COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels sous la présidence de Monsieur Jean Marie DELAHAYE, Maire des EPESSES. ETAIENT PRESENTS : 12 ETAIENT ABSENTS : 6 dont 4 procurations. La séance est ouverte à 20 heures 30. Monsieur Denis LENNE est élu secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR VENTE DE TERRAINS POUR LA ZONE D ACTIVITES INTERCOMMUNALE Dans le cadre du projet de zone d activités intercommunale Monsieur le Maire informe l Assemblée qu il est nécessaire de céder à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers les parcelles suivantes : section A n 1644, d une superficie de m² section A n 1642, d une superficie de 671 m² section F n 1013, d une superficie de m² Alors que la valeur vénale de ces terrains ayant été fixée à 1,31 H.T. le m² dans l avis des Domaines en date du 9 décembre 2005, il propose cette vente au prix de 1,52 H.T. le m². Ce prix est celui qui a été pratiqué par la Communauté de communes pour l acquisition des autres terrains situés dans le périmètre de la future zone. Le Conseil Municipal donne son accord à l unanimité pour la vente de ces terrains à la Communauté de Communes au prix proposé cidessus. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cette transaction. 1

2 OUVERTURE DE CREDITS POUR L AMENAGEMENT DE L EXTENSION DU CAMPING Monsieur informe l Assemblée que suite à l acquisition du terrain pour l extension du camping de la Bretèche il est nécessaire d ouvrir un crédit pour régler les frais de géomètre et la location d une pelle pour le nivellement du terrain. Il propose d ouvrir un crédit de euros dans l attente du vote du budget Le Conseil Municipal donne son accord à l unanimité pour l ouverture de crédit de euros. MISE A DISPOSITION DE L ASSOCIATION DE LA BRETECHE DE M. JeanMichel BOUCHER, EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Sur proposition du Maire et avec l accord de l agent, le Conseil Municipal, à l unanimité, donne un avis favorable pour la mise à disposition de l Association «La Bretèche» Monsieur JeanMichel BOUCHER, Educateur des Activités Physiques et Sportives pour une durée de 800 heures afin d exercer la fonction d animateur au camping de la Bretèche pour l année Le montant de la rémunération correspondant à cette mise à disposition sera remboursé à la Commune par l Association de la Bretèche. Le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition. TARIF PISCINE ET CAMPING POUR LA SAISON 2006 * PISCINE : Après avoir pris connaissance des propositions des tarifs de la piscine pour la saison 2006, le Conseil Municipal décide à l unanimité de fixer les tarifs de la manière suivante : CARNETS ENFANTS 10 BAINS 6,10 CARNETS JEUNES 10 BAINS 10,20 CARNETS ADULTES 10 BAINS 20,40 TICKET VISITEUR et ENFANT (à l'unité) 0,80 TICKET JEUNE (à l'unité) 1,40 TICKET ADULTE (à l'unité) 2,35 AQUAPASS ADULTE (pour toute la saison) 68,35 FORFAIT ENFANT (pour toute la saison) 34,15 FORFAIT ADULTE (pour toute la saison) 47,45 REMBOURSEMENT des séances FORFAIT 2,25 CAMPEURS ADULTES à l'unité 2,05 CAMPEURS ENFANTS à l'unité 1,00 2

3 SCOLAIRES 9 séances ECOLE PUBLIQUE DES EPESSES Gratuit ECOLES PRIVEES DES EPESSES Gratuit PRIMAIRES COMMUNES EXTERIEURES 225,90 COLLEGES ET LYCEES 225,90 COUT DE LA SEANCE SCOLAIRE 25,50 COUT HORAIRE POUR LES ASSOCIATIONS 51,50 (LOCATION DE LA PISCINE) * CAMPING : Suivant l article 14 du contrat de délégation de service public avec l Association de la Bretèche, le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve les tarifs proposés : Tarifs emplacements Tarifs à la nuitée Arrivée 14h Départ avant 12h Forfait emplacement voiture2 personnes 1er/04 22/04 27/05 1er/07 26/08 au au au au au 22/04 27/05 1er/07 26/08 17/09 10,70 12,20 13,30 15,00 12,20 Enfant de 4 à 10 ans gratuit gratuit 1,70 2,20 1,70 Personne de 10 ans et + 3,20 3,20 3,20 3,70 3,20 Branchement électrique 2,70 Voiture supplémentaire 1,70 Animaux 1,70 Tarifs chalets Arrivée 16h00 Départ avant 10h00 " Rêve" 5/7 places 1er/04 27/05 1er/07 8/07 19/08 26/08 2/09 au au au au au au au 27/05 1er/07 8/07 19/08 26/08 2/09 17/09 La semaine Location minimum 2 nuits Prix à la nuitée " Fun" 4/5 places La semaine Location minimum 2 nuits Prix à la nuitée

4 OUVERTURE DE CREDITS Afin d intégrer les opérations d éclairage par le SyDEV et la rétrocession du matériel Cybercentre à titre gratuit par la Communauté de Commune, Monsieur le Maire propose d ouvrir les crédits suivants : Budget Général Dépenses d investissement : * art Intégration travaux SyDEV : * art matériel informatique : 321 Recettes d investissement : * art Intégration subvention SyDEV : * art Intégration participation commune : * art Subvention : 321 Budget Lotissement Dépenses de fonctionnement : * art. 605 Intégration travaux SyDEV Recettes de fonctionnement : * art Intégration subventions et participations : ,37 REVISION DU LOYER COMREST POUR 2006 Sur proposition de Monsieur le Maire et suivant l article 12 du bail de location avec la Sté COMREST, le Conseil Municipal décide à l unanimité de revaloriser le loyer pour 2006 suivant l indice du coût de la construction du 2 ème trimestre publié par l INSEE. Indice du 2 ème trimestre 2004 : 1225,25 Indice du 2 ème trimestre 2005 : 1271,75 Le montant du loyer annuel pour 2006 est donc porté à : ,05 (loyer 2005) x 1271,25 = , ,25 REDEVANCE POUR L OCCUPATION DE L ESPACE VERT DE LA BASCULE PUBLIQUE PAR UN DISTRIBUTEUR DE CASSETTES VIDEO ET D.V.D. Suivant la convention d exploitation signée le 29 décembre 2004 avec Monsieur William FRABOULET, où il est stipulé que la redevance pour l occupation de l espace vert de la bascule publique sera révisable tous les ans, le conseil Municipal décide à l unanimité d appliquer une augmentation de 2 % ce qui porte la redevance, pour 2006, à 76,50 euros. 4

5 COMMISSION COMMUNALE «CALAMITE AGRICOLE» Monsieur le Maire informe l Assemblée que la procédure engagée pour l indemnisation des dommages résultant de la sécheresse de l été 2005 a abouti à la reconnaissance du caractère de calamités agricoles pour les pertes enregistrées. Une commission communale doit être constituée pour vérifier les déclarations des agriculteurs tant pour les surfaces que pour les récoltes déclarées ou les pourcentages de perte. Cette commission, placée sous la présidence du Maire, comprend : 2 représentants des organisations professionnelles syndicales agricoles représentatives, 1 exploitant agricole représentant la chambre d agriculture, 2 exploitants agricoles désignés par le Conseil Municipal, 1 membre de la commission communale des impôts directs. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de ces informations décide de nommer les 2 exploitants agricoles Monsieur Benoît JADAUD et Monsieur JeanClaude RAUD pour faire partie de cette commission. AMENAGEMENT DES ENTREES DE BOURG Dans le cadre d un projet d aménagement des entrées de bourg en concertation avec le C.A.U.E. (Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement) une consultation a eu lieu pour la réalisation d une étude. Après avoir étudié les offres, c est le géomètre M. FROMENT et l architecte urbaniste Mme Anne MAGUERO qui ont été choisis. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec Monsieur Froment. En ce qui concerne le choix de Madame Anne MAGUERO, le dossier sera revu à la réunion de Conseil de Janvier. REVISION DU P.L.U. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat avec Monsieur Christian KESSLER, architecte urbaniste, qui a été choisi pour la révision du P.L.U. et la numérisation des documents. Le montant de la rémunération pour l exécution de cette mission est fixé à la somme globale et forfaitaire de H.T. CONTRAT D ENTRETIEN POUR LA STATION SUR LE SITE DU PUY DU FOU Le contrat d entretien pour la station sur le site du Puy du Fou se terminant au 28 février 2006, Monsieur le Maire est autorisé à signer le nouveau contrat avec LA SAUR pour une durée de 5 ans. Le montant annuel de la prestation est de

6 QUESTIONS DIVERSES * Indemnisation de Monsieur Philippe BILLAUD Le Conseil Municipal décide de verser une indemnité de 600 à Monsieur Philippe BILLAUD pour l arrachage d une haie située sur les parcelles communales qu il exploitait et qui ont été reprises par la commune pour le futur lotissement des Trois Chênes. La séance est levée à 22 heures 10. 6

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