FESTI rock MARCHÉ D AUTOMNE. Première exposition. à Sainte-Clotilde. page 1. Volume 12, n 6 septembre de vieux tracteurs agricoles.

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1 Volume 12, n 6 septembre 2013 page 1 page septembre MARCHÉ D AUTOMNE page 22 Première exposition de vieux tracteurs agricoles FESTI rock à Sainte-Clotilde ça se passe SOUS LE CHAPITEAU! À lire ce mois-ci : page 30 Journée «Scoute» p.14 Cours Opti-garde p.14 Tournoi de balle familial p.28

2 Caisse des Bois-Francs Centre de services Sainte-Clotilde-de-Horton 63, rue Principale C.P. 90 Sainte-Clotilde-de-Horton (Québec) J0A 1H0 Téléphone : Sans frais : Télécopieur : Solution en ligne téléphone au CAISSES

3 1 Sommaire Mot de la mairesse...1 Conseil municipal...2 Avis à la population...7 Compte rendu des organismes locaux...12 Chroniques...21 De tout pour tous...29 Recette À noter Prochaines dates de tombée : Le mardi 3 septembre 2013 Le lundi 30 septembre h Mot de la mairesse Chers citoyens, Chères citoyennes, Déjà les médias parlent de la rentrée scolaire. Voilà qui indique que la saison estivale avance rapidement. Je veux souhaiter bonne année scolaire à tous les étudiants qui prendront bientôt le chemin de l école. Cette période de la vie prépare les individus à leur avenir. L investissement que l on y met a des retombées sur notre futur. D où l importance de prendre au sérieux ce cheminement. Étudiants, la vie vous attend à bras ouverts. Pour la plupart d entre nous la période de vacances est terminée. J espère que vous en avez bien profité. Pour ma part, cette période en a été une de convalescence car j ai dû subir une opération pour une tumeur mixte à la parotide. Le tout s est bien déroulé et la récupération se fait bien. Ce temps d accalmie m a permis de constater encore une fois à quel point la santé, la vitalité et même la liberté sont des biens précieux. On ne dira jamais assez souvent merci pour ces cadeaux. Pouvoir vaquer à ses occupations lorsque l on est en santé nous paraît tout naturel. Il suffit que la maladie arrive pour nous rappeler combien nous sommes vulnérables. Réflexion Ceux qui ensoleillent la vie des autres éclairent également leur propre existence. DYNAMISONS NOTRE MUNICIPALITÉ CONTINUONS À BÂTIR ENSEMBLE. Pendant le temps de ma convalescence, j ai dû déléguer certaines tâches et m abandonner à ce que la vie m imposait. Mais j ai pu compter sur le support du maire suppléant Monsieur Léo Benoit pour prendre la relève pendant ce temps. Je tiens à le remercier très sincèrement pour sa générosité et son dévouement. Merci également à tous ceux qui m ont exprimé des mots d encouragement. En terminant, je tiens à redire bonne rentrée scolaire à tous les étudiants qui entreront en classe très bientôt, si ce n est déjà fait. Que cette année scolaire vous apporte tout le succès escompté. Profitez de tous ces moments car ils seront rapidement derrière vous. Votre mairesse Marie Désilets Bonne fin d été à tous et profitez au maximum de la vie. BOUCHERIE A l p h o n s e Côté inc. Viande pour congélateur et détail Pâtisserie du jour Abattoir «Québec approuvé» Tél. : , rue des Érables, Ste-Eulalie (Québec) G0Z 1E0 Téléc. :

4 2 Conseil municipal AVIS AU LECTEUR : Le texte qui suit est un résumé des procès-verbaux que vous pouvez consulter en intégralité sur le Séance ordinaire du 3 juin 2013 La séance, présidée par la mairesse M me Marie Désilets est ouverte à 20 h. Les membres suivants du conseil sont présents : M me la conseillère Liette Desfossés ainsi que MM. les conseillers Léo Benoit, David Aucoin, Patrice Pinard et Simon Boucher. La conseillère Francine L. Champagne est absente. L assistance est nombreuse ce soir, principalement à cause des lettres recommandées envoyées par la municipalité la semaine dernière et adressées à plusieurs propriétaires au sujet des roulottes, abris temporaires et des terrains mal entretenus. Voici en résumé les interventions présentées par les propriétaires touchés par ces avis. Au sujet des roulottes, plusieurs se demandent pourquoi les avoir tolérées aussi longtemps et maintenant agir de façon aussi radicale. Certains affirment avoir obtenu des autorisations de la municipalité ou de ses représentants. La plupart des interventions visent à ce que le Conseil retarde la mise en route des procédures judiciaires jusqu à ce que les élus aient entendu les gens qui désirent s exprimer sur le sujet et tenter de faire valoir leur point de vue. Le Conseil convient de rencontrer individuellement les personnes qui en feront la demande, de réfléchir sérieusement à l ensemble du dossier, de vérifier ce qui se fait ailleurs et finalement de revoir ou de maintenir la réglementation existante en ce qui concerne les roulottes et les abris temporaires. Au niveau des terrains mal entretenus, mis à part un cas particulier suite à un incendie, les gens demandent que la municipalité agisse sans tarder pour faire nettoyer ces terrains qui détériorent le paysage et dévalorisent les propriétés voisines. D autres interventions sont également soumises concernant divers sujets notamment sur les limitations de vitesse demandées l an dernier pour le rang des Chalets et la rue Saint-Jean qui ne sont toujours pas installées, la piètre qualité des matériaux de rapiéçage, les bris de route à cause du transport lourd et de la vitesse de ces camions. Une demande est présentée pour l éclairage de la dernière section du rang des Chalets et pour que le panneau électronique mobile de limite de vitesse soit installé également de temps en temps dans cette section du rang des Chalets. Un avertissement est aussi adressé au Conseil sur les effets très nuisibles de l ensablement d une section du lit de la rivière Nicolet qui voisine le petit 5 e rang. Selon M. Maurice Lalonde, si la municipalité n intervient pas sans délai, les conséquences seront désastreuses. AVIS DE MOTION est donné qu à une séance subséquente tenue à un jour ultérieur, sera présenté pour adoption le règlement n 61-9 modifiant le règlement de zonage n 61 afin de permettre l ajout de l usage 6541 Service de garderie dans la zone P4. Lecture est faite du projet de règlement n Le projet de règlement n 61-9 modifiant le règlement de zonage n 61, afin de permettre l ajout de l usage Service de garderie dans la zone P4 est adopté. Lecture est faite de la lettre de démission de Madame Geneviève Payette, coordonnatrice en loisirs de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton. Il est proposé que soit acceptée la modification au contrat de tonte de pelouse des édifices publics accordé à T.J. D EAU à l effet d ajouter la tonte de deux nouveaux terrains au coût avant taxes de 600 $. Ces deux terrains sont situés dans le nouveau développement domiciliaire et touchent les rues Saint-Jean et Principale. Le contrat de fauchage des bords de routes de juin accordé à Stéphane Désilets est modifié par l ajout du fauchage du terrain du rang Bord-de-l Eau où passe la conduite d amenée de l aqueduc selon le taux horaire régulier. Un résumé du dossier des avis émis à l entrepreneur en déneigement est présenté à l assistance par le conseiller David Aucoin. En considération de la bonne foi de l entrepreneur et des arguments qu il a présentés suite aux avis et à la pénalité imposée par la municipalité, il est convenu que les avis 1 et 2 soient considérés comme un seul et même avis et que la pénalité chargée soit remboursée à l entrepreneur J. N. Francoeur inc. Le Conseil autorise le groupe Marche Mariale du diocèse de Sherbrooke à utiliser gratuitement le Centre communautaire pour la nuit du 12 au 13 août Une somme de 50 $ est accordée à l École La Sapinière à titre de contribution financière pour l agenda scolaire

5 3 Il est proposé que dorénavant, lorsque la salle communautaire sera réservée pour des activités de collecte de fonds ou de soirée bénéfice visant à aider une ou plusieurs personnes de la localité qui ont été victimes d un sinistre ou d une tragédie, la salle soit offerte gratuitement suite au dépôt d une demande détaillée en ce sens. Par contre, le frais d entretien de salle de 50 $ est maintenu. Il est de plus résolu que la location de 200 $ demandée pour la soirée bénéfice organisée pour M. Martin Faucher suite à la perte totale de sa résidence par le feu, soit remboursée par la municipalité. La demande présentée par Moto Club Bois-Francs inc. à l effet de circuler sur le 3 e rang Nord et le 4 e rang dans l éventualité d un sentier quatre saisons est acceptée. Pour être valide, cette autorisation devra toutefois recevoir l approbation du Ministère des Transports suite à l adoption d un règlement sur la circulation des véhicules hors route par la municipalité cet automne. Il est proposé que les soumissions présentées par Génératrice Drummond pour les réparations des deux génératrices soient acceptées telles que présentées. Les coûts sont de 1 673,40 $ pour la génératrice fixe de la station de surpression et de 1 310,10 $ pour la génératrice mobile. Les taxes sont en sus. Suite à la demande de citoyens concernant la modification du règlement limitant le nombre de chiens à deux par résidence, la municipalité conserve le statu quo. Suite à l avis de la MRC d Arthabaska à l effet qu elle ne pouvait pas procéder à l évaluation du boisé du futur développement résidentiel, il est donc proposé qu un mandat soit confié à la firme SNG Foresterie-Conseil au coût de $, taxes en sus, pour l évaluation du boisé couvrant 19.3 hectares. Les heures d ouverture du bureau municipal au public sont modifiées pour la plage du jeudi soir. Dorénavant, le bureau sera ouvert de 17 h 30 à 19 h 30 au lieu de 18 h 30 à 20 h 30. Il est proposé que pour assurer l intérim de la coordonnatrice en loisirs, M me Liette Desfossés ou M. Gaby Tessier soient autorisés à signer les documents nécessaires pour assurer le suivi des dossiers municipaux en cours, tel le projet de la ruralité et la fête du 150 e, d ici à ce que le poste soit comblé. Un mandat est accordé à la firme DESSAU de Drummondville pour la mise en plan de 12 coupes transversales, soit 9 poteaux électriques existants et 3 poteaux électriques projetés, tel que le plan fourni par Hydro-Québec, le tout dans le cadre des travaux de réfection d une partie du rang de la Rivière-de-l Est. Le coût de ces travaux est fixé à $. Si des réunions de coordination sont nécessaires, elles seront chargées à 335 $ par réunion. Les taxes sont en sus. Le Conseil approuve les plans déposés par la firme DESSAU de Drummondville pour la réfection d une partie du rang de la Rivière-de-l Est. Le Conseil approuve les plans déposés par la firme Pluritec de Drummondville et demande que trois appels d offres soient lancés soit, pour une étude environnementale de phase 1, une étude faunique et floristique et finalement, une étude géotechnique, le tout en regard du futur développement domiciliaire Bord-de-l eau. Le Conseil approuve les plans déposés par la firme Faucher Gauthier architectes le 6 juin dernier. Il est proposé qu un appel d offres soit lancé pour les travaux d agrandissement et d aménagement de la cuisine communautaire, sous la responsabilité de la firme Faucher Gauthier architectes. Un mandat de deux semaines est confié à Michel Pépin archiviste, pour les travaux de classement, d épuration et d archivage des dossiers municipaux. Le taux hebdomadaire est de 911,70 $ par semaine, taxes en sus. Le compte-rendu des dépenses de l activité de présentation des camions incendie tenue le 2 juin 2013, préparé par la conseillère Francine L. Champagne, est présenté par le conseiller Léo Benoit. Il affiche un total de dépenses L U C I E J O Y A L Plans-croquis Exécution Entretien Taille ornementale(arbuste-arbres fruitiers) Protection hivernale Lucie Joyal Ste-Clotilde Cell. : Tél.:: FORT 3300, route 122 Ste-Clotilde de Horton (Québec) J0A 1H0 SILOS À MOULÉE ETAL Tél. : (819) Fax. : (819)

6 4 de 70,08 $, pour l achat de breuvages, de glace, de ballons et d ingrédients pour la confection de muffins et biscuits. Madame la mairesse réitère l invitation aux personnes qui veulent rencontrer les élus pour faire valoir leur point de vue sur les sujets touchants les roulottes et les abris temporaires en leur demandant de communiquer au bureau municipal afin de prendre rendez-vous. La séance est levée à 22 h 25. Séance extraordinaire du 25 juin 2013 La séance, présidée par le maire suppléant M. Léo Benoit, est ouverte à 19 h 30. Les membres suivants du conseil sont présents : M mes les conseillères Liette Desfossés et Francine L. Champagne ainsi que MM. les conseillers Simon Boucher, David Aucoin et Patrice Pinard. M me la mairesse Marie Désilets est absente. Le poste de technicienne en loisirs est offert à M me Élisabeth Boucher en remplacement de M me Geneviève Payette. Elle est autorisée comme signataire du compte (Loisirs collectifs). La rémunération sera en fonction de la politique salariale en vigueur sur une base de 35 heures par semaine. Pour la prochaine année, une évaluation aux trois mois sera effectuée concernant principalement les dossiers de la Politique municipale familiale (PMF), de Municipalité Amie des Aînés (MADA) et des Fêtes du 150 e. Afin de respecter le devis de soumission, il est proposé que soit modifiée la nomenclature de la résolution Octroi du contrat de rapiéçage à l enrobé La résolution aurait dû se lire comme suit : Il est proposé que le contrat de rapiéçage à l enrobé 2013 soit octroyé à l entreprise Pavage Veilleux au coût de $ taxes incluses, incluant $ (191,95 $/tonne) pour le rapiéçage manuel et $ (126,42 $/tonne) pour le rapiéçage mécanisé basé sur 400 tonnes métriques d enrobé et pouvant atteindre 600 tonnes au même taux sans toutefois dépasser le budget de $. La mairesse et le directeur général sont autorisés, pour et au nom de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton, à signer le contrat relativement à cette transaction. La séance est levée à 19 h 50. Séance ordinaire du 2 juillet 2013 La séance, présidée par la mairesse M me Marie Désilets est ouverte à 20 h. Les membres suivants du conseil sont présents : M mes les conseillères Liette Desfossés et Francine L. Champagne ainsi que MM. les conseillers Léo Benoit, David Aucoin et Patrice Pinard. Le conseiller M. Simon Boucher est absent. M. Bertrand Turgeon demande que la niveleuse soit passée dans la route Gélinas, chemin privé, et de procéder au renouvellement de l entente concernant le gravier. M me Sylvie Michèle Houle demande que le rang des Chalets soit éclairé jusqu à la route du Développement. M me Brown demande qu une attention spéciale soit portée à la chaussée de la rue Principale entre la route 122 et la rue St-Jean. Les travaux de terrassement au 25, rue Saint-Denis (bordure d asphalte, remblai, pelouse et arbres) sont autorisés. Les travaux sont estimés à $. CONSIDÉRANT QUE le rapport du 22 mai 2013 de l agronome Gaétan Villeneuve estime que la compensation totale versée par la Municipalité devrait être de $, pour les 6,42 hectares touchés par les restrictions ; CONSIDÉRANT QUE cette évaluation a été réalisée conformément au «Guide sur les principes d indemnisation des producteurs agricoles relativement aux puits municipaux» ; CONSIDÉRANT QU une offre verbale de règlement à $ a déjà été faite par la Municipalité lors de la réunion de médiation du 9 mai 2013 ; CONSIDÉRANT QUE les parties veulent régler définitivement ce litige qui dure déjà depuis plusieurs années ; CONSIDÉRANT les autres troubles, inconvénients et effets négatifs directs et indirects prétendus par «Ferme Le Portage S.E.N.C.» ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé que la Municipalité verse une compensation totale et finale de $ à «Ferme Le Portage S.E.N.C.», pour tous les présumés dommages directs et indirects, troubles et autres inconvénients passés, actuels et futurs, causés par la présence des puits municipaux et de toutes les restrictions qui en découlent. Le mandat pour la préparation des devis et des appels d offres pour les études en vue de la demande du certificat d autorisation des travaux du projet de développement résidentiel est confié à la firme Pluritec. Le coût du mandat est de $, plus taxes. Initialement prévu sur la rue Principale, il est proposé que soient relocalisés l accès au nouveau développement résidentiel et l entrée d eau sur la rue Saint-Jean vis-à-vis la rue Saint-Denis. CONSIDÉRANT l appel d offre pour la vente du camion Grumman 1982 ; CONSIDÉRANT l offre reçue : Automobiles S. Therrien : 679 $ ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé que ne soit pas autorisée la vente du camion Grumman 1982.

7 5 CONSIDÉRANT l appel d offre pour la vente du camion Ford 1978 ; CONSIDÉRANT les offres reçues : Automobiles S. Therrien $ Entreprises PM Lussier $ EN CONSÉQUENCE, il est proposé que soit autorisée la vente du camion Ford 1978 à Entreprises PM Lussier au prix de $. La directrice générale, M me Isabelle Dumont, est autorisée à signer tous les documents requis pour et au nom de la municipalité Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village. CONSIDÉRANT la recommandation du comité intermunicipal incendie Notre-Dame-du-Bon-Conseil/Ste- Clotilde-de-Horton en date du 17 juin 2013 ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé que soit autorisée l embauche de M. Stephan Vigneault à titre de pompier volontaire conditionnellement à l examen médical. Il est également résolu d autoriser le maire et la directrice générale de la municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village, à signer pour et au nom de la municipalité une entente avec M. Vigneault. CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du matricule est en infraction aux règlements municipaux n 61 ZONAGE (article Entretien d un terrain), n 64 PERMIS ET CERTIFICATS (article 4.1 Obligation) et leurs amendements ; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire a été rencontré par l inspecteur ; CONSIDÉRANT QUE deux avis ont été remis au propriétaire, en main propre, par l inspecteur municipal le 25 juin 2013 ; CONSIDÉRANT QUE, suite au délai de 5 jours prescrit par le règlement, le propriétaire n a pu se conformer aux exigences des règlements ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé que soit mandaté Me Paul Biron afin d entamer les procédures légales pour obliger le propriétaire du matricule à se conformer aux exigences des règlements municipaux n 61 ZONAGE (article Entretien d un terrain), n 64 PERMIS ET CERTIFICATS (article 4.1 Obligation) et leurs amendements. CONSIDÉRANT les recommandations du Comité consultatif d urbanisme (CCU) du 25 octobre 2012 ; CONSIDÉRANT QUE des avis ont été émis aux propriétaires de roulottes en infraction avec le règlement municipal n 61 ZONAGE (article 5.26 Disposition quant aux roulottes) ; CONSIDÉRANT les rencontres privées entre le Conseil municipal et des propriétaires de roulottes en infraction avec le règlement municipal n 61 ZONAGE (article 5.26 Disposition quant au roulottes) ; CONSIDÉRANT QUE la recommandation de l urbaniste va à l encontre de celles du CCU ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé que soit convoquée une rencontre avec l urbaniste afin d élaborer un projet de règlement concernant les roulottes. CONSIDÉRANT QUE, malgré le règlement n G- 100, la Société protectrice des animaux d Arthabaska (SPAA) a émis, par le passé, plus de deux licences de chiens au 705, rang des Chalets à Sainte-Clotilde-de-Horton ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé que soit ratifiée l entente entre la municipalité et les propriétaires du 705, rang des Chalets, permettant la garde, sous certaines conditions, de plus de deux chiens enregistrés à l adresse mentionnée. Il est proposé par le conseiller Léo Benoit que soit demandé un montant de 650 $ à titre de commandite pour la participation de la Caisse Desjardins au site Web de la municipalité. CONSIDÉRANT la contribution de 100 $ par joueur demandée par l AHMKF ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Liette Desfossés que soit appliquée la même politique que pour les frais de non-résident, soit de rembourser 60 % de ce montant aux résidents de la municipalité de Sainte-Clotildede-Horton qui en font la demande. Le Conseil prête gracieusement l espace de la salle du Conseil pour la tenue de l exposition de M me Myriam Letendre du 8 au 18 août Il est proposé que soit acheminée une lettre de remerciements aux bénévoles s étant impliqués dans l organisation de la Foire horticole 2013 ainsi qu à ceux s étant impliqués dans l organisation de la Fête nationale CONSIDÉRANT QUE des efforts ont été faits, par l entremise du journal Le Messager, pour offrir à la population et aux organismes de la municipalité le vieux photocopieur CANON 2200 et ce, à prix modique ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé que le directeur général soit autorisé à disposer du vieux photocopieur. Un montant de 800 $ en guise de soutien à la Coopérative Jeunesse de Services (CJS) est octroyé. La CJS est engagée pour effectuer divers travaux légers tels peinture, nettoyage et entretien. Le directeur général est autorisé à dresser la liste des travaux, à rencontrer la CJS et à signer une entente. Suite à la demande des Loisirs Ste-Clotilde, il est proposé que soit acceptée la modification de la date de la soirée-spectacle pour les 13 et 14 septembre L achat de 3 panneaux «Échec au crime» au coût de 40 $ ou 50 $ selon la quantité commandée par la MRC d Arthabaska est autorisé.

8 6 CONSIDÉRANT QUE l article 7 de la Loi sur les archives, oblige tout organisme public à établir et tenir à jour un calendrier de conservation des documents ; CONSIDÉRANT QUE l article 9, de cette même loi, lie l organisme public à son calendrier ; CONSIDÉRANT QUE l article 13, de cette même loi, prévoit que sous réserve de ce que prévoit le calendrier de conservation, nul ne peut aliéner ou éliminer un document actif ou semi-actif d un organisme public ; CONSIDÉRANT QUE l article du Code municipal, stipule que le secrétaire-trésorier ne peut se désister de la possession des archives de la municipalité qu avec la permission du Conseil, ou sur l ordre d un tribunal ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé que soit approuvée la liste de destruction des archives préparée par Michel Pépin de HB archivistes s.e.n.c., datée du , et d autoriser le secrétaire-trésorier à procéder à la destruction de ces documents. Suite à l invitation à la Soirée Hommage de Partenaires le 17 août prochain, il est proposé que soit défrayé le coût d inscription de 18 $ et que soient remboursés les frais de déplacement aux élus intéressés qui ont jusqu au 12 juillet pour donner leur nom au directeur général. La demande d appui au projet de mise en candidature à l émission La Petite Séduction saison 2014 présentée par M me Élisabeth Boucher, technicienne en loisirs est acceptée. Une note est mise au dossier de l inspecteur municipal à l effet que le délai de commande et d installation de la signalisation concernant les limites de vitesse du rang des Chalets et de la rue St-Jean est considéré comme anormalement long. M me Isabelle Smith demande qu il y ait une réflexion concernant la production du Journal Le Messager version papier versus une distribution version électronique. M. Béland demande si le Conseil municipal a initié une réflexion concernant les gaz de schiste. M. Ricard questionne sur la facturation de l avocat. M. Lemire demande s il est possible d avoir une chronologie des événements concernant le dossier d acquisition des terrains en vue du développement résidentiel. La séance est levée à 21 h 45. Séance extraordinaire du 16 juillet 2013 La séance, présidée par le maire suppléant M. Léo Benoit, est ouverte à 19 h 30. Les membres suivants du conseil sont présents : M mes les conseillères Liette Desfossés et Francine L. Champagne ainsi que MM. les conseillers Simon Boucher, David Aucoin et Patrice Pinard. M me la mairesse Marie Désilets est absente. Le contrat de réaménagement de la cuisine et l ajout d une marquise au Centre communautaire au montant de $ est octroyé à l entreprise Rénovation Couvreur Action Richard Marcoux. Les travaux débuteront le 18 août et se termineront au plus tard le 27 septembre Les taxes sont en sus. Des prix sont demandés auprès de trois arpenteurs pour préparer un plan de cadastre de la phase I du projet de développement résidentiel. Des prix sont demandés auprès de trois entrepreneurs forestiers afin de déboiser les chemins de la phase I du projet de développement résidentiel. CONSIDÉRANT QUE la propriétaire du lot , situé au 47, rue St-Jean, accepte d échanger la parcelle arrière de son terrain d une largeur de 40,31 mètres sur une profondeur de 5,21 mètres contre une parcelle latérale de superficie égale sur le lot , appartenant à la municipalité ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé que soit mandaté Me Guy Gagnon afin d effectuer les changements de titres de propriété et que soient autorisés la mairesse ou le maire suppléant et le directeur général à signer les documents relatifs à cette démarche. Le directeur général est autorisé à prendre les deux semaines de la construction à titre de semaines de vacances. Il est proposé que soit autorisé le remplacement de la préposée à l entretien par M me Josée Boucher pour la période du 19 juillet au 11 août 2013 au taux établi par la politique salariale et que soit confiées les tâches journalières telles vider les poubelles et l approvisionnement en papier des salles de bains à la Coopérative jeunesse de services (CJS). CONSIDÉRANT l appel d offre pour la vente du camion Ford 1990 (citerne) ; CONSIDÉRANT les offres reçues : Automobiles S. Therrien $, Entreprises PM Lussier $. EN CONSÉQUENCE, il est proposé que soit autorisée la vente du camion Ford 1990 (citerne) à Entreprises PM Lussier au prix de $ conditionnellement à l acceptation de la majorité des municipalités parties à l entente. La directrice générale, M me Isabelle Dumont, est autorisée à signer les documents requis pour et au nom de la municipalité Notre- Dame-du-Bon-Conseil, village. En vue de l organisation d une activité de financement, la demande de prêt de la salle communautaire par la CJS pour le jeudi 18 juillet est acceptée. La séance est levée à 20 h 15.

9 7 AVIS À LA POPULATION SECOND PROJET DE REGLEMENT N 61-7, ADOPTÉ LE 26 AOÛT 2013, MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N 61 AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : 1. À la suite de l assemblée publique de consultation tenue le 6 mai 2013, le Conseil a adopté un second projet de règlement intitulé Règlement modifiant le règlement de Zonage et portant le numéro Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l objet d une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contigües afin qu un règlement qui les contient soit soumis à l approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande relative aux nombres de logements permis dans la zone C6 peuvent être obtenus de la municipalité aux heures normales de bureau soit du lundi au jeudi de 9 h à midi et de 13 h 15 à 16 h 30 ainsi que le jeudi soir de 17 h 30 à 19 h 30. Une copie du résumé du second projet peu être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande durant les heures normales de bureau. 3. Pour être valide, toute demande doit : Indiquer clairement la disposition qui en fait l objet et la zone d où elle provient ; et, le cas échéant, mentionner la zone à l égard de laquelle la demande est faite ; Être reçue au bureau de la municipalité situé au 17 de la route 122 à Sainte-Clotilde-de-Horton, au plus tard le 7 septembre 2013 ; Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d où elle provient ou par au moins la majorité d entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n excède pas Est une personne intéressée toute personne qui n est frappée d aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 26 août 2013 : Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ; AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Être domiciliée, propriétaire d un immeuble ou occupant d un lieu d affaires dans une zone d où peut provenir une demande. Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d un immeuble et aux cooccupants d un lieu d affaires : être désigné, au moyen d une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom. Condition d exercice du droit de signer une demande par une personne morale ; toute personne morale doit désigner parmi ses membres administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 26 août 2013, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n est pas en curatelle. 5. Toutes les dispositions du second projet qui n auront fait l objet d aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Le second projet peut être consulté au bureau municipal, au 17 route 122 à Sainte-Clotilde-de-Horton, du lundi au jeudi de 9 h à midi et de 13 h 15 à 16 h 30 et le jeudi soir de 17 h 30 à 19 h 30. Le secrétaire-trésorier, Gaby Tessier freins silencieux suspension injection Centre de l Auto L.D.S. 636, route Gélinas, C.P. 202 Ste-Clotilde de Horton QC J0A 1H0 Tél. : Laurent Michaud propriétaire

10 8 SECTEUR VISÉ A15 La Zone hachurée (C6) est la zone visée par la modification. Les zones contigües sont H16, P2, H17, C7, P1, A14 et A15. Les demandes de participation à un référendum peuvent parvenir de toutes ces zones. Donné à Sainte-Clotilde-de-Horton, ce 30 e jour d août Le secrétaire-trésorier, Gaby Tessier

11 9 SECOND PROJET DE REGLEMENT N 61-8, ADOPTÉ LE 26 AOÛT 2013, MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N 61 AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : 1. À la suite de l assemblée publique de consultation tenue le 15 juillet 2013, le Conseil a adopté un second projet de règlement intitulé Règlement modifiant le règlement de Zonage et portant le numéro Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l objet d une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contigües afin qu un règlement qui les contient soit soumis à l approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande relative aux nombres de logements permis dans la zone C5 peuvent être obtenus de la municipalité aux heures normales de bureau soit du lundi au jeudi de 9 h à midi et de 13 h 15 à 16 h 30 ainsi que le jeudi soir de 17 h 30 à 19 h 30. Une copie du résumé du second projet peu être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande durant les heures normales de bureau. 3. Pour être valide, toute demande doit : Indiquer clairement la disposition qui en fait l objet et la zone d où elle provient ; et, le cas échéant, mentionner la zone à l égard de laquelle la demande est faite ; Être reçue au bureau de la municipalité situé au 17 de la route 122 à Sainte-Clotilde-de-Horton, au plus tard le 7 septembre 2013 ; AVIS PUBLIC Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d où elle provient ou par au moins la majorité d entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n excède pas Est une personne intéressée toute personne qui n est frappée d aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 26 août 2013 : Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ; Être domiciliée, propriétaire d un immeuble ou occupant d un lieu d affaires dans une zone d où peut provenir une demande. Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d un immeuble et aux cooccupants d un lieu d affaires : être désigné, au moyen d une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom. Condition d exercice du droit de signer une demande par une personne morale ; toute personne morale doit désigner parmi ses membres administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 26 août 2013, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n est pas en curatelle. 5. Toutes les dispositions du second projet qui n auront fait l objet d aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Le second projet peut être consulté au bureau municipal, au 17 route 122 à Sainte-Clotilde-de-Horton, du lundi au jeudi de 9 h à midi et de 13 h 15 à 16 h 30 et le jeudi soir de 17 h 30 à 19 h 30. RBQ: Victoriaville: , bd. Bois-Francs N. - Victoriaville Drummondville: , bd. St-Joseph - Drummondville Secteur visé : Les demandes de participation à un référendum peuvent provenir de toutes les zones de la municipalité. Donné à Sainte-Clotilde-de-Horton, ce 30 e jour d août 2013 Le secrétaire-trésorier, Gaby Tessier

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