Sommaire. Envie d ouvrir sa boîte? Par où commencer, où se faire aider, comment s y repérer quand on est jeune et qu on a envie de se lancer

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2 Envie d ouvrir sa boîte? Par où commencer, où se faire aider, comment s y repérer quand on est jeune et qu on a envie de se lancer p. 2 PRÉAMBULE p. 3 Schéma de la création d entreprise : les étapes avant de se lancer p. 4 FAIRE LE POINT SUR SON IDÉE DE DÉPART p. 5 Une idée plus ou moins novatrice p. 5 De l idée au projet p. 7 Le bilan personnel p. 9 IDENTIFIER LES LIEUX D INFORMATION, D ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION p. 10 Les structures d accompagnement destinées aux jeunes p. 11 Les structures d aide à la création de tout type d entreprise p. 17 Les structures d aide à la création d entreprise dans des domaines spécifiques p. 21 Les structures d accompagnement destinées à des publics spécifiques p. 22 Des pistes sur la reprise d entreprise p. 23 Les organismes de formation Sommaire p. 26 DÉCOUVRIR LES POSSIBILITÉS DE FINANCEMENT p. 27 Les subventions p. 32 Les concours p. 38 Les prêts p. 41 La participation dans le capital p. 43 Les exonérations de charges p. 44 SE REPÉRER DANS LES DIFFÉRENTES FORMES JURIDIQUES DE L ENTREPRISE p. 45 Avant de choisir un statut p. 45 Quel statut juridique pour un travail en solo? p. 46 Quel statut juridique pour s associer? p. 47 Une autre manière d aborder la question des statuts p. 48 Tableau comparatif des différentes formes juridiques p. 50 SE LANCER p. 51 Faire une étude de marché p. 51 Rédiger son dossier de présentation et communiquer p. 52 Tester son projet grandeur nature p. 52 Immatriculer son entreprise p. 53 Trouver un hébergement pour son entreprise p. 55 CARNET D ADRESSES S O M M A I R E 1

3 Préambule Envie d être acteur de votre destin, d acquérir plus d autonomie, de participer à une société plus solidaire, de créer Vous êtes nombreux, jeunes, lycéens, étudiants, demandeurs d emploi, à avoir envie d entreprendre, envie d agir envie de lancer votre activité. Comment passer de l envie d entreprendre à l acte? La volonté farouche de réussir est indispensable mais pas suffisante. Bien des obstacles peuvent vous décourager. Avant de vous lancer, vous devrez maîtriser quelques connaissances de base, et surtout, vous informer et vous préparer rigoureusement. Ce guide n apporte pas de recette miracle pour réussir. Il ne se veut pas une méthodologie de la création d entreprise à proprement parler. Vous n y trouverez ni la trame pour réaliser votre étude de marché, ni la méthode de calcul de rentabilité de votre projet, ni les outils pour vendre votre projet à de potentiels financeurs. Seuls le regard et l expérience de professionnels et d experts vous permettront de mieux aborder ces aspects techniques indispensables. Ce guide s adresse particulièrement à vous qui êtes jeune et qui résidez en région Centre : il vous conseillera, vous éclairera sur les questions cruciales à se poser, sur les éléments fondamentaux à prendre en compte et sur les ressources (documentaires, financières et humaines) existantes. Il sera en quelque sorte votre pense-bête tout au long de votre projet. Il vous interpellera sur le temps à consacrer à la réflexion préalable et la maturation de l idée. Il identifiera pour vous les réseaux d aide à la création (ou reprise) d activité en région Centre. Il vous proposera un large aperçu des diverses formes de financement possible. Il vous fera découvrir les différentes formes juridiques qui existent pour entreprendre. Une fois informé sur tous ces aspects, vous pourrez faire vos choix en adéquation avec votre projet et serez prêt, alors, à faire le grand plongeon. Il vous restera encore à franchir les étapes finales : débuter votre étude de marché (puis votre étude financière), rédiger votre business plan, tester, si vous le souhaitez, votre projet grandeur nature via une coopérative d activité et d emploi ou une couveuse, procéder enfin à l immatriculation de votre entreprise après avoir trouvé un lieu pour héberger votre activité. 2 P R É A M B U L E

4 Créer son entreprise : les étapes avant de se lancer Faire le point sur son idée de départ Se faire aiguiller et/ou se former auprès de professionnels Connaître les possibilités de financement Procéder à une étude de marché et à une étude financière Distinguer les différentes formes juridiques de l entreprise Définir son statut juridique Rédiger son dossier de présentation (business plan) et convaincre les financeurs Tester son projet grandeur nature via une couveuse ou une coopérative d activité et d emploi Procéder à l immatriculation de son entreprise et trouver un lieu d hébergement de l activité Communiquer sur son activité P R É A M B U L E 3

5 Faire le point sur son idée de départ UNE IDÉE PLUS OU MOINS NOVATRICE P. 5 DE L IDÉE AU PROJET P. 5 LE BILAN PERSONNEL P. 7 Tout projet de création d activité commence par une idée. Qu elle naisse lors d une discussion animée avec des amis, de votre propre expérience, de votre savoirfaire ou tout simplement du constat d un manque, elle vous semble intéressante. La plupart du temps, on y pense puis on oublie, ou on n ose pas. Mais parfois, l idée s impose. 4

6 UNE IDÉE PLUS OU MOINS NOVATRICE Une innovation technologique révolutionnaire ne présente pas plus d atouts au départ que la simple opportunité commerciale sur un marché banal, ou la proposition d un nouveau service de proximité. Plus l idée est nouvelle, plus il faudra vous interroger sur sa capacité à être reconnue par vos clients potentiels. Plus elle semble commune, plus il conviendra de s interroger sur sa réelle utilité. >>> L activité continue Ce type de créneau peut vous paraître peu risqué : votre idée correspond au métier que vous exercez depuis plusieurs années ; vous avez le savoir-faire. Il ne reste plus qu à vous lancer Mais attention, peut-être ne maîtrisez-vous pas les autres facettes du métier (la gestion, par exemple )? D autre part, sachez que vous devrez faire face à la concurrence qui peut s avérer très rude >>> L exploitation d une opportunité Créer une activité peut être aussi une question d opportunité. Vous avez cerné des besoins non satisfaits et vous souhaitez répondre à la demande? N hésitez pas à creuser votre idée >>> L innovation Quand on parle d innovation, on pense souvent à la recherche scientifique. Mais vous pouvez aussi innover dans bien d autres domaines : nouveaux besoins à satisfaire, nouveaux modes de consommation Si votre idée est bonne et véritablement innovante, peut alors se poser la question de la protection. L idée en soi ne peut être protégée seule, mais il est possible de protéger la forme selon laquelle elle s exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique Pour en savoir plus, consultez le site de l Institut National de la Propriété Industrielle : >>> La reprise d une activité existante Une reprise d activité ne revient pas forcément à poursuivre fidèlement des activités antérieures, il peut s agir d un vrai pari. Attention! Comme en matière de création, la reprise d une entreprise ne s improvise pas. Il est important que vous fassiez le point sur vos motivations, comme sur votre capacité d investissement. L entreprise visée doit, quant à elle, faire l objet d un diagnostic permettant d apprécier sa valeur et de bâtir un plan de reprise. >>> La franchise Vous pouvez aussi préférer travailler à partir d idées qui ont déjà fait leurs preuves. C est le principe de la franchise. En adhérant à une enseigne déjà existante, vous ferez l économie de la phase de réflexion sur l idée contre le paiement d un droit d entrée et d une redevance. Consultez, à cet effet, le site Internet : DE L IDÉE AU PROJET La seconde étape consiste à donner forme à votre idée pour la rendre précise et réaliste. Une des premières questions qui vous sera posée sera certainement Et pourquoi ce projet?. Si la réponse s impose, vous devenez crédible. Vous ne pourrez plus, par exemple, dire Je veux vendre des pizzas. Vous devrez être en mesure de préciser s il y a réellement une demande insatisfaite dans votre commune, si vous envisagez de louer un local ou d acquérir une camionnette, si vous projetez de faire de la livraison à domicile, de vendre aussi des boissons, etc. Définissez clairement votre idée, résumez-la en quelques lignes : cet exercice va vous permettre de présenter ce fameux projet, d arriver à en cerner les différents aspects, d avancer vers sa réalisation. Ne négligez pas cette phase de réflexion et d écriture. l enjeu personnel que représente une création d activité mérite d y consacrer de nombreuses heures. Une fois votre objectif bien défini, vous pourrez juger de la pertinence de votre idée. Ce ne sont que les prémices d une F A I R E L E P O I N T S U R S O N I D É E D E D É P A R T 5

7 étude de marché. L objectif n est pas de produire une œuvre littéraire, mais de rassembler des informations que vous ferez évoluer tout au long du travail sur votre projet. De cet exercice d auto-évaluation, vous tirerez les grandes lignes de votre dossier. N hésitez pas à mettre à contribution votre entourage et sollicitez l avis et les conseils de professionnels (voir chapitre 2 p. 9). Pour vous aider, voici quelques aspects déterminants à développer : >>> Le produit ou service que vous voulez proposer Ses caractéristiques : définissez-le précisément. Son utilité : à quel besoin répond-il? Est-ce un besoin largement constaté ou seulement latent? Qu apporte-t-il vraiment? Son usage : quel sera le mode d utilisation du bien ou du service? Est-ce un produit ou un service innovant? En quoi? >>> L équipe porteuse Êtes-vous seul à porter le projet? Y-a-t-il une équipe? Les exigences de chacun se complètent-elles? >>> L actualité Votre projet coïncide-t-il avec l un des grands thèmes qui transparaissent dans l actualité? Il ne s agit pas d opportunisme, mais certains sujets sont plus porteurs. C est le cas par exemple en ce moment de l économie solidaire, du développement durable Pensez-y. >>> L implantation géographique Quel va être le territoire de réalisation de votre projet : local, régional ou national, international? Où comptez-vous vous implanter? >>> Le public visé, la clientèle Votre projet concerne-t-il une population déterminée : les particuliers, les administrations, des entreprises, les collectivités locales, les retraités, les jeunes? Connaissez-vous l étendue de ce public et son évolution, ses attentes? Avez-vous déjà eu des contacts avec ce public? Avec quels résultats? >>> La faisabilité Si personne avant vous n a réalisé ce que vous projetez, peut-être y-a-t il une raison? Le degré de faisabilité doit être évalué avec soin. Quels sont vos concurrents? Quels sont vos propres points forts et points faibles par rapport à eux? Quels sont les moyens matériels et financiers, humains dont vous disposez pour démarrer? Quels sont les impératifs de calendrier? Il vous faudra établir un échéancier. Vérifiez un texte législatif n empêche pas d obtenir une autorisation administrative qui vous serait nécessaire. ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES Certaines activités peuvent être réglementées. Il est alors indispensable d obtenir des autorisations ou des licences. Avant de vous lancer, vérifiez auprès de la Préfecture ou d une chambre consulaire (chambres des métiers, de commerce ou d agriculture) que vous pouvez accéder à la profession souhaitée. Par exemple : agence de voyage, agence immobilière, auto-école, débit de tabac ou de boissons, cabinet d expert-comptable, commerce ambulant, cabinet médical et para-médical, entreprise de transport >>> La communication Que projetez-vous comme moyens de prospection : mailings, phonings, visites? Comment allez-vous vous faire connaître? >>> La visibilité Définissez au départ l écho que peut avoir votre initiative auprès du public. N hésitez pas à réaliser une pré-enquête sommaire de terrain, en questionnant, par exemple, vos proches ou un échantillon du public visé. 6 F A I R E L E P O I N T S U R S O N I D É E D E D É P A R T

8 LE BILAN PERSONNEL L établissement du bilan personnel est souvent une étape négligée, mais pourtant très importante dans le processus de création d une activité. Cela consiste à faire le point sur votre savoir-faire bien sûr, mais aussi sur votre savoir-être ; à identifier vos motivations profondes, à prendre conscience de vos contraintes personnelles et à vérifier que tous ces éléments sont compatibles avec votre projet. La réussite de votre projet ne dépend pas uniquement de sa faisabilité économique et juridique, mais également d éléments beaucoup plus personnels. Cette approche de vos compétences et motivations n est ni un test ni un examen. Il n y aura pas de bonnes ou de mauvaises réponses. Établir son bilan personnel, c est prendre conscience de ses forces et faiblesses, de ses besoins et motivations profondes, afin d être en mesure de déterminer les apprentissages à mettre en place pour réussir son projet. >>> Votre personnalité Avez-vous des capacités d adaptabilité, d autonomie? Avez-vous le sens des responsabilités? Avez-vous confiance en vous? Savez-vous vous remettre en question? Résistez-vous aux situations de stress? N hésitez pas à interroger votre entourage! >>> Vos motivations Avez-vous le désir d indépendance? Celui de vous réaliser? Avez-vous le goût des responsabilités? Avez-vous l envie de vivre une passion? Souhaitez-vous profiter d une opportunité? Cherchez-vous à sortir du chômage? À accéder à un meilleur statut social? Voulez-vous vivre un partenariat? Voulez-vous travailler avec votre ami, votre conjoint? Identifier ses motivations les plus profondes est un moteur de réussite. >>> Vos compétences Où en êtes-vous professionnellement? Quel est votre savoir-faire technique? Avez-vous des compétences de gestionnaire? Aimez-vous les démarches administratives? LE BILAN DE COMPÉTENCES Si vous ne pensez pas pouvoir réaliser seul ce travail d analyse, sachez que des organismes proposent, pour vous aider, des bilans de compétences. En quelques jours, vous pourrez travailler avec eux sur l adéquation entre vous et votre projet. Contacts : ANPE et APEC (pour les demandeurs d emploi), FONGECIF (pour les salariés), CIBC (site Internet : N hésitez pas à consulter, dans le réseau Information Jeunesse (voir p. 67), les fiches Actuel CIDJ et Actuel Centre n 4.0 Formation Continue, n Les réseaux d information sur la formation continue et n 4.72 La validation des acquis de l expérience. >>> Vos contraintes personnelles Avez-vous l appui de votre entourage familial? Avez-vous la disponibilité et le temps nécessaire pour préparer correctement votre projet? Quelles sont vos contraintes financières actuelles : charge(s) de famille, prêts en cours? Disposez-vous d un apport personnel? LE CONGÉ POUR CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE, OU PARTICIPATION À LA DIRECTION D UNE JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE Ce congé est accessible à toutes les personnes justifiant d une ancienneté d au moins 24 mois, consécutifs ou non, dans l entreprise ou au sein du groupe. F A I R E L E P O I N T S U R S O N I D É E D E D É P A R T 7

9 Il s adresse plus particulièrement aux salariés dont le projet est de créer ou reprendre une entreprise, individuelle ou en société (qu elle soit industrielle, commerciale, artisanale ou agricole), en détenant le contrôle effectif de l entreprise créée ou reprise. Dans tous les cas, les salariés conservent la possibilité de réintégrer ultérieurement leur emploi. Le congé doit être demandé à l employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, au plus tard 2 mois avant la date prévue de départ en congé. Il s agit d un congé à temps partiel ou à temps complet sans solde d un an, pouvant être prolongé d un an, selon la même procédure. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu mais non rompu (le salarié n acquiert ni ancienneté ni droit à congés payés). Site Internet : Contact : services de renseignements sur le droit du travail (voir p. 63) DEUX TESTS POUR VOUS AIDER À FAIRE LE POINT Jeu test en ligne : (rubrique Créer une entreprise/toutes les étapes/l idée/test de connaissance ) Vous pouvez également télécharger sur ce site Valider son idée de création d entreprise. Clarifiez votre idée : jeu test du Kit «Initiatives Jeunes», disponible dans le réseau Information Jeunesse (voir p. 67). En bout de course, après avoir confronté votre idée à ces questions incontournables, vous aurez probablement davantage d interrogations et problèmes à résoudre que de solutions. Mais ne vous découragez pas! Gardez la conviction que ce projet mérite vraiment d être concrétisé par vous-même. Un conseil : surtout, ne restez pas isolé! 8 F A I R E L E P O I N T S U R S O N I D É E D E D É P A R T

10 Identifier les lieux d information, d accompagnement et de formation Un créateur isolé est un entrepreneur en danger! Démarrer seul, c est risquer de faire de nombreuses erreurs de jugement et donc d abréger l aventure. Vous avancerez plus vite si vous savez où trouver les bonnes informations et des conseils avisés LES STRUCTURES D ACCOMPAGNEMENT DESTINÉES AUX JEUNES P. 10 LES STRUCTURES D AIDE À LA CRÉATION DE TOUT TYPE D ENTREPRISE P. 11 Les salons et foires en région Centre P. 15 Des sites Internet à consulter P. 16 LES STRUCTURES D AIDE À LA CRÉATION D ENTREPRISE DANS DES DOMAINES SPÉCIFIQUES P. 17 LES STRUCTURES D ACCOMPAGNEMENT DESTINÉES À DES PUBLICS SPÉCIFIQUES P. 21 DES PISTES SUR LA REPRISE D ENTREPRISE P. 22 LES ORGANISMES DE FORMATION P. 23 9

11 Parlez de votre projet autour de vous, sollicitez l avis de votre entourage. Rencontrez des spécialistes du domaine qui concerne votre projet, par l intermédiaire d associations, de syndicats professionnels, voire de professionnels directement... Fréquentez les salons et foires professionnels. Faites une recherche documentaire. Solliciter des conseils d experts : c est indispensable. Ils vous aideront à tester la viabilité de votre projet. Il existe de nombreuses structures d accompagnement en région Centre : la plupart proposent des services gratuits. Certaines appartiennent à un réseau national, d autres résultent d initiatives locales. Certaines peuvent vous accompagner dans tout type de projet, d autres sont spécialisées dans un certain type de projet ou tournées vers un public spécifique. Certaines sont très faciles d accès, d autres exigent des temps d attente qui peuvent sembler décourageants. Ne vous découragez pas dans cette apparente jungle. Vous trouverez certainement le bon conseiller : les pages suivantes vous aideront à vous y repérer. LES STRUCTURES D ACCOMPAGNEMENT DESTINÉES AUX JEUNES Vous êtes jeunes et peut-être ne vous sentezvous pas encore suffisamment armé pour aller à la rencontre de spécialistes de la création d entreprise? Peut-être souhaitez-vous dans un premier temps évoquer votre projet avec des professionnels de la jeunesse? Débroussailler vos idées avec un interlocuteur facile d accès? Certaines structures de jeunesse proposent une première information aux futurs créateurs d entreprise. Elles vous mettront ainsi le pied à l étrier... >>> Le Centre Régional d Information Jeunesse en région Centre - CRIJ Grâce à son «Espace Initiatives/Projets de Jeunes», le CRIJ informe et accompagne gratuitement tous les jeunes ayant un projet de création ou de reprise d activités qu elles soient lucratives, associatives, et/ou d économie sociale et solidaire. Ses missions sont les suivantes : sensibiliser les jeunes à l esprit d entreprendre, établir un état des lieux de leur projet, présenter aux jeunes les aides financières possibles dont le programme «Envie d agir», informer sur les étapes à suivre pour créer son entreprise ou concrétiser son projet, présenter et orienter les jeunes vers les structures d accompagnement spécialisées. Les services proposés aux futurs créateurs d entreprise sont les suivants : accueil personnalisé libre et gratuit, documentation spécialisée (kit «Initiatives», fiches pratiques Actuel CIDJ et Actuel Centre, fiches de l Agence Pour la Création d Entreprises -APCE-, guides, presse, plaquettes d information, ouvrages) y compris sur les possibilités de création d entreprise en Europe, accès à Internet gratuit, ateliers d information co-animés par des professionnels de la création d entreprises. CRIJ 3-5, boulevard de Verdun ORLÉANS Tél : Fax : Site Internet : Courriel : crij@ijcentre.fr - Céline DABIN Horaires d ouverture : tous les jours, du lundi au samedi de 10h à 13h et de 14h à 18h, sauf les matinées du jeudi et du samedi (fermé le samedi pendant les vacances scolaires). La fiche d information Actuel CIDJ 3.6 «Créer son entreprise» est consultable dans l ensemble du réseau Information Jeunesse (voir p. 67). >>> Les Directions Départementales de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative DDJS Dans le cadre de sa politique en faveur de l engagement et de l initiative des jeunes, le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a regroupé tous ses dispositifs d aide aux jeunes au 10 I D E N T I F I E R L E S L I E U X D I N F O R M AT I O N, D A C C O M P A G N E M E N T E T D E F O R M AT I O N

12 sein d un programme unique intitulé «Envie d agir». «Envie d agir», par le dispositif «Défi Jeunes», vous propose un parcours d accompagnement gratuit et une aide financière attribuée par un jury (voir p. 27). Ce dispositif permet aux porteurs de projets de concrétiser un projet professionnel, de créer ou reprendre une entreprise. Conditions d accès : avoir entre 18 et 30 ans. Le projet peut être individuel ou collectif et doit être innovant et/ou présenter un caractère d utilité sociale : innovation technologique, innovation en termes de services ou de produits développés, innovation sur un territoire, innovation en terme de réponse à des besoins émergents. L accompagnement proposé se décline à la fois en : temps d accompagnement individualisés (méthodologie de projet, recevabilité sur le dispositif, recherche de co-financement...), orientation vers des partenaires techniques (étude de marché, stratégie commerciale, plan de financement), temps de formations collectifs (élaboration d un plan de financement, choix du statut juridique, plan de communication...). Un centre de ressource documentaire sur la gestion et la vie associative est à disposition du public dans chaque Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (voir p. 62). Site Internet : >>> L Association pour Faciliter l Insertion professionnelle des Jeunes diplômés - AFIJ L AFIJ s adresse aux jeunes issus de l enseignement supérieur, diplômés ou non. L AFIJ propose un premier accompagnement : elle présente la méthodologie de projet et oriente vers des structures spécialisées (voir p. 55). Site Internet de l AFIJ dédié à la création d entreprise : >>> Les missions locales Certaines missions locales peuvent aider des jeunes de 16 à 25 ans, en construisant avec eux leur parcours personnalisé vers l emploi qui peut être une création d activité. Consultez le site Internet : ou la fiche Actuel Centre n «Les missions locales et la PAIO» consultable dans les structures du réseau Information Jeunesse (voir p. 67). >>> Le Réseau d Initiatives Locales pour l Emploi en Touraine - RILE Touraine Le RILE s adresse à tout public. A destination des jeunes (jusqu à 30 ans), il propose plus particulièrement des séances de groupes. Les réunions «Jeunes pousses» sont une approche globale de la création d entreprise abordée de façon thématique. Les réunions «École des projets» permettent aux jeunes de venir présenter leur propre projet. Cotisation annuelle : 15 (voir p. 71). LES STRUCTURE D AIDE À LA CRÉATION DE TOUT TYPE D ENTREPRISE >>> Les agences de développement économique REGION CENTRE Centréco : agence de développement économique de la région Centre Centréco a pour mission d informer les acteurs du développement en région Centre et de promouvoir l action économique régionale. L agence diffuse des informations économiques sur le territoire régional (fiches filières, réunions d information). Elle est l interlocuteur des personnes qui souhaitent implanter ou développer leur activité en région Centre (identification des aides financières et techniques ainsi que des partenaires locaux susceptibles de les aider dans leur démarche). Centréco 37, avenue de Paris ORLEANS Tél : Fax : Courriel : centreco@centreco-asso.com Site Internet : CHER La Direction des Affaires Economiques de la Communauté de Communes Vierzon, Pays des Cinq Rivières I D E N T I F I E R L E S L I E U X D I N F O R M AT I O N, D A C C O M P A G N E M E N T E T D E F O R M AT I O N 11

13 La Direction a pour missions : l accompagnement des entreprises du territoire, la promotion et l animation économique du bassin d emploi de Vierzon, l accueil des nouveaux investisseurs. Elle accompagne les jeunes créateurs d entreprise à travers des rendez-vous de conseils personnalisés et la mise à disposition de locaux à tarifs préférentiels dans le cadre de sa pépinière d entreprise. Direction des Affaires Economiques de la Communauté de Communes Vierzon, Pays des Cinq Rivières Maison des Cultures Professionnelles 28, avenue Pierre Sémard VIERZON Tél : Fax : Courriel : economie@cc-vierzon.fr Site Internet : David FAGUERET, Directeur des Affaires Économiques, Olivier CABRERA, Aide au développement et à l implantation des entreprises industrielles, Victor TEIXEIRA, Accueil et accompagnement des créateurs et repreneurs d entreprise. EURE ET LOIR Comité de Développement Economique d Eure-et-Loir CODEL Le CODEL est responsable de l animation de deux Plates-Formes d Initiative Locale sur le département de l Eure-et-Loir (Eure-et-Loir Initiative et Nouvelles Entreprises). Ces PFIL sont destinées aux créateurs, repreneurs et entreprises en développement depuis moins de 5 ans. Sont éligibles aux dispositifs les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et Société ou au Répertoire des métiers depuis moins de 5 ans et les entreprises agricoles concourant à la diversification des activités agricoles de la région. Sont expressément exclus du dispositif : les professions libérales, les professions du secteur des services de la santé et les commerces et services aux personnes dans les communes de plus de 2000 habitants. CODEL 4 bis, rue Georges Fessard CHARTRES Tél : ou Fax : Olivier PETRUS INDRE Agence de Développement Economique de l Indre - ADEI Elle intervient sur l ensemble du département de l Indre, pour tous types de projet de création d entreprise (industrie, services, commerces, artisanat...). Elle est à la disposition des porteurs de projet pour l accompagnement à la création et la reprise d entreprise, l ingénierie financière et immobilière, le montage juridique du projet, l aide aux formalités et les demandes de financement. Agence de Développement Economique de l Indre (ADEI) Espace Entreprises - Place Marcel Dassault - ZIAP DÉOLS Tél : Fax : Courriel : adei@objectifindre.com Site Internet : INDRE ET LOIRE Agence de Développement de la Touraine - ADT Elle propose un soutien logistique, un accompagnement à la recherche de locaux, une orientation vers les spécialistes et les aides financières. Agence de Développement de la Touraine (ADT) 34, place de la Préfecture TOURS Cedex 9 Tél : Fax : Courriel : adt@touraine-dev.org Site Internet : Service du développement économique de la communauté d agglomération Tour(s)plus Il accueille tous les porteurs de projets en phase de recherche de locaux. Service du développement économique de la communauté d agglomération Tour(s)plus 60, avenue Marcel Dassault - BP TOURS Cedex 3 Tél : Fax : Courriel : deveco@agglo-tours.fr LOIR ET CHER Agence de Développement Economique de Loir-et-Cher - ADELEC Les missions de l ADELEC vont de la prospection de nouvelles entreprises susceptibles de se créer ou de déménager dans le Loir-et-Cher dans le secteur industriel, à l accompagnement de leur développement (extension, fermeture et reconversion de site). Les entreprises bénéficient ainsi d une aide gratuite adaptée pour les démarches 12 I D E N T I F I E R L E S L I E U X D I N F O R M AT I O N, D A C C O M P A G N E M E N T E T D E F O R M AT I O N

14 qui n entrent pas habituellement dans leur champ de compétences (montage des dossiers administratifs, demandes de subventions, rendez-vous avec les décideurs locaux...). ADELEC - 1, avenue de la Butte BLOIS Tél : Fax : Courriel : info@adelec.com Site Internet : Grand Blois développement - Guichet Unique Entreprises Il a pour objectif de soutenir le développement de l activité économique et la création d emplois dans les quartiers nord Bégon Croix Chevalier de Blois. Des exonérations de charges fiscales et de charges sociales peuvent, sous certaines conditions, être accordées aux entreprises qui s y créent ou qui s y implantent. Le Guichet Unique Entreprises informe sur les démarches administratives, commerciales, de formation et d embauche ou pour la recherche d un local d activité. Grand Blois développement - Guichet Unique Entreprises 17, mail Clouzeau BLOIS Tél : Fax : Site Internet : Arnaud LESCROART, Chargé de mission développement économique courriel : arnaud.lescroart@semadeb.fr LOIRET Agence de Développement Économique du Loiret - ADEL L ADEL, grâce à sa cellule d accueil, facilite la mise en œuvre du projet en accompagnant la société, ses salariés et leur famille, dans les différentes démarches d installation. Elle assure par ailleurs le suivi de l entreprise. ADEL Agence de Développement Économique du Loiret 15, rue Eugène Vignat ORLÉANS cedex 1 Tél : Fax : Courriel : info@adeloiret.com Site Internet : Orléans Val de Loire Développement Orléans Val de Loire Développement assure le suivi et le développement des entreprises, l accueil et la prospection pour l implantation de nouvelles entreprises ainsi que la promotion économique du territoire : aide au montage de projet, recherche de locaux, recherche d aides financières. Orléans Val de Loire Développement Centre d Innovation 16, rue Léonard de Vinci ORLÉANS Cedex 2 Tél : Fax : Courriel : ovld@orleans-valdeloire.com Site Internet : >>> Les Boutiques de Gestion - BG Ouvert à tous, le réseau des Boutiques de Gestion accompagne gratuitement les porteurs de projets, tout au long du processus de création ou de reprise. Il conseille les chefs d entreprises durant les premières années suivant installation (voir p. 56). Site Internet : >>> Réseau France Initiative - Les Plates- Formes d Initiatives Locales (PFIL) Le réseau France Initiative est le premier réseau associatif pour le financement de la création et de la reprise d entreprises ; il est un acteur du développement économique local qui apporte un appui personnalisé à l entrepreneur (prêt d honneur à la personne sans intérêt ni caution, comme levier financier ; parrainage des acteurs économiques pour l accompagnement du chef d entreprise). Voir p. 67. Site Internet : >>> Les chargés de mission «Développement des entreprises» du Conseil régional du Centre Un interlocuteur de la Région Centre vous attend dans chacun des six départements. Il vous informera sur les soutiens financiers proposés par la Région aux entreprises en phase de création, de reprise ou de développement, et sur les appuis fournis par les autres collectivités (voir p. 60). >>> Les réseaux d échanges de savoir Les clubs de créateurs d entreprises Ces clubs viennent en aide aux créateurs et repreneurs en leur faisant bénéficier des expériences d autres créateurs (sous forme de conférence, I D E N T I F I E R L E S L I E U X D I N F O R M AT I O N, D A C C O M P A G N E M E N T E T D E F O R M AT I O N 13

15 formations...). Ils s adressent généralement à tous les dirigeants d entreprises ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans (voir p. 61). Le Centre des Jeunes Dirigeants - CJD Le CJD est un mouvement patronal national représentant l ensemble des secteurs économiques issus de la vie des PME. Les membres sont des repreneurs, créateurs ou cadres dirigeants. Le CJD propose une démarche de formation au métier de dirigeant entrepreneur (voir p. 57). Site Internet : L Entente des Générations pour l Emploi et l Entreprise EGEE L EGEE est un réseau de cadres retraités qui mettent bénévolement leurs compétences au service des entreprises et des créateurs pour des projets de type artisanal, commercial ou industriel. L Entente aide les chômeurs qui veulent créer une entreprise, notamment au niveau du montage du dossier financier (ACCRE, EDEN, prêts bancaires) ; aide et conseille les PME-PMI ; aide les jeunes qui finissent leurs études à intégrer le marché de l emploi, à la demande d établissements scolaires ; forme des créateurs ou repreneurs d entreprise (étude de marché, comptabilité, différents statuts juridiques...) ; assure le suivi des créateurs ou repreneurs une fois leur projet concrétisé (voir p. 64). Site Internet : ECTI, Professionnels Séniors Bénévoles ECTI propose, entre autres, assistance et conseils aux entreprises, administrations. Elle participe ainsi à l expansion économique, culturelle et sociale et s implique dans toute initiative de promotion et maintien de I emploi. ECTI rassemble d anciens responsables venant de l entreprise ou de l administration et de toute formation. Ces seniors ayant quitté récemment leur activité professionnelle, ils maîtrisent les technologies les plus récentes et entretiennent leur savoir-faire à travers les interventions qu ils réalisent (voir p. 64). Site Internet : L Association Générale des Intervenants Retraités, actions de bénévoles pour la coopération et le développement AGIRabcd Cette association de seniors propose des actions au profit des populations les plus défavorisées. Les seniors transmettent bénévolement leur savoir-faire et leurs compétences. Ils interviennent notamment dans le soutien à la création d entreprise (montage de dossiers). Voir p. 56. Site Internet : Junior ESCEM Conseil Junior ESCEM Conseil Tours-Poitiers est une association d étudiants, à but non lucratif et à vocation pédagogique, gérée comme une entreprise. Les étudiants mettent en pratique leurs connaissances théoriques acquises à l ESCEM en exerçant une activité de conseil auprès des entreprises. Junior ESCEM Conseil réalise des études de marché, études financières, études marketing et propose des conseils au développement pour les entreprises et les créateurs d entreprises ainsi que des solutions opérationnelles à leurs besoins. Junior ESCEM Conseil a obtenu en 2006 la certification AFAQ, reconnaissance de la qualité et du professionnalisme des prestations fournies. Junior entreprise de l Ecole Supérieure de Commerce et de Management de Tours-Potiers Campus de Tours - 11, rue de l ancienne comédie POITIERS Tél : Fax : Courriel : je.poitiers@escem.fr Site Internet : IPME 45 Cette association, avec le concours et le soutien de la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises), propose des réunions d informations sur des thèmes relatifs à la création ou la reprise d entreprise (choix du statut juridique, possibilité de financement, démarches à effectuer). Des chefs d entreprise expérimentés conseillent et accompagnent ainsi les porteurs de projets. Pour connaître les dates des prochaines réunions, contactez : IPME 45 8, rue des Maltôtiers ORLÉANS Tél : fax : Courriel : sicca.cgpme@wanadoo.fr 14 I D E N T I F I E R L E S L I E U X D I N F O R M AT I O N, D A C C O M P A G N E M E N T E T D E F O R M AT I O N

16 Les experts comptables Expertise comptable, conseils juridiques, fiscaux et sociaux, conseils en financement, conseils en transmission/reprise, en innovation, en import/ export, commerciaux... d une façon générale, tous types d appui depuis la réflexion jusqu au suivi. Annuaire régional de l ordre des experts comptables sur le site Internet : >>> Les Maisons de l emploi Elles dépendent du Ministère de l Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement. Elles regroupent les collectivités territoriales, l État, l ANPE, les ASSEDIC et d autres acteurs locaux de la politique de l emploi. Elles ont pour missions : l analyse du marché de l emploi, l aide au retour à l emploi, le développement de l emploi et la création d entreprise. Elles sont labellisées Plan de Cohésion Sociale (PCS). Etant en cours de structuration, il est difficile d établir une liste des Maisons de l emploi pouvant informer actuellement sur la création d entreprise. Pour l heure, une seule Maison de l emploi offre un service opérationnel sur la création d entreprise. Pour plus d informations sur ce réseau, vous pouvez consulter la fiche Actuel Centre «Les dispositifs d aide à l emploi» dans le réseau Information Jeunesse (voir p. 67). Maison de l Emploi, de la Formation et de l Entreprise du Drouais MEFE / Plate-forme création et reprise d entreprises La MEFE est constituée de trois plates-formes dont une consacrée à la création et la reprise d entreprises. Elle est animée par la Boutique de Gestion, la Chambre de Commerce et d Industrie et la Chambre des Métiers et de l Artisanat. L Association pour le Droit à l Initiative Économique et le Centre de Formalités des Entreprises y tiennent une permanence hebdomadaire. On y propose un suivi et un accompagnement des personnes qui veulent créer ou reprendre une entreprise. La plate-forme pourra positionner ces personnes sur des formations et assurer les inscriptions au : Centre de Formalités des Entreprises 48 bis, rue Saint Denis DREUX Cedex Tél : Fax : >>> Le point «accueil créateur» de la ville de Tours Ce point «accueil créateur» est à la disposition du public susceptible de démarrer ou reprendre une entreprise. La ville de Tours a mis en place le réseau «Clés pour entreprendre» composé d environ 40 professionnels et partenaires de la création ou reprise d entreprise. Les différentes énergies fédérées dans le cadre de ce réseau permettent d aider au mieux les porteurs de projets par le biais d un guide d information «Clés pour entreprendre» (consultable sur le site M3_telechargement/index.php4) et l organisation de réunions (tous les 2 mois) et manifestations autour du thème de la création ou reprise d entreprise. Ce réseau a pour but d accompagner, orienter, conseiller, informer, aider les porteurs de projets dans leurs démarches. Mairie de Tours 1-3, rue des Minimes BP TOURS Cedex 1 Tél : Fax : Courriel : clespourentreprendre@ville-tours.fr Claudie RIVIERE. Site Internet : >>> Atout créations Cabinet spécialiste de la création/reprise d entreprise qui propose : un diagnostic et un suivi personnalisé ; des études de faisabilité technique, financière, économique, juridique et administrative ; une assistance marketing ; un montage des dossiers AGEFIPH. Atout créations 1, rue d Estienne d Orves TOURS Tél : Fax : Courriel : atout.creations@wanadoo.fr Site Internet : Pascale BOUDESSEUL LES SALONS ET FOIRES EN RÉGION CENTRE Les Rencontres de la création et de la reprise d entreprise artisanale organisées par les Chambres de Métiers et de l Artisanat La caravane des entrepreneurs : site Internet : I D E N T I F I E R L E S L I E U X D I N F O R M AT I O N, D A C C O M P A G N E M E N T E T D E F O R M AT I O N 15

17 CHER Le Forum de la création, reprise d entreprise à Bourges. Contact : Chambre de Commerce et d Industrie du Cher, tél : EURE ET LOIR Les Rendez-vous de la création et de la reprise d entreprise, en novembre, à Chartrexpo, organisés par la Chambre de Commerce et d Industrie d Eure-et-Loir et la Chambre de Métiers et de l Artisanat d Eure-et-Loir. Renseignements, programme et invitations : tél CCI : ou tél CMA : INDRE Le Forum de la création et transmission d entreprise, en octobre, à Châteauroux. Contact : Chambre de Commerce et d Industrie de l Indre, tél : INDRE ET LOIRE Le Forum création-reprise d entreprise, les 14 et 15 juin (en 2007), organisé par la Chambre de Commerce et d Industrie de Touraine, en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat d Indre-et-Loire, dans les locaux de la CCI à Tours (4 bis, rue Jules Favre). Contact : Espace Entreprendre de la CCI (voir p. 58). Le Forum de la création, reprise, transmission d entreprise, en novembre, à Tours, organisé par la Chambre de Métiers et de l Artisanat d Indre-et-Loire. Martine FARGEAS, tél : LOIR ET CHER Le Forum de la création/reprise d entreprise, en octobre, organisé par la Chambre de Commerce et d Industrie du Loir-et-Cher et la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Loir-et-Cher. Contacts : tél CCI : , tél CMA : LOIRET Les Biennales d Orléans organisées, tous les deux ans, par La Chambre Régionale de Commerce et d Industrie du Centre. La Semaine de l entreprenariat, en octobre, à Orléans. Contact : Espace Entreprendre de la Chambre de Commerce et d Industrie du Loiret, tél : Le Salon de la création et de la reprise d entreprises, à l automne (début novembre en 2007), à Orléans, organisé par la Chambre de Commerce et d Industrie du Loiret, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Loiret, la Communauté d agglomération Orléans Val de Loire, et Orléans Val de Loire Technopole dans le cadre du Réseau Création Orléans Loiret. 3 pôles thématiques (accompagnement : les partenaires fédérés dans le Réseau Création Orléans Loiret ; financement : banques et assurances ; information : services de l Etat et services fiscaux). Ce réseau organise également Le village des créateurs, opération basée sur l échange d expériences et le témoignage de créateurs. La prochaine édition aura lieu à la mi-juin Stéphanie BESSON, Chargée de communication à Orléans Val de Loire Technopole, tél : , courriel : stephanie.besson@tech-orleans.fr DES SITES INTERNET À CONSULTER Un site incontournable, celui de l Agence Pour la Création d Entreprises : L APCE est chargée de promouvoir la création d entreprise. Elle assume une mission d information par le biais d Internet et de ses publications. Vous trouverez sur son site toutes les étapes pour créer votre entreprise, des services en ligne ainsi que des liens vers d autres sites Internet. Attention, certaines parties du site sont payantes! Sachez que les fiches APCE sont consultables gratuitement au CRIJ (voir p. 67). L Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) a, quant à lui, conçu sur son site ( une gamme de produits statistiques pouvant aider les créateurs d entreprise dans la préparation de leur projet. Jetez également un coup d œil aux sites du Centre de Recherche pour l Étude et l Observation des Conditions de Vie CREDOC ( et de l Institut National de la Consommation INC ( 16 I D E N T I F I E R L E S L I E U X D I N F O R M AT I O N, D A C C O M P A G N E M E N T E T D E F O R M AT I O N

18 LES STRUCTURES D AIDE À LA CRÉATION D ENTREPRISE DANS DES DOMAINES SPÉCIFIQUES >>> Pour des projets à caractère industriel, commercial ou de services Les Chambres de Commerce et d Industrie (CCI) et le réseau Entreprendre En France (EEE) Les CCI proposent un accompagnement global aux porteurs de projet, créateurs comme repreneurs : premier accueil, réunion d information, stage général, stage à la carte, parcours personnalisé, conseils personnalisés (étude de marché, montage financier, accompagnement) ; elles sont aussi des Centres de Formalités des Entreprises CFE (formalités d immatriculation, de modification et gestion du suivi auprès des partenaires associés). Pour proposer aux créateurs/repreneurs une offre homogène et complète d accompagnement personnalisé sur l ensemble du territoire, les CCI et leurs partenaires de la création/reprise se sont réunis en une association : CCI - Entreprendre En France. Sites Internet : et (voir p. 58) Val de Loire Entreprendre Val de Loire Entreprendre fait partie du Réseau Entreprendre, fédération d associations de chefs d entreprises. Elle aide les porteurs de projets de PME/PMI (industries et services) et de petits projets à potentiel de toute la région Centre : instruction et validation du dossier par les chefs d entreprises membres ; accompagnement de chaque lauréat par un chef d entreprise en activité pendant trois ans (voir p. 71). Site Internet : LA DÉLÉGATION RÉGIONALE AU COMMERCE ET À L ARTISANAT DRCA Elle préoriente les créateurs vers les réseaux d accompagnement notamment sur des questions techniques et juridiques ou sur les aides publiques. Elle fait partie du réseau MINEFI au service des entreprises, du Ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie : ce réseau vise à favoriser le développement des entreprises et en particulier des PME. Site Internet : Délégation Régionale au Commerce et à l Artisanat DRCA Trésorerie Générale de la Région Centre et du Loiret 13, rue des Sansonnières ORLÉANS Tél : Fax : Stéphane THOMAS, Délégué régional Courriel : stephane.thomas1@cp.finances.gouv.fr >>> Pour des projets à caractère artisanal Le secteur des métiers et de l artisanat n existe pas en tant que tel. Il est susceptible d appartenir à l un des 3 grands secteurs : primaire, secondaire ou tertiaire. On définit donc l entreprise artisanale par trois critères : son activité, sa taille et son immatriculation au Répertoire des Métiers. Est artisanale, l entreprise ayant une activité économique de production, de transformation ou de prestation de services exercée à titre principal ou secondaire, sous forme sédentaire, foraine ou ambulante. Certaines activités nécessitent une qualification professionnelle. Les activités liées à la pêche, l agriculture et la restauration sur place sont exclues du secteur des Métiers. Une entreprise artisanale ne doit pas employer plus de 10 salariés. Si le chef d entreprise possède le titre de Maître Artisan, ce seuil passe à 15 salariés. L inscription au Répertoire des Métiers tenu par la Chambre de Métiers est une obligation pour les entreprises artisanales. Si l entreprise exerce une activité commerciale, elle doit aussi être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Dans le cas d une double immatriculation, les formalités devront être déposées au CFE de la Chambre de Métiers. Les Chambres de Métiers et de l Artisanat - CMA Le réseau des CMA propose un accompagnement global aux porteurs de projets, créateurs comme repreneurs (voir p. 59). Site Internet : I D E N T I F I E R L E S L I E U X D I N F O R M AT I O N, D A C C O M P A G N E M E N T E T D E F O R M AT I O N 17

19 Les Chambres de Métiers et d Artisanat proposent, au sein de leur service économique, un accompagnement aux créateurs et repreneurs d entreprise (entretiens individuels, réunions d information collectives, stages de préparation à l installation, études financières prévisionnelles, dossiers d aides ). >>> Pour des projets agricoles ou ruraux Les Chambres d Agriculture Les Chambres d Agriculture aident les agriculteurs dans leurs projets d installation et de modernisation (voir p. 58). Site Internet : Les Associations Départementales pour l Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles ADASEA Les ADASEA interviennent pour faciliter le renouvellement des générations d agriculteurs : installation de jeunes agriculteurs dotation jeunes agriculteurs, aides spécifiques à l installation dans le cadre des PIDIL notamment, études prévisionnelles d installation et appui à la transmission de ceux qui cessent leur activité. Elles favorisent également la modernisation des exploitations agricoles (Plans d Amélioration Matérielle). Site Internet : >>> Pour des projets artistiques Centre Images : agence régionale du Centre pour le cinéma et l audiovisuel L agence soutient la réalisation de courts, moyens et longs métrages, de documentaires de création en région Centre, et assure l expertise artistique et technique des projets. Centre Images est l interlocuteur des porteurs de projets et assure la gestion complète du fonds d aide de la Région Centre. Dans l objectif d accompagner les films à toutes les étapes de leur fabrication, Centre Images a créé une résidence destinée aux professionnels du cinéma et de l audiovisuel située à Château-Renault. Consultez sur le guide de l éducation et de la formation à l image en région Centre (initiation, formations et manifestations, 240 structures répertoriées). Voir p. 57. Culture O Centre : agence de la région Centre pour le développement culturel Le service d information offre des outils d intérêt général : système d information régional, site Internet, édition de documents, espace d accueil. Le service accompagnement artistique instruit pour le compte de la Région Centre les demandes des artistes et compagnies en vue de l attribution des aides régionales à la création dans les domaines du théâtre, de la danse, des arts de la rue et des arts de la piste. Il conseille et accompagne les compagnies dans la structuration de leur projet, la recherche de lieux de résidence ou de diffusion, le montage de leur dossier. Le service formation remplit une fonction de conseil et d orientation du public et des porteurs de projets, et met en place des partenariats afin de développer l offre de formations pré-qualifiantes. Culture O Centre 1, rue Royale - Boite ORLÉANS Tél : Fax : Courriel : contact@cultureocentre.fr Site : Anne BRABANT, courriel : anne.brabant@cultureocentre.fr FRACAMA : Pôle Régional des Musiques Amplifiées Le Pôle Régional des Musiques Amplifiées est un dispositif développé par la FRACAMA (Fédération Régionale des Acteurs Culturels et Associatifs des Musiques Actuelles). S appuyant sur un réseau solide d associations, il a pour fonction d accompagner le développement des musiques amplifiées (pop, rock, métal, musiques électroniques, rap...). Le pôle propose donc la mise en oeuvre de dispositifs concertés qui ont pour but de développer et d harmoniser les outils d information et de ressources, l offre de formation, le soutien à la création et la diffusion. Ce dispositif s adresse notamment à tous porteurs de projets individuels ou collectifs dans le champ des musiques actuelles. Coordonnées du FRACAMA et des relais départementaux, voir p I D E N T I F I E R L E S L I E U X D I N F O R M AT I O N, D A C C O M P A G N E M E N T E T D E F O R M AT I O N

20 POTAR, guide des musiques actuelles en Loir-et-Cher, s utilise comme une boîte à outils pourvue de thématiques pratiques, informatives, et doit permettre aux musiciens amateurs de savoir à qui et où s adresser, dans ce secteur musical en constante évolution. En ligne sur www. infojeune41.org/actualites/images_actualite/ chatodo/intérieur%20potar.pdf. >>> Pour des projets scientifiques ou innovants L Agence Régionale d Information Stratégique et Technologique - ARIST L Agence délivre une information sur les brevets, marques et normes (relais de l INPI et de l AFNOR), l état de la technique et de la concurrence, le bilan de propriété industrielle. Elle propose une veille personnalisée sur les axes de surveillance stratégique des entreprises. Agence Régionale d Information Stratégique et Technologique - ARIST Chambre Régionale de Commerce et d Industrie Zone Industrielle d Ingré - 6, rue Pierre et Marie Curie SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE Adresse postale : CRCI Centre ORLÉANS cedex 9 Tél : Fax : Site Internet : Courriel : arist@centre.cci.fr L Agence Régionale pour l Innovation et le Transfert de Technologies en Région Centre - ARITT L ARITT Centre a pour vocation de permettre à toutes les entreprises régionales d intégrer plus de technologie et d innovation dans leurs projets et dans leurs produits, et aux chercheurs du public de se rapprocher des entrepreneurs. Entre autre, elle propose un incubateur d entreprise innovante appelé LANCEO Incubation. Son objectif est de favoriser la création d entreprises innovantes à partir des résultats de la recherche publique (c està-dire valorisant les résultats des travaux d un laboratoire public) ou en liaison avec la recherche publique (c est-à-dire issues du milieu économique mais ayant établi une réelle collaboration avec un laboratoire public et bénéficiant de l appui du laboratoire), en accompagnant les porteurs de projets humainement et financièrement. Les projets lauréats du Concours national d aide à la création d entreprises de technologies innovantes du ministère chargé de la recherche peuvent également être accompagnés, à la condition d avoir obtenu la validation technique ou scientifique avant l entrée en incubation. ARITT Centre 6, rue du Carbone ORLÉANS Cedex 2 Site Internet : Arnaud CATINOT, Responsable de LANCEO Incubation, tél : , fax : , courriel : arnaud.catinot@arittcentre.fr Orléans Val de Loire Technopole L agence accompagne les créateurs d entreprises reposant sur des projets innovants ou de services à l industrie. Elle anime le réseau «Création Orléans - Loiret», qui regroupe, au niveau local, toutes les structures qui favorisent la création d entreprises. Le réseau est un appui pour préparer le projet en proposant une démarche professionnelle et personnalisée : évaluation du projet, bilan personnalisé, aide à l élaboration du projet, mise en relation avec les organismes compétents, recherche de financements, suivi du développement de l entreprise. Retrouvez LE GUIDE DE L INNOVA- TION ET DE LA RECHERCHE recensant les laboratoires de recherche publique et privée d Orléans et du Loiret sur le site : Sachez aussi qu OSEO propose une aide antecréation d entreprise innovante qui permet d obtenir une subvention mais aussi un accompagnement : analyse du projet de création sous ses aspects technologique, financier, commercial, humain, juridique et de propriété intellectuelle, de façon à définir les études à mettre en oeuvre pour valider la viabilité de votre future entreprise ; mise en relation avec des organismes ou des cabinets spécialisés en la matière. Pour plus d information, reportezvous au chapitre financement p. 26. I D E N T I F I E R L E S L I E U X D I N F O R M AT I O N, D A C C O M P A G N E M E N T E T D E F O R M AT I O N 19

21 Orléans Val de Loire Technopole Centre d innovation 16, rue Léonard de Vinci ORLÉANS Cedex 2 Tél : Fax : Site Internet : Isabelle CAMUS GREGOURT, création d entreprises innovantes, tél : , courriel : isabelle.camus@tech-orleans.fr Anne VILLIEU, création d entreprises services aux entreprises, tél : , courriel : anne.villieu@tech-orleans.fr >>> Pour des projets dans le domaine de l économie sociale et solidaire Le concept d économie solidaire est né dans les années 1980, dans un contexte déjà marqué par la crise économique et le chômage. On peut regrouper sous ce terme aussi bien l insertion par l activité économique, l épargne solidaire, le commerce équitable ainsi que des structures qui oeuvrent en faveur d un développement durable (énergies renouvelables, produits bio...). L économie sociale et solidaire regroupe des associations à activité économique, les mutuelles et les coopératives. Celles-ci sont principalement des sociétés de personnes, au fonctionnement démocratique, ayant une utilité sociale. Elles se différencient des entreprises individuelles par leur caractère collectif, des entreprises capitalistes car elles réunissent des personnes avant de réunir des capitaux, et des entreprises publiques par leur caractère privé. Les principes de l économie sociale sont : l homme au coeur de l économie la liberté d adhésion la dimension non lucrative l indépendance à l égard des pouvoirs la gestion démocratique. L économie sociale peut se développer dans tous les secteurs : agriculture, bâtiment, secteur sanitaire et social. Actuellement, elle se développe dans les services aux personnes mais aussi dans les nouvelles technologies et la culture... La Chambre Régionale de l Économie Sociale - CRES La CRES a pour objectif de promouvoir l économie sociale et solidaire et de favoriser l émergence des activités dans ce domaine. Elle oriente les porteurs de projets vers les structures d accompagnement mais ne fait pas d accompagnement direct. Site Internet : Vous trouverez sur le site Internet à partir du printemps 2007 le répertoire de la CRES : «Création d activités en Économie Sociale et Solidaire. Les structures d accompagnement et de financement en région Centre», actualisé fin mars Ce guide sera réactualisé tous les ans. CRES Centre 436, rue du faubourg Bannier - BP FLEURY-LES-AUBRAIS Cedex Tél : Fax : L Union régionale des SCOP L Union régionale des SCOP est un lieu d échanges, d animation et d information pour toutes les coopératives de la région, mais aussi pour les créateurs d entreprise et les professionnels de la création et transmission d entreprises. Les SCOP proposent un accompagnement du début du projet de création à la mort de l entreprise : accueil, étude de projet, montage de budget prévisionnel, recherche de financement, création de statut, suivi du tableau de bord ; formation des coopérateurs ; mission de représentation auprès des acteurs économiques, politiques et sociaux. La cotisation est égale à 3 pour mille du chiffre d affaire (voir p. 71). Les CIGALES Les CIGALES sont des lieux d échanges et d autoformation sur les questions économiques, financières et de développement local, où investisseurs et porteurs de projet font l expérience d une économie socialement responsable et solidaire. (voir p. 61). Site Internet : Pour plus d information, reportez-vous au chapitre financement/participation dans le capital p I D E N T I F I E R L E S L I E U X D I N F O R M AT I O N, D A C C O M P A G N E M E N T E T D E F O R M AT I O N

22 LES STRUCTURES D ACCOMPAGNEMENT DESTINÉES À DES PUBLICS SPÉCIFIQUES >>> À destination des femmes L Association des femmes chefs d entreprises Cette association propose un mentorat aux jeunes créatrices, en amont et en aval de leur projet. Les mentors s engagent à partager leurs connaissances et leur expérience afin de transmettre à la génération montante une fonction et une éthique. Ce dispositif permet aux jeunes créatrices d entreprise et porteuses de projet de vaincre leur isolement professionnel. Site Internet : Association des femmes chefs d entreprises - Délégation de Bourges 7, rue Saint Martin PLAIMPIED-GIVAUDINS Tél : Courriel : CSI.BET@wanadoo.fr Christine-Annie CHEZE La Boutique de Gestion Val de France La Boutique de Gestion Val de France a créé un guide «Femmes créatrices d activités» et a mis en place un cercle des créateurs dont le but est de réunir principalement des femmes ayant un projet en cours ou ayant déjà créé leur activité pour échanger sur leur parcours (voir p. 56). Les Centres d Information sur les Droits des Femmes et des Familles - CIDFF Les CIDFF proposent aux femmes des consultations d aide à la création d activité économique : information juridique (et accompagnement juridique), orientation vers des spécialistes et des aides financières (voir p. 57). Site Internet : >>> À destination des demandeurs d emploi et des RMIstes L Agence Nationale Pour l Emploi - ANPE L ANPE propose des ateliers de sensibilisation à la création d entreprises. Possibilité également de consulter le Kit de l APCE. Site Internet : L Association pour le Droit à l Initiative Économique ADIE L ADIE est une association qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur entreprise et leur propre emploi grâce au microcrédit (voir p. 55). Site Internet : Le Réseau d Initiatives Locales pour l Emploi en Touraine - RILE Touraine Le réseau s adresse à tout public et en particulier aux demandeurs d emploi, aux bénéficiaires du RMI et aux jeunes. Il propose : un accompagnement individualisé (aide à la formulation du projet, étude de faisabilité et de viabilité, recherche de partenaires financiers, techniques...) une mise en relation avec l ensemble des acteurs de la création d activités un suivi des créateurs déjà installés. Cotisation annuelle : 15. Voir p. 71. >>> À destination des personnes handicapées L AVIS D UN MÉDECIN (votre médecin traitant, par exemple) peut être précieux au moment de choisir de vous engager dans un projet dont vous connaissez les contraintes. Le réseau CAP EMPLOI C est un réseau d organismes qui agit, en complément de l ANPE, pour l emploi des personnes handicapées. Il propose deux types de services : à la personne handicapée : appui à la recherche d emploi ou de formation, accompagnement à l insertion, assistance aux démarches administratives, orientation vers les structures spécialisées pour les personnes qui souhaitent créer une entreprise, aux entreprises : aide au recrutement, appui au reclassement des salariés déclarés inaptes, accompagnement et suivi des recrutements. Site Internet : (voir p. 56) I D E N T I F I E R L E S L I E U X D I N F O R M AT I O N, D A C C O M P A G N E M E N T E T D E F O R M AT I O N 21

23 >>> À destination des cadres L Agence Pour l Emploi des Cadres - APEC L APEC organise, au niveau national, avec des consultants spécialisés, des ateliers d information et de réflexion à l intention de ses adhérents, créateurs ou repreneurs d entreprise (vous pouvez consulter l ensemble des sessions de formations dans la rubrique formation/recherche par mots clés). En outre, l APEC propose sur son site Internet un module d information sur le sujet (espace cadre, rubriques «Ma carrière» «Reprise d entreprise»). Site Internet : APEC Orléans Immeuble le Royal - 29, boulevard Rocheplatte ORLÉANS Cedex 1 - Tél : (centre d appel) ou (standard) APEC Tours 16, boulevard Béranger TOURS Tél : (centre d appel) ou (standard) DES PISTES SUR LA REPRISE D ENTREPRISE >>> La Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement - DRIRE La DRIRE intervient dans le processus de transmission d entreprise en sensibilisant les chefs d entreprises par les visites d entreprises et en soutenant (phase d engineering de projet et subvention des programmes d action) des programmes d actions collectives à destination des PME-PMI. La DRIRE soutient ainsi une action collective («étude transmission industrielle») menée actuellement par la CRCI du Centre : dans ce cadre, un accompagnement gratuit est proposé aux entreprises sur le parcours de la transmission ( CRCI : Aline Clichy, tél : , courriel : clichy@centre.cci.fr) DRIRE - Division du Développement Industriel 6, rue Charles de Coulomb ORLÉANS Cedex 2 Tél : (standard général) Fax : Site Internet : - Franck Rambaud >>> Le portail de la reprise d entreprises en région Centre : Retrouvez l ensemble des opportunités de reprises d entreprises couvrant les univers de l industrie, des services, des commerces, de l artisanat ou de l agriculture en région Centre sous forme d annonces. La Région et les Chambres consulaires de son territoire travaillent de concert à rapprocher les cédants des repreneurs potentiels d entreprises. >>> PMI contact : (recherche par région et activité) Créé par les CCI, le site PMI contact permet aux PME-PMI et aux particuliers de publier et de rechercher des opportunités, des offres de cession PME- PMI, acquisition et cession d entreprise, PME à céder, reprise d entreprise PME-PMI, bulletin d opportunités d affaires, en préservant l anonymat. >>> Répertoire Départ Installation : Les Associations Départementales pour l Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA) mettent en relation les offres des agriculteurs à la recherche d un repreneur et des demandes candidats à l installation. Elles informent aussi sur les aspects réglementaires de la transmission, les démarches obligatoires, et les aides financières et techniques, entre autres dans le cadre de l installation des jeunes agriculteurs. >>> Transcommerce - Transartisanat : ou L objectif du réseau Transcommerce - Transartisanat est de faciliter la transmission des entreprises artisanales, commerciales et hôtelières, plus particulièrement en zone rurale et de favoriser ainsi l aménagement du territoire. Ce réseau centralise les offres de vente et les diffuse gratuitement auprès des candidats à la reprise. Plusieurs supports assurent la promotion de ces offres : journaux mensuels d annonces, sites Internet. 22 I D E N T I F I E R L E S L I E U X D I N F O R M AT I O N, D A C C O M P A G N E M E N T E T D E F O R M AT I O N

24 >>> Transmission Entreprise : Possibilité de déposer sur le portail de transmission et de reprise d entreprises les annonces de cédants et de consulter des annonces d acquisition. >>> Cédant et Repreneur d Affaires - CRA : CRA est une association nationale sans but lucratif qui a pour objet de favoriser la cession et transmission d entreprise. Elle diffuse un bulletin mensuel des affaires nouvellement enregistrées. Elle propose en temps réel sur son site le fichier complet des affaires en portefeuille : plus de 600 offres sont disponibles. Les repreneurs ayant un projet précis publient leur profil sur le site à destination des cédants. Elle met à la disposition des repreneurs intéressés des dossiers de présentation respectant la confidentialité requise. Elle dispose d une liste de professionnels, experts dans les domaines juridique, financier, comptable, etc. Elle organise des formations et des réunions pour aider les repreneurs. Cotisation annuelle : 320 pour les repreneurs personnes physiques (640 pour les sociétés) et 700 pour les cédants. LES ORGANISMES DE FORMATION Si les conseils et les informations que vous avez pu glaner auprès des différentes structures citées précédemment ne vous suffisent pas, si vous vous sentez désarmé, n hésitez pas à suivre une formation spécifique! Des temps de formation collectifs sont proposés gratuitement aux jeunes de 18 à 30 ans dans le cadre de «Défi jeunes Entreprenariat» (élaboration d un plan de financement, choix du statut juridique, plan de communication...). Contact : Directions Départementales de Jeunesse et des Sports DDJS (voir p. 62) Si vous avez besoin d une formation continue à la création ou reprise d entreprise, vous pouvez faire appel aux Chambres Régionale et Départementales de Commerce et d Industrie (CRCI et CCI), aux Chambres des Métiers et de l Artisanat (CMA) et aux Boutiques de Gestion (BG). Retrouvez l ensemble de leurs coordonnées dans le p. 58, 59 et 56 (ne sont mentionnés ci-dessous que les numéros de téléphone et courriels spécifiques) : CRCI du Centre REGION Courriel : formation@centre.cci.fr Association Anna CENFOP Paris et Centre CHER 4, allée Albert Méary - BP BOURGES Cedex Tél : Fax : Courriel : centre@cenfop.com CENFOP Paris et Centre 47, rue Gourdon - BP VIERZON Cedex Tél : Fax : Courriel : centre@cenfop.com CCI du Cher Tél : Courriel : fkervinio@cher.cci.fr CTP MISSIONS - Compétences temps partagé L Orée des Arènes 8, boulevard de Juranville BOURGES Cedex Tél : Fax : Courriel : ctp-missions@wanadoo.fr EURE ET LOIR Boutique de gestion Val de France Courriel : nsamson@bgvaldefrance.com CCI d Eure et Loir Courriel : cbossi@eureetloir.cci.fr Carole DEHAYS, Ressources Humaines (CDRH) 8, rue Camille Marcille CHARTRES Tél : Fax : Courriel : s.bonnet@caroledehays.com CENFOP Paris et Centre 7, allée Prométhée - Les Propylées II CHARTRES Tél : Fax : Courriel : centre@cenfop.com Synergie hommes entreprises 12 bis, rue de la Grève - BP BONNEVAL Tél : Fax : Courriel : synhomen@wanadoo.fr I D E N T I F I E R L E S L I E U X D I N F O R M AT I O N, D A C C O M P A G N E M E N T E T D E F O R M AT I O N 23

25 INDRE CCI de l Indre Courriel : formation@indre.cci.fr CENFOP Paris et Centre Centre Colbert - 3, place Colbert - BP CHATEAUROUX Cedex Tél : Fax : Courriel : centre@cenfop.com DARCOR Centre AGORH Conseil 70, rue Pierre Brossolette ISSOUDUN Tél : Fax : Courriel : dmesnard@darcor.fr IUT Indre 2, avenue François Mitterrand CHÂTEAUROUX Tél : Fax : Courriel : directeur.iut.chateauroux@univ-orleans.fr Service de Formation Continue de l Université d Orléans (SEFCO) IUT de Châteauroux 2, avenue François Mitterrand CHÂTEAUROUX Tél : Fax : Courriel : sefco@bourges.univ-orleans.fr INDRE ET LOIRE Adhara (FORMATIC Centre) 12, rue du Docteur Fournier BP TOURS Cedex 1 Tél : Fax : Courriel : adhara.tours@adhara.fr AFORMAVAL Association de Formation du Val de Loire 5, rue René Cassin NOTRE DAME D OE Tél : Fax : Courriel : aformaval@wanadoo.fr Animation Formation Tertiaire Informatique et Bureautique (AFTIB) 12, rue du Docteur Fournier BP TOURS Cedex 1 Tél : Fax : Courriel : adhara.tours@adhara.fr AXIAL CONSEILS 21, rue Edouard Vaillant TOURS Tél : Fax : Courriel : info@axialconseils.fr CENFOP Paris et Centre 130, rue du Rempart - BP TOURS Cedex Tél : Fax : Courriel : centre@cenfop.com CNAM Centre régional associé au Conservatoire National des Arts et Métiers de Tours 6, avenue de Sévigné - BP TOURS Cedex 3 Tél : Fax : Courriel : prc.tours@wanadoo.fr Centre Régional de Formation et de Promotion des MFR (CRFP des MFR) Parc technologique de la Châtaigneraie 5, rue de la Sublainerie BALLAN MIRE Tél : Fax : Courriel : cfp.ballan-mire@mfr.asso.fr ESCEM Groupe Ecole Supérieure de Commerce et de Management Tours-Poitiers 1, rue Léo Délibes - BP TOURS Cedex 3 Tél : Fax : Courriel : com@escem.fr LOIR ET CHER A3 Advice - Consultant Organisation et Informatique 13, rue de Frileuse Cedex 3967 Colombia ST SULPICE Tél : Fax : Courriel : a3advice@wanadoo.fr AFPA Blois 1 à 5, rue de l Erigny - BP BLOIS Cedex 9 Tél : Fax : Courriel : danielle.challeau@afpa.fr Aïtana 2, rue de la Garenne BLOIS Tél : Fax : Courriel : contact@aitana.net CENFOP Paris et Centre 37, quai Ulysse Besnard - BP BLOIS Cedex Tél : Fax : Courriel : centre@cenfop.com CENFOP Paris et Centre 24, rue Notre Dame ROMORANTIN Tél : Fax : Courriel : centre@cenfop.com MSA de touraine 19, avenue de Vendôme BLOIS Cedex Tél : Fax : Courriel : mathieu.caroline@touraine.msa.fr SCPAA Sainte Marthe - Centre Pilote Européen Ferme de sainte Marthe MILLANCAY Tél : Fax : Courriel : pascalefromonot@wanadoo.fr 24 I D E N T I F I E R L E S L I E U X D I N F O R M AT I O N, D A C C O M P A G N E M E N T E T D E F O R M AT I O N

26 SARL CNED - Institut de formation ALTHEA Rue de Plaisance - BP ROMORANTIN Cedex Tél : Fax : Courriel : althea2@wanadoo.fr LOIRET ABEILLE Loïc Conseil 16, rue Sébastien Terramorsi ORLÉANS Tél : Fax : Courriel : loic.abeille@wanadoo.fr Adhara (Formatic Centre) Pôle 45 - «Immeuble Manpower» 21, rue Francis Perrin SARAN Cedex 1 Tél : Fax : Courriel : adhara.tours@adhara.fr CCI du Loiret Courriel : cciform@loiret.cci.fr CENFOP Paris et Centre 7, rue Vieille Levée - Immeuble Le Lafayette BP ORLÉANS Cedex 02 Tél : Fax : Courriel : centre@cenfop.com CENFOP Paris et Centre 71, rue Marcellin Berthelot MONTARGIS Tél : Fax : Courriel : centre@cenfop.com Centre de promotion professionnelle de la région orléanaise (CEPPRO) Institut rural Avenue du Président John Kennedy ORLÉANS Tél : Fax : Courriel : ceppro@wanadoo.fr 3D Partners Parc de la Reine - 132, rue des Pies OLIVET Tél : Fax : Courriel : a.thouvenin@3dpartners.fr (Source GIP ALFA CENTRE) LE CENTRE DE GESTION AGRÉÉS Les Centres de Gestion Agréés (CGA) ont des missions : d assistance en matière de gestion, de prévention fiscale : ils établissent les déclarations fiscales de leurs adhérents (placés sous le régime du réel) à la demande de ceux-ci, de formation pour leurs adhérents notamment en matière de tenue de comptabilité, de fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés. Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA), 2, rue Meissonier, Paris, tél : Site Internet : Fédération Française des Centres de Gestion et d Economie de l Artisanat (FFCGEA), 53, rue Ampère, Paris, tél : Site Internet : Energia / Aigrene 12, rue du Grenier à sel - BP ORLÉANS Cedex 1 Tél : Fax : Courriel : info@energia-sa.com Françoise BEAUBOIS Services (FB Services) Les Places - 75, route de Bouzy ST MARTIN D ABBAT Tél : Fax : Courriel : FBeaubois@aol.com Institut Rural d Éducation et d Orientation du Loiret (IREO) Site de la Source - Avenue du Président Kennedy ORLÉANS LA SOURCE Cedex 2 Tél : Fax : Courriel : ireo2@wanadoo.fr I D E N T I F I E R L E S L I E U X D I N F O R M AT I O N, D A C C O M P A G N E M E N T E T D E F O R M AT I O N 25

27 Découvrir les possibilités de financement LES SUBVENTIONS P. 27 LES CONCOURS P. 32 LES PRÊTS P. 38 LA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL P. 41 LES EXONÉRATIONS DE CHARGES P. 43 Il existe de nombreuses aides à la création d activité, délivrées en fonction de la nature du projet, du créateur ou de la structure juridique de l entreprise. N hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes d information et d accompagnement, des services de développement économique de votre ville, de votre département ou de la région (voir le chapitre 2). Les pages suivantes présentent les principaux dispositifs d aide notamment ceux qui s adressent prioritairement à un public jeune. 26

28 LES SUBVENTIONS >>> Les aides destinées aux jeunes Défi Jeunes - Envie d Agir Défi Jeunes s adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Ce dispositif apporte une aide financière aux porteurs de projets structurés. Les projets doivent avoir un réel impact sur le projet de vie même du jeune et notamment une visée professionnelle. L aide peut aller de à : elle est attribuée par un jury régional devant lequel chaque jeune présente son projet. Le jury régional se réunit une à trois fois par an. Contactez la Direction Régionale ou Départementale de la Jeunesse et des Sports (voir p. 62). Site Internet : La Dotation Jeunes Agriculteurs Les conditions générales d attribution de cette dotation sont les suivantes : ne pas avoir été déjà installé en France ou à l étranger ; être de nationalité française, ressortissant de l UE ou d un Etat ayant signé avec la France une convention interdisant toute restriction d activité basée sur la nationalité ; être âgé de 18 ans au moins, 40 ans au plus à la date d installation ; justifier à la date d installation d un diplôme adéquat dans le domaine agricole : s installer sur un fonds permettant l assujettissement au régime de protection sociale des personnes non salariés agricoles et constituant une unité indépendante. Les candidats doivent également s engager dans une préparation du projet d installation. Cette aide en capital, financée par l Etat et l Union Européenne, vise à faciliter le financement de la reprise ou de la création d une entreprise agricole, sous forme individuelle ou sociétaire ; elle permet notamment de compléter la trésorerie nécessaire au démarrage de l activité. Adressez-vous aux Associations Départementales Pour l Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles - ADASEA (site Internet : ou aux Directions Départementales de l Agriculture et de la Forêt DDAF (voir p. 62). Fondation Auchan pour la jeunesse La Fondation Auchan soutient et accompagne les jeunes dans leurs initiatives liées à la création d emplois et d activités. Elle cofinance 40 projets par an. Les projets de jeunes doivent se situer en France métropolitaine et s inscrire dans le long terme. Ils doivent impérativement être développés à proximité d un hypermarché Auchan, permettant la participation et l implication des salariés à leur réalisation. L aide financière moyenne par projet est de Pour déposer un projet, téléchargez le formulaire sur le site Internet : solidarite/accueilfondation.asp, ou demandez-le par mail, fondationauchan@auchan.fr, ou par courrier, Fondation Auchan pour la jeunesse 40, avenue de Flandre - BP CROIX Cedex Tél : Fax : Bourses d aides aux initiatives délivrées par les municipalités Certaines communes de la région proposent des aides financières au démarrage de projets économiques (comme par exemple, le dispositif «Initiatives jeunes Formation/Emploi» à Saint-Jean-de-la- Ruelle). Renseignez-vous auprès de votre mairie. Subvention «Sensibilisation des jeunes à l innovation» d OSEO Cette subvention s adresse aux Lycéens et étudiants inscrits dans des établissements publics ou privés (second degré, écoles d ingénieurs, d enseignement technique ou agricole, d architecture, IUT, IUP, université... associations de jeunes statutairement constituées) dans le but qu ils développent leur projet d innovation dans le cadre de leur scolarité. Elle propose un partage des coûts de développement du projet d innovation qui devra être réalisé dans le cadre soit d une relation entre son établissement de formation et une entreprise ou un centre de compétences, soit d une association de plusieurs jeunes aux compétences complémentaires, soit d une création d activité. L aide financière apportée à l établissement de formation ou à l association est une subvention. Cette aide peut financer jusqu à 50% des D E C O U V R I R L E S P O S S I B I L I T E S D E F I N A N C E M E N T 27

29 dépenses totales du projet, dans la limite de TTC. Elle couvre les dépenses externes d achat de matériel non récupérable, de soustraitance ou de conseil extérieur, de frais de déplacements, de recherche documentaire ou de personnel interne à l établissement de formation. Pour tout complément d information, consultez le site Internet : ou contacter le réseau OSEO en région Centre (voir p. 65). >>> L aide financière au conseil Chéquiers conseil du Ministère du Travail Ces chèques s adressent : aux demandeurs d emploi indemnisés par l Assédic ou susceptibles de l être ; aux personnes non indemnisées, justifiant d une inscription en tant que demandeur d emploi de 6 mois au cours des 18 derniers mois ; aux bénéficiaires du RMI, leur conjoint ou concubin ; aux allocataires de l Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), l Allocation d iinsertion (AI), l Allocation de Parent Isolé (API), l allocation veuvage ; aux jeunes de moins de 30 ans embauchés dans le cadre des «Nouveaux services-emplois jeunes» (y compris ceux dont le contrat de travail a été rompu) ; aux salariés d une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire qui reprennent son activité. Ils permettent aux porteurs de projet de création ou de reprise d entreprise de bénéficier du conseil de professionnels et d organismes spécialisés, habilités par la préfecture, pour l élaboration et le démarrage de leur activité. L aide prend la forme de 18 chèques conseil au maximum, nominatifs et valables 12 mois après leur délivrance. Ils peuvent être retirés avant ou après la création d entreprise. Chaque chèque conseil a une valeur nominale représentant les deux tiers du coût de l heure de conseil. Le bénéficiaire doit verser la différence au prestataire (sauf pour les 6 premiers chèques accordés aux allocataires du RMI ou de l ASS). Les prestations, assurées collectivement ou individuellement, portent sur des disciplines très variées : études de marché, politique de communication, dossier bancaire, organisation administrative de l entreprise, questions techniques, commerciales ou relatives au secteur d activité concerné... Directions Départementales du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP (voir p. 63). >>> Les aides de la région Centre en matière de création d entreprise Le Conseil régional du Centre propose deux dispositifs pour renforcer la capacité financière des entreprises industrielles, artisanales ou de commerce en création : CAP Création Centre destiné à soutenir la création d un premier établissement en région Centre. Secteurs éligibles : industrie, certains services aux entreprises, tourisme, agro-alimentaire et agro-industrie. L aide est plafonnée à maximum et est, au plus, égale au montant des apports en numéraire capitalisés et libérés. L aide est constituée pour moitié d une avance (prêt à taux zéro, sans garantie) et pour moitié d une subvention. CREATEM pour les entreprises artisanales, les commerces de première nécessité et les cafés-hôtels-restaurants en phase de création ou de reprise en région Centre. L aide, plafonnée à , ne peut être supérieure au montant des apports du dirigeant. Elle est constituée pour moitié d une avance (prêt à taux zéro, sans garantie) et pour moitié d une subvention d investissement. Un interlocuteur de la Région Centre (chargé de mission «Développement des entreprises») vous attend dans votre département (voir p. 60). Il vous informera sur les soutiens financiers proposés par la Région aux entreprises en phase de création, de reprise ou de développement, et aux appuis fournis par les autres collectivités. >>> Les aides sociales L Aide aux Demandeurs d Emploi Créant ou Reprenant une entreprise (ACCRE) Cette aide est ouverte : aux demandeurs d emploi indemnisés ; aux demandeurs d emploi non indemnisés inscrits à l ANPE, 6 mois au cours des 18 derniers mois ; aux bénéficiaires de l Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), aux bénéficiaires de l Allocation Temporaire d Attente (ATA), aux bénéficiaires du RMI, aux bénéficiaires de l Allocation de 28 D E C O U V R I R L E S P O S S I B I L I T E S D E F I N A N C E M E N T

30 Parent Isolé (API), ou leur conjoint ou concubin ; aux jeunes de 18 à 25 ans (sans autre condition) et aux jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnus handicapés ; aux salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire ; aux titulaires d un Contrat d Appui au Projet d Entreprise (CAPE) ; aux personnes qui créent leur entreprise en Zone Urbaine Sensible (ZUS) ; aux bénéficiaires des prestations d accueil pour jeune enfant Complément Libre Choix d Activité (CLCA). L aide donne droit à une exonération des charges sociales pendant 12 mois, dans la limite d un revenu égal à 120% du SMIC. Quelle que soit leur situation personnelle, tous les bénéficiaires de l ACCRE sont affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) dès la création de l entreprise et perçoivent les prestations maladie du RSI dès cette date. La demande doit être effectuée auprès de la Direction Départementale du Travail de l Emploi et de la Formation Professionnelle - DDTEFP( voir p. 63). Une réponse est donnée dans le mois qui suit la demande. Site Internet : L aide aux demandeurs d emploi handicapés Cette aide s adresse aux demandeurs d emploi handicapés (inscrits à l ANPE) souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Deux conditions doivent être remplies : être dirigeant de la société et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants de l intéressé), avec plus de 30% à titre personnel. L aide prend la forme d une subvention et d une participation au financement de la formation à la gestion. Pour établir votre demande, vous pouvez vous faire aider par l organisme qui vous accompagne dans votre projet de création ou par un conseiller Cap Emploi (voir p. 56). Vous enverrez ensuite votre dossier de demande de subvention à la délégation régionale de l AGEFIPH (voir p. 56). Coup de Pouce - Fondation de la 2 ème Chance Le «Coup de Pouce» de la Fondation de la 2 ème Chance s adresse aux personnes de 18 à 60 ans confrontées à des difficultés scolaires, universitaires, professionnelles ou personnelles, ayant un projet bien défini pour rebondir (poursuite ou reprise d études ou de formation, création d activité économique et d entreprise, création d emploi...). Le dispositif comporte deux volets : une dotation financière dont le montant, plafonné à sur deux ans, est fixé en fonction du projet à réaliser (création d une activité économique ou formation de reconversion qualifiante), un parrainage professionnel, social, humain, sur une durée de 6 à 24 mois. Des sites relais coordonnent et animent les équipes d instruction et les équipes de parrainage. Fondation de la 2 ème Chance Tour Bolloré , quai de Dion-Bouton PUTEAUX - Tél : ou Fax : Site Internet : La subvention d installation dans une profession indépendante ou libérale non salariée pour les personnes handicapées Cette subvention est obligatoirement affectée à l achat ou à l installation de l équipement nécessaire à l exercice de la profession ou de l activité envisagée. Son montant, plafonné à 2 290, est soumis à certaines conditions : disposer d un local, avoir entre 18 et 45 ans, exercer personnellement son activité indépendante, avoir reçu un avis favorable de la Commissions des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), être de nationalité française ou résider en France depuis au moins 3 ans, avoir effectué un stage de formation professionnelle ou être titulaire d un diplôme universitaire. La demande de subvention doit être adressée à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui la transmettra à la CDAPH. Pour connaître les coordonnées de la MDPH la plus proche de chez vous, consulter le site : >>> Les aides aux projets artistiques Les aides de la Direction Régionale des Affaires Culturelles La DRAC concourt à la mise en œuvre des orientations du Ministère de la culture et de la commu- D E C O U V R I R L E S P O S S I B I L I T E S D E F I N A N C E M E N T 29

31 nication en faveur de l art contemporain et des artistes. Dans ce contexte, le conseiller pour les arts plastiques intervient notamment pour informer les artistes de leur statut et leur apporter une aide financière directe. Il reçoit et instruit les dossiers en vue de les présenter, soit devant une commission régionale (pour l aide à la création ou l allocation d installation d atelier et d acquisition de matériel), soit devant des commissions nationales du Centre National des Arts Plastiques (pour l aide à la première exposition ou au premier catalogue qui doit être demandée par les galeries d art contemporain-, l aide à l édition numérique ou imprimée, l aide à la recherche pour le développement d un projet en France ou à l étranger et l allocation exceptionnelle en faveur des artistes). Les aides individuelles à la création ou les aides à l installation d atelier et l acquisition de matériel s adressent aux créateurs dans le domaine des arts plastiques, de nationalité française ou résidant en France sans limite d âge (les candidats doivent être sortis du système scolaire). Leur but est de permettre aux artistes de mener à bien un projet ou une réalisation dans le champ de la création artistique contemporaine. Leur montant varie en fonction du projet (maximum ). L allocation exceptionnelle, répondant à une situation d urgence, s adresse aux mêmes créateurs, mais elle est attribuée spécifiquement aux artistes qui rencontrent des difficultés particulières perturbant l exercice de leur activité. La dotation, forfaitaire, est de L artiste doit avoir un revenu fiscal de référence, compte tenu du quotient familial, inférieur à un plafond annuel (9 636 pour les sessions de 2006). Direction Régionale des Affaires Culturelles DRAC Centre 6, rue de la Manufacture ORLÉANS Tél : Fax : Courriel : drac.centre@culture.gouv.fr Site Internet : (page des aides centre/infos/index_infos.html). Vous pouvez également consulter le site : Mme Kathy ALLIOU, Conseillère pour les arts plastiques, courriel : kathy.alliou@culture.gouv.fr Les aides du Centre National des Arts Plastiques Le CNAP a pour mission de soutenir la création artistique dans ses différentes formes d expression plastique. Le CNAP propose des allocations exceptionnelles aux artistes ainsi que des allocations de recherche pour le développement d un projet en France ou à l étranger. Site Internet : Les soutiens sélectifs (cinéma et audiovisuel) de Centre Images Centre Images est chargé de la mise en œuvre de la politique de la Région Centre en matière de soutien à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle. L Agence assure l expertise artistique et technique des projets et alloue les soutiens. Les subventions sont dotées par la Région Centre, avec la participation du CNC, dans le cadre de la convention Etat/Région Centre. Elles peuvent porter sur : cinéma : courts métrages (fiction, documentaire de création), courts métrages d animation en volume et animation directe sous caméra, longs métrages (fiction, documentaire, animation). Isabelle FRACHET, Coordinatrice cinéma (pôle création), courriel : isabelle.frachet@centreimages.fr audiovisuel : programmes audiovisuels (fiction, documentaire, recréation, animation), programmes télédiffusés (fiction, documentaire, recréation, animation, magazine culturel), industries audiovisuelles régionales (fiction, documentaire, recréation, animation, magazine culturel). Aurélia BEHR, Coordinatrice audiovisuel (pôle création), courriel : aurelia.behr@centreimages.fr Les détails sur chaque aide ainsi que le calendrier des sessions 2007 sont consultables sur le site Internet de Centre Images : (voir p. 57). Propul son Propul son est un dispositif de repérage et d accompagnement (adapté sur plusieurs mois) de la scène musiques amplifiées en région Centre. Il est mis en place par un réseau de structures et s adresse à toutes les personnes résidant en région Centre, sans limite d âge. Tous les deux ans, au printemps, une sélection de 6 à 8 groupes est effectuée par le réseau du Pôle selon des 30 D E C O U V R I R L E S P O S S I B I L I T E S D E F I N A N C E M E N T

32 critères d originalité, de technique, de créativité, de potentiel de développement, de motivation et de structuration. Les groupes, suivis par un tuteur, pourront ensuite disposer de formations, de temps de travail en résidence, de soutien à la création, à la diffusion, à l enregistrement et à la promotion. Coordination : Fédération Régionale des Acteurs Culturels et Associatifs des Musiques Actuelles - FRACAMA Pôle régional musiques amplifiées 108, rue Bourgogne ORLÉANS Tél/fax : Site Internet : ou Boris Adamczyk, Chargé d Information et de Communication, courriel : boris@fracama.org Organisation : Emmetrop CHER 26, route de la Chapelle BOURGES Tél : Fax : Courriel : emmetrop@fr.fm Site Internet : Le Mur du Son EURE ET LOIR 11, avenue de la République CHARTRES L Arsenal 8, place Sully NOGENT LE ROTROU Tél : Caiman INDRE 106 bis, rue Grande CHÂTEAUROUX Tél : Pimant C/ Radio Béton INDRE ET LOIRE 90, avenue Maginot TOURS Tél : FRACA , quai Paul Bert TOURS Pôle Nord LOIR ET CHER 2, rue Charcot BLOIS Tél : Chato Do 113, avenue de Vendôme BLOIS Tél : L Astrolabe LOIRET 1, rue Alexandre Avisse ORLÉANS Tél : >>> Les aides aux projets scientifiques ou innovants L aide ante-création d entreprise innovante d OSEO Cette aide s adresse aux porteurs de projet, personnes physiques assujetties à l impôt en France. Elle permet d élaborer sa stratégie et de valider son projet de création. Une analyse préalable complète du projet de création est réalisée de façon à définir les études à mettre en oeuvre pour valider la viabilité de la future entreprise (prestations d études de marché, de faisabilité, de design, de conseil juridique, fiscal, financier, en propriété intellectuelle). L aide est une subvention versée en deux fois, la moitié au moment de la signature du contrat d aide, le reste à son terme, après vérification des dépenses effectives et justifiées. Son versement est défini de façon à apporter une avance de trésorerie à chaque étape-clé. Il est modulable dans le temps et à la demande en fonction de la progression du projet. Elle peut financer jusqu à 70% des dépenses externes TTC et des frais internes, dans la limite de Site Internet : Réseau OSEO en région Centre (voir p. 65). L aide à la création d entreprise innovante d OSEO Cette aide est destinée aux entreprises créées depuis moins de 3 ans (les personnes physiques doivent être assujetties à l impôt en France). Elle permet de partager le risque financier en aidant à vérifier les hypothèses de départ et à construire les éléments financiers de la stratégie adoptée D E C O U V R I R L E S P O S S I B I L I T E S D E F I N A N C E M E N T 31

33 (conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale, technique, juridique et financière et recherche de partenaires). L apport de financement prend deux formes : avance à taux zéro, remboursable en cas de succès du projet, ou subvention si l entreprise est créée depuis moins d un an. Cette avance est versée, a minima, en deux fois : la première, au moment de la signature du contrat d aide, la dernière, au constat de fin de programme après vérification des dépenses effectives et justifiées. Son versement est régi par les mêmes dispositions que l aide ante-création d entreprise innovante (voir page précédente). L aide peut financer jusqu à 70% des dépenses internes et externes HT retenues, dans la limite de 50% des dépenses totales du projet et d un plafond de en cas de subvention. Site Internet : Réseau OSEO en région Centre (voir p. 65). >>> Les aides aux projets dans le domaine de l économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles) Le financement public européen : appui aux micro-projets associatifs L Europe peut vous aider à concrétiser votre projet grâce aux aides du Fonds Social Européen. Le dispositif FSE 10b s adresse aux petites structures relevant de l économie sociale (associations, coopératives). Il concerne les micro-projets, c est-à-dire d un coût inférieur à , et peut financer le projet à 100 %, lequel doit être d une durée inférieure à 36 mois). Tous les projets liés à l emploi ou à l insertion professionnelle, tous les projets pilotes dans le domaine de l économie sociale et solidaire ou de nature à favoriser l égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le marché du travail entrent dans ce cadre. Chambre Régionale de l Économie Sociale (CRES) de la région Centre. Site Internet : STATUT DE LA JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE - JEI Il s agit d un statut accordé aux PME de moins de huit ans d existence qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15% de leurs charges (sous réserve du respect de plusieurs autres conditions). Outre des allègements fiscaux, le statut de JEI dispose d un volet social qui comprend une exonération de cotisations patronales et de sécurité sociale pour les salariés travaillant sur les projets de recherche et développement. Le statut de JEI relève d une demande spécifique auprès des services fiscaux. Les dossiers sont soumis à l expertise de la Direction Régionale à la Recherche et à la Technologie - DRRT, Orléans Val de Loire Technopole - Centre d innovation, 16, rue Léonard de Vinci, ORLÉANS Cedex 2, Tél : Site Internet : Isabelle CAMUS GRECOURT, Chargée de Mission, Création d entreprises innovantes, courriel : isabelle.camus@tech-orleans.fr Songez également aux aides financières accordées dans le cadre des Opérations de Restructuration du Commerce et de l Artisanat ORAC (subvention de 30 % du montant HT de l investissement compris entre et ). Rapprochez-vous des Chambres de Commerce et d Industrie (CCI) pour connaître les zones géographiques et conditions d éligibilité (voir p. 58). LES CONCOURS Consultez le site destiné aux créateurs d entreprise : >>> Les concours spécialement ouverts aux jeunes Concours des Jeunes Inventeurs et Créateurs Ce concours, organisé dans le cadre du salon des jeunes inventeurs et créateurs qui se déroule 32 D E C O U V R I R L E S P O S S I B I L I T E S D E F I N A N C E M E N T

34 chaque année au mois de mars à Monts, s adresse aux collégiens, lycéens, étudiants, jeunes de moins de 25 ans. Il s agit pour ces jeunes de proposer des projets et des réalisations inédites, individuelles ou collectives, dans des domaines variés. Sont admis les projets innovants, créatifs, techniques, avec la possibilité d une dimension artistique. Une aide financière (4 000 ) et la gratuité du stand au concours Lépine récompensent le meilleur projet. Les dossiers de candidature doivent être adressés à Karine PILLET, Coordinatrice de la manifestation. Service culture Communication Hôtel de Ville - Rue Maurice Ravel MONTS Tél : Fax : Courriel : culture.com@monts.org Site Internet : Concours Initiatives Jeunes Seuls les élèves de lycée sous contrat, de Centre de Formation d Apprentis (CFA) et de section d apprentissage ayant un projet de création d entreprise (ou de reprise) virtuelle ou réelle, sont concernés par ce concours. La dotation est un prix forfaitaire. Les dossiers de participation doivent être transmis par l établissement à l académie. Pour d avantage de renseignements, consultez le site Internet : Concours Graine de boîte Ce concours s adresse aux : étudiants et apprentis en Brevet de Technicien Supérieur des Lycées et Centre de Formation d Apprentis (CFA), publics et privés, situé en région Centre, élèves et apprentis de Bac professionnel, mention complémentaire, brevet technique des métiers, Brevet Professionnel, Brevet Professionnel Agricole des Lycées professionnels, des Lycées avec section d enseignement professionnel, et des CFA publics et privés en région Centre. Les élèves et apprentis, regroupés en équipe de 6 personnes maximum, doivent élaborer un projet fictif de création ou de reprise d entreprise, en suivant les 10 étapes précisées dans le document remis à chaque équipe. Les récompenses sont des ordinateurs et autres lots. L inscription se fait en décembre auprès du Conseil régional, la remise des projets d entreprise en mai, la remise des prix en juin. Le règlement du concours peut être consulté sur les sites : et Conseil régional du centre Service du Développement Économique 9, rue Saint-Pierre-Lentin ORLÉANS Cedex1 Béatrice PASQUIER, tél : , courriel : beatrice.pasquet@regioncentre.fr Concours Graines de Boss Ce concours s adresse aux étudiants et aux apprentis. Il permet à de jeunes talents de se faire connaître. Il récompense les meilleurs projets de création d entreprise qui seront présentés devant des chefs d entreprises. Trois types de projets sont primés : le projet «Étudiant», le projet «Apprenti», et le projet «Prix spécial du jury». Les inscriptions ont lieu à partir de mai 2007 sur le site C est à cette période que sera lancée la 4 ème édition du concours. fabrice.delon@mediaboardregie.com Concours Créa-IUT Ce concours est ouvert à des porteurs de projet de création en IUT Techniques de commercialisation adhérents de Créa IUT (en région Centre : Châteauroux, Orléans, Tours). Il apporte une aide financière et un accompagnement (étude de marché, plan financier...). Voir les modalités du concours sur le site Internet : Concours Petit Poucet Ce concours s adresse à tous les étudiants créateurs d entreprise. Le projet peut être établi dans tous les secteurs d activité (services, industrie, artisanat...). Cinq prix sont décernés : le 1 er prix : et 3 mois de conseils, le prix «Innovation» : et 2 mois de conseils, le prix «Spécial du jury» : et 2 mois de conseils, le prix «NTIC» : et 2 mois de conseils, le prix «Art de Vie» : et 2 mois de conseils. Les dossiers de candidature sont à déposer courant décembre. D E C O U V R I R L E S P O S S I B I L I T E S D E F I N A N C E M E N T 33

35 Concours Petit Poucet BP PARIS Cedex 13 Courriel : concours@petitpoucet.fr Site Internet : Concours Pédagogique de création d entreprises Spécial Etudiants Ce concours est exclusivement ouvert aux étudiants de l Université d Orléans ou des autres établissements d enseignement supérieur du Loiret (Bac + 2 minimum en cours ou acquis). Les étudiants doivent élaborer, en équipe, un projet fictif de création d entreprise (avec parrainage par un binôme composé d un chef d entreprise et d un spécialiste de l accompagnement de créateurs). Les équipes bénéficient dans ce cadre de 3 modules de formation sur la création d entreprise et d un budget de 760 chacune pour les frais logistiques (téléphone, fax, déplacements, frais documentaires). Sont décernés : un prix du «Meilleur projet d étude de marché» (1 ère étape), deux prix pour le «Meilleur Business Plan» : et (2 ème étape). Les lauréats ayant un projet dans le domaine technologique pourront bénéficier d un bonus de en réalisant un prototype. Les pré-inscriptions doivent avoir lieu avant le 30 novembre. Les dates de réception des dossiers varient en fonction de la catégorie : 1 ère étape : travail sur le thème «Exploration du marché» et remise du rapport d étude de marché avant le 15 avril. 2 ème étape : travail sur un projet global de création d entreprise et remise d un business plan complet avant le 30 juin. Le vote du jury et la remise des prix ont lieu en septembre. Orléans Val de Loire Technopole 16, rue Léonard de Vinci ORLÉANS Cedex 2 Tél : Fax : Site Internet : Anne VILLIEU, courriel : anne.villieu@tech-orleans.fr Prix de l Étudiant Entrepreneur en Économie Sociale - PEEES Seuls sont concernés par ce concours, les étudiants de moins de 30 ans, créateurs d entreprise notamment dans le champ de l économie solidaire, pendant leur période d études ou au maximum 2 ans après la fin de leurs études. La LMDE et l Association des Fondations de l Économie Sociale (ASFONDES) organisent ce prix en 2 catégories : les projets de création d entreprises et les entreprises créées dans le champ de l Économie sociale. Dans chaque catégorie, 3 lauréats sont récompensés : pour le 1 er prix, pour le 2 nd et pour le 3 ème. Les dossiers de candidature et le règlement sont téléchargeables sur le site ou à retirer auprès du réseau des agences LMDE participant à l opération. Le dépôt des candidatures se fait exclusivement par courrier (impérativement avant le 30 avril 2007 pour l édition 2007): LMDE (PEES) 37, rue Marceau, IVRY-SUR-SEINE. Informations et contacts : peees@lmde.com Site Internet : Challenge Projets d Entreprendre Ce concours rassemble 60 équipes d étudiants ingénieurs et managers travaillant pendant une semaine sur des projets de création d entreprise ou d activité. Les projets, centrés sur les technologies de l information et de la communication et l innovation doivent être soutenus devant un jury d enseignants-chercheurs et de professionnels. Le concours a une dotation de (4 prix d une valeur de chacun sont attribués aux équipes lauréates). La prochaine édition sera organisée du 16 au 23 mars La remise officielle des prix aura lieu au Sénat le 26 avril Jacques ARLOTTO Directeur du Programme entrepreneurial Institut National des Télécommunications 9, rue Charles Fourier EVRY Cedex Tél : Fax : Courriel : Jacques.Arlotto@int-evry.fr Site Internet : Le concours «Initiatives» de la fondation BMW Ce concours s adresse aux étudiants des Grandes Écoles de moins de 27 ans, dans le but de développer des activités nouvelles. Quatre champs 34 D E C O U V R I R L E S P O S S I B I L I T E S D E F I N A N C E M E N T

36 seront primés : création de produits, de services et d entreprises ; valorisation du patrimoine naturel ; culture et communication ; solidarité et coopération. Chaque section est dotée de de prix (le 1er prix à et le 2nd à ). Le dépôt des dossiers s effectue à partir de janvier. Annie MARCHAL Tél : fax : Courriel : marchal.braun@wanadoo.fr Prix d Excellence des Juniors Entreprises Ce concours concerne les associations Juniors Entreprises créées depuis au moins un an. Chaque année la Confédération Nationale des Juniors Entreprises (CNJE) se réunit pour récompenser (aide financière d un montant non communiqué) les Juniors Entreprises les plus performantes afin qu elles puissent faire profiter aux autres de leur savoir-faire. Parmi ces JE, l une est désignée plus particulièrement pour son exemplarité et obtient le «Prix d excellence». Le dépôt des dossiers s effectue directement sur le site Internet de la CNJE : Confédération Nationale des Juniors Entreprises 6, rue des immeubles industriels PARIS Courriel : cnje@cnje.org UNE JUNIOR ENTREPRISE est une association étudiante de loi 1901 au sein d une Grande École ou d une formation universitaire de niveau minimum Bac + 4. Elle réalise des études liées aux enseignements de votre établissement ou des études pour les entreprises, les administrations et les créateurs d entreprises, ce qui donne aux étudiants l occasion de se faire une expérience pratique et professionnelle. Concours Centre des Jeunes Dirigeants Enseignement supérieur et Office Franco- Québécois pour la Jeunesse (OFQJ) Ce concours concerne les étudiants de 3ème cycle d Écoles de commerce, d ingénieurs et des Universités. Il a pour but de sensibiliser les futurs acteurs du monde économique sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et sur la nécessité de rechercher une performance moins axée sur le court terme et plus respectueuse des parties prenantes de l entreprise (clients, salariés, fournisseurs, salariés, environnement, société civile), ce que le CJD appelle «la performance globale». La première équipe est récompensée par un séjour d une semaine au Québec et la participation au colloque annuel de l Association des Clubs d Entrepreneurs Étudiants du Québec ; les deux autres lauréats reçoivent un chèque. Les inscriptions doivent avoir lieu avant le 15 novembre ; les rapports d audit devront être transmis au jury avant fin février. Centre des Jeunes Dirigeants d Entreprises 19, avenue Georges V PARIS Fax : Site Internet : Raphaële FONSAGRIVES, courriel : rfonsagrives@cjd.net Talents des cités Pour concourir, il faut avoir moins de 40 ans et être porteur d un projet ou créateur d une association, d une entreprise, dans les quartiers en difficulté ou en zone franche urbaine. Il faut en outre répondre à certaines conditions selon la catégorie : catégorie «Émergence» : avoir un projet de création d entreprise ou d activité et développer ce projet dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Il faudra faire valider votre projet par une structure d accompagnement à la création d entreprise afin de participer au concours Les prix régionaux (bourse de et les conseils d une structure d appui) ainsi qu un prix national (7 000 ) sont dotés par la Caisse des Dépôts. catégorie «Création» : avoir créé une entreprise ou une association dans un quartier prioritaire de la politique de la ville entre janvier 2004 et décembre Prix régionaux : une bourse de ; prix nationaux : Téléchargez et complétez le dossier d inscription sur le site Internet Envoyez le dossier d inscription avant le 31 mai 2007 à une Boutique de Gestion de la région de domiciliation de votre entreprise (catégorie «Création») ou du porteur de projet (catégorie «Émergence»). D E C O U V R I R L E S P O S S I B I L I T E S D E F I N A N C E M E N T 35

37 >>> Les concours ouverts à tous les publics selon le domaine d activité Les Prix et le Trophée de l Initiative en Économie Sociale Ces récompenses s adressent à tous les organismes de l Économie sociale (entreprises coopératives, PME-PMI, mutuelles, associations, comités d entreprise...), sociétaires ou non du Groupe Crédit Coopératif, qui ont leur siège social et exercent des activités en France. Les candidats concourrent d abord au niveau régional puis au niveau national. Elles viennent récompenser des réalisations exemplaires de développement durable, des initiatives originales dans les domaines économiques, technologiques, sociaux ou culturels. Les dossiers d inscription (pour les concours régionaux) doivent être adressés aux agences avant la mi-mars. Dotation : prix régionaux : un ou plusieurs prix d un montant maximum de prix et trophée nationaux : un ou plusieurs prix, d un montant maximum de 8 000, et trophée. Le jury se réserve la faculté de décerner un prix spécial ou une mention spéciale afin de distinguer une initiative ou une action particulièrement remarquable. Site Internet : Crédit coopératif - Agence d Orléans 69, boulevard Alexandre Martin - BP ORLÉANS Cedex1 Tél : Fax : Courriel : orleans@coopanet.com Crédit coopératif - Agence de Tours 4, rue des tanneurs - BP TOURS Cedex Tél : Fax : Courriel : tours@coopanet.com Le Concours national d aide à la création d entreprises de technologies innovantes Toute personne physique, quels que soient sa nationalité, son statut ou sa situation professionnelle, dont le projet est la création d une entreprise de technologies innovantes (tous secteurs confondus) sur le territoire français, peut participer à ce concours. Deux catégories de projets peuvent être présentées : les projets «en émergence» qui nécessitent encore une phase de maturation et de validation technique, économique et juridique, les projets «création-développement» dont la preuve du concept est déjà établie et dont la création d entreprise peut être envisagée à court terme. Les dossiers de participation sont à la fois disponibles sur les sites Internet : - du Ministère délégué à l Enseignement Supérieur et à la Recherche - de l ANR - d OSEO et également auprès de Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT) et de la Direction régionale Centre d OSEO (voir p. 65). Les dossiers de participation doivent être déposés dans le réseau OSEO en région Centre (avant le 15 février pour la prochaine édition du concours). Dotation : les projets «en émergence» peuvent bénéficier d une subvention d un montant de maximum pour financer les prestations nécessaires à la maturation de leur projet, les projets «création - développement» peuvent bénéficier d une subvention d un montant de maximum destinée à les aider à financer leur programme d innovation. Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie en Région Centre - DRRT 6, rue Charles de Coulomb ORLÉANS Cedex 2 Courriel : drrt.centre@recherche.gouv.fr Tél : Fax : Site Internet : Claude FLEURIER, Délégué régional Le Concours Européen de l Entreprise Innovante Ce concours permet de repérer, valoriser et accompagner les entreprises, organismes, collectivités, associations et individus ayant mené à bien un projet original, facteur de progrès et de développement durable pour la collectivité dans son ensemble (quels que soient leur(s) secteur(s) d activité et leur taille). Il y a 4 catégories de projet : individuel (et respect des personnes), communautaire (Entreprise dans 36 D E C O U V R I R L E S P O S S I B I L I T E S D E F I N A N C E M E N T

38 la cité et respect de l environnement), international, business affaires. Les Jeunes Chambres Économiques Locales (JCE) et les Fédérations régionales organisent des concours locaux ou régionaux afin de sélectionner les dossiers qui concourront au niveau européen. La dotation consiste en une aide logistique et des conseils personnalisés. Site Internet de la JCEF : Site Internet régional : où vous trouverez l ensemble des coordonnées des JCE locales et de la Fédération régionale. Gil AVEROUS, Vice-Président 2007, Délégué aux actions, au thème national : la Citoyenneté, et à la Prospective, Délégué des Fédérations Limousin, Midi- Pyrénées et France Océan Indien, tél : , courriel : actions@jcef.asso.fr Le Concours CREE ACC «Créez accompagné» Tous les créateurs avant immatriculation de leur entreprise et toutes les jeunes entreprises immatriculées depuis moins de 6 mois peuvent concourir. Le concours vise à stimuler les initiatives de création d activités nouvelles ; accompagner les porteurs de projets, de l idée à sa réalisation ; sensibiliser les acteurs de la création d entreprise à la nécessité d accompagner le créateur en lui procurant les conseils nécessaires à la mise en oeuvre de son projet ; promouvoir, dans ce cadre, l intérêt et l utilité pratique de recourir aux conseils de l expert comptable. Une aide financière spécifique, donnant accès à des prestations de conseil ou de fourniture de matériel, récompense le meilleur projet. Pour obtenir de plus amples informations contactez l Ordre régional des experts comptables ou consultez le site Internet Le Concours d entreprise en Zone Franche Urbaine (ZFU) Ce concours est ouvert aux porteurs de projet de création d entreprise souhaitant s installer en ZFU et aux structures déjà implantées en ZFU, ayant su créer ou développer de l emploi et pérenniser leur activité. Le concours cherche à valoriser les initiatives dans les quartiers afin d encourager, de soutenir, de promouvoir et d accompagner les porteurs de projet dans la création ou le développement de leur activité. Les dossiers de candidature peuvent être retirés avant décembre auprès du Service de développement économique des collectivités (mairie ou Etablissement Public de Coopération Internationnale - EPCI), auprès de l association Entreprendre Villes et Quartiers, ou téléchargés sur son site Internet. Le prix s élève à Association Entreprendre Villes et Quartiers 94, rue de Saint-Lazare PARIS Tél : Site Internet : (rubrique : «Qui sommes-nous?») Laurent PIGNOL, courriel : l.pignol@eveq.org LES ZUF EN RÉGION CENTRE Orléans, Blois, Dreux, Bourges Le Concours Talents de la création d entreprise Tous les entrepreneurs appartenant aux catégories sectorielles innovation, artisanat et commerce, économie sociale et services, ainsi que ceux appartenant à ces deux catégories territoriales : dynamiques rurales, talents franco-québécois, peuvent participer. Pour plus d information, contacter une Boutique de Gestion (voir p. 56). Site Internet : Les Trophées Espoirs de l Économie Les Trophées Espoirs de l Économie ont lieu tous les 2 ans (la prochaine édition aura lieu en 2008). Ils saluent la montée en puissance des jeunes entreprises d Eure-et-Loir et couronnent les années de réflexion et d action de leur créateur ou de leur repreneur. L entreprise doit répondre à certaines conditions : être ressortissante de la CCI d Eure-et-Loir, avoir clôturé un premier exercice comptable complet de 12 mois, ne pas être détenue majoritairement par une autre société. Pour participer, il faut remplir un dossier et le retourner au service communication de la CCI d Eure-et-Loir accompagné d un dossier de présentation de l entreprise (voir p. 58). D E C O U V R I R L E S P O S S I B I L I T E S D E F I N A N C E M E N T 37

39 >>> Les concours ouverts à des publics spécifiques Le concours «Fémin Initiatives» Ce concours s adresse spécialement aux femmes créatrices d entreprises en Eure-et-Loir. Le concours a le soutien du Fonds Social Européen, du Conseil régional et de la Délégation aux droits des femmes. Il vise à valoriser l initiative (l ensemble du parcours des candidates) plus que la réussite même du projet. Il comprend plusieurs catégories : «Coup de cœur du jury», «Jeunes créatrices» (moins de 30 ans), «Reprise d entreprise», «Activité dans le domaine de l économie solidaire» et «Activité en milieu rural». La 5 ème édition est programmée lors de la Journée de la femme, le 8 mars Chaque lauréate se voit remettre une dotation de 600. Se renseigner auprès de la Boutique de Gestion Val de France (voir p. 56) ainsi qu au sein d un réseau d information (CCI, CMA, Chambres d agriculture ; réseau bancaire Crédit Mutuel, Caisse d Epargne, Crédit Agricole, BRO, BNP-, EGEE, Clubs des créateurs, ADIE...). Les Lauriers Agefiph ouverts aux personnes handicapées Ce concours est destiné à soutenir et stimuler l initiative de personnes handicapées qui créent leur propre entreprise et à promouvoir le parcours de ces entrepreneurs pas tout à fait comme les autres. Pour de plus amples informations consulter le portail Internet : (voir p. 56). LES PRÊTS >>> Le Prêt aux Jeunes Agriculteurs (prêts MTS-JA) Les prêts MTS-JA sont destinés au financement des investissements d installation d une exploitation agricole (reprise ou création). Les conditions générales d attribution sont les mêmes que pour la DJA (voir p. 27). Ces prêts, dont la bonification est prise en charge par l Etat, sont distribués par les réseaux des banques habilitées au niveau national. Ils peuvent être souscrits dans un délai de 5 ans après l installation (10 ans pour l acquisition de foncier et de parts sociales). Pendant la période d accès aux prêts, le montant maximum cumulé de réalisation des prêts pouvant être accordé est fixé à Dans la limite du plafond de réalisation, le montant maximum autorisé pour financer l acquisition de foncier est limité à Les conditions financières applicables aux prêts MTS-JA varient notamment selon la zone (zone défavorisée, plaine). >>> Les prêts des Plates-Formes d Initiatives Locales - PFIL Les prêts des Plates-Formes d Initiatives Locales (PFIL) France Initiative réseau Les neuf Plates-Formes d Initiative Locale présentes sur le territoire (Cher Initiative, Nouvelles Entreprises, Eure-et-Loir Initiative, Brenne Initiative, Indre Initiative, Alpha Dil, IDIL, Loir-et-Cher Initiative et Loiret Création Initiative) sont, en grande partie, dotées par la Région. A travers elles, la Région accorde des prêts d honneur (à taux 0) aux entrepreneurs (personnes physiques) jusqu à Un argument de poids pour que l entrepreneur obtienne par la suite des prêts bancaires. PLATES-FORMES D INITIATIVE LOCALE (PFIL) Les PFIL font partie du réseau national France Initiative Réseau. Leur mission est la mobilisation de fonds pour financer, sous forme de prêts sans intérêt ni garantie, la création d entreprises et la mobilisation de compétences économiques locales pour le parrainage des créateurs et l accompagnement de l entreprise en création. N hésitez pas, pour bénéficier de ces services, à vous inscrire auprès de la plate-forme d initiative locale qui couvre la commune d implantation de votre future entreprise. Site Internet : (voir p. 67). Les prêts d honneur spécifiques à la PFIL Brenne Initiative Ces prêts s adressent à toute personne qui souhaite créer, reprendre ou développer sur le territoire du 38 D E C O U V R I R L E S P O S S I B I L I T E S D E F I N A N C E M E N T

40 Parc naturel de la Brenne, soit une activité relevant d une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers, soit une activité agricole relevant d une inscription à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Dans tous les cas, ces prêts sont accordés lors de la création, de la reprise de l entreprise ou dans les 5 premières années de vie. Prêt d honneur - Commerce et agriculture Ce prêt d honneur doit être sollicité par nécessité, en l absence d autres possibilités de financement. Le montant varie : de à (montant maximum du prêt calculé au prorata du coût du projet : 30 % du coût du projet, 50% si il y a création d emploi). Dans la mesure du possible, le financement du projet sera complété par un partenaire bancaire et par un apport personnel (matériel et/ou numéraire). de à : présence obligatoire d un partenaire bancaire dans le plan de financement, justification du montant du besoin en fonds de roulement annoncé, en vue de son financement, montant maximum du prêt à concurrence du montant de l apport personnel du créateur. Prêt d honneur - Projets agricoles L activité agricole doit s effectuer dans le cadre soit d une production sur la zone AOC Pouligny- St-Pierre, soit d une diversification ou agriculture biologique. Le montant varie de à (montant maximum du prêt calculé au prorata du coût du projet : 30 % du coût du projet, 50% s il y a création d emploi). Voir p. 67. >>> Le financement de projets émergents vers des PME-PMI du Réseau National Entreprendre S adresse aux créateurs d entreprise de type PME-PMI, en cours de montage (ou reprise d entreprise de moins de 2 ans), tout secteur, industrie et services aux entreprises. Il s agit d un prêt d honneur de à , sans intérêt ni garantie, remboursable sur 5 ans avec un différé de 18 mois. Les dossiers sont instruits et validés par les chefs d entreprise membres de l association. Un accompagnement des lauréats est réalisé pendant 3 ans par un chef d entreprise. Association Val de Loire Entreprendre 9, rue du Colonel de Montlaur BLOIS Tél : Courriel : valdeloire@reseau-entreprendre.org Site Internet : >>> Le Prêt à la Création d Entreprise (PCE) Le PCE, prêt, sans caution personnelle ni garantie, s adresse à toutes les entreprises, en phase de création ou ayant été créées ou reprises depuis moins de trois ans, à l exception des projets d achat de fonds de commerce, quel que soit leur secteur d activité (sauf agriculture, intermédiation financière, promotion ou location financière), n ayant pas encore bénéficié d un prêt bancaire égal ou supérieur à deux ans. Il finance la trésorerie de départ, les investissements immatériels (frais commerciaux, publicité) et les aléas de démarrage. Il devra nécessairement engendrer un concours bancaire à plus de 2 ans (financement de matériel, véhicule...) d un montant au moins égal à 2 fois le montant du PCE. Son montant est compris entre et 7 000, sa durée est de 5 ans, son taux est identique à celui du prêt bancaire, son remboursement ne commence qu à partir du 6 ème mois, et il s effectue par 54 échéances mensuelles constantes. Il est obtenu soit directement auprès de votre banque, soit avec l appui du réseau OSEO en région Centre (voir p. 65) qui vous aide à monter votre dossier. Pour plus d information, vous pouvez aussi consulter le site d OSEO consacré au PCE : >>> Le Contrat de Développement Transmission (CDT) Ce prêt destiné aux repreneurs d entreprises industrielles a deux avantages : il est sans garantie ni caution personnelle. Il bénéficie en outre d une co-garantie de 70% du Fonds Régional de Garantie Centre et d OSEO Sofaris et permet d obtenir un différé de 2 ans en capital si le prêt bancaire associé est d une durée de 7 ans. Bref, des charges de remboursement allégées au moment de la reprise et moins de garanties personnelles! Après le D E C O U V R I R L E S P O S S I B I L I T E S D E F I N A N C E M E N T 39

41 différé de 2 ans en capital, vous remboursez le prêt, par trimestre, sur 5 ans. Le montant du Contrat de Développement Transmission est compris entre et (maximum), plafonné au montant des apports en fonds propres. Contact : chargés de mission «Développement des entreprises» du Conseil régional du Centre et réseau OSEO en région Centre (voir p. 60 et 65). >> Le Fonds de Garantie à l Initiative des Femmes (FGIF) Il s adresse aux femmes responsables de toute entreprise créée ou reprise depuis moins de 5 ans, quels que soient sa forme juridique et son secteur d activité. C est un fonds de garantie couvrant les frais bancaires à moyen terme finançant des besoins de fonds de roulement et/ou des investissements (prêt entre 2 et 7 ans). Il permet aux femmes d entreprendre car cela représente une garantie d emprunt à 70% pour les banques pour les prêts inférieurs à ; et pour des prêts supérieurs ou égaux à , le montant de la garantie est plafonné à En cas de défaillance de votre part, le fonds de garantie se substituera à vous pour assurer le remboursement d une partie de votre emprunt. Aussi, un accès au crédit, une expertise et un soutien financier - garanties sur emprunts bancaires et apports en fonds propres peuvent être accordés par France Active pour d autres projets, consultez le site France Active et la Plate-Forme d Initiative Locale mandatée par l Etat pour le FGIF en région Centre : Indre actif Site Internet : : possibilité de télécharger le dossier de demande de garantie sur le site. CHER / EURE ET LOIR / INDRE ET LOIRE / LOIR ET CHER / LOIRET France Active Garantie Gestion et secrétariat du FGIF 37, rue Bergère PARIS Tél : (standard) - Fax : Courriel : franceactive@franceactive.org Benjamin COLIN ou Arnold BORNET INDRE Indre Actif au sein d Indre Initiative (voir p. 67). Délégation régionale aux droits des femmes et à l égalité Centre Préfecture du Loiret et de la région Centre 181, rue de Bourgogne ORLÉANS Cedex 1 Tél : Fax : Ghislaine CORBIN, courriel : ghislaine.corbin@loiret.pref.gouv.fr Chargées de mission départementales aux droits des femmes et à l égalité La chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l égalité, présente au sein de chaque préfecture de département, informe sur le Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement d entreprise à l Initiative des Femmes (FGIF). Elle remet les imprimés à remplir, instruit les dossiers, conseille pour les démarches à effectuer, oriente vers les organismes spécialisés (voir p. 60). Centre d Information sur les Droits des Femmes - CIDF Site Internet : (voir p. 57) >>> Les prêts sociaux Le dispositif d Encouragement au Développement des Nouvelles Entreprises - EDEN Ce dispositif s adresse aux personnes en difficulté souhaitant créer ou reprendre une entreprise sous forme individuelle ou en société. Qui est concerné? Les demandeurs d emploi de plus de 50 ans ; les jeunes de moins de 30 ans éligibles «aux nouveaux services-emplois jeunes» et ceux embauchés à ce titre, dont le contrat de travail est rompu ; les bénéficiaires du RMI, leur conjoint ou concubin ; les bénéficiaires de l Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l Allocation de Parents Isolés (API); les salariés d une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprennent son activité ; les bénéficiaires d un «contrat d appui au projet d entreprise» pour la création ou la reprise d une activité économique, s ils sont également dans l une des situations ci-dessus. Il s agit d un prêt sans intérêt de l État, remboursable dans un délai maximum de 5 ans (le premier 40 D E C O U V R I R L E S P O S S I B I L I T E S D E F I N A N C E M E N T

42 versement doit intervenir au plus tard 12 mois après son versement). Cette avance est attribuée après expertise du projet de création ou de reprise d entreprise. L attribution d EDEN entraîne l exonération de cotisations sociales et le maintien des revenus sociaux. Elle est également subordonnée à l obtention d un financement complémentaire d un établissement bancaire, d un montant au moins égal à la moitié de l aide de l État. Informez-vous auprès de la Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) du siège de l entreprise créée ou reprise (voir p. 63). La réception des dossiers est souvent faite à la DDTEFP mais des organismes spécialisés peuvent parfois être mandatés par l État pour attribuer et gérer l aide obtenue. Dans tous les cas, votre demande doit être déposée avant la création ou la reprise de l entreprise. CHER Information : DDTEFP 18 Gestion des dossiers : ADIE (voir p. 55) EURE ET LOIR Information, réception des dossiers et orientation : DDTEFP 28 (en fonction des publics, renvoi vers le CODEL voir coordonnées dans le chapitre accompagnement p ou l ADIE, voir p. 55). INDRE Information : DDTEFP 36 Gestion des dossiers : Indre Initiative (voir p. 67) INDRE ET LOIRE Information et orientation : DDTEFP 37 Préparation et gestion des dossiers : ADIE et IDIL (voir p. 55 et 67) LOIR ET CHER Information : DDTEFP 41 Gestion des dossiers : ADIE (voir p. 55) LOIRET Information : DDTEFP 45 Gestion des dossiers : ADIE (voir p. 55) Le prêt de l Association pour le Droit à l Initiative Économique - ADIE L ADIE finance les projets des créateurs d entreprise n ayant pas accès au crédit bancaire et plus particulièrement les demandeurs d emploi, les allocataires du RMI ou les salariés précaires, grâce au micro-crédit. Une fois le projet validé par un conseiller, l ADIE vous propose un plan de financement adapté à votre projet pouvant aller jusqu à Il peut prendre plusieurs formes : prêt solidaire de maximum : pour démarrer ou développer une entreprise existante, aides complémentaires (prêt d honneur, EDEN, PCE, etc.) éventuellement un prêt de matériel (véhicule, ordinateur, matériel de vente sur les marchés...). Les fonds sont mis directement à votre disposition par l ADIE ou prêtés par des banques partenaires avec qui l ADIE a signé une convention. Vous les remboursez selon des montants et des échéances convenues. Association pour le Droit à l Initiative Économique Centre et ses antennes (voir p. 55) LES AUTRES PRÊTS POSSIBLES Des établissements de crédit (banques), des sociétés de reconversion et des banques de développement de PME peuvent aussi proposer des prêts à moyen/long termes à l entreprise. N oubliez pas non plus le prêt bancaire personnel. LA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL Contacts : organismes de capital-risque, Club d investisseurs, Cigales, sociétés de reconversion, investisseurs individuels, Love Money pour l emploi (site Internet : >>> Centre Capital Développement - CCD Cette société de capital investissement peut prendre des participations à hauteur de à pour consolider les fonds propres des entreprises en développement ou en transmission. Elle s adresse prioritairement aux PME-PMI de tous les secteurs de l industrie, des services à l in- D E C O U V R I R L E S P O S S I B I L I T E S D E F I N A N C E M E N T 41

43 dustrie et du commerce de gros de la région Centre. CCD 14, boulevard Rocheplatte ORLÉANS Cedex 1 Tél : Fax : Courriel : ccd@centcdev.com Site Internet : >>> Le dispositif d intervention en fonds propres de Création et Croissance Centre - CCC Filiale de Centre Capital Développement (CCD), CCC intervient, avec le soutien de la région Centre, auprès des PME-PMI, lors de leur création ou pour accompagner un premier développement, par une prise de participation minoritaire à leur capital (maximum 40% du capital détenu par des personnes physiques) comprise entre et La sortie du capital est programmée, généralement à échéance de 5 ou 7 ans, délai suffisamment long pour permettre de mener à bien le projet. Cette intervention est confortée par la signature d un pacte d actionnaire, véritable code de conduite. La société intervient également comme partenaire actif de l entreprise, assurant, pendant toute la durée de sa participation, un suivi technique, juridique et financier. Les initiateurs de CCC ont souhaité organiser un réseau décentralisé d apport et de suivi des dossiers, en s appuyant sur les réseaux existants (réseau consulaire, agences de développement, réseau patronal, PFIL, pépinières d entreprises...). Ces correspondants locaux assurent, en partenariat avec l équipe de CCC, un suivi de proximité des entreprises concernées. CCC 14, boulevard Rocheplatte ORLÉANS Cedex 1 Tél : Fax : Courriel : ccc@centcdev.com Site Internet : >>> L investissement en capital-risque de la Fédération des Club d Investisseurs pour une Gestion Alternative Locale de l Epargne Solidaire (CIGALES) Les CIGALES sont des Clubs d Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale. Ils participent au capital de petites entreprises (SA, SARL, coopérative ou association) à vocation sociale, éthique, culturelle et écologique (sans jamais atteindre la minorité de blocage). Chaque club est constitué de 5 à 20 personnes qui mettent une partie de leur épargne en commun. Il se réunit plusieurs fois par an pour recevoir les créateurs, décider de leurs placements et affecter cette épargne collective au capital des entreprises. C est un lieu d échanges et d autoformation sur les questions économiques, financières et de développement local, où investisseurs et porteurs de projet font l expérience d une économie socialement responsable et solidaire. Les clubs ont une durée de vie de 5 ans, prorogeable une fois. Au terme de leur vie, ils procèdent à la liquidation de portefeuille, au prorata des apports des cigaliers. Site Internet : (voir p. 61) >>> La participation au capital dans le domaine de l économie sociale et solidaire des Unions régionales des SCOP Les Unions régionales proposent différents dispositifs d accompagnent aux SCOP qu elles soient nouvelles (création, reprise, transmission ou transformation) ou existantes (développement, investissement, croissance externe, recapitalisation, etc.) : financements directs des Unions SCOP : prêt participatif (Socoden), prêt coopératif (Socoden), caution mutuelle (Sofiscop), fonds propres ou quasi fonds propres (Spot SA). financements de partenaires : titres participatifs (Ides), obligations convertibles en actions simples (Ides), SIFA (Société d Investissement France Active), FCPIE (Fonds Commun de Placement Insertion Emploi France Active), FAG (France Active Garantie). Voir p. 71. N OUBLIEZ PAS L ÉPARGNE PERSONNELLE : ÉPARGNER POUR MIEUX DÉMARRER. Pour financer votre projet de création et disposer d un apport personnel, vous pouvez utiliser le Livret Épargne Entreprise (LEE). Son principe est identique au Plan Épargne Logement. Au bout de 2 ans, les fonds deviennent disponibles. 42 D E C O U V R I R L E S P O S S I B I L I T E S D E F I N A N C E M E N T

44 Pour plus d informations sur les soutiens financiers, consultez les sites Internet : de l Agence Pour la Création d Entreprises - APCE : de la Région Centre et des Conseils généraux : des réseaux des Chambres de Commerce et d Industrie, des Chambres de Métiers et de l Artisanat, des ADASEA Centre et de Centréco : LES EXONÉRATIONS DE CHARGES Différentes formes d exonération de charges sont accessibles aux créateurs ou repreneurs d entreprises. Prenez les bons contacts pour découvrir chacune d elles : Exonération des cotisations sociales au profit des salariés-créateurs : à demander par simple courrier aux caisses de retraite, d assurance maladie, d allocations familiales et à l URSSAF. Exonération des charges sociales pour les chômeurs créateurs, repreneurs d une entreprise (ACCRE) : voir la DDTEFP (voir p. 63). Exonération d impôts sur les bénéfices : voir la direction générale des Impôts. Exonération d impôts locaux pour les entreprises nouvelles : voir la mairie du lieu d implantation. Réduction des droits de mutation sur les acquisitions de fonds de commerce dans certaines zones : voir les CCI (voir p. 58). Allègements fiscaux accordés à toutes les entreprises lors de leur création : voir l hôtel des impôts. Pour davantage d informations, consultez les sites suivants : (site du Ministère de l Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement), (site de la Caisse d Assurance Maladie des Professions indépendantes). D E C O U V R I R L E S P O S S I B I L I T E S D E F I N A N C E M E N T 43

45 Se repérer dans les différentes formes juridiques de l entreprise AVANT DE CHOISIR UN STATUT P. 45 QUEL STATUT JURIDIQUE POUR UN TRAVAIL EN SOLO? P. 45 QUEL STATUT JURIDIQUE POUR S ASSOCIER? P. 46 UNE AUTRE MANIÈRE D ABORDER LA QUESTION DES STATUTS P. 47 Le système juridique français offre de Lnombreuses possibilités quant à la forme que peut prendre votre future entreprise. Il n est pas toujours facile de s y repérer, pourtant il s agit d un élément essentiel. Le choix du statut juridique influera sur le fonctionnement de votre activité. Il faut donc étudier méticuleusement les avantages et inconvénients des différentes hypothèses. 44

46 AVANT DE CHOISIR UN STATUT N hésitez pas à vous faire conseiller par les organismes cités chapitre 2 ou par un professionnel (avocat, notaire). Le + : aide au choix du statut en ligne sur (choisir un statut juridique). Quelle que soit l activité qui sera exercée (industrielle, commerciale, artisanale, alternative, de service, artistique...), le choix se fera entre : demander une immatriculation en tant qu entrepreneur individuel, créer une société, créer une association. Le choix d un statut a, pour l entreprise ou l association, des conséquences juridiques, fiscales et sociales importantes. Gardez en mémoire les points suivants qui influenceront votre décision : Le but poursuivi : si vous souhaitez exercer une activité lucrative, le statut associatif est exclu. À l inverse, l association s impose si l objet de votre activité est totalement désintéressé. La nature de l activité : certaines activités (rares) imposent le choix de la structure juridique, par exemple les débits de tabac qui doivent être exploités en entreprise individuelle ou en Société en Nom Collectif (SCN). La volonté de s associer ou non : si vous souhaitez être seul maître à bord, mieux vaut rester indépendant, en entreprise individuelle ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) par exemple. Les besoins financiers : vous avez déterminé vos besoins financiers lors de l établissement de vos comptes prévisionnels. Lorsqu ils sont importants, la création d une société de type Société Anonyme peut s imposer, pour accueillir des investisseurs dans le capital. L organisation patrimoniale : lorsque l on a un patrimoine personnel à protéger, le choix de la structure juridique prend toute son importance. Constituer une société permet de différencier son patrimoine personnel de celui de l entreprise. Le fonctionnement de l entreprise : selon la structure choisie, les règles de fonctionnement seront plus ou moins contraignantes. Le régime fiscal : songez aux fonctions que vous occuperez au sein de l entreprise. Il vous faut aussi statuer sur votre future rémunération : sera-t-elle ou non distincte du bénéfice de l entreprise? Le régime social (régime des salariés ou régime des non salariés) : vous devez prendre en compte votre situation avant la création de votre entreprise (âge, statut) et envisager vos nouvelles fonctions et votre participation dans la gestion de l entreprise. Vous trouverez à la fin de ce chapitre un tableau comparant les différentes formes juridiques (certaines n étant pas évoquées dans les paragraphes suivants). UN MINEUR PEUT-IL CRÉER SON ACTIVITÉ? La réponse dépend de l activité qu il souhaite exercer, de la structure juridique choisie, de sa situation (émancipé ou non émancipé). L émancipation d un mineur qui a atteint l âge de 16 ans résulte soit du mariage, soit d une demande faite au Juge des Tutelles par son ou ses représentants légaux. QUEL STATUT JURIDIQUE POUR UN TRAVAIL EN SOLO? Même petite, l entreprise doit être dotée d une forme juridique adéquate. >>> L entreprise individuelle Si vous avez choisi d être seul maître à bord, l entreprise individuelle est une formule très adaptée. Ce statut est certainement le plus souple et le moins onéreux si vous souhaitez exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale. Attention, c est néanmoins la structure juridique qui présente le plus de risque en raison de l absence de distinction entre le patrimoine privé et celui de l entreprise. S E R E P É R E R D A N S L E S D I F F E R E N T E S F O R M E S J U R I D I Q U E S D E L E N T R E P R I S E 45

47 >>> L EURL Sans associé, vous pouvez également créer une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. L entreprise est constituée de l entrepreneur, qui devient l associé unique, en mettant son activité et ses biens dans une entreprise. >>> Quelques définitions, pour ne pas tout mélanger... Profession libérale : désigne une activité de nature intellectuelle reposant sur la pratique personnelle d une science ou d un art. Toute personne en activité libérale doit soit demander son inscription à l URSSAF en tant qu entrepreneur individuel, soit créer une société (EURL ou SARL par exemple). Il faut différencier les professions libérales dites réglementées et non réglementées. Free lance, solo : ces termes sont couramment utilisés pour un professionnel exerçant seul, en toute indépendance, un métier jusqu ici traditionnellement exercé en tant que salarié : consultant, informaticien, formateur... Il exerce très souvent son activité en entreprise individuelle, mais peut aussi créer une société (EURL par exemple), recourir à une société de portage (voir ci-après) ou bénéficier de certains statuts particuliers (pigiste, formateur occasionnel...) Travailleur indépendant : ce terme est utilisé par les caisses sociales des TNS (Travailleurs Non Salariés) pour désigner un entrepreneur individuel travaillant seul, sans salarié (quelle que soit son activité). Micro-entreprise : sur le plan économique, c est une entreprise de petite dimension. Sur le plan fiscal, c est un dispositif ultra simplifié. L ARTISTE AUTEUR Il faut distinguer au niveau juridique : les artistes du spectacle qui ont le statut d intermittents du spectacle et sont donc salariés de producteurs ou d organisations de spectacles les artistes-auteurs qui exercent à titre indépendant une activité d auteur, c est-à-dire de création, et qui perçoivent à ce titre un revenu («droits d auteur»). L artiste auteur doit obligatoirement verser des cotisations aux assurances sociales, que l activité soit exercée à titre principal ou accessoire, et quelle que soit l importance de ses revenus. Ce versement s effectue : - pour les auteurs d oeuvres graphiques et plastiques à la Maison des artistes : - pour les auteurs d oeuvres littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, photographiques, cinématographiques et audiovisuelles et auteurs de logiciels à l Agessa : >>> L association QUEL STATUT JURIDIQUE POUR S ASSOCIER? Vous êtes concerné par le statut associatif si votre objectif principal est de promouvoir, avec d autres personnes, une activité culturelle, artistique, sportive... voire de tester une nouvelle idée. Rappelons-le : le but de l association n est pas de faire puis de partager des bénéfices. Une association doit comprendre deux associés au minimum : pas de maximum. Généralement, l association est gérée par un conseil d administration qui élit un bureau composé d un président, d un trésorier et d un secrétaire. Pour en savoir plus sur les associations, consultez les sites Internet suivants : (rubrique «Vie associative») L association pour lancer son activité progressivement? Certains projets dits alternatifs, atypiques, innovants, créatifs, concernent des activités pour lesquelles il n existe pas traditionnellement de références socio-économiques. L association peut alors 46 S E R E P É R E R D A N S L E S D I F F E R E N T E S F O R M E S J U R I D I Q U E S D E L E N T R E P R I S E

48 offrir un cadre qui permet de tester le projet. Elle sert ainsi de tremplin au démarrage de l activité, qui se réalise progressivement. La valeur ajoutée de l association tiendra en grande partie à l effet stimulant du collectif, et en même temps à l effet rassurant pour le créateur de passer de la réflexion à la mise en oeuvre. Plutôt qu une étude de faisabilité, il s agit davantage d une étude-action. >>> Les sociétés Créer une société revient à donner naissance à une nouvelle «personne», juridiquement distincte du ou des associés fondateurs. Par conséquent, l entreprise dispose de son propre patrimoine (ceci est valable aussi pour l EURL, voir ci-contre). Quelques types de sociétés : SA : Société Anonyme. Cette forme de société est particulièrement adaptée pour développer des projets nécessitant, lors du démarrage ou à terme, des moyens financiers importants. SAS : Société par Actions Simplifiées. La SAS reprend les principes de fonctionnement d une SA, mais offre une plus grande souplesse quand aux nombreuses procédures liées au statut (nomination des dirigeants, nombre, durée des fonctions...). SARL : Société À Responsabilité Limitée. Il s agit d une forme juridique couramment utilisée par les entrepreneurs. Elle fonctionne sur le même principe que l EURL, à savoir une responsabilité limitée aux apports effectués, mais elle impose un minimum de deux associés. SNC : Société en Nom Collectif. L activité d une SNC est principalement commerciale. Elle est créée par deux associés au minimum. SCOP : Société Coopérative de Production. Les SCOP sont des formes particulières de SARL ou de SA. Dans une SCOP, les salariés sont actionnaires. Ils participent directement à la gestion de l entreprise lors des assemblées générales. Chaque associé à la même voix, quel que soit son capital. SCIC : Société Coopérative d Intérêt Collectif (voir ci-après). Vous trouverez des modèles de statuts de sociétés et des exemples de formulaires sur UNE AUTRE MANIÈRE D ABORDER LA QUESTION DES STATUTS >>> Le recours à une société de portage salarial Le portage salarial représente une marche entre le statut de salarié et celui de l entrepreneur. Il offre un cadre pour travailler à son compte, tout en étant rémunéré sous la forme d un salaire. Il est adapté aux porteurs de projets qui souhaitent tester celui-ci en situation réelle, sans prendre le risque d une immatriculation. La société de portage servira d intermédiaire entre la personne et le client. Elle facturera les prestations au client et transformera la somme perçue en salaire, en ayant préalablement acquitté les cotisations sociales et prélevé une commission d environ 10%. Les sociétés de portage n acceptent pas toutes les activités, privilégiant principalement les activités de conseil, de formation ou toute prestation basée sur la vente de matière grise. Sites Internet : et >>> Des associations particulières : celles de l économie sociale et solidaire De par la diversité de ses formes et de ses objets, il est difficile de donner une définition précise de l économie solidaire. On peut néanmoins la circonscrire à «l ensemble des activités contribuant à la démocratisation de l économie à partir d engagements citoyens». Concrètement, c est une économie qui privilégie les actions sociales et environnementales par rapport aux objectifs commerciaux et financiers (pour exemples : le commerce équitable, les entreprises d insertion...). Certaines associations dans l économie sociale ont des activités de production : est-ce compatible avec le statut associatif? Pour répondre à ce dilemme, il y a quatre questions à se poser, c est la règle des 4P : Le Produit répond-il à un besoin non satisfait? S adresse-t-il à un Public spécifique et justifiant l octroi d avantages particuliers? S E R E P É R E R D A N S L E S D I F F E R E N T E S F O R M E S J U R I D I Q U E S D E L E N T R E P R I S E 47

49 Y-a-t-il un effort pour maintenir les Prix particulièrement bas ou s adapter au public? A-t-elle recours à la Publicité considérée comme uniquement commerciale? S il est conclu que l association exerce ses activités dans des conditions réellement différentes des entreprises (réponses positives aux trois 1 ères questions et négative à la 4 ème ), alors elle sera exonérée ; sinon, elle sera soumise aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle). Nombre d associés Capital Entreprise Individuelle 1 seul (l entrepreneur individuel) Pas de capital EURL SARL SNC SA SAS SCOP Association 1 seul (personne physique ou morale) 2 à 50 (personnes physiques ou morales) 2 minimum avec la qualité de commerçant 7 minimum (personne physique ou morale) 1 seul (personnes physiques ou morales) Sarl : 2 SA : 7 (à temps plein ou équivalent) Associés majoritaires : 2 minimum (personnes physiques ou morales) les salariés Capital Capital Pas Sarl : souscription Pas de capital Attention, une association ne peut pas se transformer en société, sauf à adopter le statut coopératif qui s impose comme un juste milieu entre l entreprise banalisée et l association à but non lucratif. Activités obligatoire Toutes librement fixé par l associé unique Toutes activités librement fixé par les associés Toutes activités de minimum légal Activités au minimum dont 50 % à verser lors de la création Activités interdites : au minimum dont 50 % à verser lors de la création Activités interdites : de 2 parts sociales au minimum. Capital variable. SA : minimum. Capital variable Toutes activités mais apport éventuel des membres Toutes activités activités sauf assurances, sauf assurances, commerciales débits de tabac, agen- débits de tabac, agen- (commerciales, sans partage des entreprises de entreprises de principalement ces de placement ces de placement services production) bénéfices capitalisation, capitalisation, d artistes du specta- d artistes du specta- SARL : gérant(s), sala- débits de tabac débits de tabac cle, pharmacies... cle, pharmacies... rié associé obligatoire Dirigeant (s) Entrepreneur Gérant Gérant(s) Gérant(s) Conseil Liberté statutaire : SA : Conseil Liberté totale individuel (personne (personne physique (personne physique d administration 1 président d administration physique associée ou tiers associée ou tiers entre 3 et 18 minimum (personne dont un président associée ou tiers) non salarié) en fonction membres dont un physique (personne physique) du statut de président personne ou morale) l entrepreneur) physique - salarié Responsabilité du dirigeant Responsabilité civile et pénale Responsabilité civile et pénale Responsabilité civile et pénale id id id id Id (limitée si dirigeant du chef du dirigeant du ou des bénévole) d entreprise dirigeants Régime social du (des) dirigeant(s) Non salarié Non salarié. Si c est un tiers : salarié Gérant majoritaire : non salarié minoritaire ou égalitaire : assimilé salarié (mais n a pas Non salarié Le président est assimilé salarié mais il exclu de l assurance Id. SA Automatiquement salarié(s). Régime général de la sécurité sociale et Salarié ou bénévole droit aux allocations chômage sauf s il y allocation chômage chômage sauf s il y a a cumul de son cumul du mandat de mandat avec un gérant avec un emploi salarié contrat de travail au titre d un pour une fonction contrat de travail technique distincte) 48 S E R E P É R E R D A N S L E S D I F F E R E N T E S F O R M E S J U R I D I Q U E S D E L E N T R E P R I S E S E R E P É R E R D A N S L E S D I F F E R E N T E S F O R M E S J U R I D I Q U E S D E L E N T R E P R I S E 49

50 Se lancer FAIRE UNE ÉTUDE DE MARCHÉ P. 51 RÉDIGER SON DOSSIER DE PRÉSENTATION ET COMMUNIQUER P. 51 TESTER SON PROJET GRANDEUR NATURE P. 52 IMMATRICULER SON ENTREPRISE P. 52 TROUVER UN HÉBERGEMENT POUR SON ENTREPRISE P