Extrait des Conditions Générales de Banque
|
|
- Daniel Perrot
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ENTREPRISES *sauf indication contraire Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets* en vigueur au 01/07/ ,60 / appel Service Audiotel du Crédit Agricole de la Corse Appels depuis la France Métropolitaine, DOM et TOM Internet Coût de communication variable selon le fournisseur d accès Filmobile Vos comptes par SMS 0,30 TTC / SMS Internet mobile m.ca-corse.fr Coût de communication variable selon l opérateur
2 FONCTIONNEMENT DU COMPTE > Frais de tenue de compte Frais de tenue de compte actif/mois Commission de mouvement/mois... 0,10 % > Calculée sur les mouvements débiteurs du mois, minimum 7 Commission de plus fort découvert/mois...0,07 % > Calculée sur le plus fort découvert mensuel > Autres services Relevés de compte Périodicité Mensuel Décadaire (3 envois/mois) Journalier (Forfait mensuel) Relevé papier gratuit 5 /mois 35 /mois E-relevé sur demande gratuit Frais de recherche et photocopie Frais de photocopie par page...2,16 (1) Frais de recherche de document ou d opérations... 11,21 (1) Renseignements communiqués aux Commissaires aux Comptes ,60 (1) Frais d actualisation du dossier entreprise annuel ,00 BANQUE À DISTANCE > Abonnement à des services de banque à distance Internet, smartphones et tablettes Vos comptes en ligne sur ou téléchargez l application Ma Banque gratuite. Offre VISION PRO...gratuit Consultation des comptes (2) Offre ACTION PRO...gratuit VISION PRO + tous virements en France Offre PRO GESTION... 15,00 (1) ACTION PRO + virements sur listes + effets + bourse (3) > Échanges de données informatisées (EDI) Télétransmission EDI EBICS, abonnement mensuel... 35,00 EDI WEB, abonnement mensuel... 25,00 EDI WEB + Ma signature, abonnement mensuel... 26,00 FAX de confirmation EDI, par FAX...5,00 Représentation automatique SDD, par représentation... 0,70 Coût par opération EDI Relevé de compte par ligne...0,07 Prélèvement SEPA SDD...0,32 Prélèvement SEPA B2B...0,35 (1) Soumis à la TVA en vigueur. (2) L utilisation de l application Ma Banque nécessite la détention d un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l abonnement au service Crédit Agricole En Ligne. Hors coûts de communication éventuels de votre opérateur. (3) Tarifs préférentiels sur les ordres de bourse et virement externes gratuits.
3 LCR... 0,17 Virement spécialisé orienté trésorerie... 6,10 Virement SEPA externe...0,25 Certificat / Signature électronique... nous consulter (1) MOYENS DE PAIEMENT Chèques Frais d émission d un chèque de banque... 13,50 Chéquier avec talon à gauche...5,25 Confection de lettres chèque... nous consulter Carnet de remises de chèques personnalisées...2,50 Envoi de chéquier simple...gratuit Envoi de chéquier sécurisé...8,35 Envoi de carnet de remise de chèque simple...gratuit Envoi de carnet de remise de chèque sécurisé... 8,35 Virements SEPA (par ordre) Frais de mise en place d un virement permanent...gratuit Frais par virement permanent interbancaire... 1,40 Frais par virement occasionnel interbancaire...3,80 Virement interbancaire via Internet...gratuit Virement spécifique orienté trésorerie (papier)... 20,05 Prélèvements SEPA (SDD) Frais de mise en place d un premier prélèvement...gratuit Information sur le premier prélèvement SEPA, par mois... 1,00 Mise en place d une autorisation d un prélèvement B2B... 10,15 Demande d un Numéro ICS (Identifiant Créancier SEPA) auprès de la Banque de France...32,00 (1) Effet et Lettre de Change Relevé (LCR) Remise d effets à l escompte ou à l encaissement Effet papier (par ordre)... 10,15 Bordereau de remise effet papier...5,50 Escompte au taux contractuel calculé sur la durée : (minimum 12 jours, maximum 90 jours) Modification, réclamation, prorogation, restitution... 19,30 COMPTE COURANT AU QUOTIDIEN Découvert en compte (non autorisé) : le taux effectif global des découverts en compte non convenus est indiqué sur le relevé de compte et par affichage dans nos agences. Le taux du découvert n excède pas le seuil du taux de l usure (art. L313-3 du Code de la consommation et art. L313-5 du Code monétaire et financier). INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT Commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement, nécessitant un traitement particulier ; présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires erronées, absence ou insuffisance de provision. (Avec un plafond journalier de 5 commissions)... 8,75 (1) Soumis à la TVA en vigueur.
4 Lettre de Change Relevé (LCR) Impayé... 19,30 Rejet de LCR pour défaut de provision... 19,30 Virements SEPA Frais par virement occasionnel incomplet ou incorrect...5,50 Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision (limité au montant du virement rejeté) (2)... 20,00 Prélèvements SEPA (SDD) Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (limité au montant du prélèvement rejeté) (2)... 20,00 Prélèvement retourné impayé...9,95 Opposition sur prélèvement...gratuit Chèques Retour chèque impayé... 1,75 Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (facturation due si chèque non rejeté)... 15,00 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision montant < ou = à 50,00 (2 et 3)... 30,00 montant > à 50,00 (2 et 3)... 50,00 (Frais correspondants à la lettre d injonction, la lettre d information préalable pour chèque sans provision, la commission d intervention, l ouverture du dossier d interdit bancaire, le rejet de chèque, le blocage de provision, le certificat de nonpaiement et sa mainlevée) Chèque payé sur compte en interdiction bancaire... 31,00 Oppositions (par le porteur en cas de perte ou de vol) Frais d opposition sur carte...gratuit Frais d opposition sur chèque ou chéquier par l émetteur (à l unité)... 14,50 Divers Frais par avis/opposition à tiers détenteur, par saisie-attribution saisie conservatoire ou par opposition administrative... 99,17 (1) (Si opposition administrative, frais limités à 10 % du montant de l acte) Dates de valeur (J = date d opération / E = date d échéance) Versement d espèces... J Retrait d espèces au guichet de votre Caisse Régionale... J Virement interne sur un compte de votre Caisse Régionale... J Virement interbancaire crédit... J Virement interbancaire débit... J Remise de chèque... J + 1 ouvré Paiement par chèque... J Remise de prélèvements Au moins 5 jours ouvrés avant l échéance... E Autre remise avant l échéance... J + 5 ouvrés Prélèvement sur votre compte... E Paiement d effet... E Remise effets CA Corse + de 4 jours calendaires avant échéance... E + 1 J ouvré - de 4 jours calendaires avant échéance... Date de traitement + 3 J ouvrés (1) Soumis à la TVA en vigueur. (2) Le montant comprend la commission d intervention et la notification. (3) Frais limités à la présentation de 4 chèques/jour, les frais postaux d envoi de la lettre d injonction en R.A.R. en sus. Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours.
5 Remise effets autre banque + de 10 jours calendaires avant échéance... E + 1 J ouvré - de 10 jours calendaires avant échéance.. Date de traitement + 8 J ouvrés Télécollecte paiement par carte... J CARTES BANCAIRES ET SERVICES MONÉTIQUES > Cartes bancaires (Cotisations annuelles) Mastercard Business avec contrôle de solde... 46,70 Mastercard Business débit immédiat... 49,70 Mastercard Business à débit différé... 57,00 Mastercard Business Executive à débit différé...144,90 > Services monétiques Terminal de paiement électronique (TPE) (location, installation, assistance, maintenance sur site) - tarif mensuel TPE fixe TPE radio TPE GPRS TPE fixe + ELC Options possibles nous consulter (1) Frais de Relevé Mensuel Détaillé des encaissements cartes (mensuel/papier) 5,00 E-transactions (solutions de paiement sur Internet) Droits d entrée Loyers mensuels CRÉDITS > Prêt Financement du cycle d exploitation Découvert autorisé Frais de dossier... 0,8 % Minimum ,00 Commission d engagement sur OCCC (taux trimestriel appliqué au montant autorisé)... 0,16 % (1) Prêt à court terme Frais de dossier...0,8% Minimum ,00 Crédits d investissement Prêt à moyen terme Frais de dossier... 0,8 % Minimum ,00 Crédit-bail mobilier et immobilier... nous consulter Engagements par signature Caution bancaire... nous consulter Garantie financière... nous consulter (1) Soumis à la TVA en vigueur. nous consulter (1)
6 > Opérations sur prêts Aménagements contractuels... 50,00 Réaménagements de prêts (renégociation de taux, de durée ) 400 mini maxi... 1 % CRD (1) Mainlevée autres garanties... 50,00 Mainlevée d hypothèque prêt en cours ,00 Mainlevée d hypothèque prêt soldé...100,00 Transfert sur prêt ,00 Frais de changement de garantie...150,00 Modification de compte à débiter... 50,00 Modification de périodicité... 50,00 Pause crédit demande de délai... 50,00 Pause crédit report d échéance... 50,00 Lettre annuelle d information des cautions... 47,20 OPÉRATIONS INTERNATIONALES Virement Européen (SEPA) (effectué dans l Espace Économique Européen - E.E.E.) Le SEPA permet d harmoniser les transferts financiers entre les états de la zone SEPA (états membres + Norvège, Islande, Lichtenstein, Suisse, Monaco et San Marin). Les opérations SEPA nécessitent l identification du bénéficiaire par le BIC et l IBAN. > Opérations à destination de l étranger Virements émis Virement émis dans l EEE en euro avec code BIC, IBAN complets et frais partagés :... 3,80 Autres virements hors EEE (avec mini 27,40 et maxi 273,05 )... 0,10 % Règlements par effets Effets libres avec mini 27,40 et maxi 273, ,10 % Effets documentaires avec mini 48,70 et maxi 233, ,20 % Crédits documentaires Import Commission d ouverture (avec mini de 108,20 /trim)... 0,30 % Commission de contrôle et levée de documents (avec mini 93,40 )... 0,125 % > Opérations en provenance de l étranger Virements reçus Virement reçu de l EEE en euro avec code BIC, IBAN complets et frais partagés... gratuit Autres virements reçus hors E.E.E. (avec mini 25,40 et maxi 162,40 )... 0,10 % (1) CRD : Capital Restant Dû.
7 Règlements par effets Effets crédités après encaissement (avec mini 27,40 et maxi 273,05 )... 0,10 % Effets documentaires (avec mini 48,70 et maxi 233,45 )...0,20 % Crédits documentaires Export Commission de notification (avec mini 101,50 )... 0,10 % Commission de transfert de crédit et de remboursement... Frais réels Commission de levée de documents (avec mini 140,05 )... 0,15 % > Autres opérations à l international Chèques en crédit immédiat sauf bonne fin... 0,10 % Minimum/Maximum... 17,45 /109,10 Chèques en crédit après encaissement... 0,10 % Minimum/Maximum...26,20 /109,10 Frais sur avis de sort, réclamé, impayé...32,50 ÉPARGNE > Opérations sur titres et bourse Droits de garde titres Tarif annuel, prélevé sur la valeur du portefeuille au 31/12 de l année précédente. Forfait par compte non valorisé...4,96 (1) Commission proportionnelle Valeurs Crédit Agricole... 0,217 % (1) Autres Valeurs...0,392 % (1) Commission fixe par ligne (actions CA.SA exonérées) Valeurs Crédit Agricole... 2,67 (1) Autres Valeurs... 5,17 (1) Montant global des droits de garde Minimum... 37,50 (1) Maximum ,00 (1) Frais de bourse - France (Actions - Obligations) (frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution) Par téléphone... 1,40 % Frais fixes... 6,60 Minimum... 16,65 Par internet (Invest Store Initial)... 0,62 % Frais fixes : Actions... gratuit Obligations... 2,42 Minimumm... 8,85 > Épargne salariale PER CONVERGENCE Plan d Épargne Inter-entreprise (PEI) (1) Soumis à la TVA en vigueur.
8 Plan d Épargne Retraite Collectif Inter-entreprise (PERCOI) Plan d Épargne Entreprise (PEE) Nous consulter pour les tarifs et les conditions Les + du Crédit Agricole Votre chargé d affaires peut réaliser, à votre demande, une simulation personnalisée. > Placement de la trésorerie Dépôts à terme OPCVM monétaires et obligations entreprises Certificats dépôt négociable Nous consulter pour les tarifs et les conditions ASSURANCE > Prévoyance Valeur Prévoyance Multi Partenaires (capital décès) Accordance (complémentaire retraite) Nous consulter pour les tarifs et les conditions. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse Régionale. Votre chargé d affaires est à votre disposition pour vous renseigner. RÉSOUDRE UN LITIGE L Agence : en cas de problème, votre conseiller, et le directeur de votre agence, sont à votre disposition pour trouver une solution appropriée. Le Service Qualité Clientèle : en cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter le Service Qualité Clientèle de la Caisse Régionale, 1 avenue Napoléon III - BP AJACCIO CEDEX 1. Tél. : Vous pouvez aussi envoyer votre réclamation depuis le site Internet (formuler une réclamation). NOUS CONTACTER * Coût d une communication en tarif local, hors coût éventuel de votre opérateur. Tarifs à compter du 01/07/2018. Ces conditions sont susceptibles d être modifiées à tout moment. Cet extrait des tarifs tient compte de la TVA en vigueur à la date d édition de ce document pour les opérations et services concernés. L absence de contestation par le client dans un délai de 2 mois après réception de ce document, vaut acceptation des nouveaux tarifs (loi N ). CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Société coopérative à capital variable, établissement de crédit de droit français agréé par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout Paris Cedex 09), société de courtage d assurance immatriculée au registre des Intermédiaires en Assurance sous le n Siège social : 1, avenue Napoléon III - BP AJACCIO CEDEX 1 - RCS D AJACCIO. Impression Delort, Castanet-Tolosan ISO Mars Crédits photo : istockphotos.com
Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES
Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte
Plus en détailProfessionnels Extrait des Conditions Générales de Banque
Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés
Plus en détailTARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS
2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture
Plus en détailTARIFAIRES AGRICULTEURS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur
Internet www.ca-sudmed.fr Frais connexion selon opérateur Filmobile 0 826 089 666 0,15 /mn, 6j/7, hors surcoût selon opérateur PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX AGRICULTEURS Tarifs nets
Plus en détailEntreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014
14 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire
Plus en détailProfessionnels agriculteurs Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014
14 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur
Plus en détailBarème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014
Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur
Plus en détailConditions Tarifaires au 1 er avril 2015
Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion
Plus en détailPrestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de
Entreprises et Grandes Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 01 janvier 2015 Le fonctionnement des comptes au quotidien La gestion au quotidien
Plus en détailCREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest.
CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 entreprises.ca-centrest.fr PRINCIPAUX SERVICES DOMESTIQUES PRINCIPALES DATES DE PRISE EN COMPTE
Plus en détailGuide des prix ENTREPRISES
Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations
Plus en détailPrincipales conditions
Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services
Plus en détailBienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante
Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
E 213-5 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS À COMPTER DU 01/01/2014 La Caisse d Épargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles
Plus en détailAssociations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr
Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de
Plus en détailBarème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015
Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur
Plus en détailPrix des produits et services à la Clientèle Entreprise
Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2015 Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier
Plus en détailJanvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux
Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation
Plus en détailProfessionnels agriculteurs. Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2015
2015 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2015 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur
Plus en détailProfessionnels. Conditions générales de Banque
Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives
Plus en détailLe guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises
2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires
Plus en détailGUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS
Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant
Plus en détailGuide des prix. de nos produits et services
Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international
Plus en détailExtrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015
Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 (prix nets en euros, sauf mention spécifique HT pour les services soumis à TVA de plein droit) ca-norddefrance.fr
Plus en détailPrestations et Services
Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 1 er janvier 2015 Ces tarifs sont exprimés en euro HT «Fidèles à notre démarche de transparence et
Plus en détailPrix de nos produits et services aux Professionnels et Associations. au 1 er janvier 2015. cic.fr
Prix de nos produits et services aux Professionnels et Associations au 1 er janvier 2015. cic.fr Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à
Plus en détailTarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international
Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014
Plus en détailJeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque
Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est
Plus en détailsommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Professionnels et Entreprises Guide tarifaire des opérations Édition octobre 2011 Application au 1 er novembre 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE 1 sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE
Plus en détailsommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE
Plus en détailPrix de nos produits et services aux Entreprises. au 1 er janvier 2015. cic.fr
Prix de nos produits et services aux Entreprises au 1 er janvier 2015. cic.fr Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailTarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International
Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694
Plus en détailConditions tarifaires
Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES AGRICULTEURS - VITICULTEURS en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire dédiée aux
Plus en détailLe guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels
2015 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux
Plus en détailLe guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels
2014 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux
Plus en détailPRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS
ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier
Plus en détailPrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels
Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de
Plus en détailENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables
ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur
Plus en détailPrix de nos produits et services aux Professionnels et Associations. au 1 er janvier 2014. cic.fr
Prix de nos produits et services aux Professionnels et Associations au 1 er janvier 2014. cic.fr Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à
Plus en détailPRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS
PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2013 L E COMPTE COURANT Ouverture de compte Délivrance
Plus en détailPrincipales conditions
Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 agriculteurs et professionnels SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p.
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au
Plus en détailTarifs 2014. en toute transparence
Tarifs 2014 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2014 Prix net de TVA ou
Plus en détailTarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs
Tarifs 2015 Professionnels & Agriculteurs Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2015 Prix net de TVA ou HT Votre banque au quotidien
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES
ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment
Plus en détailPROFESSIONNELS AGRICULTEURS
PROFESSIONNELS AGRICULTEURS VITICULTEURS clairement MEs produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires,
Plus en détailLES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES
LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
ASSOCIATIONS au budget inférieur à 200 000 e CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires
Plus en détailGRATUIT Clôture / transfert de compte. GRATUIT Frais de tenue de compte Professionnels par mois 12,56
Prix de nos Produits et Services pour les Professionnels, Agriculteurs, Associations et Entreprises applicables au 1 er janvier 2015 Conformément à la loi, le Crédit Agricole Val de France a choisi d appliquer
Plus en détailTARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015
TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS Tarifs de nos principaux services bancaires en vigueur au 1 er juillet 2015. Styl List images / Étienne List
Plus en détailConditions tarifaires
Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES ENTREPRISES en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire dédiée aux comptes à usage
Plus en détailTOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE
TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Clientèle des Professionnels Conditions applicables au 1 er juillet 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient, dans
Plus en détailTarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013
Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services
Plus en détailwww.banquedelareunion.fr
Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13
Plus en détailConditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS
Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS A compter du 1 er juillet 2015 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 - Extrait standard des tarifs OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
Plus en détailwww.banquedelareunion.fr
LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13
Plus en détailConditions et tarifs des opérations et services bancaires
E142-3 ENTREPRISES ECONOMIE SOCIALE & INSTITUTIONNELS SECTEUR PUBLIC LOGEMENT SOCIAL & ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER PROFESSIONNEL Conditions et tarifs des opérations et services bancaires au 1 er janvier
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au
Plus en détailapplicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013
PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur
Plus en détailRECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES OPÉRATIONS DOMESTIQUES ET INTERNATIONALES AU 1 ER JUILLET 2014 ASSOCIATIONS CONVENTION CLARTÉ
ASSOCIATIONS CONVENTION CLARTÉ RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES OPÉRATIONS DOMESTIQUES ET INTERNATIONALES AU 1 ER JUILLET 2014 TARIFS EXPRIMÉS HORS TAXE (SAUF INDICATION CONTRAIRE)
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous
Plus en détailTARIFS 2010 en toute transparence
ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE
Plus en détailConditions générales de banque
Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 1 2 Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 Gestion du Compte...4 Fonctionnement du compte...5 Décaissements...7 Encaissements...10
Plus en détailTOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES
TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
PROFESSIONNELS et ASSOCIATIONS au chiffre d affaires inférieur à 200 000 e CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous
Plus en détailPRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES
Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2014 ÉDITION
Plus en détailGUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014
GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire
Plus en détailapplicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane
Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur
Plus en détailet catalogue des principaux
PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au
Plus en détailparticuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment
J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations
Plus en détailTARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES
Entreprises TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle Entreprises Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions
Plus en détailaux Professionnels et aux Entreprises
PRINCIPALES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES aux Professionnels et aux Entreprises Edition Octobre 2013 Applicable en Guadeloupe au 1 er janvier 2014 En application de la loi MURCEF du 11/12/2001 Les tarifs
Plus en détailProfessionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr
Professionnels Martinique Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.bred.fr Sommaire Le fonctionnement et suivi de votre compte P.3 Les opérations courantes L information et le suivi de votre compte
Plus en détailGuide du bon usage de votre banque
Guide du bon usage de votre banque 2014 PROFESSIONNELS Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2014 " UNE RELATION FONDÉE SUR LA TRANSPARENCE EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE
Plus en détailOPERATIONS SUR COMPTE
1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé
Plus en détailProfessionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES
Professionnels TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Professionnels* Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions
Plus en détailC o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e
C o n d i t i o n s des Opérations P ro fessionnels M é t ro p o l e Tarifs en vigueur au 1 er avril 2008 Chères Clientes, Chers Clients, Je vous invite à prendre connaissance des nouvelles conditions
Plus en détail- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013
Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors
Plus en détailTARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES
ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 12/01/2015 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE DU NORD SOMMAIRE
Plus en détailE142-1 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PROFESSIONNELS
E142-1 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PROFESSIONNELS À COMPTER DU 1 er JANVIER 2014 SOMMAIRE 2 LES CONVENTIONS 1 DE COMPTE Libre Convergence... 3 Franchise et Vous... 3 Labellis...
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services
Plus en détailProfessionnels & Entreprises
Principales conditions tarifaires Martinique applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en HT en vigueur en Martinique et Guyane, applicables au 01 janvier 2013 ÉDITION DÉCEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr
Plus en détailLe guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers
2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Extrait des conditions tarifaires
Plus en détailConditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)
Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements
Plus en détailConditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux professionnels
Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux professionnels 1 er juillet 2013 La BPE vous informe Conditions tarifaires applicables au 1 er juillet 2013 pour les Professionnels
Plus en détailPrincipales conditions tarifaires
PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l
Plus en détailENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS
BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,
Plus en détailBienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante
Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 4 Ouverture, transformation, clôture... 4 Relevés de compte...
Plus en détailRECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES OPÉRATIONS DOMESTIQUES ET INTERNATIONALES AU 1 ER JUILLET 2014 PROFESSIONNELS CONVENTION CLARTÉ
PROFESSIONNELS CONVENTION CLARTÉ RECUEIL DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES OPÉRATIONS DOMESTIQUES ET INTERNATIONALES AU 1 ER JUILLET 2014 TARIFS EXPRIMÉS HORS TAXE (SAUF INDICATION CONTRAIRE)
Plus en détailD exia CLF Banque. Conditions et Tarifs
D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...
Plus en détailConditions et tarifs des opérations et services bancaires
ENTREPRISES ECONOMIE SOCIALE & INSTITUTIONNELS SECTEUR PUBLIC LOGEMENT SOCIAL & ECONOMIE MIXTE IMMOBILIER PROFESSIONNEL Conditions et tarifs des opérations et services bancaires au 1 er janvier 2013 Les
Plus en détail