Réunion des fédérations. 12 décembre 2017

Transcription

1 Réunion des fédérations 12 décembre 2017

2 Ordre du jour Bilan de la campagne EPRD 2017 et préparation de la campagne er bilan des CPOM et proposition d adaptation

3 Bilan régional de la campagne 2017

4 Situation des EHPAD privés à but non lucratifs ARS Pays de la Loire 4

5 Situation des EHPAD privés à caractère commercial ARS Pays de la Loire 5

6 Situation des EHPAD privés hospitaliers ARS Pays de la Loire 6

7 Situation des EHPAD publics autonomes ARS Pays de la Loire 7

8 Situation des EHPAD publics territoriaux ARS Pays de la Loire 8

9 Impact de la réforme au niveau de la convergence Par département Par statut Nombre de Convergence négative Somme de Convergence négative Nombre de Convegence positive Somme de Convegence positive Nombre de Convergence nulle Étiquettes de lignes , , , , , , , , ,96 1 Total général , ,21 16 ARS Pays de la Loire 9

10 Les principes d instruction 2017 Des principes et modalités d instruction harmonisés entre ARS et CD et guidés par une volonté de pédagogie : Absence de rejet pour incomplétude du dossier, sauf cas particuliers (ex : absence de rapport de directeur et déficit) Absence de rejet en cas de déséquilibre (demande de RIA et travail a posteriori sur un retour à l équilibre) Principal motif de rejet : non-conformité des recettes présentées à celles notifiées, insincérité manifeste de l EPRD

11 Principaux constats de la campagne EPRD Un déroulement satisfaisant malgré une période peu propice et un temps de préparation réduit Des points de vigilance pour la prochaine campagne : Respect des recettes notifiées Sincérité de l EPRD au regard des exercices antérieurs Construction du PGFP Explicitation des données (rapport financier) Cohérence entre les annexes de l EPRD

12 Les travaux à engager sur le plan régional Retour auprès du secteur sur la campagne EPRD (données quantitatives et qualitatives ratios financiers) Réalisation de documents d accompagnement dans le cadre de la campagne 2018 (ex : guide d aide au remplissage d un PGFP, points de vigilance dans l élaboration d un EPRD, trame de rapport financier) Organisation d une veille relative aux EHPAD repérés comme étant en difficulté

13 Préparation de la campagne 2018 (note CNSA du 17/09/17, relayée aux ESMS) Dépôt de l annexe activité avant le 31/10/17 Transmission par les ESMS publics autonomes (EHPAD ou sous CPOM) de l EPRD ou du budget prévisionnel avant le 31/10/2017 au DGARS et au comptable de l EPSMS (document budgétaire et non tarifaire, transmis pour contrôle de légalité) puis dépôt d un EPRD courant 2018 après le vote de la DM incluant les tarifs notifiés Pour les ESMS gérés par un CCAS : vote de l EPRD en même temps que celui de la collectivité (au plus tard le 15/04/2018), contrôle de légalité réalisé par le Préfet Pour les EHPAD dont l OG est en attente de signature de CPOM : transmission du BP au CD pour la fixation du tarif hébergement Une évolution de la plateforme Import EPRD prévue pour 2018

14 Perspectives ERRD Normalisation en cours des cadres ERRD, disponibilité fin 2017 Ouverture de la plateforme : mars 2018 (2 modules : observations sur ERRD et observations sur l affectation du résultat) Action des autorités de tarification : - Veille sur la bonne utilisation des fonds (respect des équilibres en réalisé) - Cohérence de l affectation des résultats en cas de non-conformité aux objectifs du CPOM - Annexe financière sur suivi tarifaire

15 Repérage et instruction des situations d ESMS en difficulté financière Contexte : saisine de l ARS et des CD sur 5 situations d ESMS en difficulté financière courant 2017 avec risque de rupture de trésorerie Exploitation des indicateurs liés à la campagne EPRD pour repérer les ESMS en difficulté en amont (mais données financières disponibles uniquement pour les ESMS associatifs en 2017) Partage de listes en cours entre ARS et CD en vue de constituer une veille sur certains ESMS Groupe de travail national en cours piloté par la DGCS : Identification d ESMS en difficulté à partir du tableau de bord ANAP (activité, données RH : taux d absentéisme et taux de rotation, performance financière : déficit, CAF, FR, endettement, qualité : EIG, réclamations) Élaboration d un guide et d une trame de plan de retour à l équilibre par l ANAP en cours

16 Repérage et instruction des situations d ESMS en difficulté financière Une attention particulière à porter sur le suivi de trésorerie, en lien avec les Trésoreries pour les ESMS publics Une volonté d améliorer l outillage des ESMS au pilotage financier et au pilotage de la trésorerie et à l élaboration d un contrat de retour à l équilibre (travaux en perspective avec LaMars) Une démarche graduée dans le cadre de l accompagnement du retour à l équilibre : Sollicitation de RIA pour surveiller la trajectoire financière Intégration dans le CPOM d un plan de retour à l équilibre

17 Groupes de travail 2018 Plan d action régional SSIAD : 19 janvier 2018 Hébergement temporaire : 12 février 2018 EHPAD de demain : février / mars 2018 Accompagnement médico-social des personnes handicapées psychiques vieillissantes : février 2018

18 Quel EHPAD pour demain? => 4 Défis : Défi médical Défi social Défi RH Défi financier Une réflexion qui s inscrit dans les objectifs du PRS: Dans une offre de territoire proposant une gradation des accompagnements en fonction des besoins Pouvoir proposer des modalités d accompagnements diversifiés Etre en capacité d accompagner des publics spécifiques Mieux s articuler avec le secteur sanitaire Penser l EHPAD comme un dispositif ressources pouvant irriguer le domicile ARS Pays de la Loire 18

19 Méthodologie Réflexions à conduire à deux niveaux : Les évolutions attendues des EHPAD dans les 5 ans à venir : projections de populations accueillies et conséquences de ses évolutions, ressources internes mobilisables, missions de prévention des EHPAD, projet de soins, d animation et de vie sociale, projet architectural,, attractivité des métiers, ouverture de l EHPAD sur son environnement. Objectif : élaboration d un référentiel régional sur les missions et conditions d organisation que l on souhaite voir porter par l ensemble des EHPAD et dont le contenu pourra être décliné en différents objectifs lors de la signature du CPOM L EHPAD de demain : réfléchir à des pré requis de futurs cahiers des charges d AAP/AAC innovants permettant une ouverture des EHPAD au-delà de leurs murs, permettant de faire évoluer ces derniers en «pôles de services gérontologiques locaux», «EHPAD à domicile», «EHPAD hors les murs».et conciliant mobilisation du plateau technique EHPAD par les acteurs du domicile et capacité d emmener les ressources et compétences de l EHPAD à l extérieur. Comitologie : Les travaux seront conduits par un groupe de travail animé par le CREAI associant institutionnels ( ARS/5CD, CCAS, Conseil Régional ) et acteurs ( fédérations, URPS, institutions, experts.) et seront suivis par un groupe de suivi du projet ( ARS/5CD) chargé de définir les attendus de chaque réunion de travail ainsi que l avancée progressive de la réflexion, du référentiel de l EHPAD dans 5 ans aux conditions de réussite de l EHPAD de demain. ARS Pays de la Loire 19