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1 S426-5 extrait des CONDITIONS ET TARIFS DES OPéRATIONS ET SERVICES DE LA CONVENTION DE COMPTE DE DéPôT APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS À COMPTER DU 01/06/2013

2 extrait des CONDITIONS ET TARIFS DES OPéRATIONS ET SERVICES DE LA CONVENTION DE COMPTE DE DéPôT APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous détenez un compte de dépôt à la Caisse d Epargne et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez. La Convention de compte de dépôt vous indique les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. La mise à disposition de cette convention vous permet de mieux connaître vos droits et obligations à l égard de votre Caisse d Epargne. Si votre Convention de compte ne vous a pas encore été remise, vous pouvez vous la procurer gratuitement sur simple demande auprès de votre conseiller Caisse d Epargne. En complément de la Convention de compte, nous mettons à votre disposition les conditions et tarifs de nos services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers à compter du 01/06/2013 : en vous communiquant au moins 2 mois avant leur date d application les nouveaux tarifs des opérations et services liés à votre Convention de compte, en tenant à votre disposition, en libre-service dans votre agence, la brochure de nos tarifs, en vous donnant la possibilité de consulter nos conditions tarifaires et les conditions générales de votre Convention de compte de dépôt à tout moment, en libre-accès sur notre site internet : Souhaitant que ces dispositions contribuent à renforcer notre relation basée sur la confiance et la transparence, nous vous prions d agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur l expression de nos salutations les meilleures. Votre Directeur d Agence

3 extrait standard des TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent hors offres groupées de services et hors tarifs promotionnels ou spécifiques à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l Internet (Direct Ecureuil par Internet) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (AlertEcureuil) Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Bleue Visa) Carte de paiement internationale à débit différé (Carte Bleue Visa) Carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron Sensea) Retrait d espèces en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro Frais de prélèvement Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement (1) Prix en euros Abonnement au service : gratuit (Hors coût du fournisseur d accès Internet) Abonnement au service : 1,00 /mois - soit, pour information, 12,00 /an Hors coût de l opérateur téléphonique Cotisation annuelle : 36,40 /an Cotisation annuelle : 44,40 /an Cotisation annuelle : 37,00 /an 1,00 à partir du : 5 ème retrait par mois (si carte détenue dans offre Satellis) 4 ème retrait par mois (si carte détenue dans Bouquet Liberté) 3 ème retrait par mois (si carte détenue hors offre groupée de services) Ordre initié en agence : 3,61 par virement Ordre passé par Internet : Mise en place d une autorisation de prélèvement : organismes publics et assimilés : autres organismes : Par prélèvement : 9,50 par opération avec un plafond mensuel de 20 opérations (maxi : 190 ) 18,30 /an (1) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances. Voir conditions générales ou notice d information.

4 1ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte n Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte (individuel ou joint) Domilis (Service de transfert de virements/prélèvements) Service d aide à la mobilité Désolidarisation compte joint 33,20 Service Bancaire de Base (service défini à l article D du code monétaire et financier offert dans le cadre du droit au compte) Cotisation Services Bancaires de Base Clôture de compte n Relevés de compte Relevé de compte mensuel électronique ou papier Envoi de relevé supplémentaire Délivrance relevé au guichet Délivrance relevé au distributeur Récapitulatif annuel de frais (réception en janvier) n Tenue de compte 1,30 /relevé 2,00 /relevé Frais tenue de compte (hors offres groupées) 3,26 /trimestre soit 13,04 /an Remise de CESU Service rémunération (1) Abonnement 0,50 /mois Édition de RICE (Relevé d Identité Caisse d Épargne) Frais de gestion de compte inactif (compte sans mouvements depuis 13 mois) 32,00 /an n Services en agence Versement, retrait, remise de chèque Retrait d espèces au guichet de votre agence (dès lors que le service équivalent peut être obtenu au DAB de l agence) 1,50 /retrait Remise de chèque (2) arrêté de compte Arrêté de compte à une date donnée (mise sous tutelle, liquidation communauté, ISF) par client 25,00 Recherche de documents Recherche simple (attestation, historique sur 12 mois calendaires) 11,20 Recherche sur opération (origine, carte contestée, liste des opérations automatiques guichet) 16,00 Autre historique à partir de 15,45 Autres recherches complexes (coût horaire) 43,00 Droit d accès CNIL aux données personnelles 0,10 /feuille imprimée 1,00 /CD gravé Frais de gestion pour retour de courrier avec adresse inconnue (NPAI) 35,00 Coffre-fort Frais de location de coffre-fort (selon contenance hors assurance complémentaire) à partir de 65,00 /an (1) Rémunération servie sur votre compte de dépôt en fonction du type de carte : pour une carte Bleue Visa ou carte Bleue Visa Izicarte ou carte Electron Sensea : 0,10 %, taux nominal brut annuel jusqu à de solde créditeur. Pour une carte Visa Premier ou carte Visa Premier Izicarte ou carte Visa Infinite : 0,10 %, taux nominal brut annuel jusqu à de solde créditeur et 0,45 % au-delà. Les intérêts sont soumis à l impôt sur le revenu et aux prélèvement sociaux. (2) Date de valeur : J+1 jour ouvré (J = jour de l opération).

5 2Banque à distance n Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Service de banque à distance Téléphone fixe : 3241 (1) (appel non surtaxé) Téléphone mobile (1) Internet (2) (1) (hors surcoût éventuel de votre opérateur téléphonique). (2) Hors coût de votre fournisseur d accès. n AlertEcureuil (service d alerte par sms) Frais d abonnement au service 1,00 /mois (1) (1) 0,50 par mois pour les détenteurs de Basic Services (offre groupée de services avec moyens de paiement alternatifs au chèque). n Libre Service Ecureuil Accès à l'ensemble de vos comptes à partir des distributeurs automatiques de la Caisse d Epargne n Autres services en ligne Relevé de compte en ligne Sécurisation des opérations en ligne (SOL) Webprotexion (service de banque à distance pour les représentants légaux des majeurs protégés) 3vos moyens et opérations de paiement n Cartes Cotisations cartes (Hors offres groupées de services) Cartes de paiement et cartes de débit/crédit (Izicarte) Carte Visa Infinite (débit immédiat ou différé) 277,00 /an Carte Visa Premier ou Premier IZICARTE à débit immédiat 117,00 /an Carte Visa Premier ou Premier IZICARTE à débit différé 117,00 /an Carte Bleue Visa à débit immédiat 36,40 /an Carte Bleue Visa IZICARTE à débit immédiat 36,40 /an Carte Bleue Visa à débit différé 44,40 /an Carte Bleue Visa IZICARTE à débit différé 44,40 /an Carte Visa Electron Sensea 37,00 /an Carte Bancaire Rechargeable MasterCard (réservée aux ans) 12,00 Blocage carte - perte/vol/usage frauduleux Réédition du code carte 1,50 par réédition Rechargement occasionnel Cotisation annuelle au rechargement programmé 3,00 /an Changement du visuel (selon disponibilité) 6,00 /an Cartes de retrait Carte Tribu ou Tribu Cirrus Carte Nomade 13,80 /an Carte de retrait nationale 21,20 /an Carte Equilibra Interbancaire et Internationale (majeur protégé) 20,40 /an Carte Equilibra sans code (majeur protégé) 20,40 /an Carte Majeur protégé 19,00 /an Cartes de crédit Cartes Teoz (1) et Izicarte (1) (cartes associées à un crédit renouvelable) Nous consulter e-carte Bleue 9,00 /an (1) Sous réserve d acceptation de votre dossier. Teoz et Izicarte sont des produits de Natixis Financement, SA au capital de Siège social : 5, rue Masseran Paris RCS Paris Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le numéro qui en fixe les conditions tarifaires, lesquelles sont à disposition auprès du Service Consommateurs de cette dernière. Service Consommateurs - 89 quai Panhard et Levassor Paris Cedex 13.

6 Retraits d espèces par carte : Retraits en euros dans une Caisse d Epargne ou une autre banque située dans l UE (Union Européenne) : Frais par retrait d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque : - carte détenue dans le cadre du Bouquet Liberté Jusqu à 3 retraits dans le mois à partir du 4 e retrait dans le mois 1,00 /retrait - Carte détenue dans le cadre d un Forfait Satellis Jusqu à 4 retraits dans le mois à partir du 5 e retrait dans le mois 1,00 /retrait - Carte détenue hors offre groupée de services Jusqu à 2 retraits dans le mois à partir du 3 e retrait dans le mois 1,00 /retrait Retraits en devises : Frais par retrait d espèces aux DAB autres banques A - commission proportionnelle 2,80 % B - commission fixe 3,20 A + B se cumulent Frais par retrait d espèces aux guichets agence A - commission proportionnelle 2,80 % B - commission fixe 6,69 A + B se cumulent Paiements par carte (la carte est émise par votre Caisse d Epargne) Paiement en euros dans l UE (Union Européenne) Paiement en devises : commission proportionnelle 2,80 % maximum de perception par transaction 6,69 oppositions sur carte : Frais de blocage de carte suite à perte, vol, usage frauduleux Mise en surveillance carte usage pré-abusif 35,70 Frais de blocage de carte pour usage abusif 35,70 n Autres services Modification ponctuelle du plafond de paiement suite à la demande du client et après autorisation de la Caisse d Epargne Remise de la carte en agence Frais d envoi carte bancaire à domicile (envoi simple) Réédition du code confidentiel 8,50 Renouvellement exceptionnel Cartes de retrait 13,10 Cartes bancaires de paiement 13,10 Choix du visuel - visuel de collection permanente : selon disponibilité Carte Bleue Visa IZICARTE, Carte Bleue Visa 9,00 (1) Carte Visa Premier IZICARTE, Carte Visa Premier (2) Carte bancaire rechargeable 6,00 (1) Choix du visuel - visuel personnel Carte Bleue Visa IZICARTE, Carte Bleue Visa 12,00 (3) Carte Visa Premier IZICARTE, Carte Visa Premier (1) Cotisation due à chaque commande d un visuel de collection (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte). (2) Limité au choix d un seul visuel de collection pour la période de validité de la carte. Cotisation de 9 au-delà. (3) Cotisation due à chaque commande d un visuel personnel (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte).

7 n Virements Virement vers un compte Caisse d Epargne Occasionnel Permanent Virement occasionnel vers une autre banque et virement SEPA Au guichet de l agence 3,61 Par téléphone 3,61 Par Internet Virement permanent vers un autre établissement bancaire Au guichet de l agence 13,44 /an Par téléphone (Direct Ecureuil) 13,44 /an Par Internet Virement compensé papier 15,00 n Prélèvements/TIP Prélèvements extérieurs Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement oppositions sur prélèvement : Révocation échéance(s) de prélèvement Retrait de consentement sur autorisation de prélèvement 14,00 Notification du refus d exécution d un ordre de paiement n Les chèques Les opérations sur le compte Remise chéquiers en agence Frais d envoi de chéquier à domicile envoi simple 2,75 /chéquier envoi en recommandé simple 5,35 /chéquier envoi en recommandé avec A.R. 6,90 /chéquier Renouvellement automatique de chèquiers 8,30 /an Frais d émission d un chéque de banque 12,50 Retrait avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne (opération nécessitant l appel de la Caisse d Epargne domiciliatrice) 4,75 Copie de chèque (jusqu à 3 chèques) forfait de : 10,70 Copie de chèque (si plus de 3 chèques) par chèque : 3,20 oppositions sur chèques : Frais d opposition sur chèque(s) par l émetteur 14,00 Frais d opposition sur chèquier(s) par l émetteur 24,50 n Autres services Service retraits illimités par carte aux DAB d une autre banque en zone Euro dont France 1,00 /mois Service opérations courantes illimitées (chèques de banque, virements sur tous canaux, envoi de chéquiers à domicile, recherche de documents simples de moins d un an, réédition de code secret carte) 2,50 /mois Service exonération d agios (1) (franchise d agios de 15,00 /trim) 1,50 /mois (1) En cas de dépassement du montant de la franchise d agios, les éventuels agios restent dus.

8 Épargne automatique Eparfix Eparplus Effets de commerce domiciliés Effets de commerce domiciliés : forcage manuel du paiement d effet domicilié 15,00 4OFFRES GROUPÉES DE SERVICES n Bouquet Liberté Un ensemble de services essentiels : Compte de dépôt rémunéré (1) Chéquier (2) Assurance sur Compte (3) Relevé de compte mensuel (numérique ou papier) Autorisation de découvert (2) Direct Ecureuil (accès à la banque à distance) Libre Service Ecureuil 3 retraits par carte aux DAB d une autre banque (4) Tenue de compte (1) Rémunération servie sur votre compte de dépôt en fonction du type de carte choisie : pour une carte Bleue visa ou Carte Bleue Visa IZICARTE ou Carte Electron Sensea : 0,10 %, taux nominal brut annuel jusqu à de solde créditeur. Pour une carte Visa Premier ou Carte Visa Premier IZICARTE ou Carte Visa Infinite : 0,10 %, taux nominal brut annuel jusqu à de solde créditeur et 0,45 % au-delà. Intérêts soumis à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. (2) Sous réserve de l acceptation de la Caisse d Epargne. (3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations. (4) Les retraits d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne sont gratuits. Une carte au choix (1) : Cotisation Bouquet Liberté Avec une carte Bleue Visa IZICARTE à débit immédiat 8,10 /mois ou Carte Bleue Visa à débit immédiat soit 97,20 /an Carte Visa Electron Sensea 8,25 /mois soit 99,00 /an Avec une carte Bleue Visa IZICARTE à débit différé 8,10 /mois ou Carte Bleue Visa à débit différé soit 97,20 /an Avec une carte Visa Premier IZICARTE 14,18 /mois ou Carte Visa Premier soit 170,16 /an Avec une carte Visa Infinite 27,50 /mois soit 330,00 /an (1) Sous réserve de l acceptation de la Caisse d Epargne. Cotisations Bouquet Liberté 18<30 ans Cotisation ans (pour une carte Bleue Visa Premier à débit immédiat ou différé) 4,37 /mois Cotisation ans (pour une carte Bleue Visa à débit immédiat ou différé) 2,50 /mois Cotisation ans 70 % du tarif standard Cotisation ans 85 % du tarif standard Et des services complémentaires à tarif préférentiel dans le cadre de Bouquet Liberté Service retraits illimités aux DAB d une autre Banque (zone euro dont France) 1,00 /mois

9 Service opérations courantes illimitées (chèques de banque, virements sur tous canaux, envoi de chéquiers à domicile, recherche de documents simples de moins d un an, réédition de code secret carte) 2,50 /mois E-carte Bleue 0,75 /mois Eparfix Eparplus AlertEcureuil 1,00 /mois Franchise d agios (1) (franchise d agios de 15,00 /trimestre) 1,50 /mois Protection Juridique (2)(3) Nous consulter Secur Média Formule 1 Individuelle (2)(3) 33,00 /an dont 3,00 de frais de gestion Secur Média Formule 1 Famille (2)(3) 45,00 /an dont 3,00 de frais de gestion Secur Média Formule 2 Individuelle (2)(3) 75,00 /an dont 3,00 de frais de gestion Secur Média Formule 2 Famille (2)(3) 96,00 /an dont 3,00 de frais de gestion Assurance sur Épargne (2)(3) 27,00 /an dont 3,00 de frais de gestion Pour 1 service complémentaire souscrit : 10% de remise sur le prix à l unité, Pour 2 services complémentaires souscrits : 20% de remise sur leur prix à l unité, Pour 3 services complémentaires souscrits et plus : 30% de remise sur leur prix à l unité. (1) En cas de dépassement du montant de la franchise d agios, les éventuels agios restent dus (Cf. chapitre 6 Les découverts ). (2) Les remises possibles associées aux services complémentaires de Bouquet Liberté sont calculées hors frais de gestion pour les produits d assurances. (3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations. Option second bouquet liberté Détenu par la même personne ou par le couple 50 % de réduction sur le prix hors option(s) Les cartes supplémentaires : 2 ème carte Bleue Visa Classique débit immédiat ou débit différé ou Sensea 1,00 /mois 2 ème Visa Premier ou Infinite 50% de remise sur le prix de vente unitaire Carte Bancaire Rechargeable pour l enfant des détenteurs du Bouquet Liberté e n Satellis Intégral (commercialisation arrêtée) Cotisation Satellis Intégral Avec une Carte Visa Infinite 339,60 /an soit 28,30 /mois Avec une Carte Visa Premier à débit immédiat 174,00 /an ou VISA Premier IZICARTE à débit immédiat soit 14,50 /mois Avec une Carte Visa Premier à débit différé 174,00 /an ou VISA Premier IZICARTE à débit différé soit 14,50 /mois Option 2 ème carte Visa Premier -50 % sur le prix à l unité Cotisation Satellis Intégral ans pour une carte Visa Premier 4,15 /mois n Satellis Essentiel Plus (commercialisation arrêtée) Cotisation Satellis Essentiel Plus Avec une carte Visa à débit immédiat soit Avec une carte Visa à débit différé soit Cotisation Satellis Essentiel Plus ans pour une carte Visa 100,68 /an 8,39 /mois 107,40 /an 8,95 /mois 2,50 /mois n Satellis Essentiel (commercialisation arrêtée) Cotisation Satellis Essentiel Avec une Carte Bleue Visa à débit immédiat 92,76 /an ou Carte Bleue Visa IZICARTE à débit immédiat soit 7,73 /mois

10 Avec une Carte Bleue Visa à débit différé 98,76 /an ou Carte Bleue Visa IZICARTE à débit différé soit 8,23 /mois Cotisation Satellis Essentiel ans n Satellis Sensea Plus (commercialisation arrêtée) Cotisation Satellis Sensea Plus Avec une carte Visa Electron Sensea Cotisation Satellis Sensea Plus ans soit 102,00 /an 8,50 /mois n Satellis Sensea (commercialisation arrêtée) Cotisation Satellis Sensea avec une Carte Visa Electron Sensea Cotisation Satellis Sensea ans 96,00 /an soit 8,00 /mois n Satellis Autonomie Cotisation Satellis Autonomie 30,00 /an soit 2,50 /mois n Basic Services (offre GPA : Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque) Cotisation Basic Services n Services Bancaires de base Cotisation Services Bancaires de Base n Offres réservées aux Jeunes Satellis Jeune ans (commercialisation arrêtée) Cotisation Satellis Jeune ans soit 36,72 /an 3,06 /mois 1,00 /mois Solution avec carte BANCAIRE Cotisation Solution la 1 ère année puis 1,00 /mois Futéo ans Cotisation Futéo ans n Offre Coloc 1,00 /mois Cotisation En option : la carte Visa Electron (carte de paiement internationale à autorisation automatique) 1,00 / carte/mois 5IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS n Commission d intervention Commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) Par opération 9,50 * Dans la limite d un plafond mensuel de 20 opérations * 5 pour les détenteurs de Basic Services (offre groupée de services avec moyens de paiement alternatifs au chèque) avec un plafond mensuel de 30,00 euros depuis le 30 juin 2011.

11 n Incidents de fonctionnement Rejet de chèque Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : Les frais de dossier La commission d intervention Les frais chèque impayé Les frais de lettre d information préalable pour chèque émis sans provision : envoi par lettre simple ou appel par plate-forme téléphonique (frais postaux en sus en cas d envoi en recommandé à la demande du client) Les frais de lettre d injonction au titulaire et au cotitulaire Les frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction La déclaration BDF (Banque de France) Les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire Les frais de mainlevée de l interdiction bancaire Les frais de blocage de provision pour régularisation Les frais de délivrance du certificat de non-paiement Chèque inférieur ou égal à 50 30,00 Chèque supérieur à 50 50,00 Frais dans la limite d un plafond journalier 100,00 Rejet de prélèvement Forfait de frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision (dont commission d intervention) Prélèvement inférieur ou égal à 20 (frais dans la limite du montant rejeté) Equivalent montant rejeté Prélèvement supérieur à 20 20,00 * Frais dans la limite d un plafond mensuel 5 opérations * Demi tarif pour les détenteurs de Basic Services (offre groupée de services avec moyens de paiement alternatifs au chèque). Dans la limite du montant de 3 rejets, depuis le 30 juin Rejet d effets de commerce domiciliés 20,50 n Opérations particulières Frais pour interdiction bancaire externe 27,54 Frais par Avis à Tiers Détenteur 99,40 Frais par saisie-attribution 99,40 Frais par mise en demeure pour solde débiteur 70,00 Frais par opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Public avec un maxi de 99,40 Frais de mainlevée par Avis à Tiers détenteur, saisie attribution, opposition administrative 10 % du montant plafonné à 49,70 Lettre de relance pour compte débiteur Premier courrier Deuxième courrier 10,20 Troisième courrier (recommandé avec AR) 15,00 6 DéCOUVERTS n Découverts accessibles à partir de 18 ans Découvert autorisé permanent (1) Taux maximum légal - 5 % Frais annuels de gestion 13,14 Frais annuels de gestion (18-25 ans) Découvert autorisé ponctuel Découvert négocié (frais de mise en place) Nous consulter Découvert DOMILIS (1) 0 %

12 Frais de mise en place découvert DOMILIS Découvert non autorisé (1) (autorisation exceptionnelle de disposer de fonds qui dépassent le solde du compte ou l autorisation de découvert convenue) Taux maximum légal (1) Sous réserve d acceptation par la Caisse d Epargne. Taux débiteur annuel. Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) du découvert est indiqué sur les conditions particulières de l autorisation de découvert. Le TAEG indicatif est calculé conformément à l article R du Code de la Consommation sur la base d une utilisation constante et intégrale sur la durée totale du découvert. 7Assurance Et prévoyance (1) n Cotisations Assurance sur Compte 36,00 /an Assurance Moyens de Paiement 18,30 /an Assurance Moyens de Paiement Jeune 13,20 /an Assurance perte et vol sur carte Sensea 13,20 /an Satellis Assurance 15,30 /an Service Opposition 22,00 /an Assurance sur Épargne 27,00 /an dont 3,00 de frais de gestion Secur Média cf. Tarifs Chapitre 4 Protection Juridique Nous consulter (1) Contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d information. 8opérations internationales n Change manuel ACHAT ET VENTE DE DEVISES EN BILLETS (HORS ZONE EURO) Clients de la Caisse d Epargne Cours + 3,00 ACHAT ET VENTE DE CHEQUES DE VOYAGE EN EUROS A Commission de service pour les clients de la Caisse d Epargne 3,00 B Commission d émission (CPR Billets) 0,75 % A et B se cumulent CHEQUES DE VOYAGE EN DEVISES (HORS ZONE EURO) Vente aux clients Cours + 3,00 Rachat aux clients (au cours d achat) ; commission de service 3,00 n Virements internationaux VIREMENT EMIS vers L ETRANGER Dans l UE et en euros d un montant avec IBAN et BIC fournis Frais par virement occasionnel automatisable 3,61 Frais supplémentaire par virement occasionnel non automatisable (BIC/IBAN absents ou erronés) 14,90 En devises et/ou en euros hors UE et/ou en euros d un montant > avec IBAN et/ou BIC non fournis A - commission de service 0,10 % Avec minimum de perception 16,30 B - commission de change (si devises) 0,05 % Avec minimum de perception 15,00 Minimum de perception (A + B) 31,30

13 Virement permanent avec IBAN et BIC fournis Inférieur ou égal à 7500 Supérieur à 7500 Nous consulter Nous consulter VIREMENTS REÇUS DE L ETRANGER Dans l UE et en euros d un montant avec IBAN et BIC fournis Frais par virement occasionnel automatisable Frais supplémentaire par virement occasionnel non automatisable (BIC/IBAN absents ou erronés) 14,90 En devises ou hors UE ou en euros d un montant > 50000, ou en euros d un montant avec IBAN et/ou BIC non fournis A - Commission de service 18,68 B - Commission de change (si devises) 0,05 % Avec minimum de perception 15,00 Minimum de perception (A + B) 33,68 Frais de recherche sur virement SEPA vers autre banque tarification de l autre banque Frais de recherche sur virement émis sur l étranger tarification de la banque étrangère Frais sur demande de retour de fonds de l étranger tarification de la banque étrangère n Chèques PAIEMENT PAR CHEQUE A L ETRANGER En euros Commission de service 0,10 % Avec minimum de perception 16,30 En devises A - Commission de service 0,10 % Avec minimum de perception 16,30 B - Commission de change 0,05 % Avec minimum de perception 15,00 Minimum de perception (A + B) 31,30 ENCAISSEMENT DE CHEQUE ETRANGER En euros Commission de service 0,10 % Avec minimum de perception par remise < 77 6,35 Avec minimum de perception par remise 77 12,85 Maximum de perception 50,00 En devises A - Commission de service 0,10 % Avec minimum de perception par remise < 77 6,35 Avec minimum de perception par remise 77 12,85 Maximum de perception 50,00 B - Commission de change 0,05 % Avec un minimum de 15,00 Minimum de perception (A + B) par remise < 77 21,35 Minimum de perception (A + B) par remise 77 27,85 Frais de rejet chèque étranger tarification de la banque étrangère ENCAISSEMENT EFFET ETRANGER En devises ou hors UE ou en euros d un montant > 50000, ou en euros d un montant avec IBAN et/ou BIC non fournis A - Commission de service 18,68 B - Commission de change (si devises) 0,05 % Avec minimum de perception 15,00 Minimum de perception (A + B) 33,68

14 9résoudre un litige n Service Relations Clientèle En cas de problème sur le fonctionnement de votre compte, et si aucune solution amiable n a pu être trouvée avec votre agence, le Service Relations Clientèle peut intervenir pour réexaminer votre demande. Pour le contacter : Par courrier : Caisse d Epargne Service Relations Clientèle BP Saint-Etienne Cedex 2 Par Internet : (1) Contacts Votre Caisse d Epargne. (1) Hors coût de votre fournisseur d accès. n Service Médiation du réseau Caisse d Epargne En dernier recours, si aucun accord n a été trouvé avec le Service Relations Clientèle, vous pouvez saisir par voie postale uniquement : Monsieur le Médiateur Régional Caisse d Epargne BP Saint-Etienne Cedex 2 Le Médiateur vous fera connaître sa position sous deux mois. 101 Numéros NUMéROS utiles UTILES La Caisse d Epargne met à votre disposition des accès directs non surtaxés aux services suivants : Assurance : (1) Pour tout besoin d assistance, de mise à jour de vos contrats ou en cas de sinistre, contactez les Assurances (2) de la Caisse d Epargne. Perte / Vol : (1) Pour toute perte ou vol de votre carte bancaire, avertissez immédiatement votre agence Caisse d Epargne ou contactez le Centre d Opposition Caisse d Epargne. Fraude sur carte : (1) Pour toute question relative à une fraude sur votre carte bancaire. (1) Appel non surtaxé. (2) Numéro d information concernant uniquement les contrats de BPCE Assurances. Caisse d Epargne et de Prévoyance LOIRE DROME ARDECHE, société anonyme coopérative à directoire et conseil d orientation et de surveillance régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier, au capital social de euros. Siège social : Espace Fauriel - 17, rue des Frères Ponchardier - B.P Saint-Etienne cedex RCS Saint-Etienne. Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n Titulaire de la carte professionnelle «Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs», n 298T délivrée par la préfecture de la Loire, garantie CEGI - 128, rue de la Boëtie PARIS.

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