COMPTE RENDU REUNION DU 15 NOVEMBRE 2012

Transcription

1 20, rue de l Epargne COULONGES SUR L'AUTIZE Téléphone Fax gatine-autize@orange.fr: Site : COMPTE RENDU REUNION DU 15 NOVEMBRE 2012 PRESENTS : MM. BONNET Christian BOUJU Gilles GERON Philippe - ARNAUD Michel BAURUEL René BOIZUMEAU Patrice CANTET Jean-Paul GIRAUD Olivier - GUILBOT Gilles JEAN-LARIPPE André JODEAU Monique MAHU Jean-Louis MOREAU Loïc MERLET Robert - RENOU Denis - RICHARD Jacques RICHARD Mireille - TAVERNEAU Danièle ABSENTS-EXCUSES : MM. AUBRIT-REAUD Sandrine - BON Jean-Pierre - BOUTIN Jean-Pierre - CANTET Didier - CLEMENT Philippe - COBLARD Micheline - DOUTEAU Patrice GOURDIEN Dominique - GUERIT Jean-Philippe HIPEAU Bernard - JARC Patrick - LEQUEMENER Aline - LIEBOT Sylvie MALLET Catherine MARQUOIS Jean-Claude - MARTINEAU Bertrand MICOU Corine NAUDON Michèle - RIMBEAU Jean-Pierre - RENOUX Denis - TALBOT Marcel - THOMAS Francis VERGNAUD Michel - VERNON Céline - Madame Monique JODEAU est désignée secrétaire de séance. Monsieur Christian BONNET, Président demande aux délégués s ils ont des remarques à faire sur le compte-rendu précédent. Aucune remarque n est formulée il propose d aborder l ordre du jour et de débattre des questions non inscrites suivantes : - Boulangerie d Ardin : travaux d assainissement - Rectification de la convention CCGA avec l ACAD et le SSIAD pour la mise à disposition des locaux du centre cantonal - Acquisition de matériel pour le Service Enfance Jeunesse EXPOSITION DE VOITURES DE COLLECTION : Messieurs Philippe BERNEUX, Directeur de l Automobile-Club des Deux-Sèvres, Jacky JEHIN, membre d un club de voitures anciennes, et Séverin RAGER, Président du Comité des Fêtes de Coulonges sur l Autize, présentent à l assemblée le déroulement de la rencontre inter club de voitures de collection du Dimanche 28 Avril 2013 à Coulonges sur l Autize. Pour permettre à chacun de bénéficier de la manifestation, les organisateurs ont prévu, en matinée, de faire arriver un club de voitures anciennes au sein de chaque commune. Pour l organisation de cette exposition, il est demandé : - de désigner un référent en charge des relations avec les organisateurs ; - de prévoir une place pour le stationnement des véhicules ; - d offrir le pot de l amitié. 1

2 Monsieur Jacky JEHIN sollicite l assemblée pour une participation financière à la réalisation des plaques commémoratives réalisées à l occasion de la manifestation (coût estimatif : 1,80 la plaque). Le conseil étudiera cette demande lors d une prochaine assemblée. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE L ESPACE MULTI-ACCUEIL Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire l avant projet définitif établi à sa demande par le cabinet TRIADE, maître d œuvre recruté pour la construction d un multi accueil sur la commune de Coulonges sur l Autize. Dans l hypothèse de l attribution de subventions, le plan de financement s établirait comme suit : DEPENSES RECETTES Travaux de construction ,00 Subventions Honoraires maître d oeuvre ,62 CAF ,00 PROXIMA Pays ,00 CRDD ,00 FEADER , 00 Autofinancement ,65 TOTAL H.T ,62 TOTAL H.T ,62 Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à donner son avis. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré : 1 / ADOPTE l avant-projet pour servir de base à ses demandes de subvention. 2 / S ENGAGE à assurer le financement restant à la charge de la Communauté de Communes par autofinancement. 3 / CHARGE Monsieur le Président de déposer les dossiers de demande de subventions. 4 / AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE L ESPACE ACCUEIL DE LOISIRS Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire l avant projet définitif établi à sa demande par le cabinet TRIADE, maître d œuvre recruté pour la construction d un local destiné à l accueil de loisirs sur la commune de Coulonges sur l Autize. Dans l hypothèse de l attribution de subventions, le plan de financement s établirait comme suit : 2

3 DEPENSES RECETTES Travaux de construction ,00 Subventions Honoraires maître d oeuvre ,04 Proxima CCGA ,00 FRIL ,00 CAF ,00 FEADER , 00 Autofinancement ,23 TOTAL H.T ,04 TOTAL H.T ,04 Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à donner son avis. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré : 1 / ADOPTE l avant-projet pour servir de base à ses demandes de subvention. 2 / S ENGAGE à assurer le financement restant à la charge de la Communauté de Communes par autofinancement. 3 / CHARGE Monsieur le Président de déposer les dossiers de demande de subventions. 4 / AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE L ESPACE ACCUEIL PERISCOLAIRE Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire l avant projet définitif établi à sa demande par le cabinet TRIADE, maître d œuvre recruté pour la construction d un local destiné à l accueil périscolaire sur la commune de Coulonges sur l Autize. Dans l hypothèse de l attribution de subventions, le plan de financement s établirait comme suit : DEPENSES RECETTES Travaux de construction ,00 Subventions Honoraires maître d oeuvre ,94 DETR (35% de ht) ,00 Proxima CCGA ,00 Autofinancement ,72 TOTAL H.T ,94 TOTAL H.T ,94 Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à donner son avis. 3

4 Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré : 1 / ADOPTE l avant-projet pour servir de base à ses demandes de subvention. 2 / S ENGAGE à assurer le financement restant à la charge de la Communauté de Communes par autofinancement. 3 / CHARGE Monsieur le Président de déposer les dossiers de demande de subventions. 4 / AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier. DEMANDE DE SUBVENTION PROXIMA POUR LA CONSTRUCTION DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE L ACCUEIL DE LOISIRS DU POLE ENFANCE JEUNESSE Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire l avant projet définitif établi à sa demande par le cabinet TRIADE, maître d œuvre recruté pour la construction d un pôle enfance jeunesse sur la commune de Coulonges sur l Autize. Le montant de cette opération s élève à la somme de ,98 ht. Conformément à l avenant n 1 au contrat pour la mise en œuvre du Programme Opérationnel de la Communauté de Communes, le Conseil Communautaire sollicite le Conseil Général à donner son avis. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, autorise M. le Président à solliciter le Conseil Général au titre de Proxima conformément à l avenant n 1 du contrat passé pour la mise en œuvre du Programme Opérationnel de la Communauté de Communes: CONTRACTUALISATION D UN PRET POUR LA CONSTRUCTION D UN PÔLE ENFANCE JEUNESSE A COULONGES Monsieur le Président fait part à l Assemblée de la consultation qui a été lancée auprès de cinq organismes financiers pour le prêt relatif à la construction d un pôle enfance jeunesse à coulonges sur l autize. La Banque Populaire et la Caisse des Dépôts et Consignations n ont pas répondu, le Crédit Mutuel a précisé qu il réservait ses prêts à ses clients et la Caisse d Epargne a fait valoir que la dotation 2012 était épuisée et qu il faudrait désormais attendre la dotation des prêts Seul le Crédit Agricole a remis des offres pour un prêt de remboursable sur 180 mois. PRET DE : - Taux fixe de 3,90 % pour un remboursement mensuel sur 15 ans pour un débloquage des fonds avant le 31 décembre Taux fixe de 4,26 % pour un remboursement mensuel sur 15 ans pour un débloquage des fonds sur l année Monsieur Michel ARNAUD pense qu il serait préférable d emprunter à taux variable plutôt qu à taux fixe. Après un tour de table, et au vue des incertitudes sur la variation des taux, les membres de l assemblée ne souhaitent pas retenir cette solution. Madame Mireille RICHARD demande l état actuel des annuités de nos emprunts. Anita présente ci-dessous à l assemblée l état des emprunts au 1 er janvier 2012 : 4

5 BANQUE OPERATION DUREE DEBUT-FIN ANNUITES Banque Populaire Local Béceleuf 20 ans ,80 Crédit Agricole Travaux voirie 15 ans ,64 Crédit Agricole CCSA 25 ans ,84 Crédit Local Boulangerie la Chapelle 18 ans ,28 Crédit Local Boulangerie du Busseau 12 ans ,68 Caisse d'epargne Boulangerie de Fenioux 18 ans ,44 Crédit Agricole Boulangerie St Pompain 10 ans ,28 Crédit Agricole CCSA (partie ACAD) 25 ans , ,52 Monsieur le Président demande à l assemblée de s exprimer sur le choix du taux d intérêt à retenir pour contractualiser l emprunt. Considérant le projet de construction du pôle enfance jeunesse acté, le conseil communautaire à l unanimité : - Décide de contracter un emprunt de uros auprès du Crédit Agricole pour une durée de 15 ans au taux fixe de 3,90 % avec une échéance mensuelle. - Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cet emprunt. CONTRACTUALISATION D UN PRET POUR L AMENAGEMENT D UNE BOULANGERIE-PÂTISSERIE MULTISERVICE A ARDIN Monsieur le Président fait part à l Assemblée de la consultation qui a été lancée auprès de cinq organismes financiers pour le prêt relatif à l aménagement d une boulangerie-pâtisserie à Ardin. La Banque Populaire et la Caisse des Dépôts et Consignations n ont pas répondu, le Crédit Mutuel a précisé qu il réservait ses prêts à ses clients et la Caisse d Epargne a fait valoir que la dotation 2012 était épuisée et qu il faudrait désormais attendre la dotation des prêts Seul le Crédit Agricole a remis une offre pour un prêt de remboursable sur 180 mois. PRET DE : Taux fixe de 3,90 % pour un remboursement mensuel sur 15 ans Après délibération et prenant compte du débat ci-dessus, le conseil communautaire : - Décide de contracter un emprunt de uros auprès du Crédit Agricole pour une durée de 15 ans au taux fixe de 3,90 % avec une échéance mensuelle. - Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cet emprunt. 5

6 BOULANGERIE D ARDIN : AVENANT N 1 AU LOT N 01 Monsieur Le Président présente au conseil communautaire un avenant pour l aménagement de la boulangerie-pâtisserie et multiservices à Ardin. Lot N 01 «Désamiantage» : Titulaire du marché SNAM - Avenant n 1 : Il concerne l alimentation électrique du chantier par groupe électrogène. Cet avenant entraîne une plus-value de 400,00 ht Après délibération le conseil communautaire à l unanimité : - ACCEPTE de passer avec l entreprise l avenant décrit ci-dessus d un montant de 400,00 ht ; - AUTORISE Monsieur le Président, à signer les documents nécessaires à cet avenant. CREATION DE DEUX BOUCLES VELO Il était prévu d imprimer dépliants par boucle pour faire la promotion des circuits et il est proposé d étendre cette diffusion à l ensemble de la population du territoire ce qui porte le nombre de plaquettes à exemplaires. Par conséquent, la délibération du 20 septembre 2012 est modifiée comme suit : Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire un dossier de demande de subventions auprès du Pays de Gâtine pour la création de deux boucles vélo en complément du circuit véloroute Loire Thouet Vendée initié par le conseil général. Pour la réalisation de ce projet la communauté de communes doit mettre en place une signalétique et réaliser une plaquette d information destinée aux futurs utilisateurs. La Communauté de Communes Gâtine-Autize sollicite deux types de subventions auprès du Pays de Gâtine : Le Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) Le programme Européen LEADER Dans l hypothèse de l attribution de ces subventions, le plan de financement s établirait comme suit : DEPENSES Europe : RECETTES - Subvention LEADER Région : Achat matériel et fournitures Rémunération prestataire extérieur Communication Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) CCGA : Autofinancement TOTAL H.T TOTAL H.T

7 Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à donner son avis. Le Conseil après en avoir délibéré : - ADOPTE le projet pour servir de base à sa demande de subventions LEADER et CRDD auprès du Pays de Gâtine - S ENGAGE à assurer le financement restant à la charge de la Communauté de Communes par autofinancement - SE RESERVE le droit de revoir le projet si les subventions sont non obtenues ou inférieures au montant attendu. CREATION D UN POSTE D ADJOINT D ANIMATION EN CONTRAT AIDÉ Monsieur Le Président présente au conseil communautaire les modalités liées au dispositif des «emplois d avenir». La communauté de communes étant éligible à cette mesure, il propose à l assemblée d ouvrir, sous cette forme, un poste d adjoint d animation à temps complet. Après délibération le conseil communautaire : - décide d ouvrir un poste d adjoint d animation en contrat à durée déterminée de 35 heures hebdomadaires sous le dispositif des emplois d avenir. - Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à ce recrutement. TRAVAUX D ASSAINISSEMENT A LA BOULANGERIE D ARDIN La construction du local professionnel de la boulangerie d Ardin comportait un assainissement individuel par fosse toutes eaux. La commune d Ardin a la possibilité de réaliser un assainissement semi-collectif pour l ensemble de ses immeubles situés dans le périmètre de la place des Acadiens pour un coût de ht. Mireille RICHARD, adjointe à la commune d Ardin demande à la communauté de communes de reporter la dépense prévue (5 100 ht) pour la réalisation de l assainissement individuel de la boulangerie sur cet équipement. Après délibération, le conseil communautaire décide de participer au financement de l investissement effectué par la commune d Ardin à hauteur de la somme prévue soit ht. MODIFICATION DES SURFACES LOUEES A L ACAD ET AU SSIAD Monsieur le Président rappelle à l assemblée les modalités de la convention de mise à disposition des locaux du centre cantonal à l Association Cantonale d Aide à Domicile de l Autize (ACAD) au centre cantonal et au Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD). Il informe l assemblée que lors d une réunion de mise au point des modalités pratiques de cette convention, l ACAD et le SSIAD ont formulé, par l intermédiaire de M. Bauruel, Président de ces deux entités, plusieurs demandes de précisions. Monsieur BONNET donne la parole à Monsieur BAURUEL qui nous les présente : 1 / Le bureau des archives du SSIAD, propriété de l ACAD, situé au 1er étage a été libéré le 1er mars 2012 à la demande du SICTOM qui souhaitait s y installer. L ACAD demande de tenir compte de cette situation dans le calcul des répartitions de charges de fonctionnement entre les copropriétaires; 2 / Les bureaux du rez-de-chaussée du SSIAD, propriété de l ACAD, ont été libérés le 1er avril 2012 conformément aux décisions prises lors des négociations entre la CCGA et l ACAD pour le transfert de propriété des locaux du Centre Cantonal appartenant à l ACAD au bénéfice de la CCGA. L ACAD demande à la CCGA comment se fera la répartition des frais de fonctionnement? 7

8 3 / - L ACAD a été informé que les locaux des archives situés au 2ème étage et occupés par les deux associations à partir du 1er juillet 2012, date à laquelle l ACAD a cédé l ensemble de ses locaux du Centre Cantonal à la CCGA, constitueraient des surfaces supplémentaires en location au prix de 80 /m². L ACAD aurait souhaité en discuter avec le propriétaire CCGA afin de connaître les clauses exactes de la location des locaux du Centre Cantonal et adapter les besoins en m² d archives des deux associations ; D autre part, Mr BAURUEL regrette l absence de réunion de copropriétaires lorsque l ACAD était propriétaire des locaux. Un débat s instaure : Mme JODEAU ajoute qu il n est pas équitable de payer les m² des archives au prix des m² des bureaux. Mme TAVERNEAU et Mr GIRAUD précisent que la règle s applique, comme dans toutes les copropriétés, sur un prix moyen au m² réparti sur l ensemble des surfaces occupées. Mr MOREAU demande les conditions actuelles appliquées aux autres locataires pour les archives. Actuellement seul le SICTOM se trouve dans une situation similaire. Pour l utilisation des archives, des salles de réunion et des communs, il lui est appliqué en plus de sa surface de bureaux une surface forfaitaire de 25 m² (67 m² + 25 m² au prix de 80 ). Mr BONNET déplore cette situation. Il propose pour régler définitivement cette difficile transmission dans la sérénité et pour éviter toutes incompréhensions des personnes qui nous succèderont, d exprimer la solidarité de la CCGA de la manière suivante : - Pour la période précédent la signature de l acte (transfert de propriété) réduction de 91,88 correspondant au trop perçu sur les charges de fonctionnement du mois de Mars 2012, 736,95 pour les charges de fonctionnement d avril à juin Pour l avenir de prendre une délibération prévoyant la mise à disposition des archives et des millièmes correspondants soit un loyer détaillé comme suit : Loyer annuel ACAD Avec archives : 104,39 m² x 80 /m² = 8 351,20 Sans archives : 91,89 m² x 80 /m² = 7 351,20 Loyer annuel SSIAD Avec archives : 79,33 m² x 80 /m² = 6 346,40 Sans archives : 66,83 m² x 80 /m² = 5 346,40 Soit un loyer annuel Avec archives : ,60 Sans archives : A déduire subvention annuelle de la CCGA : Soit prix de revient du loyer au m² avec archives facturées : 9 697,60 /183,72 m² = 52,78 /m² Soit prix de revient du loyer au m² avec les archives occupées gratuitement : 7 697,60 /183,72 m² = 41,90 /m² Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l unanimité décide : - D APPLIQUER le dégrèvement proposé ci-dessus à l ACAD (91, ,95 ) - LA MISE A DISPOSITION à titre gracieux des 25 m² occupés par les archives de l ACAD et du SSIAD. - AUTORISE Monsieur le Président, ou en son absence messieurs les Vice Présidents, à signer la convention de mise à disposition des locaux avec l ACAD et le SSIAD ainsi modifiée et tout acte nécessaire à l exécution de la présente délibération. 8

9 ACQUISITION DE MATERIEL POUR LE SERVICE ENFANCE JEUNESSE Monsieur Le Président présente au conseil communautaire les consultations qui ont été réalisées pour l achat de matériel au service enfance jeunesse. Après délibération le conseil communautaire décide d acquérir à Camif Collectivités : - 1 radio CD/USB Philips pour 91,50 ht - 1 caméscope disque dur full HD JVC avec sacoche pour 428,99 ht - 1 appareil photo numérique Canon avec sacoche pour 168,99 ht N ayant plus rien à délibérer, les délégués signent le registre. Le Président remercie l assemblée et lève la séance. 9