COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2008 à 09 H 30 en Mairie

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1 Nombre de Conseillers En exercice : 29 Présents: 27 Votants : 29 COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2008 à 09 H 30 en Mairie Séance du Date de convocation du Conseil Municipal Date d affichage PRESENTS : A. GALLIANO, M. GRAND, H. DUHESME, M. PONCHON, F. LAMBOLEZ, A.M. PERAGINE, F. PASTRE, P. VALLON, E. CAYROL, A. GARD, M. ARLAUD, G. THOMARON, J.P. GANDELIN-BAZIN, G. CORNEILLA, M. BASSI, P. D ABRIGEON-QUIQUEREZ, E. MATHIAS, D. FRANCO, S. LASSORT, C. TOUVERON, D. PLUVY, H. ROBERT, M. CHAZE, F. PELORCE, D. MAZZOCUT, V. INDELICATO, L. BOUTERIGE-BRIVARDY EXCUSES : E. MORILLON (pouvoir à M. GRAND), R. CHEZE (pouvoir à P. VALLON) MM. J.P. GANDELIN-BAZIN et H. ROBERT sont désignés secrétaires de séance. ********* Rapport n INDEMNITES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS Conformément aux articles L et suivants du Code général des collectivités territoriales des indemnités de fonction peuvent être accordées aux élus locaux. Ces indemnités, lorsqu elles sont votées, ont le caractère de dépenses obligatoires. Elles ont été fiscalisées dans le cadre de la loi du 3 février Indemnités du maire La loi du 27 février 2002 a posé le principe d une délibération pour fixer le montant des indemnités du maire, lors de chaque renouvellement du conseil municipal, dans les trois mois suivant son installation. Pour les communes de plus de habitants, le taux des indemnités de fonction varie selon la taille de la commune. Pour une commune comme Craponne, dont la population est comprise entre et habitants, il vous est proposé de fixer le taux de l indemnité du maire à 55% en fonction de l indice brut terminal de traitement de la fonction publique (soit l indice 1015) 1

2 Indemnités des adjoints au maire Une indemnité peut être versée aux adjoints au maire à condition qu ils bénéficient d une délégation de fonction attribuée par arrêté du maire et que cette délégation soit effectivement exercée. Pour les communes de plus de habitants, le taux des indemnités de fonction varie selon la taille de la commune. Pour une commune comme Craponne, dont la population est comprise entre et habitants, il vous est proposé de fixer le taux de l indemnité des adjoints au maire à 22% en fonction de l indice brut terminal de traitement de la fonction publique (soit l indice 1015) Adoption à l unanimité Rapport n DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, il est proposé aux membres du conseil municipal, afin de faciliter et de favoriser une bonne administration communale, d accélérer le règlement de multiples affaires et d alléger un peu les ordres du jour des conseils municipaux, de déléguer au maire les missions suivantes pour la durée de son mandat : 1 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2 De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans les limites ; de par droit unitaire 3 De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L et au a de l'article L , sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les limites ; des crédits inscrits au budget de l année en cours 4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à euros ; 2

3 11 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption pour la réalisation d équipements et d espaces verts publics communaux, lorsque la commune en sera délégataire, dans les conditions fixées par délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon du 28 septembre 1987, selon les dispositions prévues par l article L du Code de l urbanisme 16 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : Engager toutes instances, défendre à toutes instances devant toutes les juridictions, former tout recours : opposition, appel, pourvoi en cassation, se désister de toute instance devant toute juridiction, représenter la commune lors des instances de conciliation judiciaire Tribunal d Instance, Conseil des Prud Hommes 17 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de par sinistres 18 De donner, en application de l'article L du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19 De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de pouvant se répartir sur un ou plusieurs contrats 21 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L et suivants du code de l'urbanisme. Madame Françoise PELORCE fait remarquer qu un montant de de droit de tirage sur les lignes de trésorerie est trop élevé. Monsieur le Maire répond qu il s agit là d un montant plafond et que cela permettra une souplesse dans la gestion des lignes de trésorerie. Monsieur Henri ROBERT prend la parole pour indiquer le sixième aliéna pose problème quant aux appels d offres concernant les assurances. Monsieur le Maire lui répond qu il s agit là d accepter les indemnités de sinistres versées par les assurances, les appels d offres devant nécessairement requérir l autorisation de signature de la part du conseil municipal. Adoption à la majorité 26 voix pour, 6 abstentions Rapport n COMMISSION D APPEL D OFFRES - COMPOSITION 3

4 Conformément à l article 22 du décret n , modifié, du 1 er août 2006 : «I. - Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé. Ces commissions d'appel d'offres sont composées des membres suivants : ( ) 3 Lorsqu'il s'agit d'une commune de habitants et plus, le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; ( ) II. - Dans tous les cas énumérés ci-dessus, il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. ( ) III. ( ) L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. ( ) IV. - Ont voix délibérative les membres mentionnés au I. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. V. - La commission d'appel d'offres peut faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.» Les listes se sont fait connaître lors de la réunion du Conseil. Le vote a eu lieu à bulletin secret. 23 voix pour la liste Ensemble pour Craponne, 6 voix pour la liste Craponne à venir Les membres de la commission d appel d offres sont : TITULAIRES Michèle GRAND (Ensemble pour Craponne) Henri DUHESME (Ensemble pour Craponne Michèle PONCHON (Ensemble pour Craponne) Edmond CAYROL (Ensemble pour Craponne) Henri ROBERT (Craponne à venir) SUPPLEANTS Franck LAMBOLEZ (Ensemble pour Craponne) François PASTRE (Ensemble pour Craponne) Jean-Paul GANDELIN-BAZIN (Ensemble pour Craponne) Eric MATHIAS (Ensemble pour Craponne) Marc CHAZE (Craponne à venir) Rapport n COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC -COMPOSITION Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales : 4

5 «Après décision sur le principe de la délégation, il est procédé à une publicité et à un recueil d'offres dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L Les plis contenant les offres sont ouverts par une commission composée : a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; ( ) Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative. Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public. Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention engage librement toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre. Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat. Les listes se sont fait connaître lors de la réunion du Conseil. Le vote a eu lieu à bulletin secret. 23 voix pour la liste Ensemble pour Craponne, 6 voix pour la liste Craponne à venir Les membres de la commission de délégation de service public sont : TITULAIRES Michèle GRAND (Ensemble pour Craponne) Henri DUHESME (Ensemble pour Craponne Michèle PONCHON (Ensemble pour Craponne) Edmond CAYROL (Ensemble pour Craponne) Henri ROBERT (Craponne à venir) SUPPLEANTS Franck LAMBOLEZ (Ensemble pour Craponne) François PASTRE (Ensemble pour Craponne) Jean-Paul GANDELIN-BAZIN (Ensemble pour Craponne) Eric MATHIAS (Ensemble pour Craponne) Marc CHAZE (Craponne à venir) Rapport n CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales : Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la 5

6 représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Au préalable, le Conseil Municipal a décidé à l unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination des membres des commissions municipales. A l unanimité, Est décidée la création et le nombre des membres des Commissions suivantes : - Commission finances : 10 membres - Commission urbanisme : 9 membres - Commission marchés forains : 5 membres - Commission communication : 10 membres - Commission travaux : 5 membres Sont désignés pour faire partie desdites commissions Mmes et MM les Conseillers dont les noms suivent : COMMISSION FINANCES : Mme Michèle GRAND Mr Gérald CORNEILLA Mme Annie GARD Mme Patricia VALLON Mr François PASTRE Mr Michel ARLAUD Mme Maria BASSI Mme Anne-Marie PERAGINE Mme Françoise PELORCE Mr Marc CHAZE COMMISSION URBANISME : Mr Henri DUHESME Mme Annie GARD Mme Michèle GRAND Mr Denis FRANCO Mr Denis PLUVY Mme Evelyne MORILLON Mr Jean-Paul GANDELIN-BAZIN Mr Marc CHAZE Mr Henri ROBERT COMMISSION MARCHES FORAINS : Mme Anne-Marie PERAGINE Mme Sandrine LASSORT Mme Maria BASSI Mr Henri DUHESME Mme Luce BOUTERIGE-BRIVADY COMMISSION COMMUNICATION : Mr Michel ARLAUD Mme Michèle GRAND Mr Denis PLUVY Mr Gérald CORNEILLA Mme Maria BASSI Mme Michèle PONCHON Mr Edmond CAYROL Mme Anne-Marie PERAGINE Mme Luce BOUTERIGE-BRIVADY Mr Henri ROBERT 6

7 COMMISSION TRAVAUX : Mr Henri DUHESME Mr Jean-Paul GANDELIN-BAZIN Mme Anne-Marie PERAGINE Mme Annie GARD Mr CHAZE L équipe de Madame Françoise PELORCE fait remarquer qu il n est pas procéder à la création d une commission «culture». Monsieur le Maire répond qu en effet il ne souhaite pas y procéder pour le moment, il propose qu une grande réunion d écoute ait lieu, avec les Craponnois qui le désirent, pour que des idées soient émises en ce qui concerne la Culture sur Craponne. Madame Françoise PELORCE donne son accord sur cette proposition. Rapport n CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES D UNE COMMISSION TEMPORAIRE CHARGEE D ETUDIER LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales : Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. A l unanimité, - approuve la création d une commission temporaire chargée d étudier le règlement intérieur du conseil municipal, - fixe à cinq le nombre des membres de cette commission - désigne pour faire partie de ladite commission Mmes et MM les Conseillers dont les noms suivent : Mme Sandrine LASSORT Mr Michel ARLAUD Mme Gisèle THOMARON Mme Michèle GRAND Mme Françoise PELORCE Rapport n DESIGNATION DU DELEGUE A LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY) La Communauté urbaine de Lyon (COURLY ou GRAND LYON) regroupe 57 communes et s'étend sur hectares, au cœur de la région Rhône-Alpes, deuxième région de France, avec un peu plus de 5 millions d'habitants. Carrefour privilégié des échanges entre le nord et le sud de l'europe, le dynamisme de l'agglomération lyonnaise s'exprime chaque jour. 7

8 Les 57 communes sont les suivantes : Albigny-sur-Saône Bron Cailloux-sur-Fontaines Caluire-et-Cuire Champagne-au-Mont-d'Or Charbonnières-les-Bains Charly Chassieu Collonges-au-Mont-d'Or Corbas Couzon-au-Mont-d'Or Craponne Curis-au-Mont-d'Or Dardilly Décines-Charpieu Ecully Feyzin Fleurieu-sur-Saône Fontaines-Saint-Martin Fontaines-sur-Saône Francheville Genay Givors Grigny Irigny Jonage La Mulatière La Tour de Salvagny Limonest Lyon Lyon 1er arrondissement Lyon 2ème arrondissement Lyon 3ème arrondissement Lyon 4ème arrondissement Lyon 5ème arrondissement Lyon 6ème arrondissement Lyon 7ème arrondissement Lyon 8ème arrondissement Lyon 9ème arrondissement Marcy-l'Etoile Meyzieu Mions Montanay Neuville-sur-Saône Oullins Pierre-Bénite Poleymieux-au-Mont-d'Or Rillieux-la-Pape Rochetaillée-sur-Saône Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Saint-Didier-au-Mont-d'Or Saint-Fons Saint-Genis-Laval Saint-Genis-les-Ollières Saint-Germain-au-Mont-d'Or Saint-Priest Saint-Romain-au-Mont-d'Or Sainte-Foy-lès-Lyon Sathonay-Camp Sathonay-Village Solaize Tassin-la-Demi-Lune Vaulx-en-Velin Vénissieux Vernaison Villeurbanne La population du Grand Lyon s'élève à plus de habitants, soit 80% de la population du département du Rhône, pour une superficie qui représente seulement 16% du territoire du département. La communauté urbaine de Lyon exerce un grand nombre de compétences : les services au quotidien : voirie, distribution d'eau potable et assainissement, collecte et traitement des ordures ménagères, déplacements et stationnement. l'urbanisme et l'aménagement : élaboration de documents d'urbanisme (PLU, schéma directeur), habitat, logement social, espaces publics, grands équipements d'agglomération. l'économie, le foncier et l'immobilier : schéma de développement économique du territoire, sites technopolitains, implantation des entreprises, réserves foncières. Si le Grand Lyon exerce la plupart de ces compétences directement (par l'intermédiaire des structures communautaires), il délègue l'exécution de certains services à des organismes extérieurs : eau potable, logement social, transports en commun, stationnement, marché d'intérêt national. En revanche, le Grand Lyon gère directement : les abattoirs, le marché de gros et les créations et extensions de cimetières. ORGANISATION POLITIQUE Depuis le 1er janvier 1969, date de la création effective de la communauté urbaine de Lyon, celle-ci exerce ses différentes compétences avec la volonté de développer la solidarité entre les communes et de mettre en commun moyens et compétences. 8

9 Gestionnaire d'un budget de 1,484 milliard d'euros pour l'année 2006, forte de plus de agents, elle est organisée autour d'un conseil de communauté, d'un bureau et de son président. La Communauté urbaine est administrée par un Conseil de communauté, l'équivalent du conseil municipal au sein d'une commune. Le Conseil de communauté est composé de 157 membres, désignés pour 6 ans, au sein des 57 conseils municipaux des communes composant le Grand Lyon. Le nombre de sièges au conseil est attribué à chaque commune au prorata de l'importance de sa population, chaque commune disposant d'au moins un siège. La commune de Craponne dispose d un siège au conseil de communauté. Le scrutin a lieu à bulletin secret. Monsieur Alain GALLIANO est élu avec 21 voix, Monsieur Marc CHAZE obtenant 6 voix, 2 nuls Madame Françoise PELORCE interroge Monsieur le Maire pour savoir s il sera plus présent à la Communauté urbaine qu il ne l a été en Il répond, que sur les sept ans de mandature, il a été présent à 86% ; qu il est vrai qu à compter de septembre 2007, sa présence a été plus rare, mais que compte tenu de la fin de mandature, aucun projet de grande ampleur n était proposé aux conseillers communautaires. Cependant, Craponne a largement été représenté, en témoignent, notamment, les 8 millions d euros versés par le Grand Lyon à la Commune. Rapport n DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE (SIGERLy) LE SIGERLy EN BREF 56 communes Plus de habitants 30 agents en 2007 Budget primitif 2007 Investissement : ,11 Fonctionnement : ,43 Concession d électricité abonnés km de réseaux électriques Basse Tension km de réseaux électriques Haute Tension (HTA) postes de transformation HTA/BT Près de 4 millions de GWh consommés en 2005 Concession de gaz abonnés km de réseaux de gaz basse et moyenne pression Près de GWh de gaz consommés en 2006 Construction de 24 km de réseau en 2006 HISTORIQUE 9

10 Le Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) a été créé en Les communes, propriétaires des réseaux de distribution d électricité et de gaz, se sont regroupées en syndicat afin de mieux soutenir leurs droits et intérêts vis-à-vis des concessionnaires (initialement les sociétés privées de distribution, puis EDF et GDF à partir de 1946). C est donc le SIGERLy qui est l autorité concédante en lieu et place des communes. Depuis 2003, le SIGERLy est en mutation : indépendance vis-à-vis du Syndicat départemental d énergie du Rhône (SYDER), et évolutions importantes de ses statuts. Le SYDER est un autre syndicat du Rhône à qui le SIGERLy avait confié sa compétence électricité, et qui réalisait pour le compte des communes des travaux d enfouissement de réseaux sur son territoire et sur celui du SIGERLy. Le SIGERLy retrouve donc en 2003 sa compétence d organisation de la distribution d électricité, tout en gardant celle de la distribution de gaz qu elle n avait pas confiée. En 2003, le SIGERLy intervient aussi dans le domaine de l éclairage public (maintenance, travaux, études et achats d énergie ), des études énergétiques de bâtiments, de la production d électricité de proximité et de la dissimulation des réseaux En 2006, le SIGERLy modifie à nouveau ses statuts, afin d intégrer les orientations énergétiques nationales qui visent à éviter le renforcement des réseaux. Les nouveaux statuts intègrent la maîtrise de l énergie en tant que compétence de base. Par ailleurs, il existe aussi trois compétences optionnelles qui sont : la dissimulation des réseaux, l éclairage public, et les réseaux de chaleur. LES COMPETENCES DE BASE La concession d électricité et de gaz Le SIGERLy est autorité organisatrice de la distribution d électricité et de gaz. Son rôle est de préserver la solidarité entre les communes, d assurer l accès de tous au réseau d électricité, et de contrôler la qualité de l énergie fournie, et la sécurité. La maîtrise de l énergie Le SIGERLy prend des mesures visant à éviter le renforcement des réseaux : maîtriser les consommations d énergie, rendre efficaces les systèmes énergétiques, trouver des alternatives aux énergies «classiques». Le SIGERLy met en place, en concertation avec les communes, le «Conseil Energie Partagé» : suivi des consommations, préconisations d améliorations, adaptation des contrats, études énergétiques globales ou ponctuelles Toujours dans l optique d éviter le renforcement des réseaux, le SIGERLy peut également recourir à la production d électricité de proximité, grâce, par exemple, à des installations de type cogénération, photovoltaïque, etc LES COMPETENCES OPTIONNELLES L éclairage public Cette compétence est globale : elle inclut la maintenance, les travaux de renouvellement, d extension, de rénovation, l achat d énergie La démarche intègre le développement durable : maîtrise des consommations et de la pollution lumineuse, confort des usagers, contrôle de la filière de recyclage. La dissimulation coordonnée des réseaux 10

11 Ce sont des opérations visant à enfouir les réseaux électriques, et éventuellement les réseaux de communication et d éclairage public qui les accompagnent. La production et la distribution de chaleur Cette compétence concerne la réalisation de chaufferies, par exemple fonctionnant au bois et associées à des réseaux de chaleur. Le SIGERLy intervient depuis l étude de faisabilité jusqu à l exploitation, en passant par les travaux. LE FONCTIONNEMENT DU SIGERLy Le Comité est composé de 2 délégués titulaires et de 2 suppléants par commune. Il se réunit au minimum une fois par trimestre. Le Bureau Syndical prépare et met en œuvre les décisions du Comité. Il est composé de 16 membres, élus par le Comité. Il se réunit environ une fois par mois. Le Bureau restreint, qui se réunit environ toutes les semaines, est composé du Président, élu par le Comité, et des trois Vice-présidents LES 56 COMMUNES Albigny-sur-Saône Brignais Bron Cailloux-sur-Fontaine Caluire-et-Cuire Champagne-au-Mont-d Or Chaponost Charbonnières-les-Bains Charly Chasselay Collonges-au-Mont-d Or Craponne Communay Couzon-au-Mont-d Or Curis-au-Mont-d Or Dardilly Décines-Charpieu Ecully Feyzin Fleurieu-sur-Saône Fontaines-Saint-Martin Fontaines-sur-Saône Francheville Genay Grigny Irigny Limonest Millery Montanay La Mulatière Neuville-sur-Saône Oullins Pierre-Bénite Poleymieux-au-Mont-d Or Rillieux-la-Pape Rochetaillée-sur-Saône Saint-Cyr-au-Mont-d Or Saint-Didier-au-Mont-d Or Saint-Genis-les-Ollières Saint-Fons Saint-Genis-Laval Saint-Germain-au-Mont-d Or Saint-Priest Saint-Romain-au-Mont-d Or Saint-Symphorien d Ozon Sainte-Foy-les-Lyon Sathonay-Camp Sathonay Village Tassin la Demi-Lune Ternay La Tour-de-Salvagny Vaux-en-Velin Vénissieux Vernaison Villeurbanne Vourles DES MOYENS MUTUALISES AU SERVICE DES COMMUNES Le SIGERLy met en commun des ressources et des connaissances techniques bien spécifiques, en lien avec les compétences qu il exerce. Ainsi, chaque réalisation bénéficie des bonnes pratiques, du retour d expérience, et du savoir technique, tout en étant bien adaptée à chaque cas. Le SIGERLy intervient notamment au niveau de l appui technique, du financement, et de la maîtrise d ouvrage. Le SIGERLy apporte son expertise dans les domaines particuliers de la veille réglementaire et technique ; des énergies renouvelables (bois-énergie, biomasse, solaire thermique et photovoltaïque, cogénération, éolienne, hydraulique, etc ) ; de l ouverture à la concurrence des marchés de l énergie ; de la coordination de groupements de commandes liées à ses compétences ; de la négociation des certificats d économies d énergie 11

12 Le scrutin a lieu à bulletin secret. Ont été élus : TITULAIRES Mr Henri DUHESME Mme Anne-Marie PERAGINE SUPPLEANTS Mr Jean-Paul GANDELIN-BAZIN Mr Eric MATHIAS Rapport n DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES PERSONNES AGEES (SIPAG) Le SIPAG - Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées des cantons de Tassin La Demi Lune et Vaugneray est un établissement public intercommunal à vocation unique, il réunit les 16 communes de ces deux cantons, et regroupe un territoire très diversifié de plus de habitants, composé de communes urbaines, semi-urbaines et rurales. Cette collectivité territoriale est fiscalisée. Chaque citoyen du territoire verse à la collectivité 4,42. Ses missions sont de mettre en œuvre des moyens pour promouvoir la qualité de vie au quotidien des personnes de plus de 60 ans, assurer un rôle de soutien technique et financier pour les acteurs institutionnels, associatifs qui développent des projets sur son secteur, recenser les besoins de la population des plus de 60 ans (13612 personnes, INSEE 99). Depuis 40 ans, le SIPAG établit des liens de complémentarité avec divers partenaires : Maisons du Département du Conseil Général, établissements médico-sociaux, centre médico-psychologique, Hôpital Antoine Charial, et tous les services permettant de vivre à domicile HISTORIQUE DU SIPAG Le SIPAG a été créé en 1967 à l'initiative de M. Jean Villard, Conseiller Général du Canton de Vaugneray dans le Rhône, et du Syndicat Intercommunal pour la protection des personnes âgées du canton de Vaugneray. De nombreuses ouvertures de maisons de retraite ont ensuite vu successivement le jour : Création, en 1996, du STRADA, Service de Transport et d'aide aux Déplacements pour Personnes Agées ayant des difficultés de mobilité, spécialisé dans l'accompagnement de porte à porte, en partenariat avec le G.I.H.P. (Groupement pour l'insertion des Personnes Handicapées Physiques) Création d'une Instance de Coordination Gérontologique, Comité Consultatif présidé par un élu délégué du SIPAG. Cette instance est devenue le Comité de Pilotage du C.L.I.C. Ouverture d'un Lieu de Parole et d'ecoute pour les personnes âgées et leurs proches, en partenariat avec le Conseil Général du Rhône, le Centre Hospitalier Spécialisé et l'association A.B.A.P.A. (Association de Bénévoles Auprès des Personnes Agées). COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL Le Comité syndical est constitué de deux élus délégués titulaires et de deux élus délégués suppléants de chacune des seize communes des cantons de Tassin la Demi-Lune et Vaugneray à savoir : BRINDAS CHARBONNIERES-LES-BAINS COURZIEU CRAPONNE FRANCHEVILLE GREZIEU-LA-VARENNE MARCY-L'ETOILE MESSIMY 12

13 POLLIONNAY ST-GENIS-LES-OLLIERES ST-LAURENT-DE-VAUX SAINTE-CONSORCE TASSIN LA DEMI-LUNE THURINS VAUGNERAY YZERON Les actions menées en faveur des personnes âgées sont : Etre un lieu d'information Construire un réseau de soins gérontologiques ville-hôpital Favoriser le lien et la complémentarité des services aux personnes Organiser la Semaine Nationale des Retraités (Semaine Bleue) Les actions menées en faveur des partenaires gérontologiques sont : Recenser les besoins des personnes âgées sur le territoire Réaliser des projets en partenariat avec les municipalités, les associations, les structures médicosociales Soutenir techniquement et financièrement les projets de création, réhabilitation, aménagement, des structures d'hébergement Maintenir une politique de financement des services Le scrutin a lieu à bulletin secret. Ont été élus : TITULAIRES Mme Evelyne MORILLON Mme Patricia VALLON SUPPLEANTS Mme Michèle GRAND Mme Rudya CHEZE Rapport n DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA GENDARMERIE DE FRANCHEVILLE BEL-AIR Créé en 2003, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique dénommé SIVU de la gendarmerie de Francheville Bel-Air regroupe les communes de Francheville, Craponne et Saint-Genis-les-Ollières. Ce syndicat a pour objet la construction et la gestion d un casernement de Gendarmerie à Francheville étant donné que la caserne actuelle de gendarmerie sise 2 rue de la Doulline à Francheville ne présente plus les caractéristiques suffisantes en matière de fonctionnement de Gendarmerie. Ce syndicat est constitué pour une durée illimitée et son siège est fixé à la Mairie de Francheville. COMPOSITION Le comité est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes intéressées à savoir 3 titulaires et 2 suppléants pour chaque commune. Le vote a lieu au scrutin secret à la majorité absolue et si après deux tours de scrutin aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour où l élection se fait à la majorité relative. En cas d égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le Bureau est composé du Président et de deux Vice-Présidents. 13

14 FONCTIONNEMENT La répartition des dépenses entre les Communes, tant en ce qui concerne l investissement que le fonctionnement, sera effectuée de la manière suivante : - 50 % au prorata de la population - 50 % au prorata du potentiel fiscal. La mise à jour des éléments de référence servant au calcul des contributions (population et potentiel fiscal) se fera tous les trois ans à la date anniversaire de la création du S.I.V.U. avec les dernières données officiellement connues et notifiées aux trois communes à la date de mise à jour. Les fonctions de receveur du syndicat sont exercées par le Percepteur de Tassin-la-demi-lune. Le scrutin a lieu à bulletin secret. Ont été élus : TITULAIRES Mr Alain GALLIANO Mme Michèle GRAND Mr Henri DUHESME SUPPLEANTS Mme Annie GARD Mr Gérald CORNEILLA Rapport n DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE AQUAVERT AQUAVERT est un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U) comprenant six communes adhérentes : CRAPONNE FRANCHEVILLE LYON STE-FOY-LES-LYON ST-GENIS-LES-OLLIERES TASSIN LA DEMI-LUNE 14

15 Créé par arrêté préfectoral du 31 décembre 1968, après délibération favorable des conseils municipaux des six communes participantes, AQUAVERT a d'abord été un syndicat d'études. Par délibération du 9 octobre 1969, le comité syndical, qui est l'organe délibérant du syndicat, a décidé de transformer le syndicat d'études en syndicat de réalisation désigné sous le nom de Syndicat Intercommunal pour la réalisation d'un parc piscine d'alaï-francheville. L appellation «AQUAVERT» a été retenue en Alors que le projet initial prévoyait un centre nautique avec jeux d'enfants et un camping caravaning, les orientations ont évolué au fil des années et de nouvelles installations ont été mises à disposition du public. Ainsi, suite à l'ouverture de la piscine en 1978, des activités musculation, fitness, tennis, mini-golf et pétanque ont été développées. A partir de 1998, le parc a été entièrement aménagé : un parcours de santé, un parcours de course d'orientation, une aire de tir à l'arc, un practice de golf ainsi qu'une aire de jeux pour les enfants sont venus enrichir la diversité des activités proposées à AQUAVERT. Aujourd'hui, le centre aquatique reste l'activité principale mais l'espace forme et les nombreuses activités extérieures, en accès libre ou encadré, se sont beaucoup développées. ORGANISATION Le fonctionnement d'aquavert est très proche de celui d'une commune. A chaque élection municipale, les conseils municipaux des communes membres du syndicat désignent trois représentants (deux titulaires et un suppléant) qui forment le Comité Syndical, véritable organe délibérant du syndicat. Les délégués syndicaux élisent en leur sein un président qui est l'organe exécutif du syndicat, et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents qui pourront agir sur délégation du président. A l'instar d'un conseil municipal, le comité syndical prend, au cours de ses réunions mensuelles, toutes les décisions de principe nécessaires au fonctionnement et au développement d'aquavert. Il vote notamment le budget mais décide aussi de tous les investissements et aménagements du parc, de la politique sportive et du projet d'établissement. Le président assume des fonctions quasi-identiques à celles d'un maire et applique les décisions prises par le comité syndical. Il est aussi chargé de l'administration, d'exécuter le budget, d'ordonner les dépenses et les recettes et de représenter le syndicat en justice. La gestion au quotidien du parc AQUAVERT est confiée au directeur qui est nommé par le président. Le directeur et son adjoint veille, en tant que chefs de l'administration, au bon fonctionnement du parc et à la mise en œuvre des décisions des élus. 35 fonctionnaires territoriaux titulaires et une dizaine de vacataires spécialisés (natation prénatale, bébés nageurs, sophrologie, hip hop) ont en charge l'organisation et l'encadrement des cours et activités proposés sur le site. FINANCEMENT ET BUDGET Les dépenses de fonctionnement et d'investissement sont à la fois couvertes par les ressources propres du syndicat (droits d'entrée ) et par la participation des six communes. Les participations communales se répartissent de la manière suivante : Cette répartition a été négociée et calculée en 1969 en fonction de la population de l'époque, avec une adaptation spécifique pour LYON. Elle ne peut être modifiée qu'avec l'accord de toutes les communes. 15

16 Chaque année, à l'occasion du vote du budget annuel d'aquavert, les délégués syndicaux déterminent le montant global de la participation communale, montant qui est ensuite réparti entre les communes. Cette participation n'est pas une subvention mais un prélèvement direct sur les impôts des contribuables, reversé par le trésor public à AQUAVERT. En contrepartie de cette participation, les scolaires et les associations des communes adhérentes bénéficient d'un accès privilégié aux installations et les habitants de ces communes profitent d'un tarif réduit. Grâce à une gestion rigoureuse et à un succès croissant, la contribution des communes stagne depuis plusieurs années tandis que les recettes propres, en forte augmentation, permettent d'absorber l'augmentation générale du budget. Comme toutes les collectivités locales, le parc AQUAVERT est soumis aux règles de la comptabilité publique. Il doit ainsi adopter un budget annuel équilibré qui comporte deux sections : investissement et fonctionnement. Le scrutin a lieu à bulletin secret. Ont été élus : TITULAIRES Mr Franck LAMBOLEZ SUPPLEANT Mr François PASTRE Mr Eric MATHIAS Rapport n DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE L YZERON (SAGYRC) Créé en 1991, d abord sous forme d un syndicat d études puis transformé en 2001 en syndicat d aménagement, le Syndicat intercommunal du bassin de l Yzeron (Sagyrc) anime le contrat de rivière. En parallèle, il assure la maîtrise d ouvrage des principaux aménagements. Composition et rôle Le Syndicat regroupe les représentants des 20 communes présentes sur le bassin versant de l Yzeron. Il joue deux rôles distincts et complémentaires : en tant que structure porteuse du contrat de rivière, il anime le comité de rivière et coordonne tous les maîtres d ouvrage, les financeurs et les usagers. avec le Grand Lyon, le Sagyrc est également le principal maître d ouvrage du contrat de rivière, puisqu il a en charge les grands aménagements écologiques et hydrauliques de protection contre les inondations (barrages excréteurs à Francheville et Tassin-la-Demi-Lune et travaux d élargissement des cours d eau). Fonctionnement Le Syndicat de l Yzeron est administré par un Comité syndical, composé de délégués élus par le conseil municipal de chaque commune adhérente (40 titulaires et autant de suppléants). Chaque commune est 16

17 représentée au sein du comité par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Les délégués syndicaux sont répartis en 5 commissions qui émettent des avis consultatifs au Comité syndical. Le bureau, composé du président du Comité syndical et de 5 vice-présidents, est chargé de l instruction des affaires soumises au sein du Comité syndical. Enfin, le Syndicat s appuie sur un personnel de 5 salariés qui œuvre à la réalisation des objectifs définis par le Comité syndical. Le Comité de rivière regroupe les acteurs de la rivière Yzeron à l échelle locale : les collectivités, les usagers et les administrations. C est l instance qui supervise le déroulement du programme d actions défini par le contrat de rivière. Composition et rôle Composé d une soixantaine de personnes, le Comité de rivière est organisé en 3 collèges de représentants nommés par le Préfet : les collectivités territoriales : communes, collectivités intercommunales les usagers, associations et organismes professionnels (fédération de pêche, association de protection de la nature, fédération des exploitants agricoles ) le Département, la Région, l État et autres établissements publics comme l Agence de l Eau Rhône- Méditerranée Corse. Ensemble, ils valident le programme annuel des actions et en assurent le suivi. Fonctionnement Afin d optimiser le suivi du Contrat de rivière, 4 commissions thématiques ont été créées : Qualité des eaux, Environnement, Hydraulique, Communication. Ces commissions regroupent des membres du Comité de rivière et du Syndicat de l Yzeron auxquels peuvent se joindre, sur la base d invitations spécifiques, des techniciens, des services des collectivités locales et de l Etat, des usagers La mise en œuvre du Contrat de rivière sollicite plusieurs financements. Les collectivités locales, l État, la Région, le Département, l Agence de l Eau et la Fédération de pêche participent dans le cadre de leurs compétences et politiques respectives. Au total, le coût des travaux est estimé à plus de 52 millions d euros. Le Ministère de l Environnement subventionne les actions de protection contre les crues. Le Département du Rhône participe au financement des travaux d assainissement et d aménagement des rivières, à la fois sur des volets environnementaux (milieux) et hydrauliques (crues). L Agence de l eau Rhône-Méditerranée Corse finance notamment des travaux d assainissement et de restauration des milieux. La Communauté urbaine de Lyon est le principal financeur des actions de protection contre les inondations et contribue aux actions d assainissement, en tant que maître d ouvrage. 17

18 La Région Rhône-Alpes subventionne le programme d actions dans le cadre de sa politique de restauration de la qualité de l eau et des milieux aquatiques ; Le Syndicat intercommunal du bassin de l Yzeron s autofinance partiellement, par le biais de ses 20 communes adhérentes. Monsieur Henri ROBERT souhaiterait être titulaire au sein du SAGYRC arguant d une certaine connaissance des dossiers, vu qu il était auparavant suppléant de Monsieur COQUET, titulaire. Le Maire répond que les candidats se sont fait connaître et que le vote a lieu à bulletin secret. Madame Françoise PELORCE regrette que les 43% de Craponnois ayant voté pour sa liste ne soient pas plus représentés dans les divers établissements publics de coopération intercommunale. La liste Ensemble pour Craponne répond que le même mode de désignation et de scrutin a lieu dans les communes de Lyon et Villeurbanne. Monsieur Henri ROBERT considère le fait de ne pas être retenu comme élu titulaire comme un désaveu. Le scrutin a lieu à bulletin secret. Ont été élus : TITULAIRES SUPPLEANTS Mr Alain GALLIANO Mr Henri DUHESME Mme Anne-Marie PERAGINE Mme Sandrine LASSORT Rapport n DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE Le syndicat rhodanien de développement du câble (SRDC) a été créé en 1991 et est composé de plusieurs communes dont la liste est ci-joint annexée. MISSIONS Le SRDC a pour mission le cablâge du département. Il offre, via l'opérateur UPC, différents services aux personnes raccordées : abonnement à un bouquet de chaînes cablées et TV numérique. Internet "haut débit" sans coût de communication téléphonique. téléphone filaire y compris les abonnements "communications locales" à tarif préférentiel. COMPOSITION Le Syndicat est administré par un Comité syndical dont le siège est fixé à l Hôtel du Département du Rhône au cours de la liberté LYON CEDEX 03. Chaque commune membre du syndicat est représentée au Comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant qui sont élus par le conseil municipal intéressé. Chaque syndicat de communes membre du syndicat est représenté au comité syndical par autant de délégués titulaires et par autant de délégués suppléants qu il compte de communes ayant décidé de lui transférer les compétences. Ces délégués sont élus par le comité syndical intéressé de sorte que chaque commune ayant transféré ses compétences soit représentée au comité syndical. Le scrutin a lieu à bulletin secret. Ont été élus : 18

19 TITULAIRE SUPPLEANT Mr Christophe TOUVERON Mme Rudya CHEZE A la demande de Madame Françoise PELORCE, Monsieur le Maire confirme que des comptes-rendus des affaires d importance sont effectués aux conseillers lors des réunions du Conseil en ce qui concerne les différents établissements publics de coopération intercommunale. En ce qui concerne la désignation des membres du conseil au sein des divers organismes, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire a décidé à l unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à leur nomination. Rapport n DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DE JUMELAGE Le Comité de Jumelage de Craponne est une Association constituée pour une durée illimitée et dans les conditions prévues par la loi du 1 er juillet 1901 dont le siège social est fixé au domicile de son président. Le Comité de Jumelage de Craponne est affilié à la Fédération Mondiale des Villes Jumelées-Cités Unies (F.M.V.J.) qui bénéficie du statut consultatif de première catégorie à l O.N.U. et à l U.N.E.S.C.O. Cette association a pour but de réaliser le jumelage de la Commune de Craponne, en accord avec la Municipalité, avec des villes étrangères, de développer d abord avec ces villes des relations privilégiées et des échanges d ordre culturel, social, économique, touristique et sportif, conformément aux principes et objectifs contenus dans les actes de la F.M.V.J. CONSEIL D ADMINISTRATION FONCTIONNEMENT L association est dirigée par un conseil d administration composé de membres choisis parmi les membres actifs et élus par l assemblée générale ordinaire à la majorité absolue au premier tour et à la majorité simple au deuxième tour, des présents ou représentés. Les décisions du conseil d administration sont prises, sauf exceptions prévues aux statuts ou au règlement intérieur, à la majorité simple des présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée sauf si un des membres présents demande le vote à bulletin secret. Les administrateurs élus par l Assemblée Générale Ordinaire sont nommés pour une durée de deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. COMPOSITION Le conseil d administration est composé de 2 conseillers municipaux, désignés par le Conseil Municipal, qui rendent compte devant celui-ci, d un représentant du collège Jean Rostand, désigné par son principal, d un représentant de chaque école élémentaire désigné par son directeur, de membres actifs et élus par l assemblée générale jusqu à un nombre de

20 Le conseil d administration élit en son sein un bureau composé d un président, d un ou deux vice-présidents, d un secrétaire, d un secrétaire adjoint, d un trésorier et d un trésorier adjoint. TITULAIRES Mr François PASTRE Mme Gisèle THOMARON Rapport n DESIGNATION DES DELEGUES AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL Le Centre Social et Culturel Marie-Louise COUTTET est constitué conformément à la loi du 1 er juillet 1901, sa durée est illimitée et son siège social est fixé place André Marie Perrin à Craponne. L association a pour but de gérer, promouvoir, soutenir et favoriser la création et le développement d activités et de services d ordre social, familial, sportif, médico-social et culturel à Craponne. L association se compose de membres adhérents et est dirigée par un conseil d administration composé de 15 membres élus parmi le Collège des membres actifs, 7 membres élus parmi le collège des membres associés et 5 membres de droit dont 2 sièges sont à pourvoir par les représentants du Conseil Municipal. Il vous est donc proposer de désigner deux délégués titulaires pour représenter la commune auprès du Centre Social et Culturel Marie-Louise COUTTET. TITULAIRES Mme Patricia VALLON Mme Michèle GRAND Rapport n DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU COLLEGE JEAN ROSTAND Ouvert depuis 1973, le Collège Jean Rostand situé au 2 rue de l Edf à Craponne et dont l actuel chef d établissement est Mr OLLIER, compte actuellement 683 élèves à son effectif. Son conseil d administration est composé : - du chef d établissement, président ; - de l adjoint au chef d établissement ou, le cas échéant, l adjoint désigné par le chef d établissement en cas de pluralité d adjoints ; - du gestionnaire de l établissement ; - du conseiller principal d éducation ou du conseiller d éducation le plus ancien ; - du directeur adjoint chargé de la section d éducation spécialisée dans les collèges ; - du représentant de la collectivité de rattachement ; - de trois représentants de la Commune siègeant de l établissement ; - d une personnalité qualifiée désignée par l inspecteur d académie sur proposition du chef d établissement ; - de sept représentants des parents d élèves et trois représentants des élèves. 20