Le Tiers Financement. Sommaire. Outils Financiers pour réussir la rénovation énergétique

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1 Outils Financiers pour réussir la rénovation énergétique Le Tiers Financement (Présentation du 17/06/2013) Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement 1 du territoireministère de l'ag Direction départementale des territoires Sommaire I) Enjeux du dispositif II) Fonctionnement général III)Exigences de mise en œuvre IV) Effets positifs V) Contraintes VI) Mobilisation Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement 2 du territoireministère de l'ag

2 I) Enjeux Respecter le Facteur 4 L'objectif, avec le dispositif de Tiers Financement (TF), est de viser les normes basse consommation lors des travaux de rénovation (les Contrats de Performance Énergétique (CPE) actuels sont quasi exclusivement orientés sur des opérations d ambition énergétique limitée (<35%)) Faire émerger une valeur verte ou bâtiment responsable - Réorienter les capitaux financiers vers la rénovation énergétique; - Accroitre la liquidité des actifs verts (vente ou relocation); - Créer des survaleurs en vue de la cession de titre financier; (Selon une étude menée par l'ademe, il est envisagé une montée en puissance du TF de logements par an, à l'horizon 2020), Promouvoir les ENR la géothermie, la biomasse, l éolien Socio-économiques Aider les ménages, notamment les plus fragiles, développer l'emploi..., Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement 3 du territoireministère de l'ag II) Fonctionnement général Il s'agit de transformer les charges futures en énergie en un investissement présent dans l'efficacité énergétique. Plus précisément, il s'agit de la transformation de dépenses futures de fonctionnement (coût de l'énergie) en un investissement présent (rénovation énergétique), financé par un tiers, Le mécanisme de Tiers financement (TF) consiste à faire financer la rénovation par un tiers qui, de plus, réalise l investissement de rénovation énergétique (conception des travaux, réalisation, montage financier), dispositif ensemblier, Suite à la réalisation des travaux, le client verse à la société de tiers financement (STF) un «loyer» dont le montant est inférieur ou égal aux économies d énergie consécutives à la rénovation, Dès la fin du contrat, les économies d énergie sont au bénéfice du client. L amélioration de la performance énergétique du bâtiment peut être garantie contractuellement par un Contrat de type Performance Energétique (CPE). Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement 4 du territoireministère de l'ag

3 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement 5 du territoireministère de l'ag III) Exigences de mise en œuvre Le Tiers Financement couvre 2 compétences primordiales: Ingénierie financière : La STF, en intégrant l ensemble des outils incitatifs (PTZ, CIDD, exonérations, etc.) à la disposition du maitre d ouvrage, et en gérant le financement de l opération, permet l optimisation financière de celle-ci, Ensemblier immobilier : La STF mobilise les acteurs du BTP pour une offre de rénovation complète répondant à la fois aux objectifs énergétiques mais aussi, patrimoniaux (étanchéité, ravalement, etc.). Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement 6 du territoireministère de l'ag

4 IV) Effets positifs * Permettre des rénovations de qualité, notamment pour les projets de rénovation lourds; * Valoriser le patrimoine immobilier. * Amorcer un marché, par la mobilisation de capitaux publics, puis privés. *Lutte contre la précarité énergétique, par la maitrise des charges énergétiques des occupants. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement 7 du territoireministère de l'ag V) Contraintes La mise en œuvre du tiers financement se heurte à plusieurs difficultés opérationnelles : Nécessité d'intégrer de fortes compétences techniques pour : Analyser la faisabilité et la pertinence de projets techniques Complexes, Jouer le rôle de maîtrise d ouvrage déléguée dans la phase de mise en œuvre des investissements, Gérer les risques techniques dans la durée, en particulier la garantie de performance énergétique, Transformer des projets complexes en créances de qualité Des risques de contrepartie significatifs sur des durées longues (effet rebond). Des investissements dans des actifs peu liquides initialement. Le tiers financement n est pas une solution miracle Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement 8 du territoireministère de l'ag

5 VI) Mobilisation Le 10 janvier 2013, 14 collectivités d'ile-de-france (dont le Conseil régional, actionnaire majoritaire à l'origine du projet), en association avec la Caisse des Dépôts et avec la Caisse d'epargne d'ile-de-france ont créé une SEM dédiée à la rénovation énergétique des logements collectifs (copropriétés, petits bailleurs sociaux), Energies Posit'IF. Cette SEM, dispose d'une capitalisation de 5,32 millions d'euros; Elle proposera, dès le second semestre 2013 une offre globale; Le schéma contractuel comprendra un engagement par étape du maître d'ouvrage (première phase d'étude, puis engagement sur une seconde phase de réalisation des travaux); La SEM sera mandataire d'un groupement constitué avec des professionnels aux compétences adaptées aux différentes étapes du processus; Les opérations de rénovation fléchées sont prioritairement les logements collectifs (copropriétés, petits bailleurs sociaux). Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement 9 du territoireministère de l'ag

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