NOTICES BIOGRAPHIQUES

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1 NOTICES BIOGRAPHIQUES DIRECTEUR DE COLLECTION Pierre-Claude Lafond M e Pierre-Claude Lafond, LL.L., LL.M. (Université de Montréal), docteur en droit privé (Montpellier), est professeur titulaire à la Faculté de droit de l Université de Montréal, après avoir enseigné plus de vingt ans à l UQAM. Il est membre du Barreau et médiateur en matières civile et commerciale. En plus de ses intérêts bien connus pour la protection du consommateur, le droit des biens (Précis de droit des biens) et la méthodologie du droit, il se passionne pour les thèmes de l accès à la justice, du recours collectif et des modes alternatives de règlement des conflits. Il est l auteur de neuf volumes et directeur de six ouvrage s collectifs, dont L accès à la justice civile au Québec Portrait général, Le recours collectif comme voie d accès à la justice pour les consommateurs, Le recours collectif, le rôle du juge et sa conception de la justice Impact et évolution et les Mélanges Claude Masse En quête d équité et de justice. En 1994, il s est mérité le prix de la Fondation du Barreau du Québec pour la première édition de son ouvrage sur le droit des biens. Le réseau de l Université du Québec lui décernait un prix d excellence en enseignement, en 1997, pour son implication et son innovation pédagogique. Il est président de la Fondation Claude Masse, dont la mission est de soutenir l éducation et la recherche dans les domaines de la protection du consommateur et de la régulation de la concurrence. CONSEILLER ÉDITORIAL Gérald Goldstein Gérald Goldstein est docteur en droit (D.C.L. 1993, Université McGill) et titulaire d une Licence en droit, d une Maîtrise et d un D.E.S.S. de la Faculté de droit de l Université (6016) NB / 1

2 Droit international privé Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il est professeur titulaire à la Faculté de droit de l Université de Montréal depuis Il enseigne le droit des contrats depuis 1988 et le droit internationa l privé depuis Il a publié seul ou en collaboration soixante articles et six volumes dont le Traité de droit civil. Droit international privé, vol. 1, Éditions Yvon Blais, 1998 (Prix de la Fondation du Barreau du Québec 2001), vol. 2, 2003 (Prix Walter Owen 2004), ainsi que les Commentaires sur le Code civil. Droit international privé, vol. 1, Éditions Yvon Blais Il a donné un cours en 2006 à l Académie de droit international de La Haye, intitulé : «La cohabitation hors mariage en droit international privé», Recueil des cours de l académie de droit international ((2006) 320 Recueil des cours de l académie de droit international 9-390). Lors de la réforme du Code civil, il a rédigé le rapport sur la vente présenté par la Chambre des notaires du Québec au Ministère de la Justice. AUTEURS Harith Al-Dabbagh Harith Al-Dabbagh est diplômé de l Université de Mossoul en Irak (LL.B., 1996, LL.M., 1998). Il détient un diplôme d études approfondies de droit privé (2003) et un doctorat en droit (2009) de l Université Aix-Marseille III en France. Il fut auparavant professeurassistant à la Faculté de droit de Mossoul et enseignant-chercheur contractuel (ATER) à l Université de Saint-Etienne (France), où il a enseigné plusieurs cours en droit privé fondamental. Il est aujourd hui chercheur post-doctoral au CRDP et chargé de cours à la Faculté de droit de l Université de Montréal. Il y enseigne le droit international privé et le droit comparé depuis Comparatiste et civiliste de formation, ses travaux les plus récents se sont orientés vers l étude des phénomènes liés au pluralisme juridique, notamment à l interaction entre le droit positif et la religion. M. Al-Dabbagh est l auteur de plusieurs textes publiés, aussi bien en langues arabe que française, dont une monographie sur la Clause de réserve de propriété dans la vente mobilière à crédit, parue en 2004 aux Presses Universitaires d Aix-Marseille. Dominique D Allaire M e Dominique D Allaire, B.A. (York University), LL.B. (Sherbrooke), M.Fisc. (Sherbrook e), est membre du Barreau du Québec depuis 2000, du Barreau du Haut-Canada depuis 2002 et du Law Society of England and Wales depuis Il exerce au ministère de la Justice du Canada en droit international privé, en droit international public et en négociation internationale. Il a représenté la Canada lors de négociations portant sur des instruments internationaux à l OCDE, à la Conférence de La Haye de droit international privé, à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), à l Organisation des États Américains et à Unidroit. Il contribue régulièrement à la préparation de projets de loi ainsi que de lois modèles mettant en œuvre des instruments de droit international privé. En plus de publier principalement dans le domaine de la procédure (6016) NB / 2

3 Notices biographiques transnationale, Dominique D Allaire est chargé de cours à l Université d Ottawa, Section de common law, où il donne le cours de droit international privé. Mounia Allouch Mounia Allouch a suivi une première formation juridique au Maroc (licence en droit privé et DEUG en droit comparé) complétée par une formation canadienne en droit civil (maîtrise en droit international sous la direction du Professeur Alain-François Bisson) et en common law à l Université d Ottawa. Elle est membre du Barreau du Québec depuis Après avoir travaillé dans un cabinet d avocats pour une courte période, elle s est jointe au ministère de la Justice du Canada en tant qu avocate en février 2000 où elle a conseillé dans le domaine du droit international privé et dirigé pour le Canada les négociations de traités de droit international privé, notamment dans le cadre de la Conférence de la Haye de droit international privé, de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international et d Unidroit. Elle a également participé à la coordination pour la mise en œuvre de traité de droit international privé au Canada. Depuis septembre 2009, elle travaille au Centre de gestion de la pratique du contentieux à la Direction du contentieux du ministère de la Justice. Enfin, elle a enseigné pendant plusieurs années à la Section de droit civil de l Université d Ottawa, notamment en droit international privé. Darina Bashilova M e Darina Bashilova, LL.B. (Université de Montréal), est avocate au sein du groupe des services financiers du cabinet montréalais de Borden Ladner Gervais où elle pratique principalement dans les domaines du financement corporatif et du droit bancaire. Elle détient une maîtrise en droit civil avec une spécialisation en conflits de lois et surêtés mobilières (LL.M.), un diplôme d études supérieures spécialisées en common law (D.E.S.S. cl.) et est membre du Barreau du Québec depuis M e Bashilova est aussi l auteure d un fascicule intitulé «Objet et étendue de l hypothèque» dans le volume Sûretés de l Encyclo pédie JurisClasseur Québec. Annie Breault M e Annie Breault est diplômée de l Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis Elle est associée du cabinet Dufour, Mottet Avocats et exerce principalement en contentieux civil et commercial, plus particulièrement en matière de droit immobilier, droit des assurances, droit international privé et droit de la responsabilité civile. Elle enseigne également le droit des obligations et de la preuve civile à l École du Barreau du Québec. Dobah Carré M e Dobah Carré est membre du Barreau du Québec depuis Elle est diplômée d un baccalauréat en droit et d une maîtrise en droit des affaires de l Université de Montréal et d une maîtrise en droit privé de l Université de Nice en France. Elle est candidate au (6016) NB / 3

4 Droit international privé doctora t de l Université de Montréal en cotutelle avec l Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Elle a choisi de traiter un sujet novateur portant sur «la loi applicable aux transfert s de biens virtuels». M e Carré enseigne, à titre de chargé de cours, dans le domaine du droit des affaires à la Faculté de droit de l Université de Montréal et de l Université Jean-Moulin (Lyon 3). Elle est titulaire de nombreuses bourses dont les plus prestigieuse s en matière de recherche : la bourse de recherche du FQRSC et la bourse de doctorat du CRSH (2010). Elle est aussi l auteure de plusieurs articles et de l ouvrage La faillite internationale : comparaison des systèmes canadien et européen, publié aux Éditions Yvon Blais pour avoir remporté le prix Minerve 2009 du meilleur mémoire de maîtrise au Québec. M e Carré donne aussi de nombreuses conférences dans différents domaines juridiques notamment sur le droit international de la faillite et les notions de propriété dans les mondes virtuels. Maxime Dea M e Maxime Dea est avocat au sein de l étude Borden Ladner Gervais. M e Dea est diplômé de la Faculté de droit de l Université de Sherbrooke (LL.B.) en droit civil, de la Queen s University Faculty of Law (J.D.) en common law et détient un Master of Law (LL.M.) en droit international de la University of Cambridge. Il a également étudié le droit international à l Université de Montpellier I (France). M e Dea a travaillé en tant qu auxiliaire juridique auprès de l honorable Marie Deschamps à la Cour suprême du Canada. Durant son parcours académique, M e Dea a obtenu de nombreux prix et distinctions, notamment le Clive Parry Prize (Overseas) de la University of Cambridge octroyé à l étudiant international ayant obtenu les meilleurs résultats à la maîtrise en droit international. M e Dea pratique dans les deux langues officielles et concentre sa pratique dans les domaines de l arbitrage international, litige constitutionnel, recours extraordinaires, responsabilité du fabricant et litige commercial général. M e Dea a enseigné les cours Advanced Civil Law Obligations à l Université McGill, Introduction au droit à l Université Canadienne des Arts, des Sciences et du Management d Abidjan en Côte d Ivoire ainsi que le cours de recherche documentaire à l Université de Sherbrooke. Richard Dufour M e Richard Dufour a obtenu une licence en droit avec mention de l Université de Montréal de même qu un diplôme en sciences administratives de la Faculté des études commerciales de l Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1976 et associé du cabinet Dufour, Mottet Avocats. Il exerce principalement en contentieux civil et commercial, en matière de droit de la responsabilité civile et professionnelle, droit immobilier, droit de l assurance et droit international privé. Il a eu l occasion de plaider dans toutes les instances judiciaires du Québec. Il est auteur de divers articles et chroniques en droit international privé parus dans la Revue québécoise de droit international. (6016) NB / 4

5 Notices biographiques Gérald Goldstein Voir la notice du conseiller éditorial au début de la présente section. Sylvette Guillemard M e Sylvette Guillemard, LL.B. (Laval), LL.M. (Laval), LL.D. (Laval), doctorat en droit (Paris II Panthéon-Assas), après avoir été assistante juridique du juge Gonthier à la Cour suprême du Canada, est professeure agrégée à la Faculté de droit de l Université Laval. Elle enseigne et mène des recherches en droit international privé et en procédure civile, tout en étant très impliquée dans l entraînement des étudiants pour divers concours de plaidoirie. Membre du Barreau du Québec, elle fait partie du Comité de terminologie juridique du ministère de la Justice du Québec. Sonia Heyeur M e Heyeur est membre du Barreau du Québec depuis 1984 et pratique dans le domaine du droit de la famille international et prévention ou résolution de cas d enlèvement d enfants, et ce, depuis Antérieurement, elle a pratiqué dans le domaine du droit de l immigration et a été arbitre en droit de l immigration de 1990 à M e Heyeur a été conférencière pour le Barreau du Québec en 1995 et en 2000, pour l Association internationale de droit de la famille lors du symposium nord-américain en 1996, pour la Société québécoise de droit international en 1997, pour la Société pour la sauvegarde des droits des enfants, lors de son quatrième congrès international en Tous les sujets abordés lors de ces conférences ont eu trait à l enlèvement international d enfants et au droit de la famille international. Elle a aussi publié pour le Barreau du Québec en 1995 et 2000, pour l éditeur Brill, en 2007 et dans la Revue scientifique de l AIFI en M e Heyeur est membre de l Association des avocates et avocats en droit de la famille du Québec, de l organisme Reunite au Royaume-Uni et de l AIFI. Henri Kélada M e Henri Kélada, est membre du Barreau du Québec depuis Il est titulaire d une licence en droit de l Université du Caire, en Égypte, où il a terminé ses études doctorales en obtenant un diplôme d études supérieures en droit public et un deuxième en droit international. Il a également obtenu une deuxième licence en droit de l Université Laval où il a été attaché d enseignement. Il a mis sur pied, en 1972, le premier cours en techniques juridiques de niveau collégial, qu il a enseigné depuis cette date. Il est l auteur de plusieurs ouvrages de droit, dont le Précis de droit québécois, publié par SOQUIJ et du Formulaire de procédure civile. M e Kélada exerce comme avocat conseil auprès de l étude Cliche Lortie Ladouceur, de Val d Or. (6016) NB / 5

6 Droit international privé Catherine Manenti M e Catherine Manenti est diplômée de l Université de Sherbrooke en droit notarial (D.D.N) et a suivi certains cours du Baccalauréat en droit obtenant la mention d excellence Palmarè s Facultaire (Université de Sherbrooke). Elle est également diplômée de l Université de Poitiers en France (D.E.A en sciences criminelles et carrières judiciaires, maîtrise en droit privé, licence en droit privé et D.E.U.G). Elle a eu l occasion au cours de son cursus universitaire français d agir autant comme chargée de cours que comme rédactrice d article s juridiques notamment dans la Revue du centre ouest des avocats et a collaboré à la rédaction d un rapport pour le ministère de la Justice en France. Au cours de son Diplôme d Études Appliquées, elle a rédigé un mémoire sur Les politiques de prévention de la délinquance en Poitou-Charentes. Lors de sa formation québécoise, elle a agi comme assistante de recherche auprès de M e Édith Vézina, professeure et notaire, sur le sujet des successions internationales. Elle est membre de la Chambre des Notaires du Québec et travaille comme notaire au sein de sa propre étude notariale, créée en septembre Elle pratique en droit immobilier, en droit corporatif, en droit familial et successoral et est également accréditée pour les procédures non contentieuses. Anne Merminod M e Anne Merminod, LL.B., B.C.L. (Université McGill) est avocate du groupe de litige commercial au sein du cabinet Borden Ladner Gervais. Elle fait partie d une équipe réputé e qui défend des recours collectifs et individuels d envergure nationale impliquant des questions de droit international privé complexes et qui représente régulièrement des clients canadiens et étrangers dans le cadre de litiges commerciaux, y compris des dossiers de litige en matière d assurance, de responsabilité du fabricant, de droit de la concurrence et de droit de la consommation. M e Merminod participe à la préparation de dossiers de litige et est appelée à plaider devant diverses instances judiciaires du Québec. Elle a été admise au Barreau du Québec en Camille Paulus M e Camille Paulus, est titulaire d un baccalauréat en droit civil (B.C.L.), et d un baccalauréa t en common law (LL.B.) ainsi que d une mineure en histoire de l art de l Université McGill. M e Paulus est membre du Barreau du Québec depuis À la suite de son assermentation, M e Paulus a travaillé pendant trois ans comme avocate au sein des départements de droit immobilier et de services financiers du cabinet Blake, Cassels & Graydon. M e Paulus vient tout juste de compléter à l été 2012 une maîtrise en droit (LL.M.) à la Columbia Law School où elle s est spécialisée dans les domaines du droit immobilier et du droit bancaire international. Mathieu Piché-Messier M e Mathieu Piché-Messier est un associé de Borden Ladner Gervais. Il a été admis au Barreau du Québec en 1998 et est diplômé de la Faculté de droit de l Université de Sherbrooke. (6016) NB / 6

7 Notices biographiques En novembre 2011, il a reçu la distinction de «LExpert Rising Star top 40 under 40». Il pratique à Montréal et possède une expérience spécialisée dans les domaines de droit civil et commercial, plus particulièrement dans les domaines de fraude commerciale, piraterie, litige de haute technologie, propriété intellectuelle et non-concurrence. Il a travaillé à la préparation et l exécution de plusieurs saisies avant jugement, injonctions et notamment d ordonnances Anton Piller. À cet effet, il a aussi effectué plusieurs mandats d avocat superviseur indépendant pour de grands cabinets d avocats canadiens, a été conférencier à plusieurs reprises et a rédigé des articles à ce sujet. Il est coauteur d un livre intitulé L injonction et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich, publié par LexisNexis Canada en février Il a été membre du Conseil exécutif et du Conseil général du Barreau du Québec, membre du Conseil d administration et Secrétaire du Barreau de Montréal, membre du Comité exécutif de la division Québec du Barreau canadien, membre du Conseil d administration de la Fondation du Barreau du Québec, membre du Conseil d administration et Président de l Association du Jeune Barreau de Montréal. Il a été aussi membre du Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour d appel du Québec et est membre du «Certified Fraud Examiners» chapitre de Montréal. Il siège sur le Conseil d administration du Cirque Éloize et de Make-A-Wish Québec et est président du Centre d accès à l information juridique du Québec (CAIJ). Il a été membre du Conseil d administration de la Fondation LOJIQ (Les Offices jeunesse internationaux du Québec), du Conseil d administration de Enfant-Retour, du Comité honoraire du 60 e anniversaire du Théâtre du Nouveau Monde (TNM) et du collectif Sortie 13. Alain Prujiner M e Alain Prujiner, LL.D. (Laval), est professeur associé de la Faculté de droit de l Université Laval. Ses principaux domaines d enseignement et de recherche sont le droit international privé, le droit du commerce international et le règlement des différends. Il a publié de nombreux articles et ouvrages sur ces sujets. Il a été le premier directeur de l Institut québécois des hautes études internationales (IQHEI) et le Président du Forum international des juristes francophones. Il préside la section internationale de l Association du Barreau canadien (Québec). Il est membre de l Académie internationale de droit comparé. Il agit comme arbitre dans les différends commerciaux internationaux. Il est conseiller en loi au cabinet Joli-Cœur, Lacasse. M e Prujiner est Chevalier de l Ordre du mérite national (France). Lindy Rouillard-Labbé M e Lindy Rouillard-Labbé, B.A., LL.B., est titulaire d un baccalauréat en droit de l Université du Québec à Montréal, pour lequel elle a reçu la médaille du gouverneur général. Durant ses études, elle a travaillé au Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC), notamment sur une proposition de Code québécois de la consommation. M e Rouillard-Labbé a été admise au Barreau du Québec en 2010 après un stage comme auxiliaire juridique auprès de l honorable Morris J. Fish de la Cour suprême du Canada. Depuis 2011, elle exerce en litige civil au ministère de la Justice du Canada. (6016) NB / 7

8 Droit international privé Elle complète présentement une maîtrise en droit à l Université Stanford, avec une concentration en droit de la responsabilité civile, litige de masse et droit de l environnement. Frédérique Sabourin M e Frédérique Sabourin est avocate au ministère de la Justice du Québec depuis Elle a été chargée de la rédaction du Code civil du Québec en matière de droit international privé. Elle a en outre représenté le gouvernement du Québec à la Conférence pour l harmonisation des lois au Canada de 1996 à Elle a été membre de la délégation représentant le Canada à la Conférence de La Haye en ce qui concerne la Convention sur les accords d élection de for de 1997 à 2005 et aux travaux du Groupe de travail III (Règlement des litiges en ligne) de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) depuis Elle a également enseigné à l Université Laval et à l Université de Sherbrooke. Elle a obtenu un baccalauréat en droit de l Université de Montréa l, une maîtrise en droit de l Université McGill et un doctorat en droit de l Université Laval. Récipiendaire du prix Minerve 1996, sa thèse portant sur les effets patrimoniaux du mariage en droit international privé québécois a été publiée aux Éditions Yvon Blais. Elle a prononcé plusieurs conférences et est l auteure de nombreuses publications dont un chapitre consacré à la procédure civile internationale dans l ouvrage collectif dirigé par MM. Emery et Ferland sur la procédure civile du Québec. Valérie Scott Valérie Scott est avocate en litige commercial chez Borden Ladner Gervais. Diplômée en droit de même qu en relations internationales et droit international de l Université du Québec à Montréal, elle détient une maîtrise (LL.M.) de New York University dans laquelle elle s est spécialisée en droit international privé et en recours collectif. M e Scott a été clerc auprès de l honorable Marie Deschamps à la Cour suprême du Canada en Sylvie Scherrer Sylvie Scherrer est avocate au ministère de la Justice du Québec depuis À ce titre, elle a travaillé au sein de divers ministères québécois, notamment dans les secteurs d activité s suivant s : adoption internationale, droit international des droits de la personne, droit des relations économiques internationales, francophonie, droit international public, ententes internationales et mise en œuvre de conventions internationales. Elle a obtenu une licence en lettres légales de l Université d Ottawa (LL.L), une maîtrise en droit de l Université Laval (LL.M.) et un diplôme d études supérieures en relations internationale s, avec une spécialisation en droit international public, de l Institut universitaire de hautes études internationales de l Université de Genève (D.E.S.). Elle a été assistante à la Faculté de droit de l Université de Genève. Elle a aussi été récipiendaire d une bourse de l Université d Ottawa et d une bourse du Fonds pour la formation des chercheurs et l aide à la recherch e. Elle a participé à différentes épreuves internationales du concours de procès simulé en droit international Charle s- Rousseau, à titre de juge et à titre d instructeur désigné. Elle a prononcé des conférences sur (6016) NB / 8

9 Notices biographiques divers sujets dont les subventions dans les accords de commerce international, la pratique internationale du Québec, l effet des traités dans l ordre juridique canadien et l adoption internationale. Elle a collaboré au Dictionnaire de droit international public, publié sous la direction de Jean Salmon aux Éditions Bruylant/AUF, Bruxelles, et œuvré comme coéditeur du livre Les Nations Unies et le droit international humanitaire / The Unite d Nations and international humanitarian law, Actes du Colloque international à l occasion du cinquantième anniversaire de l ONU (Genève, 19, 20 et 21 octobre 1995), publié aux Éditions Pedone, Paris. Elle est l auteure de deux articles publiés aux Éditions Yvon Blais. Jeanne Tugault-Lafleur M e Jeanne Tugault-Lafleur, LL.B., LL.M., est avocate depuis 2008 et pratique au sein du contentieux de la Direction de la protection de la jeunesse de Montréal. Son mémoire de maîtrise, complétée à l Université de Montréal, a porté sur l adoption internationale. Elle a participé à plusieurs articles et ouvrages en lien avec l adoption. Récipiendaire d un prix d excellence de la Faculté de droit de l Université de Montréal en 2004, son nom apparaît sur la liste d excellence de cette faculté tout au long de son cheminement scolaire. Elle a été nommée Personnalité juridique de l année 2010 par le magazine Le monde juridique et son mémoire lui a valu une mention exceptionnelle par le jury, ainsi que le prix Henri Capitant 2012, décerné au meilleur mémoire de maîtrise en droit privé. Xavier Van Overmeire M e Xavier Van Overmeire, C.J.É., LL.M. (Université de Montréal) est chef régional du secteur du commerce international du cabinet Fraser Milner Casgrain (Montréal). Il a développé une expertise dans les transactions internationales en représentant les intérêts de compagnies étrangères ou canadiennes dans des secteurs comme la logistique, l aéronautique, les biotechnologies, les pharmaceutiques ou les biens de consommation. Depuis 2008, il enseigne à l Université de Montréal les transactions commerciales internationales, le droit européen des affaires et le commerce électronique. Il est l auteur de nombreuses publications traitant des sujets comme les importations parallèles, le crédit documentaire, la responsabilité du transporteur maritime ou encore la loi applicable dans le cyberespace. Sophie Verville Sophie Verville, LL.B. (Laval), LL.M. (Laval), LL.D. (Montpellier et Laval) est professeure à la Faculté de droit de l Université Laval depuis Ayant commencé sa carrière comme avocate spécialisée en droit corporatif, elle est membre du Barreau du Québec depuis Ses activités de recherche et publications portent sur le droit du commerce international, le droit international privé et le droit de la propriété intellectuelle. Elle enseigne dans ces trois domaines. (6016) NB / 9