Agriculture et qualité de l air en France : actions du secteur agricole et potentiels de réduction

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1 Agriculture et qualité de l air en France : actions du secteur agricole et potentiels de réduction Lionel LAUNOIS Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt Journée nationale APCA 23 septembre 2014

2 Agriculture et qualité de l air en France A. Contexte général dans le secteur agricole 1. Secteurs impactés et contributions à la pollution atmosphérique 2. Contexte réglementaire et actualités 3. Émissions polluantes : focus sur le cas de l ammoniac (NH 3 ) 4. Incertitudes statistiques à lever B. Actions mises en œuvre dans le secteur agricole 1. Avancement du volet agricole du plan particules 2. Exemples d actions menées dans le secteur agricole

3 Contexte général dans le secteur agricole 1. Secteurs impactés et contributeurs à la pollution de l air Polluants visés : PM 10, PM 2,5, NO X, NH 3 et produits phytopharmaceutiques. Principaux postes émetteurs : Élevage Culture Sylviculture Autres sources Bâtiment, stockage et épandage des déjections animales, pâturage. Épandage des boues, d engrais, de produits phytosanitaires, écobuage. Engins spéciaux. Installations de combustion, équipements de réfrigération et d'air conditionné, tracteurs, brûlage à l air libre de résidus de culture. Un secteur également impacté : Diminution des rendements

4 Contexte général dans le secteur agricole 2. Contexte réglementaire et actualités Révision des plafonds d émissions d ammoniac (NH 3 ) Protocole de Göteborg : 4% d émissions de NH 3 en moins en 2020; Plafond en 2020 : 631kt NH 3 par an. Directive NEC : Révision en cours ; Plafonds proposés : 29% d émissions de NH 3 et 25% d émissions de méthane (CH 4 ) en moins, en Révision du cadre national (PREPA) : Révision en cours ( ) incluant l ensemble des gestionnaires ; Fixation d objectifs de réduction et d actions pour chaque secteur. Actuellement les Ministères ciblent deux thématiques dans le cadre du PREPA : Brûlages à l air libre de residus & mesures d urgence en cas de pics de pollution. Des obligations à respecter en termes de qualité de l air Révisions en cours des arrêtés ICPE (élevage, etc.)

5 Contexte général dans le secteur agricole 3. Émissions de polluants Emissions de particules par sous-secteur agricole (source : données 2011) PM 10 (kt) Culture 24,3 = 46,2 % des PM 10 agricoles Élevage 18,6 = 35,4 % des PM 10 agricoles Sylviculture 0,5 = 0,9 % des PM 10 agricoles Autres sources agricoles (incluant les tracteurs) TOTAL Agriculture Sylviculture 52,6 9,2 = 17,4 % des PM 10 agricoles Émissions de particules d origine agricole (PM 10 ) = 20% des émissions nationales (260kt) ; des émissions nationales (PM 2.5 ) = 9%

6 Contexte général dans le secteur agricole 3. Émissions de polluants Emissions d oxyde d azote (NO X ) par sous-secteur agricole (source : données 2011) NO X (kt) Culture 0.9 = 0.9% des NO X agricoles Élevage 0 = 0% des NO X agricoles Sylviculture 5.1 = 5.1% des NO X agricoles Autres sources agricoles (dont les tracteurs) TOTAL Agriculture Sylviculture = 93.8% des NO X agricoles Émissions de NO X agricoles = 9.5% des émissions nationales (1005kt) ; Autres secteurs en France: Transports routiers 56% / Industries 14%

7 Contexte général dans le secteur agricole 3. Émissions de polluants : focus sur les émissions d ammoniac (NH 3 ) NH 3 : gaz precurseur de particules secondaires Quelques chiffres concernant les émissions de NH 3 en France (tous secteurs confondus) : Emissions de NH 3 en 2005 : 657kt ; Emissions de NH 3 en 2010 : 649kt Plafond NEC en 2010 : 780kt ; Emissions de NH 3 en 2011 : 674kt. Emissions de NH 3 agricoles : 97% des émissions nationales en 2011 (657kt) ; 75% des émissions agricoles sont produites par l élevage ; 25% des émissions de NH 3 sont produites par l épandage d engrais minéraux. Depuis 1990, les émissions de NH 3 sont à la baisse : ~ 5% d émissions de NH 3 en moins depuis 20 ans.

8 Contexte général dans le secteur agricole 4. Des incertitudes statistiques persistent Incertitudes faibles pour les émissions d ammoniac (<35%) et d oxydes d azote (<30%) ; Incertitudes très élevées pour les émissions de particules fines (>200%) ; Des études ont permis d affiner certains facteurs d émissions ; Des études complémentaires sont en cours pour affiner les données françaises, en particulier conernant : Brûlage agricole ; Emissions dûes aux tracteurs ; Engrais minéraux ; Couvertures de fosses ; Épandage de déjections animales.

9 Actions mises en œuvre en agriculture 1. Avancement du volet agricole du plan particules Synthèse des connaissances et communication : Brochures d information (2012) L Ademe a distribué plus de brochures présentant les meilleures pratiques agricoles respectueuses de l atmosphère. Étude prospective (Décembre 2013) L Ademe a finalisé une étude concernant le potentiel de réduction des émissions au travers de meilleures pratiques à l horizon 2020 & 2030.

10 Actions mises en œuvre en agriculture 1. Avancement du volet agricole du plan particules Synthèse des connaissances et communication Modernisation des bâtiments d élevage et du matériel : Couverture des fosses à lisier : éligible au plan de modernisation des bâtiments d élevage (PMBE) depuis 2012 ; Dévelopment de matériel d épandage : plus performant et moins propice à la volatilisation de particules (pendillards, ) Nécessité d acquérir des connaissances supplémentaires

11 Actions mises en œuvre en agriculture 1. Avancement du volet agricole du plan particules Synthèse des connaissances et communication Modernisation des bâtiments d élevage et du matériel Réduction des émissions par les tracteurs : Possibilités techniques : bancs d essai moteur ; Sensibilisation à l éco-conduite ; Connaissance du parc agricole ; Enquêtes d opinion pour comprendre le comportement des exploitants.

12 Actions mises en œuvre en agriculture 1. Avancement du volet agricole du plan particules Synthèse des connaissances et communication Modernisation des bâtiments d élevage et du matériel Réduction des émissions par les tracteurs Réduction des émissions liées aux engrais minéraux : Groupes de travail sur le sujet, en lien avec le plan d action national (Ecophyto) et la directive UE relative à «l utilisation durable des pesticides» ; Identification de pistes de travail futures : Risque ammonitrate (stockage) ; Impact sur les pratiques agricoles ; Coûts de l évolution du matériel et impacts sur l eau.

13 Actions mises en œuvre en agriculture 1. Avancement du volet agricole du plan particules Synthèse des connaissances et communication Modernisation des bâtiments d élevage et du matériel Réduction des émissions par les tracteurs Réduction des émissions liées aux engrais minéraux Amélioration des techniques de culture pour réduire l envol de particules : Étude INRA sur les techniques culturales sans labour (TCSL) ; Nécessité forte de poursuivre les travaux engagés.

14 Actions mises en œuvre en agriculture 1. Avancement du volet agricole du plan particules Synthèse des connaissances et communication Modernisation des bâtiments d élevage et du matériel Réduction des émissions par les tracteurs Réduction des émissions liées aux engrais minéraux Amélioration des techniques de culture pour réduire l envol de particules Ajustement de l alimentation animale : Pratiques fortement développées dans filières porcines et volailles (~80%) ; Réduction des coûts liés à l alimentation ; Potentiels d atténuation limités en termes d impacts sur les émissions.

15 Actions mises en œuvre en agriculture 2. Exemples d actions menées dans le secteur agricole Mesures au niveau des pratiques agricoles : Ajustement des rations de l alimentation des animaux ; Calcul de dose pour l épandage des fertilisants ; Gestion de l environment dans les bâtiments d élevage ; Dévelopement des techniques d épandage (pendillards, etc.) et d incorporation des effluents dans le sol après épandage. Etudes issues de la recherche appliquée : Réseau Mixte Technologique (RMT) Elevage et Environnement Actions de communication et de sensibilisation : Journée technique (Novembre 2012) Mieux quantifier les émissions de polluants atmosphériques des élevages pour mieux les réduire" (APCA - ADEME - RMT Elevage et Environnement) ; Journées d information (Décembre 2013 & Janvier 2014) destinées au monde agricole (Chambres régionales d agriculture Lorraine et Pays de la Loire).

16 Agriculture et qualité de l air en France C. Conclusions et perspectives La pollution atmosphérique qui est engendrée par l agriculture est complexe car tributaire de nombreux facteurs ; Ces facteurs peuvent être indépendants du contrôle de l exploitant (météorologie, etc.), mais d autres sont partiellement influençables (practiques, matériel) ; Cependant, un mouvement est engagé en agriculture, des actions sont prises et il nous faut les poursuivre ; Pour cela il convient de considérer toute la problématique de façon intégrée, y compris les contraintes économiques et pratiques afin d approfondir les actions de façon concrète et réalisable ; Dévelopement d une vision globale : le projet agroécologique, qui couvre l ensemble du système de production y compris l air, le sol et l eau.

17 Agriculture et qualité de l air en France Merci pour votre attention

18 Agriculture et qualité de l air en France Synthèse des études scientifiques relatives au sujet qualité de l air : Projections des émissions de polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre en France par secteur, à l horizon 2020 et 2030 (CITEPA) ; Prospectives ADEME : contribution à l élaboration de visions stratégiques (ADEME, juin 2013) ; Les cahiers de l ADEME : les émissions agricoles de particules dans l air État des lieux et leviers d action (ADEME CITEPA, 2012) Analyse du potentiel de 10 actions de réduction des émissions d ammoniac des élevages français aux horizons 2020 et 2030 (ADEME - CITEPA, 2013) ; Potentiel d atténuation et coût de 10 actions techniques : quelles contributions de l agriculture française à la réduction des émissions de GES? (INRA, juillet 2013) ; Cadastre ammoniac Réalisation de cartes dynamiques des émissions de NH3 liées à la fertilisation azotée aux échelles régionale et nationale (INRA, en cours) ; GESEBOV Émissions de GES et consommation d énergie à la ferme bovine française : bilan 1990 et perspectives 2030 (IDELE INRA - ADEME, en cours) ; Montferrent 2 Mode de gestion des GES et étude des facteurs d émissions (CITEPA, en cours) ; AAE : scénarios d impact des émissions d ammoniac sur les concentrations de particules à l échelle de l Europe (INERIS, en cours).

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