respectivement sur la construction historique de la notion de subordination comme catégorie jurisprudentielle et sur la dualité du concept de subordination entre les situations qu elle désigne ainsi que les interprétations qui en sont faites dans les discours. L économie du travail néoclassique, en se focalisant sur les jeux d incitation au sein de la relation employeur-employé, reste peu outillée pour appréhender la multiplicité des jeux d interdépendances à l œuvre. La prise en compte des institutions de valorisation du travail permet, en revanche, dans le cadre de l économie des conventions, de rendre compte des rapports de pouvoir via les règles d évaluation du travail. Le deuxième axe de réflexion approfondit la lecture des recompositions du tissu industriel. C est alors la remise en cause des frontières de la firme qui est en jeu. En effet, les transformations récentes déstabilisent la notion d entreprise telle qu elle s est construite au cours du xx e siècle. Au fondement de notre organisation sociale depuis le début du siècle, elle se trouve aujourd hui largement ébranlée par le développement des «groupes» ou des «réseaux», autant de concepts que les auteurs de cette partie entendent éclaircir. Ils proposent alors un cadrage empirique ainsi qu une réflexion conceptuelle au croisement de l économie industrielle et de l économie du travail. Enfin, la dernière partie traite de l articulation entre les rapports de dépendance dans le travail et le système de relations professionnelles. L intervention de centres de décision extérieurs à l entreprise dans la gestion de la main-d œuvre interroge les modalités du dialogue social. Quelles sont les conséquences des recompositions industrielles en matière de responsabilité de l «entreprise» vis-à-vis de la gestion de l emploi? Quels sont les acteurs pertinents dans ce nouveau contexte? À l occasion de ces questionnements, les auteurs discutent des bases de reconstruction possible du dialogue social.

10 10 Les nouvelles frontières du travail subordonné Contenu de l ouvrage Le premier regard présenté est celui d un historien. Patrick Fridenson nous propose un éclairage sur la variété et les mutations des formes de subordination depuis le xix e siècle. Après avoir souligné la façon dont différentes formes de subordination coexistent et s enchevêtrent à un moment donné et même dans une entreprise donnée, l auteur se prête toutefois au jeu classique de l historien en définissant des âges de la subordination. Il distingue trois périodes dans la construction des règles qui ont incarné, légitimé mais aussi limité la subordination au cours des deux derniers siècles : du xix e siècle aux années 1900, la première moitié du xx e siècle, et l après-seconde Guerre mondiale jusqu aux années La subordination est-elle un mouvement venu d en haut? Quelle est la structure du tissu productif sur laquelle elle s appuie? Quelles sont les réponses des salariés? À partir de ces questions, Patrick Fridenson remet en cause l hypothèse d unilatéralité pure de la subordination imaginée par nombre d employeurs, d ingénieurs ou d actionnaires. Il nous invite à considérer l hétérogénéité des formes de subordination à travers le temps et la façon dont cette hétérogénéité est construite par l interaction entre perfectionnement des modes de subordination et recherche d autonomie des salariés. L analyse sociologique livrée par Rémy Brouté et Claude Didry interroge la manière dont les acteurs s approprient le droit du travail et orientent sa signification et son évolution. En tant que sociologues, les auteurs s interrogent sur les usages. Ils nous montrent que la subordination ne constitue pas une réalité économique qui traduirait la domination patronale, mais s est construite au cours du xx e siècle comme une catégorie jurisprudentielle servant à l identification du titulaire du pouvoir de décision vis-à-vis duquel le droit impute des responsabilités en matière de formation, d exécution et de résolution du contrat de travail. Pour autant, les auteurs défendent la thèse selon laquelle ce qui fait le propre du contrat de travail n est pas la subordination, mais l occupation d un emploi en contrepartie d une rémunération. L aspect central n est pas celui de la protection du salarié mais sa liberté, encadrée par le droit du travail. La subordination ne renvoie pas ici à la soumission d un individu à un autre, mais peut être appréhendée comme un outil jurisprudentiel d identification de l employeur entré dans la langue du droit. Quels sont les acteurs qui mobilisent la subordination? Dans quelles circonstances?

11 Introduction 11 Le regard qu ils portent sur la «subordination aujourd hui» invite à considérer les salariés, les organismes de sécurité sociale ainsi que les responsables syndicaux, représentants des salariés, comme les «acteurs» de la mobilisation de la subordination. Cette représentation autorise, dans un cadre jurisprudentiel, à garantir respectivement les droits des salariés tant au niveau collectif qu individuel ainsi que la perception des cotisations de sécurité sociale. En montrant les circonstances dans lesquelles ces acteurs ont mobilisé la subordination, les auteurs mettent au jour l importance des relations de production dans l appréciation de la nature des relations de travail. L analyse économique de la subordination est hétéroclite. En se focalisant sur le marché, l approche néoclassique standard ne peut envisager des rapports de subordination puisque l «entreprise» n existe pas ou bien, ce qui revient au même, n a aucune épaisseur. Lorsque la subordination est abordée, c est au travers de la notion de hiérarchie comme mode de coordination de l entreprise capitaliste. Parmi les travaux néoclassiques plus récents 5, la théorie des contrats a permis d intégrer la notion de hiérarchie tout en la réduisant à un jeu d incitations interindividuelles. Au-delà d une revue de la littérature sur la place du lien de subordination en économie, François Eymard-Duvernay nous livre une approche institutionnaliste de l entreprise dans laquelle la subordination est objectivée comme le pouvoir de fixation des principes d évaluation. Le pouvoir de direction se manifeste via le pouvoir de décider de «ce qui vaut». Dans le cadre de la théorie des conventions, l auteur suggère l existence d une pluralité de conventions d entreprise et le développement du modèle de l entreprise-réseau. Ce modèle s appuie sur une cohérence, une congruence, entre les formes d évaluation des biens, du travail, des actifs financiers, etc. La crise sociale actuelle repose, selon l auteur, sur les changements dans les principes d évaluation du travail et sur l accroissement des inégalités et du chômage qui en découle. Les «politiques du travail» proposées par l auteur introduisent une réflexion sur le rôle et les modalités d intervention des différentes institutions prenant part à la valorisation du travail. En associant «droit du travail, subordination et décentralisation productive», Antoine Lyon-Caen fournit le point de vue d un juriste sur la manière dont le droit du travail, d une part, participe à l élaboration de la régulation de la décentralisation productive et, d autre part, évalue et 5. Ce qu Olivier Favereau a pu qualifier de «théorie standard étendue» [Favereau, 1989].

12 12 Les nouvelles frontières du travail subordonné interprète ces transformations. Dans cette appréhension du droit mettant en avant la dualité entre ce qu enseigne le droit et ce que portent les réflexions sur le droit, trois entrées ou, selon le vocabulaire choisi par l auteur, trois «répertoires» sont déclinés. La légalité d abord, dans une perspective traditionnelle, sert à déceler les fraudes. La qualification ensuite, d un point de vue pratique, «classe» les relations de travail dans les régimes du travail subordonné ou du travail indépendant et conduit à s interroger sur l extension du salariat ou sur la place des situations de parasubordination. La responsabilité enfin, dans une perspective davantage contemporaine, consiste à considérer le droit comme un système d imputation dans un schéma contractuel libéral au sein duquel les personnes, via l autonomie juridique, sont réputées ne répondre que de leurs actes et n être responsables que de ce qui est prévu dans le contrat. Dans cette dernière acception, Antoine Lyon-Caen analyse le contrat de travail comme une convention de partage de risques et émet l hypothèse que les formes d organisation associées à la décentralisation productive conduisent à une nouvelle répartition des risques. C est alors une nouvelle redistribution des responsabilités au sein des réseaux d entreprises que le droit doit envisager. La discussion de cette approche pluridisciplinaire des liens entre subordination et organisation productive est menée par Rachel Beaujolin- Bellet. L auteur décline les différentes définitions de la subordination dans le travail, de ses contours et des évolutions des contextes de son exercice que les communications ont pu mettre en avant. Cette mise en perspective des formes hybrides des rapports de pouvoir ouvre sur la question des mécanismes gestionnaires qui les structurent. De nouvelles questions apparaissent : à quel niveau se situe la «figure du haut» des relations de subordination dans le travail? Est-elle identifiable? unique? Rachel Beaujolin-Bellet met en évidence la pluralité des sources et des formes d exercice de la subordination qui conduisent au brouillage des frontières de l entreprise et des catégories juridiques. Dans ces conditions, la question des architectures des responsabilités est essentielle pour la régulation des rapports de subordination. L auteur nous invite à considérer des pistes pour penser les «coresponsabilités» impliquant l ensemble des acteurs et parties prenantes de la régulation sociale (les employeurs, les salariés et leurs représentants, les actionnaires, les clients, les pouvoirs publics, les acteurs territoriaux). Les débats autour de cette première partie ont d abord permis d envisager les différents critères associés à la qualification du contrat de

13 Introduction 13 travail. La variété des formes de subordination et de ses «techniques» a ensuite fait l objet d un approfondissement historique. Enfin, les rapports de pouvoir ont constitué un thème récurrent via l analyse des modes de résistance à la subordination et de l évaluation du travail comme médiation du pouvoir. L approche de l économie industrielle est au cœur de la deuxième partie de l ouvrage et invite à reconsidérer la nature de la relation d emploi et les frontières de la firme face aux nouveaux rapports de subordination. Deux entrées ont été privilégiées : la désintégration verticale dans le cadre des relations interfirmes ; l impact des liens financiers dans les groupes d entreprises. Le texte de Bernard Baudry porte sur les modes de coordination orientés vers l intégration organisationnelle et logistique. Dans le cadre des réseaux verticaux de firmes, il s intéresse aux stratégies de désintégration verticale des grandes firmes depuis les années Les figures emblématiques de ces réseaux sont l aéronautique et l automobile. Le concept mobilisé par l auteur est celui de «quasi-intégration» qui rend compte de la situation de dépendance dans laquelle se trouve un fournisseur juridiquement indépendant vis-à-vis d une firme-pivot. Deux grands modèles de quasi-intégration sont distingués par l auteur : la quasi-intégration verticale et la quasi-intégration oblique. Cette dernière rend compte de complémentarités technologiques et organisationnelles entre la firme-pivot et les fournisseurs de rang 1, voire de niveaux inférieurs. Les conséquences sur la gestion de l emploi portent sur la dissociation entre employeur de facto et employeur de jure. Le fournisseur se trouve en effet soumis à des impératifs de productivité, de flexibilité, etc. qui limitent ses propres marges de manœuvre en matière de gestion de l emploi. Pour autant, selon Bernard Baudry, les modalités de l ingérence de la firme-pivot dans la gestion de la main-d œuvre de ses fournisseurs sont également source d un dynamisme technologique, base potentielle sur laquelle les fournisseurs peuvent s appuyer pour limiter leur dépendance. Dans le texte de Claude Picart, la subordination est également envisagée sous l angle des relations interentreprises puisqu il s agit de rendre compte de la perte d autonomie des filiales du point de vue de la gestion des flux financiers. L auteur nous propose une analyse empirique de l accroissement du poids des groupes dans l économie française jusqu au milieu des années 1990 et leur croissance intensive depuis (caractérisée par l accroissement des relations intragroupes et des flux de dividendes).

14 14 Les nouvelles frontières du travail subordonné D un point de vue statistique, l auteur souligne que la perte d autonomie des filiales est peu visible en matière de gestion de la main-d œuvre et davantage en matière de gestion des flux financiers. Il met en évidence le rôle de «pompes aspirantes-refoulantes» des groupes, qui consiste à sélectionner les entreprises les plus performantes et à rejeter les moins performantes en termes d emploi et de rentabilité. Ces modalités de croissance externe associées à la centralisation des flux financiers ne sont pas sans conséquences sur les salariés, qui subissent des changements de groupe sans changement d entreprise et des restructurations au sein d un même groupe dont la fréquence et l ampleur sont bien connues. En commentaire de ces deux textes, Philippe Moati introduit l hypothèse d un retournement de paradigme par rapport au fordisme. Selon l auteur, l élément fondamental qui caractérise les nouvelles formes d organisation de la production est l entrée du client dans l entreprise. Qu il s agisse de l entrée «physique» lorsqu un donneur d ordre intervient dans l organisation et la gestion de ses fournisseurs et sous-traitants ou de l entrée «métaphorique» lorsque l entreprise pense sa stratégie en fonction du client final, ce renversement modifie les lieux d exercice du pouvoir au sens où celui qui est le plus proche du client final est celui qui acquiert du pouvoir sur l amont. L auteur propose le concept d «intégrateur» pour rendre compte des nouvelles modalités de division du travail basée sur la spécialisation sur des ensembles de savoirs. Dans cette représentation, la thèse défendue est celle d un relatif équilibre des pouvoirs qui trouve son fondement dans la dépendance mutuelle visà-vis de blocs de savoirs non détenus par les autres. Même dans le cas de réseaux d entreprises dominés par une division technique du travail, l auteur observe des cas où des fournisseurs peuvent bénéficier d un rapport de force favorable grâce à la taille qu ils ont acquise. Finalement, la dépendance économique au sein des réseaux d entreprises ne serait pas une fatalité. Les débats qui ont suivi cette session se sont focalisés sur la spécificité des modes de coordination propres à la quasi-intégration et ses contours. Centré essentiellement sur les industries de l automobile et de l aéronautique, le débat s est toutefois ouvert sur d autres filières et champs de l analyse économique. C est ensuite le dialogue avec l économie du travail qui a mobilisé les intervenants pour discuter la manière de penser le travail dépendant au sein des relations interentreprises. Si l éclatement de la relation de travail modifie les lieux d exercice du pouvoir, il convient de se pencher sur le rôle des régulations

15 Introduction 15 professionnelles et les modalités sur lesquelles peut reposer le dialogue social. C est l objet de la troisième partie du présent ouvrage. Thomas Coutrot se concentre sur la question des stratégies syndicales face à ces transformations à partir d une grille de lecture originale opposant le «despotisme hégémonique» caractéristique de la période fordiste au «despotisme de marché» associé au régime néolibéral actuel. Selon l auteur, l organisation des relations professionnelles est endogène à l organisation d ensemble du système économique. Si l émergence de collectifs autonomes dans le modèle fordiste a permis le renforcement du syndicalisme, les nouveaux modes d organisation de la production s appuyant sur des collectifs de travail éclatés sapent les bases de l action collective telle qu elle s organisait traditionnellement. L auteur s interroge alors sur la réponse adéquate face à ce «régime néolibéral de mobilisation» de la force de travail : quelle stratégie syndicale? Existe-t-il une alternative au «régime néolibéral»? Les syndicats sontils toujours l institution pertinente pour incarner les revendications salariales? Quelle place pour la société civile et les mouvements qui en émanent? Le deuxième angle d attaque est proposé par Jacques Freyssinet. Le paradoxe des configurations productives actuelles se situe dans la focalisation sur le niveau de l entreprise comme lieu de négociation alors même que l on assiste à une perte de repères sur l identité de l entreprise et sur ses frontières. En définissant l entreprise comme une unité productive associant des équipes de travail, un employeur juridique et un centre de décision sur le capital, l auteur met en évidence la disjonction actuelle de ces trois parties. Deux axes de réflexion sont engagés : Comment réhabiliter le niveau de l entreprise? Et quelles sont les alternatives à ce niveau? Au titre d alternatives possibles, l auteur explore deux pistes pour gérer les restructurations en dehors du cadre de l entreprise : les trajectoires professionnelles et la cohérence territoriale. La discussion de cette session a été introduite par Jean Saglio. Il souligne l intérêt des analyses institutionnalistes des systèmes de relations professionnelles, qui mettent l accent sur les mécanismes de formation des règles plutôt que sur l état du marché ou sur les stricts rapports de domination capital/travail. En illustrant son analyse des conflits du travail par la régulation des relations professionnelles dans les fonctions publiques, il enrichit l analyse des rapports de subordination en mettant en évidence l aspect pluriel de la dynamique des conflits et des modes de régulation du travail.

16 16 Les nouvelles frontières du travail subordonné Les débats qui ont suivi ces trois interventions ont été centrés sur la question de la sécurisation des revenus compte tenu du chômage de masse qui caractérise la France depuis trente ans et celle des voies de renouvellement du dialogue social, qu il s agisse des acteurs ou du niveau des discussions face à la remise en question de l entreprise comme figure de l employeur. L entreprise et le rapport salarial : pour une reconstruction Sans prétendre tirer de conclusion synthétique à partir de l ensemble des travaux et idées contenus dans cet ouvrage, il nous semble possible d identifier une interrogation commune sur la place de l entreprise dans l organisation de la production et du rapport salarial. Au tournant du siècle, l émergence de la grande entreprise a été concomitante de la généralisation du contrat de travail comme rapport de subordination du salarié à l employeur. Avec la grande entreprise industrielle se développe un modèle où l employeur maîtrise l organisation du travail, en échange de quoi il s engage sur une rémunération au temps et un contrat de travail à durée indéterminée. Cela correspond à une période de maturation de l idée d employeur comme pôle d imputation de responsabilité, comme pôle d application des règles. Le salariat, et par là l entreprise, s est construit à partir du principe de subordination directe du salarié à l employeur. La notion de subordination fonde la relation salariale comme la relation salariale fonde l entreprise. L employeur est alors considéré comme décideur en dernier ressort, que ce soit en termes de gestion de l emploi ou de stratégie industrielle. Cette dynamique est cruciale dans la structuration du droit du travail français. La grande entreprise a progressivement constitué un niveau pertinent et structuré entre la sphère publique (l État) et la sphère privée, interindividuelle [Robé, 1999]. En termes régulationnistes, l entreprise s est trouvée au fondement de la constitution d un rapport salarial particulier. C est ce pôle structurant du rapport salarial qui est aujourd hui remis en cause par le morcellement du tissu productif. Cela se traduit par l affaiblissement de l entreprise comme pôle d imputation de responsabilités. Aujourd hui, l employeur doit être lui-même conçu comme subordonné à des injonctions extérieures (commerciales ou financières) et exerçant son pouvoir sur un collectif éclaté. On retrouve

17 Introduction 17 là ce que d autres ont analysé comme l instauration d un capitalisme financier [Aglietta et Rebérioux, 2004]. L historien dirait qu on voit se développer un nouvel âge de la subordination. À court terme et dans un contexte de chômage de masse, cette déresponsabilisation de l entreprise s est traduite par un mouvement de transfert des risques vers les salariés, qui a déjà été mis en avant tant par des juristes que des économistes 6. Compte tenu de la précarisation croissante des situations de travail, il apparaît urgent de repenser la place de l entreprise dans l organisation du rapport salarial. Si l entreprise morcelée ne peut constituer le lieu de négociation pertinent, il importe de rendre formelles les chaînes de responsabilités aptes à reconstruire les collectifs de travail. De ce point de vue, la jurisprudence et le droit social donnent des pistes avec les notions de comité de groupe européen ou d unité économique et sociale. En instaurant de nouvelles bases de représentation des salariés, ces instances constituent une voie de réforme intéressante pour porter les revendications salariales dans un ensemble productif cohérent aux niveaux économiques et financiers. Face aux tendances court-termistes et aux pratiques des entreprises qui font de l emploi une variable d ajustement, les voies de reconstruction du rapport salarial et de valorisation du travail en reviennent au politique et à la loi. Références bibliographiques Aglietta M. et Rebér oux A. (2004), Dérives du capitalisme financier, Albin Michel, Paris. Blanc-Jouvan G. (2005), «L unité économique et sociale et la notion d entreprise», Droit social, n 1, janvier, p Blanchard O. et Tirole J. (2003), «Protection de l emploi et procédures de licenciement», rapport pour le Centre d analyse économique, n 44. Bureau internat onal du travail (2006), La Relation de travail, 95 e session, Conférence internationale du travail, Genève. Cahuc P. (2003), «Pour une meilleure protection de l emploi», document de travail du Centre d observation économique, n 63. Chauchard J.-P. et Hardy-Dubernet A.-C. [dir.] (2003), «La subordination dans le travail», Cahier Travail et Emploi, DARES. Édouard F. (2005), «Conséquences sur l emploi et le travail des stratégies d externalisation d activités», rapport du Conseil économique et social. 6. Voir Lyon-Caen [1996] ou Morin [1999] pour un point de vue juridique et Gazier et Schmid [2001] ou Petit et Sauze [2006] pour une approche économique.

18 18 Les nouvelles frontières du travail subordonné Eymard-Duvernay F. (2004), «Le droit social est-il soluble dans les incitations? À propos d un rapport du Conseil d analyse économique et sociale sur les procédures de licenciement», Droit social, n 9-10, p Favereau O. (1989), «Marchés internes, marchés externes», Revue économique, n 2, p Gautié J. (2005), «Les économistes contre la protection de l emploi : de la dérégulation à la flexicurité», Droit social, n 1, p Gazier B. et Schmid G. (2001), Transitional Labour Markets and their Impact on Industrial Relations, Report to the High Level Group on Industrial Relations and Change, Commission européenne Employment and Social Affairs DG, août. Groupe Thomas (2004), «Pour une prospective des règles de la négociation sociale. Du diagnostic au projet du groupe Thomas», Quatre Pages du Commissariat général au Plan, n 1, mars. Lyon-Caen A. (1996), «Les clauses de transfert de risques sur le salarié», Revue juridique d Île-de-France, n 39-40, p Morin M.-L. [dir.] (1999), Prestation de travail et activité de service, DARES, La Documentation française, Cahier Travail et Emploi. Passet O. et Du Tertre R. (2005), «Promouvoir un environnement financier favorable au développement de l entreprise», rapport au Commissariat général du Plan, septembre. Perulli A. (2003), Travail économiquement dépendant/parasubordination : les aspects juridiques, sociaux et économiques, rapport pour la Commission européenne. Pedersini R. (2002), Travailleurs économiquement dépendants, droit du travail et relations industrielles, Fondation européenne pour l amélioration des conditions de travail. Petit H. et Sauze D. (2006), «Une lecture historique de la relation salariale comme structure de répartition d aléas : en partant du travail de Salais», in Eymard- Duvernay F. (dir.), Valeurs, coordination, rationalité. L économie des conventions quinze ans après, tome 2 : Développements, La Découverte, Paris. Picart C. (2004), «Le tissu productif : renouvellement à la base et stabilité au sommet», Économie et statistique, n 371, p Raveyre M. [dir.] (2005), Restructurations, nouveaux enjeux, numéro spécial de La Revue de l IRES, n 47. Robé J-P. (1999), L Entreprise et le droit, Presses universitaires de France, coll. «Que sais-je?», Paris. Thèvenot N. et Valentin J. (2005), «La sous-traitance comme alternative au contrat de travail : une évaluation empirique pour la France, », Économie appliquée, tome LVIII, n 3, p Tr omphe C.-E. (2004), «Restructurations des entreprises, évolutions des règles et effets sur le dialogue social», Notes Thomas, n 9, juin, Commissariat général du Plan.

19 1 Les transformations des pratiques de subordination dans les entreprises et l évolution du tissu productif en France Patrick Fridenson Je suis allé regarder dans le dictionnaire ce que l on trouvait au mot «subordination». Il n y a rien de plus joli et de plus politiquement correct que de lire le Larousse, qui définit ainsi le terme : «Subordination : ordre établi entre les personnes et qui rend les unes dépendantes des autres», comme si, pour ainsi dire, la société, l économie, le droit, la politique ne comptaient pas et que des arrangements s établissaient mystérieusement avec un seul principe que le mot «ordre» sousentend : la rationalité, avec toute sa solidité. Pour un historien, il faut absolument changer de jumelles et regarder les choses autrement. Se posent alors deux questions : la subordination, par rapport aux entreprises, est-elle seulement un mouvement venu d en haut? Et peut-on distinguer (ce qu un historien fait normalement, par métier) des étapes chronologiques, des âges de la subordination? Parce que sur la propriété, sur le droit, sur les inégalités, nous avons aujourd hui tendance à voir la subordination comme un mouvement venu d en haut, c est-à-dire du sommet des entreprises, l apport de l histoire constitue une mise en garde salutaire. Il suffit d évoquer deux exemples. Considérons l une des plus grandes entreprises françaises de la seconde moitié du xix e siècle : la Compagnie du gaz de Paris, fondée en 1855, évidemment un des fleurons de Gaz de France aujourd hui. Cette entreprise allait bientôt compter salariés, ce qui en fait une des plus grandes entreprises françaises du xix e siècle. Les salariés sont de deux types : ceux qui travaillent dans les usines à gaz, qui produisent le gaz, et ceux qui vont relever les compteurs des abonnés au gaz (qualité

20 22 Les nouvelles frontières du travail subordonné que, dans les classes moyennes, on met sur la carte de visite à la fin du xix e siècle). C est une société où le pouvoir hiérarchique appartient aux ingénieurs. Ceux-ci sont sans cesse sur le dos des ouvriers des usines à gaz pour augmenter leur production, leur productivité, et sans arrêt sur le dos des employés pour essayer de standardiser leur pratique de relevé des compteurs. La réaction tant des ouvriers que des employés est de dire que cette pression quotidienne des ingénieurs relève de l arbitraire et même de l oppression. Par conséquent, quel va être un des objectifs les plus importants des grèves qui ont lieu à plusieurs reprises dans la seconde moitié du xix e siècle à la Compagnie du gaz de Paris? Il sera d établir des règles de subordination. Inscrites en bonne part dans le règlement intérieur de l entreprise, elles vont concerner la façon dont se font l embauche ou le licenciement, dont se déroule la carrière. Elles sont en grande partie demandées par les ouvriers et les employés, d abord de façon spontanée par des comités de grève, et ensuite par les organisations syndicales qui apparaissent peu à peu. Ce qui veut dire que, d une certaine manière, le développement d une bureaucratie de gestion du personnel à la Compagnie du gaz de Paris est en grande partie la réponse à une demande venue d en bas, exprimée par les salariés pour se préserver de l arbitraire des chefs, des dirigeants c est la thèse que défend avec énergie l historien américain Lenard Berlanstein, qui a étudié cette compagnie dans un livre [Berlanstein, 1991]. Et les règles, même si elles sont élaborées, écrites, non seulement par les ingénieurs, mais encore par les juristes ou les diplômés de l École libre des sciences politiques qui sont petit à petit recrutés pour penser la gestion de personnel [Fombonne, 2001], sont en partie négociées de façon informelle et, ce faisant, limitent la subordination et la légitiment tout à la fois. Second exemple : peu après Mai 68. En 1969, le dirigeant d un très grand groupe familial du textile, de la mode, de la presse, Marcel Boussac, meurt. Le comité central d entreprise de la branche textile se réunit dans les Vosges. Et quelles sont les personnes qui y font alors l éloge le plus vibrant, le plus chaleureux du patron qui vient de décéder? Ce sont les délégués centraux de la CGT et de la CFDT, qui ont pourtant connu une vie très dure sous l autorité de Marcel Boussac et de ses cadres et avaient impulsé en 1968 une grève dans le groupe qui a laissé des traces extrêmement fortes. À côté, les éloges des délégués CFTC et CGC ou FO sont parfaitement plats et vains [Pochna, 1980]. Donc ce cas, parmi d autres, nous amène à considérer que la subordi-

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