Note de synthèse budgétaire 2018

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1 Note de synthèse budgétaire Conseil Municipal du 03 avril La Loi NOTRe du 7 août 2015 pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République impose désormais aux collectivités locales de joindre à leur budget une note synthétique de présentation budgétaire. Cette note doit également être disponible sur le site internet de la collectivité. La présente note comprend donc : - Une vue d ensemble du budget principal de la Ville, avec le rappel des comptes administratifs 2015 à La synthèse des projets d investissements pour - Une vue d ensemble du budget annexe du Port du Loiron - Une vue d ensemble des équilibres financiers de 2014 à, intégrant notamment la capacité d autofinancement brute (CAF), de l épargne nette et de la capacité de désendettement - Une présentation des bases et des produits de fiscalité de 2014 à, et sur les niveaux d imposition - Une fiche spécifique sur les dépenses de personnel (chapitre 012) - Une fiche consacrée à l endettement de la collectivité

2 Les principaux investissements du BP (reste à réaliser crédits nouveaux ) Dépenses Montants TTC Espaces publics % Rue des Salines Rue Personnat Rue Carnot Participation giratoire Nord Cimetière Autres Equipements sportifs et associatifs % Amélioration et rénovation Achat matériel associatif et d'animation Plaine de grands jeux Projet de réorganisation des espaces associatifs Projet participatif Protection et mise en valeur du littoral % Solde travaux PAPI Aménagements Platère Travaux cales, enrochements, consolidations Signalétique/mobilier Enfance, jeunesse, éducation % Préau école Jean Moulin Restaurant scolaire Rénovation jeux écoles Isolation toitures Autres Bâtiments publics % Accessibilité, transition énergétique, protections Rénovation mairie Travaux entretien église Administration générale % Vehicules- Matériel roulant Systèmes d'information Acquisitions foncières Opérations non individualisées Total

3 Budget annexe du Port du Loiron vue d ensemble Port du Loiron : Section d exploitation Recettes d exploitation : BUDGET PRIMITIF 2017 REALISE 2017 PROPOSITIONS DU MAIRE RECETTES DE L'EXERCICE , , , Redevances pour concessions 9 541, , , Produits divers de gestion Quote-part subv.d'inv.virée au c/ résultat 3 433, , ,65 Excédent antérieur reporté 4 327, , ,85 RECETTES TOTALES , , ,50 Dépenses d exploitation : BUDGET PRIMITIF 2017 REALISE 2017 PROPOSITIONS DU MAIRE DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Charges à caractère général 4 000,00 466, , Fournitures d'entretien 2 500,00 432, , Entretien et réparations 1 450, , Concours divers 50,00 34,02 50, Charges de Personnel 65 - Autres charges de gestion courante 420,00 386,78 200, Redevance pour concession 420,00 386, Charges diverses (Rgul. TVA) 0,32 200, Charges financières 1 390, , , Dépenses imprévues 912, Virement à la section d'invest Dotations amortissements et provisions , , ,00

4 Port du Loiron - Section d investissement Recettes d investissement : RESTES A REALISER 2017 PROPOSITIONS DU MAIRE - TOTAL BUDGET Couverture du besoin de financement (N- 1) Produits des emprunts Virement de la section d'exploitation Amortissement des immobilisations , ,00 RECETTES DE L'EXERCICE 0, , , Excédent d'investissement reporté 5 224, ,08 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , ,08 Dépenses d investissement : RESTES A REALISER 2017 PROPOSITIONS DU MAIRE - TOTAL BUDGET 040- Subvention d'investissement ( O.O.) 3 433, ,65 16-Capital emprunts 2 395, , Délimitation Domaine Public - 23-Installation, matériel technique , ,43 - DEPENSES DE L'EXERCICE , , Déficit d'investissement reporté TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , ,08

5 Les principaux équilibres financiers 2014 Les épargnes : Prévision Epargne de gestion Epargne brute ou CAF Epargne nette Epargne de gestion =_Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette. Epargne brute ou Capacité d Autofinancement (CAF) =_Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière. Epargne nette =_Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière dégradée. L endettement et la capacité de désendettement : Prévision Encours au 1er janvier Ratio de désendettement 3,6 ans 3 ans 3,3 ans 3,2 ans 3,2 ans Emprunt

6 Les bases et produits de fiscalité Niveaux d imposition Evolution des produits de la fiscalité directe : La fiscalité directe comprend les taxes directes locales possibles (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties) Prévision Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe : Base taxe foncière Années Base taxe d'habitation (bâtie) Base taxe foncière (non bâtie) Estimation EVOLUTION DE LA TAXE D'HABITATION : Evol base Années Base nette TH nette TH Produit TH Evol produit TH Taux TH Evol taux TH ,68 % ,68 % 13,72 % -0 % ,83 % ,83 % 13,72 % 0 % ,19 % ,19 % 13,72 % 0 % ,29 % ,29 % 13,72 % 0 % Estimation ,1 % ,1 % 13,72 % 0 % La principale incertitude pour concerne le dégrèvement de 30% de la taxe d habitation payée par une partie des contribuables, et notamment sa prise en charge intégrale par l Etat. EVOLUTION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : Années Base nette TB Evol base TFB Produit TFB Evol produit TFB Taux TB Evol taux TB ,06 % ,06 % 19,14 % -0 % ,99 % ,99 % 19,14 % 0 % ,23 % ,23 % 19,14 % 0 % ,18 % ,18 % 19,14 % 0 % Estimation ,1 % ,1 % 19,14 % 0 %

7 Les charges de personnel Année Dépenses recettes solde évolution pourcentage n , , , , , ,14 2,22% , , ,23 2,04% , , ,48 2,90% , , ,00 6,75% Note : les dépenses pour comprennent un élément de surcoût exceptionnel : mission archiviste - 5 mois Montant prévisionnel sans ces deux dépenses : ,00 soit une évolution corrigée par rapport à 2017 : 5,72% (dont impact RIFSEEP sur l'année complète) Evolution charges de personnel , , , , , , , , solde évolution pourcentage n-1 8,00% 7,00% 6,00% 5,00% 4,00% 3,00% 2,00% 1,00% 0,00% EXERCICES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont Temps Non Complet Dont Non Titulaire ETP , , , ,23

8 L endettement et la gestion de la dette Prévision Encours de la dette au 01/ Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle de droite du graphique) tout en retraçant les nouveaux emprunts à contracter dans le cadre du plan d'investissement prospectif. Annuités de la dette L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit : Annuités Evolution n-1 (en %) 4,82 % -2,19 % -9,09 % 1,28 % -0,14 % Capital en euro Intérêts en euro La ventilation de l'annuité de la dette en euro par habitant évolue de la façon suivante : Annuités Capital Intérêts