Mairie de CORBENY (02)

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1 Maître d ouvrage : COMMUNE DE CORBENY page 1/11 Mairie de CORBENY (02) Construction d une médiathèque Maîtres d ouvrage Mairie 10, rue Pierre Curtil CORBENY Maître d œuvre Gnat Ingénierie 10, rue Clément Ader BP REIMS Cedex 2 DCE Règlement de consultation Révision Date Modification Rédacteur février 2010 Adrien HILBERT

2 Maître d ouvrage : COMMUNE DE CORBENY page 2/11 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE LA CONSULTATION MODE DE CONSULTATION MAÎTRISE D ŒUVRE - PILOTAGE DE CHANTIER - CONTRÔLE TECHNIQUE - COORDINATION SÉCURITÉ SANTÉ - COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE La maîtrise d œuvre est assurée par : Pilotage de chantier Contrôle technique Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Coordination des systèmes de sécurité incendie DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS Décomposition en tranches Décomposition en lots COMPLÉMENTS AU CCTP VARIANTES - OPTIONS Variantes : Options DÉLAIS D EXÉCUTION MODIFICATION DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PROJETS DISPOSITIONS PARTICULIÈRES GARANTIE PARTICULIÈRE POUR MATÉRIAUX DE TYPE NOUVEAU MESURES PARTICULIÈRES CONCERNANT LA SÉCURITÉ ET LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) Voies et réseaux divers Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure DÉPENSES COMMUNES GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE CHANTIER PRÉSENTATION DES OFFRES JUGEMENT DES OFFRES CRITÈRES DE JUGEMENT DISPOSITIONS POUR LA VÉRIFICATION DES OFFRES Pour les offres remises sur prix forfaitaire UNITÉ MONÉTAIRE ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE VISITE DES LIEUX RETOUR DES DCE... 11

3 Maître d ouvrage : COMMUNE DE CORBENY page 3/11 RÈGLEMENT de la CONSULTATION 1. Objet de la consultation Opération : Construction de la médiathèque. Ces prestations sont décomposées comme suit : Marchés relatifs à l exécution de travaux tous corps d état dévolue en corps d état séparés Marché de travaux divisé en 9 lots : - Lot N 01 : Terrassements - Démolition Gros Œuvre - Ravalements - Lot N 02 : Charpente métallique. - Lot N 03 : Couverture Étanchéité. - Lot N 04 : Menuiserie extérieure & Serrurerie. - Lot N 05 : Menuiserie intérieure, faux plafonds, doublage et isolation - Lot N 06 : Carrelage Faïence - Lot N 07 : Peinture / Revêtements muraux / Sols souples - Lot N 08 : Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire. - Lot N 09 : Électricité - courant fort/courant faible. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. En cas de groupements d entreprises ces groupements prendront la forme d un groupement solidaire. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont admises. 2. Conditions de la consultation Mode de consultation La présente consultation est soumise aux dispositions : - des articles 35-I-5, 65 et 66 (marchés négociés) du Code des marchés publics.

4 Maître d ouvrage : COMMUNE DE CORBENY page 4/ Maîtrise d œuvre - Pilotage de chantier - Contrôle technique - Coordination sécurité santé - Coordination des systèmes de sécurité incendie La maîtrise d œuvre est assurée par : Le bureau d Études Technique GNAT ingénierie, Pôle technologique Henri Farman, 10 rue Clément Ader B.P REIMS Cedex Pilotage de chantier Sans objet Contrôle technique Les ouvrages à réaliser sont soumis au contrôle technique. Le titulaire de cette mission est Bureau VERITAS 1, chemin du Chemin Vert à MERCIN & VAUX (02200) Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé L ensemble des travaux concernés par la présente opération est soumis aux dispositions de la loi n du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Le coordonnateur, en application de l article L du Code du travail est Bureau VERITAS 1, chemin du Chemin Vert à MERCIN & VAUX (02200) Coordination des systèmes de sécurité incendie Sans objet

5 Maître d ouvrage : COMMUNE DE CORBENY page 5/ Décomposition en tranches et en lots Décomposition en tranches Sans objet Décomposition en lots - Lot N 01 : Terrassements - Démolition Gros Œuvre - Ravalements - Lot N 02 : Charpente métallique. - Lot N 03 : Couverture Étanchéité. - Lot N 04 : Menuiserie extérieure & Serrurerie. - Lot N 05 : Menuiserie intérieure, faux plafonds, doublage et isolation - Lot N 06 : Carrelage Faïence - Lot N 07 : Peinture / Revêtements muraux / Sols souples - Lot N 08 : Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire. - Lot N 09 : Électricité - courant fort/courant faible Compléments au CCTP Les candidats n ont pas à apporter de compléments au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Variantes - Options Variantes : Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent également présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes dérogeant aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières (Pour les seules spécifications du cahier des charges qui n ont pas été déclarées intangibles) et de ses pièces annexes. Les variantes doivent être proposées en même temps que l offre de base sur un acte d engagement distinct.

6 Maître d ouvrage : COMMUNE DE CORBENY page 6/ Options La présente consultation comporte un certain nombre d options correspondant à des solutions techniques destinées à remplacer une prestation par une autre. Le chiffrage des options, indépendamment de la solution de base revêt un caractère obligatoire. La teneur des options avec les lots concernés sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières. Les options doivent être proposées en même temps que l offre de base sur un acte d engagement distinct Délais d exécution Les stipulations relatives aux délais d exécution sont fixées dans l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être changées Modification de détail au dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats la date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres Propriété intellectuelle des projets Sans objet.

7 Maître d ouvrage : COMMUNE DE CORBENY page 7/ Dispositions particulières Sans objet Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Sans objet Mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé des travailleurs Le chantier est soumis aux dispositions de la loi n du 31 décembre 1993 concernant la sécurité et la protection de la santé des travailleurs et du décret n du 26 décembre 1994 relatif à l intégration de la sécurité et à l organisation de la coordination. Par ailleurs, il est rappelé que les travailleurs indépendants intervenant sur le chantier sont tenus de se soumettre aux prescriptions réglementaires résultant des décrets n et n du 6 mai L entrepreneur devra se soumettre aux prescriptions particulières d hygiène et de sécurité du décret n du 20 février 1992 applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) Les entrepreneurs et leurs sous-traitants seront tenus notamment de remettre le PPSPS au coordonnateur dans les conditions prévues au CCAP. Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, regroupant l ensemble des données qui sont de nature à avoir une incidence sur la sécurité et la santé des travailleurs appelés à intervenir sur le chantier, est joint au dossier de consultation Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) En application de l article R du décret n du 4 mai 1995 susvisé, les entrepreneurs et leurs sous-traitants seront tenus de participer au collège et de se soumettre aux règles particulières qu il prescrira.

8 Maître d ouvrage : COMMUNE DE CORBENY page 8/ Voies et réseaux divers En application des articles R et s. du décret n du 26 décembre 1994 susvisé, les concurrents devront fournir, à l appui de leur offre, toutes les précisions sur les raccordements aux réseaux qui leur seront nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts, etc.), en distinguant les besoins intéressant particulièrement l hygiène et la sécurité du chantier, en sus de ceux prévus dans les dossiers de consultation des entreprises (DCE) Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure En application du décret n du 20 février 1992 susvisé, préalablement à l exécution des travaux, l entrepreneur se conformera aux obligations qui y sont prévues de manière à assurer la coordination générale des mesures de prévention fixées par le coordonnateur de sécurité Dépenses communes générales et particulières de chantier Ces dépenses communes sont évaluées à 1% du montant des travaux, pourcentage que les entreprises devront intégrer dans leurs prix d unités ou unitaires. 3. Présentation des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur consulté. Seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre. Le dossier de consultation devra être retiré sur demande préalable à : GNAT ingénierie - 10 rue Clément Ader - BP REIMS Cedex - Tél. : Fax : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes en UN original : Un projet de marché comprenant : - Le présent règlement - Un modèle d acte d engagement dûment daté et signé. - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) paraphé et approuvé sans réserves. - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). - Le rapport du contrôleur technique - Le rapport d étude de sol - Les cadres de bordereau de prix (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - D.G.P.F) - Les plans - Le planning prévisionnel d exécution

9 Maître d ouvrage : COMMUNE DE CORBENY page 9/11 - Une notice ou un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour ce qui concerne les travaux soumis à la loi du 31 décembre Jugement des offres Critères de jugement Le jugement permettant de déterminer l offre économiquement la plus avantageuse sera effectué selon les critères suivants: - 1- La valeur technique de l offre - 2- le prix des prestations - 3- le délai d exécution Dispositions pour la vérification des offres Pour les offres remises sur prix forfaitaire En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l acte d engagement prévaudront sur toutes autres indications de l offre et les autres montants seront rectifiés en conséquence. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ; en cas de refus, son offre sera éliminée car non cohérente Unité monétaire et modalités de règlement Les candidats sont informés que la personne publique souhaite conclure le marché en euros. Les modalités de règlement sont définies au CCAP.

10 Maître d ouvrage : COMMUNE DE CORBENY page 10/11 5. Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres seront remises sous double enveloppe pour le 22 mars 2010 à 12 heures: L enveloppe intérieure portant la mention «Construction de la médiathèque». Candidat : Nom : Adresse : L enveloppe extérieure portant la mention suivante : Commune de CORBENY 10 rue Pierre Curtil CORBENY Et uniquement la mention suivante : NE PAS OUVRIR - MARCHÉ NEGOCIÉ CONSTRUCTION DE LA MÉDIATHÈQUE LOT N» Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document ou la lettre de consultation, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l exclusion de tout autre moyen. - par voie postale en recommandé avec avis de réception à l adresse suivante : Commune de CORBENY 10 rue Pierre Curtil CORBENY - de la main à la main à la même adresse : de 9h00 à 12h00 du lundi au samedi. L expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ciavant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

11 Maître d ouvrage : COMMUNE DE CORBENY page 11/11 6. Renseignements complémentaires Renseignements d ordre administratif et technique Pour obtenir des renseignements d ordre administratif qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant les dates et heure limites, une demande par fax obligatoirement à la mairie de CORBENY Pour obtenir des renseignements d ordre technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant les date et heure limites, une demande par fax : Monsieur Adrien HILBERT B.E.T GNAT ingénierie 10 rue Clément ADER BP REIMS Cedex Tél Fax Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par la personne responsable du marché 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres Visite des lieux Les candidats désirant visiter le site les lieux pourront se rendre sur place à l adresse suivante : 3 bis Rue des remparts Nord CORBENY Retour des DCE Les candidats qui ne remettraient pas d offres voudront bien retourner le dossier de consultation des entreprises à la personne publique. À CORBENY le La personne responsable du marché