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1 Ministère de l économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Sous-direction 'observation de la santé et de l'assurance maladie' Bureaux Professions de santé Personne chargée du dossier : Fanny Mikol tel : +33 (0) mél : Le ministre de l économie et des finances La ministre des affaires sociales et de la santé Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé Mesdames et Messieurs les directeurs de la stratégie Mesdames et Messieurs les responsables des services statistiques Mesdames et Messieurs les statisticiens régionaux de la DREES INSTRUCTION N DREES/OSAM/BPS/2012/357 du 8 octobre 2012 relative à l enquête Conditions de Travail couvrant le secteur hospitalier. Classement thématique : Etablissements de santé Validée par le CNP le 28 septembre Visa CNP Résumé : Cette instruction vise à demander aux ARS de sensibiliser les établissements de santé interrogés dans le cadre de l enquête Conditions de travail à l intérêt de cette enquête, et à les inviter à y répondre. Mots-clés : Enquête Conditions de Travail, risques psychosociaux Textes de référence : Annexe 1 : Questionnaire papier de l enquête Conditions de Travail destiné à l employeur. Annexe 2 : Avis d opportunité du CNIS décrétant le caractère obligatoire de l enquête. Annexe 3 : Lettre type transmise par la DREES aux Directeurs des hôpitaux (copie au responsable du personnel) des établissements de santé enquêtés. Annexe 4 : Liste des établissements de santé potentiellement interrogés dans chaque région. 14, avenue Duquesne, PARIS 07 SP www. sante. gouv.fr

2 La DREES, en partenariat avec la DARES, l INSEE et la DGAFP conduit actuellement une enquête sur les conditions de travail auprès des salariés et des employeurs de l ensemble des secteurs d activité économique. A ce titre, un peu plus de 1000 établissements de santé (publics et privés) de France entière sont concernés par l enquête Conditions de Travail. Cette enquête vise à connaître et évaluer l organisation et les conditions de travail, ainsi que la politique de prévention de l ensemble des risques professionnels : physiques, chimiques, organisationnels, psychosociaux... Elle relèvera également les caractéristiques de l établissement les plus susceptibles d affecter les conditions de travail. Elle fournira des informations fiables et détaillées sur les établissements de santé, et permettra de les comparer aux autres secteurs d activité économique. Cette enquête a reçu le label d'intérêt général et de qualité statistique de la part du Conseil National de l'information Statistique (numéro de visa 2012X057TV, voir annexe 234a2). Elle dispose en outre d un caractère obligatoire, en application de la loi n du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Cette instruction vise à demander aux ARS de sensibiliser les établissements de santé interrogés à l intérêt de l enquête, et à les inviter à y répondre. En effet, la qualité de la réponse des établissements conditionne celle des résultats qui seront disponibles sur ce sujet de première importance, et les premiers tests du questionnaire font état de taux de réponse très bas de la part des établissements de santé. La liste des établissements susceptibles d être interrogés 1, par région, est disponible en annexe 234a4. L enquête Conditions de travail est un élément clé du dispositif de connaissance des conditions de travail : elle est menée par le service statistique du Ministère du Travail depuis 1978 et est reconduite tous les 7 ans. L édition 2012 de l enquête se déroule en deux étapes : - dans un premier temps, un échantillon de salariés est interrogé via des entretiens en face à face. Pour chaque salarié, les questions portent sur son activité professionnelle, l organisation de son temps de travail et de son travail, les risques et contraintes physiques de son poste et enfin sur ses caractéristiques sociodémographiques ; - puis dans un deuxième temps, et pour la première fois, c est son employeur qui est interrogé via un questionnaire papier qui s articule autour de sept thèmes : o caractéristiques générales de l établissement ; o gestion du personnel ; o organisation du travail et dispositifs organisationnels ; o utilisation des technologies informatiques ; o gestion générale de la santé et de la sécurité de l établissement ; o risques psychosociaux et leur gestion dans l établissement ; o représentation des agents. Pour la première fois également depuis la création de l enquête, le champ d interrogation a été élargi au secteur hospitalier (public et privé), compte tenu notamment du besoin d informations sur les conditions de travail dans ce secteur. L importance de ce sujet a été rappelée par la Ministre des affaires sociales et de la santé lors du discours de présentation de son «pacte de confiance» pour l hôpital, 7 septembre Trois mille salariés du secteur hospitalier de France métropolitaine seront donc spécifiquement enquêtés, ainsi que leurs employeurs dont environ questionnaires sont attendus en retour. Le questionnaire papier envoyé aux employeurs de l ensemble des secteurs a été légèrement adapté pour le secteur hospitalier (234a1), afin d être rendu cohérent avec les pratiques propres à l hôpital. 1 Dans la présente circulaire, la liste des établissements de santé qui vous est fournie recense environ établissements, de France métropolitaine uniquement, classés par région : il s agit des établissements dont au moins un salarié est concerné par la première phase de l enquête spécifique au secteur hospitalier. Dans les faits, un nombre moins important d établissements seront interrogés (environ un millier), il s agira des établissements dont le(s) salarié(s) concerné(s) par cette première phase d enquête aura (auront) effectivement répondu. Au-delà de ces établissements, quelques autres établissements pourraient également être concernés par le dispositif de l enquête Conditions de travail, y compris dans les DOM : à ce stade cependant la DREES n est pas en mesure de les identifier. Ces établissements recevront quand même une lettre avis envoyée par le Ministère du Travail via le prestataire Ipsos. 14, avenue Duquesne, PARIS 07 SP www. sante. gouv.fr

3 3 Les salariés sont interrogés par le réseau d enquêteurs de l Insee (entretiens en face à face). Il leur est demandé de renseigner les coordonnées de l employeur ; une fois ces dernières récupérées, un questionnaire papier est alors envoyé par voie postale à ce même employeur par l intermédiaire du prestataire Ipsos. Le répondant au sein de l établissement de santé pourra être le responsable du personnel et/ou la direction générale de l établissement. L interrogation de l employeur est orchestrée par le prestataire Ipsos qui gère l envoi des questionnaires et les relances. Les employeurs peuvent répondre soit par retour de courrier, soit par internet. Ipsos, conformément à la réglementation CNIL, s assure de la sécurisation des données. Afin d accroître le taux de réponse au questionnaire employeur, le prestataire Ipsos, en concertation avec la DREES, la DARES et la DGAFP a rédigé une lettre annonce qui sera fournie avec le questionnaire papier. La DREES adressera également une lettre aux établissements (cf. annexe 234a3). Cependant pour assurer l adhésion des établissements, un effort supplémentaire de communication vis-à-vis des établissements potentiellement interrogés serait particulièrement bénéfique. C est pourquoi la DREES souhaiterait que chaque ARS sensibilise les établissements de santé de sa région potentiellement interrogés, afin de les alerter sur l importance de leur participation à cette enquête. Cette enquête pourra en outre servir de point de départ à divers approfondissements sur les conditions de travail de catégories spécifiques de personnel (enquête qualitative sur les infirmiers, ) menés par les services de la DREES mais aussi des chercheurs universitaires. La première vague d interrogation des salariés aura lieu début octobre, les employeurs commenceront à recevoir les questionnaires papier début novembre, la collecte des informations se déroulera jusqu en février Pour les ministres et par délégation, Le Directeur de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques Franck von LENNEP

4 Conditions de Travail 2012 Enquête auprès des établissements SECTEUR HOSPITALIER (Privé et public) Ministère du travail, de l emploi et de la santé - Une garantie de qualité pour la collecte et l exploitation des données économiques et sociales. - Une restitution d informations vers les entreprises partenaires. - La Dares et l Insee s engagent au service de la collectivité et des entreprises. Numéro identifiant : Etablissement : Numéro Siret : Si le Siret est incorrect, rectifiez => Numéro FINESS : Activité en clair Code APET Statut juridique : Hôpital public Clinique privée ESPIC Autre, précisez :... Si votre établissement n appartient pas au secteur hospitalier, vous devez vous rendre sur le site et télécharger le questionnaire adéquat (Fonction publique/secteur marchand et associatif) Convention collective majoritaire (en clair)... Cette enquête a pour objectif de décrire l organisation du travail et les conditions de travail dans votre établissement, notamment les risques physiques et psychiques auxquels sont exposés les salariés ainsi que les pratiques de prévention de ces risques. ATTENTION : ce questionnaire concerne votre ETABLISSEMENT. Les personnes les plus qualifiées pour répondre sont le responsable du personnel et/ou la direction générale. La notice explicative jointe peut vous aider dans votre réponse, vous y trouverez la définition des mots suivis d une*. A - Caractéristiques générales de l établissement A1H Depuis combien d années cet établissement est-il en activité à cette adresse? Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête pilote est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique. Visa n 2012X057TV du Ministre du travail, de l emploi et de la santé et du Ministre de l'économie, des finances et de l industrie, valable pour la période de collecte Aux termes de l'article 6 de la loi n du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique. L'article 7 de la loi précitée stipule d'autre part que tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peut entraîner l'application d'une amende administrative. - Questionnaire confidentiel destiné à la DARES. La loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit aux personnes physiques concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès d'ipsos. moins de 2 ans 2 à 4 ans 5 à 9 ans 10 à 19 ans 20 à 49 ans 50 ans ou plus A2H Votre établissement réalise-t-il les activités suivantes? 1. Médecine, chirurgie, obstétrique 2. Psychiatrie 3. Soins de suite ou réadaptation 4. Soins de longue durée 5. Hospitalisation à domicile 6. Autres, précisez :... A3H Depuis trois ans, les activités de votre établissement ont-elles évolué dans les sens suivants? 1. Transfert d activités à d autres établissements de santé 2. Suppressions d activités (sans transfert) 3. Fusion totale ou partielle avec un autre établissement de santé 4. Augmentation du nombre de places en chirurgie ambulatoire 5. Développement d activités transversales (soins palliatifs, création de filières, etc.) A4H Chacune des fonctions suivantes est-elle (plusieurs réponses possibles) Entourer les cases correspondantes gérée par l établissement gérée par l entité ou groupe hospitalier confiée à un sous-traitant ou à un prestataire gérée par une structure de coopération, partenariat, réseau cette fonction n existe pas 1. la restauration le linge les déchets les achats, l approvisionnement les prestations techniques (maintenance, réparation, sécurité des bâtiments, etc.) les activités médico-techniques (radiologie, laboratoire, blocs, pharmacie, etc.) la stérilisation la gestion du personnel, la formation l informatique, le système d information la comptabilité, la finance, le contrôle de gestion

5 A5H Votre direction dispose-t-elle d un système de tableaux de bord ou de reporting* alimenté à un rythme au moins trimestriel? 1. Pour le suivi interne du budget et des finances? 2. Pour le pilotage ou la planification de l activité? A6H Au cours des trois dernières années, dans quelle mesure les situations suivantes ont-elles marqué les relations de votre établissement avec les usagers? Pas du tout Un peu Fortement Très fortement 1. Intervention accrue des familles ou des proches 2. Montée de l isolement de certains usagers 3. Appauvrissement ou précarisation de la population environnante 4. Affaire(s) portée(s) en justice 5. Affaire(s) médiatisée(s), classement dans les médias 6. Intervention(s) d associations de malades, de groupes de pression 7. Incivilités, vols, agressions, dégradations, etc. 8. Cas de maltraitance 9. Développement des maladies chroniques A7H Votre établissement utilise-t-il, pour ses relations avec les usagers, les dispositifs suivants? 1. Une permanence d accès aux soins de santé pour les plus démunis (PASS*) 2. Le recours à des interprètes 3. Une formation du personnel aux relations avec les patients et leurs familles 4. Un dispositif formalisé ou du personnel spécialisé pour l information des patients (et de leur famille) sur leur état de santé 5. Des actions de prévention auprès de la population fréquentant l hôpital (lutte anti-tabac, alcoologie, diététique, etc.) 6. Un dossier patient électronique A8H Votre établissement utilise-t-il, concernant la qualité du service rendu aux usagers, les dispositifs suivants? 1. La labellisation de la qualité de l accueil* 2. D autres audits de la qualité de l accueil 3. Des enquêtes de satisfaction des usagers (hors questionnaire de sortie) B - Gestion du personnel B0H Combien votre établissement emploie-t-il de personnes (effectifs médicaux et non médicaux, soignants et administratifs - effectif rémunéré le mois précédant l enquête)? B1H Cet établissement fonctionne-t-il ==>Si régulièrement : Jamais Parfois Régulièrement part approximative de personnel concerné 1. le samedi? % 2. le dimanche? % B2H Au cours des trois dernières années, votre établissement a-t-il conclu un contrat de retour à l équilibre (CRE)? B3H Au cours des douze derniers mois, votre établissement a-t-il connu un plan de réduction des effectifs ou des licenciements collectifs? Si oui : B3bH Ces licenciements collectifs ou ce plan de réduction d effectifs ont-ils donné lieu à un accompagnement spécifique des salariés/agents concernés, financé par l établissement (formation, aide à la recherche d emploi, etc)?, mis en œuvre uniquement par le service du personnel (DRH ), avec un appui extérieur à l entreprise (cellule de reclassement, ) B3cH Combien de postes ont-ils été supprimés? - 2 -

6 B4aH Dans votre établissement y a-t-il un service de ressources humaines ou de gestion du personnel?, dans l établissement, au siège social (si entité multi-établissement) B4bH Votre établissement utilise-t-il les outils de gestion des ressources humaines suivants? 1. Gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH ou GPEEC*) 2. Référentiel de compétences ou de métiers (diplômes, formations, qualifications, etc.) 3. Système formalisé de gestion des temps (organisation des horaires, gardes, astreintes) 4. Dispositif de prise en charge des difficultés psychologiques du personnel 5. Pool de remplacement (infirmiers, aides-soignants, etc.) B5aH Dans votre établissement les salariés/agents ont-ils un entretien annuel d évaluation?, tous les salariés, certains salariés (cadres* ) passez à la question B6aH Si oui : B5bH Ces entretiens comportent-ils un objectif individuel?, pour tous les salariés, pour certains salariés Ne sait pas B5cH Ces entretiens comportent-ils un objectif collectif?, pour tous les salariés, pour certains salariés Ne sait pas B6aH Certains de vos salariés/agents travaillent-il en forfait-jour*? Si oui : B6bH Quel est approximativement le nombre de salariés/agents concernés (y compris étudiants en forfait heures annualisées)? en effectif absolu ou bien en pourcentage % B7H En 2011, quelle est approximativement l importance des dépenses globales de formation par rapport à la masse salariale de l établissement? Moins de 1,5% De 2,1 à 3% De 4,1 à 6% Ne sait pas De 1,5 à 2% De 3,1 à 4% Plus de 6% B8H Au cours des 12 derniers mois, avez-vous connu des difficultés à recruter sur certains postes vacants? Sans objet Si oui : B9aH Pour quels types de personnel? 1. Personnel médical y compris sages-femmes 2. Personnel soignant* y compris ASH 3. Personnel administratif 4. Informaticiens 5. Autres, précisez :... B9bH Pour quelles raisons? 1. Il y a pénurie de personnes qualifiées pour le type de poste 2. Le salaire que vous proposiez n était pas attractif 3. Les conditions de travail étaient jugées difficiles 4. Autres, précisez :... C - Organisation du travail/dispositifs organisationnels C1H L activité de cet établissement connaît-elle des fluctuations? 1. Annuelles 2. Saisonnières 3. Hebdomadaires C2H Au cours des douze derniers mois, avez-vous eu à faire face à des variations importantes du nombre de séjours?, uniquement une variation à la hausse, uniquement une variation à la baisse, des variations à la hausse et à la baisse - 3 -

7 C3H Au cours des douze derniers mois, avez-vous eu recours aux outils d ajustement du volume de travail suivants? (plusieurs réponses possibles) : C3aH Outils permettant de diminuer la durée du travail 1. Réduction du volume d heures supplémentaires et/ou complémentaires* 2. Périodes basses de modulation/annualisation* 3. Obligation pour les salariés de prendre des jours de congés, de RTT ou des jours sur un compte épargne-temps (CET) Outils permettant de diminuer les effectifs 4. -remplacement des départs 5. Licenciements 6. -renouvellement ou baisse des embauches en CDD 7. Diminution du recours à l intérim 8. Diminution du nombre d équipes 9. Diminution de la sous-traitance C3bH Outils permettant d augmenter la durée du travail 1. Recours aux heures supplémentaires et/ou complémentaires* 2. Périodes hautes de modulation/annualisation* 3. Jours de congés ou de RTT refusés aux salariés, obligation d alimenter leur compte épargne-temps (CET) Outils impliquant une augmentation des effectifs 4. Augmentation du nombre de salariés en CDI 5. Embauches en CDD (dont «extras», vacataires, etc.) 6. Recours à l intérim 7. Mise en place d équipes ponctuelles ou supplémentaires (de nuit) ou de suppléance (VSD) 8. Recours à la sous-traitance 9. Recours au portage salarial* Filtre : Etablissements de moins de 20 salariés, passer à C5H C4H Qui, dans votre établissement (plusieurs réponses possibles) La Les Les Intervenants hiérarchie comités personnels extérieurs Autres 1. définit les procédures et les modes opératoires? 2. détermine les horaires? 3. détermine la durée et les types d aménagement du temps de travail? 4. répartit le travail au sein des équipes? 5. effectue la maintenance des machines et des outils? 6. forme les salariés? 7. contrôle les résultats du travail? Procédure achevée Procédure en cours Aucune procédure entamée C4BisH Votre établissement a-t-il été certifié ou est-il en cours de certification? C4TerH Si la procédure est achevée : En quelle année? - - C5H Votre établissement utilise-t-il les dispositifs suivants?, depuis 3 ans ou plus, depuis - de 3 ans 1. Certification ou labellisation portant sur le système qualité, les compétences techniques ou la sécurité, type ISO (en dehors de la certification HAS, Haute Autorité de Santé) 2. Autre outil d évaluation externe de la qualité des soins 3. Audits sur les coûts 4. Méthodes formalisées de résolution de problèmes, analyse de la valeur*, analyse fonctionnelle* (analyse des causes, MARP, PERT, FAST, etc.) 5. Dispositif de signalement des événements indésirables précurseurs de crises, système d indicateurs sanitaires d alertes. 6. Equipes ou groupes de travail autonomes* (type management par projet) 7. Fonction spécifique de coordination de la programmation des blocs opératoires - 4 -

8 D - Informatique - utilisation des TIC D1H Quel est le pourcentage de salariés/agents qui utilisent pour leur travail 1. un ordinateur non connecté à un réseau 2. un écran dédié à certaines fonctions seulement (terminal de banque, de caisse...) 3. un ordinateur en réseau 4. un accès Internet 5. un progiciel de gestion intégré (PGI ou ERP en anglais)*, un workflow* non moins 10% à 50% utilisé de 10% 50% et + Ne sait pas E - Gestion générale de la santé et de la sécurité dans l établissement E1H Certains des salariés/agents de l établissement ont-ils été exposés au cours des 12 derniers mois (qu ils utilisent ou non des protections) 1. à la manutention manuelle de charges lourdes 2. à des postures pénibles 3. à des agents chimiques dangereux (y compris poussières, fumées...) 4. à des températures extrêmes 5. à des bruits supérieurs à 85 db, des vibrations mécaniques 6. au travail de nuit (entre 21h et 6h) 7. au travail en équipes alternantes 8. au travail à la chaîne, à un travail répétitif 9. à au moins une de ces expositions + de 50% 10 à 50% très peu de aucun des salariés des salariés salariés salarié Ne sait pas E2H Au cours des douze derniers mois avez-vous délivré à certains salariés/agents une fiche ou une attestation d exposition à un produit chimique dangereux? E3aH Les salariés/agents de votre établissement ont-ils accès à des équipements de protection individuelle (EPI)? (par exemple : gants, lunettes, casques, chaussures de sécurité ) Ne sait pas Si oui : E3bH A votre connaissance, les salariés/agents utilisent-ils ces protections individuelles quand ce serait nécessaire? Toujours Souvent Parfois Jamais Ne sait pas E4aH Dans votre établissement, existe-t-il des procédures de protections collectives? (par exemple : une aspiration de fumées, utilisation de collecteurs à aiguilles, élimination des objets tranchants ) Sans objet ( concerné) Si oui : E4bH A votre connaissance, les salariés/agents utilisent-ils ces protections collectives quand ce serait nécessaire? Toujours Souvent Parfois Jamais Ne sait pas E4cH De quand date la dernière visite de conformité? (année) E4dH Y a-t-il eu un rapport? Si oui : Avec réserve Sans réserve E5aH Au cours des 12 derniers mois votre établissement a-t-il remplacé un équipement de travail dangereux ou une matière première dangereuse par un équipement ou une matière moins dangereuse? Ne sait pas Si oui : E5bH Précisez E6aH Au cours des douze derniers mois, y a-t-il eu un ou plusieurs accidents du travail ayant occasionné un arrêt de travail (y compris accidents routiers mais hors accidents de trajet domicile-travail)? Si oui : E6bH Combien d accidents? Ne sait pas E6cH Concernant l accident du travail le plus grave (en nombre de jours d arrêt), intervenu au cours des 12 derniers mois, avez-vous procédé à une analyse formalisée des causes de l accident? ( plusieurs réponses possibles) Avec le salarié et/ou des collègues de son équipe Avec le personnel d encadrement, pas d analyse des causes Avec le CHSCT* ou un délégué du personnel Avec un organisme de prévention E6dH Quelle(s) mesure(s) avez-vous prise(s) pour que ce type d accident de travail ne se reproduise pas? en clair :

9 E7aH Au cours des 12 derniers mois, l un de vos salariés/agents a-t-il bénéficié d une reconnaissance de maladie professionnelle? Si oui : E7bH A la suite de cela avez-vous pris des mesures nouvelles pour limiter le risque de maladie? Ne sait pas Si oui, lesquelles? E8H En matière de médecine du travail, votre établissement bénéficie-t-il 1. d un service autonome de médecine du travail? 2. d un service inter-entreprise de médecine du travail? 3. autre, précisez... E9H Dans votre établissement, combien de salariés/agents sont-ils soumis à une surveillance médicale renforcée*? E10H Au cours des 12 derniers mois, un ou des salariés/agents ont-ils interrompu ou refusé une tâche pour préserver leur santé ou leur sécurité (droit de retrait)?, à plusieurs reprises, une fois Ne sait pas E11H Quelles sont les motivations qui incitent votre établissement à développer la prévention des risques professionnels? 1. Respect des obligations légales 2. Demandes des salariés ou de leurs représentants 3. Fidélisation du personnel 4. Coûts des accidents et maladies 5. Désorganisation, absentéisme 6. Exigences de patients, usagers 7. Réputation de l établissement/institution 8. Exigences d autorités supérieures (siège social, tutuelle, groupe ) C est une motivation C est une motivation Cela ne primordiale secondaire joue pas 9. Autres (préciser)... E12H Au cours des 12 derniers mois votre établissement a-t-il bénéficié de conseils sur la santé et la sécurité de la part des organismes ou institutions suivants? 1. Organisme de prévention de la sécurité sociale (INRS*, CARSAT(ex-CRAM)*) 2. Services de santé au travail/médecine du travail 3. Inspection du travail, inspection des installations classées 4. Fédération hospitalière 5. ANACT/ARACT* 6. ARS (Agences Régionales de Santé) 7. Spécialistes externes en matière de santé et sécurité (OPRI*, consultants,..) E13aH Un document unique d évaluation des risques a-t-il été élaboré ou actualisé pour votre établissement au cours des 12 derniers mois? Si oui : E13bH Qui a coordonné la rédaction de ce document? (une seule réponse possible) Vous-même et/ou quelqu un de votre établissement/entreprise Un préventeur institutionnel (médecin du travail-service de santé au travail, CARSAT (ex- CRAM) *) Un consultant privé Un conseiller de votre fédération professionnelle. Autre, préciser... E13cH L évaluation des risques psychosociaux a-t-elle été intégrée à ce document? E13dH Avez vous porté ce document à la connaissance de l ensemble du personnel? - 6 -

10 E14H Par rapport aux risques professionnels dans votre établissement, avez-vous, au cours des 12 derniers mois (plusieurs réponses possibles) : 1. poursuivi les actions antérieures de prévention 2. élaboré un nouveau plan de prévention 3. modifié l organisation du travail 4. modifié les locaux de travail, les équipements de travail ou les produits utilisés 5. mis à disposition de nouveaux équipements de protection individuelle 6. développé la formation à la sécurité du personnel 7. autre, précisez :... F - Les risques psychosociaux et leur gestion dans l établissement F1H Selon vous, combien de salariés/agents de votre établissement sont exposés à 1. la nécessité de travailler dans l urgence 2. le sentiment de ne pas pouvoir faire un travail de qualité 3. des tensions entre collègues 4. des tensions avec la hiérarchie 5. des tensions avec le public, les patients 6. un risque ressenti de perdre leur emploi/se retrouver au chômage 7. des horaires de travail imprévisibles 8. une charge de travail trop importante + de 50% 10 à 50% très peu de aucun des salariés des salariés salariés salarié Ne sait pas 9. autre, précisez :... F2aH Concernant le stress ou le mal-être au travail, au cours des trois dernières années, votre établissement a-t-il mis en place une ou plusieurs des procédures suivantes pour prévenir ces souffrances? 1. Signalement de salariés en situation de risque 2. Assistance aux salariés, de manière confidentielle 3. Signalement de salariés ayant des conduites addictives 4. Audit, expertise d un cabinet spécialisé 5. Formation spécifique du personnel encadrant 6. Formation spécifique des salariés/agents 7. Aménagement des horaires 8. Modification de l organisation du travail 9. Procédures de résolution des conflits 10. Autres : Précisez... S il y a eu une formation spécifique du personnel encadrant et/ou des agents, F2bH Par qui cette formation a-t-elle été dispensée? 1. Organisme de prévention de la sécurité sociale (INRS*, CARSAT (ex-cram)* 2. Services de santé au travail/médecine du travail 3. Inspection du travail 4. Fédération hospitalière 5. ANACT/ARACT* 6. ARS (Agences Régionales de Santé) 7. Spécialiste externe en matière de santé et sécurité (consultants, ) 8. Autre - 7 -

11 G - Représentation des salariés/agents G1H Cet établissement est-il couvert par un comité technique d établissement ou un comité d entreprise? 2. des délégués du personnel? 3. un ou des délégués syndicaux du personnel (ou représentant de section syndicale)? 4. un CHS (Comité Hygiène Sécurité) ou un CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail)? S il y a un CHSCT ( G1H.4 = «oui») G2H Combien de fois le CHSCT s est-il réuni au cours des 12 derniers mois? Aucune 1 fois 2 fois 3 fois 4 fois Plus de 4 fois G3H La direction adresse-t-elle au CHSCT un tableau ou une note écrite de suivi de la prévention?, régulièrement, occasionnellement Ne sait pas G4H Au cours des douze derniers mois, y a-t-il eu une négociation, dans l établissement ou dans l entité/groupe, concernant la question des conditions de travail? G5H Comment qualifieriez-vous le climat social dans l établissement? Ne sait pas Très calme Plutôt calme Plutôt tendu Très tendu Autre, préciser... G6H Au cours des douze derniers mois, des agents de votre établissement ont-ils fait grève - en raison de conflits internes à l établissement? - en raison d un mot d ordre extérieur à l établissement? Etablissements sans représentation du personnel passez à G8H G7aH Au cours des douze derniers mois, des propositions sur les conditions de travail ou la sécurité ont-elles été exprimées par les représentants du personnel en CHSCT ou en de réunion délégués du personnel? Ne sait pas si «oui» G7bH Les avez-vous adoptées et mises en œuvre?, la plupart des propositions, certaines propositions, aucune proposition G8H Quel a été approximativement en 2011 le nombre moyen annuel (en équivalent temps plein*) 1. De salariés intérimaires?, 2. D internes, externes ou élèves en formation (y compris stagiaires), 3. De salariés d entreprises sous-traitantes travaillant dans votre établissement (sous-traitance sur site), G9H Sur les 12 derniers mois, l effectif total de l établissement : (effectif physique au 31 décembre de l année précédente (ou de la dernière année connue)) a diminué a augmenté est resté à peu près le même MERCI D AVOIR RÉPONDU À CE QUESTIONNAIRE. Pour la personne ayant rempli la majeure partie du questionnaire : - fonction au sein de l établissement... - ancienneté dans l établissement années mois - Sexe H F - Age moins de 30 ans 30 à 49 ans 50 ans ou plus Si une ou plusieurs autres personnes ont contribué à répondre : Personne 1 : quelle est sa fonction?... Cette personne travaille dans ce même établissement non, mais dans l entreprise extérieure à l entreprise. Personne 2 : quelle est sa fonction?... Cette personne travaille dans ce même établissement non, mais dans l entreprise extérieure à l entreprise. G18H Veuillez indiquer le temps que vous a pris la réponse à ce questionnaire. (y compris la recherche des données) heures minutes. Merci de retourner ce document à IPSOS dans l enveloppe T jointe

12 Le secrétaire général du Cnis à Dossier suivi par : Corinne Requier Tél : : Mél : Responsable de commission : Nadine Legendre tél : fax : mél : Monsieur le directeur de l animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) quai Citroën PARIS Cedex 15 A l attention de Elisabeth ALGARA Paris, le 13 janvier n 798/D030 Objet : Avis de conformité et numéro de visa Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l avis de conformité relatif à l enquête «conditions de travail 2012» qui a été examinée par le comité du label lors de sa réunion du 23 novembre L enquête a reçu le visa n 2012X057TV du Ministre du travail, de l emploi et de la santé et du Ministre de l'économie, des finances et de l industrie, valable pour la période de collecte Je vous rappelle que la première page du questionnaire ou la lettre-avis, si le questionnaire n est pas un imprimé, doit obligatoirement comporter les mentions ci-jointes, complétées en particulier par ce numéro de visa. Vous voudrez bien adresser par mél à : le questionnaire revêtu du numéro de visa et tous les documents définitifs remis aux enquêtés. Par ailleurs, nous vous rappelons que toute modification apportée à l enquête (dont le nom) ne peut se faire qu avec l accord préalable du comité du label. Le secrétaire général du Cnis Philippe CUNEO P.J. : Mentions à faire figurer sur le questionnaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Secrétariat général du Cnis : Timbre D030-18, Bd. A. Pinard PARIS Cedex 14 Tél. : Fax :

13 ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL OBLIGATOIRE auprès des MÉNAGES (ou individus) Enquête «Conditions de travail 2012» La mention suivante doit être inscrite en 1ère page du questionnaire et présentée encadrée. Vu l'avis favorable du Conseil National de l'information Statistique, cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire, en application de la loi n du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Visa n 2012X057TV du Ministre du travail, de l emploi et de la santé et du Ministre de l'économie, des finances et de l industrie, valable pour la période de collecte En application de la loi n du 7 juin 1951, les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à (nom du service). La loi n du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à la présente enquête. Elle garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès de.. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Secrétariat général du Cnis : Timbre D030-18, Bd. A. Pinard PARIS Cedex 14 Tél. : Fax : /3

14 ENQUÊTE D INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DE QUALITÉ STATISTIQUE À CARACTÈRE OBLIGATOIRE auprès des ENTREPRISES (ou établissements) Enquête «Conditions de travail 2012» La mention suivante doit être inscrite en 1ère page du questionnaire et présentée encadrée. Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire. Visa n 2012X057TV du Ministre du travail, de l emploi et de la santé et du Ministre de l'économie, des finances et de l industrie, valable pour la période de collecte Aux termes de l'article 6 de la loi n du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique. L'article 7 de la loi précitée stipule d'autre part que tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peut entraîner l'application d'une amende administrative. - Questionnaire confidentiel destiné à... (nom du service). La loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit aux personnes physiques concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès de... Le dernier paragraphe doit être conservé uniquement si l'enquête porte sur des entreprises individuelles RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Secrétariat général du Cnis : Timbre D030-18, Bd. A. Pinard PARIS Cedex 14 Tél. : Fax : /3

15 Annexe 3 Ministère de l'économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie Bureau des professions de santé Dossier suivi par : Fanny Mikol Tel : +33 (0) Mél : LETTRE TYPE Paris, le «Nom de l'établissement» A l attention de la Direction de l établissement A l attention de la Direction des Ressources Humaines «Num_voie» «Code_Typ_voie» «Libelle_voie» «Complement_adresse» «Code_postal» «Libelle_commune» Madame, Monsieur, Vous allez prochainement recevoir par courrier le questionnaire d une enquête statistique sur l organisation et les conditions de travail menée par les services statistiques des Ministères du Travail, de la Santé et de la Fonction publique ainsi que l INSEE. Sur le secteur hospitalier, l enquête, menée auprès des directeurs des ressources humaines, vise à décrire l organisation du travail, la gestion du personnel, ainsi que les pratiques en matière de prévention des risques professionnels, qu ils soient physiques ou psychosociaux. Le prestataire Ipsos, sous la commande des services statistiques susmentionnés, interroge à cet effet un échantillon d environ établissements de santé (privés et publics) dont le vôtre fait partie. Cette enquête a été conçue par les Ministères du Travail, de la Santé et de la Fonction publique avec le concours de chercheurs spécialistes du sujet, sous l égide du CNIS (Conseil national de l information statistique), où siègent les organisations représentatives des employeurs et des salariés. Cette enquête a reçu du CNIS le label d intérêt général et revêt un caractère obligatoire. Par ailleurs, un autre volet de l enquête sur le même sujet aura interrogé environ personnels des établissements de santé sur leurs conditions de travail. Un ou plusieurs de vos membres du personnel feront partie de l échantillon sélectionné pour ce volet. Je tiens à vous préciser que l'objectif de cette enquête est purement statistique et que son traitement sera strictement anonyme. A fortiori, aucun personnel de votre établissement n aura connaissance de vos réponses. Souhaitant vivement bénéficier de votre participation, essentielle pour le bon déroulement de l enquête, je vous remercie par avance de l attention que vous voudrez bien porter à cette demande. Le Directeur de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques, Franck von Lennep Pièce jointe : instruction n DREES/OSAM/2012/234 du 28 septembre 2012 (hors annexes) relative à l enquête Conditions de Travail couvrant le secteur hospitalier. Adresse postale : 14 avenue Duquesne PARIS 07 SP Adresse visiteurs : 11 place des cinq martyrs du lycée Buffon PARIS -

16 CHU DE STRASBOURG / HOPITAL CIVIL... Alsace STRASBOURG CLINIQUE ADASSA Alsace STRASBOURG HOPITAL DU NEUENBERG Alsace INGWILLER AURAL Alsace STRASBOURG FONDATION SAINT FRANCOIS HAD Alsace HAGUENAU EPSAN Alsace BRUMATH ASS DU CENTRE PAUL STRAUSS Alsace STRASBOURG CTRE READAPT FONCT CLEMENCEAU Alsace STRASBOURG CLINIQUE DES DIACONESSES Alsace STRASBOURG CLINIQUE DE L'ORANGERIE Alsace STRASBOURG CLINIQUE SAINTE BARBE Alsace STRASBOURG CLINIQUE SAINTE ANNE Alsace STRASBOURG CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU Alsace HAGUENAU CH SAINTE CATHERINE DE SAVERNE Alsace SAVERNE CH INTERCOMMUNAL DE LA LAUTER Alsace WISSEMBOURG CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL Alsace BISCHWILLER CENTRE HOSPITALIER DE SELESTAT Alsace SELESTAT CENTRE DE RÉADAPT FONCT. DE SCHIRMECK Alsace SCHIRMECK CRF CLÉMENCEAU SITE D'ILLKIRCH Alsace ILLKIRCH GRAFFENSTADEN CH D'ERSTEIN Alsace ERSTEIN UNITE AUTODIALYSE AURAL HAGUENAU Alsace HAGUENAU SLD AMRESO BETHEL OBERHAUSBERGEN Alsace OBERHAUSBERGEN POLYCLINIQUE DES TROIS FRONTIERES Alsace SAINT LOUIS HOPITAL ST VINCENT D' ODEREN Alsace ODEREN CENTRE MEDICAL LALANCE Alsace LUTTERBACH CLINIQUE ST SAUVEUR MULHOUSE Alsace MULHOUSE CENTRE HOSPITALIER DE CERNAY Alsace CERNAY CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT Alsace PFASTATT CENTRE HOSPITALIER DE THANN Alsace THANN C H DU HASENRAIN Alsace MULHOUSE CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR Alsace COLMAR CLINIQUE DU DIACONAT COLMAR Alsace COLMAR HOPITAL LOCAL DR THUET Alsace ENSISHEIM HÔPITAL INTERCOM SOULTZ ISSENHEIM Alsace SOULTZ HAUT RHIN CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH Alsace ROUFFACH CTRE RÉAD.FONCT. MUESBERG Alsace AUBURE CENTRE MÉDICAL SAINTE ANNE Alsace JUNGHOLTZ CTRE MED. NAT. MGEN TROIS EPIS Alsace LABAROCHE CENTRE HOSPITALIER SAMUEL POZZI Aquitaine BERGERAC HOPITAL LOCAL D'EXCIDEUIL Aquitaine EXCIDEUIL CH DE VAUCLAIRE Aquitaine MONTPON MENESTEROL CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX Aquitaine PERIGUEUX CLINIQUE PASTEUR Aquitaine BERGERAC CENTRE MEDICAL CHATEAU DE BASSY Aquitaine SAINT MEDARD DE MUSSIDAN FONDATION JOHN BOST Aquitaine LA FORCE CTRE READAPT FONCTION LA LANDE Aquitaine ANNESSE ET BEAULIEU CENTRE D'HEMODIALYSE FRANCHEVILLE Aquitaine PERIGUEUX M.S.P.BX. BAGATELLE Aquitaine TALENCE ANTENNE d' AUTODIALYSE PBNA BLAYE Aquitaine BLAYE CENTRE HEMODIALYSE BX RIVE DROITE Aquitaine LORMONT CLINIQUE CHIRURGICALE BEL AIR Aquitaine BORDEAUX CLINIQUE ST ANTOINE DE PADOUE Aquitaine BORDEAUX CLINIQUE SAINT AUGUSTIN Aquitaine BORDEAUX CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS Aquitaine LIBOURNE HOPITAL DE JOUR L'OISEAU LYRE Aquitaine LEOGNAN POLYCLINIQUE BORDEAUX CAUDERAN Aquitaine BORDEAUX FONTAINES MONJOUS SSR Aquitaine GRADIGNAN CENTRE de TRAITEMENT des MALADIES RENALES SAINT Aquitaine BORDEAUX AU CLINIQUE MUTUALISTE DU MEDOC Aquitaine LESPARRE MEDOC HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN Aquitaine PESSAC CLINIQUE SAINTE ANNE Aquitaine LANGON CL MUTUALISTE DE PESSAC Aquitaine PESSAC CLINIQUE MED CHIR WALLERSTEIN Aquitaine ARES CSSR LES LAURIERS Aquitaine LORMONT POST CURE HORIZON 33 Aquitaine CAMBES CRF LA TOUR DE GASSIES Aquitaine BRUGES CLINIQUE MÉDECINE PHYSIQUE ET READ FON Aquitaine BORDEAUX CENTRE READAPTATION RENOVATION PASTEUR Aquitaine BORDEAUX CHU HOPITAUX DE BORDEAUX Aquitaine TALENCE CENTRE HOSPITALIER D'ARCACHON Aquitaine LA TESTE DE BUCH CENTRE HOSPITALIER DE BAZAS Aquitaine BAZAS CH SAINT NICOLAS DE BLAYE Aquitaine BLAYE CH CHARLES PERRENS Aquitaine BORDEAUX INSTITUT BERGONIE Aquitaine BORDEAUX POLYCLINIQUE BORDEAUX TONDU Aquitaine BORDEAUX POLYCLINIQUE JEAN VILLAR Aquitaine BRUGES HOPITAL GARDEROSE Aquitaine LIBOURNE CHATEAU LE MOINE READAPTATION Aquitaine CENON INSTITUT HÉLIO MARIN LABENNE Aquitaine LABENNE

17 HAD MARSAN ADOUR Aquitaine BRETAGNE DE MARSAN CH DE MONT DE MARSAN Aquitaine MONT DE MARSAN Antenne d'autodialyse ASRIR AIRE SUR L'ADOUR Aquitaine AIRE SUR L'ADOUR C H DE DAX COTE D'ARGENT Aquitaine DAX CLINIQUE DES LANDES Aquitaine MONT DE MARSAN CLINIQUE MEDICALE J. SARRAILH Aquitaine AIRE SUR L'ADOUR CENTRE MEDICAL INFANTILE MONTPRIBAT Aquitaine MONTFORT EN CHALOSSE SANTE SERVICE DAX HAD Aquitaine DAX CENTRE DE LONG SEJOUR MORCENX Aquitaine MORCENX CTRE. EUROPEEN REEDUCATION DU SPORTIF Aquitaine CAPBRETON CLINIQUE ESQUIROL SAINT HILAIRE Aquitaine AGEN POLYCLINIQUE DU MARMANDAIS Aquitaine MARMANDE CLINIQUE DE VILLENEUVE Aquitaine VILLENEUVE SUR LOT CENTRE HOSPITALIER AGEN Aquitaine AGEN CENTRE HOSPITAL SAINT CYR VILLENEUVE Aquitaine VILLENEUVE SUR LOT CENTRE HOSPITALIER DE NERAC Aquitaine NERAC HOPITAL LOCAL PENNE D' AGENAIS Aquitaine PENNE D'AGENAIS HOPITAL.LOCAL E.DESARNAUTS Aquitaine FUMEL C.H.I.C MARMANDE TONNEINS Aquitaine MARMANDE C.H.I.C. COTE BASQUE BAYONNE Aquitaine BAYONNE CENTRE MEDICAL LEON DIEUDONNE Aquitaine CAMBO LES BAINS CTRE. READAP. FONCT. LES EMBRUNS Aquitaine BIDART CLINIQUE DELAY Aquitaine BAYONNE CENTRE MEDICAL DE CAMBO BEAULIEU Aquitaine CAMBO LES BAINS CLINIQUE D'AMADE Aquitaine BAYONNE CLINIQUE MIRAMBEAU Aquitaine ANGLET CAPIO CLINIQUE SAINT ETIENNE & PAYS BASQUE Aquitaine BAYONNE CLINIQUE LAFOURCADE Aquitaine BAYONNE POLYCLINIQUE AGUILERA Aquitaine BIARRITZ CENTRE MEDICAL TOKI EDER Aquitaine CAMBO LES BAINS CENTRE DE PNEUMOLOGIE LES TERRASSES Aquitaine CAMBO LES BAINS CENTRE GRANCHER CYRANO Aquitaine CAMBO LES BAINS CENTRE READAP. FONCT. MARIENIA Aquitaine CAMBO LES BAINS POLYCLINIQUE CÔTE BASQUE SUD Aquitaine SAINT JEAN DE LUZ CLINIQUE PAULMY Aquitaine BAYONNE CENTRE HOSPITALIER ORTHEZ Aquitaine ORTHEZ CENTRE HOSPITALIER D'OLORON STE MARIE Aquitaine OLORON SAINTE MARIE HOPITAL LOCAL DE MAULEON Aquitaine MAULEON LICHARRE C.H. DES PYRENEES Aquitaine PAU M.E.CARACT.SANITAIRE LE NID BEARNAIS Aquitaine PAU POLYCLINIQUE MARZET Aquitaine PAU POLYCLINIQUE DE NAVARRE Aquitaine PAU SAS CLINIQUE D'ORTHEZ Aquitaine ORTHEZ CLINIQUE CARDIOLOGIQUE ARESSY Aquitaine ARESSY CENTRE HOSPITALIER DE PAU Aquitaine PAU CLINIQUE CHATEAU PREVILLE Aquitaine ORTHEZ C.R.F. EN MILIEU THERMAL SALIES Aquitaine SALIES DE BEARN SANTE SERVICE BAYONNE HAD Aquitaine BAYONNE HOPITAL MARIN DE HENDAYE Aquitaine HENDAYE CENTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE Auvergne 3190 MOULINS CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN Auvergne 3310 VICHY POLYCLINIQUE LA PERGOLA Auvergne 3310 VICHY POLYCL. ST FRANCOIS ST ANTOINE Auvergne 3098 DESERTINES POLYCLINIQUE SAINT ODILON Auvergne 3190 MOULINS HOPITAL LOCAL DE CONDAT Auvergne CONDAT CENTRE HOSPITALIER DE SAINT FLOUR Auvergne SAINT FLOUR CENTRE HOSPITALIER H.MONDOR Auvergne AURILLAC CLINIQUE DU HAUT CANTAL Auvergne RIOM ES MONTAGNES CENTRE HOSPITALIER DU PUY Auvergne LE PUY EN VELAY CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE Auvergne LE PUY EN VELAY CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE Auvergne BRIOUDE HOPITAL LOCAL LANGEAC Auvergne LANGEAC HOPITAL LOCAL D'YSSINGEAUX Auvergne YSSINGEAUX CLINIQUE BON SECOURS Auvergne LE PUY EN VELAY L'HORT DES MELLEYRINES Auvergne LE MONASTIER SUR GAZEILLE C.H.U. HOPITAL G. MONTPIED Auvergne CLERMONT FERRAND CENTRE DE REED.FONCT.NOTRE DAME Auvergne CHAMALIERES C.H.S. STE MARIE DE L'ASSOMPTION Auvergne CLERMONT FERRAND POLE SANTE REPUBLIQUE Auvergne CLERMONT FERRAND CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DE L AUZON Auvergne LA ROCHE BLANCHE ASSO. LES SAPINS CENTRE MEDICAL Auvergne CEYRAT CENTRE HOSPITALIER ISSOIRE Auvergne ISSOIRE CENTRE HOSPITALIER DE RIOM Auvergne RIOM CENTRE REGIONAL JEAN PERRIN Auvergne CLERMONT FERRAND HOPITAL LOCAL BILLOM Auvergne BILLOM CENTRE MEDICAL INFANTILE DE ROMAGNAT Auvergne ROMAGNAT CLINIQUE LA CHATAIGNERAIE Auvergne BEAUMONT CTRE REEDUCATION FONCT.M.BARBAT Auvergne BEAUMONT CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX Basse Normandie LISIEUX CENTRE HOSPITALIER D'AUNAY S/ODON Basse Normandie AUNAY SUR ODON

18 CENTRE HOSPITALIER DE VIRE Basse Normandie VIRE CHU COTE DE NACRE CAEN Basse Normandie CAEN CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CAEN Basse Normandie CAEN FONDATION DE LA MISÉRICORDE Basse Normandie HEROUVILLE SAINT CLAIR CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER Basse Normandie CAEN CLINIQUE DE LA MISERICORDE CAEN Basse Normandie CAEN CENTRE HOSPITALIER PRIVE ST MARTIN Basse Normandie CAEN INSTITUT MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTA Basse Normandie HEROUVILLE SAINT CLAIR CENTRE HOSPITALIER DE LA CÔTE FLEURIE Basse Normandie HONFLEUR HOPITAL LOCAL DE CARENTAN Basse Normandie CARENTAN CH DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET Basse Normandie SAINT HILAIRE DU HARCOUET HOPITAL LOCAL DE SAINT JAMES Basse Normandie SAINT JAMES CH MEMORIAL DE SAINT LO Basse Normandie SAINT LO CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN Basse Normandie CHERBOURG OCTEVILLE POLYCLINIQUE DE LA MANCHE SAINT LO Basse Normandie SAINT LO CENTRE HOSPITALIER DE L'ESTRAN Basse Normandie PONTORSON CH D'AVRANCHES GRANVILLE Basse Normandie GRANVILLE CENTRE HOSPITALIER COUTANCES Basse Normandie COUTANCES CLINIQUE HENRI GUILLARD COUTANCES Basse Normandie COUTANCES POLYCLINIQUE DU COTENTIN Basse Normandie EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE FONDATION LE BON SAUVEUR PICAUVILLE Basse Normandie PICAUVILLE CRF CARDIO VASCULAIRE W.HARVEY Basse Normandie SAINT MARTIN D'AUBIGNY FONDATION DU BON SAUVEUR ST LO Basse Normandie SAINT LO CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'ORNE Basse Normandie ALENCON C.H.I.C ALENCON MAMERS Basse Normandie ALENCON CENTRE HOSPITALIER ARGENTAN Basse Normandie ARGENTAN CH INTERCOMMUNAL DES ANDAINES Basse Normandie LA FERTE MACE HOPITAL LOCAL SEES Basse Normandie SEES CH JACQUES MONOD FLERS Basse Normandie FLERS CLINIQUE SAINT DOMINIQUE FLERS Basse Normandie FLERS CENTRE DE SOINS DE SUITE LE PARC Basse Normandie BAGNOLES DE L'ORNE CMPR LA CLAIRIERE LA FERTE MACE Basse Normandie LA FERTE MACE CMPR DE BAGNOLES DE L'ORNE Basse Normandie BAGNOLES DE L'ORNE ESPACE DE LA BREUCHILLIÈRE Bourgogne DIJON CLINIQUE CLEMENT DREVON Bourgogne DIJON SARL JOUVENCE NUTRITION Bourgogne MESSIGNY ET VANTOUX CLINIQUE SAINTE MARTHE DIJON Bourgogne DIJON CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHENOVE Bourgogne CHENOVE CRF DIVIO DIJON Bourgogne DIJON CRLCC GEORGES FRANCOIS LECLERC Bourgogne DIJON CH LA CHARTREUSE DIJON Bourgogne DIJON HOPITAL LOCAL ARNAY LE DUC Bourgogne ARNAY LE DUC HOPITAL LOCAL NUITS SAINT GEORGES Bourgogne NUITS SAINT GEORGES CH SEMUR EN AUXOIS Bourgogne SEMUR EN AUXOIS CH BEAUNE Bourgogne BEAUNE CLINIQUE MUTUALISTE BÉNIGNE JOLY Bourgogne TALANT CLINIQUE FONTAINE LES DIJON Bourgogne FONTAINE LES DIJON HÔPITAL LE BOCAGE CHU DIJON Bourgogne DIJON CHS LA CHARITE SUR LOIRE Bourgogne LA CHARITE SUR LOIRE CH HENRI DUNANT LA CHARITE SUR LOIRE Bourgogne LA CHARITE SUR LOIRE CTRE READAPTATION FONCTIONNELLE PASORI Bourgogne COSNE COURS SUR LOIRE C.H DE L'AGGLOMÉRATION DE NEVERS Bourgogne NEVERS C M P R HOPITAL DE JOUR MARDOR Bourgogne CHALON SUR SAONE POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE Bourgogne MACON G.C.S. NORD 71 (HAD) Bourgogne LE CREUSOT HOPITAL LOCAL DIGOIN Bourgogne DIGOIN HOPITAL LOCAL DE LA BRESSE LOUHANNAISE Bourgogne LOUHANS CH LES CHANAUX MACON Bourgogne MACON CH PARAY LE MONIAL Bourgogne PARAY LE MONIAL HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE Bourgogne CHALON SUR SAONE CH W MOREY CHALON S/SAONE Bourgogne CHALON SUR SAONE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SEVREY Bourgogne SEVREY HOPITAL LOCAL BELNAY TOURNUS Bourgogne TOURNUS CLINIQUE CHIRURGICALE DU PARC Bourgogne AUTUN CRF LE BOURBONNAIS Bourgogne BOURBON LANCY CTRE ORTHOPEDIQUE MEDICO CHIRURGICAL Bourgogne DRACY LE FORT A.I.D.E.R. BOURGOGNE MONTCEAU Bourgogne MONTCEAU LES MINES SIH CH MONTCEAU LES MINES Bourgogne MONTCEAU LES MINES CENTRE CONVALESCENCE SAINTE COLOMBE Bourgogne SAINT DENIS CH AVALLON Bourgogne AVALLON CH TONNERRE Bourgogne TONNERRE CLINIQUE KER YONNEC Bourgogne CHAMPIGNY POLYCLINIQUE STE MARGUERITE AUXERRE Bourgogne AUXERRE CH SENS Bourgogne SENS CENTRE HOSPITALIER DE SAINT BRIEUC Bretagne SAINT BRIEUC CENTRE HOSPITALIER GUINGAMP Bretagne GUINGAMP HOPITAL LOCAL QUINTIN Bretagne QUINTIN FONDATION BON SAUVEUR Bretagne BEGARD ASSO GESTION HOP ST JEAN DE DIEU Bretagne DINAN C.H.P DE ST BRIEUC SITE JEANNE D'ARC Bretagne SAINT BRIEUC

19 C.H.P. SITE DU LITTORAL Bretagne SAINT BRIEUC CLINIQUE LA CERISAIE Bretagne TREGUEUX CLINIQUE DU VAL JOSSELIN Bretagne YFFINIAC ETS LES CHATELETS Bretagne PLOUFRAGAN CENTRE HELIO MARIN PLERIN Bretagne PLERIN POLYCLINIQUE DU PAYS DE RANCE Bretagne DINAN ASS.HOSPITALIERE DE BRETAGNE Bretagne PLOUGUERNEVEL UNITE D'AUTODIALYSE DE LOUDEAC Bretagne LOUDEAC CHIC QUIMPER Bretagne QUIMPER C.H FERDINAND GRALL LANDERNEAU Bretagne LANDERNEAU CENTRE HOSPITALIER CONCARNEAU Bretagne CONCARNEAU HOPITAL LOCAL DE LANMEUR Bretagne LANMEUR Clinique PASTEUR LANROZE Bretagne BREST POLYCLINIQUE QUIMPER SUD Bretagne QUIMPER CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPERLE Bretagne QUIMPERLE CLINIQUE LES GLENAN Bretagne BENODET MAISON D'ENFANTS LA PASSERELLE Bretagne BREST CLINIQUE DE PEN AN DALAR Bretagne GUIPAVAS HOPITAL LOCAL LE JEUNE Bretagne SAINT RENAN HOTEL DIEU DE PONT L'ABBE Bretagne PONT L'ABBE CENTRE REEDUCATION FONCT. POUR ENFANTS Bretagne BREST CENTRE DE SOINS DE SUITE JEAN TANGUY Bretagne SAINT YVY CLINIQUE DU GRAND LARGE Bretagne BREST CTRE ENTRAINEMENT ET DE REPLI QUIMPER Bretagne QUIMPER POLYCLINIQUE DE KERAUDREN Bretagne BREST CENTRE HOSP. DES PAYS DE MORLAIX Bretagne MORLAIX CENTRE HOSPITALIER BROUSSAIS Bretagne SAINT MALO CENTRE HOSPITALIER DE REDON Bretagne REDON ARTHUR GARDINER DINARD Bretagne DINARD HOPITAL LOCAL Bretagne LA GUERCHE DE BRETAGNE ET. SOINS LA SAGESSE RENNES Bretagne RENNES C.H FOUGERES Bretagne FOUGERES CLH ST JOSEPH COMBOURG Bretagne COMBOURG CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Bretagne RENNES C.H.R. PONTCHAILLOU RENNES Bretagne RENNES CLINIQUE SAINT YVES Bretagne RENNES CTR READAPT FONCTION BEAULIEU R. Bretagne RENNES HOPITAL LOCAL Bretagne MONTFORT SUR MEU POLE MPR SAINT HELIER RENNES Bretagne RENNES CENTRE L'ESCALE RENNES Bretagne RENNES CTRE DE SOINS DE SUITE PIERRE BLANCHE Bretagne BOURG DES COMPTES POLYCLINIQUE SEVIGNE Bretagne CESSON SEVIGNE MAISON D'ENFANTS REY LEROUX Bretagne LA BOUEXIERE URFMP VERN SUR SEICHE Bretagne VERN SUR SEICHE CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE CANCER Bretagne RENNES AUTODIALYSE MONTGERMONT Bretagne MONTGERMONT HOPITAL A DOMICILE 35 Bretagne CHARTRES DE BRETAGNE CENTRE HOSPITALIER DE PLOERMEL Bretagne PLOERMEL HOPITAL LOCAL DE JOSSELIN Bretagne JOSSELIN HOPITAL CHUBERT VANNES Bretagne VANNES CLINIQUE DES AUGUSTINES MALESTROIT Bretagne MALESTROIT HOPITAL LE PRATEL AURAY Bretagne AURAY CPR BILLIERS Bretagne BILLIERS CTRE DE REED.FONCTIONNELLE DE KERPAPE Bretagne PLOEMEUR ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE Bretagne SAINT AVE HOPITAL LOCAL DE MALESTROIT Bretagne MALESTROIT HOPITAL LOCAL DU FAOUET Bretagne LE FAOUET HOPITAL LOCAL DE LA ROCHE BERNARD Bretagne LA ROCHE BERNARD CLINIQUE DU TER Bretagne PLOEMEUR EPSM JEAN MARTIN CHARCOT Bretagne CAUDAN ETABLISSEMENT SPECIALISE KER JOIE Bretagne BREHAN CLIN.MUT. PORTE DE L'ORIENT LORIENT Bretagne LORIENT CENTRE DE SOINS DE SUITE KORN ER HOUET Bretagne COLPO CENT. POST CURE KERVILLARD SARZEAU Bretagne SARZEAU CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE SUD CHBS Bretagne LORIENT CLINIQUE OCEANE Bretagne VANNES CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE Bretagne PONTIVY CTRE DIALYSE AMBULATOIRE ECHO VANNES Bretagne VANNES CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR Centre BOURGES CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON Centre VIERZON CENTRE HOSPITALIER ST AMAND MONTROND Centre SAINT AMAND MONTROND CH GEORGE SAND:E. P. S. I. C. DU CHER Centre BOURGES CLINIQUE GUILLAUME DE VARYE Centre SAINT DOULCHARD CH HOTEL DIEU CHARTRES Centre CHARTRES CTRE HOSP SPEC HENRI EY Centre BONNEVAL CLINIQUE NOTRE DAME DU BON SECOURS Centre CHARTRES CENTRE HOSPITALIER DE DREUX Centre DREUX HOPITAL DE LA LOUPE Centre LA LOUPE CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE Centre BLANDAINVILLE CLINIQUE CARDIOLOGIQUE Centre GASVILLE OISEME

20 CLINIQUE MAISON BLANCHE Centre VERNOUILLET SERVICE HOSPITALISATION A DOMICILE Centre CHARTRES CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUDUN Centre CHATEAUDUN CTRE HEMODIAL. MAISON BLANCHE Centre VERNOUILLET CL. CONV. SPEC. DIABETOLOGIE NUTRITION Centre JALLANS MAISON DE CONVALESCENCE LA BOISSIERE Centre NOGENT LE PHAYE NOUVELLE CLINIQUE SAINT FRANCOIS Centre MAINVILLIERS C H LA TOUR BLANCHE Centre ISSOUDUN CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX Centre CHATEAUROUX HOPITAL LOCAL DE CHATILLON SUR INDRE Centre CHATILLON SUR INDRE HOPITAL LOCAL DE LEVROUX Centre LEVROUX CL. MED.OBST.CHIR. ST FRANCOIS Centre CHATEAUROUX CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE GIREUGNE Centre SAINT MAUR CTRE CONV.&DIET.MANOIR EN BERRY Centre POULIGNY NOTRE DAME CLINIQUE SAINT GATIEN Centre TOURS CLINIQUE DE L'ALLIANCE Centre SAINT CYR SUR LOIRE CLINIQUE NEURO PSY CHAMPGAULT Centre ESVRES CLINIQUE VELPEAU Centre TOURS A. N. A. S. LE COURBAT Centre LE LIEGE C R F. CLOS ST VICTOR JOUE LES TOURS Centre JOUE LES TOURS CRF. BEL AIR LA MEMBROLLE/CHOISILLE Centre LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE CH INTER COM. AMBOISE CHATEAURENAULT Centre AMBOISE CENTRE HOSPITALIER PAUL MARTINAIS DE LOCHES Centre LOCHES C.H.R.U. BRETONNEAU Centre TOURS PÔLE SANTÉ LÉONARD DE VINCI Centre CHAMBRAY LES TOURS CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS Centre BLOIS CENTRE HOSPITALIER DE VENDOME Centre VENDOME CH DE ROMORANTIN LANTHENAY Centre ROMORANTIN LANTHENAY HOPITAL LOCAL DE ST AIGNAN Centre SAINT AIGNAN HOPITAL LOCAL HESS Centre MARCHENOIR HOPITAL LOCAL DE MONTRICHARD Centre MONTRICHARD POLYCLINIQUE BLOIS Centre LA CHAUSSEE SAINT VICTOR CLINIQUE MEDICALE DU CENTRE Centre HUISSEAU SUR COSSON CLINIQUE LA CHESNAIE Centre CHAILLES CLINIQUE FRESCHINES Centre VILLEFRANCOEUR R. C. R. F. LA MENAUDIERE Centre CHISSAY EN TOURAINE CLINIQUE DU SAINT COEUR Centre VENDOME HÔPITAL MADELEINE Centre ORLEANS CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS Centre ORLEANS C H AGGLOMERATION MONTARGOISE Centre AMILLY CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS Centre PITHIVIERS HOPITAL LOCAL LOUR PICOU Centre BEAUGENCY HOPITAL LOCAL DE BEAUNE LA ROLANDE Centre BEAUNE LA ROLANDE HOPITAL LOCAL DE SULLY SUR LOIRE Centre SULLY SUR LOIRE CLINIQUE L'ARCHETTE Centre OLIVET CLINIQUE MED. REINE BLANCHE Centre ORLEANS CMPR L'ADAPT LOIRET Centre AMILLY CTRE HOSP. DEPART. G.DAUMEZON Centre FLEURY LES AUBRAIS C. R. F. LE COTEAU Centre BEAUGENCY HÔPITAL LA SOURCE Centre ORLEANS SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS Centre ORLEANS CLINIQUE DE MONTARGIS Centre MONTARGIS MAISON CONVALESCENCE LA CIGOGNE Centre ORLEANS M. R. C. LES SABLONS Centre CHECY CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN Champagne Ardenne 8409 SEDAN HOPITAL LOCAL DE FUMAY Champagne Ardenne 8185 FUMAY HOPITAL LOCAL DE NOUZONVILLE Champagne Ardenne 8328 NOUZONVILLE CH BELAIR Champagne Ardenne 8105 CHARLEVILLE MEZIERES CLINIQUE DU PARC Champagne Ardenne 8105 CHARLEVILLE MEZIERES CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL Champagne Ardenne 8362 RETHEL CRF POUR ADULTES Champagne Ardenne 8105 CHARLEVILLE MEZIERES HOPITAL MANCHESTER CH CHARLEVILLE Champagne Ardenne 8105 CHARLEVILLE MEZIERES CRF POUR ENFANTS DE WARNECOURT Champagne Ardenne 8498 WARNECOURT UNITE D AUTODIALYSE DE SEDAN Champagne Ardenne 8409 SEDAN CENTRE HOSPITALIER DE TROYES Champagne Ardenne TROYES HOPITAL LOCAL DE BAR SUR SEINE Champagne Ardenne BAR SUR SEINE CLINIQUE DU PAYS DE SEINE Champagne Ardenne ROMILLY SUR SEINE POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE Champagne Ardenne SAINT ANDRE LES VERGERS CLINIQUE DE CHAMPAGNE Champagne Ardenne TROYES GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE Champagne Ardenne ROMILLY SUR SEINE CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE Champagne Ardenne SAINT PARRES AUX TERTRES CENTRE DE REEDUCATION PASTEUR Champagne Ardenne TROYES ADMINISTRATION GENERALE DU CHR Champagne Ardenne REIMS CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS Champagne Ardenne CHALONS EN CHAMPAGNE CENTRE HOSPITALIER D'EPERNAY Champagne Ardenne EPERNAY HOPITAL LOCAL DE MONTMIRAIL Champagne Ardenne MONTMIRAIL CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MENEHOULD Champagne Ardenne SAINTE MENEHOULD INSTITUT JEAN GODINOT Champagne Ardenne REIMS CENTRE HOSPITALIER DE SEZANNE Champagne Ardenne SEZANNE POLYCLINIQUE DE COURLANCY Champagne Ardenne REIMS

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