MAITRE D OUVRAGE CONDUCTEUR D OPERATION R.C REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 MAITRE D OUVRAGE CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE CONDUCTEUR D OPERATION SOCIETE MELLARDI 6 IMPASSE PLEIN SOLEIL ALTKIRCH R.C REGLEMENT DE CONSULTATION PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIF A LA CONSTRUCTION DE L INSTITUT DES METIERS DE L ARTISANAT DE CERGY CFA DE LA CHAMBRE DE METIERS DU VAL D OISE

2 SECTION I ACHETEUR PUBLIC 1. Nom et adresse officiels de l acheteur public : 1 avenue du Parc CERGY PONTOISE cedex 2. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : 2.1. d ordre administratif : tél. : legrand@cma95.fr - fax Adresse(s) Internet : d'ordre technique : SOCIETE MELLARDI 6 Impasse Plein Soleil ALTKIRCH tel fax mel : betmellardi@wanadoo.fr 3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : tél. : legrand@cma95.fr - fax Adresse(s) Internet : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site 4. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Chambre de métiers et de l artisanat du Val d Oise SERVICE PATRIMOINE 1 avenue du Parc CERGY PONTOISE Cedex TEL : FAX : Type d acheteur public : établissement consulaire SECTION II OBJET DU MARCHE 1. Description 1.1. Type de marché : Services 1.2. Marché à bons de commande : Sans objet 1.3. Marché à tranches : le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle 1.4. Objet du marché : Prestations intellectuelles relative à la construction de l institut des métiers de l artisanat de CERGY CFA de la chambre de métiers et de l Artisanat du Val d OISE 1.5. Division en lots : Les prestations sont divisées en deux lots traités par marchés séparés et définis comme suit : Lot 1 : Contrôle technique Lot 2 : Coordination Sécurité et Protection de la Santé 2/5

3 1.6. Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées Lieu de prestation : CERGY. 2. Durée des marchés : Les marchés seront conclus pour une durée de 45 mois à compter de leur notification. 13 mois d études 20 mois de travaux 12 mois de parfait achèvement SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 1. Conditions relatives au marché 1.1. Caution et garanties exigées : Garantie à première demande conditionnant le versement de l avance Modalités essentielles de paiement : par virement dans un délai de 30 jours 1.3. En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire. 2. Conditions de participation Chaque candidat devra fournir, quant à ses qualités et capacités, les justifications suivantes : - Lettre de candidature (DC4) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée, - Déclaration du candidat (DC5), complétée, datée et signée, Ces deux formulaires sont disponibles sur thème : marchés publics. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics relatif aux interdictions de soumissionner, - déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, - présentation d une liste de contrats d objet similaire obtenus au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement. Nota : Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai maximum de cinq jours, une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces mentionnées aux articles D ou D du Code du Travail. SECTION IV PROCEDURE 1. Type de procédure : appel d offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. 2. Critères d attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec la pondération suivante : 3/5

4 La valeur technique de l offre appréciée au vu de la note méthodologique à remettre par le candidat mentionnant le temps passé, les moyens affectés à l exécution du marché, la méthodologie qui sera appliqué sur cette opération (60%). Le prix (40%). 3. Remise d échantillons ou de matériels de démonstration : Sans objet. 4. Renseignements d ordre administratif : 4.1. Documents contractuels et additionnels conditions d obtention : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut également être téléchargé sur le site Date limite de réception des offres : Lundi 1 er mars 2010 à 12H 4.3. Langue devant être utilisée dans l offre : le français Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V AUTRES RENSEIGNEMENTS 1. Contenu du dossier de consultation : Le dossier de consultation comprend : - le présent Règlement de Consultation, - l Acte d Engagement, propre à chaque lot, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), propre à chaque lot, - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), propre à chaque lot, - la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, propre à chaque lot en annexe des AE, - le planning prévisionnels des études et travaux 2. Modifications de détail apportées au dossier de consultation La chambre de Métiers se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées aux candidats au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3. Modalités de remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres seront présentées sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l adresse mentionnée à la Section I-4 du présent Règlement de Consultation. Le pli portera la mention «Prestations intellectuelles relative à la construction de l institut des métiers de l artisanat de CERGY CFA de la chambre de métiers et de l Artisanat du Val d OISE appel d offres ouvert du 1 er mars 2010 lot n.. ne pas ouvrir» et contiendra les pièces suivantes : Au titre de la candidature : - les pièces mentionnées à la Section III-2 du présent règlement de consultation. 4/5

5 Au titre de l offre : - l Acte d Engagement (A.E.) dûment complété et signé - la note méthodologique, mentionnée à la section IV-2 du présent Règlement - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), accepté, daté et signé - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), accepté, daté et signé - la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour le lot 2, dûment complétée, datée et signée note : La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. 5/5