CONTRAT DE VILLE DU GRAND CHALON APPEL A PROJETS RESTREINT 2015

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1 CONTRAT DE VILLE DU GRAND CHALON APPEL A PROJETS RESTREINT 2015

2 1. Préambule La politique de la ville vise à analyser et à lutter contre les phénomènes d exclusion et de relégation spatiale et sociale de territoires fragilisés et préalablement identifiés. Son cadre contractuel sur le territoire chalonnais pour la période , le Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Grand Chalon, est arrivé à échéance le 31 décembre Pour la période , il est remplacé par le contrat de ville du Grand Chalon, dont la signature est prévue pour le dernier trimestre La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a en effet posé les principes des nouveaux contrats de ville : - Un contrat unique, intégrant les trois dimensions du développement social et urbain des territoires que sont la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, et l accès à l emploi et le développement économique ; - La mobilisation en priorité des moyens des politiques publiques de droit commun à l échelle des ; - Le pilotage transversal des contrats de ville, désormais conclus à l échelle intercommunale ; - La co-construction des contrats de ville avec les habitants et les acteurs des. Le contrat de ville du Grand Chalon a été finalisé et est en cours d approbation par les différentes instances décisionnelles des partenaires signataires. Pour 2015 et compte tenu du temps consacré à l élaboration partenariale du contrat de ville, il sera procédé à un appel à projet restreint accès sur des priorités ciblées. Le présent appel à projets vise à présenter aux porteurs les priorités d'actions attendues pour l'année 2015 par l ensemble des partenaires de la politique de la ville sur le territoire du Grand Chalon : le Grand Chalon, les communes de Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Chatenoy-le-Royal, Saint-Marcel et Saint-Rémy, l'etat et ses services déconcentrés, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, le groupe Caisse des Dépôts, les bailleurs sociaux, et l ensemble des acteurs de l emploi et de la protection sociale agissant sur le territoire chalonnais. Suite à un diagnostic territorial réalisé selon la méthode AFOM («atouts-faiblessesopportunités-menaces») sous la forme d ateliers participatifs, l ensemble des partenaires mentionnés ainsi que les habitants et les acteurs économiques et associatifs du territoire chalonnais ont défini de manière concertée les orientations du contrat de ville du Grand Chalon. 2. La nouvelle géographie prioritaire sur le territoire du Grand Chalon 3 «politique de la ville» : - Les Près Saint Jean ; - Les Aubépins ; - Le Stade Fontaine au Loup. La carte des périmètres des est jointe en annexe. 4 communes de veille active : - Champforgeuil ; - Chatenoy-le-Royal ; - Saint Marcel ; - Saint Rémy.

3 3. Les quatre piliers et les axes transversaux du contrat de ville du Grand Chalon 4 piliers : - Cohésion sociale ; - Emploi et accès à la formation/ Développement économique ; - Cadre de vie et renouvellement urbain ; - Jeunesses et réussites : un pilier spécifique au Grand Chalon, qui symbolise l engagement de la communauté d agglomération en faveur de sa jeunesse, de ses initiatives et de son avenir. 3 axes transversaux : - L égalité femmes/hommes ; - La prévention de toutes les discriminations ; - La participation des habitants. 4. Les orientations de l appel à projet 2015 Il s agit d un appel à projets resserré autour d enjeux. Certaines actions ont d ores et déjà été identifiées comme nécessitant des crédits spécifiques «politique de la ville», les moyens de droit commun ne suffisant pas à répondre aux nécessités issues des spécificités des. Ces actions sont décrites ci- après, déclinées par pilier du contrat de ville, par objectif stratégique et par objectif opérationnel, dans le cadre des orientations retenues par l appel à projets Les porteurs de projets pourront déposer des demandes de subvention dans le cadre de l appel à projets 2015 du contrat de ville du Grand Chalon. Pour être éligible, tout projet devra remplir les deux conditions cumulatives suivantes : - Répondre aux objectifs stratégiques et opérationnels définis par le contrat de ville , relatifs à chacune des orientations de l appel à projet mentionnées ; - Mettre en place des actions au bénéfice des habitants d un ou plusieurs des 3 et des 4 communes de veille active du territoire chalonnais. Les actions décrites ci-après sont celles susceptibles d être financées dans le cadre du présent appel à projets Le pilier «Cohésion sociale» Ce pilier vise à réduire la pauvreté, à tisser le lien social et à renforcer la solidarité entre les générations. Les actions s attacheront à répondre tout particulièrement aux besoins des familles monoparentales, des jeunes et des personnes âgées. Le pilier a pour objectif la solidarité intergénérationnelle et l égalité réelle d accès aux droits.

4 Thématique «Education» Orientation de l appel à projets 2015 : Favoriser la réussite éducative stratégique opérationnel OS3 : des actions pour Développer des actions de soutien à la Accompagner les accompagner les parentalité et à la formation aux parents dans leur parents à devenir compétences clés des parents d'élèves rôle de parent et parent d'élève et dans l'intérêt de l'épanouissement notamment le rôle pour les impliquer scolaire et/ou éducatif de l'enfant de parent d élève davantage dans la vie de l'école OS4 : Développer les potentiels des enfants et les valoriser les potentiels en facilitant l'accès aux activités extrascolaires en cohérence avec le PRE et le PEDT Développer avec les familles des solutions d'accompagnement individuelles des enfants et adolescents présentant des difficultés scolaires Thématique «Santé» Orientation de l appel à projets 2015 : Favoriser l accès aux soins et à la prévention stratégique opérationnel OS1 : Adapter les actions locales dans les en faveur de la santé aux problématiques identifiées à travers OO2: Favoriser l'accès aux soins Co-élaborer avec les habitants, les associations-relais et les professionnels l'atelier Santé Ville : addiction, santé mentale, accès/renoncement aux soins, action de prévention et promotion de la santé des habitants des de santé, un programme de prévention destiné aux habitants des et répondant à leurs besoins Thématique «Sport et culture» Orientation de l appel à projets 2015 : Faciliter l'accès au sport et à la culture au sein des stratégique OS1/OS2: Adapter des actions sportives à la réalité des et développer les potentiels grâce à ce support opérationnel OO3 : Faciliter l'accès au sport et à la culture au sein des Organiser avec la participation des habitants, des temps de rencontres sportifs, ludiques et festifs sur les ou en inter, et propres à favoriser la pratique féminine

5 4.2. Le pilier «Emploi et accès à la formation/ Développement économique» Le pilier a pour objectif la promotion de l offre de travail, le soutien aux acteurs économiques, l'amélioration de l initiative privée et l attractivité du territoire. Il comprend notamment la levée des freins d accès à l emploi, et la réduction de l'écart de taux d'emploi entre les et les autres territoires, en particulier pour les jeunes et les femmes. Cela se traduit par des mesures de soutien actif à l'entrepreneuriat, la formation et l accompagnement, individuel ou collectif, des demandeurs d emploi. Thématique «Emploi et accès à la formation» Orientation de l appel à projets 2015 : Favoriser l accès à l emploi et à la formation des habitants des stratégique opérationnel OS2 : Accompagner les initiatives "innovantes" permettant la diminution du chômage des habitants résidents sur les les offres locales d'emplois = emploi d'insertion grâce aux dispositifs de droit commun et autres emplois en lien avec les entreprises Apporter des réponses adaptées aux besoins des habitants des en matière de lutte contre l'illettrisme et l'analphabétisme pour favoriser l'accès et/ou le retour à l'emploi Développer des ateliers d'acquisition de savoir socio linguistique tournés vers l'accès et/ou le retour à l'emploi sur les trois Mettre à disposition des habitants des, les outils nécessaires à leur mobilité en vue de leur accès et/ou maintien dans l'emploi OS4 : Promouvoir la place des femmes dans l'emploi OO1 : Renforcer les modes de garde d'enfants Apporter des réponses adaptées aux besoins des habitants des en matière de modes de garde de l'enfant, en vue de faciliter l'accès et/ou le maintien dans l'emploi Thématique «Développement économique» Orientation de l appel à projets 2015 : Favoriser la création/reprise d'entreprise stratégique opérationnel OO1: Adapter les OS1: Soutenir les dispositifs de Proposer un dispositif de création dispositifs de création d'activités d'activités adapté aux besoins des création d'activités aux besoins des porteurs de projets des dans les territoires porteurs de projet des

6 4.3. Le pilier «Jeunesses et réussites» Ce pilier vise à faire du contrat de ville un outil de mobilisation et de rapprochement des acteurs et des actions permettant une prise en charge et un accompagnement global des jeunes, selon une logique de parcours et une approche de la jeunesse allant au-delà de la tranche d'âge 15/24 ans, en l élargissant aux enfants et aux adolescents. Les actions s attacheront à favoriser l'accès à l'emploi pour les jeunes, accompagner l'accès aux qualifications et aux formations et promouvoir, plus généralement, à promouvoir les continuums entre insertion, formation et emploi. Thématique «Emploi et accès à la formation» Orientation de l appel à projets 2015 : Favoriser l accès à l emploi et à la formation des jeunes des stratégique opérationnel OS1 : Accompagner les initiatives "innovantes" permettant la diminution du chômage des jeunes résidents sur les les offres locales d'emplois dédiés aux jeunes grâce aux dispositifs de droit commun et les outils d'accompagnement renforcé et de préparation à l'emploi Développer des actions de lutte contre le décrochage scolaire propre à favoriser l'engagement citoyen et solidaire des jeunes des Mettre en place et animer un réseau d'entreprises engagées en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes des jeunes des jeunes des 5. La mobilisation des crédits spécifiques de l Etat pour 2015 Pour l année 2015, les crédits spécifiques de l État sont toujours mobilisés par l agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (l ACSé) établissement public ayant intégré le CGET (commissariat général à l'égalité des territoires). Ces crédits d intervention sont des crédits additionnels et ne seront alloués et engagés qu en complément de la mobilisation des moyens et outils de droit commun. Les politiques de droit commun relèvent des compétences de l'etat et de celles des collectivités locales. Ce droit commun représente les engagements financiers des collectivités publiques (en terme de crédits d'intervention et de mobilisation de dispositif). En conséquence, pour chacun des projets, les opérateurs devront rechercher des subventions relevant du droit commun. Une sélectivité accrue sera exercée, notamment en cas de demande de reconduction d une action : la présentation d un bilan qualitatif et quantitatif (définitif ou intermédiaire) permettant une évaluation fine est indispensable. Lorsque les projets financés bénéficient clairement aux habitants des, les crédits de l État pourront alors financer des actions à destination d'un public plus large.

7 6. Dossier de candidature Le dossier CERFA n 12156*03 doit être rempli et retourné à la Direction de la Cohésion sociale : par mail, en format Word, à l adresse suivante : yannick.bremond@legrandchalon.fr et par courrier, à l adresse postale suivante : Le Grand Chalon - Direction de la Cohésion Sociale 23 avenue Georges Pompidou CS Chalon-sur-Saône Procédure auprès du CGET : Le dossier CERFA est également et obligatoirement à remplir sur le site dématérialisé Extranet de l Acsé, à l adresse suivante : Suivre ensuite les instructions du guide de l utilisateur (lien PDF, en bas de page : Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention / extranet - PDF ). Si vous rencontrez des difficultés à utiliser ce site ou si vous avez besoins d informations complémentaires, vous pouvez joindre : Miryam NORMAND au ou par mail à : miryam.normand@saone-et-loire.gouv.fr Modalités administratives : - Les crédits du contrat de ville sont des crédits spécifiques qui n ont pas vocation à être systématiquement reconduits. Il vous sera donc demandé d anticiper la pérennité du financement de vos actions. - Le calendrier doit être respecté : tout dossier reçu après la date limite de dépôt des dossiers ne sera pas instruit. 7. Calendrier - 07 juillet 2015 : Lancement de l appel à projets juillet 2015 : Date limite de dépôt des dossiers de demande de subventions. Le Grand Chalon adressera à chaque porteur de projet un courrier notifiant l avis rendu après instruction de son dossier, ainsi que les modalités des engagements des différents financeurs. 8. Pour plus de renseignements Il convient de contacter la direction de la Cohésion Sociale du Grand Chalon : Emmanuelle ROSSIGNOL, , emmanuelle.rossignol@legrandchalon.fr Yannick BREMOND, , yannick.bremond@legrandchalon.fr Le Grand Chalon est le guichet unique du contrat de ville : - La Direction de la Cohésion Sociale est à votre disposition pour l élaboration de vos projets ; - La Direction de la Cohésion Sociale constitue l intermédiaire entre les financeurs et les porteurs de projets.