ENTREPRISE DU QUÉBEC LTÉE Z MODÈLE SEULEMENT RAPPORT DE SOLVABILITÉ SUR INDIVIDU #8

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1 pac Association Provinciale de Crédit 404 boul. Décarie, bur. 201, St-Laurent (Québec) H4L 5E6 Tél. (514) Télécopieur: (514) ENTREPRISE DU QUÉBEC LTÉE Z A l'attention de M. St-Laurent MODÈLE SEULEMENT PERSONNEL & CONFIDENTIEL Date RAPPORT DE SOLVABILITÉ SUR INDIVIDU #8 Monsieur 1010, rue de la Chouette, St-Lambert (Québec) J4P 3P9 Tél (listé sous "B. LAPRISE" au Canada 411) Veuillez prendre note que les renseignements contenus dans ce rapport ont été préparés pour vos fins spécifiques uniquement et dans le cadre de la négociation pour la signature possible d un bail commercial avec votre firme. Informations générales concernant le sujet Selon les informations obtenues par l'association, votre sujet serait né le 7 juillet 19xx. Votre sujet serait marié depuis 10 ans sous le régime de la séparation de biens à Mme Johanne Tanguay. Le couple aurait actuellement un enfant à charge. 1) Propriété au 1010, rue de la Chouette, St-Lambert (Québec) Votre sujet demeure à cette adresse à titre de copropriétaire avec son épouse depuis 10 ans. Selon votre sujet, cette propriété aurait une valeur marchande actuelle d environ $300,000. Une vérification à la ville de Longueuil nous confirme que cette propriété est enregistrée aux noms de Bruno Laprise et Johanne Tanguay. Pour fins de taxes foncières, le terrain est évalué à $78,100 et la bâtisse à $210,200, pour un total de $288,300. La propriété est située sur le lot # du cadastre rénové du Québec.

2 Page 2 Z Registre foncier du Québec Pour les fins de ce rapport, l'association a procédé à une vérification auprès du Registre foncier du Québec afin de confirmer les titres de propriété et la présence possible de liens hypothécaires enregistrés sur cette propriété. Notre vérification a été effectuée en date (date de certification: date) et nous a révélé les entrées suivantes: Date une vente # Vendeur(s): Antoine Tremblay Acquéreur(s): Bruno Laprise et Johanne Tanguay Montant: $200,000, payé comptant sans solde de prix de vente Date une hypothèque # Créancier(s): Caisse Desjardins Notre-Dame de Belleville Débiteur(s): Bruno Laprise et Johanne Tanguay Montant: $110,000, entrée non radiée au moment de notre vérification Date une garantie hypothécaire de 2e rang # Créancier(s): Caisse Desjardins St-Timothée Débiteur(s): Bruno Laprise et Johanne Tanguay Montant: $40,000, entrée non radiée au moment de notre vérification Remarque: notez que ce lien hypothécaire aurait été enregistré récemment afin de garantir des facilités de crédit octroyées à QUÉBEC INC. et Bruno Laprise (voir expérience bancaire plus loin dans ce rapport). Le Registre foncier du Québec n indiquait aucune autre entrée (hypothèque ou privilège) enregistrée sur cette propriété. A la lumière des informations recueillies auprès du Registre foncier du Québec, il a donc été confirmé que votre sujet et son épouse sont montrés comme copropriétaires depuis DATE. De plus, cette propriété est soumise à deux liens hypothécaires non radiés, soit une hypothèque de premier rang autorisée par la Caisse Desjardins Notre-Dame de Belleville depuis DATE pour un montant maximum de $110,000 et une garantie hypothécaire de 2 e rang en faveur de la Caisse Desjardins Saint-Timothée depuis DATE pour un montant maximum de $30,000.

3 Page 3 Z ) Propriété sise au 123, rue des Sitelles, Longueuil (Québec) Votre sujet est également montré comme seul propriétaire d'une autre propriété située au 123, rue des Sitelles, Longueuil (Québec). Cette propriété aurait été acquise par votre sujet en DATE. Selon votre sujet, cette propriété aurait une valeur marchande actuelle d environ $215,000. Notez que votre sujet a mentionné à l'association que cette propriété serait actuellement louée pour la somme de $825 par mois. Une vérification à la ville de Longueuil nous confirme que cette propriété est enregistrée au nom seul de Bruno Laprise. Pour fins de taxes foncières, le terrain est évalué à $56,000 et la bâtisse à $149,100, pour un total de $205,100. La propriété est située sur le lot # du cadastre rénové du Québec. Registre foncier du Québec Pour les fins de ce rapport, l'association a procédé à une vérification auprès du Registre foncier du Québec afin de confirmer les titres de propriété et la présence possible de liens hypothécaires enregistrés sur cette propriété. Notre vérification a été effectuée en date (date de certification: date) et nous a révélé les entrées suivantes: Date une vente # Vendeur(s): Georgette Laflamme Acquéreur(s): Bruno Laprise uniquement Montant: $180,000, payé comptant sans solde de prix de vente Date une hypothèque # Créancier(s): Banque Royale du Canada Débiteur(s): Bruno Laprise Montant: $80,000, entrée non radiée au moment de notre vérification Le Registre foncier du Québec n indiquait aucune autre entrée (hypothèque ou privilège) enregistrée sur cette propriété. A la lumière des informations recueillies auprès du Registre foncier du Québec, il a donc été confirmé que votre sujet est montré comme seul propriétaire depuis DATE. De plus, cette propriété est soumise à un seul lien hypothécaire non radié, soit une hypothèque de premier rang autorisée par la Banque Royale du Canada depuis DATE pour un montant maximum de $80,000.

4 Page 4 Z Adresse précédente Auparavant, le sujet serait demeuré avec ses parents durant 13 ans au 8080, rue des Hirondelles, Beauharnois (Québec). Occupations professionnelles Comme occupation professionnelle actuelle, votre sujet est montré comme président et actionnaire à 100% de la compagnie QUEBEC INC. qui opère depuis très récemment le marché d'alimentation l'épicerie STQ 10000, chemin de Chambly, Saint-Hubert (Québec) (voir détails plus dans ce rapport). Une vérification auprès du Registraire des entreprises du Québec (système CIDREQ), basée sur le dernier rapport produit, soit la déclaration initiale traitée le DATE, nous révèle que QUEBEC INC. opère sous une charte provinciale du Québec partie 1A constituée le DATE, immatriculée le DATE sous # Président & actionnaire à 100%... Bruno Laprise Notez que le DATE, le sujet, à travers QUÉBEC INC., se serait porter acquéreur des éléments d'actifs d'un commerce opérant déjà dans un de vos centres, soit l'épicerie STQ, 10000, chemin de Chambly, Saint-Hubert (Québec). Votre sujet a acquis ce commerce de CANADA INC., représentée par M. Fadi Latour, pour la somme de $65,000 (comprenant équipement et inventaire). Notez que l'acte de vente a été signé le DATE devant le notaire Normand Lapointe, tél Une vérification auprès Me Lapointe nous confirme cette transaction et qu'au moment de la vente, votre sujet a effectué un 1 er versement de $30,000 (somme provenant du prêt obtenu de la Caisse Desjardins St-Timothée dont l'expérience sera donnée plus loin dans ce rapport). Également, un solde de prix de vente de $35,000 sera assumé par le vendeur du commerce qui prendra entre autre en garantie les inventaires de l'épicerie. Ce solde de prix de vente sera payable à raison de $0000 par mois pendant X mois. Concernant le 10000, chemin Chambly, Saint-Hubert (Québec), le sujet sera locataire à cette adresse et ne sera propriétaire que du fonds de commerce.

5 Page 5 Z Occupations professionnelles précédentes Jusqu'à tout récemment et ce, pendant plus de 6 ans, votre sujet a été à l'emploi à titre d'assistant gérant épicerie pour le marché d'alimentation IGA EXTRA, 1200, boul. Gentilly, Longueuil (Québec), tél Une vérification auprès de Mme Nathalie Lamoureux, assistante administrative au IGA EXTRA, nous confirme un emploi à plein temps pour votre sujet à titre d'assistant gérant épicerie débuté en novembre 20XX avec un salaire horaire rapporté à $19.50, pour un salaire brut d'environ $780 par semaine. Le sujet était considéré comme un bon employé. Votre sujet aurait quitté volontairement cet emploi afin de se consacrer à l'opération de son nouveau commerce. Précédemment, le sujet aurait travaillé comme directeur des ventes adjoint pendant 5 ans à la compagnie JOK INC. de Beauharnois; non vérifié officiellement pour les fins de ce rapport #8; si requis, veuillez en aviser l'association.. Occupation professionnelle de Mme Johanne Tanguay (épouse) Notez que Mme Johanne Tanguay travaillerait à temps plein depuis 2 ans comme assistante gérante du magasin LA DAME EN BLEUE, à Longueuil (Québec), recevant un salaire hebdomadaire rapporté à environ $450. Non vérifié officiellement pour les fins de ce rapport #8 sur Bruno Laprise; si requis, veuillez en aviser l'association. Registre des droits personnels et réels mobiliers du Québec Pour les fins de ce rapport, l'association a procédé à une vérification auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers du Québec le DATE (date de certification: DATE) afin de déterminer l existence possible de lien(s) enregistré(s) sur les actifs mobiliers possibles de Bruno Laprise, né le 7 juillet 19XX. Notre vérification a révélé: DATE réserve de propriété et cession de la réserve #XX Vendeur: MAZDA AUTO Cessionnaire: Caisse Desjardins St-Timothée Acheteur: Bruno Laprise, né le 7 juillet 19XX Acheteur: QUÉBEC INC. Biens: Mazda MPV 20XX Montant: non précisé Remarque: signé sous seing privé le DATE Date ext. d effet: DATE

6 Page 6 Z DATE: contrat de mariage (#XX) Époux: Bruno Laprise, né le 7 juillet 19xx Épouse Johanne Tanguay, née le 15 octobre 19xx Régime matrimonial: Séparation de biens, notarié en minute le DATE Notre vérification n a retracé aucune autre entrée (hypothèque conventionnelle sans dépossession ou autres) enregistrée sur les actifs mobiliers possibles de la compagnie en titre. Si un état des droits certifiés est requis, veuillez en aviser l Association. Surintendant des faillites à Ottawa Une vérification auprès du Surintendant des faillites à Ottawa (Date) (couvrant la période comprise entre 1978 et le XYZ), n'a retracé aucune faillite personnelle et/ou proposition de consommateur au nom de Bruno Laprise, né le 7 juillet 19xx. Institution(s) financière(s) Personnellement, le sujet transige auprès de la Caisse Desjardins Notre-Dame-de- Belleville à Longueuil au tél Une vérification auprès de cette institution financière nous révèle: compte chèques ouvert depuis 10 ans et conjoint avec son épouse, Johanne Tanguay et montrant un solde de 5 chiffres bas ($10,000- $30,000) au moment de notre vérification, compte d'épargne au nom de votre sujet montrant un solde de 3 chiffres bas ($100-$300) au moment de notre vérification. prêt hypothécaire garanti par un lien de 1er rang sur le 1010, rue de la Chouette à St-Lambert pour un montant original de 6 chiffres bas ($110,000) le DATE, montrant un solde actuel de 5 chiffres hauts ($70,000-$90,000), payable en versements de 3 chiffres bas ($100-$300) (cap.+int.) par semaine, bien payé et à jour aucun chèque retourné n'est rapporté, aucun autre dépôt ou prêt. Votre sujet ainsi que QUEBEC INC. transigent auprès de la Caisse Desjardins St-Timothée au tél Une vérification auprès de cette institution financière nous révèle: compte chèques commercial ouvert (Date) au nom de QUÉBEC INC. et montrant un solde de 4 chiffres bas ($1,000-$3,000) au moment de notre vérification

7 Page 7 Z marge de crédit commerciale au nom de QUÉBEC INC. de $5,000 qui était utilisée à 75% au moment du présent rapport prêt à terme de $30,000 autorisé et déboursé récemment le DATE aux noms de QUÉBEC INC. et Bruno Laprise, payable en versements de 3 chiffres bas ($335) par mois (pour 10 ans). Notez que le solde de ce prêt était toujours de $30,000 au moment de notre vérification puisque les remboursements sur ce prêt débuteront sous peu; notez que la marge de crédit et le prêt sont garantis par une garantie hypothécaire de 2 e rang sur la propriété au 1010, rue de la Chouette à St-Lambert (résidence privée du sujet et de sa famille) prêt auto pour un montant original de 5 chiffres bas ($10,000-$15,000) accordé le DATE; payable en 36 versements mensuels de 3 chiffres bas ($100-$300) (cap.+int.) et montrant un solde de 4 chiffres hauts ($7,000-$9,000) au moment de notre vérification, bien remboursé et à jour. aucun chèque retourné n'est rapporté, aucun autre dépôt ou prêt, bon compte. Pour les fins de ce rapport, l'association a également procédé à une vérification auprès de la Banque Royale du Canada, 1 Place Ville-Marie, Montréal (Québec) a/s du Centre des expériences de crédit centralisées de la Banque Royale du Canada, à Montréal, fax: Une vérification auprès de cette institution financière nous révèle: compte chèques personnel au nom de votre sujet ouvert depuis plus de 3 ans; notez que selon les politiques internes de la Banque Royale du Canada, cette institution financière ne divulgue plus les soldes maintenus aux comptes chèques et/ou épargne de ses clients consommateurs et ne rapporte plus la présence ou non de chèque retourné sur le compte. La Banque Royale confirme encore toutefois les prêts et les soldes dus aux noms de leurs clients consommateurs. prêt hypothécaire au nom seul du sujet pour un montant original de 5 chiffres hauts ($80,000) le DATE avec des versements mensuels de 3 chiffres moyens ($400-$600) (cap.+int.) et montrant un solde résiduel de 5 chiffres moyens ($45,000) au moment de notre vérification, bien remboursé et à jour; notez que ce prêt est garanti par une hypothèque de 1er rang sur le 123, rue des Sitelles, Longueuil (Québec). Aucun dépôt ou autre emprunt n'est rapporté au nom du sujet. Véhicule(s) automobile(s) Comme véhicule automobile, le sujet serait copropriétaire avec QUÉBEC INC. d'un véhicule Mazda MPV (ANNÉE) présentement financé auprès de la Caisse Desjardins St-Timothée (voir expérience de crédit mentionnée précédemment dans ce rapport). La valeur marchande actuelle du véhicule serait d'environ $10,000.

8 Page 8 Z Carte(s) de crédit Au moment de la préparation de ce rapport, votre sujet utiliserait la carte de crédit suivante: une Visa Desjardins, limite de crédit: $4,000, ayant un solde d'environ $1,000 dû au moment de la préparation de ce rapport. Autres actifs Comme autre actif important enregistré en son nom personnel, en plus des éléments précités dans ce rapport, votre sujet aurait également certains placements auprès de DESJARDINS SÉCURITÉS FINANCIERES, à Montréal (Québec). Une vérification auprès de cette entreprise, tél , nous confirme des placements au nom de M. Laprise sous forme de fonds mutuels depuis environ 5 ans pour un montant de $10,000. Autres actifs et/ou autres passifs Au moment du présent rapport, le sujet n'aurait aucun autre actif important déclaré, tel que d'autres propriétés, terrains, certificats de dépôts à terme, obligations d'épargne du Québec et du Canada, RÉER, etc. En retour, aucun autre passif important n'est rapporté, à l'exception de ce qui a déjà été mentionné dans ce rapport. Bien entendu, ce rapport de solvabilité a été préparé sans l'aide d'un bilan personnel récent. Le sujet pourrait donc avoir d'autres actifs ou passifs qui ne furent pas vérifiés officiellement pour les fins de ce rapport. Filières légales Une vérification des filières légales à nos bureaux de Montréal, couvrant la province de Québec, au nom de Bruno Laprise, né le 7 juillet 19XX et résidant aux adresses indiquées dans le présent rapport, n'a révélé aucune entrée en termes de bref, saisie, jugement, vente par huissier, Loi Lacombe, etc. 94/ml