Acte d'engagement. Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
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- Martial Labrie
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1 Acte d'engagement A.E. Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux PAR AUTORISATION Marché certifié exécutoire par sa transmission en préfecture de Melun le Acte d engagement page 1/7
2 (PARTIE RESERVEE AU MAITRE D'OUVRAGE) MAITRE D'OUVRAGE Ville de Saint Pathus DATE DU MARCHE : 1 er septembre 2010 MONTANT ANNUEL H.T. (P1, P2, P3) : uros MONTANT ANNUEL T.T.C. (P1, P2, P3) : uros IMPUTATION Marché passé en application des articles du nouveau Code des Marchés Publics - Appel d'offre ouvert ou restreints. NOMENCLATUR E Française PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PREVUS AUX ARTICLES et 22 DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS Monsieur le Maire de SAINT PATHUS COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS Comptable de la Ville de SAINT PATHUS Acte d engagement page 2/7
3 A - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné : (nom et prénom) - agissant en qualité de : - au nom et pour le compte de : - dont l'adresse complète du siège social est : - inscrite au registre du commerce de : - sous le numéro : - et à l'insee sous le n SIRET : - Code activité (APE) : Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), des documents qui y sont mentionnés et après avoir établi la déclaration prévue au règlement de consultation (R.D.C). M'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations, objet du marché, dans les conditions ci-après définies, Certifie que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la législation du Code du Travail (fournir une attestation sur l'honneur relative au décret du ), L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de QUATRE VINGT DIX (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. B - SOUS TRAITANCE Je n'envisage pas de sous-traiter les travaux objet du présent acte d'engagement. Si, postérieurement à la notification du marché, j'envisage la sous-traitance de certains travaux, je m'engage à respecter les dispositions prévues au décret du 31 mai C - DUREE DU MARCHE La durée du présent marché d'exploitation et de maintenance, est fixée à 10 ans a daté de la date de notification. D - PRIX Les modalités de variation des prix sont définies au CCAP. Les prix sont fixés dans les annexes détaillées de l Acte d Engagement Annexe 2 pour les installations objet du présent marché. En ce qui concerne la gestion transparente du P3 et les éventuels travaux hors forfait P2 et P3, il sera fait application des prix unitaires de main d'œuvre et de fournitures indiqués dans l'annexe 1 ci-jointe. Acte d engagement page 3/7
4 Marché d'exploitation des installations thermique E - PAIEMENTS La Ville de Saint Pathus se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de : Code banque : sous le numéro : Code guichet : à : Clé RIB : J'affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, que je ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 modifié de la loi N du 14 avril 1952, et par l'article 43 du Code des Marchés Publics. Fait en un seul original à., le. Mention manuscrite "lu et approuvé" Signature du représentant du Titulaire contractant et cachet du Titulaire Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. A., le..... LE MAIRE, Signature du Maître d'ouvrage Acte d engagement page 4/7
5 Marché d'exploitation des installations thermique ANNEXE 1 à l'acte d'engagement BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES POSTE P3 GARANTIE TOTALE Taux horaires ET TRAVAUX COMPLEMENTAIRES HORS FORFAIT Les taux horaires d'intervention de main d'oeuvre applicables comprennent les frais de transport, de déplacement et toutes sujétions, et sont appliqués sur des temps réels de présence sur site : Désignation des catégories de personnel Qualification uros H.T./Heure Ingénieur Contremaître Chauffagiste monteur soudeur Equipe chauffagiste monteur soudeur Technicien courants faibles Technicien Exploit. Maintenance Electromécanicien électricien bâtiment Plombier Majorations pour interventions de maintenance corrective, en dehors des horaires normaux, sont : jours ouvrables de 18h00 à 22h00 : majoration de heures de nuit de 22h00 à 5h00, dimanche et jours fériés : majoration de Coefficient d'entreprise affecté au prix d'achat des pièces Coefficients d'entreprise affectés au prix d'achat des pièces détachées ou aux prestations d'un soustraitant, sur la base du prix facturé par le fournisseur toutes remises déduites, justifié par la facture: pour un montant inférieur à 1000 uros H.T. pour un montant égal ou supérieur à 1000 uros H.T. Acte d engagement page 5/7
6 Date de valeur des prix :1 er jour du mois de remise des offres Base DJU : q ECS ANNEXE 2 à l'acte d'engagement N SITES ENERGIE MARCHE NB KWh PCS GAZ ou m3 FOD COUT ANNUEL en EUROS HT P1 P2 P3 P1 E ( / m3) 1 MAIRIE Gaz MTI 2 SALLE BRUMIERS Gaz MTI 3 EGLISE Gaz MTI 4 GS VIVALDI Gaz MTI 5 ECOLE DE MUSIQUE Fioul MTI 6 COMPLEXE SPORTIF PLUVINAGE Gaz MTI 7 GS PERRAULT Electricité PF 8 VESTIAIRES FOOT Gaz MTI 9 CENTRE DE LOISIRS Gaz MTI 10 RESTAURANT SCOLAIRE Electricité PF 11 TRIBUNE Gaz MTI 12 BIBLIOTHEQUE Gaz MTI TOTAL GENERAL EN EUROS HT TOTAL GENERAL EN EUROS TTC Acte d engagement page 6/7
7 NB = consommation théorique pour le chauffage des locaux q ECS = consommation théorique pour le réchauffage d'un mètre cube d'eau chaude sanitaire y compris le maintien en température de la distribution P1 = prix relatif au chauffage des locaux P1 E = prix unitaire du réchauffage de l'eau chaude sanitaire et du maintien en température de la distribution ECS Acte d engagement page 7/7
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