Financer le développement de l électrification rurale
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- Thibaud Boisvert
- il y a 8 ans
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1 Études et Travaux en ligne René Massé Pôle Appui aux services essentiels Financer le développement de l électrification rurale LES ÉDITIONS DU GRET
2 Référence du document Massé René, 2004, Financer le développement de l électrification rurale, Coll. Études et Travaux, série en ligne n 2, Éditions du Gret, p. Auteur Ce document a été rédigé en par René Massé. René Massé est économiste de l'électrification rurale. De 1991 à 1995 il a dirigé un programme d'énergie domestique à Madagascar. Détaché en 1999 à la Banque Mondiale, il a contribué à la définition de programmes d'investissement en électrification rurale décentralisée. Depuis 1999, il intervient comme consultant dans les domaines de l énergie rurale, et plus précisément de l électrification rurale (cadre institutionnel, fonds d'électrification rurale, étude d'impact sur la pauvreté) et de la gestion durable du bois énergie. rene.masse@free.fr Relecteur : Philippe Lavigne Delville Domaine (s) : Énergie Zones géographiques : pays en développement, Afrique, Amérique latine, Asie. Cameroun, Cambodge, Guinée, Madagascar, Mexique, Nouvelle Calédonie, Tunisie. Mots clefs : électrification rurale, électrification décentralisée, production d'électricité, mécanisme de financement, fonds d'investissement. Mise en ligne : août 2005 Maquette couverture : Hélène Gay. Collection Études et travaux en ligne Cette collection rassemble des textes qui présentent des travaux des intervenants du Gret (rapports de programme de recherche, capitalisation sur des projets, études thématiques réalisées, points de débat, etc.) Ces documents sont mis en ligne et téléchargeables gratuitement sur le site du Gret (rubrique «Ressources en ligne») Ils sont par ailleurs vendus sous forme imprimée, à la librairie du Gret (rubrique «publications») Contact : Éditions du Gret, edition@gret.org Gret Collection Études et travaux Série en ligne n 2 1
3 Sommaire Introduction... 5 Financer le développement de l'électrification rurale... 6 Concevoir un mécanisme de financement de l électricité rurale Définir les règles de financement et les procédures du MFER Annexes Annexe 1 : Histoire de l'électrification rurale aux États-Unis Annexe 2 : Histoire de l'électrification rurale en France Annexe 3 : Le Fonds d'électrification rurale en Nouvelle-Calédonie Annexe 4 : Électrification Rurale en Tunisie Gret Collection Études et travaux Série en ligne n 2 2
4 Sigles ADER Agence de développement de l'électrification rurale AER Agence d'électrification Rurale AFD Agence Française de Développement ANC Congrès National Africain ASER Agence sénégalaise d'électrification rurale BICIGUI Une des deux principales banques commerciales de Guinée BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement - BOO Build-Own-Operate (Privatisation). BT Basse tension CCNUCC Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ER Électrification rurale ERD Électrification rurale décentralisée FACE Fonds d'amortissement des charges d'électrification FCFA Francs CFA FMG Francs Malgaches GWh gigawatts/heure IDA Association internationale de développement de la Banque mondiale IF Institution financière IFER Institution financière autonome d'électrification rurale IMF Institutions de microfinance IPP Independent Power Production, Production indépendante d énergie kwh kilowatts/heure MDP Mécanisme pour un développement propre MEE Mécanisme des échanges d émissions MFER Mécanisme de financement de l'électrification rurale MT Moyenne tension OBA Output Based Aid ONE Office national d'électricité PASER Plan d'action sénégalais d'électrification rurale PED Pays en développement PERG Programme d'électrification rurale global Gret Collection Études et travaux Série en ligne n 2 3
5 PNER PV REA REB REF SEC SFD SGBG SIE TB TCA TVA UE Programme national d'électrification rurale Photovoltaïque Rural Electrification Administration Rural Electrification Board Rural Electrification Fund Système d'électrification collectif Société de financement décentralisé Une des deux principales banques commerciales de Guinée Système individuel d'électrification Taux de base Taxe sur le Chiffres d'affaires Taxe sur la valeur ajoutée Union européenne Gret Collection Études et travaux Série en ligne n 2 4
6 Introduction Au début du XXI e siècle, les programmes d'électrification rurale changent d'échelle. L'accès à l'énergie devient un des objectifs de la lutte contre la pauvreté dans tous les pays en développement. Jusque ici, de petits projets à court terme avaient surtout permis d'expérimenter des techniques et des modes de gestion clientèle innovants. Les gouvernements avaient redéfini l'environnement institutionnel du secteur de l'électricité pour favoriser non seulement l'ouverture au secteur privé, mais aussi le développement de l'électrification rurale. L'étape suivante est la conception et la mise en place de mécanismes de financement des investissements et de l'accès des populations rurales à l'électricité (frais de raccordement et d'équipements intérieurs). Il s'agit d'organiser un environnement institutionnel et un cadre organisationnel public-privé capable de financer de façon sécurisée et pendant des décennies un investissement d'infrastructure publique, de coût extrêmement élevé, dont le temps de retour est forcément long, impliquant des acteurs publics et privés, nationaux et internationaux, centralisés et décentralisés Cet obstacle se présente de façon totalement nouvelle pour les promoteurs de programmes d ER. Ce qu'on a pu apprendre des modes de financement de projets d'er et d'électrification rurale décentralisée (ERD) n'est en effet pas extrapolable à des programmes développés sur de longues périodes de temps et à l'échelle nationale. Les volumes financiers en jeu, les acteurs opérationnels et les durées d'engagement posent le problème différemment. De plus, la conception de ces mécanismes de financement requiert de nouveaux types d'expertise et leur mise en œuvre implique la mobilisation durable d'organismes et institutions qui n'appartiennent pas au secteur de l'électricité. Ce document propose une présentation structurée de l'état actuel des connaissances en matière de mécanismes de financement de l'électrification rurale dans les pays en développement. Il a vocation à : répertorier, en les analysant et en les organisant les unes par rapport aux autres, les questions à se poser pour la conception d'un mécanisme réussi et durable de financement de l'er ; décrire dans leur contexte des mécanismes de financement d'investissements publics existants ou ayant existé, y compris dans des pays industrialisés comme la France et les États- Unis. Ce premier travail de capitalisation sur les mécanismes de financement de l'er est destiné à tous les acteurs publics et privés des PED et des organisations de coopération internationale impliqués dans la conception et/ou la mise en œuvre de programmes nationaux d'électrification rurale. Ce document est complété par «Comment se sont-ils électrifiés? Deux études de cas de politique nationale d électrification : France, États-Unis», du même auteur, dans la même collection (Études et travaux en ligne n 3). Gret Collection Études et travaux Série en ligne n 2 5
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