Développement Économique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Développement Économique"

Transcription

1 Développement Économique Les grandes orientations Soutien aux filières d activités : Mécatronique ( 6000 emplois ) qui doit tendre vers un cluster représentatif de la filière ; Graphique (2000 emplois) Image (900 emplois) Et les écoactivités (comme filière industrielle transversale). Le développement de la desserte des professionnels par la fibre optique du réseau communautaire Solstice et l arrivée de la fibre optique chez 1056 foyers du territoire. Le déploiement de nouvelles structures immobilières et foncières au travers des études de maîtrise d œuvre GrandAngoulême, fédérateur des dispositifs d aides économiques Les grands projets Plan d action de soutien à la filière mécatronique basé sur 5 axes : l animation, les ressources humaines et la formation, les développement des entreprises, le marketing et la promotion des savoirfaire et l accueil territorial. Le positionnement de la filière Image du GrandAngoulême au sein de l arc atlantique comme leader du programme européen Imagina Atlantica. Le GrandAngoulême, l IRPC, Magelis et la CCI s associent pour l implantation à Angoulême de l incubateur régional dédié à l Image. Le soutien aux relations université / entreprises au travers de l EFEC sous la maîtrise d ouvrage de l IUT. Réalisation d études de programmation de Bel-Air et les Môline Sud. Choix du parti architectural du bâtiment qui accueillera l ARU. Les chiffres clés 228 dossiers conclus représentant 400 emplois maintenus ou créés sur le territoire 78 Bourses Régionales Désir d Entreprendre accordées, le cap des 300 BRDE a été franchi ; Dans le cadre du partenariat SA Le Foyer / Solstice / GA, le bailleur social a mis en place la fibre optique dans un triple objectif : le basculement vers la TNT le 19/10/2010, la maîtrise des consommations d énergies et l accès à des offres triple play sociales. Le soutien aux projets des entreprises s amplifie : près de 230 dossiers ont été traités et 400 emplois créés ou maintenus ont été accompagnés investis en faveur du développement économique local ; 70 entreprises hébergées au sein de m² de surface bâtie appartenant au GrandAngoulême ; 8000 salariés des secteurs privé et public desservis par la fibre optique. Le GA et ERDF signent une convention de coconstruction pour la création de plus de 2.5kms de réseau de télécommunication.

2 Environnement, cadre de vie, patrimoine, construction Division de l eau et de l assainissement EAU POTABLE Faits marquants 2010 : Poursuite des procédures «Périmètres de Protection de captages» : Sources de la Touvre : rapport des hydrogéologues agréés La Grange à l Abbé (St Yrieix) : arrêté préfectoral en date du 11/03/2010 Renouvellement de 2817 ml d un réseau fonte de diamètre 450 mm : TTC Réfection d étanchéité du château d eau de Saint Saturnin : TTC Projets : Poursuite de la politique de renouvellement des conduites et de la réfection des réservoirs de stockage dans le cadre du plan de sécurisation de la distribution Lancement d un diagnostic des installations de production d eau potable situées sur la commune de Touvre Poursuite des procédures relatives à la protection des captages ASSAINISSEMENT Faits marquants 2010 : Construction d une station d épuration de éq.habitants sur la commune de Fléac : début des travaux et réseaux de transfert en octobre Objectif : mise en service de la station d épuration en mai 2012 Lancement des études préalables aux travaux de déplacement de réseaux dans le cadre de la future LGV (accord cadre COSEA/GrandAngoulême en 2011) Service Eco-conseil Service Déchets ménagers Continuité des études d implantations et implantations de colonnes enterrées dans les secteurs collectifs, en partenariat avec les communes et les bailleurs (étude projet centre ville Angoulême) Poursuite des études préalables à la construction d un centre de tri en concertation avec CALITOM et signature de l Entente Intercommunale avec CALITOM pour la construction d un centre de tri commun à MORNAC Sécurisation progressive des collectes de l agglomération ; objectif = suppression d un maximum de manœuvres à risques (marches arrières, demi-tours, etc ) Optimisation de la collecte des déchets ménagers : réunions du groupe de pilotage, travail avec les agents, réunions en mairies ; découpage du territoire en secteurs de collecte Travaux d extension sur la déchèterie de Soyaux Entrée en vigueur du règlement pour la plateforme de compostage au 1 er janvier 2010 Mise en place du Système d Aide à l Exploitation pour les tournées des BOM Signature du programme local de prévention déchets avec l ADEME Inauguration du sentier d interprétation des sources de la Touvre Réalisation du diagnostic énergétique de Nautilis Lancement du Conseil en Énergie Partagé auprès des communes de l agglomération Bilan du premier Contrat Local Initiative Climat Création d outils de communication sur le changement climatique (calendrier, carte postale, marque-pages) Deuxième fête du climat et de l environnement précédée de la convergence de 150 vélos au départ de toutes les communes de l agglomération Partenariat avec l école d arts plastiques pour la réalisation d un labyrinthe extérieur à la crèche des Poussins Partenariat avec API 16 pour la collecte et valorisation des pailles de lavande

3 Environnement, cadre de vie, patrimoine, construction Division Construction Patrimoine Budget et patrimoine gérés par la Division Construction et Patrimoine Le patrimoine bâti et non bâti géré par la Division Construction et Patrimoine représente 136 bâtiments dont 13 SMAPE (surface m 2 de planchers dont 5000 m 2 Smape), 42 ouvrages de génie civil (surface m 2 ), 13 kms de voirie de zones industrielles, 4 kms de voies ferrées, 180 véhicules et engins En 2010, la Division Construction-Patrimoine a suivi environ 110 opérations de construction ou d aménagement, du chantier de à l opération de plusieurs millions d euros, pour un montant global de 4,2 millions d euros. Travaux d investissement et d entretien : 4,3 M Acquisitions matériel roulant : Entretien matériel roulant : Parmi les études suivies et les travaux réalisés : Siège Installation d un système de traitement d air salle du Conseil Travaux d isolation des plafonds du deuxième niveau Restauration des façades des bâtiments Conservatoire G Fauré Audit énergétique du bâtiment et des équipements techniques EAP Les Acacias Réalisation des études de programmation de l opération aménagement de l école J Mermoz La Nef Acquisition de matériel informatique et microphones destiné au renouvellement du matériel Médiathèque Lancement des études de déconstruction de l îlot Leclerc Chauvin Choix du maître d œuvre de l opération de construction et début des études de conception Passerelle gare Préparation de la consultation de l assistant à maîtrise d ouvrage de programmation Nautilis Travaux d économie d énergie Procédure de dialogue compétitif pour le remplacement des équipements mobiles Stand de Tir Installation de pièges à balles Crêche Réaménagement des dortoirs bébés Déchets ménagers Extension des déchetteries de Soyaux et La Couronne UIOM Réaménagement de l ancienne entrée en parking pour le personnel Zones industrielles Etude de réaménagement de la voirie de la zone d emploi des voûtes à Fléac Réfection impasse des Chaumes à Puymoyen Travaux d accotement route des Fleuranceaux à Nersac Rénovation des trottoirs zone de Puymoyen suite aux travaux d éclairage public Aide au tourisme Réalisation de la piscine du camping Développement économique Etudes de conception du bâtiment d activités de l îlot Charité à Angoulême Consultation du programmiste pour l aménagement du villages d entreprises Molines Nord à Angoulême Consultation du maître d œuvre pour l aménagement du parc d activités de Bel Air Ecopôle Déplacement des cases à granulats et réaménagement de l aire de lavage Assainissement Fregeneuil Aménagement des vestiaires personnel STEP Eau potable Déconstruction du château d eau d Entreroches à Soyaux Première phase de travaux sur château d eau de Puyguillen à Ruelle Rénovation et étanchéité cuve château d eau de Saint Saturnin SMAP Aménagement des locaux des jardiniers Construction réserve cuisine base de voile Installation bungalow sanitaires public Remplacement éclairage extérieur par des lampes à leds Diagnostic énergétique STGA Diagnostic énergétique Par ailleurs, il faut citer des actions plus modestes, qui relèvent de la vie quotidienne des équipements et qui constituent cependant une part représentative de notre activité en régie : le ménage des locaux, la lampe grillée, la BOM en panne, le WC bouché, les travaux de peinture, une roue ou une batterie à plat, le nid de poule sur la chaussée ou un Tivoli à monter en urgence.

4 Finances et administration générale Les grandes orientations Contribution et accompagnement à la création et à la mise en œuvre du Syndicat Mixte de l Angoumois chargé du schéma de cohérence territoriale (notamment création du budget par le service finances, gestion des assemblées par le secrétariat des assemblée et lancement des procédures de marchés publics pour l élaboration d un schéma de cohérence territoriale de l Angoumois et pour la conception d un logo, d une charte graphique et d outils de communication par le service de la commande publique ) Élaboration des modalités financières des conventions de mutualisation des services avec la ville d Angoulême Accueil du service de la commande publique de la ville d Angoulême dans les locaux du GrandAngoulême Les chiffres clés Le service financier a reçu factures, traité bons de commande et émis titres et mandats Le secrétariat des assemblées enregistré 458 délibérations adoptées lors de 6 séances de conseil communautaire et de 17 réunions de bureau, rédigé 234 décisions par délégation du conseil et arrêtés du Président Le service archives-documentation veille sur 535,57 mètres linéaires d archives, gère 75 abonnements et a publié 4015 articles dans le panorama de presse accessibles sur intranet. Le pôle juridique, assurances et patrimoine a géré 84 nouveaux sinistres déclarés et 6 nouveaux contentieux. Le service commande publique a traité 140 nouveaux dossiers. Les grands projets SERVICE FINANCIER Réduction progressive du délai global de paiement à 30 jours au 1er juillet 2010 Analyse de l impact de la réforme de la fiscalité directe locale (suppression de la taxe professionnelle) Poursuite de la convention de service comptable et financier signée avec le Trésor Public, notamment avec la réalisation d un audit de La Nef Préparation des modalités financières des conventions de mutualisation de services avec la ville d Angoulême Création du budget du syndicat mixte de l angoumois ADMINISTRATION GENERALE Accompagnement à la mise en place du Syndicat mixte de l Angoumois (SMA) puis soutien logistique et administratif du secrétariat des assemblées Modification des statuts de l agglomération (notamment nouvelle dénomination de l agglomération et transfert de la compétence «Aménagement et entretien de la voie d accès à la station d épuration de Fléac») Election d un 9 e vice-président Nouvelle composition de la commission des finances suite à modification du règlement intérieur du GrandAngoulême qui comprend désormais 28 membres dont les 15 maires ou leurs représentant Préparation et accompagnement pour la désignation des 20 nouveaux délégués communautaires au sein des différentes commissions thématiques suite à l élargissement du conseil communautaire de 39 à 59 délégués COMMANDE PUBLIQUE Accueil du service Commande publique de la Ville d Angoulême dans les locaux du GA Poursuite de la mutualisation (harmonisation des procédures, achats groupés) POLE JURIDIQUE, ASSURANCE ET PATRIMOINE Finalisation des procédures ayant abouti à la libération des locaux du site de la médiathèque

5 Politiques solidaires et aménagement du territoire Les grandes orientations Dossier de mobilité Elaboration du bilan à mi-parcours du PLH, réflexion sur les problématiques d Agglomération : densification urbaine pour économiser le foncier constructible ; action sur le parc ancien dégradé et vacant ; aide à l accession à la propriété sur l agglomération... et mise en place d actions à cet effet. Inscrire l action sociale dans les actions du GrandAngoulême ScoT / Urbanisme : construire l émergence d un nouveau projet de territoire Les grands projets AMENAGEMENT DU TERRITOIRE poursuite de la conduite de l observatoire de l Habitat, plus spécifiquement axée en 2010 sur le parc privé : logements anciens dégradés, opérations De Robien, logements vacants..., pour affiner la connaissance du territoire et définir des orientations de travail en vue du bilan à mi-parcours du PLH à conduire en 2011 dans le cadre de l obligation d élaboration des Conventions d Utilité Sociale par les bailleurs HLM, le Grand Angoulême a défini ses orientations stratégiques en vue de favoriser une mixité sociale et urbaine, de favoriser la «mobilité pour tous» par une territorialisation plus pertinente du logement public, d accroître la production de logements publics, de requalifier le parc de logements anciens dégradés... Elaboration et signature des 3 conventions-cadres liant l EPF Poitou-Charentes (Etablissement Public Foncier) et le GrandAngoulême, relatives au Développement économique, à l Habitat -notamment social- et à la Protection de l Environnement. L objectif de ce partenariat est de permettre l acquisition et le portage du foncier par l EPF en vue de favoriser la mise en œuvre des projets de la (des) collectivité(s) signataires des conventions de projets en étant issues. La convention-cadre «HABITAT» se décline en deux conventions opérationnelles signées en 2010 également : l une portant sur le site «ZAC Gare» et la seconde sur le «site GDF-Suez» Rue de Bordeaux, sur Angoulême. Une troisième convention opérationnelle liée à l HABITAT a été signée en 2010 par La Couronne dans le cadre d un projet de ZAC sur «La Contrie». identification du foncier potentiellement mobilisable pour du logement public sur l Agglomération pour finaliser la reconstitution de l offre de logements démolis dans le cadre des ORU et faciliter la production nouvelle de logements publics poursuite du travail de conseil et d appui aux communes en matière d urbanisme et adaptation des POS-PLU communaux, notamment pour permettre sur l ensemble des communes de l Agglomération les constructions bio-climatiques et relevant de l excellence environnementale (constructions en bois, installation de panneaux solaires)... suite

6 Politiques solidaires et aménagement du territoire Les grands projets (suite) ORU - Ma Campagne : Construction des logements neufs sur site ; fin des réhabilitations et des aménagements de voirie Basseau Grande Garenne : Démolition de Charité ; Validation du projet de la place et de la centralité de Basseau ; premières réhabilitations (Espoir ; Kalis) ; début des travaux de voirie - - Champ de Manœuvre : Démolition de la barre J (160 logements) ; premières constructions neuves sur site ; réhabilitations des bâtiments B et C ; premières résidentialisations. - Suivi global : Elaboration d un avenant local (fongibilité) ; Réalisation d un Point d étape par l ANRU fin 2010 en perspective d un avenant national. ZAC Consultation d un aménageur et négociations foncières avec les partenaires ferroviaires ; Partenariat EPF pour intervention foncière (acquisition des parcelles publiques) Premières déconstructions sur le site de la ZAC (emprise médiathèque, îlot Renaudin). TCSP Reconnaissance nationale du projet TCSP via l appel à projet du Grenelle avec une subvention obtenue de 9.9 M et montage d une structure dédiée pour piloter le projet, réaliser les études et le programme de réalisation. POLITIQUES SOLIDAIRES Reconduction de la subvention globale de Fonds Social Européen pour les années à hauteur de par an au profit des actions d insertion du PLIE avec une participation financière conjointe de l agglomération de par an. La commande publique au service de l insertion des demandeurs d emploi généralisée dans les marchés de travaux du GrandAngoulême et des communes. La mobilité des demandeurs d emploi passe aux véhicules électriques avec la mise à disposition de 2 véhicules à l association Loisirs Formation Mobilité en charge de la gestion d un service d aide à la mobilité. Analyse des besoins sociaux sur le GrandAngoulême : premières observations locales de l état social du territoire avec le concours des partenaires : Caisse d Allocations Familiales, Pôle Emploi, Département, GIP Charente SolidaritéS, Mission Locale. Les chiffres clés Le GrandAngoulême a participé à la création de 140 nouveaux logements locatifs publics (sociaux) sur l Agglomération en 2010 : 72 dans le cadre de la reconstitution de l offre de logements démolis dans le cadre des ORU et 68 dans le cadre de la production nouvelle. Parmi cette offre nouvelle, 25 sont des logements à loyers «très accessibles» (logements très sociaux). Cela représente un total de d investissements. En matière de requalification du parc privé ancien dégradé, 52 logements ont bénéficié du financement de l Agglomération pour aider à la réhabilitation (dépense engagée de ). Ces logements requalifiés sont ensuite offerts à la location et conventionnés (à loyers accessibles). Parmi ces 52 logements, 3 sortent d insalubrité et 42 sortent de vacance. Dépenses À caractère social du GrandAngoulême dans toutes les compétences exercées : voyages et km parcourus par les bus en heures de travail, 132 personnes ayant bénéficié de mission, une durée moyenne des missions de 146 h dans le cadre des clauses d insertion 716 personnes accompagnées dans le cadre du PLIE, 738 mises en situation de travail de courte durée, 88 mises en situation de travail de longue durée, 216 actions de formation Crèche : 141 enfants inscrits au cours de l année 2010, heures d accueil des enfants réalisées

7 Politiques communautaires Les grandes orientations POLITIQUES CULTURELLES Revalorisation des aides aux festivals d intérêt communautaire Convention d objectifs triennale et multipartite avec 9ème Art + et l association FIBD pour l organisation du Festival International de la Bande Dessinée d Angoulême Développement de l ACT avec 6 porteurs de projet (Musiques Métisses, TEF, Scène Nationale, Anis Trio, Les Gosses d Angoulême/Amadeus, Hop Sessions) : 11 communes touchées comprenant 24 représentations/concerts tout public Programmation du chantier «création d un pôle arts plastiques» à l école élémentaire Jean Mermoz POLITIQUES SPORTIVES Réussite du 2e forum «Sport, Santé, Environnement» les 4 & 5 septembre 2010 : 7500 visiteurs, 101 associations, 43 disciplines, 682 nouvelles adhésions, 1065 bénévoles associatifs, 2655 initiations, 3469 contacts renseignements fournis Les grands projets ECOLE D ARTS PLASTIQUES Fresque sur glace à l occasion de l ouverture de la patinoire Ciné-concert lors du festival de la BD Participation à l événement lancé par le ministère de la culture «10 mots de la langue française» ; expo à la bibliothèque de Ma Campagne Exposition de travaux d élèves des ateliers «prépa» sur le thème «Topographie Chimérique» au théâtre d Angoulême lors du festival «Tête dans les nuages» Participation avec des expos, performances et installations à la «Nuit des Musées» Participation dans le cadre des animations scolaires à la résidence d artiste «mémoires vives» dans le cadre de l ORU Exposition annuelle des travaux d élèves «Topographie Chimérique» à l hôtel St Simon Action «land-art» sur le boulevard bleu en partenariat avec les espaces verts Portes ouvertes au grand public et lancement des inscriptions sur les deux sites, «ateliers en fête» Fin d étude de la programmation du chantier «création d un pôle arts plastiques» à l école élémentaire de Jean Mermoz Les chiffres clés de l Ecole d Arts Plastiques 438 élèves inscrits dont 102 enfants (-13 ans) 18 classes accompagnées en milieu scolaire, dont 6 classes à l école primaire Jean Mermoz (12h/sem) 80 jeunes enfants en crèche ateliers terre et couleur (5h/sem) 127 heures de cours /semaine (dont 5 ateliers de vacances) + 2h de décharge de cours pour le suivi web et communication et +1 h supplémentaire pour le suivi projets 1 atelier BD de vacances avec un intervenant extérieur 7 professeurs plasticiens (diplômés Bac +5); 5 professeurs titulaires et 2 assistants, dont 1 contractuelle et spécialisée, plus 1 professeur en besoins exceptionnels/remplacement longue maladie 1 Résidence d artiste (partenariat ORU)

8 Politiques communautaires CONSERVATOIRE Invitations d artistes «extérieurs» pour compléter l action pédagogique des enseignants. Amanda FAVIER (résidence Scène Nationale), Aurélien DELAGE (flûtiste, ancien élève),sidar GURES (big band), Bruno RIGUTTO (Piano en Valois) Implication des professeurs dans les écoles élémentaires du GrandAngoulême : Danse à l école, Classe d orchestre à l école de Linars Danse et musique traditionnelles Développement du réseau des conservatoires de la Charente (2600 élèves et 117 professeurs) acté par une convention entre les différentes collectivités (projets pédagogiques communs) Les chiffres clés du Conservatoire élèves dont 92 en 3ème cycle 56 enseignants ; 40 disciplines 870 heures hebdomadaires d enseignement MEDIATHEQUE Acquisitions et circuit du document au 31/12/2010, les collections comptaient documents (hors périodiques), avec une forte représentation dans la fiction. Mise en place d outils de politique documentaire : - schéma général d orientation et découpage volumétrique précis - plan de développement des collections - élaboration de fiches domaines Définition des procédures pour une gestion efficace des commandes et des trains de reliure Les activités Le portail Fileas Web - Mise en ligne d une nouvelle version Fileas Web Les chiffres clés de la Médiathèque le 25/05/10 : volonté d offrir au réseau un outil de communication plus ergonomique, plus modulable CA 2010 : en investissement / en fonctionnement et plus moderne Nouvelle ressource en ligne : VODECLIC. Ce service propose gratuitement à l usager une solution visiteurs/mois sur le portail 9 agents + 1 apprentie d apprentissage de l informatique. Les animations 4 recrutements en A l occasion des 20 ans de l affiche poétique une exposition a été présentée du 30 avril au 15 mai à la CIBDI en partenariat avec la Ville d Angoulême et le Grand Angoulême - Participation à l édition 2010 du Salon du Livre de Ruelle sur Touvre - Partenariat avec les goûters rock de La Nef afin de promouvoir les services numériques Le projet Médiathèque Avancement du projet sur 4 fronts : - celui des études préparatoires de la maîtrise d œuvre APS/APD - celui de la libération des terrains avec le départ de Moto expert - celui des relations avec la bibliothèque de la CIBDI - celui de la réflexion sur le fonctionnement futur et de ses coûts élèves de la maternelle au lycée sensibilisés à la musique, la danse et le théâtre

9 Politiques communautaires EQUIPEMENTS STRUCTURANTS La Nef spectateurs ( la saison passée) 42 concerts programmés représentant 77 groupes en concert 175 groupes représentant 458 musiciens ont utilisé durant la saison abonnés ont été comptabilisés durant la saison 7 concerts «Dingo Goûters» au cours de la saison ont permis d accueillir 700 enfants. Nombreuses actions de médiation et de découverte auprès des jeunes et des scolaires L espace Carat visiteurs dont spectateurs pour les concerts et les spectacles. 54 manifestations accueillies avec 117 jours d occupation (104 jours en 2009) 18 spectacles/concerts, 21 événements d entreprise, 9 salons grand public, 4 congrès avec exposition, 1 congrès sans exposition. Le Centre Equestre 510 licenciés 1er centre équestre du Poitou-Charentes en nombre de licenciés 182 licences de compétition Travail sur de nouveaux critères et missions dans le cadre du renouvellement à venir de la DSP Définition de ce que peut être un service public d intérêt communautaire de l équitation notamment des nouveaux adhérents, des moniteurs et arbitres Organisation de championnats départementaux et régionaux Masters Angoumoisin en 2010 avec la participation de Franck DUMOULIN (Champion Olympique) Nautilis Le tarif Jeune a fêté son 1er anniversaire en septembre Une réussite sur le plan de la fréquentation et sur le plan de l image du centre : + 34,4 % d entrées jeunes vendues. Dynamisation de la politique d animation du centre NAUTILIS : nouvelle activité AQUABIKE + soirées AQUAZEN + création d une aire de jeux extérieurs pour les petits de 2 à 6 ans + création d une fresque sur glace en partenariat avec l école d Arts Plastiques du GrandAngoulême 9 octobre 2010 : journées portes ouvertes à la patinoire en présence de Brian JOU- BERT Les chiffres clés de Nautilis Total fréquentation NAUTILIS 2010 : usagers dont enfants accueillis dans le cadre scolaire Fréquentation patinoire : usagers (meilleure fréquentation depuis 2004) Le Stand de Tir Plus de 300 licenciés Ecole de tir de 50 jeunes de moins de 20 ans dont 35 de 8 à 14 ans Nombreuses actions de formation

10 Les grandes orientations Maîtrise de la masse salariale Prise en compte accrue de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels Sensibilisation des agents au développement durable Les chiffres clés bulletins de paie réalisés Budget géré par la DRH : hors budgets annexes Ressources... Les grands projets Participation à la mutualisation de la direction avec la DRH de la ville d Angoulême Recensement des pratiques et procédures et mesure des écarts entre les 2 directions Organisation de cérémonies mutualisées en l honneur des retraités, médaillés et nouveaux agents Engagement de la migration du logiciel Civitas RH en version Full Web Formation des encadrants à la pratique de l entretien professionnel individuel... et systèmes d information Dans le cadre de la mutualisation des services, le service des Systèmes d information a accompagné la convergence informatique et le déménagement du service des ressources humaines. Un lien à très haut débit a été déployé entre le réseau de la ville d Angoulême et celui de GrandAngoulême. Une passerelle téléphonique est mise en place, permettant les appels par numérotation courte entre les postes téléphoniques de la ville et de l agglomération. La DSI a conclu un nouveau marché de télécommunications téléphonique, permettant de maintenir les coûts et d améliorer les services. Un système de répartition des serveurs permet désormais leur fiabilisation et une reprise en cas de panne sur les serveurs majeurs. Les chiffres clés plus de courriels sont échangés, environ 2 To (terra octets) de données stockées. 350 utilisateurs de quelques 50 applications.

Économie, Emploi, Insertion...

Économie, Emploi, Insertion... Économie, Emploi, Insertion... Les grandes orientations Soutien aux filières d activités : Mécatronique ( 6000 emplois ) qui doit tendre vers un cluster régional représentatif de la filière ; Graphique

Plus en détail

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006 Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban Forum ANRU du 28 mars 2006 1 Préambule Montauban, face à un enjeu classique : devenir une banlieue de Toulouse ou s affirmer comme pôle d équilibre

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Edition 2015 Juillet 2015 Document Grand Public 83, rue du Mail - CS 80011-49020 ANGERS Cedex 02 Tél. : www.angers.fr 02 41 22 32 30

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO)

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) Former des urbanistes Le master Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) s appuie sur

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME LE PLAN LOCAL D URBANISME PRESENTATION DU 4 février 2009 Conseil Municipal LE DOCUMENT ACTUEL: LE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS: Issu de la Loi d Orientation Foncière du 30 Décembre 1967, les POS fixe

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire Atlantique et

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Budget primitif 2014 de la CREA

DOSSIER DE PRESSE. Budget primitif 2014 de la CREA Lundi 10 février 2014 Les conseillers communautaires de la CREA se réunissent une dernière fois pour le vote du budget primitif avant les municipales et l élection du nouveau conseil communautaire le 14

Plus en détail

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Axe 1 : ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Axe 1 : ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES Offre de service : ASSISTANCE POUR LA MISE EN PLACE EQUIPE PROJET Appui méthodologique et expertise sur des projets complexes nécessitant des expertises techniques poussées au regard de l évolution des

Plus en détail

- DOSSIER RESSOURCE -

- DOSSIER RESSOURCE - COREPS - Groupe de travail n 1 CRÉATION / PRODUCTION / DIFFUSION Réunion n 1-16 décembre 2011 - DRAC de Basse-Normandie - DOSSIER RESSOURCE - Documents en lien avec la réflexion sur la thématique Charte

Plus en détail

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN 21/05/2015 STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN Blain, Bouvron, La Chevallerais, Le Gâvre Conseil Communautaire du 22 octobre 2014 Arrêté préfectoral du 21 mai 2015 Application au

Plus en détail

Elaboration du PLH 2013-2019

Elaboration du PLH 2013-2019 Elaboration du PLH 2013-2019 Présentation du projet de PLH2 Communauté de Communes du Genevois Mars 2013 Programme Le PLH : qu est-ce que c est? Principales conclusions du diagnostic Objectifs quantitatifs

Plus en détail

L ACCES DE TOUS A LA LECTURE AVEC LA MEDIATHEQUE

L ACCES DE TOUS A LA LECTURE AVEC LA MEDIATHEQUE Extrait de la Charte définissant la politique culturelle de la Communauté de communes LES DOMAINES D INTERVENTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES L ACCES DE TOUS A LA LECTURE AVEC LA MEDIATHEQUE Sa proposition

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Plan de relance du logement. Paris, le vendredi 29 août 2014

DOSSIER DE PRESSE. Plan de relance du logement. Paris, le vendredi 29 août 2014 DOSSIER DE PRESSE Plan de relance du logement Paris, le vendredi 29 août 2014 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des territoires et de la Ruralité 72, rue de Varenne,

Plus en détail

Enjeux urbains PDU. et intermodalité 2012-2022

Enjeux urbains PDU. et intermodalité 2012-2022 PDU 2012-2022 Orientation N 1 Enjeux urbains et intermodalité Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Il organise les différents modes

Plus en détail

L ambition de la qualité urbaine dans la reconquête de l habitat ancien

L ambition de la qualité urbaine dans la reconquête de l habitat ancien Les Quartiers Crêt de Roc et Tarentaize-Beaubrun, dans le dossier ANRU de Saint Etienne L ambition de la qualité urbaine dans la reconquête de l habitat ancien La stratégie habitat de la Ville de Saint

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Aménagement et gestion des équipements, sites et territoires touristiques (AGEST)

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Aménagement et gestion des équipements, sites et territoires touristiques (AGEST) www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Aménagement et gestion des équipements, sites et territoires touristiques (AGEST) Manager les territoires et leurs composantes touristiques Cette formation est positionnée

Plus en détail

ETUDE URBAINE ET PAYSAGERE PRE-OPERATIONNELLE DU CŒUR DE LANSLEVILLARD, DU QUARTIER DE LA MAIRIE ET DE LA RUE ST ROCH

ETUDE URBAINE ET PAYSAGERE PRE-OPERATIONNELLE DU CŒUR DE LANSLEVILLARD, DU QUARTIER DE LA MAIRIE ET DE LA RUE ST ROCH CAHIER DES CHARGES Commune de Lanslevillard MAI 2013 ETUDE URBAINE ET PAYSAGERE PRE-OPERATIONNELLE DU CŒUR DE LANSLEVILLARD, DU QUARTIER DE LA MAIRIE ET DE LA RUE ST ROCH SOMMAIRE 1/ Modalités d intervention

Plus en détail

Le cadre général du point d étape...

Le cadre général du point d étape... Le cadre général du point d étape Les objectifs du point d étape L objectif général du point d étape, à 2 ans et à 4 ans, est d apprécier l avancement du projet et la tendance générale d évolution du quartier

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE

Plus en détail

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Julien Roissé Chargé du SCoT du Pays du Mans Référent technique Grand Ouest de la Fédération Nationale des SCoT Séminaire SCoT Energie Bordeaux 04 novembre 2014

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Annecy, le 10 février 2015 DOSSIER DE PRESSE Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Un budget 2015 de 155 M, dont un programme de travaux de 70 M avec le maintien d un haut niveau d investissements

Plus en détail

ÉDITO. Méthodologie. Chères Clermontoises, Chers Clermontois,

ÉDITO. Méthodologie. Chères Clermontoises, Chers Clermontois, ÉDITO Chères Clermontoises, Chers Clermontois, La municipalité de Clermont a fait le choix d accorder une place importante à la préservation de l environnement et du cadre de vie des Clermontois en maintenant

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES 1 Février 2012 PRESENTATION MAITRE D OUVRAGE ET CONTEXTE Présentation Communauté de

Plus en détail

Les habitants acteurs de la transformation

Les habitants acteurs de la transformation Les habitants acteurs de la transformation Placer l habitant au cœur des réflexions Actions de concertation et de participation Développer le lien social Favoriser le développement économique et l insertion

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

Un accompagnement sur-mesure

Un accompagnement sur-mesure Un accompagnement sur-mesure Vous souhaitez vous installer près de Bordeaux, où qualité de vie se conjugue avec dynamisme économique? Au cœur du Parc Gironde Synergies (35 min au nord de Bordeaux), dans

Plus en détail

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

CONSEIL DÉPARTEMENTAL CONSEIL DÉPARTEMENTAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE L ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION Secrétariat général de l assemblée départementale Session des 10 et 11 décembre 2015 consacrée au budget primitif

Plus en détail

Réseau des Acteurs Locaux de l Habitat. Les enjeux des politiques locales de l habitat dans le contexte de la loi ALUR et de la réforme territoriale

Réseau des Acteurs Locaux de l Habitat. Les enjeux des politiques locales de l habitat dans le contexte de la loi ALUR et de la réforme territoriale 20 novembre 2014 Réseau des Acteurs Locaux de l Habitat Les enjeux des politiques locales de l habitat dans le contexte de la loi ALUR et de la réforme territoriale Vers des politiques de l habitat de

Plus en détail

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS Compte rendu de la réunion - 22 novembre 2012 - L atelier se déroule dans les locaux de la Maison des Associations à Riom ATELIER 1 : Social : insertion, jeunesse, seniors,

Plus en détail

PROJET DE RENOVATION URBAINE DE LA VILLE DE BESANCON. QUARTIER PLANOISE ZUS-ZFU prioritaire

PROJET DE RENOVATION URBAINE DE LA VILLE DE BESANCON. QUARTIER PLANOISE ZUS-ZFU prioritaire Annexe à la lettre du directeur général de l ANRU portant recommandation pour la préparation de la convention à la suite de l examen du projet en comité d engagement du 04 février 2008 PROJET DE RENOVATION

Plus en détail

Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions

Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions Mars 2013 Ville de Rosny sous Bois Programme d actions PLH 2013 2018 Page 2 Sommaire 1 Déclinaison du programme d actions selon

Plus en détail

L EPF LR, EN QUELQUES MOTS

L EPF LR, EN QUELQUES MOTS 01 L EPF LR, EN QUELQUES MOTS 01 L EPF LR, EN QUELQUES MOTS ACTIVITÉ DE L EPF LR AU 31 JUILLET 2013 Tout axe du PPI confondu L EPF LR INTERVIENT SUR LES TERRAINS EN AMONT DE L AMÉNAGEMENT L EPF LR acquiert

Plus en détail

Axes stratégiques ANNEXE 2

Axes stratégiques ANNEXE 2 Contrat de Ville de l agglomération Bergeracoise Axes stratégiques ANNEXE 2 Validés par le Comité de Pilotage du 29 janvier 2015 1 PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Orientation

Plus en détail

Direction des ressources humaines

Direction des ressources humaines Direction des ressources humaines Directrice : Stéphanie LONGUEVILLE Adresse : 15 rue de Sévigné, 69003 Lyon Téléphone : 04 72 61 77 86 Courriel : stephanie.longueville@rhone.fr Nombre d'agents dans le

Plus en détail

DGA Environnement et Infrastructures Direction des Infrastructures et de l Aménagement Service Travaux des Infrastructures Communautaires

DGA Environnement et Infrastructures Direction des Infrastructures et de l Aménagement Service Travaux des Infrastructures Communautaires DGA Environnement et Infrastructures Direction des Infrastructures et de l Aménagement Service Travaux des Infrastructures Communautaires 1 DGA Environnement et Infrastructures Direction des Infrastructures

Plus en détail

PARC DES EXPOSITIONS DE LA BEAUJOIRE

PARC DES EXPOSITIONS DE LA BEAUJOIRE PARC DES EXPOSITIONS DE LA BEAUJOIRE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Pour l'exploitation du Parc des expositions de la Beaujoire RAPPORT DE PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DU SERVICE DELEGUE 1 er juin 2010

Plus en détail

Clémence LAPUELLE. Avocat Responsable du bureau de Toulouse

Clémence LAPUELLE. Avocat Responsable du bureau de Toulouse Clémence LAPUELLE Avocat Responsable du bureau de Toulouse - Droit de l environnement - Droit des télécommunications - Droit de l urbanisme - Droit des contrats publics - Droit des collectivités territoriales

Plus en détail

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Depuis 2006, la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin a repris les activités de l association Vièvre Lieuvin Enfance

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Fiche 1 Densification pavillonnaire & Etablissements publics fonciers

Fiche 1 Densification pavillonnaire & Etablissements publics fonciers Direction Territoriale Normandie Centre Septembre 2014 Action Bimby 3.2 : Intégration de la démarche aux outils fonciers et procédures d aménagement Fiche 1 Densification pavillonnaire & Etablissements

Plus en détail

COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 20 mars 2012 Principales décisions du Président et du Bureau Décisions prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil de communauté. Conventions

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE

FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE REGLEMENT D APPEL A PROJETS - 1 ère EDITION 2013 - «AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI» OUVERTURE DE L APPEL A PROJETS : 1 er juillet 2013

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Rénovation Urbaine des Moulins Le quartier des Moulins se transforme!

DOSSIER DE PRESSE Rénovation Urbaine des Moulins Le quartier des Moulins se transforme! DOSSIER DE PRESSE Rénovation Urbaine des Moulins Le quartier des Moulins se transforme! Contacts Presse Ville de Nice / NCA : Emmanuelle Gantié 04 97 13 42 12 emmanuelle.gantie@nicecotedazur.org Elodie

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

Maison de l Emploi et Développement Durable

Maison de l Emploi et Développement Durable Maison de l Emploi et Développement Durable Comité de Pilotage Mardi 1 er Juillet 2014 14h30-16h30 Salle Matisse, Espace Cambrésis 14 rue Neuve, 59400 Cambrai Accueil - Introduction Hubert DEJARDIN Président

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : 1 Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 6 Parc de logement social dans l agglomération : 18 354 au 1 er janvier 2011 Aide financière

Plus en détail

AGENCE ÉVÉNEMENTIELLE. ajoutée. valeur HUMAINE. ALTERNACOM est une entreprise du Groupe SOS

AGENCE ÉVÉNEMENTIELLE. ajoutée. valeur HUMAINE. ALTERNACOM est une entreprise du Groupe SOS AGENCE ÉVÉNEMENTIELLE ajoutée à valeur HUMAINE ALTERNACOM est une entreprise du Groupe SOS Une agence au cœur de l innovation sociale Agence de communication événementielle responsable, Alternacom a fait

Plus en détail

Dossier de Presse. mobili volt, le service d autopartage du GrandAngoulême. 3 décembre 2012

Dossier de Presse. mobili volt, le service d autopartage du GrandAngoulême. 3 décembre 2012 mobili volt, le service d autopartage du GrandAngoulême Dossier de Presse 3 décembre 2012 mobili volt, le service d autopartage du GrandAngoulême - 1 sommaire Communiqué de presse... Questions / Réponses...

Plus en détail

Lauréat du. DUA février 2011. Z.A.C Cœur de Ville. Créer un centre-ville. pour tous. Horizon > 2013

Lauréat du. DUA février 2011. Z.A.C Cœur de Ville. Créer un centre-ville. pour tous. Horizon > 2013 Lauréat du DUA février 2011 Z.A.C Cœur de Ville Créer un centre-ville pour tous Horizon > 2013 Périmètre de la ZAC Cœur de Ville 2 Rappel des objectifs de la ZAC CŒUR DE VILLE Renforcer le Cœur de Ville

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

Rénovation énergétique / Précarité énergétique

Rénovation énergétique / Précarité énergétique www.pacthd29.fr Rénovation énergétique / Commission Aménagement et Développement Durable du Pays de Brest Brest, le 19 Février 2014 1 2 Association loi 1901, reconnue «entreprise de l économie sociale

Plus en détail

Introduction. Diagnostic stratégique global des bâtiments communaux une expertise urbaine et architecturale et un diagnostic de l usage

Introduction. Diagnostic stratégique global des bâtiments communaux une expertise urbaine et architecturale et un diagnostic de l usage Introduction Diagnostic stratégique global des bâtiments communaux une expertise urbaine et architecturale et un diagnostic de l usage Approche globale à l Échelle d un bâtiment Exemple : réflexion sur

Plus en détail

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION La mutualisation Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION Contexte Agglo Région : 3 249 815 Hab Département : 601 027 Hab Communauté d Agglomération de St-Brieuc :

Plus en détail

Révision du contrat Région Pays de Rennes Une enveloppe de 32 M pour 35 projets majeurs

Révision du contrat Région Pays de Rennes Une enveloppe de 32 M pour 35 projets majeurs Vendredi 8 octobre 2010 Révision du contrat Région Pays de Rennes Une enveloppe de 32 M pour 35 projets majeurs Instruments de mise en œuvre de la politique territoriale du Conseil régional de Bretagne,

Plus en détail

ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance

ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance Cette cinquième séance de travail de l atelier «la Chapelle» a été organisée dans le cadre de la co-élaboration du projet d aménagement du

Plus en détail

Programme Local de l Habitat 2014-2020. Communauté d Agglomération du Grand Angoulême Tome 1 Diagnostic habitat

Programme Local de l Habitat 2014-2020. Communauté d Agglomération du Grand Angoulême Tome 1 Diagnostic habitat Programme Local de l Habitat 2014-2020 Communauté d Agglomération du Grand Angoulême Tome 1 Diagnostic habitat 1 Sommaire du diagnostic Contexte de révision du PLH du GrandAngoulême 4 Le Programme Local

Plus en détail

Collectivités et acteurs de l énergie : pour une redistribution des rôles

Collectivités et acteurs de l énergie : pour une redistribution des rôles association négawatt 22 bd Foch, 34140 Mèze www.negawatt.org contact@negawatt.org Mesure négawatt Collectivités et acteurs de l énergie : pour une redistribution des rôles Propositions 3 et 8 du Manifeste

Plus en détail

CITÉ INTERNATIONALE / MAISON DE L INTERNATIONAL

CITÉ INTERNATIONALE / MAISON DE L INTERNATIONAL 25 juin 2013 - Brest CITÉ INTERNATIONALE / MAISON DE L INTERNATIONAL Au cœur de Brest, sur le nouveau quartier emblématique des Capucins en cours de création, un équipement de 3700m² tourné vers l international

Plus en détail

1. Sur le Titre I Les modalités d organisation des compétences (articles 1 à 9).

1. Sur le Titre I Les modalités d organisation des compétences (articles 1 à 9). Projet de loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles Les propositions de l Union sociale pour l habitat Ce premier projet de loi concentre de nombreux éléments

Plus en détail

Pôle ressources sur l habitat et la ville durables

Pôle ressources sur l habitat et la ville durables Pôle ressources sur l habitat et la ville durables 1 UNE MAISON AU SERVICE DE TOU-TE-S LES ESSONNIEN-NE-S LA MAISON DÉPARTEMENTALE DE L HABITAT Pôle ressources sur l habitat et la ville durables, la Maison

Plus en détail

DEVENEZ ACTEUR DU LOGEMENT SOCIAL EN VAUCLUSE

DEVENEZ ACTEUR DU LOGEMENT SOCIAL EN VAUCLUSE - Document réalisé par la Direction Départementale de l Équipement de Vaucluse - Décembre 2008 - www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr DEVENEZ ACTEUR DU LOGEMENT SOCIAL EN VAUCLUSE SOMMAIRE 2 Le

Plus en détail

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine 185000 habitants Val-de-Marne Dans le cadre de la montée en charge de la CASA Recrute par voie de mise à disposition

Plus en détail

Convention de délégation de compétence de. gestion des aides à la pierre. en application. de la loi du 13 août 2004

Convention de délégation de compétence de. gestion des aides à la pierre. en application. de la loi du 13 août 2004 ANNEXE 2 Convention de délégation de compétence de gestion des aides à la pierre en application de la loi du 13 août 2004 Passée entre L ETAT et PERPIGNAN MEDITERRANEE Communauté d Agglomération 2006-2008

Plus en détail

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013.

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013. CONSEIL MUNICIPAL du 8 Février 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 En application des dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la Loi d Orientation Territoriale de

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG - 11 ème édition - Délibération N 11-87 du 21 Décembre 2011 SOMMAIRE

Plus en détail

- Etre affilié à une caisse de retraite ayant conventionné avec le Conseil Général.

- Etre affilié à une caisse de retraite ayant conventionné avec le Conseil Général. CONSEIL GENERAL DU VAR Subvention pour des travaux de rénovation Conditions de ressource Réhabilitation de logements vacants ou transformation de locaux en logements en vue de les louer avec des loyers

Plus en détail

ARRÊTÉ n 2015-1-520 du 28 mai 2015. portant modification des statuts de la communauté de communes Boischaut-Marche et Terres du Grand Meaulnes

ARRÊTÉ n 2015-1-520 du 28 mai 2015. portant modification des statuts de la communauté de communes Boischaut-Marche et Terres du Grand Meaulnes Préfecture Direction des Collectivités Locales et des Affaires Financières Bureau des affaires financières et de l intercommunalité PRÉFÈTE DU CHER ARRÊTÉ n 2015-1-520 du 28 mai 2015 portant modification

Plus en détail

Portefeuille Global des Projets du Programme d Urgence

Portefeuille Global des Projets du Programme d Urgence Portefeuille Global des Projets du Programme d Urgence 2009-2012 PROGRAMME D URGENCE Ensemble pour l école de la réussite 2009-2012 ESPACE 1 ESPACE 2 ESPACE 3 ESPACE 4 Rendre effective l obligation de

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 15 juin 2015. Le Conseil approuve ce compte rendu

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 15 juin 2015. Le Conseil approuve ce compte rendu COMPTE RENDU réunion du Conseil municipal du 1 er juillet 2015 Sous la présidence de monsieur Morlat, Etaient présents : Mmes Boisseau, Coutant, Masson, Nicolas, Mrs Breton, Patouillard, Simon. Absents

Plus en détail

Inauguration de l Espace gare. 30 janvier 2014

Inauguration de l Espace gare. 30 janvier 2014 Inauguration de l Espace gare 30 janvier 2014 RAPPEL DU PROJET Moderniser et embellir notre Gare par Jean DIONIS, Maire d Agen et Président de l Agglomération d Agen : Réveiller Agen! Tel était notre engagement

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

Décisions du Bureau du 16 novembre 2015

Décisions du Bureau du 16 novembre 2015 Mardi 17 novembre 2015 Décisions du Bureau du 16 novembre 2015 Les élus du Bureau de la Métropole Rouen Normandie se sont réunis hier soir, lundi 16 novembre. Les délibérations prises par les élus confirment

Plus en détail

Communiqués de presse

Communiqués de presse s Nos étudiants pour l obtention du permis de conduire Parce qu il est difficile de trouver un emploi, un stage ou une formation pour les étudiants qui ne sont pas titulaires du permis de conduire, les

Plus en détail

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Préambule La convention de mixité sociale est prévue à l article 8 de la loi de Programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

La Communauté urbaine de Dunkerque au service du logement social et de la rénovation de l habitat privé

La Communauté urbaine de Dunkerque au service du logement social et de la rénovation de l habitat privé Communiqué de Presse Dunkerque, lundi 4 avril 2005 La Communauté urbaine de Dunkerque au service du logement social et de la rénovation de l habitat privé Michel Delebarre, Ancien Ministre d Etat, Député-Maire

Plus en détail

Compétence obligatoire "développement économique"

Compétence obligatoire développement économique Compétences statutaires et 24/07/2013 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont

Plus en détail

Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 Concertation publique Rapport de présentation (le 13/04/2015)

Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 Concertation publique Rapport de présentation (le 13/04/2015) Lannion-Trégor Communauté Projet de territoire 2015-2020 1 1. Présentation de Lannion-Trégor Communauté : Après le regroupement de Lannion-Trégor Agglomération et la commune de Perros- Guirec, avec la

Plus en détail

PROJET. La Duchère. Entrepreneurs. La Duchère, un territoire à la hauteur de vos projets

PROJET. La Duchère. Entrepreneurs. La Duchère, un territoire à la hauteur de vos projets PROJET Lyon PROJET Lyon La Duchère La Duchère Entrepreneurs La Duchère, un territoire à la hauteur de vos projets Sur la 3 e colline de Lyon un site accessible, un quartier attractif Au nord-ouest de Lyon,

Plus en détail

NÎMES PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE

NÎMES PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE NÎMES PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE ATELIERS REGIONAUX DE LA VILLE 10 avril 2006 LA CIOTAT Présentation de NÎMES METROPOLE Nîmes Métropole est une jeune institution crée en janvier 2002 23 communes Superficie

Plus en détail

ZAC Pompidou Le Mignon à Bois-Colombes (92)

ZAC Pompidou Le Mignon à Bois-Colombes (92) à Bois-Colombes (92) Opération certifiée phase 1 à 4 du SMO Marie Catherine BARIGAULT : Directrice des Services Techniques, Ville de Bois Colombes Skander MEZGAR : Responsable Technique, Montage & Aménagement

Plus en détail

5, rue de Charonne 75011 Paris tél. 01 40 21 41 31 fax 01 40 21 41 30 atelier@atelierdesgiboulees.com www.atelierdesgiboulees.com

5, rue de Charonne 75011 Paris tél. 01 40 21 41 31 fax 01 40 21 41 30 atelier@atelierdesgiboulees.com www.atelierdesgiboulees.com 5, rue de Charonne 75011 Paris tél. 01 40 21 41 31 fax 01 40 21 41 30 atelier@atelierdesgiboulees.com www.atelierdesgiboulees.com Des images qui vont dans le bon sens Nos atouts Barbara Wülfken Directrice

Plus en détail

La charte régionale des manifestations sportives de nature

La charte régionale des manifestations sportives de nature La charte régionale des manifestations sportives de nature Le texte et la fiche d adhésion à remplir par le signataire La réussite d une manifestation sportive de nature n est possible que si un certain

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Comité de pilotage de la Gestion Urbaine de Proximité. Mairie de Mantes-la-Ville Le 17 décembre 2013

Comité de pilotage de la Gestion Urbaine de Proximité. Mairie de Mantes-la-Ville Le 17 décembre 2013 Comité de pilotage de la Gestion Urbaine de Proximité Mairie de Mantes-la-Ville Le 17 décembre 2013 Sommaire - Préambule. - 1/. Domaine de la Vallée. - 2/. Brouets-Meuniers. - 3/. Merisiers-Plaisances.

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation

Plus en détail

Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014

Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014 Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014 LES PARTENAIRES DU CADRE D INTERVENTION GUP 2013-2014 L Etat, représenté

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION

PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION 1 Le plan de classification ci-proposé est composé de onze [11] classes regroupant les dossiers d une manière logique et hiérarchique. 1. Gestion organisationnelle 2. Législation

Plus en détail

SNI Sud-Ouest opérateur immobilier globai au service de l intérêt général

SNI Sud-Ouest opérateur immobilier globai au service de l intérêt général SNI Sud-Ouest opérateur immobilier globai au service de l intérêt général octobre 2014 Talence (33) - Santillane Toulouse (31) Les Platanes Talence (33) - Santillane Toulouse (31) Clos St Cyprien L Etablissement

Plus en détail

TROISIEME PARTIE : CADRE ET MODALITES D INTERVENTION

TROISIEME PARTIE : CADRE ET MODALITES D INTERVENTION TROISIEME PARTIE : CADRE ET MODALITES D INTERVENTION A. LE CADRE REGLEMENTAIRE B. LA NATURE DES INTERVENTIONS LES TROIS PHASES D UNE POLITIQUE FONCIERE LES TROIS TYPES D INTERVENTION C. UN PARTENARIAT

Plus en détail

Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015

Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015 Appel à Projet unique Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence pour 2015 1 1) Le contexte institutionnel : Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée

Plus en détail

La charte d engagement

La charte d engagement La charte d engagement Chaque année, le Morbihan accueille de nouveaux résidents. Entre 1999 et 2005, sa population a augmenté de 6% pour atteindre 691 000 habitants. Les projections de l INSEE entre 2005

Plus en détail

Réseau des RAM Groupe de travail thématique «Développer un projet d éveil artistique et culturel» - 2012

Réseau des RAM Groupe de travail thématique «Développer un projet d éveil artistique et culturel» - 2012 Réseau des RAM Groupe de travail thématique «Développer un projet d éveil artistique et culturel» - 2012 Contexte : Dans le cadre de l animation du réseau des Relais Assistants Maternels des Deux-Sèvres

Plus en détail

Ateliers du Pays Vallée de la Sarthe. CEP & Eclairage Public

Ateliers du Pays Vallée de la Sarthe. CEP & Eclairage Public Ateliers du Pays Vallée de la Sarthe CEP & Eclairage Public Ordre du jour Présentation du Pays Vallée de la Sarthe Territoire Syndicat Mixte Pays Vallée de la Sarthe (SMPVS) Le service de Conseil en Energie

Plus en détail