TABLEAU des DELEGATIONS de SIGNATURE et de REPRESENTATION Annule et remplace les délégations précédentes

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1 TABLEAU des DELEGATIONS de SIGNATURE et de REPRESENTATION Annule et remplace les délégations précédentes DIRECTION GENERALE ET SERVICES SUPPORTS 1. Délégations du Président en matière d'administration générale de la CCI - Organisation générale des services (dir générale et services supports,, dir. dév. durable, dir. Groupe Formation, dir GPS, dir. SIG) - Correspondances - Correspondances courantes M. DEBLOCK Resp. de service sur proposition du - Formalités diverses - Opérations postales, dont réception de plis recommandés et plis avec accusés de réception site Valenciennes Mme DOUILLY M. DEVASSINE Mle ROGIER Assistante Technicien Asssistante sur proposition du - Déplacements et missions - Baux Sans limitation de durée Moins de 23 mois - Représentation du Président sur mandatement au cas par cas du Président CCI Grand Hainaut tableau des délégations annexe au Règlement Intérieur à compter du 16 février Page 1 sur 7

2 2. Délégations du Président en matière de gestion des ressources humaines - Recrutement, titularisations - Rémunérations, primes id. id. concerne l'embauche - Sanctions disciplinaires hors notification licenciement - Procédure individuelle et formalités liées à la rupture du contrat id. id. - Correspondances avec les représentants du personnel id. id. et les délégués syndicaux - Procédure collective : entretiens préalables et formalités inhérentes (chapitre 6 du statut du personnel administratif des CCI) Id Id pour la durée d exécution de la procédure - CDD : recrutement, rupture, formalités id. id. - Attestations ressources humaines MME WELKAMP M. REOLON Resp RH Resp. service - Conventions de stage MME WELKAMP Resp RH - Représentation du Président CCI Grand Hainaut tableau des délégations annexe au Règlement Intérieur à compter du 16 février Page 2 sur 7

3 3. Délégations du Président, représentant du pouvoir adjudicateur, relatives aux marchés publics - sélection du titulaire et émission de la commande montant du marché de 1 à HT (Pm : tout collaborateur) Avec validation selon les limites des délégations d engagements de dépenses (cf point 4) - Signature des courriers d attribution, aux candidats évincés, de notification, de réponse à demande de candidats évincés Montant HT - Signature des courriers suite à demandes de précisions techniques ou administratives Montant HT - Signature des actes d engagement et des avenants Montant HT Eventuellement avec la signature supplémentaire du chef de projet concerné - Signature des ordres de services (O.S.) de démarrage des travaux - Signature des autres O.S. et procès-verbal de réception de travaux - Signature des procès-verbaux de réserves et autres documents émis durant l exécution des travaux PM à janvier 2014 : dans la limite de HT pour les marchés de fournitures et de services et de HT pour les marchés de travaux (cf annexe VII du RI) CCI Grand Hainaut tableau des délégations annexe au Règlement Intérieur à compter du 16 février Page 3 sur 7

4 3 bis. Autres délégations relatives aux marchés publics Délégations du Président de la Commission des Marchés - Etablissement et signature du courrier de convocation de la commission des marchés - Etablissement et signature du courrier de convocation du jury de concours Président du jury. M.SEGUY r 4. Délégations en matière budgétaire, comptable et financière Délégations du Président relatives à l exécution des marchés et aux commandes NATURE DE L ACTE BENEFICIAIRES FONCTIONS LIMITE PAR OPERATION CONDITIONS M. Randolph SEGUY illimité M. DEBLOCK Resp de service 2000 sur proposition du N. LECLER Attaché dir CCI Grand Hainaut tableau des délégations annexe au Règlement Intérieur à compter du 16 février Page 4 sur 7

5 Délégations du trésorier en tant que comptable - Visa du titre de perception ou du mandat, préalablement signé par le Président M.FONTAINE Trésorier-Adj. en cas d'empêchement du Trésorier - Titres de paiement : chèques bancaires, chèques postaux, virements, etc. - Ouverture et fermeture de comptes auprès du Trésor Public, des banques, des chèques postaux et autres établissements financiers M. FONTAINE Mme BLASCZYK M. FONTAINE Trésorier-Adj. Contrôleur de gestion Trésorier-Adj. en cas d empêchement du Trésorier en cas d empêchement du Trésorier et du Trésorier Adjoint sur proposition du double signature obligatoire de et de Mme BLASCZYK en cas d'empêchement du Trésorier et du Trésorier-Adjoint sur proposition du double signature obligatoire de et de Mme BLASCZYK - Gestion de la trésorerie : placements, virements de compte à compte, mobilisation des financements, des emprunts M. FONTAINE Trésorier-Adj. en cas d empêchement du Trésorier et du Trésorier Adjoint sur proposition du - Attestations financières et fiscales M.FONTAINE Trésorier Adj. - Visa de factures acquittées (justificatifs de subventions allouées) Dir. Département. Adm. CCI Grand Hainaut tableau des délégations annexe au Règlement Intérieur à compter du 16 février Page 5 sur 7

6 Délégations du Président et du Trésorier dans le cadre de régies de recettes et de dépenses Objet, montant, plafond éventuel de chaque opération : - Dépenses par caisse de faible importance, urgentes ou non répétitives Montant : plafond unitaire de 300 plafond mensuel de 1000 sur proposition du site Valenciennes Mme DOUILLY Assistante Avec visa obligatoire de Mme BLASCZYK - Dépenses par moyen de paiement électronique plafond mensuel de 6000 Mme DOUILLY Assistante Avec validation par double signature du et de Mme BLASCZYK - Recettes (Ventes, formalités, formations, mandats postaux) Montant : plafond de 1000 par opération site Valenciennes Mme DOUILLY Assistante sur proposition du CCI Grand Hainaut tableau des délégations annexe au Règlement Intérieur à compter du 16 février Page 6 sur 7

7 Délégations du Président relatives à la SAS RUBIKA Objet, montant, plafond éventuel de chaque opération : - administration générale organisation interne des services correspondances, déplacements, missions, note de frais En cas d empêchement ou d absence - gestion des ressources humaines contrats de travail actes, décisions et conventions relatifs à la gestion du personnel actes, décisions et conventions relatifs au départ de personnel (dont entretien préalable, notification) En cas d empêchement ou d absence - engagement de dépenses et opérations de trésorerie engagement de dépenses opérations de trésorerie (encaissements, décaissements, placements) Dans la limite de TTC - marchés publics signature de marchés signature de bons de commandes actes et décisions et conventions se rattachant à la signature de marchés et à leur exécution Dans la limite de TTC id CCI Grand Hainaut tableau des délégations annexe au Règlement Intérieur à compter du 16 février Page 7 sur 7