RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N IDF PREFECTURE REGION ILE DE FRANCE PUBLIÉ LE 19 JUIN 2018

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N IDF PREFECTURE REGION ILE DE FRANCE PUBLIÉ LE 19 JUIN

2 Sommaire Agence régionale de santé IDF Arrêté modificatif n DOS/ de l'arrêté n 2017-DOS/220 portant désignation des membres de la commission consultative pour l'autorisation d'usage du titre professionnel de chiropracteur. (2 pages) IDF Arrêté n portant modification de l arrêté conjoint n du 22 décembre 2017 fixant la composition de la commission de sélection d appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application de l article L d/ du code de l action sociale et des familles (2 pages) Direction de la sécurité de l'aviation civile nord IDF arrêté portant suspension de la licence d'exploitation de transporteur aérien et de l'exploitation des services associés de la société ALPHI (2 pages) DRIEA IF IDF ARRETE accordant à SCI GALILEE-DEFENSE l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme (2 pages) Etablissement public foncier Ile de France IDF Décision de préemption n , parcelle cadastrée P88 sise 24 avenue Aubert à VINCENNES (94) (6 pages) IDF Décision de préemption n , parcelle cadastrée L49 sise 23 rue Robert Schuman au KREMLIN BICETRE (94) (4 pages) Mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale IDF Arrêté modificatif n 1 du 18 Juin 2018portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de ParisCPAM R1 (1 page) Page 3 Page 6 Page 9 Page 12 Page 15 Page 22 Page 27 2

3 Agence régionale de santé IDF Arrêté modificatif n DOS/ de l'arrêté n 2017-DOS/220 portant désignation des membres de la commission consultative pour l'autorisation d'usage du titre professionnel de chiropracteur. Agence régionale de santé - IDF Arrêté modificatif n DOS/ de l'arrêté n 2017-DOS/220 portant désignation des membres de la commission consultative pour l'autorisation d'usage du titre professionnel de chiropracteur. 3

4 ARRÊTÉ MODIFICATIF N DOS/ DE L ARRÊTE N 2017-DOS/220 Portant désignation des membres de la commission consultative pour l autorisation d usage du titre professionnel de chiropracteur Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France Vu le Code de la Santé publique, notamment son article L ; Vu la loi n modifiée du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l administration, notamment son article 21 ; Vu la loi n du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment ses articles 75 et 127 ; Vu le décret n du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; Vu le décret n du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d exercice de la chiropraxie, notamment ses articles 6, 8, 13, 17 et 23 ; Vu l arrêté du 7 janvier 2011 modifié relatif à la composition du dossier et aux modalités de l organisation de l épreuve d aptitude et du stage d adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret susvisé ; Vu l arrêté n DS-2018/022 du 11 mai 2018 portant délégation de signature du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France ; Vu l arrêté n 2012-DOSMS/088 du 12 juin 2012 portant désignation des membres de la commission consultative pour l autorisation d usage du titre professionnel de chiropracteur, notamment son article 2 ; Considérant la démission de M. Le Professeur François GENET ; ARRÊTE Article 1er L article 1 de l arrêté n 2017-DOS/220 portant désignation des membres de la commission consultative pour l autorisation d usage du titre professionnel de chiropracteur est modifié comme suit : Président Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France ou son représentant. 1/2 35 rue de la Gare Millénaire 2 Standard : Paris Cedex 19 Agence régionale de santé - IDF Arrêté modificatif n DOS/ de l'arrêté n 2017-DOS/220 portant désignation des membres de la commission consultative pour l'autorisation d'usage du titre professionnel de chiropracteur. 4

5 Membres Quatre personnalités qualifiées autorisées à user du titre de chiropracteur ou désignées en raison de leurs compétences dans les domaines de la formation ou de leur expérience en santé ou en chiropraxie : Titulaires : - M. Philippe FLEURIAU, Chiropracteur, Président de l Association française de la Chiropraxie M. Christophe IZARD, Chiropracteur M. Olivier LANLO, Chiropracteur, Président de l Institut franco-européen de la Chiropraxie M. le Professeur François RANNOU, Service de rééducation et de réadaptation de l appareil locomoteur et des pathologies du rachis, Hôpital Cochin Suppléants : - M. Nicolas DESTANG, Chiropracteur, Enseignant à l Institut franco-européen de la Chiropraxie, Trésorier de l Association française de la Chiropraxie M. Thierry KUSTER, Chiropracteur, Directeur de l Institut franco-européen de la Chiropraxie M. Luc MESME, Chiropracteur Article 2 Le nouveau membre est nommé pour la durée du mandat restant à courir. Article 3 Les autres dispositions de l arrêté n 2017-DOS/220 portant désignation des membres de la commission consultative pour l autorisation d usage du titre professionnel de chiropracteur demeurent inchangées. Article 4 Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent par les personnes désignées dans les deux mois suivant sa notification, par les tiers dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France. Fait à Paris, le 18 juin 2018 Pour le Directeur Général, La Directrice du Pôle humaines en santé ressources Anne HEGOBURU 2/2 Agence régionale de santé - IDF Arrêté modificatif n DOS/ de l'arrêté n 2017-DOS/220 portant désignation des membres de la commission consultative pour l'autorisation d'usage du titre professionnel de chiropracteur. 5

6 Agence régionale de santé IDF Arrêté n portant modification de l arrêté conjoint n du 22 décembre 2017 fixant la composition de la commission de sélection d appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application de l article L d/ du code de l action sociale et des familles Agence régionale de santé - IDF Arrêté n portant modification de l arrêté conjoint n du 22 décembre 2017 fixant la composition de la commission de sélection d appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application de l article L d/ du code de 6

7 ARRETE N Portant modification de l arrêté conjoint n du 22 décembre 2017 fixant la composition de la commission de sélection d appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application de l article L d/ du code de l action sociale et des familles LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE-DE-FRANCE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D OISE VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la santé publique ; VU le code de l action sociale et des familles, et notamment ses articles L et suivants, L et suivants, R et suivants, et D et suivants ; VU la loi n du 31 juillet 2009 modifiée portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU le décret n du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d appel à projets et d autorisation mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles ; VU le décret n du 30 mai 2014 modifiant la procédure d appel à projets et d autorisation mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles ; VU le décret n du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L du code de l'action sociale et des familles ; VU la circulaire n DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d appel à projets et d autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; CONSIDERANT qu un membre de la commission d information et de sélection d appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application de l article L3133 d/ du code de l action sociale et des familles doit être remplacé, SUR proposition de la Présidente du Conseil départementale du Val d Oise et du Directeur général de l Agence régionale de santé d Ile-de-France ; Agence régionale de santé - IDF Arrêté n portant modification de l arrêté conjoint n du 22 décembre 2017 fixant la composition de la commission de sélection d appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application de l article L d/ du code de 7

8 ARRÊTENT ARTICLE 1 : L article 1er de l arrêté conjoint n du 22 décembre 2017 fixant la composition de la commission de sélection d appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application de l article L du code de l action sociale et des familles est modifié comme suit : ER 1 Membre avec voix délibérative Représentants du Conseil départemental du Val d Oise : Titulaire : Madame Jeanne DOCTEUR, Conseillère départementale en charge du Comité des Œuvres Sociales, En remplacement de : Titulaire : Madame Laëtitia BOISSEAU, Conseillère départementale en charge des Seniors, ARTICLE 2 : Le membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir. ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l arrêté conjoint n du 22 décembre 2017 fixant la composition de la commission de sélection d appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application de l article L du code de l action sociale et des familles demeurent inchangées. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Région Ile-de-France et du Département du Val d Oise. ARTICLE 6 : Madame la Présidente du Conseil départementale du Val d Oise et Monsieur le Directeur général de l Agence régionale de santé Ile de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juin 2018 Le Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France La Présidente du Conseil départemental du Val d Oise Christophe DEVYS Marie-Christine CAVECCHI 2 Agence régionale de santé - IDF Arrêté n portant modification de l arrêté conjoint n du 22 décembre 2017 fixant la composition de la commission de sélection d appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application de l article L d/ du code de 8

9 Direction de la sécurité de l'aviation civile nord IDF arrêté portant suspension de la licence d'exploitation de transporteur aérien et de l'exploitation des services associés de la société ALPHI Direction de la sécurité de l'aviation civile nord - IDF arrêté portant suspension de la licence d'exploitation de transporteur aérien et de l'exploitation des services associés de la société ALPHI 9

10 Direction de la sécurité de l'aviation civile nord - IDF arrêté portant suspension de la licence d'exploitation de transporteur aérien et de l'exploitation des services associés de la société ALPHI 10

11 Direction de la sécurité de l'aviation civile nord - IDF arrêté portant suspension de la licence d'exploitation de transporteur aérien et de l'exploitation des services associés de la société ALPHI 11

12 DRIEA IF IDF ARRETE accordant à SCI GALILEE-DEFENSE l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme DRIEA IF - IDF ARRETE accordant à SCI GALILEE-DEFENSE l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme 12

13 DRIEA IF - IDF ARRETE accordant à SCI GALILEE-DEFENSE l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme 13

14 DRIEA IF - IDF ARRETE accordant à SCI GALILEE-DEFENSE l'agrément institué par l'article R du code de l'urbanisme 14

15 Etablissement public foncier Ile de France IDF Décision de préemption n , parcelle cadastrée P88 sise 24 avenue Aubert à VINCENNES (94) Etablissement public foncier Ile de France - IDF Décision de préemption n , parcelle cadastrée P88 sise 24 avenue Aubert à VINCENNES (94) 15

16 Etablissement public foncier Ile de France - IDF Décision de préemption n , parcelle cadastrée P88 sise 24 avenue Aubert à VINCENNES (94) 16

22 Etablissement public foncier Ile de France IDF Décision de préemption n , parcelle cadastrée L49 sise 23 rue Robert Schuman au KREMLIN BICETRE (94) Etablissement public foncier Ile de France - IDF Décision de préemption n , parcelle cadastrée L49 sise 23 rue Robert Schuman au KREMLIN BICETRE (94) 22

23 Etablissement public foncier Ile de France - IDF Décision de préemption n , parcelle cadastrée L49 sise 23 rue Robert Schuman au KREMLIN BICETRE (94) 23

27 Mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale IDF Arrêté modificatif n 1 du 18 Juin 2018 portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Paris CPAM R1 Mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale - IDF Arrêté modificatif n 1 du 18 Juin 2018 portant modification de la composition du Conseil 27

28 Ministère des solidarités et de la santé Arrêté modificatif n 1 du 18 Juin 2018 portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Paris La ministre des solidarités et de la santé Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L et D à D ; Vu l arrêté ministériel du 1er mars 2018 portant nomination de la composition des membres du conseil de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Paris ; Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Béatrice BARDIN, Cheffe de l'antenne de Paris de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ; Vu la désignation formulée par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) ; ARRÊTE Article 1er L arrêté ministériel du 1er mars 2018 susvisé est complété comme suit : Article 1 En tant que représentants des Employeurs : - Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) ; Membre Suppléant Monsieur Nasser BERDOUS (siège vacant) Le reste est sans changement. Article 2 La Cheffe de l antenne de Paris de la mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France. Fait à Paris, le 18 Juin 2018 La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation : La cheffe d antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale Béatrice BARDIN Mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale - IDF Arrêté modificatif n 1 du 18 Juin 2018 portant modification de la composition du Conseil 28