A - Commission de l'aménagement durable du territoire - politique foncière - logement social

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "A - Commission de l'aménagement durable du territoire - politique foncière - logement social"

Transcription

1 RAA n 1 Exercice 2011 CONSEIL GENERAL DE L HERAULT REUNIONS DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE Du lundi 13 décembre 2010 au jeudi 16 décembre 2010 Les avis de publication et de mise à disposition du public des délibérations ont été affichés au panneau d annonces légales du Conseil général les 14, 17 et 20 décembre L avis de publication du présent recueil a été affiché au panneau d annonces légales du Conseil général. Les délibérations ainsi que les annexes du présent recueil peuvent être consultées au service de l assemblée. N DU RAPPORT TITRE DU RAPPORT PAGE A - Commission de l'aménagement durable du territoire - politique foncière - logement social AD/131210/A/2 Patrimoine départemental - Actions foncières et domaines départementaux - Propositions budgétaires pour le budget primitif de l'exercice AD/131210/A/3 Patrimoine départemental - Propositions budgétaires pour le budget primitif de l'exercice AD/131210/A/4 Propositions budgétaires Routes départementales : crédits d'investissement et d'entretien pour la mise en oeuvre de la politique routière. 7 AD/131210/A/5 Politique foncière en faveur du logement - Abeilhan, Capestang : Achat de terrains 11 AD/131210/A/6 Commune de Puisserguier - RD Déviation de Puisserguier - Concertation publique 14

2 AD/131210/A/7 Commune de Servian: RD 18 Liaison Servian A75 - Concertation publique 16 AD/131210/A/8 Propositions budgétaires Politique foncière en faveur du logement 19 AD/131210/A/9 Valorisation des espaces naturels - plan départemental d'itinéraires de promenades et randonnées - Gestion du matériel - Propositions budgétaires AD/131210/A/10 Défense des forêts contre l'incendie (DFCI) - Propositions budgétaires AD/131210/A/11 Propositions budgétaires Département des politiques territoriales Contrats et action territoriale Etudes territoriales - Mobilité durable 29 AD/131210/A/13 Propositions budgétaires Politique Départementale en faveur du logement 38 AD/131210/A/14 Aménagement foncier rural et mise en valeur des espaces périurbains 44 AD/131210/A/15 Voie ferrée départementale Colombiers - Cazouls-les-Béziers - Tarifs et redevances AD/131210/A/16 RD Aménagement de sécurité à Bouzigues et Loupian - Bilan de concertation 50 B - Commission des finances départementales - marchés publics - ressources humaines AD/131210/B/1 AD/131210/B/2 Budget primitif de l'exercice 2011 : budget principal, balance générale, autorisations de programmes et autorisations d'engagements, subventions et participations. Budgets annexes : Laboratoire vétérinaire départemental, Zac Saint Antoine, Foyer Départemental de l'enfance et de la famille, Service d'assistance technique départemental (SATED) Personnel départemental - Propositions budgétaires et Tableau des effectifs 52 57

3 AD/131210/B/3 SDIS - Budget primitif AD/131210/B/4 Recettes départementales : bilan 2010 et prévisions AD/131210/B/5 Gestion de la dette: bilan 2010 et perspectives C - Commission de l'éducation pour tous - de l'administration générale - culture - relations internationales - sport, jeunesse et loisirs - prévention santé AD/131210/C/1 Propositions budgétaires Politique en faveur de la prévention et de la santé. 83 AD/131210/C/2 Education - Accompagnement éducatif et aide aux tiers - Propositions budgétaires pour le budget primitif de l'exercice AD/131210/C/3 Collèges du Département de l'hérault - Propositions budgétaires pour le budget primitif de l'exercice AD/131210/C/4 Laboratoire départemental vétérinaire - Budget primitif AD/131210/C/6 Direction Départementale du livre et de la lecture - Budget primitif de l'exercice AD/131210/C/7 Budget primitif 2011 : crédits contrats territoriaux - Service des moyens du Pôle 97 AD/131210/C/8 Politique culturelle. Budget primitif AD/131210/C/9 Direction des relations internationales - Budget Primitif AD/131210/C/10 Département Archives et Mémoire - Actions de Mémoire - Budget primitif de l'exercice

4 AD/131210/C/11 BP propositions budgétaires pour la direction des systèmes d informations du Département 108 AD/131210/C/12 Budget primitif Politique jeunesse 112 AD/131210/C/13 Budget primitif Politique sport-loisirs 116 AD/131210/C/14 Département Archives et Mémoire - Archives - budget primitif de l'exercice AD/131210/C/15 Relations Internationales - Urgence Haïti - intervention de la PHS AD/131210/C/16 Prix de vente des repas produits par les UPC 127 D - Commission de la solidarité départementale - handicap et dépendance - politique de la protection de l'enfance et de la famille AD/131210/D/1 Propositions budgétaires Politique en faveur de l'enfance et Famille - Direction enfance et famille. 128 AD/131210/D/2 Propositions budgétaires Coordination administrative, budgétaire et informatique du Pôle départemental de la solidarité. 132 AD/131210/D/3 Propositions budgétaires Politique en faveur des Personnes Handicapées. 135 AD/131210/D/4 Propositions budgétaires 2011 de la Mission Cohésion Sociale. 139 AD/131210/D/5 Propositions budgétaires 2011 Politique en faveur des personnes âgées. 142 AD/131210/D/6 Propositions budgétaires service protection des majeurs. 147

5 AD/131210/D/7 Propositions budgétaires Politique en faveur de l'enfance : Protection maternelle infantile et Santé. 150 AD/131210/D/8 Règlement intérieur du Fonds Solidarité pour le Logement FSL AD/131210/D/10 remise de dette 155 AD/131210/D/13 Propositions budgétaires Budget Primitif 2011 du Foyer Départemental Enfance et Famille (FDEF). 157 E - Commission du développement économique, de l'emploi et de l'insertion AD/131210/E/1 Ports et filières maritimes 160 AD/131210/E/2 Propositions budgétaires 2011: développement économique 167 AD/131210/E/3 Conventions avec Pôle emploi relatives au dispositif RSA, convention d'orientation et convention de gestion relative à l aide aux employeurs au titre du Contrat Unique d Insertion 177 AD/131210/E/4 ECOPARC départemental Saint-Aunès - ZAC Saint-Antoine Budget annexe primitif AD/131210/E/5 Propositions budgétaires RSA, politiques d'insertion, d'économie solidaire, d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations 182 AD/131210/E/6 ECOPARC départemental de Fabrègues : avenant n 2 à la convention de concession d aménagement entre le Département de l'hérault et la société TERRITOIRE

6 F - Commission de l'aménagement rural et des services publics - agriculture et forêt AD/131210/F/1 Propositions budgétaires Domaine de l'eau - crédits pour opérations en maîtrise d'ouvrage départementale 193 AD/131210/F/2 Propositions budgétaires Domaine de l'eau - Assistance Technique 201 AD/131210/F/3 Soutien au développement des filières agricoles et à l'aménagement foncier 205 AD/131210/F/4 Haute valeur environnementale 210 AD/131210/F/5 Soutien au développement rural intégré et contreparties LEADER 213 AD/131210/F/6 Propositions budgétaires Domaines de l'eau et de l'aménagement rural: programmes d'aides aux communes et à leurs groupements 216 AD/131210/F/7 Propositions budgétaires Aide aux communes en aménagement : - voirie rurale espaces et bâtiments publics hors programme patrimoine et voirie. 222 G - Commission de l'environnement - agenda 21 - tourisme AD/131210/G/1 Protection et mise en valeur du littoral partenariat européen 226 AD/131210/G/2 AD/131210/G/3 Propositions budgétaires Domaine de l'environnement : maison départementale de l'environnement, aide aux associations, mise en valeur des milieux, espaces naturels, animation des domaines départementaux, cadre de vie Propositions budgétaires Domaine de l'environnement : Agenda 21 Départemental AD/131210/G/4 Propositions budgétaires Domaine de l'eau et de l'environnement : Observatoire Départemental Eau et Environnement - suivi des eaux superficielles et souterraines - eau brute - programmes européens 241

7 AD/131210/G/5 Propositions budgétaires Domaines de l'eau et de l'environnement : gestion de l'eau et des milieux aquatiques - organisation et structures locales de gestion 251 AD/131210/G/6 Budget Primitif Politique Départementale du Tourisme. 261 H Désignations : AD/131210/H/1 Désignation des représentants du Conseil général à la Conférence de Territoire Hérault - ARS 268 AD/131210/H/2 Désignation du représentant du Conseil général au sein du conseil d'administration de l'internat d'excellence de Montpellier 270 H Voeu Motions : AD/131210/H/3 Voeu relatif à la réhabilitation des ''Fusillés pour l'exemple'' présentée par le Groupe Communiste et le Groupe Majoritaire Socialistes et Apparentés 271 AD/131210/H/4 Motion relative à la politique en direction de la jeunesse présentée par le Groupe Communiste et le Groupe Majoritaire Socialistes et Apparentés 273 AD/131210/H/5 Motion relative à la libéralisation des droits de plantations viticoles présentée par le Groupe Majoritaire Socialistes et Apparentés et le Groupe Communiste 276 AD/131210/H/6 Motion relative à la culture et à la langue occitanes présentée par le Groupe communiste et le Groupe majoritaire socialistes et apparentés 278

8 Délibération n AD/131210/A/2 L'assemblée départementale réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'hérault Objet : Rapporteur : Patrimoine départemental - Actions foncières et domaines départementaux - Propositions budgétaires pour le budget primitif de l'exercice 2011 Monsieur Jacques Rigaud Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N AD/131210/A/2 du Président à l'assemblée départementale La politique départementale en matière de patrimoine et de valorisation des domaines a pour principaux objectifs : - de promouvoir des bâtiments durables performants d un point de vue économique, social/sociétal et en matière d environnement, - d'intervenir afin de protéger, organiser et planifier l ouverture de ces milieux au public J ai l honneur de soumettre à notre Assemblée les propositions budgétaires pour l exercice 2011 nécessaires à la poursuite de l action menée au cours des années passées sur les domaines départementaux. I - Investissement En enveloppes d autorisations de programme : Ces crédits sont destinés à aménager le domaine de Roussières situé sur le canton de Saint Martin de Londres. En crédits de paiement : A - sur les travaux neufs: pour les aménagements hors TDENS : dans le but de poursuivre les travaux de mise aux normes sur le domaine de Bessilles. - pour les aménagements sur TDENS : afin de continuer les opérations déjà engagées : la remise en état des jardins à la française, les aménagements du parvis, de la voirie et du parking au domaine de Restinclières, les travaux de mise en sécurité du Castellas de Montpeyroux, mais aussi pour commencer l aménagement du domaine de Roussières. B - sur les autres postes de l investissement : - programme grosses réparations : en TDENS : hors TDENS : acquisitions foncières en TDENS :

9 Ces crédits sont destinés à acquérir des terrains dans le cadre des schémas d intervention. - acquisitions de mobilier pour les relais d étapes hors TDENS : afin d'équiper le relais de Roqueredonde. - études en TDENS : subvention aux établissements publics Réseau ferré de France pour la voie ferrée de Mons la Trivalle FF (TDENS) : II - Fonctionnement En crédits de paiement : Les propositions budgétaires se décomposent comme suit : èfonctionnement hors TDENS : réseau Vert loyers pour bâtiments : réseau Vert acquisition de petit matériel et outillage : réseau Vert loyer pour terrain nu : charges locatives et de copropriété : è Fonctionnement sur TDENS : eau et assainissement : énergie, électricité : fournitures de petit équipement : entretien de bâtiments : autres impôts et taxes : frais d honoraires et rémunérations : frais d actes et de contentieux : subventions : 915 III - Recettes - redevance d occupation du domaine public Réseau Vert : revenus des immeubles : 100 Après en avoir délibéré Le conseil général décide à l'unanimité, au titre de la politique départementale en matière de patrimoine et de valorisation des domaines départementaux: - de voter en dépenses et en recettes les crédits tant en autorisations de programme qu en crédits de paiement détaillés ci-dessus et résumés dans le tableau suivant: Investissement Fonctionnement Dépenses EAP / AE CP Recettes d'autoriser le Président du conseil général à effectuer toute démarche et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. Réceptionné par la préfecture le : 17 décembre

10 Publié et certifié exécutoire le : 17 décembre 2010 Certificat de télétransmission : DE-1-1 3

11 Délibération n AD/131210/A/3 L'assemblée départementale réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'hérault Objet : Rapporteur : Patrimoine départemental - Propositions budgétaires pour le budget primitif de l'exercice 2011 Monsieur Jacques Rigaud Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N AD/131210/A/3 du Président à l'assemblée départementale La politique départementale du patrimoine se décline en trois axes d action : - promouvoir des bâtiments durables performants d un point de vue économique, social/sociétal et en matière d environnement, - optimiser l exploitation, mutualiser les moyens, - aménager les domaines ouverts au public. J ai l honneur de soumettre à notre Assemblée les propositions budgétaires pour l exercice 2011 concernant les crédits d investissement pour les divers bâtiments et domaines départementaux. I - Dépenses En enveloppes d autorisations de programme, la proposition s élève à En crédits de paiement, la proposition s élève à décomposée comme suit : 1 - Complexe Pierresvives : comprenant les travaux neufs, les acquisitions de matériel (rayonnages) et les acquisitions foncières ; 2 - pour les autres travaux neufs : ; 3 - pour les autres postes de l investissement : décomposés ainsi : - grosses réparations : , - acquisition de matériel : dont pour la signalétique du SDIS, - acquisitions foncières : , - études : , - frais d insertion et caution : , - foyer de l enfance : II - Recettes : Les propositions budgétaires se décomposent ainsi : Vente de bâtiments : , 4

12 Subventions Pierresvives ANRU: , Participation du Foyer de l Enfance pour des travaux faits pour son compte (opérations financées sur le budget annexe du foyer) : , Maison des personnes handicapées (opération sous mandat) : Après en avoir délibéré Le conseil général décide à la majorité (vote contre de Messieurs les membres du groupe Démocratie et République), au titre de la politique départementale du patrimoine: - de voter en dépenses et en recettes les crédits correspondants tant en autorisations de programme qu en crédits de paiement tels qu ils figurent ci-dessus, et résumés dans le tableau suivant: Investissement EAP Dépenses CP Recettes de solliciter pour les projets de travaux les subventions les plus importantes possibles auprès de l Europe, l Etat, la Région et de tout autre organisme (ADEME, ANRU ), 5

13 - d'autoriser le Président du conseil général à effectuer toute démarche et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. Réceptionné par la préfecture le : 17 décembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 17 décembre 2010 Certificat de télétransmission : DE-1-1 6

14 Délibération n AD/131210/A/4 L'assemblée départementale réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'hérault Objet : Rapporteur : Propositions budgétaires Routes départementales : crédits d'investissement et d'entretien pour la mise en oeuvre de la politique routière. Monsieur Jacques Rigaud Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N AD/131210/A/4 du Président à l'assemblée départementale Le présent rapport a pour objet de présenter les propositions d inscription budgétaire relatives aux moyens alloués d une part, en investissement, à la réalisation des travaux de modernisation du réseau routier et, d autre part, en fonctionnement, à l entretien de la voirie départementale, au titre de l exercice I/ INVESTISSEMENT : è Autorisations de programme : è Dépenses : è Recettes : / Autorisations de programme : Les autorisations de programme concrétisent l engagement de la collectivité sur plusieurs années. Le montant correspondant est égal à celui de 2010 et se décompose de la façon suivante : è pour les grands travaux routiers ; è pour les travaux d Aménagements, Réparation, Sécurité (ARS) ; è pour les études et les conventions ; 2/ Crédits de paiement : Le montant des crédits de dépenses est en hausse de par rapport à l année Il atteint la somme de Le montant des recettes est en forte baisse puisqu aucune recette de la région n a été inscrite. La recette sur les redevances radar, d un montant de , est inscrite cette année sur le budget des routes. 7

15 3/ Tableau de répartition par lignes autorisations de programme crédits de paiement et recettes : A/ Autorisations de programme : N Ligne Imputation budgétaire Intitulé Montant / Grands travaux RD / Grands travaux RNIL / Aménagement, réparation, sécurité (ARS) / Aménagements demandés par les communes / Etudes des projets de construction ou d aménagement des CD / Déclassement de voirie, remise en état / Subventions d équipement versées aux SPIC TOTAL B/ Crédits de paiement : N Ligne Imputation budgétaire Intitulé Montant / Frais d insertions / Aménagement, Réparation, Sécurité (ARS) / Acquisitions de terrains / Aménagement routier Couches de roulement / Installations de voirie / Grands travaux sur routes départementales / Aménagement routier Signalisation / Grands travaux sur RNIL / Aménagements demandés par les communes (AP/CP) / Acquisition de matériel divers / Etudes des projets d aménagements (CP) / Etudes des projets d aménagements (AP/CP) / Aménagement routier Couches de roulement RNIL / Déclassement voirie remise en état

16 TOTAL C/ Recettes : N Ligne Imputation budgétaire Intitulé Montant / Participation de la commune de Béziers pour contrat de ville / Subvention du conseil régional pour travaux sur routes départementales / Participation des communes aux travaux routiers / FEDER / Participation de tiers pour travaux sur routes départementales / Recettes Redevance Radar / Subvention Etat solde RNIL TOTAL II/ FONCTIONNEMENT : A/ Dépenses : Au total les dépenses s élèvent à , soit un niveau équivalent à celui de Une réserve de est effectuée sur la ligne afin de reverser à l Etat les coûts liés à la masse salariale des agents de l ex parc de la DDE transférés au 1 er janvier Sur les gérés par le département des routes, sont affectés aux dépenses d entretien de la voirie se décomposant ainsi : N Ligne Imputation budgétaire Intitulé Montant / Entretien de voirie et de réseaux / Entretien de voirie après accident / Entretien et réparation ouvrage d art / Entretien plantations et arbres / Entretien et réparation signalisation

17 / Entretien sur routes nationales transférées / Entretien de voirie et de réseaux / Entretien ouvrage d art routes nationales / Parc TOTAL B/ Recettes : N Ligne Imputation budgétaire Intitulé Montant / Remboursement des assurances / Droits de voirie / Système information locale TOTAL Après en avoir délibéré Le conseil général décide à l'unanimité des votants (abstentions de Messieurs Georges Vincent, François Commeinhes, Georges Fontes, Sébastien Frey et Frédéric Lafforgue membres du groupe Démocratie et République), au titre de la mise en œuvre de la politique départementale routière: - de voter les crédits et autorisations de programme correspondants ci-dessus détaillés; - de voter la dotation par canton des opérations Aménagement Réparation Sécurité (ARS) annexée à la présente délibération ; - de donner autorisation à la commission permanente pour arrêter les opérations de programme grands travaux, Aménagement Réparation Sécurité (ARS) ; - de donner délégation à la commission permanente pour statuer sur le mode de dévolution nécessaire et pour autoriser les décisions de poursuivre et avenants éventuels ; - d autoriser le Président du conseil général à organiser la répartition des travaux relatifs à ces programmes et aux autres programmes. Réceptionné par la préfecture le : 17 décembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 17 décembre 2010 Certificat de télétransmission : DE

18 Délibération n AD/131210/A/5 L'assemblée départementale réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'hérault Objet : Rapporteur : Politique foncière en faveur du logement - Abeilhan, Capestang : Achat de terrains Monsieur Francis Boutes Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N AD/131210/A/5 du Président à l'assemblée départementale L assemblée départementale a décidé en 2005 de développer une nouvelle politique foncière dans le cadre du défi Logement «Un toit pour chacun». Parmi les orientations affirmées à cette occasion, figure d une part, le portage de terrains urbanisables destinés à la construction de logements sociaux, d'autre part le portage de terrains destinés à être urbanisés à moyen terme dans le cadre d opérations qui comportent une part significative de logements sociaux. 1 - ACQUISITIONS DE TERRAINS CONSTRUCTIBLES : Abeilhan La société «Guiraudon Guipponi Leygue» aménage un lotissement dénommé «le coup du Château» de 40 lots dont un est dédié au logement social. Le service foncier de la direction de l équipement rural et de l action foncière a négocié l achat d un lot de cette opération. Ce lot n 43 d une contenance de 700 m² dispose d une surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) maximale autorisée de 400 m². Après étude de faisabilité réalisée par Hérault Habitat, on peut envisager de réaliser 357 m² de S.H.O.N. soit 4 logements, en accord avec les élus de la commune. Le prix négocié avec le vendeur est de hors taxes. 2 - ACQUISITIONS DE TERRAINS A URBANISER : Capestang Le 11 décembre 2007, le Département et la commune de Capestang ont signé une convention relative à l'aménagement par la commune de 14ha de terrains situés au sud de la RD11. Cette convention s'inscrit dans la politique foncière du Département en faveur du logement aidé. La commune s'est engagée à concevoir un aménagement qui inclut 30% de logements sociaux dans les futurs logement de cette zone, et 11

19 une densité minimale de 30 logements par hectare. En contrepartie de ces engagements, le Département soutient financièrement la commune pour les études d'aménagement et propose d'assurer le portage foncier des terrains nécessaires au projet. Dans ce cadre, le service foncier de la direction de l équipement rural et de l action foncière a négocié des promesses de ventes avec M. Huc et Mme Rouquier, propriétaires d'un terrain cadastré H n 235. Une partie de ce terrain, de m² environ, comprise dans le périmètre futur d'aménagement, fait l objet d'une promesse synallagmatique de vente de soit 20 /m². Les services des domaines ont estimé les terrains de ce périmètre à 4,50 /m², à leur valeur actuelle, en tenant compte du classement au POS de ces parcelles aujourd hui en zone agricole et de la ZAD mise en place par la commune en Toutefois, ces terrains étant situés dans le périmètre de la future ZAC et devant être classés en zone à urbaniser, ils ont été négociés par le département à 20 /m², sur la base de leur valeur au jour de la réalisation de la promesse de vente. En effet celle-ci est faite sous la double condition suspensive que la Commune de CAPESTANG ait approuvé le dossier de création de la Zone d Aménagement Concerté et désigné un aménageur. Le prix est donc cohérent avec la destination des terrains et les prix pratiqués dans le département dans des situations similaires. Une seconde partie de ce terrain, de m², utilisée pour la réalisation de travaux de carrefour giratoire sur la RD 11fait l'objet d'une promesse unilatérale de vente de 1 333, soit 1 /m², sur la base de sa valeur actuelle, les terrains n ayant pas vocation à devenir constructibles. Le conseil général décide à l'unanimité: Après en avoir délibéré - d'approuver l'amendement joint à la présente délibération, relatif à l'acquisition de terrains sur la commune de Villeneuve les Béziers; - d acquérir les parcelles détaillées dans le tableau suivant au prix d achat indiqué et d affecter respectivement à ces biens les numéros d inventaire: N inventaire Commune Adresse TER003ABEILH Abeilhan TER34VOIRIE Capestang TER001CAPEST Capestang Réf cadastre Contenance Lotissement «Le coup du château» Lot m² Lieu dit m² H 235p «claoubarou environ Lieu dit «claoubarou» H 235 p 8 371m² environ Estimation des domaines Non requise Prix d achat HT Estimation frais annexes , pour les terrains destinés à l habitat, d affecter les autorisations de programme correspondant aux prix d acquisition augmentés des frais d actes et de la TVA, soit , sur les crédits inscrits au chapitre 21 nature 2111 fonction 72 (ligne ) du budget départemental 2010; - pour les terrains destinés aux aménagements routiers, d affecter les crédits de paiement correspondant aux prix d acquisition augmentés des frais d actes, soit 1 410, sur les crédits inscrits au chapitre 21 nature 2111 fonction 621 (ligne 2050) du budget départemental 2010; - de consentir à ce que ces acquisitions soient exonérées des droits d'impôts d'etat, en application des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts; - d autoriser le Président du conseil général à constituer éventuellement sur l immeuble toutes servitudes actives ou passives nécessaires à la réalisation de ces opérations; 12

20 - d autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du Département les documents à intervenir et notamment: o les levées d option des promesses unilatérales de vente pour le terrain situé à Capestang destiné aux aménagements routiers, o la promesse synallagmatique de vente pour le terrain situé à Capestang destiné aux opérations de logement, o les actes notariés ou administratifs permettant d acquérir les biens décrits précédemment dans les conditions reprises dans le tableau ci-dessus, o les autorisations permettant à Hérault Habitat de déposer les demandes d autorisation d urbanisme nécessaires et de réaliser les travaux correspondants sur les terrains situés à Abeilhan. Réceptionné par la préfecture le : 17 décembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 17 décembre 2010 Certificat de télétransmission : DE

21 Délibération n AD/131210/A/6 L'assemblée départementale réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier Salle des délibérations - Hôtel du Département - Béziers du 13 décembre 2010 au 16 décembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'hérault Objet : Rapporteur : Commune de Puisserguier - RD Déviation de Puisserguier - Concertation publique Monsieur Jacques Rigaud Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N AD/131210/A/6 du Président à l'assemblée départementale La RD 612 fait partie du réseau multipôle et constitue un axe majeur tant économique que touristique du Département. Sur la section comprise entre Béziers et le département du Tarn, elle traverse un certain nombre d agglomérations dont celle de Puisserguier. Au niveau de cette commune, elle supporte un taux de circulation de poids-lourds de l ordre de 10%, pouvant dépasser les 12% sur certaines périodes de l année. Dans ce contexte, le département de l Hérault souhaite réaliser une déviation du village de Puisserguier pour concilier les enjeux de sécurité routière, de cadre de vie et de développement local. Cet aménagement comporte notamment : - la création d une voie nouvelle de contournement d environ 3 km au Nord du village de Puisserguier avec raccordements sur la RD 612 de part et d autre de ce dernier ; - l aménagement des carrefours giratoires de raccordement (Est et Ouest) et le rétablissement des communications ; - la mise aux normes géométriques d un réseau multipôle de la RD 612 sur une longueur d environ 700 m entre la section à 2 x 2 voies et le carrefour giratoire Est ; - la réalisation d ouvrages de rétention et de dépollution des eaux issues des plates-formes routières ; - un accompagnement paysager de qualité, notamment à l interface des zones urbanisées. Il est proposé que la présente opération concernant la commune de Puisserguier fasse l objet d une concertation avec le public, les acteurs agricoles et associatifs locaux, et autres personnes concernées conformément aux articles L300-2 et R300-1 du code de l urbanisme. 14

A - Commission de l'aménagement durable du territoire - Politique foncière et logement social

A - Commission de l'aménagement durable du territoire - Politique foncière et logement social RAA n 5 Exercice 2013 CONSEIL GENERAL DE L HERAULT REUNIONS DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE du Lundi 18 Février au Mercredi 20 Février 2013 N DU RAPPORT TITRE DU RAPPORT PAGE A - Commission de l'aménagement

Plus en détail

CONVENTION D'AIDE FINANCIERE A LA REALISATION D ETUDE DANS LE CADRE DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)

CONVENTION D'AIDE FINANCIERE A LA REALISATION D ETUDE DANS LE CADRE DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) CONVENTION D'AIDE FINANCIERE A LA REALISATION D ETUDE DANS LE CADRE DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) Convention pour la réalisation d une étude de. sur la commune

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

CONSEIL DÉPARTEMENTAL CONSEIL DÉPARTEMENTAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE L ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION Secrétariat général de l assemblée départementale Session des 10 et 11 décembre 2015 consacrée au budget primitif

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

A - Commission de l'aménagement durable du territoire - politique foncière - logement social

A - Commission de l'aménagement durable du territoire - politique foncière - logement social RAA n 10 Exercice 2010 CONSEIL GENERAL DE L HERAULT REUNION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE lundi 26 avril 2010 Les avis de publication et de mise à disposition du public des délibérations ont été affichés

Plus en détail

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Le Conseil Municipal : 1 2 3 4 5 6 Approuve Approbation du compte rendu de la 8ème séance du Conseil

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de l'assemblée. 5EME Réunion de 2015

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de l'assemblée. 5EME Réunion de 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de l'assemblée 5EME Réunion de 2015 Séance du lundi 29 juin 2015 CD20150629_1 id. 1837 L'an deux mille quinze le vingt neuf

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M.

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M. Direction des finances - 1DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2013 Département du Puy de Dôme République Française PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2013 L an deux mille treize Le 22 novembre à 20 h 30 Le conseil municipal de la commune de St Clément de

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

ELABORATION DU PROJET Définition d un bilan d aménagement optimisé Décembre 2010

ELABORATION DU PROJET Définition d un bilan d aménagement optimisé Décembre 2010 CHANQUEYRAS, UNE AMBITION DE QUARTIER DURABLE ELABORATION DU PROJET Définition d un bilan d aménagement optimisé Décembre 2010 1 Sommaire 1/ LE BILAN GLOBAL D AMENAGEMENT 2 / PROGRAMMATION PRODUITS LOGEMENTS

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2011 SOMMAIRE I - Informations générales p. 64-65 Présentation agrégée du budget principal et des budgets

Plus en détail

A - Commission de l'aménagement durable du territoire - politique foncière - logement social

A - Commission de l'aménagement durable du territoire - politique foncière - logement social RAA n 3 Janvier 2011 CONSEIL GENERAL DE L HERAULT REUNION DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE lundi 24 janvier 2011 L avis de publication et de mise à disposition du public des délibérations a été affiché au

Plus en détail

Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural

Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural Fonds Départemental de Gestion de l Espace Rural ETAT MEMBRE : REGION : FRANCE Provence-Alpes-Côte d Azur Département des Bouches-du-Rhône INTITULE DU REGIME D AIDE : Fonds Départemental de Gestion de

Plus en détail

Février 2007 LE MONTAGE D UNE OPERATION D AMENAGEMENT

Février 2007 LE MONTAGE D UNE OPERATION D AMENAGEMENT Février 2007 LE MONTAGE D UNE OPERATION D AMENAGEMENT Définition de l aménagement Définition commune du dictionnaire du terme «aménager» : Transformer, modifier pour rendre plus pratique, plus agréable.

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

Le Parc naturel régional du Gâtinais français. Déplacement Bas Saint Laurent 1

Le Parc naturel régional du Gâtinais français. Déplacement Bas Saint Laurent 1 Le Parc naturel régional du Gâtinais français Déplacement Bas Saint Laurent 1 46 Parcs naturels régionaux en France Déplacement Bas Saint Laurent 2 Les missions d'un Parc Protéger et mettre en valeur les

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 1 er avril 2011, s est réuni, à la mairie, le MARDI 19 AVRIL 2011, à 20 H, sous la présidence

Plus en détail

Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010.

Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010. - 1 - Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s est réuni le 15 janvier 2010. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité,

Plus en détail

Aide départementale à la rénovation urbaine (convention ANRU/CG) :

Aide départementale à la rénovation urbaine (convention ANRU/CG) : Objet de l intervention Bénéficiaires Nature des dépenses éligibles Orientation n 2 Objectif 2.1 Fiche action 2.1.1 1- Stimuler la production de logements 2 - Renforcer l attractivité du parc existant

Plus en détail

Compte administratif. Document budgétaire et annexes

Compte administratif. Document budgétaire et annexes David Grouard Compte administratif Benjamin Teissèdre/Com des images David Grouard Document budgétaire et annexes Benjamin Teissèdre/Com des images RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 24.09.2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 24.09.2012 Département du Morbihan Commune de SAINT PHILIBERT 02 97.30.07.00 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 24.09.2012 Le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire le vingt quatre septembre deux mille

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION

BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION Le budget 2013 s inscrit dans un contexte de fortes contraintes budgétaires destiné à réduire la dette de l Etat. Ce budget responsable s inscrit résolument dans le

Plus en détail

Commune de Siaugues Sainte Marie. Réunion du Conseil Municipal du vendredi 14-09-2012

Commune de Siaugues Sainte Marie. Réunion du Conseil Municipal du vendredi 14-09-2012 Commune de Siaugues Sainte Marie Réunion du Conseil Municipal du vendredi 14-09-2012 Etaient présents : R. Chausse, A. Carlet, G.Ruat, M. Pigeon, Y. Figon, C. Viallet, M. Pays, P. Pierre-Favard, G. Paparic,

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

Dossier de candidature Tiers-lieux

Dossier de candidature Tiers-lieux LE DÉPARTEMENT Dossier de candidature Tiers-lieux A adresser par courriel à cdebombourg@ladromefr et cbarbot@ladromefr Conseil Départemental de la Drôme Direction Générale Adjointe du Développement Mission

Plus en détail

Les dispositifs régionaux mobilisables pour la mise en œuvre des Contrats de ville

Les dispositifs régionaux mobilisables pour la mise en œuvre des Contrats de ville Les dispositifs régionaux mobilisables pour la mise en œuvre des Contrats de ville Le soutien à l immobilier d entreprises Cycle «Habitat, cadre de vie et gestion urbaine» 24 novembre 2015 La Région et

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-106. 6 - Exercice 2012 - Ouverture de crédits d investissement

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-106. 6 - Exercice 2012 - Ouverture de crédits d investissement BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-106 6 - Exercice 2012 - Ouverture de crédits d investissement M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Le vote du budget primitif de la Collectivité interviendra

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Dans ce souci, le Département a fait le choix de soutenir certaines actions.

Dans ce souci, le Département a fait le choix de soutenir certaines actions. REF : 6008GGJMX CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL Entre les soussignés : Le Conseil Général de l'hérault, dont le siège est situé Hôtel du Département, 1000 rue d Alco à Montpellier, représenté par

Plus en détail

PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION

PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION Le projet de budget 2013 de la Ville de Dakar s inscrit dans une dynamique d assainissement des finances, de renforcement des investissements structurants

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

UNE POLITIQUE PAYSAGERE POUR NIMES METROPOLE. Vincent Allier Vice président délégué aux paysages, à l Agenda 21 et au développement durable.

UNE POLITIQUE PAYSAGERE POUR NIMES METROPOLE. Vincent Allier Vice président délégué aux paysages, à l Agenda 21 et au développement durable. UNE POLITIQUE PAYSAGERE POUR NIMES METROPOLE Vincent Allier Vice président délégué aux paysages, à l Agenda 21 et au développement durable. C est là! Créée en 2002 27 communes 245 000habitants 2ème collectivité

Plus en détail

Décisions du Bureau du 16 novembre 2015

Décisions du Bureau du 16 novembre 2015 Mardi 17 novembre 2015 Décisions du Bureau du 16 novembre 2015 Les élus du Bureau de la Métropole Rouen Normandie se sont réunis hier soir, lundi 16 novembre. Les délibérations prises par les élus confirment

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire, P. GOUPIL, R. FOLTETE, B NUYTEN, N. DUPUIS, C. LECHARPENTIER, B. JEAN, L. PARDOEN, DELAUNAY Elodie,

Plus en détail

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN 21/05/2015 STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN Blain, Bouvron, La Chevallerais, Le Gâvre Conseil Communautaire du 22 octobre 2014 Arrêté préfectoral du 21 mai 2015 Application au

Plus en détail

A R R E T E - portant déclaration d'utilité publique les travaux d'aménagement de la ZAC des Guettes à Ingré

A R R E T E - portant déclaration d'utilité publique les travaux d'aménagement de la ZAC des Guettes à Ingré Préfecture Direction des collectivités locales et de l'aménagement Bureau de l'aménagement et de l'urbanisme A R R E T E - portant déclaration d'utilité publique les travaux d'aménagement de la ZAC des

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010 Nombre de Conseillers en Exercice : 19 ; de Présents 14: de Votants : 17 Le premier avril deux mille dix, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME LE PLAN LOCAL D URBANISME PRESENTATION DU 4 février 2009 Conseil Municipal LE DOCUMENT ACTUEL: LE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS: Issu de la Loi d Orientation Foncière du 30 Décembre 1967, les POS fixe

Plus en détail

[PREMIERE PHASE D AMENAGEMENT DE LA ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE DE LYON CONFLUENCE]

[PREMIERE PHASE D AMENAGEMENT DE LA ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE DE LYON CONFLUENCE] Bilan financier d aménagement Etude réalisée dans le cadre d un Master 2 mention Opérateurs et Managers Urbains de l Institut Français d Urbanisme Année 2011-2012 Nils Svahnstrom et Manon Richerme [PREMIERE

Plus en détail

Communauté De Communes du Trièves

Communauté De Communes du Trièves Communauté De Communes du Trièves CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 novembre 2012 18h30- Saint Martin de Clelles Ordre du jour Secrétaire de séance- Désignation Approbation du compte rendu du conseil de communauté

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

Révision générale du plan local d urbanisme

Révision générale du plan local d urbanisme Révision générale du plan local d urbanisme Qu est ce qu un plan local d urbanisme? Le PLU est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace qui permet de planifier, maîtriser et ordonner l'organisation

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE

Plus en détail

AVIS. sur la stratégie immobilière de la chambre de métiers et de l artisanat de l Hérault.

AVIS. sur la stratégie immobilière de la chambre de métiers et de l artisanat de l Hérault. 2015-10 Séance du 18 mars 2015 AVIS sur la stratégie immobilière de la chambre de métiers et de l artisanat de l Hérault. Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n 2006-1267 du

Plus en détail

Compétence obligatoire "développement économique"

Compétence obligatoire développement économique Compétences statutaires et 24/07/2013 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont

Plus en détail

le Département est là!

le Département est là! Direction de la communication du Département de l Hérault. Conception et réalisation : - Avril 2015 CHIFFRES CLÉS 2 0 1 5 PEFC / 10-31-1319 Département de l'hérault 1000, rue d Alco 34087 Montpellier cedex

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE 1/07 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Séance du 26 mars 2010 Commission n 1 Aménagement Durable du Territoire et Environnement Commission n 7 Finances DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE L'ENVIRONNEMENT,

Plus en détail

PROJET. Entre : Ci-après désigné «L EPF» ou «L EPF du Val d Oise» d une part,

PROJET. Entre : Ci-après désigné «L EPF» ou «L EPF du Val d Oise» d une part, PROJET CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION ENTRE LE STIF ET L EPF DU VAL D OISE EN MATIERE D ECHANGE D INFORMATION ET D ACTIONS FONCIERES Entre : L Etablissement Public Foncier

Plus en détail

Convention de financement de prise en charge de personnel AFAF Département de la Vienne / SNCF RESEAU

Convention de financement de prise en charge de personnel AFAF Département de la Vienne / SNCF RESEAU Avenant n 1 à la Convention n 2014-C-DGAD-DEA-028 portant sur la prise en charge de personnel dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre des opérations préalables d aménagement foncier liées

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M.

Plus en détail

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2013

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2013 SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2013 L'an deux mil treize le sept novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune d'orbeil s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 19 L an deux mil quinze, le 06 Mars Présents : 18 A 18h30, le conseil

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ]

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041 Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] géré en budget annexe par La Communauté d'agglomération du Sud REGROUPANT : L E T

Plus en détail

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2006 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 Monsieur AUMON, Premier Maire-Adjoint chargé des Finances et des Affaires Générales, expose : Conformément

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011 Présents : Roger VIVERT, Anny MEIGNIER, Claude CLARON, Eric CHANTRE, Christian COSTA, Gérard PINSON, Chantal KRAMP, Roger RICHARD, André GUYOT, Jean-Louis

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

Fiche de mise en œuvre du type d opération

Fiche de mise en œuvre du type d opération Fiche de mise en œuvre du type d opération «7.6.6 - Soutien aux opérations d aménagement et de mise en valeur dans une démarche d excellence patrimoniale et touristique» 1. Description Dans la continuité

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables REUNION PUBLIQUE // 17 DECEMBRE 2014 Urbaniste : Cabinet Luyton / BET Environnement

Plus en détail

TROISIEME PARTIE : CADRE ET MODALITES D INTERVENTION

TROISIEME PARTIE : CADRE ET MODALITES D INTERVENTION TROISIEME PARTIE : CADRE ET MODALITES D INTERVENTION A. LE CADRE REGLEMENTAIRE B. LA NATURE DES INTERVENTIONS LES TROIS PHASES D UNE POLITIQUE FONCIERE LES TROIS TYPES D INTERVENTION C. UN PARTENARIAT

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

N 3/2015 Demande de modification du PLU : projet de construction rue Emile BASLY

N 3/2015 Demande de modification du PLU : projet de construction rue Emile BASLY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------------------------------------------------------------ LE VINGT QUATRE MARS 2015 ------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015.

************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015. SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2015 **************************** L'an deux mil quinze, le trois septembre, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE ANTONAVES, CHATEAUNEUF DE CHABRE, RIBIERS CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE VAL BUËCH-MÉOUGE - HAUTES ALPES - PRINCIPES FONDATEURS Une commission d élus des communes d Antonaves, Châteauneuf de Chabre, Ribiers

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme 2 ème Révision approuvée le 15 décembre 2005 1 ère Modification et Révision simplifiées approuvées le 21 décembre 2006 2 ème Modification approuvée le 20 mars 2009 3 ème MODIFICATION

Plus en détail

PREVENTION ET PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT TOUS CONCERNES

PREVENTION ET PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT TOUS CONCERNES PREVENTION ET PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT TOUS CONCERNES 1/6 Comme tous les départements du Sud Est, la Corse du Sud et la Haute-Corse sont particulièrement sujettes aux incendies de forêt

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 18 FÉVRIER 2013

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 18 FÉVRIER 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 18 FÉVRIER 2013 Délibérations adoptées lors du Conseil de Communauté 18 février 2013 13/02/3 13/02/1 13/02/2 13/02/5 AGENCE DE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

NOUVEAUX CONTRATS. Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets

NOUVEAUX CONTRATS. Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets NOUVEAUX CONTRATS Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets L Essonne au service des territoires et des Essonniens Des contrats plus simples pour une action concertée Le Conseil général, face

Plus en détail

Conseil Municipal du 14 mars 2014 --------------------

Conseil Municipal du 14 mars 2014 -------------------- Conseil Municipal du 14 mars 2014 -------------------- Le Conseil Municipal s est réuni en séance publique le vendredi 14 mars 2014 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur Frank STEYAERT, Maire. Sont

Plus en détail

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : Paris, le 30 mars 2015 LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : UN OUTIL DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS Le projet urbain partenarial -PUP-, outil de financement des équipements publics, créé en 2009,

Plus en détail

- organiser plus efficacement la gouvernance touristique du Cotentin.

- organiser plus efficacement la gouvernance touristique du Cotentin. LEADER 2014-2020 GAL du Pays du Cotentin Action 2 Conforter et optimiser la dynamique touristique de la destination Cotentin Sous-mesure 19.2 - Aide à la mise en œuvre d opérations dans le cadre de la

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS

TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS TITRE 1 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS 2 CHAPITRE 1 NATURE JURIDIQUE Les services départementaux d incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 20004040000026 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Services de distribution d'eau potable et assainissement RIBERAC - COM.COM. DU PAYS RIB POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE REUNION DU 15 DECEMBRE 2005 A 18 H 00 COMPTE RENDU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE REUNION DU 15 DECEMBRE 2005 A 18 H 00 COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE REUNION DU 15 DECEMBRE 2005 A 18 H 00 COMPTE RENDU ETAIENT PRESENTS : Mesdames FORESTIER, RICARD, ROUX, Messieurs PIETRASANTA, FRICOU, GIBERT, RIGAL, VIDAL, LABIT, CHARRIAUX, MAS,

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU COMPTE-RENDU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU COMPTE-RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2011 COMPTE-RENDU M. Claude REMY, Maire de BROCHON accueille les membres du Conseil Communautaire à la Salle Polyvalente de BROCHON, et leur souhaite la bienvenue.

Plus en détail

Plan de mandat 2014-2020. Conseil Municipal du 9 juillet 2015

Plan de mandat 2014-2020. Conseil Municipal du 9 juillet 2015 Plan de mandat 2014-2020 Conseil Municipal du 9 juillet 2015 3 enjeux majeurs vont irriguer le mandat De l agenda 21 à la transition énergétique La requalification du quartier de l Esplanade L optimisation

Plus en détail

Journée de formation des commissaires enquêteurs

Journée de formation des commissaires enquêteurs direction départementale des territoires de la Haute-Vienne Journée de formation des commissaires enquêteurs La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové Quoi de neuf pour l enquête publique?

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil municipal - 27 juin 2013

COMPTE RENDU Conseil municipal - 27 juin 2013 Commune de Passy COMPTE RENDU Conseil municipal - 27 juin 2013 Ordre du jour du conseil municipal 1 Approbation du projet de Plan Local d Urbanisme de Passy 2 Institution du droit de préemption urbain

Plus en détail

ZAC «QUARTIER DE LA MAIRIE»

ZAC «QUARTIER DE LA MAIRIE» COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX COMMUNE DE BEGLES AQUITANIS ZAC «QUARTIER DE LA MAIRIE» RAPPORT DE PRÉSENTATION 1/6 ZAC QUARTIER DE LA MAIRIE RAPPORT DE PRESENTATION JANVIER 2013 1 PREAMBULE 1.1 Rappel

Plus en détail

CREATION D UN NOUVEAU QUARTIER D HABITAT COMINES

CREATION D UN NOUVEAU QUARTIER D HABITAT COMINES «Domaine des Saules» CREATION D UN NOUVEAU QUARTIER D HABITAT COMINES Réunion publique 18 Octobre 2012 Table des Matières 1. PREAMBULE 1. LOCALISATION DU PROJET 2. OBJECTIFS ET ENJEUX DU PROJET D AMENAGEMENT

Plus en détail

PIECE F : APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES

PIECE F : APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES Prolongement du tramway T3 à Porte d Asnières Direction de la Voirie et des Déplacements PIECE F : APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES Extension du tramway T3 Porte de la Chapelle Porte d Asnières 2 Préambule

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

Dahir portant loi n 1-93-51 (22 rebia I 1414) Instituant les agences urbaines (B.O. 15 septembre 1993).

Dahir portant loi n 1-93-51 (22 rebia I 1414) Instituant les agences urbaines (B.O. 15 septembre 1993). Dahir portant loi n 1-93-51 (22 rebia I 1414) Instituant les agences urbaines (B.O. 15 septembre 1993). Vu la Constitution, notamment son article 101 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le

Plus en détail

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des

Plus en détail

Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la

Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la 1 2 3 Un lieu de vie : Ecole maternelle du Foulon (4 classes), quartier résidentiel. Un espace ressource: Principal captage d eau potable des Vallons de la Tour. Un espace naturel et récréatif: La Bourbre,

Plus en détail

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences : LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 15 juin 2011

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 15 juin 2011 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 15 juin 2011 Présents : M. d ANGLADE / M. DION / M. RABANIER / M. BIELLE / M. FRAPPIER / M. BARATTINI / M. LAFON / Mme GILLE/ Mme DORET / M. SAUVETRE / M. ALBERT

Plus en détail