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1 Que faire lors d un conflit conjugal? Consultations matrimoniales Séparation et divorce Médiation familiale Négociation Droit familial collaboratif Litige Que faire lors d un conflit conjugal? Si vous vivez actuellement un conflit conjugal, votre situation peut être très douloureuse. Les avocats d Actus Law Droit peuvent vous aider à traverser les moments difficiles pour aller vers un avenir meilleur - que ce soit ou non avec votre conjoint. Si vous et votre conjoint n avez pas encore sollicité l aide d un professionnel pour résoudre vos problèmes conjugaux, et si vous continuez à explorer des moyens de rester ensemble, nous vous recommandons alors vivement de faire appel à un conseiller conjugal. Si vous et votre conjoint avez décidé de vous séparer, les informations ci-dessous (voir Séparation et divorce) vous permettront d en savoir plus sur la procédure juridique. 1 / 5

2 Consultations matrimoniales Un conseiller matrimonial peut vous aider à résoudre des conflits, à réparer de vieux chagrins ainsi qu à améliorer votre relation. En vertu de la Loi sur le divorce du Canada, tous les avocats sont obligés de demander aux clients qui présentent une demande de divorce s ils souhaitent être orientés vers un conseiller matrimonial. Pour trouver un tel conseiller, consultez votre médecin de famille, vos amis, les membres de votre famille, les annuaires officiels en ligne ou encore les pages jaunes. Votre médecin de famille peut être une ressource importante lorsque vous vivez des moments difficiles en raison de problèmes matrimoniaux. Celui-ci peut également vous recommander des professionnels ou des services là où vous vivez. Si, pendant un conflit conjugal, la dépression, la colère ou la solitude nuisent à votre travail, à vos tâches à la maison ou à votre rôle de parent, l aide d un travailleur social, d un conseiller, d un psychologue ou d un psychiatre peut alors se révéler utile. Séparation et divorce Au Canada, un divorce met légalement fin à un mariage. Si votre relation prend fin et que vous souhaitez légalement vous remarier, vous devez alors divorcer d avec votre conjoint actuel. La plupart des divorces sont prononcés après 12 mois de séparation. Pendant que vous et votre conjoint vivez séparés, mais que vous n êtes pas encore divorcés, nous vous conseillons de rédiger une entente de séparation afin de résoudre des problèmes comme la garde des enfants, les pensions alimentaires (à la fois pour vos enfants et votre conjoint), ainsi que le partage des biens ou les dettes. Si vous et votre conjoint avez décidé de vous séparer, commencez le processus de séparation et de divorce en discutant (lorsque cela est possible) afin de résoudre certains problèmes par vous-mêmes sans avoir recours à l aide d un avocat. Vous ne dépenserez ainsi pas d argent, seulement votre temps. Si vous parvenez au moins à régler certains problèmes, apportez l entente chez votre avocat et demandez à votre conjoint d en faire autant afin qu elle puisse être examinée. Cette entente est seulement contraignante lorsqu elle est signée par les deux conjoints et leurs avocats. Les personnes qui ne parviennent pas à s entendre par elles-mêmes devraient envisager la médiation familiale. 2 / 5

3 Médiation familiale La médiation familiale est un processus coopératif au cours duquel un professionnel, qui reste neutre, aide les couples qui se séparent à trouver des solutions à leurs problèmes. Il s agit d un processus volontaire : vous ne pouvez pas forcer votre conjoint à y participer. Au Nouveau-Brunswick, tous les tribunaux de la famille offrent des services gratuits de médiation familiale; en revanche, puisque la liste d attente est longue, prenez rendez-vous suffisamment de temps à l avance. Vous pouvez également faire appel à un médiateur privé, lequel vous facturera à l heure; en général, les conjoints se partagent ces frais. Pour en savoir plus sur la médiation, consultez le site Médiation familiale Canada à Lorsque vous parvenez à une entente de médiation, votre avocat doit l examiner avant de la signer. Cette entente devient seulement contraignante lorsqu elle est signée par les deux conjoints et leurs avocats. Une fois l entente signée, le médiateur rédige une lettre à l intention des deux parties pour en indiquer les modalités et leur demander de l approuver en tant que «protocole d entente». Le processus de médiation peut vous faire économiser de l argent. Ce que vous pouvez résoudre ensemble n a pas à être négocié par deux avocats ou décidé par un juge au tribunal. Le processus de médiation est confidentiel et permet d éviter la divulgation de problèmes personnels. Ce processus peut également permettre de s entendre sur des questions de nature parentale, et donc éviter de les soumettre à un tribunal. 3 / 5

4 Négociation En cas d entente de médiation ou de protocole d entente, les avocats peuvent commencer à rédiger l entente définitive. En l absence d une entente, ces derniers entament alors le processus de négociation. Les avocats des deux parties s envoient l un à l autre les propositions de chacune d elles. Une réunion de ces quatre personnes peut également avoir lieu, surtout s il existe des problèmes en matière de garde et de droits de visite. Le processus de négociation est généralement plus long que la médiation, car tout est communiqué par correspondance et non à l occasion de rencontres des parties. Droit familial collaboratif Au Canada et aux États-Unis, on a souvent recours à ce processus qui combine médiation et négociation. Bon nombre des avocats chez Actus Law Droit ont une formation spécialisée dans ce domaine. Le droit familial collaboratif vise à régler l ensemble des problèmes. Les avocats interviennent seulement au cours du processus et ne peuvent pas engager une procédure judiciaire au nom du client. Si une telle procédure devient nécessaire cependant, les avocats ayant participé au processus collaboratif doivent se retirer, et les clients doivent faire appel à de nouveaux avocats pour les représenter au tribunal. Cette mesure semble excessive, mais elle constitue un élément essentiel du processus. Étant donné qu aucune des parties ne se prépare pour aller au tribunal, elles consacrent la totalité de leur énergie à régler les problèmes d un commun accord. Le processus évolue au cours de réunions à quatre qui sont soigneusement gérées. Les avocats se réunissent et rencontrent leurs clients respectifs afin de bien se préparer et avoir des rencontres efficaces et productives. Toutes les informations de fond et les décisions sont débattues et prises lors des rencontres à quatre, ce qui permet aux clients de maîtriser le processus. 4 / 5

5 Litige Bien que de nombreux cas de divorce se règlent sans avoir recours à un juge, certains nécessitent une procédure judiciaire. Lorsque l affaire va au tribunal, il s agit alors d un litige; et la personne qui tranchera sera le juge. Cette procédure est l aspect du droit de la famille le plus coûteux et celui qui sème le plus de discorde. En effet, les avocats doivent consacrer beaucoup de temps à préparer le dossier (affidavits et preuves relatives à la demande). Les tribunaux exigent que les dossiers soient déposés avant le procès et qu il existe plusieurs copies de chaque document. Puisque les avocats facturent un tarif horaire, cette procédure entraîne pour le client une augmentation des coûts. Dans un litige, les parents s accusent souvent mutuellement dans leur témoignage sous serment. S il y a des enfants, ceux-ci se retrouvent pris entre deux feux. Une fois faites, ces accusations ne s oublient pas de si tôt et entraînent des dégâts irréparables dans la relation parentale et, en fin de compte, chez les enfants eux-mêmes. Le présent document a été préparé et diffusé par Actus Law Droit et ne doit être ni reproduit ni diffusé sans son autorisation expresse. Il vise uniquement à offrir des informations générales et ne remplace pas les conseils d un avocat. 5 / 5

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