Rapport annuel. Syndicat intercommunal des eaux d'anse et région

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1 Syndicat intercommunal des eaux d'anse et région Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2010 présenté conformément à l article L du code général des collectivités territoriales. Copyright Diadème Ingénierie et Ministère de l'agriculture et de la Pêche DDT du Rhône Service Ingénierie et Territoires Document établi le 19 avril

2 Sommaire CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC... 3 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE... 3 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE... 3 CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE... 3 PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE... 3 CONVENTIONS DE VENTE OU D ACHAT D EAU AUX ADHERENTS... 4 CONVENTIONS D IMPORT OU D EXPORT... 4 RESSOURCES EN EAU... 4 NOMBRE D ABONNEMENTS... 6 VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS... 6 LONGUEUR DU RESEAU... 7 TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC... 8 FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR... 8 FRAIS D ACCES AU SERVICE... 8 PRIX DU SERVICE DE L EAU POTABLE... 8 LE PRIX DE L'EAU TARIF HORS REDEVANCE DE POLLUTION DOMESTIQUE... 9 EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS LE PRIX DE L'EAU Y COMPRIS REDEVANCE POLLUTION EVOLUTION DU TARIF DOMESTIQUE DU SYNDICAT AU COURS DE L ANNEE RECETTES D'EXPLOITATION INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE QUALITE DE L EAU PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU PERFORMANCE DU RESEAU RENOUVELLEMENT DES RESEAUX FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L ETAT DE LA DETTE AMORTISSEMENTS REALISES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE

3 Caractérisation technique du service public de l'eau potable ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE Le Syndicat intercommunal des eaux d'anse et région regroupe les communes de AMBERIEUX, ANSE, LUCENAY et SAINT-BERNARD. Les communes concernées par la compétence eau potable sont les suivantes : AMBERIEUX, ANSE - A, LUCENAY et SAINT-BERNARD. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE habitants CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTIONS D'EAU INTERCOMMUNALES en vertu d'un contrat ayant pris effet le 1 er mars La durée du contrat est de 8 ans. Il prend fin le 28 février PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE Les prestations confiées à la SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTIONS D'EAU INTERCOMMUNALES sont les suivantes : Gestion du service Gestion des abonnés Mise en service Entretien Renouvellement La collectivité prend en charge : Renouvellement application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client des branchements de la voirie, de l'ensemble des ouvrages, des branchements, des canalisations, des captages, des clôtures, des compteurs, des équipements électromécaniques, des forages, des ouvrages de traitement, du génie civil des branchements, des canalisations <6m, des clôtures, des compteurs, des équipements électromécaniques de la voirie, des canalisations, des captages, des forages, du génie civil 3

4 CONVENTIONS DE VENTE OU D ACHAT D EAU AUX ADHERENTS Type d échange Adhérent Caractéristiques Date d effet Durée [an] Achat Permanent SMEP SAÔNE-TURDINE 1994 CONVENTIONS D IMPORT OU D EXPORT Convention Cocontractant Caractéristiques Date d effet Durée [an] Autre engagement écrit d'import Permanent CTE AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE RESSOURCES EN EAU Points de prélèvement Ouvrage Captages du Divin ANSE Prélèvement en nappe souterraine Débit nominal Prélèvement 2009 [m³] Prélèvement 2010 [m³] Variation 2009/2010 [m³/h] ,44 % Total des prélèvements [m³] ,44% Observations 4

5 Volumes achetés aux collectivités adhérentes Achat à Acheté en 2009 [m³] Acheté en 2010 [m³] SMEP SAÔNE-TURDINE Importations d eau Import depuis Importé en Importé en 2009 [m³] 2010 [m³] CTE AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE Volumes produits Ouvrage Captages du Divin ANSE Prélèvement en nappe souterraine Capacité de production Total des volumes d eau potable Production 2009 [m³] Production 2010 [m³] Variation 2009/2010 [m³/j] ,44 % Total des ressources [m³] Variation Ressources propres ,44 % Importations ,58 % Total général ,04 % Volume [m³] Evolution des volumes d eau potable produits et importés Production Importation 5

6 NOMBRE D ABONNEMENTS Abonnements Variation Nombre d abonnements domestiques ,09 % Nombre d abonnements non domestiques ,00 % Nombre total d abonnements ,12 % Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l agence de l eau au titre de la pollution de l eau d origine domestique en application de l article L du code de l environnement. Evolution du nombre total d abonnements Répartition des abonnés par commune : AMBERIEUX 221 ANSE 2431 LUCENAY 725 SAINT-BERNARD 575 Total des abonnés 3952 VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS Volumes [m³] Variation Volume produit ,44 % Volume importé ,58 % Volume exporté - - Volume mis en distribution ,04 % Volume vendu aux abonnés domestiques ,57 % Volume vendu aux abonnés non domestiques Volume total vendu aux abonnés ,34 % La consommation moyenne par abonnement domestique est de : 111 m³ par an. Elle était de 106 m³ en

7 Evolution des volumes vendus aux abonnés LONGUEUR DU RESEAU Variation% Linéaire du réseau hors branchements en km 82,0 82,0-0,05 % 7

8 Tarification et recettes du service public de l'eau potable FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR L assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes : Date de la délibération Objet 04/12/2008 Augmentation de 3% de la part fixe et des parts variables afin de suivre à minima le taux d'inflation. 29/03/2010 Réduction de la part fixe à 31 euros/an, et augmentation de la tranche 0-100m3 à 0,5944 et de la tranche >100m3 à 1,016 Les tarifs concernant la part de la SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTIONS D'EAU INTERCOMMUNALES sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat. Au 1er janvier 2011, la formule d indexation appliquée conduit à une variation de 8,72 % par rapport aux tarifs de base établis au 1 er mars Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA. FRAIS D ACCES AU SERVICE Au 1er janvier 2011 : la collectivité ne perçoit pas de frais d accès au service les frais d accès au service perçus par l exploitant s élèvent à 27,18. PRIX DU SERVICE DE L EAU POTABLE Le prix du service comprend : - Une partie fixe ou abonnement - Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable Les abonnements sont payables d'avance semestriellement. Les volumes sont relevés annuellement. Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée. Redevance de pollution domestique La redevance de pollution domestique est reversée à l agence de l eau. Son montant, en par m³, est calculé chaque année par l agence de l eau. Elle est unique sur l ensemble du service. Redevance de pollution domestique 1 er jan er jan ,1900 0,2100 8

9 Syndicat intercommunal des eaux d'anse et région EAU POTABLE 2010 tarif domestique du syndicat LE PRIX DE L'EAU Tarif hors redevance de pollution domestique Evolution du tarif de l'eau Désignation 1 er jan er jan 2011 Variation Part de l'exploitant Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 39,04 39,14 +0,26 % Part proportionnelle [ HT/m³] N 1 (0 à 100 m³) 0, 412 0,413 +0,24 % (tranches en m³/an) N 2 (au-delà de 100 m³) 0,8 84 0,886 +0,23 % Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 33,74 31,00-8,12 % Part proportionnelle [ HT/m³] N 1 (0 à 100 m³) 0, , ,09 % (tranches en m³/an) N 2 (au-delà de 100 m³) 1, ,0160 0,00 % Redevances et taxes Redevance pour prélèvement sur la 0,06 0,09 ressource en eau [ /m³] TVA 5,5 % 5,5 % * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan er jan 2011 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT) Exploitant 97,92 98,16 +0,25 % +6,24 % Collectivité 113,50 123,30 +8,81 % Redevance pour prélèvement sur la 7,20 10,80 ressource en eau TVA 12,02 12,77 Total [ TTC] 230,64 245,03 +6,24 % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : Répartition au 1er janvier ,04 /m³ Exploitant 42,5% TVA 5,2% Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 3,1% Collectivité 49,2% 9

10 EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS 2001 Composantes de la facture d un usager consommant 120 m³ (valeurs au 1 er janvier de chaque année hors TVA et hors redevance pollution). Année Exploitant [ ] Collectivité [ ] Tiers [ ] Total hors TVA [ ] ,25 86,07 17,19 214, ,41 86,07 16,64 209, ,69 86,07 16,41 210, ,79 86,07 16,23 202, ,17 86,07 17,20 205, ,30 91,24 18,12 199, ,10 91,70 18,12 202, ,66 110,20 0,12 202, ,24 110,20 0,12 205, ,92 113,50 7,20 218, ,16 123,30 10,80 232, Tiers Collectivité Exploitant

11 Syndicat intercommunal des eaux d'anse et région EAU POTABLE 2010 tarif domestique du syndicat LE PRIX DE L'EAU y compris Redevance pollution Evolution du tarif de l'eau Désignation 1 er jan er jan 2011 Variation Part de l'exploitant Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 39,04 39,14 +0,26 % Part proportionnelle [ HT/m³] N 1 (0 à 100 m³) 0, 412 0,413 +0,24 % (tranches en m³/an) N 2 (au-delà de 100 m³) 0,8 84 0,886 +0,23 % Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 33,74 31,00-8,12 % Part proportionnelle [ HT/m³] N 1 (0 à 100 m³) 0, , ,09 % (tranches en m³/an) N 2 (au-delà de 100 m³) 1, ,0160 0,00 % Redevances et taxes Redevance pour prélèvement sur la 0,06 0,09 ressource en eau [ /m³] Redevance de pollution domestique 0,19 0,21 +10,53 % TVA 5,5 % 5,5 % * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan er jan 2011 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT) Exploitant 97,92 98,16 +0,25 % % Collectivité 113, % Redevance pour prélèvement sur la 7, % ressource en eau Redevance de pollution domestique 22,80 25,20 +10,53 % TVA 13, % Total [ TTC] 254,70 271, % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : Répartition au 1er janvier ,26 /m³ Exploitant 38,1% TVA 5,2% Redev. pollution 9,8% Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 2,8% Collectivité 44,1% 11

12 Syndicat intercommunal des eaux d'anse et région EAU POTABLE 2010 tarif domestique du syndicat EVOLUTION DU TARIF DOMESTIQUE DU SYNDICAT AU COURS DE L ANNEE 2010 Le tarif domestique du syndicat a évolué au cours de l année 2010, les dates d application sont les suivantes : du 1 er mars 2009 au 28 février 2010 du 1 er mars 2010 au 28 février 2011 Pour l'ensemble de ces tarifs les abonnements sont exprimés en /an et les tranches en m³/an Désignation du 1 er mars 2009 au 28 février 2010 du 1 er mars 2010 au 28 février 2011 Part de l exploitant Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire 39,04 39,14 Part proportionnelle N 1 (0 à 100 m³) 0,412 0,413 [ HT/m³] N 2 (au-delà de 100 0,884 0,886 m³) Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire 33, Part proportionnelle N 1 (0 à 100 m³) 0,5944 0,7198 [ HT/m³] Redevances et taxes N 2 (au-delà de 100 m³) Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau [ /m³] 1,016 1,016 0,06 0,09 TVA [%] 5,5 5,5 12

13 RECETTES D'EXPLOITATION Recettes de la collectivité Recettes de vente d eau Recettes vente d'eau domestiques Variation , ,00 + 6,42% Total recettes de vente d eau , ,00 + 6,42% Recettes de l exploitant Recettes de vente d eau Variation Recettes vente d'eau domestiques , ,00 + 3,97 % dont abonnements , ,00 + 3,73% Total recettes de vente d eau , ,00 + 3,97 % Autres recettes Autres prestations aux abonnés , , ,42 % Recettes liées aux travaux , ,00-39,42 % Total des recettes , ,00-3,86 % 13

14 Indicateurs de performance du service de l'eau potable QUALITE DE L EAU Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l ARS. Parallèlement l exploitant vérifie la qualité de l eau distribuée par des analyses menées dans le cadre de l autocontrôle. Résultats du contrôle réglementaire : Conformité bactériologique Conformité physicochimique Nombre de prélèvements réalisés Nombre de prélèvements Non conformes % de conformité PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU Paramètres non conformes Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau Import d'eau traitée depuis CTE AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE 80% 0% aucune action 20% études environnementale et hydrogéologique en cours 40% avis de l hydrogéologue rendu 50% dossier déposé en préfecture 60% arrêté préfectoral arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés 100% arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté Import d'eau traitée depuis SMEP SAÔNE-TURDINE 80 % arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés 14

15 valeur globale de l indice d'avancement de la protection de la ressource, calculée en tenant compte des volumes annuels d'eau produits ou achetés à d'autres services publics d'eau potable 80 % CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau Les grands ouvrages - réservoirs, stations de traitement, pompages... - ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice défini par l arrêté du 2 mai nombre de points absence de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte ; 0 points obtenus existence d'un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte ; mise à jour du plan au moins annuelle. (1) informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau) ; connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations ; 10 localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs de sectorisation...) et des servitudes ; localisation des branchements sur la base du plan cadastral ; localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement) ; existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des branchements ; 10 existence d un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) ; mise en œuvre d un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations TOTAL (1) cette condition doit être satisfaite pour que le service puisse bénéficier de points supplémentaires 15

16 PERFORMANCE DU RESEAU Production : m³ Volume mis en distribution : m³ Volume consommé autorisé : m³ Consommations comptabilisées : m³ Importations : m³ Exportations : 0 m³ Les consommations sans comptage (en particulier incendie) sont évaluées à m³ par l exploitant. Les volumes de service (vidanges, purges, lavages de réservoir, ) sont évalués à m³ par l exploitant. L arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants : - rendement du réseau de distribution = (consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans comptage+volume de service) / (volume produit + importations) Rendement du réseau de distribution [%] 80,1 % 85,5 % 80,1 % 72,3 % 78,7 % N.B. : la définition du rendement a changé à partir des valeurs de l année indice des volumes non comptés = (estimation consommations sans comptage+volume de service+pertes) / longueur du réseau hors branchements Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/j] - indice linéaire de pertes en réseau = pertes / longueur du réseau hors branchements Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/j] Pertes : m³ Volumes non comptés Conso. sans comptage estimée : m³ Volume de service : m³ ,2 3,0 4,1 5,8 4, ,9 2,6 3,8 5,5 4,1 16

17 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% [m³/j/km] Evolution du rendement du réseau de distribution Evolution de l indice linéaire des pertes en réseau RENOUVELLEMENT DES RESEAUX Linéaire de canalisations renouvelées au cours de l exercice [km] ,322 0,245 1,020 1,867 0,796 Taux moyen de renouvellement des réseaux : 1,3% Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. 17

18 Financement des investissements du service de l'eau potable TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L Les travaux de renouvellements suivants ont été réalisés au cours de l exercice : Renouvellement Travaux Subventions Type de Montant département travaux engagé Fin du programme 2007 Fin du programme 2008 Programme Programme Branchements en plomb Seuls les branchements comportant un tronçon en plomb avant compteur sont comptabilisés ci-dessous. Branchements Nombre de branchements en plomb changés dans l'année Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) % de branchements en plomb restants/ nombre total de branchements ETAT DE LA DETTE 3,09 % 3 % L'état de la dette au 31 décembre 2010 fait apparaître les valeurs suivantes : Encours de la dette au 31 décembre , ,91 Remboursements au cours de l exercice , ,28 dont en intérêts , ,82 dont en capital , ,46 AMORTISSEMENTS REALISES Montant de la dotation aux amortissements , , , , ,11 18

19 Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE montants des abandons de créance 428,86 342,00 dont part délégataire 428,86 342,00 dont part collectivité 0,00 0,00 nombre de demandes reçues 8 9 nombre d aides accordées montants des versements à un fonds de solidarité dont part délégataire dont part collectivité OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE Sans Objet 19