COMPTE-RENDU DES CONSEILS SYNDICAUX DU MERCREDI 3 JUILLET 2013

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1 1 COMPTE-RENDU DES CONSEILS SYNDICAUX DU MERCREDI 3 JUILLET 2013 SOMMAIRE APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE REUNION DES SYNDICATS COMMUNICATIONS EXAMEN DE L ORDRE DU JOUR 1. Syndicat Arlysère - Habitat Lancement des études préalables à la réalisation de la seconde génération de Programme Local de l Habitat (PLH) sur les Communautés de Communes d Arlysère 2. Syndicat Arlysère - Habitat Avenant à la convention de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) Maîtrise de l Energie sur le territoire du Syndicat Arlysère 3. Syndicat Arlysère - Ressources Humaines - Création d un poste animateur CSDMM et animateur Tourisme 4. Syndicat Arlysère - Poste animateur CSDMM et animateur Tourisme Demandes de subventions 5. Syndicat Arlysère - Ressources Humaines Création d un poste SIG / Conformité / Soutien administratif, technique et financier de la mise en œuvre du PACT21 6. Syndicat Arlysère - Poste SIG / Conformité / Soutien administratif, technique et financier de la mise en œuvre du PACT21 Demandes de subventions 7. SIVU SCOT - Adhésion 2013 à la Fédération Nationale des SCoT 8. Date et Lieu de la prochaine réunion des Conseils Syndicaux QUESTIONS ORALES

2 2 COMPTE-RENDU DES CONSEILS SYNDICAUX DU MERCREDI 3 JUILLET 2013 L an deux mille treize, le trois juillet à dix-huit heures, les membres des Conseils Syndicaux du Syndicat mixte ouvert à la carte ARLYSERE et du SIVU SCOT «Arlysère Haut Val d Arly», légalement convoqués le 26 juin 2013, se sont réunis à La Bâthie, Salle polyvalente, en séance publique, sous la Présidence de Franck LOMBARD, Président du Syndicat Arlysère et de Philippe MASURE, Président du SIVU SCOT «Arlysère-Haut Val d Arly». Syndicat Arlysère Nombre de membres en exercice : 120 / Quorum : 61 (dont 1 er collège (Communes) : 117 ; 1 er collège (Communautés de Communes) : 117 ; 2 ème collège (Département) : 5) Nombre de membres présents : 67 (dont 1 er collège (Communes) : 64 ; 1 er collège (Communautés de Communes) : 64 ; 2 ème collège (Département) : 5) Délégués titulaires présents : 63 Délégués 1 er Collège (Communes) 1 er Collège (Communautés de Communes) Jean GIRARD CLERY CCHCS François GAUDIN GRESY-SUR-ISERE CCHCS Philippe TROUTOT GRESY-SUR-ISERE CCHCS Jean-Claude SIBUET-BECQUET MONTAILLEUR CCHCS Guy CORDEL NOTRE-DAME-DES-MILLIERES CCHCS Pascale DUBOIS SAINT-VITAL CCHCS André PULVIN SAINT-VITAL CCHCS Xavier TORNIER TOURNON CCHCS Isabelle EYGAZIER VERRENS-ARVEY CCHCS Christian RAUCAZ VERRENS-ARVEY CCHCS Danielle GOYET SAINTE HELENE SUR ISERE CCHCS Daniel TAVEL SAINTE HELENE SUR ISERE CCHCS Gilbert FRANQUET BONVILLARD CCHCS Roger VIAL BONVILLARD CCHCS Alain MARÇAIS ALBERTVILLE Co.RAL Philippe MASURE ALBERTVILLE Co.RAL Hervé MURAZ-DULAURIER CESARCHES Co.RAL Arlette PERRILLAT-MERCEROT CESARCHES Co.RAL Bernard PIVIER CEVINS Co.RAL Marie-Christine DORIDANT CEVINS Co.RAL James DENCHE ESSERTS-BLAY Co.RAL Nicole DENCHE ESSERTS-BLAY Co.RAL Pierre HERBET GILLY-SUR-ISERE Co.RAL 2 ème Collège (Département) Pierre LOUBET GILLY-SUR-ISERE Co.RAL DEPARTEMENT Pierre CHAZELAS GRIGNON Co.RAL François RIEU GRIGNON Co.RAL DEPARTEMENT Bernard TARTARAT-CHAPITRE GRIGNON Co.RAL

3 3 André DURET LA BATHIE Co.RAL Michel MONTET LA BATHIE Co.RAL Luc WUILLAUME LA BATHIE Co.RAL Franck ROUBEAU MARTHOD Co.RAL Michel ROTA MERCURY Co.RAL Jean-Marc VITALI MONTHION Co.RAL Claudie LEGER ROGNAIX Co.RAL Jacqueline LEGER ROGNAIX Co.RAL Sylvie MASSON ROGNAIX Co.RAL Denis CHENAL SAINT-PAUL-SUR-ISERE Co.RAL Bernard GONTHIER SAINT-PAUL-SUR-ISERE Co.RAL Pierre DUMOULIN-MINGUET THENESOL Co.RAL Florian DROUET TOURS-EN-SAVOIE Co.RAL Chantal MARTIN TOURS-EN-SAVOIE Co.RAL Alain POINTET TOURS-EN-SAVOIE Co.RAL Louis BERTRAND UGINE Co.RAL Emmanuel LOMBARD UGINE Co.RAL François CANTAMESSA VENTHON Co.RAL Annick CRESSENS BEAUFORT-SUR-DORON Confluences Dominique DOIX BEAUFORT-SUR-DORON Confluences André VERNAZ BEAUFORT-SUR-DORON Confluences Mireille GIORIA HAUTELUCE Confluences Alain VIARD HAUTELUCE Confluences Nicole CHEVALLIER QUEIGE Confluences Edouard MEUNIER QUEIGE Confluences Bruno MEILLEUR VILLARD-SUR-DORON Confluences Dominique REGE-METRAL VILLARD-SUR-DORON Confluences Christiane DETRAZ COHENNOZ Com Arly Alain LAFON CREST-VOLAND Com Arly Jean-Nicolas LEDOUX FLUMET Com Arly Pierre OUVRIER-BUFFET FLUMET Com Arly Pascal BIBOLLET-RUCHE LA GIETTAZ Com Arly Laurent CLUZEL LA GIETTAZ Com Arly Franck LOMBARD DEPARTEMENT Guy SEVESSAND DEPARTEMENT André VAIRETTO DEPARTEMENT Délégués suppléants présents : 4 Délégués 1 er Collège (Communes) 1 er Collège (Communautés de Communes) Paul BIGUET-PETIT-JEAN CLERY CCHCS Marc DESSEUX VERRENS-ARVEY CCHCS Jean-Claude DURET GILLY-SUR-ISERE Co.RAL Jean-Paul HENRIOUX VILLARD-SUR-DORON Confluences 2 ème Collège (Département)

4 4 Délégués excusés ayant donné pouvoir : 3 Nicole MARTIN Albertville Co.RAL Michel PLANTIER Marthod Co.RAL Martine BERTHET Ugine Co.RAL Ayant donné pouvoir à Philippe MASURE Ayant donné pouvoir à Franck ROUBEAU Ayant donné pouvoir à Franck LOMBARD Nombre de voix par cartes : 1 er Collège 2 ème Collège Communautés de TOTAL TOTAL Communes Département Communes Œuvres présentant une utilité commune (tous les membres) 67 voix 67 voix 134 voix 5 voix 5 voix Carte Contrats territoriaux (Communautés de communes) Carte 3.2 Transports (Co.RAL, Communes, Département) Carte Développement économique (Communes, Communautés de communes) Carte Services mutualisés et actions transversales (Communes, Communautés de communes) SIVU SCOT x 67 voix 67 voix x x 67 voix 35 voix 102 voix 5 voix 5 voix 67 voix 67 voix 134 voix x x 67 voix 67 voix 134 voix x x Nombre de membres en exercice au SIVU SCOT Quorum Nombre de membres présents. 66 Nombre de voix Délégués titulaires présents : 62 Délégués Collectivités Jean GIRARD CCHCS François GAUDIN CCHCS Philippe TROUTOT CCHCS Jean-Claude SIBUET-BECQUET CCHCS Guy CORDEL CCHCS André VAIRETTO CCHCS Pascale DUBOIS CCHCS André PULVIN CCHCS Xavier TORNIER CCHCS Isabelle EYGAZIER CCHCS Christian RAUCAZ CCHCS Danielle GOYET CCHCS Daniel TAVEL CCHCS Gilbert FRANQUET CCHCS Roger VIAL CCHCS Alain MARÇAIS Co.RAL Philippe MASURE Co.RAL Hervé MURAZ-DULAURIER Co.RAL Arlette PERRILLAT-MERCEROT Co.RAL Marie-Christine DORIDANT Co.RAL

5 5 Bernard PIVIER Co.RAL James DENCHE Co.RAL Nicole DENCHE Co.RAL Pierre HERBET Co.RAL Pierre LOUBET Co.RAL Pierre CHAZELAS Co.RAL François RIEU Co.RAL Bernard TARTARAT-CHAPITRE Co.RAL André DURET Co.RAL Michel MONTET Co.RAL Luc WUILLAUME Co.RAL Franck ROUBEAU Co.RAL Michel ROTA Co.RAL Jean-Marc VITALI Co.RAL Claudie LEGER Co.RAL Jacqueline LEGER Co.RAL Sylvie MASSON Co.RAL Denis CHENAL Co.RAL Bernard GONTHIER Co.RAL Pierre DUMOULIN-MINGUET Co.RAL Florian DROUET Co.RAL Chantal MARTIN Co.RAL Alain POINTET Co.RAL Louis BERTRAND Co.RAL Emmanuel LOMBARD Co.RAL Franck LOMBARD Co.RAL François CANTAMESSA Co.RAL Annick CRESSENS Beaufort Dominique DOIX Beaufort André VERNAZ Beaufort Mireille GIORIA Hauteluce Alain VIARD Hauteluce Nicole CHEVALLIER Queige Edouard MEUNIER Queige Bruno MEILLEUR Villard-sur-Doron Dominique REGE-METRAL Villard-sur-Doron Christiane DETRAZ CC du Val d Arly Alain LAFON CC du Val d Arly Jean-Nicolas LEDOUX CC du Val d Arly Pierre OUVRIER-BUFFET CC du Val d Arly Pascal BIBOLLET-RUCHE CC du Val d Arly Laurent CLUZEL CC du Val d Arly

6 6 Délégués suppléants présents : 4 Délégués Collectivités Paul BIGUET-PETIT-JEAN CCHCS Marc DESSEUX CCHCS Jean-Claude DURET Co.RAL Jean-Paul HENRIOUX Villard-sur-Doron Délégués excusés ayant donné pouvoir : 2 Nicole MARTIN Co.RAL Ayant donné pouvoir à Philippe MASURE Michel PLANTIER Co.RAL Ayant donné pouvoir à Franck ROUBEAU Délégués excusés pour les deux assemblées : Chantal SIMONNET, Karim AMELLAL, Marcel BIGUET-PETIT-JEAN, Frédéric PALLUEL-LAFLEUR, Marie- Claude ANSANAY-ALEX, Marie-Pierre OUVRIER, Sonia RECHON-REGUET, Laure RIMBOUD, Jean-Paul CARCEY, Gilbert VESPESIANI, Jean-Pierre FAZZARI, Gilbert PAYET, Blandine MOLLIEX, Emmanuel HUGUET. * * * Préalablement à l ouverture de la séance, Denis MURAZ, Maire de La Bâthie, souhaite la bienvenue au Conseil Syndical. * * * Claudie LEGER a été désignée secrétaire de séance pour les deux assemblées. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES DERNIERES SEANCES DES SYNDICATS Le compte-rendu des dernières séances des syndicats en date du 27 mars 2013 est approuvé à l unanimité des membres présents et représentés. COMMUNICATIONS Conseil Local de Développement Jean-Bernard Dinet, Président du Conseil Local de Développement, Jean-Pierre Madinier, Vice-Président ainsi que Laurent Battier, Directeur présentent le Conseil Local de Développement et font un point sur les travaux qui y sont menés. Les Conseils de Développement sont des assemblées consultatives, des instances participatives mises en place à l échelle des territoires. Le Conseil Local de Développement (CLD) du Bassin d Albertville a été mis en place par Arlysère en Il reste ouvert à toute personne souhaitant apporter son regard sur les défis du bassin, les Contrats de développement

7 Actuellement, le CLD du Bassin d Albertville est composé de 40 membres issus du monde associatif, syndical, économique, et des habitants volontaires Au niveau d Arlysère, les membres du CLD ont participé à différents Ateliers 21 afin de donner un avis citoyen sur les contrats. Le power-point présenté en séance est disponible au siège du Syndicat. Jean-Bernard Dinet invite les élus d Arlysère à faire connaître dans leurs Communes via les bulletins municipaux l existence du CLD afin d élargir encore la participation citoyenne à cette instance de concertation. 7 Clause de revoyure CDDRA Franck Lombard, Président d Arlysère rappelle qu Arlysère est engagé, depuis le début de l année 2013 dans une procédure de «clause de revoyure» portant sur le volet régional (CDDRA) du projet de territoire PACT21. Il s agit d un temps d échanges Région/Territoire autour d un bilan quantitatif et qualitatif à mi-parcours (CDDRA : décembre 2010-décembre 2016). Le territoire peut se saisir de cette opportunité pour faire un avenant au contrat CDDRA permettant de s adapter aux besoins en révisant le programme d actions afférent. Depuis le début de l année, des commissions thématiques en lien avec le CDDRA (économie, tourisme, urbanisme/habitat, transports, PSADER) se sont réunies plusieurs fois pour dresser le bilan et proposer des orientations ou réajustements. Le travail réalisé a permis de recenser environ de crédits régionaux pouvant être réaffectés ( issus de la part restant à affecter - réserve en place en début de contrat) sur des actions qui le nécessiteraient afin de soutenir les projets prêts à démarrer dans les prochains mois (et avant le terme du contrat). Après avoir remercié l ensemble des élus impliqués dans cette réflexion, ainsi que l ensemble des chargés de mission pour leur forte implication qui a permis, sous la coordination d Anne-Marie Bourgeais-Dyen, de mener ce dossier à bien en dépit d un effectif plus restreint, il précise que la synthèse de ces travaux et de l avenant proposé sera présentée lors du prochain Conseil Syndical. Franck Lombard, Président d Arlysère adresse en conclusion des remerciements aux représentants de la région élus et techniciens, notamment à Noëlle Aznar-Molliex et Hélène Sauvage pour leur précieuse contribution à la bonne avancée de ce dossier. Point sur la nouvelle organisation du Syndicat Arlysère Franck Lombard, Président d Arlysère fait part des ajustements d organisation de l équipe d Arlysère dans la continuité de ce qui a été mis en place pendant l absence de Laure Chateignier-Létinois et compte tenu de sa reprise à 80 % en septembre prochain. Il se félicite de l implication des chargés de mission qui ont mis à profit les derniers mois pour montrer leur capacité à s investir de manière plus autonome et en responsabilité. L organisation réajustée permet, outre une optimisation, de leur apporter une reconnaissance tout à fait méritée.

8 8 Dans cette perspective, il présente le tableau ci-dessous : Anne-Marie Bourgeais- Dyen Fabien Bonnaffous Laure Chateignier- Létinois Emilie Maisonnasse Guillaume Degiuli Altex Pôle politiques territoriales Animatrice généraliste CDDRA-CTS Animation PSADER Animation contrats tourisme (sous réserve) Assistance administrative à l animatrice généraliste Actions forêt (Agnès Becker) Pôle aménagement territorial Pôle tourisme Pôle économie Appui technique dans le cadre de l instruction de dossiers Chargé de mission Urbanisme/habitat/Energie Responsable SCoT Etudes pré opérationnelles : habitat, grenellisation SCoT, Responsable SIG, contrôle conformité / droit des sols Chargé de mission Ingénierie touristique, coordination de la Maison du tourisme Animation économique (équipe Altex sous la direction de Pauline Billiat) Remarques Fonctions entérinant une situation existante et validées par les financeurs Pas de changement Nouveau temps de travail : 80 % à compter du 10 septembre 2013 Reconduite du contrat fin août 2013 pour 2,5-3 ans Contrat un an Pôle administratif Appui administratif : assemblées et réglementation, affaires financières, commandes publiques, ressources humaines, secrétariat Franck Lombard, Président d Arlysère précise que les partenaires des contrats CDDRA et CTS ont fait savoir leur accord sur la position proposée à Anne-Marie Bourgeais-Dyen, s agissant d une situation de fait déjà entérinée. Fabien Bonnaffous conserve des missions inchangées mais s implique également davantage au plan stratégique, ce qui se révèle également source de progrès. Avec l accord des différents financeurs, il juge également très positif que Guillaume Degiuli puisse être maintenu en poste pendant une année supplémentaire. Outre le suivi du SIG, service très précieux pour les collectivités désireuses de son maintien, il partagera son temps de travail en assistance de l animatrice généraliste sur les contrats et en se formant à la conformité pour être en mesure de prendre

9 le relais lors du passage à 100 % de Stéphane Piquier sur le service Transports de la Co.RAL où il a été recruté. La poursuite de la collaboration avec cet agent permettra d anticiper avec l évolution d un Pôle «urbanisme» mais aussi un accompagnement sur les contrats avec leur montée en puissance, notamment le CTS 3 ème génération. Il indique également que, à compter du mois de septembre, il a été convenu que Laure Chateignier- Létinois reprendrait son activité à 80 % d un temps plein. Ses missions seront désormais principalement axées sur la production en interne d études prospectives pour lesquelles on connaît ses compétences confirmées et son efficacité. Enfin, Franck Lombard, Président d Arlysère précise que les services d appui du Pôle administratif participeront comme auparavant à la gestion des assemblées, des finances, des ressources humaines et de la commande publique, en lien direct avec chacun des chargés de mission désormais autonomes. Plus tard dans la soirée, Jean Girard puis James Denche s étonnent que Laure Chateignier-Letinois ne retrouve pas son poste et ses responsabilités. Jean Girard s inquiète également du devenir de la mission accessibilité puisque Stéphane Piquier va s occuper du service Transports. Franck Lombard, Président d Arlysère répond que les périodes d absence de Laure Chateignier- Létinois ont montré qu une direction d Arlysère à proprement parlée n était pas nécessaire, le Syndicat n ayant pas de compétences opérationnelles et d effectif important. Les chargés de mission ont su s organiser de manière autonome et efficace ces derniers mois, il convient donc de consolider cette organisation. Pour ce qui est de la coordination générale, elle pourra continuer à être assurée par le Pôle administratif mutualisé. Il précise que le salaire de Laure Chateignier-Letinois est maintenu au même niveau. Il s agit de fait d un recalage des missions de chacun, ce qui n a rien de dégradant et répond aux choix faits par Laure Chateignier-Létinois, cette nouvelle organisation ayant été débattue avec elle. En ce qui concerne la mission accessibilité, même si les modalités n ont pas encore été définies, elle devrait pouvoir être poursuivie. Les mouvements et le calibrage de l équipe sont difficiles à mesurer dans l attente de l évolution des compétences. On y verra plus clair quand la réforme territoriale en cours au niveau national sera finalisée. Quant au chevauchement des missions avec le Pôle administratif, Franck Lombard, Président d Arlysère précise que cette solution est la plus optimale pour les prochains mois, il est particulièrement opportun de mutualiser les ressources. Ce dispositif permettra de bénéficier de la souplesse et de la disponibilité nécessaire, tout en offrant aux agents la possibilité des perspectives de parcours professionnel motivant auquel ils prétendent légitimement au vu de leur évolution et implication ces dernières années. Xavier Tornier rappelle que le territoire fonctionne avec 4 Communautés de Communes, avec pour transversalité le Syndicat Arlysère. Il lui semble que cette configuration soit efficace avec le maintien des services de proximité. Il espère que l organisation restera transversale avec l indépendance de chacune des Communautés de Communes. 9 Point sur la mise en place du Pôle Urbanisme Franck Lombard, Président d Arlysère rappelle que le courrier de demande d expérimentation avec la mise en place d un Pôle territorial mutualisé d instruction des Actes de Droit des Sols (ADS) adressé l an dernier au Ministère est resté sans réponse à ce jour.

10 Au vu des informations recueillies sur l ensemble du territoire savoyard, il semble que la contribution de l Etat doive se limiter à une participation sur la masse salariale pour une durée très courte (contrairement à ce qui avait été demandé au Ministère). Ceci étant tout à fait insuffisant, les Présidents ont souhaité étudier dans quelle mesure il était possible d optimiser les effectifs existants sur le territoire, en dehors de ceux de l Etat, pour envisager une anticipation de mutualisation de ce service. Après un contact du Préfet avec plusieurs élus, notamment Philippe Masure, le Directeur de la Direction Départementale des Territoires, M. Lestoile a rencontré Franck Lombard comme convenu ; lors de cet entretien, il a précisé qu il n était pas question de fermer le service d instruction des ADS mis à disposition des collectivités, ce qui paraissait un peu contradictoire. Un courrier à la signature de tous les Présidents a été adressé pour lui confirmer les termes de l entretien. En tout état de cause, Franck Lombard, Président d Arlysère et Philippe Masure, Président du SIVU SCoT précisent que les travaux d anticipation sur les évolutions à venir doivent continuer, notamment en terme de Grenellisation du SCoT. Franck Lombard, Président d Arlysère rappelle que les ajustements d organisation de l équipe proposés permettent de s adapter à cette évolution. 10 Point sur la consultance architecturale Nicole Chevallier indique que les élus du Beaufortain s inquiètent quant aux problèmes rencontrés sur la consultance architecturale. Franck Lombard, Président d Arlysère rappelle avoir souhaité revenir sur les modalités financières de ce service devant l augmentation du montant des prestations facturées en dépit de la diminution du nombre de consultations. Ceci a été l occasion de confirmer qu il était nécessaire de rappeler aux architectes conseil le cadre forfaitaire de ces interventions afin de maîtriser les crédits de ce service financé par les collectivités. Suite à cela, le CAUE a transmis de nouvelles modalités aux architectes sans les soumettre à Arlysère. Celles-ci ont été mal accueillies par M. Trouche, architecte consultant du Beaufortain, en différent avec le Directeur du CAUE, qui a démissionné de son rôle d architecte conseil. Afin d échanger avec l ensemble des acteurs sur ce dossier ainsi qu avec le directeur du CAUE et de repartir sur des bases communes, une réunion s est déroulée ce jour en présence de l ensemble des Présidents des Communautés de Communes. Il a été décidé de reprendre contact avec M. Trouche afin de savoir s il souhaite maintenir sa démission. Si tel devait être le cas, un intérim aura lieu par un autre architecte conseil. Une solution provisoire sera ainsi trouvée jusqu en mars Nicole Chevallier précise que les élus du Beaufortain ont toujours trouvé M. Trouche disponible et efficace. A la demande de M. le Président, André Vairetto, Sénateur et Vice-Président d Arlysère fait ensuite le point sur la réforme territoriale en cours A ce jour, à l échelle de la France, il ne reste plus que 59 Communes isolées n ayant pas encore rejoint une structure intercommunale à fiscalité propre. Ceci devrait être chose faite en fin d année. L ensemble du territoire sera ainsi maillé de structures intercommunales à fiscalité propre.

11 La réforme territoriale est désormais articulée en trois textes : 1) Le projet de loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles a été adopté par le Sénat en première lecture le 6 juin dernier. Le texte profondément modifié par les Sénateurs ne prévoit que la création de métropoles à partir de habitants dans une aire urbaine de plus de habitants. Il rétablit pour toutes les collectivités la clause de compétence générale qui avait été limitée aux Communes en 2010 avec la notion de chefs de file. 2) Le projet de loi de «mobilisation des Régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires» sera débattu à l automne prochain. 3) Le projet de loi de «développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale» sera débattu l année prochaine. En ce qui concerne l instruction des ADS et l ATESAT, André Vairetto pense que l Etat doit faire face à des réductions de ses moyens et de son personnel et que par conséquent, il ne sera plus en capacité d accompagner les collectivités. Il convient, par conséquent, d anticiper le mouvement qui se dessine. Il rappelle enfin qu il siège au groupe des élus de montagnes, groupe de sénateurs de toutes opinions, et qu en son sein, il fait valoir les enjeux et besoins spécifiques de nos territoires alpins. 11 Information sur l'avancement du dossier "projet global de santé sur l'arrondissement d'albertville" Philippe Masure, Président du SIVU SCOT précise qu il a été créé trois comités de travail : un Comité de Pilotage, structure qui donne une orientation stratégique avec les 3 Maires des Villes concernées, un Comité Technique (composé de représentants du personnel, médecins ) et un Comité de Concertation qui rassemble les principaux acteurs du territoire et qui a pour but d intégrer aux réflexions, parfois un peu «technocratiques», les réalités territoriales. Ce dernier a été constitué à l échelle de l inter SCOT Arlysère-APTV. Il informe également qu un collectif de défense de l Hôpital de Moûtiers a été créé. Philippe Masure, Président du SIVU SCOT indique que la réflexion est menée par KPMG, Bureau d études sélectionné par le Directeur général de l ARS. Un nouveau Comité de Pilotage a eu lieu le 28 juin, avec présentation des premières orientations sur le projet global de santé proposé sur l arrondissement d Albertville. La précédente présentation en Comité de pilotage consistait essentiellement en un diagnostic limité au fonctionnement des établissements hospitaliers sur les 5 à 10 dernières années. Il a été demandé de partir des besoins spécifiques du territoire relatifs à trois populations différentes : résidents permanents, touristes, saisonniers, nullement pris en compte dans un premier temps! La CGT Savoie a par ailleurs missionné une économiste qui a fait un travail important à partir des statistiques de la Sécurité Sociale pour tracer les parcours de soins donnés aux habitants de l arrondissement. Ceci a montré qu il existait actes par an dont 40 % environ réalisés sur le territoire, ce qui confirme un taux de fuite important sur lequel il est nécessaire de porter la réflexion. Philippe Masure, Président du SIVU SCOT précise que cette fuite se faisait en direction du CHU de Chambéry avant la création de Médipôle, qui en capte désormais une part majeure. L étude montre que le projet d un Hôpital unique entre Albertville et Moûtiers ne répondait pas aux besoins, et confirme qu un service public de santé de proximité est nécessaire. Dans cette perspective, on va davantage vers une hiérarchisation des tâches entre les 3 sites.

12 La traumatologie se déroulerait sur Bourg-St-Maurice. Cela semble assez contradictoire, du fait que cette activité semble très affectée par les variations saisonnières. Il semblerait plus judicieux de dispatcher cela sur les différents sites. Dans ce cadre, Albertville devrait être renforcé en matière d activités et de personnel. L origine du taux de fuite réside en effet dans l absence d offre de chirurgie et de médecine dans plusieurs spécialités. Seule l obstétrique tire son épingle du jeu (plus de 90% de la population permanente concernée). Philippe Masure, Président du SIVU SCOT indique qu un autre Comité de pilotage aura lieu le 16 juillet prochain, où seront présentées les propositions de projet global de santé sur le territoire. Les autres acteurs du secteur médical de ville, médico-social et social seront en conséquence associés. En effet, il est nécessaire de ne pas se limiter à la problématique hospitalière mais d élargir le champ des réflexions au parcours de soins sur le territoire en allant du social à la sortie d hôpital. Annick Cressens, membre du Comité de Concertation, indique que lors de la construction d un projet de santé, il est nécessaire d avoir une offre de soin accessible et de qualité tant pour la population locale que pour les touristes et les saisonniers. Outre l offre hospitalière qui est importante, une coordination est indispensable avec la médecine de ville, le volet prévention devant nécessairement être abordé. Il faut vraiment que KPMG dans son étude prenne en compte l ensemble de ces questions. Louis Bertrand rappelle être déjà intervenu lors de la suppression du projet de La Bâthie. Il n est pas étonné de la création de collectif du fait de la sous-représentation des syndicats dans le Comité de Pilotage et craint le remplacement des services d urgence par des services de proximité. Il dénonce la tarification à l acte, qui selon lui, désavantage le secteur public. Philippe Masure, Président du SIVU SCOT indique que les Syndicats sont parties prenantes des Comités Techniques et de Concertation. Jean-Nicolas Ledoux, également médecin à Flumet, répond à Louis Bertrand qu il n a jamais été envisagé de supprimer les services d urgence public au profit des cabinets privés. Ces intervenants sont présents en complémentarité. Le problème actuel est plutôt la désertification médicale en montagne. Il indique que le problème des hôpitaux est un problème général en France puisque tout le monde voudrait un hôpital de qualité prêt de chez soi mais les patients sont prêts à faire de nombreux kilomètres dès lors qu ils s y sentent mieux soignés. Il donne l exemple de la Haute-Savoie où l Hôpital de Chamonix a été fermé avec une ouverture d un véritable hôpital avec les différents services à Sallanches et déplore qu on ne dispose de tels équipements en Savoie. 12 Parution des recueils des actes administratifs Les recueils des actes administratifs (1 er trimestre 2013) sont désormais disponibles et consultables aux sièges d Arlysère et du SIVU SCOT. Ils peuvent également être consultés sur les sites internet et

13 13 EXAMEN DE L ORDRE DU JOUR 1. Syndicat Arlysère - Habitat Lancement des études préalables à la réalisation de la seconde génération de Programme Local de l Habitat (PLH) sur les Communautés de Communes d Arlysère Rapporteur : André Vernaz Le Syndicat Arlysère a conduit en 2005 une étude prospective «Habitat» sur l ensemble de son territoire, avec comme axe majeur de réflexion la production d habitats à loyers sociaux et intermédiaires, et économes en énergie. Ce travail a débouché sur la mise en place de 3 Programmes Locaux d Habitat (PLH) dans les Communautés de Communes de la Région d Albertville, de la Haute Combe de Savoie et du Beaufortain. Afin de mettre en œuvre ces différentes politiques, une mission d appui et de conseil en matière d habitat et d énergie, est effective depuis début 2009 au Syndicat Arlysère. Elaborés pour une période de 6 ans, la mise en œuvre des PLH arrivera à terme mi Dans la continuité de la mutualisation d ingénierie initiée en 2005 au niveau d Alrysère, il est proposé de conduire au niveau du Syndicat Arlysère les études concernant l élaboration d une seconde génération de PLH. Ce PLH pouvant être établi sur les 4 Communautés de Communes. Une partie des travaux pourra être menée en interne, une validation finale des programmes d actions pouvant être réalisée par un cabinet spécialisé dans les politiques locales de l habitat préalablement à l instruction des PLH seconde génération par le Comité Régional de l Habitat. Le Conseil Syndical d Arlysère, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés : - autorise M. le Président, ou à défaut son représentant, à lancer les études préalables à l élaboration de la seconde génération de Programme Local de l Habitat sur Arlysère pour le compte des Communautés de Communes du territoire ; - autorise M. le Président, ou à défaut son représentant, à solliciter les subventions afférentes auprès du Département, de la Région et de tout autre organisme compétent. Délibération d Arlysère transmise au représentant de l Etat le 12/07/ Syndicat Arlysère - Habitat Avenant à la convention de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) Maîtrise de l Energie sur le territoire du Syndicat Arlysère Rapporteur : André Vernaz Le Syndicat Arlysère a lancé début 2012 une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) Maitrise de l Energie pour 4 ans. Les objectifs étaient de réhabiliter 380 logements de propriétaires occupants, dont : travaux concourant à l amélioration thermique et énergétique du logement pour des ménages modestes sur 4 ans, autres travaux ne répondant pas au référentiel de l amélioration thermique mais visant les cibles de l habitat indigne ou insalubre, la sécurité et l adaptation pour l autonomie des personnes.

14 Une convention multi-partenariale a été signée le 2 février 2012 afin de définir les modalités d intervention de chacun des partenaires associés à ce projet (ANAH, Conseil Général de la Savoie, Communautés de Communes de la Région d Albertville, de la Haute Combe de Savoie, du Beaufortain, du Val d Arly et PROCIVIS). Un avenant à cette convention apparait nécessaire pour intégrer : - le retrait de PROCIVIS (qui intervenait sur le préfinancement de certains projets) qui s est vu obligé de suspendre ses engagements, - l adaptation du régime des aides de l ANAH, intervenue par délibération du Conseil d Administration du 13 mars 2013, qui élargit notamment les plafonds de ressources et exige une réduction de 25 % de la consommation énergétique après travaux pour les dossiers énergie. Ces modifications vont entrainer une légère diminution du nombre de dossiers sur les 3 années à venir, combinées à une amélioration qualitative des travaux Energie réalisés. Suite au comité de pilotage du bilan d année 1 de l OPAH Arlysère, il a été décidé de réaliser un avenant à la convention en modifiant les termes (plafonds de ressources de l ANAH notamment ) tout en restant sur les fondements et choix initiaux de l OPAH Maitrise de l Energie Arlysère. Cet avenant sera donc réalisé dans l optique de rester dans les enveloppes annuelles d aides aux travaux prévues par les Communautés de Communes et dans la limite du budget animation mis en place par le Syndicat Arlysère. Franck Lombard, Président d Arlysère précise que PROCIVIS pouvait procéder au portage financier des travaux dans l attente du versement des subventions. Aujourd hui, cet organisme et le service correspondant n existent plus. Le Conseil Syndical d Arlysère, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés : - autorise M. le Président, ou à défaut son représentant, à conduire cet avenant et à signer la convention multi-partenariale d OPAH Maitrise de l Energie Arlysère ; - autorise M. le Président, ou à défaut son représentant, à solliciter les subventions afférentes à cette action auprès du Conseil Général, de la Région, de l Ademe et de tout autre organisme compétent. 14 Délibération d Arlysère transmise au représentant de l Etat le 12/07/ Syndicat Arlysère - Ressources Humaines - Création d un poste animateur CSDMM et animateur Tourisme Rapporteurs : Mireille Gioria/Alain Lafon Depuis 2009, par décision du Conseil Syndical et en accord avec les collectivités concernées, Arlysère porte la démarche de mise en place d un Contrat Station Durable Beaufortain/Val d Arly. Ce contrat est désormais validé par nos partenaires ou en voie de l être, et doit faire l objet d une animation spécifique, conformément à la procédure. Suite aux échanges avec les acteurs de ce contrat, il a été proposé qu Arlysère porte cette animation pour le compte du Beaufortain et du Val d Arly, en tant que coordinateur et en relation étroite avec les professionnels des deux intercommunalités concernées. Par ailleurs et également depuis 2009, Arlysère s est engagé dans un projet opérationnel visant à améliorer la promotion et la commercialisation des lits touristiques existants sur le territoire, via le projet dit «GDS» (Global Distributing System) et un accompagnement spécifique des hébergeurs.

15 Enfin et de manière plus générale, Arlysère et le SIVU SCOT souhaitent, en partenariat avec les différentes structures de tourisme du territoire, accompagner et développer les initiatives visant le développement d un tourisme quatre saisons sur l ensemble du territoire. Pour ce faire, il est proposé de créer, au sein d Arlysère, un emploi contractuel de chargé de mission, dont les missions seront les suivantes : - mutualiser les outils au service de la promotion/communication/commercialisation du territoire, outils mis à disposition des structures touristiques locales du territoire, qui les alimentent et les exploitent à travers leurs propres outils (site web...) ; - une plate-forme d ingénierie partagée, chargée d animer et de coordonner le travail des structures touristiques sur des initiatives communes au territoire. Ce poste sera créé pour une durée de 2 ans et 9 mois à compter du 16 août 2013 et ce jusqu au 15 mai 2016, en référence aux lois n du 26 janvier 1984 et qui fixent les dispositions relatives à la fonction publique territoriale et autorisent le recrutement d agents contractuels par les Collectivités Territoriales dans les mêmes conditions que celles applicables à l Etat, notamment lorsque les besoins du service le justifient. Le chargé de mission sera recruté sur la base de l Indice Majoré 428. Cette rémunération suivra l indice 100 servant de référence au traitement des fonctionnaires. L agent bénéficiera du régime indemnitaire comme prévu par délibération du Conseil Syndical. Les crédits nécessaires sont prévus au budget. Le tableau des effectifs sera mis à jour. Le Conseil Syndical d Arlysère, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés : - approuve la création d un emploi de chargé de mission «tourisme» d une durée de 2 ans et 9 mois, à compter du 16 août 2013 jusqu au 15 mai 2016 selon les modalités définies ci-dessus ; - autorise M. le Président, ou à défaut son représentant, à procéder au recrutement, à signer le contrat définissant les missions et fixant la rémunération. Délibération d Arlysère transmise au représentant de l Etat le 16/07/ Syndicat Arlysère - Poste animateur CSDMM et animateur Tourisme Demandes de subventions Rapporteurs : Mireille Gioria/Alain Lafon Par délibération du 31 mars 2010, le Syndicat Arlysère approuvait la création d un poste animateur tourisme pour une durée de 3 ans. Ce poste est reconduit pour les 3 années à venir. En accord avec les orientations stratégiques 2012/2014 du Syndicat Arlysère et en lien avec la dynamique initiée par la création de la Maison du Tourisme du Pays d Albertville, il convient de solliciter la subvention pour l année au titre des crédits régionaux du CSDMM pour la poursuite, le renforcement et le développement des missions actuellement menées par le chargé de mission tourisme : mutualiser les outils au service de la promotion/communication/commercialisation du territoire, outils mis à disposition des structures touristiques locales du territoire, qui les alimentent et les exploitent à travers leurs propres outils (site web...), une plate-forme d ingénierie partagée, chargée d animer et de coordonner le travail des structures touristiques sur des initiatives communes au territoire.

16 Ces missions recouvreront les objectifs opérationnels suivants, à partager avec les Offices de Tourisme et les structures touristiques locales qui sont un maillon essentiel de la réussite de ces actions : 1/ Poursuivre l ingénierie propre au CSDMM et engager la future convention Animation du contrat : animation de réunions, concertation locale et concertation avec les partenaires financiers. Accompagnement des Maîtres d ouvrage pour le montage technique, administratif et financier des dossiers de demande de subvention. Réalisation du bilan du CSDMM : concertation avec les partenaires financiers. NB : taux actuel de consommation à 85 % et convention reconnue comme pilote par l ADEME pour ses actions permettant une adaptation du modèle économique touristique local aux changements climatiques. Préparation des prochains contrats : concertation et négociation avec les partenaires financiers, identification des orientations et des actions avec les acteurs locaux. 2/ Animer et renforcer le système de réservation en ligne et optimiser la commercialisation touristique du territoire. Le GDS a été reconnu à l occasion de la clause de revoyure et lors du bilan présenté au Conseil Syndical en date du 27 mars 2013, comme une opération pilote et structurante pour l activité touristique du territoire Arlysère. Il s agira pour cet axe de : Poursuivre la fédération et la coordination des acteurs touristiques locaux à travers cet outil et cette démarche ; Renforcer la mobilisation des hébergeurs et des prestataires touristiques en faveur de la réservation en ligne ; Poursuivre la qualification de l offre ; Améliorer la visibilité du système de réservation à travers la multiplication des widgets, le développement des partenariats...; Adapter le système de réservation en ligne aux smartphones. 3/ Renforcer les activités de pleine nature à travers les outils e/m tourisme à travers notamment le portail erando.fr Le portail erando et ses applications mobiles doivent être : développés sur les services aux internautes et dans leurs contenus interactifs, multipliés à travers des partenariats afin d améliorer la visibilité de l offre, renforcés à travers de nouveaux itinéraires à saisir. A travers cet outil, il s agit de mener une qualification de l offre d activités de pleine nature. Une réflexion en faveur d un schéma des Activités de Pleine nature à l échelle du territoire pourrait être menée. De même, des actions d accompagnement des collectivités sur la gestion des activités de pleine nature pourraient être soutenues au titre de cette orientation. 4/ Accompagner les acteurs touristiques locaux au-delà du CSDMM Au-delà du CSDMM et des actions opérationnelles menées par le Syndicat et citées ci-avant, il s agit également d accompagner l ensemble des acteurs touristiques locaux pour le montage technique, administratif et financier des opérations. A ce titre, notamment, le chargé de mission tourisme devra poursuivre la mise en œuvre de la clause de revoyure CDDRA et animer le volet tourisme du PACT

17 5/ Poursuivre la dynamique touristique à l échelle d Arlysère par l intermédiaire de la Maison du Tourisme du Pays d Albertville Dans une logique d actions concrètes et étendues à l ensemble des missions touristiques (promotion, communication ), la Maison du Tourisme du Pays d Albertville pourra fédérer les différents acteurs touristiques du territoire Arlysère, pour une complémentarité vallée et montagne. Sur l année 2013/2014, le poste peut bénéficier de crédits régionaux du CSDMM. Pour les années suivantes et jusqu en 2016, des crédits au titre du CDDRA pourraient être mobilisés. Le Conseil Syndical d Arlysère, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés : - approuve la demande de financement pour l année 1 du renouvellement de contrat soit du 16 août 2013 au 15 août 2014 et s engager à financer le coût total de cette opération soit ,37 TTC ; - autorise M. le Président, ou à défaut son représentant, à solliciter le soutien de la Région Rhône-Alpes au titre des crédits 1F, Ingénierie du Contrat Station Durable de Moyenne Montagne à hauteur de ,89 soit un taux de 80 %. Délibération d Arlysère transmise au représentant de l Etat le 12/07/ Syndicat Arlysère - Ressources Humaines Création d un poste SIG / Conformité / Soutien administratif, technique et financier de la mise en œuvre du PACT21 Rapporteur : Guy Sevessand Depuis 2003, Arlysère mène une politique active en faveur du développement des usages des nouvelles technologies de communication et d information au sein des collectivités : - mise en place du SIG (Système d Information Géographique) en 2004 puis développement de cet outil : acquisition et création de données géolocalisées, développement des usages de cet outil, en lien avec la RGD : suivi de l outil RISnet gestion, numérisation des documents d urbanisme, et des données thématiques utilisées par ailleurs sur Arlysère (pistes forestières, données touristiques, déchets, transports, réseaux ) ; - développement des usages TIC (Technologie de l Information et de la Communication) : mise en place de formations à destination des élus et professionnels, mise à disposition de matériels, dématérialisation des procédures (marchés publics, assemblées...), télétransmission des actes administratifs, développement des sites web d Arlysère et du SCOT, mise en place de bornes WiFi A ce jour, et suite aux orientations arrêtées par le Syndicat lors de la préparation budgétaire 2013, il s avère nécessaire d assurer : - la continuité des missions SIG du Syndicat entreprises depuis 2005, - la mission droit des sols, conformité, - une mission de soutien administratif auprès de l animatrice généraliste dans la mise en œuvre du PACT21 en s occupant plus particulièrement du suivi administratif, technique et financier de la mise en œuvre du PACT21. Pour mener à bien ces missions, il convient, sur proposition du Bureau, de créer un emploi contractuel de chargé de mission (emploi de catégorie A) pour une durée d un an, à compter du 1 er juin Ce poste sera créé en référence aux lois n du 26 janvier 1984 et qui fixent les dispositions relatives à la fonction publique territoriale et autorisent le recrutement d agents contractuels

18 par les Collectivités Territoriales dans les mêmes conditions que celles applicables à l Etat, notamment lorsque les besoins du service le justifient. Le chargé de mission sera recruté sur la base de l Indice Majoré 428. Cette rémunération suivra l indice 100 servant de référence au traitement des fonctionnaires. L agent bénéficiera du régime indemnitaire comme prévu par délibération du Conseil Syndical. Les crédits nécessaires sont prévus au budget. Le tableau des effectifs sera mis à jour. Le Conseil Syndical d Arlysère, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés : - approuve la création d un emploi de chargé de mission SIG / Conformité / Soutien administratif, technique et financier de la mise en œuvre du PACT21 d une durée de 1 an à compter du 1 er juin 2013 selon les modalités indiquées ci-dessus ; - autorise M. le Président, ou à défaut son représentant, à procéder au recrutement et à signer le contrat définissant les missions et fixant la rémunération. Délibération d Arlysère transmise au représentant de l Etat le 12/07/ Syndicat Arlysère - Poste SIG / Conformité / Soutien administratif, technique et financier de la mise en œuvre du PACT21 Demandes de subventions Rapporteur : Guy Sevessand Un poste de chargé de mission TIC/SIG avait été créé par délibérations du 5 octobre 2005, du 27 septembre 2006, du 21 octobre 2009 puis du 12 septembre A ce jour, et suite aux orientations arrêtées par le Syndicat lors de la préparation budgétaire 2013, il s avère nécessaire d assurer : - la continuité des missions SIG du Syndicat entreprises depuis 2005, - la mission droit des sols, conformité, - une mission de soutien administratif auprès de l animatrice généraliste dans la mise en œuvre du PACT21 en s occupant plus particulièrement du suivi administratif, technique et financier de la mise en œuvre du PACT21. Les objectifs de ces missions, rattachées au Pôle Urbanisme d Arlysère à venir, sont les suivants : SIG : (CTS uniquement) Mission d ingénierie en SIG et TIC auprès des adhérents du Syndicat afin qu ils puissent bénéficier de ressources géographiques sur lesquelles s appuyer dans leurs projets de territoire (urbanisme, agriculture, tourisme, forêt, SCoT). Mettre à jour les données cartographiques du SCoT pour assurer le suivi de l observatoire. Droit des sols : (CTS uniquement) Cette orientation trouve son origine dans la mise en œuvre d un pôle mutualisé de territoire, notamment en matière d urbanisme. Elle constitue une réponse à la demande des Communes, démunies en termes de moyens humains pour réaliser notamment les contrôles de conformité. L implication d Arlysère sur ce sujet doit permettre d alimenter la contribution de la mission concernée dans les projets d urbanisme réglementaire.

19 Suivi administratif, technique et financier de la mise en œuvre du PACT21 (CDDRA/CTS) en soutien à l animateur généraliste, notamment à la partie «instructeur subventions» : Dossiers de demande de subventions : - Accompagnement des MO au montage administratif des dossiers de demandes de subventions PACT21 en lien avec les chargés de mission référents et l animateur généraliste ; - Pré-Instruction de ces dossiers (en lien avec les partenaires et commissions afférentes) et préparation de la présentation des dossiers au comité de pilotage ; - Finalisation des dossiers avec les MO, vérification et transmission aux financeurs (par le biais de Contranet pour la RRA) ; - Suivi de la programmation des contrats CDDRA/CTS ; - Utilisation des outils collaboratifs régionaux et départementaux ; - Participation à la vie des Contrats CDDRA/CTS. Le Conseil Syndical d Arlysère, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés, autorise M. le Président, ou à défaut son représentant, à solliciter les subventions afférentes à ce poste auprès du Département, de la Région et de tout autre organisme compétent. Délibération d Arlysère transmise au représentant de l Etat le 12/07/ Délibérations du SIVU SCOT 7. SIVU SCOT - Adhésion 2013 à la Fédération Nationale des SCoT Rapporteur : Philippe Masure La Fédération Nationale des SCoT a été créée le 16 juin 2010 par modification statutaire de l association «Club des SCoT». Cette association a pour objectif de fédérer les établissements publics porteurs de SCoT afin de mutualiser les savoir-faire, d offrir un lieu d échanges d expériences adaptés aux besoins spécifiques. Elle permet de constituer un véritable centre de ressources pour faciliter le travail des élus et des techniciens, pour respecter la législation et ses évolutions et pour animer des démarches complexes. L association pourra également construire un discours cohérent et partagé afin de pouvoir s imposer comme un interlocuteur auprès de l Etat et des Chambres parlementaires pour devenir une véritable force de proposition au service de tous les SCoT. Le montant de la cotisation 2013 est fixé à Le Conseil Syndical du SIVU SCOT, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés : - approuve l adhésion à la Fédération Nationale des SCoT ; - autorise M. le Président, ou à défaut son représentant, à régler la cotisation 2013 et signer toutes pièces afférentes à ce dossier. Délibération du SIVU SCOT transmise au représentant de l Etat le 12/07/2013

20 20 8. Date et Lieu de la prochaine réunion des Conseils Syndicaux Rapporteurs : Franck Lombard/Philippe Masure Il est proposé que la prochaine réunion des Conseils Syndicaux d Arlysère et du SIVU SCOT se déroule : le mercredi 30 octobre 2013 à 18h00 à L Atrium de Gilly-sur-Isère. (sous réserve de disponibilité de la Salle). Les Conseils Syndicaux d Arlysère et du SIVU SCOT en prennent acte. Délibération d Arlysère transmise au représentant de l Etat le 12/07/2013 Délibération du SIVU-SCOT transmise au représentant de l Etat le 12/07/2013 Plus aucune question n étant inscrite à l ordre du jour, Franck Lombard, Président d Arlysère, et Philippe Masure, Président du SIVU SCOT, lèvent la séance à 20h30. Albertville, le 10 juillet 2013

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