Le surendettement des ménages

Transcription

1 LIMOUSIN 183

2 Région Limousin en chiffres Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 456 dossiers pour habitants b) : euros c) Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,2 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 297 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 15,4 % h) Haute-Vienne Corrèze Creuse pour habitants b) (données 2013) Moins de 400 Entre 400 et 500 Plus de 500 Corrèze 855 personnes surendettées a) 385 dossiers pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 7,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,7 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Creuse 705 personnes surendettées a) 628 dossiers pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,1 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Haute-Vienne personnes surendettées a) 445 dossiers pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,1 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) a) Données 2013, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus (données du recensement 2010). c) L'endettement des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 4 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2011 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2011, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2011, exprimées en euros. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 184

3 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre recevables ou de personnes surendettées) Limousin Corrèze Creuse Haute-Vienne Situation maritale a) Couples 34,74 35,13 36,20 33,91 Divorcés/séparés 35,98 36,32 36,56 35,55 Célibataires 23,80 22,12 21,51 25,69 Veufs(ves) 5,47 6,43 5,73 4,86 de personnes à charge a) 0 57,78 56,57 56,53 58, ,42 22,24 18,78 18, ,23 12,69 14,85 14,78 3 5,58 5,82 6,44 5,08 4 et plus 2,99 2,69 3,40 2,97 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,78 3,63 4,96 3,34 De 25 à 34 ans 21,39 20,58 20,28 22,31 De 35 à 44 ans 26,50 26,43 27,09 26,28 De 45 à 54 ans 24,12 23,98 23,69 24,39 De 55 à 64 ans 15,67 16,73 16,03 14,93 65 ans et plus 8,55 8,65 7,94 8,76 De 65 à 74 ans 5,88 5,38 4,54 6,74 75 ans et plus 2,67 3,27 3,40 2,02 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 46,11 45,15 47,52 46,00 Femmes 53,89 54,85 52,48 54,00 a) En % du nombre recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre ) Limousin Corrèze Creuse Haute-Vienne Locataires 75,00 74,63 69,95 77,40 Propriétaires accédants 8,49 7,76 10,73 7,90 Propriétaires 5,74 7,16 6,26 4,77 Hébergés et occupants à titre gratuit 9,73 9,40 11,27 9,23 Autres 1,04 1,04 1,79 0,70 a) Résidence principale du débiteur. 185

4 Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) Limousin Corrèze Creuse Haute-Vienne Situation professionnelle Salarié en CDI 29,39 30,64 21,42 32,26 Salarié en CDD 4,99 6,08 4,82 4,47 Salarié intérimaire 1,43 1,40 1,56 1,39 Congé maternité 0,32 0,12 0,14 0,50 Profession libérale 0,00 0,00 0,00 0,00 Artisan/commerçant 0,06 0,12 0,00 0,06 Chômeur 29,87 27,72 36,17 28,23 Sans profession 10,77 9,59 13,48 10,21 Retraité 13,73 15,32 12,77 13,30 Étudiant 0,22 0,23 0,00 0,32 Congé maladie longue durée 2,41 1,40 2,84 2,77 Congé parental 1,30 1,29 1,56 1,20 Invalide 5,50 6,08 5,25 5,29 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,60 0,58 1,56 0,19 Cadres, professions intellectuelles supérieures 0,60 0,35 0,00 1,01 Professions intermédiaires 1,72 1,64 1,42 1,89 Employés 35,02 39,30 38,16 31,32 Ouvriers 22,31 15,91 26,52 23,88 Inactifs ayant déjà travaillé 11,22 12,05 10,50 11,09 Autres personnes sans activité professionnelle 28,54 30,18 21,84 30,62 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) Limousin Corrèze Creuse Haute-Vienne Niveau des ressources a) RSA 14,47 12,99 18,07 13,68 > RSA et SMIC b) 41,19 39,55 45,08 40,34 > SMIC et euros 25,56 28,06 23,08 25,33 > euros et euros 17,54 18,06 13,60 19,00 > euros 1,24 1,34 0,18 1,64 Structure des ressources c) Revenus d activité 52,41 52,74 45,48 54,97 Pensions 19,18 21,10 19,90 17,91 Revenus du patrimoine 0,23 0,25 0,14 0,25 Prestations familiales et de logement 14,97 14,01 19,09 13,84 Minima sociaux 10,18 8,01 12,90 10,24 Autres ressources 3,03 3,90 2,49 2,79 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 51,44 45,37 61,90 50,04 0 et < 450 euros 28,19 32,54 23,61 27,91 0 et < 100 euros 7,54 9,25 6,26 7, et < 250 euros 10,96 13,13 9,48 10, et < 450 euros 9,69 10,15 7,87 10, euros et < 800 euros 10,65 10,75 7,87 11, euros et < euros 7,26 8,06 5,90 7, euros 2,47 3,28 0,72 2,81 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre. b) En 2013, le RSA socle pour un couple sans enfant : 739 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre. 186

5 2 Caractéristiques de la dette Caractéristiques de la dette au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre en unités) total Part des Nb dossiers concernés par dossier Dettes financières , ,6 4,8 Dettes immobilières , ,5 1,9 Prêts immobiliers , ,5 1,8 Arriérés , ,8 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,9 1,2 Dettes à la consommation , ,1 4,1 Crédits renouvelables , ,6 3,2 Prêts personnels , ,4 2,7 Crédits affectés/loa , ,6 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,5 1,3 Dettes de charges courantes , ,8 4,1 Dettes de logement , ,4 1,3 Loyer et charges locatives , ,9 1,2 Charges de copropriété , ,4 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,5 1,0 Dépôts de garantie , ,7 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,2 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,4 1,3 Eau , ,9 1,2 Téléphonie, internet , ,6 1,6 Dettes de transport , ,6 1,0 Dettes d assurance/mutuelle , ,8 1,4 Dettes d assurance , ,5 1,3 Dettes de mutuelle , ,6 1,1 Dettes de santé/éducation , ,8 1,6 Dettes de santé , ,2 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,5 1,3 Dettes alimentaires , ,2 1,0 Dettes fiscales , ,5 1,1 Impôt sur le revenu , ,8 1,0 Taxe d habitation , ,0 1,1 Taxe foncière , ,6 1,1 Autres dettes , ,0 2,4 Dettes diverses , ,4 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 1,6 Chèques impayés , ,6 2,6 Dettes auprès d une caution , ,6 1,1 Dettes en tant que caution , ,3 1,5 Dettes sociales , ,5 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,5 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,9 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,4 1,7 Dettes professionnelles , ,6 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,3 1, , ,0 9,0 (hors dettes immobilières) , ,8 8,7 187

6 Caractéristiques de la dette au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Corrèze total Part des Nb dossiers concernés par dossier Dettes financières , ,5 4,7 Dettes immobilières , ,7 2,0 Prêts immobiliers , ,3 1,8 Arriérés , ,8 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,3 1,0 Dettes à la consommation , ,1 4,0 Crédits renouvelables , ,1 3,3 Prêts personnels , ,7 2,2 Crédits affectés/loa , ,1 1,2 Microcrédits et prêts sur gage ,0 0 0,0 0,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,8 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 4,0 Dettes de logement , ,4 1,3 Loyer et charges locatives , ,7 1,2 Charges de copropriété , ,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,0 Dépôts de garantie , ,7 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,2 2,1 Électricité, gaz, chauffage , ,3 1,3 Eau , ,0 1,1 Téléphonie, internet , ,6 1,5 Dettes de transport , ,3 1,0 Dettes d assurance/mutuelle , ,2 1,4 Dettes d assurance , ,8 1,3 Dettes de mutuelle , ,6 1,1 Dettes de santé/éducation , ,9 1,6 Dettes de santé , ,9 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,9 1,3 Dettes alimentaires , ,1 1,1 Dettes fiscales , ,6 1,2 Impôt sur le revenu , ,9 1,1 Taxe d habitation , ,7 1,1 Taxe foncière , ,5 1,0 Autres dettes , ,2 2,4 Dettes diverses , ,5 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,7 Chèques impayés , ,0 2,6 Dettes auprès d une caution , ,6 1,0 Dettes en tant que caution , ,0 1,7 Dettes sociales , ,0 1,1 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,3 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 1,2 Dettes professionnelles , ,9 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,7 1, , ,0 8,8 (hors dettes immobilières) , ,9 8,6 188

7 Caractéristiques de la dette au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Creuse total Part des Nb dossiers concernés par dossier Dettes financières , ,6 4,3 Dettes immobilières , ,5 1,9 Prêts immobiliers , ,1 1,7 Arriérés , ,1 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,4 1,0 Dettes à la consommation , ,8 3,6 Crédits renouvelables , ,2 2,7 Prêts personnels , ,1 2,5 Crédits affectés/loa , ,5 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,5 1,3 Dettes de charges courantes , ,7 4,7 Dettes de logement , ,3 1,3 Loyer et charges locatives , ,0 1,2 Charges de copropriété , ,7 1,3 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,4 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,3 1,3 Eau , ,6 1,2 Téléphonie, internet , ,5 1,6 Dettes de transport , ,9 1,0 Dettes d assurance/mutuelle , ,0 1,4 Dettes d assurance , ,5 1,3 Dettes de mutuelle , ,3 1,0 Dettes de santé/éducation , ,4 1,8 Dettes de santé , ,4 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,5 Dettes alimentaires , ,8 1,0 Dettes fiscales , ,6 1,1 Impôt sur le revenu , ,8 1,0 Taxe d habitation , ,6 1,1 Taxe foncière , ,2 1,0 Autres dettes , ,2 2,4 Dettes diverses , ,3 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,7 1,4 Chèques impayés , ,9 2,3 Dettes auprès d une caution , ,5 1,0 Dettes en tant que caution , ,3 1,1 Dettes sociales , ,5 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,0 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,8 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,4 2,9 Dettes professionnelles , ,4 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1, , ,0 9,0 (hors dettes immobilières) , ,8 8,7 189

8 Caractéristiques de la dette au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Haute-Vienne total Part des Nb dossiers concernés par dossier Dettes financières , ,7 5,1 Dettes immobilières , ,0 2,0 Prêts immobiliers , ,4 1,8 Arriérés , ,7 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,5 1,3 Dettes à la consommation , ,4 4,4 Crédits renouvelables , ,8 3,3 Prêts personnels , ,4 2,9 Crédits affectés/loa , ,8 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,6 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 3,8 Dettes de logement , ,7 1,3 Loyer et charges locatives , ,3 1,2 Charges de copropriété , ,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,7 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,4 Eau , ,3 1,1 Téléphonie, internet , ,0 1,7 Dettes de transport , ,6 1,0 Dettes d assurance/mutuelle , ,2 1,5 Dettes d assurance , ,6 1,4 Dettes de mutuelle , ,8 1,1 Dettes de santé/éducation , ,6 1,4 Dettes de santé , ,9 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,2 Dettes alimentaires , ,5 1,0 Dettes fiscales , ,6 1,1 Impôt sur le revenu , ,0 1,0 Taxe d habitation , ,6 1,1 Taxe foncière , ,5 1,1 Autres dettes , ,2 2,5 Dettes diverses , ,3 2,3 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,3 1,7 Chèques impayés , ,3 2,8 Dettes auprès d une caution , ,9 1,1 Dettes en tant que caution , ,4 1,5 Dettes sociales , ,5 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,3 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,5 1,3 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,5 0,9 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 1,4 Dettes professionnelles , ,5 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,3 1, , ,0 9,1 (hors dettes immobilières) , ,7 8,8 190

9 Comparatif de la dette au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) total Part des dossiers concernés par dossier Dettes financières , ,6 4,8 Dettes immobilières , ,5 1,9 Corrèze , ,7 2,0 Creuse , ,5 1,9 Haute-Vienne , ,0 2,0 Dettes à la consommation , ,1 4,1 Corrèze , ,1 4,0 Creuse , ,8 3,6 Haute-Vienne , ,4 4,4 Dettes de charges courantes , ,8 4,1 Corrèze , ,4 4,0 Creuse , ,7 4,7 Haute-Vienne , ,4 3,8 Autres dettes , ,0 2,4 Corrèze , ,2 2,4 Creuse , ,2 2,4 Haute-Vienne , ,2 2, , ,0 9,0 Corrèze , ,0 8,8 Creuse , ,0 9,0 Haute-Vienne , ,0 9,1 (hors dettes immobilières) , ,8 8,7 Corrèze , ,9 8,6 Creuse , ,8 8,7 Haute-Vienne , ,7 8,8 191