Les syndicats sont importants

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1 Les syndicats sont importants Comment la capacité des syndicats ouvriers de réduire l inégalité de revenu et d influencer la politique gouvernementale a été affectée par la législation régressive du travail

2 Garry Sran avec Michael Lynk, James Clancy and Derek Fudge Droit d auteur : mars 2013, Ottawa Fondation Canadienne pour les droits du travail Résumé Conception et mise en page par Skip Hambling Fondation Canadienne pour les droits du travail (FCDT) est la voie nationale consacré à la promotion des droits au travail comme un moyen important pour affermir la démocratie, l égalité et la justice économies, ici au Canada, mais également à l étranger. La FCDT a été mise sur pied et parrainée par le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public (SNEGSP). Les auteurs désirent remercier C. Meyer, M. Luff, B. Hildahl et D. Wells de l aide qu ils ont apporté à la préparation de ce document. Un compte rendu approfondi de recherche donne à penser qu il existe d importants avantages sociaux pour les pays dotés de droits solides de travail et d un système de négociation plus étendu. L inégalité de revenu est moins excessive compte tenu d un éventail de lois, le devoir civique est plus élevé, les programmes sociaux sont plus étendus, comme les soins de santé et les régimes de pension, et la pauvreté est beaucoup moins fréquente. Ce document contribue au compte rendu en examinant le rapport entre les syndicats ouvriers, l inégalité de revenu et la législation régressive du travail au Canada, et il sera comparé à ce qui se passe dans les autres pays industrialisés. Le document trouve que la législation régressive du travail au Canada a réduit les taux de syndicalisation, ce qui a conduit à une augmentation de l inégalité de revenu et à la réduction de la participation communautaire. 1 n

3 1 Introduction Depuis plus de 30 ans, l inégalité de revenu au Canada et dans le monde ne cesse d augmenter. La promesse de la mondialisation et du libreéchange d augmenter le niveau de vie ne s est pas matérialisée pour tout le monde. Seule une petite partie de la population en a profité et les plus riches se sont accaparé la plupart des bénéfices. Les préoccupations croissantes du grand public concernant l inégalité ont provoqué des mouvements de siège la protestation internationale contre les grandes sociétés et le système financier mondial pour avoir contribué considérablement aux inégalités sociales et économiques croissantes, qui existent dans la plupart des pays industrialisés. L inégalité touche tout le monde car de plus en plus de sociétés abusives ont tendance à créer des niveaux de dysfonction sociale encore plus élevés. Les sociétés abusives ont beaucoup d attributs négatifs comprenant des taux de criminalité plus élevés, plus de personnes en prison, des scores d éducation inférieurs, et des niveaux inférieurs d espérance de vie. 1 Traditionnellement, l inégalité économique est considérée comme une question de justice sociale, mais de plus en plus de preuves indiquent qu elle gêne la croissance économique. La montée de l inégalité de revenu n est pas un phénomène inévitable. L histoire montre que la volonté politique peut attaquer les problèmes d inégalité. Entre la fin des années 1940 et le début des années 1980, période souvent appelée Grande compression, 2 l inégalité de revenu était réduite par les politiques du gouvernement, telles que le système d impôt progressif, des niveaux suffisants de dépenses publiques en éducation, en santé et en infrastructure, et des normes de protection de travail et de création d emploi. Ainsi, n 2 3 n

4 les taux de croissance économique et les niveaux de vie croissants authentifiaient cette période. Une recherche montre qu entre les années 1950 et le début des années 1980, le Canada a vécu une période pendant laquelle la croissance des revenus était élevée et partagée proportionnellement parmi tous les groupes de revenu. Pendant la même période, le taux de syndicalisation au Canada a augmenté, passant de 28,4 % en 1951 à son point le plus élevé de 41,8 % en Une grande partie de cette augmentation coïncidait avec un important développement de la législation du travail établissant un plan d ensemble de droits pour les négociations collectives pour la plupart des ouvriers canadiens..6 La recherche faite par Michael Lynk a indiqué le rôle important des syndicats dans la réduction de l inégalité de revenu pendant la Grande compression. «L importante contribution de la législation canadienne du travail de l après-guerre consistait à faciliter les progrès du caractère égalitaire croissant de notre pays, tout en répondant à notre engagement à promouvoir les droits sociaux. C était plus visible pendant la période allant de 1945 jusqu au milieu des années Quand la législation du travail est bien appliquée, la répartition des revenus, de la richesse et des opportunités sociales est plus équitable, et notre société, plus homogène. Laissez la législation du travail tomber en ruine, ou la déconstruire activement et les cercles vertueux qui encouragent l égalitarisme deviennent plus petits et notre durée économique, plus défigurée, et notre sens de renforcement mutuel s affaisse». 7 Pendant la dernière décennie, de nombreuses études en sciences sociales dans le monde ont établi un lien solide entre la baisse des taux de syndicalisation et l augmentation de l inégalité de revenu. En mai 2012, une étude réalisée par cinq économistes de l UBC (Fortin, Green, Lemieux, Milligan et Riddell) attribuait 15 % de la croissance au Canada de l inégalité de revenu pendant les années 1980 et les années 1990 à la baisse du syndicalisme. 8 Au-delà de l amélioration du rendement économique pour leurs membres, les syndicats augmentent les salaires et les avantages sociaux des ouvriers non syndiqués dans les industries connexes, en partie parce que les employeurs de ces derniers cherchent à freiner le recours au syndicalisme. 9 Cette baisse du taux de syndicalisation et l atténuation de la législation du travail au Canada ont eu de profondes répercussions pour la société canadienne. Comme le déclare le chercheur en législation du travail Michael Lynk «Les droits du travail et de l emploi et les lois qui les soutiennent ne sont pas l accumulation de privilèges par un puissant groupe de pression, mais l expression des droits constitutionnels Pendant la Grande compression, les syndicats étaient un partenaire important dans le combat pour une plus grande égalisation des revenus. Les niveaux plus élevés de syndicalisation permettaient aux syndicats de négocier plus facilement des salaires et des avantages sociaux justes pour leurs membres. Ce succès a eu des retombées sur les salaires des travailleurs non syndiqués. Cependant, depuis les années 1980, les initiatives des gouvernements, encouragées par des sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, érodent les droits du travail et sapent les effets de redistribution des revenus. Une preuve empirique indique que la législation du travail est importante, non seulement pour les niveaux de syndicalisation, mais aussi comme outil essentiel pour réduire l inégalité de revenu. Dans les pays où les taux de syndicalisation sont en baisse, l inégalité tend à augmenter. La Banque mondiale à tendance modérée a trouvé que les niveaux élevés de syndicalisation mènent à une plus grande égalité de revenu, à une réduction du chômage et de l inflation, à une plus grande productivité et à des ajustements plus rapides aux chocs économiques. 3 Même le Fonds monétaire international, une fois un leader dans la promotion des politiques néo-libérales pour faire progresser la croissance économique, a changé de ton en déclarant qu on doit s attaquer à l inégalité de revenu puisqu elle finit par être en forte corrélation avec une faible croissance économique au fil du temps. 4 De plus, un organisme de documentation internationale en plein essor dans l ensemble de l éventail politique a établi que les syndicats jouent un rôle essentiel dans la réduction de l inégalité de revenu. 5 En somme, toutes les nations ont intérêt à promouvoir des politiques et des législations permettant de renforcer les droits du travail comme stratégie efficace pour la réduction de l inégalité de revenu. Au cours des 30 dernières années au Canada, la législation régressive du travail a contribué considérablement à la réduction des taux de syndicalisation. Pendant cette même période, l inégalité de revenu augmentait régulièrement. Ce document confirmera le rôle essentiel que les droits du travail et les syndicats jouent dans la réduction de l inégalité de revenu, la promotion du bien-être social de tous les citoyens, et les progrès de la démocratie dans les nations. Voici un sous-ensemble d une recherche récente qui sera mis en évidence dans ce document. n 4 5 n

5 et des droits de la personne fondamentaux qui profitent directement ou indirectement, à la majorité des citoyens vivant dans une société démocratique moderne.» 10 La Banque mondiale a noté le rôle positif des syndicats dans les économies nationales. Dans le document de 2002, basé sur plus de 1000 études sur les effets des syndicats dans les économies nationales, la Banque mondiale a trouvé que «les taux élevés de syndicalisme mènent à une plus grande égalisation des reve- Plus récemment, l étude effectuée par une grande Organisation internationale du travail (OIT) en 2008 a trouvé que les pays où l inégalité de revenu était plus basse avaient une plus grande pro- 2 Climat économique actuel: cause d ennuis nus, à moins de chômage et d inflation, à une productivité plus élevée et à des ajustements plus rapides aux chocs économiques. 11 portion d ouvriers syndiqués. «Les pays ayant le plus de syndicats et les pays où les négociations collectives sont plus coordonnées ont tendance à avoir une inégalité de revenu réduite, et une plus grande conformité aux [normes internationales de législation du travail] ont tendance à être associées à une inégalité plus réduite. 12 «Il n y a aucun doute que la raison principale pour Les spécialistes en sciences sociales ont montré de façon constante que les syndicats jouent également un rôle politique important les différences de revenu n est pas tant que le pauvre traine loin derrière, que le riche s éloigne de nous dans la répartition des revenus. Les syndicats puissants sont constamment reliés aux bas niveaux d inégalité et aux programmes sociaux généreux. Jacob Hacker et Paul Pierson ont écrit «D une avec les mécanismes traditionnels de la prime.» Richard Wilkinson part, ils poussent les décideurs à traiter les questions d inégalité grimpante. D autre part, ils reconnaissent et soulignent les changements de politique qui encouragent l inégalité, et s y opposent. 13 Pendant que le gouvernement Harper se vante d avoir survécu à la récession de 2008 et de se diriger vers une reprise économique, L objectif de ce document est d examiner les tendances du syndi- la majorité des Canadiens n a pas encore récupéré. Des données canadiennes calisme et de l inégalité de revenu. Le centre d intérêt en est le Canada, révèlent que le pouvoir d achat est en train de chuter et que le salaire moyen mais d autres pays seraient comparés et examinés. Ce document ex- des Canadiens ne leur permet pas de s en sortir avec l inflation. Même si le amine la législation régressive du travail et ses répercussions sur le gouvernement peut entrevoir une reprise économique, l économiste Armine syndicalisme. La conclusion principale du document est que les taux Yalnizyan du Canada appellera cela la «reprise sans salaire». les plus élevés de syndicalisme sont reliés à la réduction de l inégalité de revenu. Ainsi, pour réduire l inégalité de revenu, les gouvernements Depuis le point le plus bas dans la récente récession de 2009 à 2011, les salaires fédéral et provinciaux devraient être encouragés à renforcer les droits moyens réels ont été réduits de 0,6 pour cent, tombant de 23,11 $ à 22,99 $. 14 du travail. À première vue, cette baisse ne semble pas énorme, mais quand on regarde de plus près la répartition des salaires, on constate que la moitié inférieure des Canadiens a subi des pertes importantes. n 6 7 n

6 En référence au Diagramme 1, le pouvoir d achat des Canadiens dans tous les groupes de revenu a chuté. Mais les plus grandes baisses dans les salaires réels sont subies par les centiles au bas revenu. Diagramme 1 Au Canada, les travailleurs vivent sous la pression des coûts croissants de chaque marchandise courante, des dettes de ménage qui s aggravent, et la Diagramme 2 grande stagnation des revenus. Consultez le Diagramme 2, qui indique un écart croissant entre les revenus annuels moyens et médians de 1976 à Il montre que les revenus annuels moyens ont augmenté de 7,7 % pendant cette période. Mais les revenus moyens sont généralement gonflés par les revenus des riches. Quand on considère les revenus médians qui ont chuté de 5,5 %, on voit que la part du lion des profits va aux riches. Pour compenser les pertes de revenu, de nombreux Canadiens sont contraints à s endetter lourdement. Selon la Banque du Canada, les Canadiens ont atteint un taux de dette personnelle de 166 %, ce qui signifie que pour chaque dollar de revenu, on devait 1,66 $. À ce niveau, les ménages canadiens sont maintenant plus endettés que n étaient les Américains au sommet de leur crise de logement en 2007 quand les É.-U. ont atteint le stupéfiant ratio d endettement de 165 %. Parallèlement à l inégalité croissante de revenu et à l inutile mantra d austérité adopté par la plupart des niveaux du gouvernement, l écart croissant entre les riches et les pauvres est une cause d ennuis. Depuis plus de 30 ans, l inégalité de revenu augmente et elle a eu des répercussions néfastes sur l économie, la politique, et la société. Les sociétés plus inéquitables ont tendance à créer des niveaux plus élevés de dysfonction sociale, exhibant plus de crimes, des niveaux plus élevés de maladies mentales, plus d analphabétisme, moins d espérance de vie, des niveaux plus élevés d incarcération, moins d engagement communautaire, plus de grossesses chez les adolescentes, une réduction de la mobilité et les opportunités sociales, moins de confiance en soi, un état de santé déficient, et des antichocs sociaux plus faibles pour les pauvres. 15 Une recherche effectuée par Richard Wilkinson et Kate Pickett s est concentrée sur les 23 pays les plus riches pour Paul Krugman (2008), lauréat du Prix Nobel d économie en 2008, donne un exemple simple de la différence entre le revenu moyen et le revenu médian. Supposez qu il y ait 10 personnes dans un bar et qu elles gagent chacune entre $. Le revenu moyen dans cette salle est autour de $. Imaginez maintenant que Bill Gates entre au bar avec un revenu annuel d un milliard de dollars. La moyenne du revenu des personnes dans le bar grimpe à 91 millions de dollars, mais les 10 personnes qui étaient déjà là ne sont pas plus riches qu avant. Le revenu médian reste autour de $. Seule une personne est dans une meilleure position, et donc l inégalité croît. n 8 9 n

7 La grande idée est que ce qui importe dans la détermination de la mortalité et de la santé dans une société est moins la richesse globale de cette société que l égquié dans la répartition de cette richesse. Plus la répartition de la richesse est équitable, mieux se porte cette société. Richard Wilkinson et Kate Pickett The Spirit Level examiner l incidence de divers problèmes sociaux entre différents pays et les relations entre les problèmes sociaux et les inégalités de revenu. Dans leur recherche, ils ont découvert que le pays le plus équitable est le Japon, suivi par la Finlande et les pays scandinaves; le Canada tombe dans le groupe du milieu alors que les États-Unis et le Royaume- Uni sont les plus inéquitables des 23 pays. Parmi les plus équitables, les riches ont moins que quatre fois la richesse des pauvres. Les bébés nés dans une société inéquitable comme les États-Unis ont deux fois plus de risque de mourir dans leur première année que les bébés nés dans une société équitable comme le Japon. Les sociétés inéquitables ont les plus mauvaises notes en mathématiques et en alphabétisme. Dans tout le livre, les auteurs démontrent clairement que plus le pays est inéquitable, moins il a de chance de résoudre les divers problèmes sanitaires et sociaux. Il y également la question d efficience économique. L élargissement des inégalités crée des entraves macro-économiques à la croissance : En excluant certains groupes des avantages d une économie en voie d expansion; en diminuant le pouvoir d achat des strates moyennes et basses de revenu qui supportent la croissance économique; en augmentant les coûs sociaux de contrôle des groupes de bas revenu; et en ayant les décideurs de politique économique et sociale accaparés par les groupes riches avec toutes les mauvaises affectations des ressources qui en résultent. 16 Le consensus croissant actuel entre les économistes est que l amélioration du bien-être économique social et la réduction de l inégalité de revenu sont des facteurs essentiels pour améliorer la croissance économique. 3 La Grande compression «Tout ce que nous savons sur les syndicats indique que leur nouveau pouvoir [après la deuxième Guerre mondiale] a été un facteur essentiel dans la création d une société de classe moyenne. Premièrement, les syndicats augmentent les salaires moyens de leurs adhérents; ils augmentent également, indirectement et dans une moindre mesure, les salaires des ouvriers similaires même s ils ne sont pas syndiqués. Deuxièmement, les syndicats ont tendance à réduire les écarts de revenu parmi les travailleurs manuels en négociant de plus grandes augmentations de salaire pour leurs adhérents les plus mal payés. En d autres termes, les incidences des syndicats sur les salaires sont exactement ce que nous voyons dans la Grande compression [entre les années 1940 et les années 1970] : une augmentation dans les salaires des ouvriers manuels par rapport aux gestionnaires et aux professionnels, et une réduction des différences de salaire parmi les ouvriers manuels eux-mêmes.» Paul Krugman n n

8 Mise en vogue à merveille par Paul Krugman, la Grande compression renvoie à la période des années 1940 début 1980 où il y avait une plus grande répartition de richesse et de prospérité. La législation du travail, le syndicalisme et les nouvelles institutions du marché de travail qui ont émergé à cette période ont contribué intégralement à l amortissement spectaculaire des grandes inégalités de revenu et de richesse qui ont tourmenté le Canada, les États-Unis et le reste du monde industrialisé avant Les tendances dans le Diagramme 3 indiquent une histoire révélatrice. Dès l apparition à la fois de la Grande compression et de la crise financière mondiale actuelle, une part accrue du revenu total au Canada s est concentrée sur le 1 % plus riche. En comparaison, quand la répartition des revenus était plus équitable, le Canada connaissait des décennies de stabilité économique. En fait, la part du revenu total du 1 % plus riche a été réduite de 45 % alors que celle des 80 % des Canadiens au revenu le plus bas a augmenté de 1,2 %. 17 Entre 1951 et 1981 dans le Tableau 1, les quintiles du bas de ceux qui touchaient un revenu au Canada ont amélioré leur part de revenu global de manière marginale alors que la part des trois quintiles du milieu a augmenté légèrement. Pendant la même période, la part des quintiles les plus riches tombait de 42,8 % à 41,6 %. Le boom économique au cours de la Grande compression était réparti d une manière qui a comprimé les différences de revenu entre les quintiles supérieurs et inférieurs. Cette compression est restée relativement stable pendant toutes ces années. Le courant croissant de la reprise de ces années a vraiment redressé beaucoup de bateaux. Diagramme 3 Cependant, dans les trois dernières décennies, une grande part du revenu total est allée aux Canadiens les plus riches, dont la part est passée de 41,6 % à un taux spectaculaire de 47,3 %. En référence au Tableau 1, la part de revenu du quintile des 20 % du milieu a chuté de 15,3 % à 17,7 % et celle du deuxième 20 % quintile, est tombee de 11 % à 9,6 %. Les revenus de peu de personnes ont été réalisé aux dépens de la classe moyenne. Il n y a pas eu de ruissellement vers le bas du revenu des plus riches pour les plus pauvres. À présent, les seuls bateaux redressés par l économie croissante sont des yachts. Tableau 1 Des analystes ont exploré les liens possibles entre l inégalité de revenu, les périodes de la crise économique, et la durabilité de la croissance. Raghuram Rajan souligne les pressions économiques qui ont conduit les personnes à revenu élevé à épargner et les personnes au bas revenu à soutenir la consommation en empruntant. 18 Michael Kumhof et Romain Rancière allèguent que les mêmes facteurs peuvent avoir joué un rôle tant dans la Grande compression que dans la récession actuelle. 19 Ce qui était commun au départ dans les deux périodes est que le revenu était très concentré sur le 1 % le plus riche. Le Canada s est classé 12e sur 17 pays semblables pour l inégalité de revenu et a obtenu la note «C» sur la fiche de rendement du rapport du Conference Board du Canada publié en janvier 2013 Le rapport indique des taux élevés de pauvreté et un écart de revenu entre les riches et tout le reste, le stress sur une société et l économie. Des taux croissants de pauvreté et une plus grande inégalité de revenu peuvent signifier un affaiblissement dans la participation à la force active et une cohésion sociale en baisse. n n

9 L économiste Joseph Stiglitz, lauréat du Prix Nobel, pense que l inégalité compromet la croissance économique, car elle est associée à des cycles d explosion et de détente plus fréquents et plus sérieux. «L évidement» de la classe moyenne signifie que de nombreuses personnes ne peuvent pas se permettre l éducation pour elles-mêmes ou leurs enfants. La classe moyenne est trop faible pour supporter les dépenses de consommation qui commande généralement l économie. La Grande compression au Canada est due à une combinaison de mesures énergiques de politique nationale, comme un système d impôt progressif, des niveaux convenables de dépenses publiques sur l éducation, la santé et l infrastructure, et des normes protectrices du travail et de l emploi. 20 Les familles pouvaient gagner un revenu décent et elles avaient accès à une gamme importante de programmes et de services publics qui leur fournissaient une plus grande sécurité économique et sociale. Il y avait une compréhension transmise de génération en génération selon laquelle, par les impôts et les transferts, tout le monde contribuerait à des programmes publics de qualité, avec de meilleurs avantages sociaux qui suivent. Au moment de la retraite, ce serait au tour de la génération suivante de gagner et de contribuer au système grâce à l impôt progressif sur le revenu. Pendant la Grande compression, des revenus décents étaient possibles en partie grâce à la présence d un syndicat puissant, à un salaire minimum élevé, et à un système d impôt progressif, qui ont conduit à une plus grande égalité économique. L économiste Paul Krugman déclare que c était une société sans extrêmes de richesse ou de pauvreté, une société d une prospérité largement partagée. 21 Mais à cause de la résurgence d une domination politique conservatrice, les impôts sur les riches ont considérablement chuté. Comme les revenus du gouvernement baissaient, les dépenses sur les services et les programmes publics de qualité ont également baissé. Comme les trous dans le filet de sécurité grandissaient, l inégalité montait en flèche. Krugman a qualifié cette nouvelle ère d inégalité la «Grande Divergence.» 4 Divergence dans l inégalité «Nous pouvons avoir une démocratie, ou nous pouvons avoir la richesse concentrée dans les mains d une minorité, mais nous ne pouvons pas avoir les deux.» Louis Brandeis Dans beaucoup de pays et de nombreuses économies émergentes, l écart entre les riches et les pauvres s est élargi au cours des trois dernières décennies. Cela existait même quand les pays traversaient une période de croissance économique durable, avant la récession de La crise économique a mis une pression supplémentaire sur la répartition des revenus. Une grande inégalité crée des défis économiques, politiques et éthiques comme elle risque de laisser un nombre croissant de personnes derrière dans une économie changeant sans cesse. 22 L inégalité croissante de revenu est devenue un problème international, à la fois parmi les décideurs et les sociétés en général. Dans les économies avancées actuelles, le revenu moyen des 10 % les plus riches de la population est d environ neuf fois celui des 10 % les plus pauvres. 23 Le coefficient Gini, mesure standard d inégalité de revenu qui varie de 0 (quand tout le monde a le même revenu) à 1 (quand tout le revenu va à une seule personne), indiquait une moyenne de 0,29 dans les pays de l OCDE n n

10 au milieu des années À la fin des années 2000, cependant, il avait augmenté d environ 10 %, à 0, Comme l indique le Diagramme 4, il a augmenté considérablement dans 17 des 22 pays de l OCDE. Le Canada, qui avait une répartition de revenu relativement stable jusqu au milieu des années 1990, a connu une augmentation relativement forte dans la décennie la plus récente. En fait, le Canada a maintenant l un des taux d inégalité de revenu dont la croissance est la plus rapide parmi les pays de l OCDE. Diagramme 4 ment et le processus législatif de prise de décision. On s est dirigé alors vers la réduction d impôt, la déréglementation des industries essentielles comme la finance, l affaiblissement de la législation du travail, et les compressions massives dans les dépenses publiques. Ainsi, l effet de répartition des impôts et des transferts déclinait. Certains économistes et décideurs considèrent que l augmentation de l inégalité résultait du changement technologique et de la mondialisation et non des changements de la politique du gouvernement. Cependant, le changement technique et les efforts croissants de mondialisation étaient les décisions politiques qui ont grandement profité aux riches. Joseph Stiglitz a allégué que même s il y avait des forces économiques sous-jacentes en jeu, la politique a façonné le marché, et elle l a fait de manière à avantager le sommet aux dépens du reste. 25 Si les changements politiques ont provoqué l augmentation de l inégalité, alors l inversement de ces changements par le processus politique pourra sûrement causer la disparition de l inégalité. Le coefficient Gini est une mesure standard d inégalité de revenu, qui varie de 0 à 1 ; quand tout le monde a le même revenu, le Gini est égal à 0 et si tout le revenu va à une seule personne, le Gini sera 1. Une économie nationale dont le coefficient Gini est inférieur à 0,30 serait considérée comme étant un pays fortement égalitaire (c.-à-d., la Suède et le Danemark). Les pays dont le coefficient Gini est supérieur à 0,35 auraient un taux d inégalité de revenu peu enviable (c.-à-d., les États-Unis). Pour examiner la manière dont l inégalité est arrivée à ce point, nous pouvons considérer la grande transformation politique et sociale des années Les champions néo-libéraux, Ronald Reagan aux É.-U. Margaret Thatcher au R-U., et Brian Mulroney au Canada ont poussé leurs gouvernements à rompre avec le «contrat social» en faveur d une vision «affaires conviviales». Ils ont signé des accords de libre-échange, rejetant ainsi les tarifs et les taxes sur lesquels le gouvernement comptait pour des revenus permettant de fournir des services publics. Le cadre de travail de la politique néo-libérale a abandonné les objectifs de plein emploi et s est concentré sur l inflation, principalement pour protéger la valeur du patrimoine financier. Les grandes sociétés et les super riches pouvaient avoir une plus grande influence dans la politique du gouverne- Andrew Sharpe et Evan Capeluck ont étudié les répercussions des politiques de redistribution, nommément les impôts et les transferts au Canada. 26 En référence au Diagramme 5, le coefficient Gini net d impôt a augmenté de 0,047 points ou 13,5 %. Cette croissance a été alimentée par une augmentation de 0,084 point ou 19,4 % dans le coefficient Gini du marché; cependant, 0,037 point ou 44 % de l inégalité de revenu marchand augmenté entre 1981 Diagramme 5 n n

11 et 2010 ont été compensés par les changements dans le système de transfert et d impôt. Nous pouvons observer la manière dont les changements dans les circonstances politiques ont augmenté l inégalité. Le Diagramme 6 compare le revenu marchand du Canada et les coefficients Gini nets d impôt entre 1976 et La tendance au Canada pour les trois dernières décennies indique une augmentation soutenue dans l inégalité de revenu. La raison pour laquelle le revenu net d impôt est au-dessous du revenu marchand est que les impôts et les transferts ont joué un rôle important dans la réduction de l inégalité. Les objectifs de la politique, comme le système d impôt progressif, signifient que les personnes qui ont des revenus élevés contribuent proportionnellement plus que celles qui ont des revenus relativement faibles, réduisant ainsi l écart entre les riches et les pauvres, et soutenant la cohésion sociale. Cependant, les effets des impôts et des transferts ont chuté en raison de la croissance du néolibéralisme dans les années 1980 et Comme la politique a éclipsé l économie, l inégalité augmente. Diagramme 6 5 Syndicalisme et inégalité «Les augmentations les plus marquées d inégalité de salaire dans le monde occidental ont eu lieu aux États- Unis et en Grande-Bretagne, qui ont connu des chutes importantes dans l affiliation syndicale. Quant au Canada, bien que son économie soit étroitement liée à celle des États-Unis, il semble avoir eu une augmentation d inégalité de salaire bien inférieure et il est probable que la persistance d un mouvement syndical puissant y ait contribué considérablement. Les syndicats augmentent les salaires de leurs adhérents, qui ont tendance à figurer au milieu de la répartition des salaires; ils ont également tendance à égaliser les salaires parmi les membres. Ce qui est peut-être important, est qu ils agissent comme une force de compensation pour la direction, appliquant les normes sociales qui limitent les paies très élevées ou très faibles. Ils mobilisent aussi leurs adhérents dans le vote pour des politiques progressives.» Paul Krugman n n

12 Dans les récentes décennies, les gouvernements, encouragés par l élite des entreprises, a promu un programme de coupures dans les transferts et les impôts publics. Le mouvement ouvrier canadien s est toujours opposé à ce programme, et il a été un grand défenseur de l équité fiscale et des services publics de qualité. Les syndicats ont fini par être considérés comme étant les opposants les plus farouches au programme néolibéral, et donc, les sociétés et de nombreux gouvernements ont établi une stratégie délibérée pour affaiblir les syndicats. Les gouvernements ont affaibli la législation du travail, limité, et dans certains cas éliminé, les droits de négociation collective. Les entreprises ont exercé des pressions sur les gouvernements pour affaiblir les droits du travail et intervenir dans les négociations de travail à la fois dans le secteur privé et le secteur public en faveur des employeurs; elles menacent les travailleurs syndiqués avec des fermetures d usine, et elles se sont ingérées injustement dans le dynamisme des syndicats. Tant les gouvernements que les entreprises ont été aidés tout au long par les médias des corporations qui n étaient que trop contents de présenter les syndicats d une manière négative et de les dénigrer. L une des conséquences de cette agression coordonnée est la baisse des taux de syndicalisation pendant les trois dernières décennies : ils sont tombés de leur record de 41,8 % à 31,2 % en Paul Krugman cite les syndicats puissants comme l un des éléments moteurs qui ont réduit l inégalité pendant La Grande compression. 27 Le témoignage de l histoire et les preuves actuelles montrent que c est le cas, puisqu il existe une forte corrélation entre les taux élevés de syndicalisation et la réduction de l inégalité de revenu. sont puissants, il est prouvé qu ils réduisent l écart des salaires entre les travailleurs et la direction, les hommes et les femmes, les minorités raciales et d autres travailleurs. 29 Pendant la Grande compression, les gains par la croissance économique ont conduit à un plus grand nombre de travailleurs et, ce faisant, à un plus grand syndicalisme qui a entraîné de meilleurs salaires pour tous les travailleurs. L augmentation des revenus, associée aux augmentations de la consommation personnelle et de l investissement public, à conduit à une croissance économique sans précédent pendant cette ère. De 1951 à 1981, les taux de syndicalisation ont augmenté de 32,4 % et ils coïncidaient avec un changement vers une répartition plus équitable des revenus. Depuis le commencement de cette attaque sur les droits du travail et les syndicats, l inégalité de revenu au Canada n a cessé d augmenter. Le Diagramme 7 expose la tendance de la couverture par le syndicat canadien et le coefficient Gini du Canada. Entre 1984 et 2010, l inégalité au Canada a augmenté de 0,357 à 0,395 et la couverture syndicale est tombée de son record de 41,8 % à 31,5 %. Il existe une divergence claire au fil des ans entre la couverture par le syndicat canadien et l inégalité de revenu. La capacité des syndicats d influer positivement sur le transfert de la richesse a chuté, et l inégalité de revenu ne cesse d augmenter depuis. Diagramme 7 Au Canada, pendant la période des années début des années 1980, quand il y avait une plus grande répartition de richesse et de prospérité, le mouvement syndical a joué un rôle important dans la transformation politique et sociale de notre société. Grâce à des campagnes effectives et à une grande mobilisation des travailleurs, les syndicats ont joué un rôle instrumental dans la réalisation de divers droits sociaux pour tous les citoyens salaires minimums, soins de santé universels, système de retraite général, meilleurs services publics, enseignement public et impôt progressif. Les syndicats sont connus pour travailler en solidarité avec divers partenaires afin de réaliser une législation pour la santé et la sécurité au travail, les normes d indemnité d accident du travail, le soutien des revenus et la formation pour chômeurs, un salaire égal pour un travail égal, et la défense des droits de la personne. 28 Voilà des avantages auxquels tous les travailleurs ont droit, qu ils appartiennent à un syndicat ou non. À l échelle internationale, quand les syndicats Source: Statistiques Canada n n

13 En comparant l inégalité dans toutes les provinces canadiennes, nous constatons une tendance similaire entre la chute des taux de syndicalisation et l augmentation de l inégalité. Les Diagrammes 8, 9 et 10 schématisent la relation entre les taux de syndicalisation provinciaux et leurs coefficients Gini respectifs pour les années 1980, 2000 et Les relations entre la couverture syndicale et l inégalité varient par province car elles ne sont pas créées égales mais, théoriquement, nous aimerions avoir une inégalité de revenu réduite et des taux de syndicalisation plus élevés, ce qui apparaît au bas et à droite des Diagrammes 8, 9, et 10. Cependant, au cours des trois dernières décennies, le Canada a dérivé vers le coin supérieur droit, qui représente une inégalité plus élevée et des taux de syndicalisation plus bas. Pour la majorité des provinces dans les Diagrammes 8 et 9, l Ontario, la Colombie-Britannique, le Nouveau- Brunswick, Terre-Neuve, et la Nouvelle-Écosse, l association est claire entre les taux de syndicalisation en baisse et l inégalité croissante, ce qui est conforme aux données nationales. Dans le Diagramme 9, l Île-du-Prince-Édouard a connu une diminution de l inégalité et l index de l inégalité au Manitoba est resté relativement constant; alors que dans les deux provinces il y avait des augmentations dans le syndicalisme. Les aberrations, dans le Diagramme 10, sont l Alberta, la Saskatchewan and le Québec. Le boom des produits de base a poussé la valeur du dollar canadien vers le haut, ce qui a affaibli le secteur manufacturier. Associé à la chute des taux de syndicalisation et aux politiques néolibérales mises en œuvre dans beaucoup de provinces, comme la réduction d impôt et les coupures dans les dépenses relatives aux programmes sociaux, l inégalité a été poussée plus haut. Diagramme 9 Diagramme 8 Diagramme 10 n n

14 La corrélation négative entre le syndicalisme et l inégalité de revenu n est pas un phénomène unique au Canada. Un vaste consensus dans la recherche internationale qualitative et quantitative confirme que les augmentations d inégalité ont été associées aux taux décroissants de syndicalisation tant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement. Des travaux effectués par Laurence Mishel et Daniele Checchi, et Jelle Visser ont trouvé que l incidence des syndicats sur la part de revenu de la maind œuvre a été positive et qu elle a contribué à la redistribution. 31 Cette tendance a été constatée à l échelle mondiale; même si l Organisation de coopération et de développement économique a signalé qu une relation négative semblable existe entre la couverture par le syndicat et l inégalité de revenu. 32 Dans les pays où les taux de syndicalisation ont chuté, le 1 % supérieur a pu récolter des gains. En référence au Diagramme 11 et en comparant les années 1982 et 2008, on constate que la part de revenu du 1 % supérieur a augmenté dans toutes les économies développées qui ont connu une baisse dans les taux de syndicalisation. En particulier, quand le syndicalisme connaissait des réductions spectaculaires comme les É.-U. et le R.U, la part de revenu du 1 % supérieur a plus que doublé. Dans les pays plus égalitaires, la part de revenu allant au sommet a été endiguée ou nettement réduite. Pour aller plus au fond des chiffres, le Tableau 2 montre que, pour chaque pays qui a connu une chute de taux de syndicalisation entre 1982 et 2008, la part de revenu pour le 1 % supérieur a augmenté. La chute des taux de syndicalisation et la croissance de l inégalité ne sont pas une coïncidence. Dans une étude approfondie effectuée par les économistes David Card, Thomas Lemieux, et W. Craig Riddell, les auteurs concluent que 15 % de l augmentation de l inégalité au Canada peuvent être directement liés à la chute du syndicalisme, alors que les nombres sont bien supérieurs à 20 % dans les É.-U et le R-U. 33 Une corrélation semblable a été trouvée dans le rapport de l Organisation internationale du travail (OIT) sur le monde du travail 2008, qui a examiné 51 pays. 34 Le rapport de l OIT déclarait que les pays aux taux de syndicalisation les plus élevés étaient ceux où l inégalité de revenu était en moyenne plus basse. Même si l incidence précise variait d un pays à l autre, la tendance était claire : une chute dans le syndicalisme équivalait à une augmentation correspondante de revenu gagné par les personnes très riches. Tableau 2 Diagramme 11 n n

15 Jacob Hacker et Paul Pierson ont allégué que, parmi les facteurs essentiels de l inégalité croissante, il y a la puissance grandissante des riches, associée avec la chute des syndicats et de leur pouvoir à influencer et à façonner la politique du gouvernement. 35 Des organisations d entreprises puissantes ont réussi à faire pression pour des politiques économiques qui correspondent à leurs intérêts, en particulier des réductions d impôt pour les riches, ce qui a contribué à l inégalité croissante. Traditionnellement, les syndicats contrebalancent les forces qui augment l inégalité; cependant, la réduction de leur force leur a valu des salaires stagnants pour les travailleurs, une voix politique faible, et l absence de pouvoir compensateur pour contrebalancer des voix plus fortes. En raison de l adoption par les gouvernements de politiques qui encouragent un plan d activités d entreprise comprenant des stratégies d abattement d impôts frappant les sociétés, de libre-échange, de déréglementation, de privatisation et de bas salaires, les syndicats ont fini par travailler dans un environnement pro-entreprises de plus en plus hostile. En conséquence, le nombre de leurs adhérents a baissé, ainsi que leur capacité d améliorer le bien-être social et économique de tous les Canadiens. Sur une note positive quelque peu ironique, les institutions financières mondiales à tendance conservatrice mettent en garde contre les conséquences économiques négatives de l adoption de ce programme d activités d entreprise. La Banque mondiale a fait remarquer que les niveaux élevés de syndicalisation mènent à une plus grande égalisation des revenus, une réduction du chômage et de l inflation, une plus grande productivité et des ajustements plus rapides aux chocs économiques. 36 Le Fonds monétaire international a également changé de ton, déclarant qu on doit combattre l inégalité de revenu puisqu elle est intimement corrélée avec une baisse de croissance économique au fil du temps. 37 De plus, un organisme de documentation internationale en plein essor dans l ensemble de l éventail politique a établi que les syndicats jouent un rôle essentiel dans la réduction de l inégalité de revenu. 38 Malgré des distinctions mineures parmi les publications érudites, la conclusion générale qu on peut tirer de cette documentation est simple : la baisse des taux de syndicalisation entraîne l augmentation de l inégalité de revenu. En reliant le tout, il serait de l intérêt supérieur d une nation de promouvoir des politiques et une législation qui renforcent les droits du travail comme stratégie efficace pour la réduction de l inégalité de revenu. 6 Des taux de syndicalisation en baisse et une législation régressive du travail «La richesse extrême, quand l inégalité existe, sape les sociétés. Elle mène à une mobilité sociale bien faible. Si vous êtes nés pauvres dans une société très inégalitaire, vous finirez très probablement votre vie dans la pauvreté. La mobilité sociale a chuté rapidement dans de nombreux pays où l inégalité a augmenté. Si les élites riches utilisent leur argent pour acheter des services, qu il s agisse d enseignement privé ou de soins de santé privés, ils s intéresseront moins aux services publics et négligeront de payer les impôts pour les soutenir. Ceux qui appartiennent à l élite finiront beaucoup plus probablement dans un bureau politique ou d autres postes de pouvoir, renforçant davantage l inégalité.» Oxfam n n

16 Les opposants aux syndicats allèguent que la chute du syndicalisme résulte de la mondialisation et des progrès technologiques. Mais la recherche montre que cet argument n est pas étanche. Alexandra Mitukiewicz et John Schmitt le contestent, utilisant 50 années de données de 21 pays de l OCDE. 39 Ils ont trouvé que la technologie n a pas conduit à la réduction des taux de syndicalisation et font observer que des pays à niveau élevé de mondialisation ont des niveaux élevés de couverture syndicale. Au contraire, ils ont trouvé que l un des facteurs essentiels expliquant la variation observée dans le syndicalisme résidait dans les circonstances politiques plus vastes où les syndicats fonctionnent. L un des facteurs importants dans ces circonstances au cours des trois dernières décennies a été le degré décroissant de respect et de promotion que les gouvernements accordent aux droits du travail. L élaboration des lois concernant la négociation collective pendant la Grande compression a mené à une augmentation des taux de syndicalisation qui ont enregistré le record de 41,8 % de la main-d œuvre canadienne en Depuis, ces taux n ont cessé de chuter régulièrement. Tableau 3 Le droit d adhérer à un syndicat et de négocier collectivement a été supprimé dans la législation des relations de travail dans tout le pays, mais au cours des trois dernières décennies, tous les gouvernements du pays ont limité ce droit fondamental avec l adoption de la législation régressive du travail. En référence au Tableau 3, entre 1982 et 2012, les gouvernements fédéral et provinciaux ont promulgué 200 lois de travail portant restriction. Ces éléments de législation sur les droits du travail ont suspendu ou récusé les droits des travailleurs à la négociation collective au Canada. À leur tour, les tribunaux ont parfois statué que les annulations par le gouvernement des droits de travail prévus dans la loi violent La Charte canadienne des droits et libertés, mais plus souvent, ils ont donné une lecture étroite et attentatoire de la Charte, et confirmé les actions ou les inactions des gouvernements. Le nombre de lois portant restriction promulguées dans les trois dernières décennies est supérieur à toute autre période dans l histoire des relations de travail au Canada. 40 Le gouvernement fédéral a promulgué 19 éléments de législation de retour au travail, alors que les gouvernements provinciaux en ont édicté 69. Ces lois ne forcent pas seulement les travailleurs à retourner au travail après avoir pris des mesures de grève légale, mais elles imposent aussi, arbitrairement, des arrangements aux travailleurs en grève. L ingérence du gouvernement dans les relations de travail est devenue plus courante. Quarante-cinq éléments de législation promulgués par les gouvernements fédéral et provinciaux ont suspendu les droits des travailleurs de négocier, et imposé des gels de salaire ou des retours au travail. Derek Fudge a souligné que depuis 1982, la législation fédérale et provinciale du travail a été modifiée dans 64 cas pour limiter davantage la capacité des syndicats à s organiser. Huit éléments de législation ont refusé à des groupes de travailleurs le droit de former un syndicat et six éléments de législation ont limité le processus d accréditation; les deux modifications ont eu une incidence néfaste sur la capacité des syndicats de s organiser. Une comparaison des indicateurs essentiels du marché de travail entre les É.-U et le Canada éclaircit la situation dans le Tableau 4. Les taux de syndicalisation canadiens représentent plus du double de ceux des É.-U. et les deux pays ont connu les mêmes forces de marché au cours des trois dernières décennies. Les taux élevés de syndicalisation au Canada ont permis la réalisation d importants avantages sociaux grâce au système plus étendu de négociation collective du canadien. L inégalité de revenu est moins extrême au Canada n n

17 qu aux É.-U. (même si, depuis quelques années, l inégalité de revenu augmente plus vite qu aux É.-U.). La fréquence de la pauvreté au Canada est également très réduite. De plus, les Canadiens sont soulagés de savoir qu ils ne doivent pas s inquiéter des coûts initiaux pour les soins de santé. Les syndicats au Canada, grâce aux négociations collectives, et à leur capacité d influencer la politique et la législation du gouvernement, ont contribué à ces résultats qui profitent à tous les Canadiens. Tableau 4 Les deux domaines importants de la réforme de la législation du travail qui ont recueilli l attention de nombreux chercheurs au Canada sont le cadre législatif qui régit la manière dont les syndicats organisent les lieux de travail, et le processus d accréditation qu ils doivent traverser pour devenir des agents de négociation. Traditionnellement, les syndicats canadiens sont accrédités quand la majorité des travailleurs dans un lieu de travail signent une carte syndicale. Ce système de vérification de carte était une mesure équitable et efficace permettant de s assurer des vrais souhaits des travailleurs de se syndiquer, car il minimisait l influence de l employeur et rehaussait la capacité des travailleurs d adhérer aux syndicats. Dans les années 1970, les 11 provinces du Canada le gouvernement fédéral et les 10 provinces utilisaient le système de vérification de carte comme point d accès légal au syndicalisme. Pendant les trois dernières décennies, de nombreux gouvernements ont abandonné les régimes de vérification de carte en faveur d un vote obligatoire, sans se soucier de savoir si la majorité des travailleurs a signé la carte syndicale. Aujourd hui, cinq provinces la Colombie-Britannique, l Alberta, la Saskatchewan, l Ontario et la Nouvelle-Écosse ont adopté la procédure automatique du vote d accréditation. Ce changement de la législation du travail a augmenté la fréquence d interférence de l employeur dans les campagnes de syndicalisation. Cette interférence a pris la forme de propagande anti-syndicat, limitant la communication des organisateurs syndicaux avec les employés, menaçant de démonter et de fermer les lieux de travail, et promettant diverses autres pratiques déloyales de travail telles qu elles sont définies par les Conseils provinciaux de travail. La recherche montre que le vote obligatoire peut réduire le succès de l accréditation quand on le compare à l accréditation de vérification de la carte, en augmentant le temps pour la campagne d accréditation, et en permettant une influence plus large des employeurs, leur permettant d interférer avec la campagne syndicale. 41 On a compromis ainsi la capacité des syndicats d organiser les travailleurs. Chris Riddell a étudié les conséquences de la suppression du syndicat dans le cadre d un régime de vote obligatoire et l interaction entre la durée du traitement de l accréditation et les comportements de l employeur. Analysant le nombre de tentatives d accréditation et les taux de succès en Colombie-Britannique, Riddell a trouvé que le vote était préjudiciable aux syndicats, avec n n

18 une réduction de 20 % dans le succès de leurs campagnes de recrutement. 42 renvoyer des travailleurs pour décourager les employés qui veulent se syndiquer. 45 En termes plus simples, le temps que prend le syndicat à organiser les travailleurs, profite aux employeurs pour organiser les campagnes antisyndicat; et comme les pénalités sont faibles pour les pratiques déloyales du travail, les employeurs ne sont contrôlés qu après une longue période et ils continuent à piétiner les droits du travail. C est conforme à ce qui s est passé dans d autres provinces quand la législation du travail a été modifiée pour le vote obligatoire. La recherche effectuée par Susan Johnson indiquait que le vote obligatoire a réduit les taux de succès d accréditation d environ neuf point de pourcentage par rapport à ce qui serait arrivé avec la vérification des cartes. La raison principale est qu avec un régime de vote obligatoire, les employeurs ont une plus grande possibilité d influencer les résultats des votes et de se livrer à des pratiques déloyales de travail. Aux États-Unis, si l accréditation des syndicats a bien lieu après un processus encombrant, il n y a aucune clause prévoyant la négociation d un premier contrat. Une recherche récente indique que la moitié des syndicats nouvellement accrédités aux États-Unis est incapable de négocier un contrat deux ans après l accréditation. 46 Si les syndicats ne peuvent pas marquer des points pour leurs adhérents par la négociation pour un contrat équitable, ils ne pourront pas être pleinement efficaces. En revanche, huit provinces canadiennes incluent actuellement des clauses APC (Arbitrage de premier contrat) dans leur législation du travail : la Colombie-Britannique (1974), le Québec (1978), le gouvernement fédéral (1978), le Manitoba (1982), Terre-Neuve et le Labrador (1985), l Ontario (1986), la Saskatchewan (1994) et la Nouvelle-Écosse (2012). Au Canada, en cas d impasse dans les négociations, la première étape consiste pour l employeur et le syndicat à faire une demande de médiation. Si la médiation échoue, le Labour Board (Commission du travail traduction libre) désigne un arbitre qui impose un premier contrat. Ce processus d arbitrage est rarement suivi et les contrats sont rarement imposés. 47 L autorisation de clauses APC peut encourager le processus de négociation. Pendant toute cette période de détérioration des droits du travail, les membres des syndicats tant du secteur public que du secteur privé au Canada ont subi des suspensions et/ou des restrictions. Le thème commun était l utilisation de la législation pour exécuter unilatéralement des contrats favorisant la position de négociation de l employeur. En 2011, le gouvernement est intervenu et a supprimé les droits du travail pour les travailleurs à la fois d Air Canada et de Postes Canada. Dans un cas plus récent, le Projet de loi 115 de l Ontario, Loi sur la Priorité aux étudiants, promulguée par les Libéraux de Dalton Mc- Guinty le 3 janvier 2013, récusait les droits fondamentaux aux enseignants et aux travailleurs de l enseignement. Le Projet de loi 115 récusait les droits aux travailleurs de négocier une convention collective, et le gouvernement libéral a imposé un contrat de deux ans. Le Projet de loi 115 touche directement travailleurs en Ontario et indirectement, tous les Ontariens. 43 Aux États-Unis, les syndicats ont été et continuent à être affaiblis par une législation du travail plus régressive et inefficace. Dans les années 1960, les É.-U. et le Canada avaient à peu près les mêmes taux de syndicalisation, qui tournait autour de 30 %. Mais depuis, ces taux ont divergé d une manière spectaculaire et la législation du travail et la politique du gouvernement sont à la base de cette disparité. En raison du manque de législation du travail en vigueur aux É.-U., Kris Warner déclare que des pratiques déloyales de travail continuent à augmenter et qu elles ont conduit à une industrie florissante d évitement de syndicat faite d avocats, de conseillers, de psychologues industriels, et d entreprises de gestion de grève. 48 Œuvrant contre les intérêts des travailleurs, «l industrie de l évitement de syndicat» a continuer à faire pression pour l affaiblissement des droits du travail. Kris Warner a étudié les répercussions de deux clauses de législation du travail qui expliquent la divergence des taux de syndicalisation entre le Canada et les É.-U. l accréditation de la vérification des cartes et l arbitrage et le First contract arbitration (FCA). 44 Comme il n existe pas de processus de vérification de carte aux É.-U., le vote d accréditation d un syndicat prend plus de temps, ce qui donne aux employeurs le dessus en organisant les campagnes anti-syndicat. Aux É.-U., le temps séparant la pétition pour un syndicat et l élection syndicale s étend souvent sur des mois et parfois plus d un an. Les employeurs peuvent alors commettre des actes illégaux d intimidation ou n n

19 syndicales. Donner aux ouvriers le droit de ne pas adhérer à un syndicat est une chose, mais leur permettre de resquiller en ne payant pas les cotisations syndicales en est une autre. En termes plus simples, les lois de droit au travail visent seulement à saper la capacité des syndicats de représenter efficacement leurs adhérents. L attaque sur les droits du travail a été fomentée par le gouvernement fédéral et divers gouvernements provinciaux. Le gouvernement Harper a promulgué récemment le Projet de loi C-377, qui impose des mesures strictes et excessives d information financière aux syndicats, ajoutant des coûts et des exigences administratives qui absorbent du temps dans leurs activités habituelles. Les syndicats fournissent déjà une information financière à leurs membres par des vérifications comptables, des rapports, et les réunions régulières des adhérents. Le Projet de loi C-377 exerce ouvertement une discrimination contre les syndicats, puisqu il exclut les associations de négociation des employeurs. Comme les syndicats, ces associations de négociation sont citées comme source de référence dans la législation provinciale du travail et sont formées à des fins de négociation collective. Les organisations des membres employeurs paient des droits qu ils peuvent déduire de leur revenu imposable. Elles pratiquent également la défense, des pressions politiques, et des activités de relations publiques comme les syndicats. 7 Les lois «Droit au travail» sont frauduleuses «Dans notre glorieux combat pour les droits civils, nous ne devons pas nous laisser berner par les faux slogans, comme droit au travail. Il n y a ni droits ni travail. Le but de ce slogan est de détruire les syndicats ouvriers et la liberté de négociation collective... Nous réclamons l arrêt de cette fraude.» La stratégie du gouvernement conservateur diviser pour régner visant à saper l organisation et la mobilisation des syndicats jouera probablement jusqu au bout en deux parties. Premièrement, le Projet de loi C-377, qui était destiné à encourager les membres des syndicats à déterminer les causes politiques qu ils ne soutiennent pas. Deuxièmement, la stimulation du mécontentement des membres des syndicats, on dit que le gouvernement Harper est prêt à introduire la législation du droit au travail style américain qui délégalisera la Formule Rand. Cela permettra aux travailleurs de refuser de payer pour les services syndicaux dont ils profitent. Martin Luther King, Jr. Le plus grand coup porté aux syndicats canadiens peut être bientôt en vue avec les lois Droit au travail style américain mentionnées par les dirigeants conservateurs en Alberta et en Ontario et par les conservateurs fédéraux. Contrairement à ce que le nom donne à penser, le droit au travail n a rien à voir avec le travail salarié. L un des principes de base des relations de travail au Canada est la formule Rand, qui assure que tous ceux qui profitent d un syndicat dans un lieu de travail doivent contribuer aux coûts du fonctionnement de ce syndicat. Les lois sur le droit au travail sapent ce principe; ces lois permettent essentiellement aux travailleurs de recevoir tous les avantages sociaux qu un syndicat fournit par la négociation collective et la représentation du lieu de travail sans obligation de payer les cotisations La législation du droit au travail a été poussée par des sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, pour affaiblir les syndicats et saper leur capacité de négocier des salaires et des avantages sociaux équitables pour les travailleurs. Les entreprises qui cherchent à augmenter les profits en réduisant les salaires et en offrant des avantages réduits, à la fois pour les travailleurs syndiqués et non syndiqués, ont exercé des pressions acharnées sur les gouvernements pour la législation sur le droit au travail. 49 n n

20 Dans les états américains qui ont adopté les lois sur le droit au travail, les travailleurs gagnent en moyenne $ de moins par an et ils ont des tarifs inférieurs de régimes de soins de santé et de retraite parrainés par l employeur. 50 De plus, les lois sur le droit au travail ne créent pas des emplois. Certains états, comme l Oklahoma, ont perdu des emplois au profit de pays à moindre salaire comme la Chine et le Mexique, après l adoption des lois sur le droit au travail. 51 Il est important de réfuter les lois de droit au travail, qui conduiraient à l augmentation de l inégalité de revenu. En sapant la force des syndicats et les droits des travailleurs de négocier collectivement, les employeurs auront le dessus dans la baisse des salaires et des avantages sociaux des employés. Au lieu de limiter les droits du travail, nous devons les renforcer comme moyen de réduire l inégalité de revenu. Comme les dirigeants conservateurs au gouvernement fédéral, l Alberta et l Ontario exercent des pressions pour avoir des lois du genre droit au travail, l un de leurs nombreux arguments est que «les syndicats créent des pertes d emploi,» Les données au Canada, cependant, montrent que la législation du travail relativement conviviale pour les syndicats ne vient pas au dépens des emplois. Comparez l Ontario et le Québec, qui ont traditionnellement dominé la production industrielle au Canada et qui ont des législations de travail distinctes. Le taux de syndicalisation dans l industrie manufacturière au Québec était de 37,4 % en 2010, près du double de celui de l Ontario, qui était de 19,8 % dans la même industrie. En outre, les taux de syndicalisation dans l industrie manufacturière au Québec sont presque inchangés depuis 2000 quand ils étaient de 41,7%, alors que ceux de l Ontario, qui étaient de 31,1 %, ont chuté brusquement. Entre 2000 et 2010, l Ontario a perdu emplois ou 28,9 % de l industrie manufacturière de la province, alors que le Québec n en a perdu ou 19,9%. 52 Même avec son secteur manufacturier aux taux de syndicalisation beaucoup plus élevéz qu en Ontario, le Québec a perdu relativement moins d emplois dans cette industrie. Nous pouvons aussi nous comparer à notre voisin du sud de la frontière. Comme il a été mentionné avant, le rendement du marché de travail canadien est considérablement plus fort qu aux É.-U depuis plusieurs années (même si le taux de syndicalisation du Canada est plus que deux fois plus élevé). Le taux de chômage au Canada est considérablement inférieur qu en Amérique, et le taux d emploi au Canada (la proportion de la population active Canadienne ayant un emploi) est plus élevé. En fait, l évidence empirique du Canada et des États-Unis montre que le syndicalisme n a pas de conséquences néfastes sur les taux de chômage. 53 Ainsi, les arguments pour promulguer des lois style américain de droit au travail ou toute autre législation du travail en général sont incontrôlées. n n

21 isme. 55 Les données de villes des É.-U prouvent de façon constante que, dans les endroits où les industries ont des emplois syndiqués à haut salaires, les travailleurs de toutes les autres industries en profitent parce qu ils ont ainsi un pouvoir de négociation plus élevé pour leurs propres emplois. 56 L activisme syndical est un contrôle constant pour les décideurs dans le dialogue de réduction de l inégalité et une opposition aux changements de politique favorisant les fortunés. Traditionnellement, les syndicats jouent un rôle important dans la politique et les décisions législatives du gouvernement qui ont des répercussions sur la répartition du revenu. Travaillant en fronts communs dans tout le spectre des groupes d intérêt, les syndicats ont pu pousser les décideurs à aborder les problèmes de l inégalité croissante. Les exemples de succès des syndicats par leurs activités de couloir comprennent, entre autres, les lois sur le salaire minimum, les régimes de retraite généraux, l assurance-chômage et la législation en matière d hygiène et de sécurité du travail. 8 Réduction de l inégalité de revenu par la négociation collective et l activisme syndical Les syndicats représentent également la voix plus étendue de tous les travailleurs du monde quand il s agit de promouvoir la démocratie, l égalité économique et la justice sociale. Les syndicats ont été un véhicule essentiel de changement pour réaliser la transition de la dictature et la corruption vers la démocratie et la règle de droit dans de nombreux pays. Que ce soit en s opposant à la dictature militaire en Amérique latine pendant les années 1970, en appuyant Solidarnosc et le mouvement pro-démocratie en Pologne dans les années 1980, en dirigeant la campagne des éclaireurs contre l Afrique du Sud de l Apartheid, ou en supportant les récents combats pour la démocratie et la justice sociale dans les pays arabes, les syndicats ont toujours été une force majeure en amenant le changement démocratique dans le monde. «Des syndicats forts et responsables sont essentiels pour le franc jeu industriel. Sans eux, la négociation collective est entièrement unilatérale» Louis Brandeis En tant qu organisations dirigées par les adhérents, les syndicats représentent l intérêt de leurs membres auprès de la direction et font entendre les voix collectives de leurs adhérents non seulement pendant les négociations, mais aussi dans le fonctionnement quotidien du lieu de travail. La force des syndicats à la table de négociation mène à l amélioration des salaires et des avantages sociaux des travailleurs. Au Canada, l avantage de salaire pour les travailleurs syndiqués à emploi comparable est de 7 % à 14 %, demeurant constant pour d autres facteurs qui déterminent les salaires. 54 Les syndicats ont également appuyé des initiatives qui améliorent la vie de tout le monde, comme : les stratégies de réduction de la pauvreté, la lutte pour l égalité des sexes, le combat contre le racisme, les progrès de l intégration sociale et des droits de la personne pour les personnes cherchant l égalité, et la promotion de la santé au sein des communautés. De l organisation d événements éducatifs au rassemblement de groupes, les syndicats ont mobilisé la plus vaste société en vue d éduquer et de s opposer à l érosion des droits de la personne qui mène à une plus grande inégalité. Au-delà de l amélioration du rendement économique pour leurs propres membres, les syndicats augmentent également les salaires et les avantages sociaux pour les ouvriers non syndiqués dans les industries correspondantes, en partie parce que les employeurs cherchent à freiner l appel du syndical- L activisme politique des syndicats est extrêmement important pour la promotion de la justice économique et sociale. Les politicologues Jacob Hacker n n

22 et Paul Pierson allèguent que c est le rôle politique du mouvement syndical dans les problèmes de politique économique et sociale qui compte le plus en économie politique. 57 Hacker et Pierson trouvent que la chute du mouvement syndical a considérablement réduit la pression sur les décideurs pour soutenir ou renouveler les engagements sur les mesures sociales pris pendant la Grande compression. Quand les politiciens et les entreprises restent silencieux sur les violations des droits de la personne, les syndicats représentent les grands moyens de défense pour prôner l égalité. Le contrepoids fourni par le mouvement syndical pour affronter le pouvoir corporatif sur les décideurs ne peut pas être sous-estimé; pas plus que le pouvoir des syndicats pour traiter du bien-être économique général de tous les travailleurs, syndiqués ou non. Les effets compensateurs des syndicats sur les revenus et les droits sociaux de tous les travailleurs sont indéniables. La capacité des syndicats de renforcer la voix organisée des travailleurs sur les questions économiques et de rehausser l égalité et la justice sociale pour tous les citoyens doit être collectivement reconnue. 9 Syndicats et démocratie «Les riches sont en marche. Avec l inégalité croissante, leur pouvoir augmente également. Tout comme diminuent les voix de la solidarité et du renforcement mutuel, les voix de la société civile, les voix d une classe moyenne démocratique et égalitaire.» James Galbraith Les syndicats ont été, et continuent à être, une force importante pour la démocratie, pas seulement dans le lieu de travail, mais aussi dans la communauté à l échelle locale, nationale et internationale. Les syndicats améliorent le fonctionnement de la démocratie. Ils font pression pour de meilleures politiques sociale, économique et environnementale, par diverses formes d action politique, et des coalitions avec ceux qui ont des objectifs communs. Une société juste et démocratique dépend d un mouvement syndical sain et libre. Ce n est pas une coïncidence que les pays qui ont des mouvements syndicaux libres et actifs aient des formes de gouvernement plus démocratiques, n n

23 transparentes et représentatives. Dans les pays qui n ont pas de mouvement syndical ou dont les syndicats sont vulnérables, la grande majorité des citoyens continue à être enfermée dans la pauvreté. C est dans ces conditions que l instabilité et l extrémisme se développent aux dépens de la démocratie. Même si les travailleurs canadiens syndiqués représentent moins d un tiers de la force active seulement, les Canadiens syndiqués ou non devraient s inquiéter pour la chute des taux de syndicalisation, parce que les syndicats donnent aux travailleurs un rôle déterminant dans notre économie et notre système politique. C est important pour la démocratie, en bout de ligne. Beaucoup de recherches sur l importance des syndicats ont tendance à se concentrer sur la manière dont le syndicalisme améliore les salaires à la fois pour les travailleurs syndiqués et pour ceux qui ne le sont pas. Cette recherche est précieuse mais elle ne traite pas du rôle essentiel que jouent les syndicats en faisant mieux fonctionner la démocratie. Les syndicats aident à stimuler la participation politique parmi les citoyens ordinaires et convertissent cette participation en voix efficace pour les politiques qui profitent à la grande majorité des Canadiens. La structure démocratique des syndicats touche les attitudes et les comportements des travailleurs hors du lieu de travail. Les chercheurs Alex Bryson, Rafael Gomez, Tobias Kretschmer, et Paul Willman ont trouvé que l adhésion syndicale au Canada est associée à une augmentation d environ 10 à 12 % dans la propension au vote. 58 Ils soulignent que, si les travailleurs participent à la structure démocratique de leurs syndicats, ils s intéresseront davantage à la gouvernance démocratique ailleurs. Le fait a été bien confirmé même en tenant compte d autres facteurs pouvant toucher la participation électorale. En considérant la participation électorale au Canada (Diagramme 12), nous pouvons constater que les taux de syndicalisation servent de complément à la participation électorale. Par la sensibilisation et la participation, les syndicats ont mobilisé les électeurs pour les amener au bureau de vote. La recherche de Bryson s et al. est renforcée par la recherche sur la participation électorale faite par l Organisation pour la coopération et le développement économiques et l Institute for Democracy and Electoral Assistance. Leurs constatations montrent que les pays ayant des taux de syndicalisation élevés ont une participation électorale plus élevée. En examinant la participation électorale moyenne entre 2000 et 2010, ils ont trouvé que les 10 pays les plus syndiqués ont une participation électorale de 77,9 %, alors que la participation électorale des 10 pays les moins syndiqués n est que de 61,8 %. 59 Comme les taux de syndicalisation chutent, cette influence positive sur la démocratie a un effet réduit et tous ceux qui s intéressent à la démocratie devraient s en inquiéter. 60 Diagramme 12 n n

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